Programme de Solution Démocratique à l’élection présidentielle 2027 Solution Démocratique n’est pas né seulement parce que ses membres ne se reconnaissent dans aucun candidat ni aucun parti.

Notre projet résulte d’un constat : la manière dont les candidats et les partis font aujourd’hui de la politique ne correspond pas à celle que nous souhaitons pour notre pays.

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1. Aucune décision sans le consentement des citoyens.

2. Les citoyens peuvent décider directement sans le consentement de leurs représentants.

3. Les représentants n’abusent pas de leur position.

4. Les pouvoirs entre les différents représentants doivent se rééquilibrer.

Quatre principes devraient soutenir notre politique 3

1. Aucune décision sans le consentement des citoyens.

Quand les citoyens contrôlent leur Constitution, ils peuvent toujours effacer une décision prise par leurs représentants. Il est donc essentiel qu’aucune révision constitutionnelle ne puisse être faite sans un vote des citoyens, afin que ces derniers restent maîtres des règles constitutionnelles, qui sont les plus importantes de notre pays, face auxquelles toute autre règle s’efface.

2. Les citoyens peuvent décider directement sans le consentement de leurs représentants.

Les citoyens peuvent prendre eux- mêmes toutes les décisions qu’ils souhaitent, sans passer par leurs représentants. Ce principe 4 s’incarne dans le référendum d’initiative citoyenne constituant, aussi connu comme initiative populaire ou initiative constitutionnelle.

3. Les représentants n’abusent pas de leur position.

Les représentants doivent se borner à faire, et donc à promettre, ce que notre Constitution inscrit dans leur fiche de poste. Nous sommes les premiers à le faire : notre programme à l’élection présidentielle respecte la fiche de poste du président de la République. Nous avons étudié les programmes des candidats au premier tour des élections présidentielles de 2002 à 2022 : en moyenne, 80 % de leurs engagements ne peuvent pas être tenus par un président seul.

4. Les pouvoirs entre les différents représentants doivent se rééquilibrer.

Notre Constitution fait du président un arbitre et rend le gouvernement responsable devant le Parlement (article 20). Nous prenons ce texte à la lettre, et nous en suivons l’esprit : les citoyens sont au-dessus du Parlement, le Parlement au-dessus de l’exécutif, et les représentants des territoires bien plus influents dans la répartition des pouvoirs locaux.

Nous voulons aller dans cette direction, qui est l’inverse de la 5 Les réaliser suppose de concentrer pouvoirs présidentiels et législatifs.

Tous les nôtres reposent sur les pouvoirs que la Constitution confère au président, qu’il les exerce seul ou en collaboration avec le gouvernement.

direction prise par notre pays depuis trente ans, où le pouvoir s’est peu à peu concentré entre les mains de l’exécutif.

Solution Démocratique porte donc un projet proprement civique et démocratique.

Civique, parce qu’il veut recentrer notre pays sur le respect des règles et des droits individuels.

Démocratique, parce qu’il reconnaît à chaque citoyen le droit de peser sur les règles auxquelles il est soumis.

Et ce respect des règles commence par le programme présidentiel lui-même.

6 Une seule règle sera, très prudemment, forcée : l’inscription dans la Constitution des principes 1 et 2 mentionnés plus haut. Elle exige de réviser l’article 89, et nous proposons de le faire par la voie de l’article 11.

Cette voie ne se justifie qu’à titre exceptionnel : lorsqu’un conflit d’intérêts manifeste oppose les parlementaires aux citoyens, et lorsque de sérieuses raisons laissent penser qu’une majorité de citoyens soutient la réforme. C’est très exactement notre situation.

Comme en 1962 pour l’élection du président au suffrage universel direct, les représentants ont un intérêt personnel à refuser ce que la majorité des citoyens demande.

Notre engagement numéro un En effet, notre proposition consiste à mettre fin au monopole des représentants sur le contrôle de la Constitution : ils perdent donc ce que les citoyens gagnent. Mais un président ne peut légitimement invoquer ce conflit que si le pays a voté en connaissance de cause.

Cette réforme est donc notre promesse numéro un, et non une ligne parmi d’autres. Si nous ne devons réaliser qu’une seule promesse, ce sera celle-ci.

