Découvrir le programme

L'Avenir en commun est le programme de la Nouvelle France. Il a été écrit avec un objectif précis et global : faire face à l'urgence sociale et répondre à la crise de la civilisation humaine ouverte par le changement climatique et le retour de la guerre généralisée.

Ce programme prépare une vie meilleure. Il compte 1 069 mesures concrètes que Jean-Luc Mélenchon et les futurs membres de son gouvernement appliqueront dès mai 2027. Il a été élaboré par un travail collectif et en impliquant le plus grand nombre par des auditions de syndicats, d'associations ou d'ONG et plus de 24 000 contributions citoyennes.

Commandez-le dès maintenant.

COMMANDER
Le Livre programme : L’Avenir en Commun

Retrouvez la 6e édition de L’Avenir en Commun, notre livre-programme qui rassemble toutes mesures concrètes portées par Jean-Luc Mélenchon et la France insoumise pour répondre à l’urgence écologique et sociale.

LIRE COMMANDER
Les plans thématiques

Retrouvez nos plans thématiques qui complètent L’Avenir en commun et présentent les objectifs politiques que nous nous fixons pour faire face aux grands enjeux de notre temps et la manière dont nous allons les atteindre.

CONSULTER
Les plans d’investissement productif

Retrouvez nos plans d’investissement productif qui détaillent nos objectifs de production chiffrés dans les filières stratégiques identifiées et les investissements publics nécessaires pour les atteindre.

CONSULTER
Autour du programme
Pour un pôle public bancaire

D’immenses investissements productifs sont nécessaires pour faire face à l’urgence sociale et aux bouleversements écologiques. Or, ces investissements reculent et la droite brandit la dette pour justifier son inaction. Le pôle public bancaire soutiendra les investissements définis dans le cadre d’une planification écologique nationale décidée de façon démocratique. Nous exposons notre projet, que nous mettrons en place dès la première année.

LIRE LE PDF
Comment nous allons remettre de l'ordre dans les comptes publics

Ce document présente les grandes orientations budgétaires que la France insoumise propose pour l’année 2027. Il ne constitue pas un chiffrage complet du programme L’Avenir en Commun qui s’étalera sur plusieurs années.

LIRE LE PDF
La construction du programme
Comment a été conçu le programme

Depuis plus de 10 ans, la France insoumise porte un programme politique de rupture. Retrouvez comment il a été construit à partir de sa première édition en décembre 2016

LIRE LA CONSTRUCTION DU PROGRAMME
Les auditions programmatiques

Notre programme se construit depuis sa création grâce à des auditions d’experts. Retrouvez les auditions programmatiques qui ont alimentées L’Avenir en Commun.

VOIR LES AUDITIONS
Les contributions citoyennes sur le programme

L’Avenir en commun a été construit en impliquant le plus grand nombre. Retrouvez ici les synthèses des plus de 24 000 contributions citoyennes que nous avons reçues.

LIRE LA SYNTHÈSE

Table des matières
Introduction : Vers une nouvelle France
Partie 1 – Pour une bifurcation écologique et sociale
Chapitre 1 : Planification écologique
Chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins
Chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique
Partie 2 – Une économie au service des besoins
Chapitre 1 : L’ère d’un nouveau collectivisme
Chapitre 2 : Partager les richesses
Chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins
Partie 3 – Mettre en sécurité sociale
Chapitre 1 : À chacun selon ses besoins
Chapitre 2 : Une République de l’égalité réelle et des droits nouveaux
Chapitre 3 : Entrer pleinement dans l’ère de l’émancipation des femmes
Chapitre 4 : Faire triompher l’égalité contre le racisme et les discriminations
Partie 4 – Le goût du futur : aux nouvelles frontières de l’humanité
Chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce : protéger les biens communs
Chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs
Chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport
Chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global
Chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage
Chapitre 6 : Mettre le spatial au service de l’intérêt général humain
Chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique
Partie 5 – Fonder la 6
e
République
Chapitre 1 : Le pouvoir au peuple
Chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté
Chapitre 3 : Une France sans déserts de droits
Partie 6 – Un monde ordonné
Chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe
Chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix
Chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste

INTRODUCTION

Introduction

de Jean-Luc Mélenchon

Ce livre présente la cinquième édition, depuis 2016, de L’Avenir en commun, un programme déjà riche d’une intense histoire. Il a rencontré le suffrage universel lors de l’élection présidentielle de 2017, quand il a réuni sept millions de voix, puis en 2022, quand il en a fédéré près de huit millions. Sa force populaire et son sérieux, reconnus de toutes parts, lui ont permis d’être la base des programmes d’union de la gauche aux législatives de 2022, avec la Nouvelle Union populaire écologique et sociale et, en 2024, avec le Nouveau Front populaire. Ce texte et sa méthode vivent donc dans la conscience et la volonté populaires, depuis bientôt dix ans d’actualisation ininterrompue, au fil des événements.

Les mesures proposées ne sont pas les inventions de quelques technocrates seuls dans un bureau. L’Avenir en commun est une mise en cohérence des programmes produits par la société elle-même. Syndicats, associations, collectifs, scientifiques : chacune des propositions est ancrée dans le mouvement réel de la société, dont elle vient parfois très directement. Ce mouvement, les 80 parlementaires insoumis l’épousent d’abord, chacun ayant la tâche de suivre, de discuter, de travailler avec un secteur particulier de la société. L’Avenir en commun est ensuite le résultat d’une méthode de mise à jour permanente par des travaux programmatiques. Pour réviser, compléter, amender, page après page, la dernière version de ce programme qui datait de 2025, les Insoumis ont organisé une trentaine d’auditions longues et prolongées par des échanges. Ils ont recueilli et traité plus de 24 000 contributions citoyennes. Ils se sont réparti ce travail entre les 40 groupes en charge d’un livret thématique, chacun composé de militants spécialistes de leur domaine.

La crise de la civilisation humaine

Mais un programme n’est pas un simple catalogue de revendications. L’Avenir en commun a été écrit avec un objectif à la fois précis et global : répondre, pour le peuple de France, à la crise de la civilisation humaine. En 2017, lorsque sa première version a été proposée aux suffrages des Français, les scientifiques du monde alertaient : pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C dans le siècle, et ainsi respecter l’objectif de l’accord de Paris, il fallait baisser les émissions mondiales de gaz à effet de serre à compter de 2025. L’échéance a été dépassée, et la civilisation du pétrole continue sa folle croissance. À l’époque, 2016 avait été l’année la plus chaude jamais enregistrée sur terre. Depuis, le record a été battu en 2020, 2023, 2024 et 2025. Trois canicules consécutives ont enterré cet été l’espoir d’un retour à « la normale ». Autrement dit : le changement climatique et son lot de bouleversements pour la vie sur terre ont commencé et sont irréversibles. Les sécheresses à répétition, et avec elles les conflits sur l’usage de l’eau, ont commencé. L’intensification des pluies torrentielles et destructrices est engagée. Les méga-feux ravageurs, l’érosion du trait de côte, les fissures dans les sols en argile, les inondations débordant sur les villes étalées, la déformation des rails et les incendies des lignes électriques sous l’effet des canicules, la baisse des rendements agricoles, l’arrivée des pandémies par zoonoses ont débuté. Nous vivons sous un nouveau régime, celui de l’incertitude. Les conditions même de la vie en société des êtres humains, comme le climat, la nature des sols, la qualité de l’eau ou de l’air, vont être mises en cause dans des proportions difficiles à prévoir. Une question nous est posée. Elle n’est ni idéologique, ni confuse. Elle est claire et directe, et nous allons être sommés d’y répondre : par quelle méthode allons-nous tenter de perpétuer la vie humaine ?