Le texte intégral de la réforme est publié sur notre site. Il prévoit notamment un seuil de signatures de 700 000 citoyens en 18 mois et un référendum obligatoire sur les révisions constitutionnelles. 7 Tous les référendums d’initiative citoyenne évoqués dans ce programme, et le pouvoir des citoyens de les déclencher, n’existeront que si les Français acceptent cette réforme.

Nous ne leur imposons pas ce pouvoir : nous leur proposons de se le donner.

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1. Démocratie et état de droit ............. 11

2. Économie et budget ........................ 13

3. Politique étrangère ......................... 14

4. Sécurité ......................................... 15

5. Fracture sociale et territoriale ......... 17

6. Retraites ........................................ 18

7. Écologie ......................................... 18

8. Énergie .......................................... 19

9. Immigration ................................... 20

10. Éducation ..................................... 21

11. Gestion de crise et politiques d’urgence ..................................... 23

12. Union européenne ........................ 24

13. Santé ........................................... 25 Sommaire 9 Certains de nos concitoyens et politiciens n’arrivent plus à concevoir ce qu’un président arbitre, soumis à la volonté populaire et à des contre-pouvoirs nationaux et locaux, peut bien faire pendant son quinquennat.

Pourtant, arbitrer entre différents pouvoirs est plus difficile que décider seul. Et si l’arbitrage est bon, le pays fonctionne.

Ce programme décrit ce qu’un président en ligne avec nos idées fera pendant son mandat.

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1. Démocratie et état de droit Dans la semaine qui suit la nomination du Premier ministre, et sur sa proposition, soumettre à référendum la révision de l’article 89 publiée sur notre site, qui permettra aux citoyens français d’exercer directement leur souveraineté.

A.

Après les élections législatives, annoncer formellement au Parlement qu’il redevient une institution centrale de la vie politique française, au- dessus de laquelle seuls les citoyens et leurs décisions auront la primauté. Le président refusera de signer les ordonnances qui priveraient le Parlement d’un débat qui lui revient (article 13) et s’opposera en Conseil des ministres au recours au 49.3, sauf circonstances exceptionnelles liées à des urgences particulièrement B.

flagrantes. Le Parlement aura ainsi toute liberté de prendre les décisions les plus inclusives et les plus responsables possibles.

Ne dissoudre l’Assemblée nationale que dans deux cas : lorsque le Parlement se révèle incapable de former ou de soutenir un gouvernement, ou lorsque les citoyens le demandent explicitement, à travers une procédure constitutionnelle qu’ils auront définie eux-mêmes s’ils en ressentent le besoin. Jamais par convenance politique.

C.

Garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire, comme le prescrit l’article 64, en soumettant ainsi à référendum toute loi qui affecte le fonctionnement du pouvoir judiciaire.

D.

11 Nommer les membres du Conseil constitutionnel de manière transparente, selon des critères publics et avec l’accord des différentes forces politiques.

Chaque candidat devra être approuvé par au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des commissions compétentes des deux assemblées, alors qu’aujourd’hui l’article 13 permet de nommer un candidat tant que trois cinquièmes des parlementaires ne s’y opposent pas.

E.

Tout au long du mandat, veiller à ce que les décisions prises directement par les citoyens soient appliquées fidèlement à l’esprit de l’initiative, et à ce que la minorité qui a perdu puisse être entendue.

F.

Garantir la Constitution et les traités, et ne ratifier aucun nouveau traité sans le consentement explicite ou G.

Réunir régulièrement la société civile pour préparer les réformes qui permettront aux citoyens de mieux contrôler leurs représentants et les règles du jeu : référendum obligatoire sur les budgets, référendum veto sur les lois et les traités, accès plus facile aux élus, décisions prises à un niveau plus local, au plus près des citoyens.

H.

Présenter chaque mois un bilan public de la politique du gouvernement, des lois votées et des traités en cours de négociation. Ce bilan pourra être par écrit et soumis aux citoyens sur le site de la Présidence, ou à l’oral lors d’une conférence de presse.

I.

implicite du peuple français (via le référendum obligatoire ou le référendum veto, voir section 3).

12 Les citoyens pouvant proposer eux-mêmes un budget par la voie de l’initiative populaire, le président se chargera de le faire voter en alternative au budget proposé par le Parlement.

E.