Suprémacisme ou collectivisme

Deux formules vont s’affronter. D’un côté, le « chacun pour soi » : la compétition entre individus et groupes d’individus. D’abord, le marché et la concurrence pour séparer les bons et les mauvais, les gagnants et les perdants. Puis, les communautés essentialisées, dressées les unes contre les autres, soigneusement hiérarchisées, avec la domination de certains sur les autres comme solution. Le masculinisme pour dominer les femmes. Le racisme pour dominer les non-blancs. L’impérialisme pour dominer les peuples hors de l’Empire. Cela porte un nom : le suprémacisme. Il propose une offre cohérente aux peuples pour répondre aux désordres du monde. Son résultat sera de les aggraver. Surtout, il conduira à consolider le pouvoir exclusif d’une poignée de puissants, amassant des milliards, et construisant une société de ruines, dont ils comptent, pour finir, faire sécession. De l’autre côté, il y a le « tous ensemble ». C’est la solution défendue par ce programme. Elle procède du raisonnement suivant : les êtres humains étant fondamentalement interdépendants, leurs sociétés sont aussi fortes que les liens qui unissent les individus et les groupes entre eux. Ici, il ne s’agit pas de pousser à la compétition partout et tout le temps, mais au contraire de fortifier l’entraide sous toutes ses formes. Cette pensée est celle du collectivisme écologique. Son postulat ? Puisqu’il y a un seul écosystème compatible avec la vie humaine, il y a un intérêt général humain. Celui-ci n’est pas seulement une idée, un grand principe philosophique. Il est une réalité tangible, mesurable chaque jour dans la destruction des conditions d’habitabilité de la Terre. De ce point de vue, l’eau, l’air, les sols, les océans, les forêts et même l’orbite terrestre ne sont pas des ressources vouées à l’exploitation. Ce sont des biens communs, à gérer comme tels, avec pour premier objectif de garantir les conditions nécessaires à leur perpétuation.

Pour une bifurcation écologique

Un programme, en phase avec ce moment du monde, doit commencer par la bifurcation écologique. Les êtres humains font partie intégrante du système de la nature. Depuis la nuit des temps, ils ont dû régler leurs rythmes sur ceux des saisons, des crues, des pluies, des floraisons, des migrations animales et combien d’autres encore. Le capitalisme a détraqué cette horloge de précision. Il cherche à soumettre tous les rythmes planétaires, sociaux, biologiques et biophysiques au temps zéro, celui de son profit. Il lui faut valoriser les actions en Bourse et obtenir un retour sur investissement toujours plus grand et plus rapide. Il n’atteint ce but qu’en pressurant les cycles biologiques humains et les cycles de la nature. Il pompe l’eau des nappes phréatiques, coupe rases les forêts, pollue l’atmosphère à un rythme insoutenable. Pour inverser cette logique, nous proposons une « règle verte » : ne pas prendre à la nature plus qu’elle n’est capable de renouveler. Nous visons l’harmonie avec la nature. Non entendue seulement dans un sens métaphorique ou poétique. Car cette harmonie a un sens très concret : celui de la concordance des rythmes. La bataille écologique est donc une bataille pour le temps. Son outil est transversal à toute action publique : la planification. Il s’agit de nous rendre collectivement maîtres du temps pour prévoir, anticiper, décider ce que nous allons produire, consommer, échanger ; comment nous allons nous déplacer, habiter et vivre. Pour cela, nous proposons de construire une République écologique. Les communes, pour mener à bien la planification, en seront l’échelon de base. Surtout, les régions seront réorganisées pour coïncider avec les grandes réalités écologiques du territoire français, et en premier lieu avec les bassins-versants. Les éco-régions auront en charge l’eau, l’air, la terre, la santé et les mobilités, c’est-à-dire les composantes fondamentales de la survie de notre espèce.

Une économie au service des besoins

Tout cela implique un changement complet de logiciel économique. Celui des dirigeants français, depuis le début du néolibéralisme, a conduit à la catastrophe. Avec comme seule visée le redressement des profits des très grandes entreprises et les performances sur le marché mondial, il a élargi, sans cesse, le domaine du marché, et toujours davantage réduit celui de l’État et des services publics. Ces dogmes ont volé en éclats quand le président des États-Unis d’Amérique, lui-même, a décrété la fin du libre-échange et de la concurrence non faussée. En attendant, les conséquences sont là : la France a perdu ses capacités à produire pour elle dans de trop nombreux domaines. Elle dépend tant du travail d’autres qu’elle est obligée d’acheter ses médicaments, son acier, ses automobiles, ses turbines et, maintenant, même son alimentation ! La culture des bras ouverts à la finance a fini par laisser des fonds prédateurs dépouiller des milliers d’entreprises. Les salaires, avec la vie chère, ont reculé, tandis que des fortunes colossales et inédites s’accumulaient dans les mains de quelques-uns. Il faut prendre le problème à la racine pour remettre la politique à l’endroit : toute production est vouée à satisfaire des besoins. Nous proposons de construire une économie non au service du taux de profit ou du marché mondial, mais des besoins humains. Il nous faut pour cela un nouveau pacte productif. Refermons la page de l’État prenant en charge tous les risques du secteur privé, mais n’ayant son mot à dire sur rien. Pas d’arrosage d’aides publiques sans contreparties écologiques et sociales et sans engagements sur les objectifs du Plan. La principale richesse d’une nation ne se mesure pas à la hauteur de la montagne de billets sur laquelle sont assis ses milliardaires. Elle est dans le travail humain, son intelligence, ses qualifications. Les inégalités extrêmes dont nous sommes les témoins aujourd’hui sont purement parasitaires. Les réduire est non seulement un impératif moral, mais aussi le moyen de gagner en efficacité.

Mettre en sécurité sociale

La France a déjà inventé un principe pour orienter la mobilisation des ressources vers la satisfaction des besoins. Elle était alors exsangue, appauvrie par la guerre et l’occupation allemande nazie. Mais elle a mis sur pied la Sécurité sociale. Sa règle de fonctionnement ? De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins. Pour nous, cette phrase est plus qu’un joli slogan. C’est la base d’une autre organisation sociale. Ainsi, nous nous fixons l’objectif de mettre en sécurité sociale intégrale la population française. Il faudra d’abord consolider la Sécurité sociale, mise obsessionnellement à mal par les libéraux depuis sa naissance ou presque. Ses caisses doivent revenir sous la responsabilité de ses cotisants, à travers des élections spécifiques. Son financement doit être remis en ordre avec, au centre, une cotisation sociale élargie mettant aussi à contribution les revenus du capital. Sur des bases solides, nous pourrons alors travailler à son extension. D’abord, avec le remboursement intégral des soins prescrits par l’Assurance maladie, plus efficace en la matière que toutes les offres privées. L’autonomie du grand âge et de la jeunesse sont aussi des aires d’extensions naturelles de la Sécurité sociale. La société regorge d’autres propositions pour en faire l’institution centrale de la société de l’entraide. Les progrès des solidarités collectives marchent main dans la main avec ceux de l’émancipation personnelle. Les droits nouveaux sont la garantie de la cohésion sociale de la société qui les adopte. Ainsi est-ce le cas, par exemple, là où la liberté de choisir son genre est assurée. Les femmes, en France, ont depuis un demi-siècle conquis par leurs luttes le droit formel de disposer d’elles-mêmes. Mais elles sont encore souvent écrasées sous la charge du travail domestique, des bas salaires, tout comme la violence sexiste, n’a pas disparu. Les héritiers de l’immigration forment un tiers de la société française. Mais ils subissent encore le racisme et les discriminations au travail, pour trouver un logement ou dans leur rapport à la police. Mettre en sécurité sociale, c’est d’abord garantir l’égalité réelle.

Le goût du futur

Prendre au sérieux la crise civilisationnelle ne signifie pas renoncer à un avenir améliorant le présent. Une grande bataille politique se joue en ce moment sur le futur. Les milliardaires du numérique, du pétrole et de la finance veulent s’en arroger le monopole. Pour chaque nouvelle frontière de l’humanité, ils veulent imposer leur projet suprémaciste. La France ne manque pas d’atouts dans ces grands domaines où se déploient aujourd’hui la connaissance et la curiosité humaines. Ils veulent une intelligence artificielle pour remplacer les humains qu’ils jugent remplaçables ? Nous voulons une IA pour aider les humains à progresser ! Dans les mains des seigneurs de la tech, le numérique ne sert qu’à fabriquer des armes, à inventer des moyens de fliquer tout le monde ou de vendre de la pub. Mais nous pouvons faire autre chose : une IA non marchande, tournée vers la recherche scientifique et la santé. Une IA qui, métier par métier, aide à soulager la peine du travail et à améliorer les réussites humaines. Car oui, si la peine de l’être humain peut être soulagée, qui va s’en plaindre ? Mais alors, il faudra organiser aussi la baisse du temps de travail à proportion ! Ils veulent des fusées privées pour aller coloniser Mars ? Nous ne rêvons pas de colonies quand nous regardons, émerveillés, les étoiles. Nous rêvons d’exploration, de connaissances, de prouesses scientifiques. La Nouvelle France fera un avion spatial ! Non pour dominer et détruire, mais pour aider et coopérer. Non pour provoquer une guerre des étoiles, mais une paix des étoiles. Ils veulent forer dans la mer des trous pour en extraire plus de pétrole ? Nous ferons de l’océan la première source d’énergie renouvelable propre ! Ils veulent l’amélioration individuelle du corps humain par le transhumanisme ? Nous allons vaincre les maladies écologiques par l’action collective ! Cancers, diabètes, infertilité ne sont pas seulement des maux individuels. Ils sont des conséquences du mode de production.

Ordonner le monde

On le voit bien, beaucoup des sujets de notre époque sont d’ampleur mondiale. La crise écologique a fait émerger, avec l’intérêt général humain, un peuple humain identifié à ses causes communes. Protéger les biens communs et la vie nécessite un monde ordonné, où peuples et États peuvent compter sur un droit et des institutions internationales stables, égalitaires et fonctionnelles. Qui l’empêche aujourd’hui, crée le chaos et la prolifération des guerres dans les relations internationales ? C’est le déclin de l’empire des États-Unis d’Amérique. Il est un danger pour le monde entier, car il est géré d’une manière agressive par les élites de cet empire. Faire entendre une autre voix de la France nécessite de rompre nos dépendances avec lui et de nous affirmer non-­alignés. Nous voulons sauver les Nations unies. Elles doivent agir en organe universel capable de produire des normes partagées. Nous voulons instaurer l’ONU comme instance de coordination de tous les peuples du monde. Cela nécessite de défendre le droit international, sans « deux poids deux mesures ». Les droits des peuples doivent s’appliquer en Ukraine comme en Palestine. Nous ne proposons pas une puissance française fondée sur la domination militaire, même si nous devons avoir les moyens de nous défendre seuls. Notre idée est celle d’un nouveau type de diplomatie reposant sur les coopérations pour le progrès humain, c’est-à-dire les causes communes de l’humanité à notre époque. La France peut être davantage entendue par sa culture et sa science que par ses canons et son commerce.

Fonder la 6e République

Bref, c’est une toute Nouvelle France que ce programme propose de fonder. Comme à chaque saison agitée de l’Histoire, notre pays va chercher dans sa capacité d’auto-création politique les moyens de sortir de l’ornière. La Constitution de la Ve République est devenue un carcan. Quand elle a été adoptée le 28 septembre 1958, seuls les Français nés avant 1937 ont pu donner leur avis. 1 % de ceux-là sont encore vivants à cette heure. Il s’agissait alors d’acter la fin de l’empire colonial, d’achever l’industrialisation et l’exode rural. Nous parlons d’un pays où il n’y avait ni TGV ni réseau d’autoroutes. Les smartphones, les appels vidéo et les réseaux sociaux étaient encore loin d’être inventés. Pour le meilleur et pour le pire, nous étions encore à l’aube d’une grande accélération dont nous sommes désormais les enfants. Un adage dit que chaque génération est un peuple nouveau. Quand cela a-t-il été plus vrai qu’entre cet hier et aujourd’hui ? Comment comprendre la France sans voir aussi que la moitié de son peuple, les femmes, s’est transformée du tout au tout ? Comment ne pas voir à quel point le peuple français a été brassé par les migrations ? Et d’abord par les migrations intérieures ! Après 1958, une personne sur trois a émigré vers une commune plus grande. Et bien sûr, il y a celles et ceux qui, venus se battre pour la France, la reconstruire ou étudier, ont fait leur vie et leurs enfants ici. Une personne sur trois descend, par au moins un de ses grands-parents, de cette histoire-là. La question sociale, celle des modes de vie, l’urbanisation : tout a changé. Le peuple de France, au seuil du second quart du xxie siècle, est plus éduqué, informé et connecté que jamais. Il demande plus de pouvoir de contrôle. La Nouvelle France a besoin d’une nouvelle République : la 6e République. Ce sera celle de la souveraineté populaire permanente, avec les référendums citoyens, dont celui permettant de révoquer un élu, du conseiller municipal au président. Cette République devra trouver les moyens d’une structure fédérative avec des territoires insulaires et éloignés qui auront le droit à l’autonomie qu’ils demandent. Les libertés publiques, collectives comme individuelles, doivent être rétablies, après avoir été tant maltraitées. Tout cela justifie la convocation d’une Assemblée constituante.

Au final, l’heure n’est pas aux arrangements, aux bricolages ou aux demi-mesures. Oui, pour préparer une vie meilleure, il faut tout changer. La France et son peuple en sont capables, j’en suis convaincu. Je me présente devant elle avec ce programme, et une équipe prête à l’appliquer en condition de gouvernement. Le choix que nous allons faire en 2027, à l’occasion de l’élection présidentielle, est historique. Il dira au monde qui nous sommes devenus, nous Français, les héritiers de 1789 et de la résistance au nazisme. Il déterminera quel monde nous allons laisser à nos enfants. Et il dira surtout où nous nous proposons d’aller. La France va-t-elle rejoindre le camp du suprémacisme mondial ? Ou bien va-t-elle puiser dans le meilleur de son passé pour étonner et entraîner le monde des peuples aux désirs pacifiques ? Les conditions historiques sont réunies pour cela. Pour que les Français montrent qu’un autre monde est possible : celui d’un robuste avenir en commun.

Partie 1 – Pour une bifurcation écologique et sociale

La première tâche de la Nouvelle France est de se confronter à la plus grande crise existentielle à laquelle l’humanité ait jamais fait face : la catastrophe écologique, et avec elle son cortège de canicules, tempêtes, sécheresses, inondations et pollutions. Rien de tout cela ne tombe du ciel. Le capitalisme nous précipite droit dans le mur en détruisant les écosystèmes, en déréglant les cycles écologiques qui régissent les conditions nécessaires à la vie sur terre, en instaurant le règne du chacun pour soi et en organisant notre impréparation au changement climatique. Mais l’avenir peut aussi être autre chose qu’une suite de catastrophes angoissantes. L’horizon peut s’ouvrir sur une société d’harmonie entre les êtres humains et avec la nature, dans laquelle les cycles naturels et les cycles de la vie humaine seraient enfin en phase. À une condition : celle de rompre avec ce système en planifiant la bifurcation écologique et sociale.

Chapitre 1 : Planification écologique
La bifurcation écologique pour une société de l’harmonie
Les Outre-mer, avant-postes de la planification écologique
Chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins
Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance
Investir pour lancer la bifurcation de notre économie
Refuser la concurrence généralisée
Chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique
Planifier l’adaptation au changement climatique
Le droit à l’eau dans les Outre-mer
Développer les transports publics écologiques, repenser la mobilité individuelle
Organiser le 100 % d’énergies renouvelables
Réussir la rénovation énergétique
Rompre avec la maltraitance animale
Consommer autrement, organiser une France « zéro déchet »
Souveraineté alimentaire et révolution agricole : pour une agriculture écologique et paysanne

Partie 1 – Pour une bifurcation écologique et sociale
Chapitre 1 : Planification écologique
La bifurcation écologique pour une société de l’harmonie

L’urgence écologique et climatique suppose de rompre avec le système de l’argent-roi. L’exigence d’une société d’harmonie des êtres humains entre eux et avec la nature doit déterminer toute l’action de l’État. Elle doit être inscrite au sommet de la hiérarchie des normes grâce à la « règle verte ». L’enjeu est la reconquête collective du temps long. C’est le but de la planification écologique comme méthode pour gouverner par les besoins.