Aucun déficit ne pourra être inscrit dans la loi de finances sans le consentement explicite des électeurs. Chaque année, la loi de finances adoptée par le Parlement sera soumise à référendum.

A.

2. Économie et budget En cas de rejet de la loi de finances par les citoyens, le gouvernement demandera d’urgence au Parlement une loi spéciale l’autorisant à commencer l’année avec les dépenses de fonctionnement de l’année précédente, sauf urgence particulièrement grave, jusqu’à ce qu’un nouveau projet soit approuvé par les électeurs. Il retravaillera alors sa copie et la soumettra de nouveau au vote.

D.

La loi organique relative aux lois de finances impose aujourd’hui de déposer le projet de budget au plus tard le premier mardi d’octobre. Le président demandera au gouvernement de le déposer dès le début du mois de septembre. Le Parlement, qui dispose de 70 jours, pourra ainsi l’adopter avant la fin novembre, et les électeurs se prononcer à la mi- décembre, avant son entrée en vigueur le 1 janvier.

er B.

septembre, et veillera à ce que les discussions parlementaires sur celui- ci soient publiques et accessibles.

Le président lira et commentera publiquement le projet de loi de finances début C.

13 Veiller à la stabilité et à la légitimité des décisions économiques, afin que l’ensemble des citoyens contribue à les faire respecter.

H.

Veiller à ce que l’état de droit protège chaque citoyen, qu’il travaille, entreprenne ou investisse, quelle que soit l’importance de son investissement, contre les revirements soudains de la législation et les excès de la bureaucratie.

F. Garantir la transparence de la vie politique, afin d’en réduire les coûts et les risques de corruption et en s’inspirant des bonnes pratiques existant à l’étranger.

G.

3. Politique étrangère La politique étrangère de la France doit reposer sur le dialogue et la coopération avec tous les pays, dans l’intérêt des Français.

C’est dans cet esprit que le président négociera les traités.

A.

Aucun traité qui engage durablement les Français ne sera ratifié sans eux. La ratification est un acte du président (article 52) : il ne la signera qu’une fois ce B.

consentement acquis. La Présidence souhaite que la France développe autant que possible ses liens de coopération internationale, mais aucun projet n’est considéré comme solide s’il n’a pas été débattu publiquement et approuvé par la majorité des électeurs.

14 Les traités qui ont des implications constitutionnelles donneront obligatoirement lieu à un vote des citoyens. Les autres suivront, en plus de la procédure actuelle, une procédure citoyenne définie et approuvée par les électeurs. Le traité ne sera ratifié qu’à l’issue de ce processus et, en cas de vote, qu’avec l’accord des électeurs.

C.

Les traités en vigueur seront respectés. Si les Français décident par référendum de revenir sur un engagement de la France, le président suivra leur décision, qui aura valeur constitutionnelle, et D.

Les décisions de défense nationale et d’intervention armée seront rendues transparentes, dans la limite et le respect des intérêts stratégiques du pays. Les décisions prises en urgence par le gouvernement, puis confirmées par le Parlement (article 35), pourront être remises en cause par un vote populaire.

E.

négociera la révision ou la dénonciation du traité selon les règles du droit international. Le président ne décidera en aucun cas seul de revenir sur un engagement international.

4. Sécurité L’objectif du président est de bâtir entre les citoyens et ceux qui les protègent, forces armées, police et gendarmerie, une relation de coopération, de confiance

A. réciproque et de fraternité. Cette coopération est le fondement d’une société sûre. Les engagements suivants servent cet objectif. 15 Plus généralement, le président assurera la transparence des missions de l’État, afin que chaque citoyen puisse exercer pleinement son rôle de garant et de juge de leur bon fonctionnement. Être garant, c’est pouvoir décider en dernier ressort, par l’initiative citoyenne, des missions, des pratiques et des règles de conduite de la police, de l’armée et des autres services publics, si l’on estime que les représentants les définissent mal.

Être juge, c’est évaluer si ces missions servent l’intérêt général et protègent les plus vulnérables.

E.

La sécurité intérieure et extérieure relève du gouvernement, lui-même responsable devant le Parlement.

Le président n’empiétera pas sur cette prérogative.

B.

En tant que chef des armées (article 15), le président suivra toutefois l’action du gouvernement en matière de défense et en rendra compte devant la nation. Il veillera à ce que les militaires exercent leur métier dans de bonnes conditions et reçoivent le respect et la reconnaissance de leurs concitoyens.