MESURE CLÉ

Inscrire dans la Constitution le principe de la « règle verte », selon laquelle on ne prélève pas davantage sur la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer

Instaurer un moratoire sur les grands projets inutiles, imposés et écocidaires, les réévaluer au regard de la « règle verte » et de leur impact sur la biosphère
Respecter au plus vite les engagements climatiques de la France, relever le niveau de ses ambitions, avec une baisse de 65 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2033, et rendre public un bilan annuel incluant les émissions importées
Adopter des lois-cadres instaurant une planification écologique et démocratique coordonnant les échelles nationale et locale
Donner les moyens humains et financiers à l’État et ses opérateurs publics (comme le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), l’Office national des forêts (ONF), l’Office français de la biodiversité (OFB) ou Météo-France) de mener à bien la planification
Créer un conseil à la planification écologique pour l’organiser
Obliger les entreprises à adopter une comptabilité carbone pour les émissions directes et indirectes de GES certifiée par un organisme public agréé en commençant par les secteurs les plus polluants – énergie, transport, bâtiment, industrie lourde – puis selon la taille des entreprises, accompagnée d’une trajectoire de baisse de leurs émissions
Instaurer un crime climatique de dissimulation et de tromperie sur les émissions carbone des entreprises
Inscrire dans les comptes publics un diagnostic régulier de l’état des écosystèmes, avec des indicateurs biophysiques et économiques permettant d’évaluer les coûts d’une restauration de leurs capacités
Développer un outil national via l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) pour suivre en temps réel les données clés sur l’économie et l’environnement en compilant des images satellites, des mesures terrestres et maritimes, des informations sur les actifs industriels énergétiques et leur impact, etc.
Mettre en place une logistique verte : rompre avec les flux tendus, développer les modes de transport propres et structurer une logistique territoriale, notamment en renforçant le rôle du train et du fluvial ainsi qu’en mutualisant les flux du dernier kilomètre
Les Outre-mer, avant-postes de la planification écologique

Les Outre-mer seront les pilotes de la planification écologique et du progrès humain. Ces dix dernières années, des « plans pays » ont émergé grâce aux mobilisations des Ultramarins. Ils doivent servir de modèle pour fixer de grands objectifs écologiques capables de satisfaire les besoins essentiels : autonomie énergétique, relocalisation de la production alimentaire, déploiement d’une économie de la mer.

MESURE CLÉ

Faire des Outre-mer des territoires pilotes de la planification écologique : circuits courts, autonomie énergétique et 100 % renouvelable, autosuffisance alimentaire, politique maritime, protection de la biodiversité

Instaurer un bouclier douanier en faveur des productions locales à faible empreinte écologique
Appliquer une préférence commerciale pour les produits ultramarins vers l’Hexagone et nouer des partenariats commerciaux équilibrés avec les voisins régionaux
Tendre vers l’autosuffisance alimentaire grâce à l’agriculture paysanne écologique et aux filières agroalimentaires locales
Sauver les trésors de biodiversité des Outre-mer en renforçant les moyens d’étude et de protection des espèces animales et végétales
Promouvoir des plans d’autonomie énergétique
Renforcer la résilience des Outre-mer face aux risques naturels majeurs en améliorant les dispositifs de prévention, de gestion de crise et de réparation avec des solutions innovantes et des moyens adaptés aux besoins des populations
Développer l’offre locale de formation aux métiers de la bifurcation écologique (électricité et déploiement d’énergies renouvelables, utilisation de matériaux biosourcés locaux, foresterie et pêche durables)
Généraliser et faciliter les prélèvements et analyses des sols des « jardins créoles » des particuliers (notamment en Martinique et Guadeloupe) afin d’encourager les pratiques agro­écologiques déjà à l’œuvre
Engager un plan spécifique de développement des transports collectifs en Outre-mer sur le modèle du projet de tram-train à La Réunion
Lutter contre la pêche illégale dans les eaux territoriales françaises

Partie 1 – Pour une bifurcation écologique et sociale
Chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins
Réindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance

Avec la désindustrialisation, la France a perdu sa souveraineté dans de nombreux domaines, parfois essentiels. Désastreux sur le plan économique, les deux quinquennats Macron ont aggravé ce phénomène : la production industrielle n’a toujours pas retrouvé son niveau d’avant Covid-19. Voilà le sinistre bilan de sa politique ultralibérale. Tandis que les actionnaires se gorgent de dividendes et d’aides de l’État, des dizaines de milliers de familles françaises voient leur vie bouleversée par les plans sociaux et les délocalisations. La France ne doit pas dépendre d’autres États pour ses productions essentielles : lorsqu’une crise éclate, il est déjà trop tard pour relocaliser.

MESURE CLÉ

Relocaliser les productions essentielles à la vie de notre pays

Créer une agence pour les relocalisations, placée sous la tutelle du conseil à la planification écologique, en charge du recensement des secteurs industriels indispensables à la souveraineté nationale et à la bifurcation écologique ainsi que de l’établissement d’un plan de relocalisation pour chaque filière ou production stratégique identifiée
Engager un plan de reconstruction industrielle pour mettre fin à la dépendance de la France dans les domaines stratégiques (semi-conducteurs, médicaments, etc.)
Réformer et investir les comités stratégiques de filières (CSF) pour en faire de réels lieux d’élaboration de la planification écologique dans le domaine industriel
Présenter chaque année devant le Parlement la stratégie industrielle globale des administrateurs de l’État, avec un débat en hémicycle suivi d’un vote
Créer des pactes de commande publique entre l’État et certaines filières industrielles pour garantir un niveau de commandes publiques en échange du respect de certains critères écologiques et sociaux dans la production
Instaurer un contrat de bifurcation écologique garantissant les droits sociaux, la formation et la rémunération des salariés pour leur assurer un cadre protecteur en cas de reconversion d’une entreprise
Créer, pour les salariés, un droit de reprise d’activité préférentiel dans un but écologique, en cas de cession ou de fermeture d’entreprise, ainsi qu’un droit de préemption, en cas de pratiques contraires à l’intérêt écologique général
Investir pour lancer la bifurcation de notre économie

Acier, automobile, chimie, agriculture, robotique ou encore pharmacie : les difficultés de nombreuses filières productives menacent la capacité du pays à conduire la bifurcation écologique et à garantir notre souveraineté. Pour atteindre les objectifs de la planification écologique, il faut être en mesure de fabriquer ici les produits et les infrastructures dont nous avons besoin. Lancer cette grande transformation de notre économie nécessite d’investir au plus vite pour pallier ce qui n’a pas été fait pendant dix ans.

MESURE CLÉ

Lancer un grand plan d’investissements écologiquement et socialement utiles

Conditionner les aides publiques versées aux entreprises à l’adoption des objectifs écologiques et sociaux définis par le Plan ; exiger le remboursement des aides en cas de non-respect des contreparties
Reprendre les sites en difficulté ou en cours de vente à l’étranger pour stopper l’hémorragie dans les secteurs stratégiques comme la chimie, l’automobile, le numérique
Produire en France l’acier décarboné dont nous avons besoin pour la bifurcation écologique, notamment en nationalisant ArcelorMittal France
Constituer une réserve stratégique nationale d’acier et de minerai
Planifier la construction de modèles de voitures électriques légères et abordables
Développer une filière française de bombardiers d’eau et de drones pour lutter contre les feux de forêts
Proposer des contrats de transition agroécologique sur plusieurs années aux agriculteurs, ouvrant droit à un accompagnement public pour les aider à adapter et transformer leur activité
Relocaliser 80 principes actifs nécessaires pour des médicaments stratégiques en 5 ans en priorisant les antibiotiques, antidouleurs, antiépileptiques et spécialités de réanimation
Faire adopter un plan de sortie des dépendances numériques par toutes les administrations publiques, collectivités locales et entreprises publiques
Planifier le rattrapage de la France en matière de robotisation de l’industrie pour revenir à hauteur avec l’Allemagne, soit 400 robots pour 10 000 salariés
Développer des filières de robotique dans la santé, la mer et l’espace
Relancer l’observation spatiale de la Terre au service de la lutte contre le changement climatique grâce à un programme placé sous la responsabilité du Centre national d’études spatiales (CNES)
Structurer une filière textile autour du lin pour garantir une offre de vêtements français accessibles et développer massivement le réemploi
Refuser la concurrence généralisée

En mettant les usines françaises en concurrence avec celles de pays aux normes sociales et écologiques moins-disantes, le libre-échange a dépecé l’industrie nationale. Les gouvernements macronistes ont mis le pays dans l’impasse en laissant toute latitude aux actionnaires de délocaliser et de licencier. Pourtant, les unes après les autres, les grandes puissances tournent la page du libre-échange. Cette nouvelle donne est une opportunité pour permettre au pays de produire ce dont il a besoin.

MESURE CLÉ

Adopter des mesures antidumping d’urgence sur les industries stratégiques : sidérurgie, automobile, pharmaceutique

Réviser le Code des marchés publics pour favoriser les entreprises sociales et solidaires, écologiques et locales
Faire l’inventaire et l’évaluation des accords de libre-échange déjà appliqués et imposer le respect des normes sociales et écologiques pour la commercialisation des produits importés en France
Instaurer des droits de douane sur des critères écologiques (émissions carbone, pollution, consommation d’eau)
Mettre fin aux niches fiscales sur le kérosène pour limiter le dumping exercé par l’e-commerce depuis l’étranger
Instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France pour dissuader les délocalisations et l’importation de produits trop éloignés
Exiger un dépôt de garantie préalable auprès de la Banque de France en contrepartie d’un investissement étranger dans le pays
Supprimer les avantages fiscaux sur l’épargne française investie à l’étranger, notamment pour l’assurance-vie
Établir des critères de localisation de l’activité pour la commande publique nationale et locale ainsi que pour l’accord des aides aux entreprises
Rendre effectives les peines de réquisition d’intérêt général pour toute délocalisation ou fermeture d’activité
Renégocier le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

Partie 1 – Pour une bifurcation écologique et sociale
Chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique
Planifier l’adaptation au changement climatique

Le changement climatique est commencé. Les mandats Sarkozy, Hollande et Macron nous ont fait prendre du retard dans les batailles pour y faire face et s’y adapter. Il y a urgence à planifier la bifurcation écologique de notre économie en lançant de grands chantiers pour relever ce défi. Notre plan peut créer plusieurs centaines de milliers d’emplois et réduire massivement le chômage.

MESURE CLÉ

Engager un plan global de rénovation de nos infrastructures pour les adapter au changement climatique

Lancer un plan de dépollution de la Méditerranée, ainsi que de nos façades maritimes et fonds marins de l’océan Atlantique, de la mer du Nord, de l’océan Indien et de l’océan Pacifique
Rénover l’intégralité des réseaux d’eau et d’assainissement pour limiter les fuites et garantir le droit humain à l’eau et à l’assainissement
Lancer des grands travaux de rénovation des voies ferrées et de réouverture des lignes et gares fermées ces trente dernières années
Investir dans l’efficacité et la sobriété énergétiques, ainsi que dans les projets énergétiques innovants comme les énergies marines renouvelables
Accélérer la modernisation et l’enfouissement du réseau de lignes à haute tension
Réaliser un diagnostic national des ouvrages d’art (ponts, viaducs, digues, barrages) et les consolider
Reconstituer de manière durable nos capacités productives dans le secteur du bois et fixer les unités de production au plus près des massifs forestiers : sciage, menuiserie (meubles, charpentes, constructions écologiques), production de panneaux, cartons et pâte à papier
Planifier le développement de filières d’écoconstruction en matériaux biosourcés et géosourcés (dont bois, terre, paille), imposer des quotas dans la commande publique
Augmenter les effectifs et les moyens des forces de sécurité civile
Planifier l’installation de solutions de rafraîchissement dans les hôpitaux, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les écoles, les lieux collectifs et les espaces publics (réseaux de fraîcheur urbains, climatisation, végétalisation, ombrières, etc.)
Imposer la gratuité de lieux refuges, rafraîchis en cas d’alerte canicule (piscines publiques, médiathèques, musées, etc.)
Planifier une stratégie nationale de sobriété métal, qui permette une utilisation de minerai conforme aux besoins collectifs et à l’intérêt général humain
Le droit à l’eau dans les Outre-mer

Dans tous les Outre-mer, les ruptures d’accès à l’eau potable se multiplient malgré la mobilisation des habitants. L’inaction prolongée des gouvernements quant à cette situation est un cas avéré de racisme environnemental. La moitié de l’eau potable se perd à cause des fuites de réseaux de canalisation laissés à l’abandon. Un grand plan d’investissement et d’adaptation des infrastructures s’impose pour garantir le droit à l’eau aux populations des Outre-mer.

MESURE CLÉ

Garantir, quoi qu’il en coûte, l’accès à l’eau courante potable à tous les habitants des Outre-mer

Rétablir une distribution d’eau de bonne qualité et en volume suffisant dans les territoires d’Outre-mer où le service public de l’eau est défaillant
Lancer des travaux urgents pour remplacer, notamment en Guadeloupe, les canalisations des réseaux d’eau potable et d’assainissement via un financement de l’État
Adopter la régie comme mode de gestion de l’eau et de l’assainissement tout en prévoyant des sanctions conséquentes lorsque les délégataires, concessionnaires et fermiers ne remplissent pas leurs obligations contractuelles, notamment en matière d’entretien des réseaux
En cas de pénurie, déclencher un plan visant à la distribution de bouteilles d’eau (plan ORSEC-eau), en plafonnant leur prix, dans tous les endroits où le service public de l’eau potable et de l’assainissement est défaillant
Annuler la dette citoyenne résultant du problème de facturation des anciens opérateurs et/ou d’impayés pour service non rendu et cesser le recouvrement forcé de celle-ci
Garantir que ni la dette existante, ni les investissements à venir des opérateurs de l’eau, ne seront répercutés sur la facture des usagers
Mettre en œuvre un plan d’urgence pour résoudre la crise de l’eau à Mayotte
Développer les transports publics écologiques, repenser la mobilité individuelle

Le transport ferroviaire a été sacrifié au nom de la concurrence. Des gares et des milliers de kilomètres de lignes ont été fermés depuis 1970. Les camions envahissent désormais nos routes. La libéralisation du rail empêche toute politique de bifurcation écologique. Il est urgent de relocaliser les productions et de réduire les distances entre bassins de vie et bassins d’emploi.

MESURE CLÉ

Créer un pôle public des transports et de la mobilité

Mailler tout le pays de transports publics interconnectés combinant trains, transports collectifs urbains et interurbains, vélos
Renationaliser la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et refuser la mise en concurrence des lignes de transport
Stopper la suppression des lignes ferroviaires du quotidien et en réouvrir, augmenter le nombre et la fréquence des trains tout en garantissant des tarifs accessibles, maintenir et réimplanter des guichets physiques dans les gares
Réduire le prix des billets de train, notamment en mettant fin à la gestion algorithmique des prix
Revenir sur la liquidation de Fret SNCF, poussée par la Commission européenne et mise en place par les gouvernements Macron
Développer massivement le fret ferroviaire, notamment le wagon isolé, et rendre obligatoire le raccordement des plateformes logistiques au réseau ferré, dès lors qu’aucune contrainte écologique n’existe
Développer les transports publics à la demande hors des zones denses en transport public
Supprimer les lignes aériennes intérieures quand l’alternative en train est inférieure à quatre heures
Rétablir le plan Vélo supprimé par la Macronie et porter les investissements à la hauteur des besoins pour assurer la sécurité des cyclistes
Limiter la taille, le poids et les dimensions des SUV autorisés à la vente
Utiliser la commande publique et le leasing social pour diffuser les voitures électriques légères et à prix modeste
Décréter un moratoire sur les zones à faibles émissions (ZFE) dans leur conception actuelle, dont les critères induisent des inégalités sociales et une trop grande tolérance à l’égard de certains véhicules, notamment les SUV, qualifiés à tort de non-polluants
Garantir le droit à la mobilité et l’accès aux réseaux dans les collectivités peu dotées en transports collectifs par le soutien aux garages solidaires et une aide suffisante à la réparation dans le cadre du contrôle technique
Adopter un plan de développement du ferroutage et de report modal (cabotage maritime, fluvial et par dirigeable)
Interdire les vols de nuit dans tous les aéroports français entre 23 h et 6 h et réduire le nombre de créneaux de décollage disponibles le reste du temps
Renationaliser les autoroutes en revenant sur les hausses de prix passées, ainsi que les aéroports stratégiques
Organiser le 100 % d’énergies renouvelables

Les énergies fossiles sont polluantes et responsables du changement climatique. Macron nous a fait perdre dix ans pour en sortir. Le nucléaire n’est pas non plus une solution d’avenir. Il y a donc urgence à engager la bifurcation de notre modèle énergétique pour rattraper notre retard et affronter le dérèglement en cours. Pour réduire les émissions de GES, nous devons atteindre 100 % d’énergies renouvelables.