C.

Le président justifiera publiquement toutes les nominations aux emplois civils et militaires, et fixera des critères qui permettront à chacun de comprendre sur quelle base elles sont faites.

D.

16 Les inégalités se creusent, entre les personnes comme entre les territoires. Les zones rurales sont délaissées, les banlieues reléguées et stigmatisées, les outre-mer traités comme une France de second rang. Il revient au gouvernement et au Parlement d’y répondre par des politiques nationales. Le rôle du président sera de donner aussi aux autres corps de l’État, et d’abord aux élus locaux, les moyens d’agir.

A.

5. Fracture sociale et territoriale Le président veillera à ce que tout mouvement issu de la société civile ait les moyens d’exprimer ses revendications, et d’en discuter avec les élus de la nation, avant de pouvoir faire appel à l’arbitrage populaire en cas de désaccord.

D.

Dès la première année, le président réunira les maires de France pour élaborer des réformes qui les associent directement aux réformes territoriales et leur permettent d’agir efficacement contre la fracture territoriale. Les autres élus locaux y prendront part, avec une attention particulière aux élus des zones rurales et périphériques.

B.

Dès la première année également, le président organisera des consultations dans les outre-mer, à commencer par la Nouvelle-Calédonie. Avec les responsables locaux et le gouvernement, il y travaillera à des statuts acceptables par toutes les parties, majoritaires comme minoritaires, et bien sûr par l’ensemble des citoyens français.

C.

17 Notre système de retraite doit être revu pour devenir durable, et les conflits récents montrent qu’aucune réforme ne tiendra sans l’adhésion des citoyens. Le président veillera donc à ce que les principales réformes soient systématiquement expliquées et soumises à référendum.

A.

Le président lancera par ailleurs une série d’études, puis de consultations, sur l’avenir démographique de la France, afin de dégager de grandes orientations face au vieillissement de la population et à la faible natalité.

C.

6. Retraites Le président fera réaliser une enquête sur les catégories qui bénéficient de régimes spéciaux de retraite, en particulier les hauts fonctionnaires et les responsables B.

politiques. Cet état des lieux sera rendu public et permettra à chaque citoyen d’engager une réforme si le gouvernement ou le Parlement ne s’emparent pas du sujet d’une manière qui lui convient.

7. Écologie Personne ne se dit ouvertement contre l’écologie.

Les avis divergent en revanche sur les moyens d’atteindre les objectifs et sur la répartition des coûts d’un

A. développement plus respectueux de l’environnement. L’objectif du président est de créer les conditions de décisions consensuelles et durables, 18 Le président mobilisera ses équipes et ses partenaires internationaux pour dresser un bilan des politiques de protection de l’environnement : en déterminer l’efficacité, identifier qui en supporte les coûts et analyser leur compatibilité avec la croissance économique.

B.

Parallèlement, il demandera à des spécialistes français de proposer plusieurs voies de développement durable, y compris en l’absence d’accords internationaux.

C.

dans le respect des engagements pris par la France dans le cadre des Accords de Paris.

Les principales politiques environnementales du gouvernement et du Parlement, comme les traités dans ce domaine, seront systématiquement soumises à référendum.

D.

8. Énergie Comme en matière d’écologie, les politiques énergétiques s’inscrivent dans le long terme, et l’horizon d’un mandat est trop court pour inciter les représentants à prendre des décisions efficaces.

L’objectif du président sera de faciliter le contrôle des citoyens sur ces politiques, afin d’éviter les décisions hâtives ou polarisantes.

A. L’un des enjeux centraux de la politique énergétique française est de clarifier la place du nucléaire : faut-il y investir à long terme, ou s’appuyer sur lui pour préparer une transition vers d’autres sources ? En l’absence d’initiative citoyenne, le président soumettra à référendum un projet de loi d’orientation proposé par B.

19 La politique migratoire est elle aussi une politique de long terme, car elle contribue à dessiner la France de demain.

Quelle que soit la politique retenue, il est essentiel que les personnes qui s’installent régulièrement en France y soient bien accueillies, traitées avec respect et satisfaites de leur choix.

Pour cela, il est crucial que les A.