MESURE CLÉ

Planifier le passage à 100 % d’énergies renouvelables avec un double mot d’ordre : sobriété et efficacité énergétiques

Atteindre le 100 % d’énergies renouvelables au plus tard en 2060, en commençant par organiser la sortie des énergies fossiles avant 2050 par la montée en puissance des énergies renouvelables, la sobriété et l’efficacité énergétiques
Arrêter les subventions aux énergies fossiles, y compris à l’étranger
Planifier la fermeture progressive des centrales nucléaires existantes en ne prolongeant pas au-delà de 60 ans leur durée de vie et arrêter le programme de nouveau nucléaire (EPR2)
Mettre fin au projet d’enfouissement des déchets nucléaires et poursuivre la recherche pour trouver une solution permettant leur traitement à long terme
Mettre en place une convention collective unique pour les travailleurs du nucléaire et arrêter l’utilisation massive de la sous-­traitance, tout en garantissant leur reconversion au fur et à mesure des fermetures de centrales
Planifier le déploiement de technologies de stockage d’énergie et de mécanismes nécessaires à l’équilibre d’un système énergétique 100 % renouvelable
Remettre en place des tarifs réglementés de l’énergie, calculés à partir des coûts de production, pour les particuliers comme pour les entreprises, les collectivités locales et les bailleurs sociaux, tout en y incluant des objectifs sociaux, comme la gratuité des premières quantités indispensables à une vie digne
Annuler la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz : stopper la privatisation des barrages hydroélectriques, créer un pôle public de l’énergie en lien avec des coopératives locales et EDF, et en renationalisant Engie
Revenir sur les hausses abusives du prix du gaz
Favoriser partout sur le territoire le recours aux diverses sources d’énergie les plus adaptées aux conditions météorologiques et géographiques, refuser la méthanisation à outrance
Abroger la loi qui a fusionné l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et garantir leurs moyens respectifs
Réussir la rénovation énergétique

Dans notre pays, 10 000 personnes meurent chaque année de la précarité énergétique. Au rythme actuel, il faudrait 2 000 ans pour achever la rénovation thermique d’un parc immobilier dont un logement sur deux est une bouilloire et/ou une passoire thermiques. Alors que le dérèglement climatique s’accélère et que les épisodes caniculaires s’amplifient, il y a donc urgence à engager dès maintenant un plan d’envergure.

MESURE CLÉ

Refaire l’isolation d’au moins 700 000 logements par an

Se doter d’un service public ambitieux en charge de la plani­fication, du financement, de l’organisation de la rénovation énergétique pour mettre fin prioritairement aux situations de précarité énergétique
Privilégier les rénovations complètes, interdire réellement la location des passoires thermiques, renforcer les programmes de détection des passoires énergétiques
Créer un droit opposable à la protection contre les fortes chaleurs, qui oblige les bailleurs à équiper les logements présentant des risques de surchauffe pour les rendre habitables (volets, stores, brasseurs d’air, films solaires)
Remplacer progressivement tous les chauffages au fioul et au gaz fossile par des systèmes n’émettant pas de GES comme des pompes à chaleur
Conditionner l’attribution de labels écologiques à l’obtention de résultats énergétiques concrets et vérifiés pour les bâtiments neufs comme pour les rénovations thermiques dans les bâtiments anciens
Se donner les moyens de la rénovation énergétique : développer les formations aux métiers de la rénovation et de l’adaptation des bâtiments, mettre en place un « guichet unique » public à destination des propriétaires pour les aider à rénover leurs biens
Réduire l’impact écologique des travaux : développer l’écoconstruction avec des matériaux biosourcés et géosourcés (bois, terre, paille)
Optimiser les usages de l’énergie dans tous les secteurs, notamment dans le tertiaire (extinction nocturne des bâtiments, équipements LED obligatoires) pour réduire la demande globale en énergie
Rompre avec la maltraitance animale

Le retour des zoonoses (Covid-19, grippe aviaire, rage) et la cruauté infligée aux animaux par notre modèle agricole productiviste sont liés. La lutte contre la maltraitance animale est un aspect central de la quête d’harmonie avec la nature. Rompre avec le système économique qui abaisse les êtres sensibles au rang de marchandises est un progrès pour l’humanité.

MESURE CLÉ

Interdire les fermes-usines

Contre les émissions de GES et la maltraitance animale, réduire de 50 % notre consommation moyenne de protéines animales (viande, poisson, produits laitiers, œufs)
Limiter les temps de transport des animaux vivants, puis en finir progressivement avec les exportations d’animaux vivants
Créer un haut-commissariat dédié à la condition animale
Prohiber les pratiques cruelles : élevage de poules et de lapins en batterie, broyage des oisillons, ablation de la queue, etc.
Interdire le commerce de la fourrure et l’élevage d’animaux, même domestiques, à cette fin
Déterminer de nouvelles normes pour améliorer les conditions d’élevage : accès à l’air libre, pâturage, densité, surface minimale
Bannir l’utilisation des animaux à des fins scientifiques en orientant la recherche vers des méthodes non animales
Interdire les pratiques de chasse, de pêche et de « loisirs » dès lors qu’elles sont cruelles pour les animaux (déterrage, chasse à courre, pêche au vif, corrida, exploitation des animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums, etc.)
Remplacer les zoos fermés où les animaux sont en captivité par des sanctuaires, lieux de découverte, de préservation d’espèces menacées et de recherche
Instaurer un moratoire sur les élevages de saumons et interdire préventivement les élevages de céphalopodes avant qu’ils ne se développent en France
Consommer autrement, organiser une France « zéro déchet »

La planète croule sous les déchets. À l’heure actuelle, nous ne pénalisons pas le mésusage des ressources, mais en privons ceux qui ne peuvent payer. Nous devons sortir du cercle vicieux qui consiste à produire plus pour consommer plus. Avec la « règle verte », nous changerons de logique. Préférons la société du réparable et du durable à celle de l’obsolescence programmée et du tout-jetable.

MESURE CLÉ

Structurer un service public du réemploi, avec la mise en place de formations pour certains métiers (électricité, électronique, bâtiment, textile)

Organiser un maillage de mines urbaines, recycleries et ateliers de réparation dans tout le pays
Abolir l’obsolescence programmée et allonger les durées de garantie légale des produits
Interdire immédiatement et réellement les plastiques à usage unique et charger l’Agence de la transition écologique (ADEME) de contrôler la bonne application de cette loi
Restaurer la consigne sur les bouteilles et bocaux en verre
Rendre obligatoires le réemploi, le compostage individuel ou collectif, le recyclage (dans cet ordre de priorité), et généraliser, financer et accélérer la mise en place de filières de réemploi et de substitution aux matériaux d’origine fossile
Imposer l’écoconception des produits afin de limiter l’utilisation de ressources non renouvelables, ainsi que des formations dédiées au low-tech et à l’écoconception dans toutes les écoles publiques d’ingénieurs et de design
Généraliser l’indice de durabilité des produits (possibilité d’être réparé, durée minimale de vie, etc.) ; encadrer le prix des pièces de rechange et contraindre les fabricants à ce qu’elles soient disponibles à la vente ; empêcher la mise sur le marché de produits qui auraient un score de durabilité insuffisant
Faire reculer la publicité dans l’espace public, interdire le dépôt de prospectus publicitaires commerciaux dans les boîtes aux lettres, ainsi que les panneaux publicitaires numériques
Proscrire, sur tous types de supports, la publicité des produits et des services les plus émetteurs de GES et les plus générateurs de déchets
Diminuer le temps de publicité à la télévision
Interdire les mentions publicitaires mensongères comme les étiquettes « neutre en carbone », qui trompent les consommateurs et leur font croire à une absence d’impact sur le climat de certains produits
Instaurer un moratoire sur les nouveaux projets d’incinérateurs de déchets et mettre en place un plan de lutte contre les pollutions de ces installations, notamment contre les polluants éternels (PFAS)
Réorganiser les filières « responsabilité élargie du producteur », en donnant la priorité à la réduction des déchets
Souveraineté alimentaire et révolution agricole : pour une agriculture écologique et paysanne

La France n’est plus souveraine sur sa production alimentaire. Pour la première fois depuis très longtemps, elle est même en déficit agricole. La faute à un modèle promu par des choix politiques dictés par la seule recherche du profit. L’agrobusiness met à mal notre capacité à nous nourrir, détruit les écosystèmes et constitue un problème de santé publique. Les maux sont connus : pesticides, gigantisme agricole, soumission aux marchés financiers, destruction de l’emploi et des fermes. Il est temps d’engager la bifurcation agroécologique. Elle seule pourra permettre à la population de se nourrir et aux paysans de vivre dignement de leur travail.