Une fois la place du nucléaire clarifiée, le président chargera une commission d’experts d’étudier les avantages et les inconvénients de plusieurs stratégies d’approvisionnement énergétique pour les cinquante ans à venir.

C.

Comme toute décision du Parlement qui engage durablement le pays, les grandes décisions énergétiques seront soumises à référendum par le président, tant que les citoyens ne se sont pas dotés d’institutions pour le faire eux-mêmes.

D.

le gouvernement. Arbitre de la bonne tenue du vote, il ne prendra pas lui-même position.

9. Immigration Français connaissent et soutiennent notre politique migratoire. Le président veillera à ce que la politique migratoire remplisse ces deux conditions.

Dès la première année, l’équipe présidentielle dressera un bilan des politiques migratoires menées depuis trente ans. Elle établira les critères retenus pour B.

20 Ce bilan permettra à chaque Français de mieux comprendre les dynamiques de notre politique migratoire, de la répartition géographique et du nombre de personnes que le pays est prêt à accueillir avec respect et bienveillance. Les décisions les C.

plus importantes en matière migratoire seront soumises à référendum si suffisamment de Français le demandent.

L’enseignement français, primaire, secondaire et supérieur, se classe moins bien dans les comparaisons internationales que ne le laisse attendre la dépense par habitant. Le regard du président portera donc avant tout sur l’efficacité des politiques B.

s’installer en France et les acteurs qui les fixent. Elle montrera qui influence ces politiques et qui les subit, qui – Français résidents comme immigrés – en bénéficie et qui n’en bénéficie pas. En matière de droit d’asile, la France doit définir explicitement ses priorités, dans le respect des engagements internationaux et sous le contrôle des Français.

Le président leur fournira l’information nécessaire pour qu’ils maîtrisent le sujet et puissent, le cas échéant, proposer des modifications législatives.

D.

10. Éducation La politique éducative relève du gouvernement et du Parlement.

L’objectif du président est de s’assurer qu’elle soit suffisamment soumise à l’évaluation de chaque Français.

A.

21 monde seront étudiés, et une commission de spécialistes français et étrangers sera créée pour formuler des propositions.

Dans ce but, le président travaillera avec le gouvernement à améliorer les instruments d’évaluation des politiques d’éducation : collecte des données, transparence de celles-ci et coopération internationale pour des comparaisons fiables.

C.

éducatives, afin que chaque euro versé par le contribuable soit bien dépensé.

Plusieurs aspects de l’éducation étant décentralisés, elle sera l’un des thèmes prioritaires de la consultation des élus locaux, afin que les responsabilités en matière de qualité de l’enseignement soient réparties entre les territoires de la manière la plus efficace et la plus juste.

D.

Permettre aux Français de proposer et de voter des lois constitutionnelles, sous le regard d’un arbitre impartial qui veille à ce que l’information soit disponible et circule, c’est déjà renforcer la culture civique de chaque citoyen.

F.

Pour l’enseignement supérieur, les modèles les plus performants et les plus inclusifs au E.

22 constitutionnel dès le premier jour et rendra compte de chacune de ses décisions devant le Parlement.

La gestion de l’urgence relève du gouvernement. Le président veille cependant à ce qu’il puisse l’assurer dans de bonnes conditions et que l’urgence ne devienne pas un prétexte pour réduire l’inclusivité et la qualité de nos débats démocratiques. Quelle que soit la politique choisie, elle sera d’autant plus efficace que les citoyens auront confiance en elle et, l’ayant votée et discutée, ils pourront et voudront contribuer activement à l’appliquer. Le président veillera à ce que les citoyens soient préparés aux crises, notamment en entretenant cette confiance.

A.

11. Gestion de crise et politiques d’urgence Le président ne recourra aux pouvoirs exceptionnels de l’article 16 qu’en cas de menace grave et immédiate, au sens le plus strict. Il saisira lui-même le Conseil B.

Les décisions prises en urgence par l’exécutif doivent être validées par le Parlement, mais aussi par les citoyens. Les initiatives citoyennes sont lentes, entre la collecte des signatures, leur vérification et la campagne. Le président utilisera donc les instruments dont il dispose pour que les votes sur les mesures d’urgence se tiennent le plus vite possible. Ces votes n’empêcheront pas une décision d’être prise, mais ils permettront de corriger celles qui divisent la population ou qui paraissent inadaptées. Les citoyens gagneront en confiance grâce à ce contrôle, et les gouvernements en prudence face au risque d’être désavoués.