MESURE CLÉ

Instaurer une agriculture relocalisée, diversifiée et écologique et créer 500 000 emplois agricoles

Garantir des prix rémunérateurs aux producteurs en instaurant des prix planchers pour les agriculteurs, et créer une caisse de défaisance pour reprendre les dettes agricoles des exploitants qui se sont convertis au 100 % bio
Garantir aux agricultrices et agriculteurs le droit à une retraite digne en engageant une réforme du système de protection sociale agricole
Refondre la politique agricole commune (PAC) : orienter les aides publiques agricoles pour favoriser la production écologiquement soutenable, l’intensité en main-d’œuvre des exploitations et le développement des protéines végétales
Conduire une réforme agraire pour encourager la création de nouvelles exploitations à taille humaine en renforçant les possibilités de préemption des terres en faveur de l’installation des nouveaux paysans
Mettre en place un plan de protection généralisée du foncier agricole, forestier et naturel en vue de mettre en œuvre le « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols dans l’Hexagone
Instaurer un protectionnisme écologique pour tenir compte des conditions de production : appliquer la « clause de sauvegarde » pour interdire l’importation de produits contrevenant aux normes sanitaires ou environnementales nationales, tout en fixant un prix minimum d’entrée pour lutter contre la concurrence déloyale
Plafonner le prix des produits alimentaires en fixant des coefficients multiplicateurs et en encadrant les marges des industries agroalimentaires et de la grande distribution
Développer les circuits courts pour réduire le transport des marchandises et le suremballage
Protéger nos produits du terroir de la concurrence internationale en sanctuarisant les moyens d’action de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), qui délivre l’appellation d’origine protégée (AOP) et l’indication géographique protégée (IGP)

Partie 2 – Une économie au service des besoins

Dans la société du tout-marché, une caste d’actionnaires se gave, pendant que le peuple se serre la ceinture. Les dividendes explosent, les factures des Français aussi. Il est temps de briser cette logique en mettant au pas la finance et en organisant la production pour qu’elle réponde aux besoins essentiels du plus grand nombre : se nourrir, se chauffer, se loger, se vêtir et se divertir. Le quotidien ne doit plus être marqué par le renoncement à des repas, à des sorties au cinéma ou à des vacances. L’heure est venue d’un nouveau collectivisme, d’une révolution fiscale et d’un pacte productif ambitieux.

Chapitre 1 : L’ère d’un nouveau collectivisme
Mettre fin au pillage économique de la Nation
Collectiviser les biens communs fondamentaux
Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés
Faire la société de l’entraide : bâtir une économie de coopération
Chapitre 2 : Partager les richesses
Créer un état d’urgence sociale
Faire la révolution fiscale
Augmenter les salaires
Chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins
Mettre au pas la finance
Pour des banques au service de l’intérêt général
Définanciariser l’économie réelle
Refuser le chantage : définanciariser la dette publique
Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

Partie 2 – Une économie au service des besoins
Chapitre 1 : L’ère d’un nouveau collectivisme
Mettre fin au pillage économique de la Nation

Infrastructures, services publics, fleurons industriels ou technologiques, industries de souveraineté : combien de privatisations à vil prix, de partenariats abusifs, d’ouvriers aux savoir-faire inestimables jetés dans la précarité ? Ces dernières années, de nombreux secteurs de l’économie française ont été les victimes de fonds financiers prédateurs. Ces biens publics nous appartiennent à tous. Pour l’intérêt général, ils doivent être protégés par la loi.

MESURE CLÉ

Revenir sur les privatisations (aéroports, autoroutes, Française des jeux, etc.)

Rendre effectif le droit de réquisition des usines et entreprises d’intérêt général par l’État
Décréter un moratoire sur les partenariats public-privé (PPP), auditer ceux en cours et abroger les dispositions législatives les permettant
Poursuivre les atteintes au patrimoine industriel français relevant des « intérêts fondamentaux de la Nation », comme le prévoit le Code pénal
Constituer des pôles publics dans les secteurs stratégiques : médicament, transports et mobilité, banque et assurance, énergie, armement, mines, satellite
Collectiviser les biens communs fondamentaux

Une minorité veut vendre au marché jusqu’aux biens les plus essentiels à la survie humaine. L’intérêt général humain exige de protéger dans la loi ces biens communs de l’humanité. C’est au peuple de contrôler démocratiquement leurs usages et d’assurer leur protection. L’eau et l’air, qui permettent la vie, doivent être collectivisés.

MESURE CLÉ

Empêcher le droit de propriété privée de prévaloir sur la protection de l’eau, de l’air, de l’alimentation, du vivant, de la forêt, de la santé et de l’énergie

Créer un Défenseur des biens communs, chargé de produire un rapport annuel public sur leur état
Établir dans la Constitution de la 6e République la liste des biens communs et services essentiels à gérer collectivement
Garantir un accès respectueux à la nature pour tous, en rétablissant un plein accès aux sentiers balisés, restreint par les macronistes
Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux pour les salariés

La 6e République de la Nouvelle France rompra l’état de servitude dans lequel nous sommes maintenus dans les entreprises. La démocratie ne doit pas s’arrêter aux portes des seules institutions politiques. Elle doit également s’imposer à l’économie, et nous ferons tout pour que les citoyens, maîtres dans la cité, le soient aussi sur leur lieu de travail.

MESURE CLÉ

Créer un droit de préemption pour permettre aux salariés de reprendre leur entreprise sous la forme d’une coopérative

Accorder aux comités d’entreprise un droit de veto suspensif sur les plans de licenciements, les projets de cession, y compris de holdings, et de nouveaux droits de contrôle sur les finances de leur entreprise
Donner plus de pouvoir aux salariés lors des procédures de redressement et de liquidation d’entreprises ; instaurer le droit à un vote de défiance à l’égard des dirigeants d’entreprises ou des projets stratégiques
Renforcer la représentation des salariés dans les instances de décision des grandes entreprises à hauteur d’un tiers au moins et inclure d’autres parties prenantes, comme les associations environnementales ou de consommateurs
Garantir les droits des représentants du personnel et des délégués syndicaux contre les licenciements abusifs des salariés protégés
Instaurer des comités sociaux et économiques de site (centre commercial, zone industrielle)
Permettre aux salariés des très petites entreprises d’avoir une représentation syndicale extérieure
Réformer les tribunaux de commerce en assurant une meilleure représentation des salariés dans leur composition
Faire la société de l’entraide : bâtir une économie de coopération

Face à la prédation de la finance et à la dictature des actionnaires, une autre économie est possible. Elle existe déjà, avec ses centaines de milliers d’entreprises et ses millions d’emplois. Nous proposons qu’elle se substitue à l’économie libérale. Il s’agit de remplacer l’autoritarisme individuel par la délibération collective, le travail imposé par le travail émancipateur, la production aveugle par la production planifiée. Puisque le capitalisme ne supporte pas la démocratie, remplaçons-le.

MESURE CLÉ

Généraliser l’économie sociale et solidaire (ESS) et protéger le secteur associatif

Garantir l’accès de l’ESS au financement et aux marchés publics
Donner la priorité aux structures non lucratives de l’ESS sur le secteur privé classique pour certaines activités essentielles : petite enfance, aide aux personnes âgées, restauration collective
Favoriser le développement des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et des sociétés coopératives et participatives (Scop), ainsi que de services communs fondés sur une gouvernance partagée entre citoyens et usagers, salariés, partenaires publics et privés
Redonner du pouvoir et des moyens aux associations citoyennes et aux acteurs de l’éducation populaire, sortir de la logique d’appels à projets et généraliser les conventions pluriannuelles afin de leur garantir stabilité, indépendance et visibilité financière
Garantir les libertés associatives
Reconnaître et valoriser le bénévolat comme une force d’émancipation, d’éducation populaire et d’expérimentation collective, contribuant pleinement à la vie sociale, démocratique et économique
Développer les coopératives d’activités et d’emploi (CAE), afin de lutter contre l’autoentrepreneuriat subi et de développer des formes de travail en commun

Partie 2 – Une économie au service des besoins
Chapitre 2 : Partager les richesses
Créer un état d’urgence sociale

Covid-19, guerres en Ukraine et en Iran, canicules et sécheresses : les crises écologiques et géopolitiques ont eu des effets sociaux désastreux ces dernières années. Les gouvernements Macron ont multiplié les états d’urgence et d’exception, sécuritaire ou sanitaire, allant tous dans le même sens : la restriction des libertés individuelles et collectives. Nous leur substituerons un « état d’urgence sociale » pour que les désordres du monde ne conduisent pas à la mort sociale de millions de gens.