C.

23 venir, estime chaque année leur probabilité et prépare le pays à y faire face.

Le président considère que les citoyens français ont pleinement le droit de revenir sur des engagements pris sans eux.

Il fera tout son possible pour négocier avec nos partenaires des clauses de retrait applicables aux B.

Face à des crises de plus en plus prévisibles, le président établira avec le gouvernement un plan qui identifie les urgences à D.

12. Union européenne Solution Démocratique salue l’engagement de la France dans la grande entreprise de coopération qu’elle mène avec ses partenaires européens. Elle regrette toutefois que l’Union européenne se soit construite sans les Français plutôt qu’avec eux.

L’Union est elle-même victime de cette méthode non démocratique, qui explique sa faible popularité.

A.

De même, si les Français décident que la France doit quitter l’Union européenne, ce qui est leur droit, le président respectera leur volonté et négociera la sortie dans leur intérêt.

C.

engagements que les Français rejetteraient par la voie directe.

En l’absence d’un tel vote, le président défendra au sein de l’Union un modèle où les peuples décident eux-mêmes de la coopération qu’ils souhaitent développer avec les autres. Cette ligne sera elle-même soumise au contrôle des Français.

D.

24 des informations nécessaires pour comprendre les choix qui les concernent et en apprécier les conséquences.

Les grandes orientations de la politique de santé doivent pouvoir être débattues publiquement. Le président D.

La politique de santé relève du gouvernement et du Parlement.

Le rôle du président sera de veiller à ce qu’elle protège efficacement la population, garantisse l’accès aux soins et repose sur des décisions transparentes, évaluées à partir de données fiables et accessibles.

A.

13. Santé La confiance des citoyens est une condition essentielle de l’efficacité des politiques de santé.

Les décisions sanitaires, en particulier en période de crise, doivent être expliquées publiquement, leurs fondements scientifiques rendus accessibles et leurs résultats régulièrement évalués, afin que les citoyens, le cas échéant, puissent se prononcer directement s’ils le souhaitent. Le président veillera à ce que les citoyens disposent B.

Le président demandera au gouvernement de dresser un bilan régulier de l’efficacité du système de santé, notamment en matière d’accès aux soins, de prévention, de délais de prise en charge et de répartition territoriale des professionnels et des établissements. Ces évaluations seront rendues publiques afin que chaque citoyen puisse apprécier l’utilisation des ressources collectives et proposer, le cas échéant, les réformes nécessaires.

C.

25 favorisera la consultation et la diffusion des travaux permettant à notre système de santé d’être durable, efficace et juste. Les décisions les plus importantes, notamment l’investissement sur les systèmes de santé, seront soumises à référendum, dans le respect des droits fondamentaux et des engagements de la France.

La préparation aux crises sanitaires constitue une responsabilité essentielle de l’État.

Le président veillera à ce que le gouvernement anticipe les risques, entretienne les capacités de réponse du système de santé et prépare la population aux situations d’urgence. Les mesures prises devront être proportionnées aux risques, régulièrement réévaluées et soumises au contrôle des institutions et des citoyens, afin que la protection de la santé publique ne devienne pas un prétexte à la concentration durable des pouvoirs.

E.

26 27 Vous trouvez qu’un sujet important manque à ce programme ?

Écrivez-nous ! Ce programme a vocation à s’enrichir des contributions des citoyens, dans le respect des principes que nous défendons : des citoyens qui ont le dernier mot sur toutes les décisions politiques, un président qui exerce pleinement son rôle d’arbitre, sans empiéter sur les pouvoirs du Parlement et du gouvernement, et des pouvoirs locaux capables d’être un véritable contre-pouvoir au pouvoir central.

Aussi, pour rester dans l’esprit de notre projet, il est important de considérer les réformes et les pratiques que nous défendons non pas comme une façon de rendre notre régime politique parfait, mais comme des réformes ciblées qui permettent aux différents membres de notre société d’améliorer indéfiniment la société dans laquelle ils vivent.

Si votre proposition s’inscrit dans ce cadre, l’équipe de campagne sera heureuse de l’étudier et de l’intégrer au programme. contact@solutiondemocratique.fr solutiondemocratique.fr