MESURE CLÉ

Bloquer et encadrer les prix des produits de première nécessité (alimentation, énergie, carburant) et interdire la « réduflation » (réduction des quantités pour le même prix)

Renforcer le bouclier qualité-prix dans les Outre-mer
Augmenter immédiatement le SMIC à 1 700 euros net mensuel et les minima sociaux
Revaloriser la valeur du point d’indice des fonctionnaires de 10 %, inscrire son dégel dans la loi et compenser intégralement cette augmentation pour les collectivités territoriales
Revaloriser les aides pour le logement (APL) de 10 %
Mettre en place des stocks tampons de matières premières alimentaires pour lisser les prix et garantir une offre en temps de crise
Faire la révolution fiscale

Après dix années de cadeaux aux plus riches, la France est plus que jamais une société de privilèges. Comme l’a écrit le Financial Times : « C’est comme si 1789 n’avait jamais eu lieu. » Désormais, les riches payent moins d’impôts que les autres, quand bien même ils s’enrichissent. La fortune des milliardaires français a doublé. Pendant ce temps, les salaires réels ont baissé, les services publics se sont dégradés. Notre fiscalité doit être entièrement refondée, sur des bases claires et justes, en appliquant le principe de progressivité : plus on gagne d’argent, plus on contribue au bien public !

MESURE CLÉ

Rendre l’impôt sur le revenu plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd’hui

Refonder l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre petites et moyennes entreprises (PME) et grands groupes ; instaurer un barème progressif et moduler l’impôt selon l’usage des bénéfices afin d’encourager leur réinvestissement plutôt que la distribution de dividendes
Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs
Introduire une garantie d’impôt de 2 % sur le patrimoine des centimillionaires, dite « taxe Zucman », et rétablir une exit tax renforcée pour lutter contre l’évasion fiscale
Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travail
Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie ; créer un héritage maximal de 12 millions d’euros
Exonérer de droits de succession les héritages inférieurs à 150 000 euros
Instaurer une « TVA grand luxe » visant des produits de consommation ostentatoires et incompatibles avec l’impératif de sobriété (yachts, jets privés, palaces, etc.)
Passer au crible les niches fiscales et supprimer celles qui sont injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement ; pour les niches restantes, transformer les réductions d’impôt en crédits d’impôt afin que chacun puisse bénéficier de ces incitations financières à égalité, quels que soient ses revenus
Instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l’activité effectivement réalisée en France) et sur les revenus des particuliers pour lutter contre l’évasion fiscale
Établir une taxe sur les superprofits de toutes les grandes entreprises, activée en cas de hausse soudaine de leurs bénéfices en période de crise
Mettre fin au quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes
Créer un crédit d’impôt par enfant pour toutes les familles
Faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales une priorité en renforçant massivement les moyens humains et financiers du contrôle fiscal, et en assumant des mesures unilatérales en cas de blocage des négociations au niveau européen ou international
Mettre fin à la convention judiciaire d’intérêt public, qui permet aux entreprises de négocier leur sanction financière en cas de fraude fiscale
Intensifier les poursuites judiciaires et durcir les sanctions à l’encontre des criminels en col blanc reconnus coupables de fraude fiscale
Mettre fin aux pratiques frauduleuses d’arbitrage de dividendes
Rendre obligatoire la publication du montant des aides publiques perçues par les plus grandes entreprises ; créer une commission d’enquête afin d’évaluer leur efficacité et les conditionner au respect d’objectifs définis par le Plan
Créer une mission spéciale dressant le bilan des faveurs fiscales, des privatisations et des abandons de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS depuis trois décennies, permettre les poursuites judiciaires des responsables de ces cessions
Rendre l’impôt plus juste en remplaçant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) par un nouvel impôt sur les entreprises, dont la progressivité sera fonction du chiffre d’affaires et de l’empreinte écologique globale, pour financer l’action des éco-régions
Augmenter les salaires

Alors que les revenus de certains dirigeants explosent de manière indécente, un salarié au SMIC gagne à peine plus que le seuil de pauvreté. 60 % de ces salariés sont des femmes, souvent employées à temps partiel. Depuis 2022, les Français ont par ailleurs connu deux crises inflationnistes, sans que leurs salaires augmentent pour autant. Ce véritable vol de salaire par la hausse des prix doit être corrigé. Il faut relancer à la hausse les salaires dans l’intérêt du bonheur commun.

MESURE CLÉ

Porter immédiatement le SMIC mensuel à 1 700 euros net et indexer les salaires sur l’inflation dans le privé comme dans la fonction publique

Revaloriser la rémunération des apprentis et des alternants
Organiser une conférence sociale nationale sur les salaires et les conditions de travail, déclinée dans chaque branche, notamment pour :
Revaloriser en matière de salaires, de conditions de travail et de parcours professionnels les métiers occupés majoritairement par des femmes dans les secteurs du soin, du lien et du contact
Lutter contre le temps partiel subi en instaurant une durée minimale quotidienne de travail de 3 heures dans les secteurs y recourant massivement
Fixer un salaire maximal autorisé pour limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entreprise
Créer une commission de contrôle salarié sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et punir sévèrement, par des sanctions financières et pénales, le non-respect de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Majorer les rémunérations pour les horaires de travail décalés dans la journée (6 h-8 h ou 18 h-22 h) ou le week-end
Revaloriser le traitement des fonctionnaires
Interdire les parachutes dorés et les retraites chapeaux
Supprimer les stock-options et le versement d’actions gratuites aux dirigeants

Partie 2 – Une économie au service des besoins
Chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins
Mettre au pas la finance

La financiarisation est un danger : à nouveau, nous sommes menacés d’une crise financière mondiale. En 2008, la finance a mis à terre l’économie réelle. Sauvées par les États, et donc les contribuables, les banques n’ont pas changé leurs mauvaises habitudes. Bénéficiant de l’absence quasi totale de règles, une nouvelle finance non-bancaire a envahi notre économie. Des fonds prédateurs pillent nos entreprises. Il faut stopper ce cycle infernal en mettant au pas la finance.

MESURE CLÉ

Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières

Séparer strictement les banques d’affaires et les banques de détail
Contrôler les mouvements de capitaux
Identifier et interdire les produits dérivés toxiques et inutiles de la finance, limiter les effets de levier et les rendements actionnariaux exorbitants, taxer les rachats d’action
Protéger le tissu économique des fonds vautours :
Réguler la « finance de l’ombre » (le secteur financier non-bancaire) aussi strictement que les banques, et interdire aux banques de prêter aux acteurs les plus risqués de la finance non-bancaire
Instaurer un régime d’autorisation préalable par l’État pour les grandes opérations de rachat d’entreprise avec effet de levier (LBO) tout en supprimant les avantages fiscaux desdits LBO
Empêcher les manipulations comptables dans les groupes pour échapper à l’impôt ou pour mettre en faillite artificiellement des filiales en interdisant les remontées abusives vers les holdings, en plafonnant les frais de conseil, les frais de management et les prestations intra-groupe
Renforcer le contrôle des investissements étrangers dans tous les secteurs présentant un caractère stratégique, y compris a posteriori, en obligeant la notification de tout investissement étranger au ministère de l’Économie
Pour des banques au service de l’intérêt général

Le crédit est à la base de l’activité future. Les banques doivent donc avoir une mission d’intérêt général. Il est crucial d’orienter l’argent en direction des projets socialement et écologiquement utiles. La monnaie doit aussi être un bien commun créé et géré démocratiquement.

MESURE CLÉ

Créer un pôle public bancaire et de l’assurance et transformer la Banque publique d’investissement (BPI) en véritable banque publique des besoins productifs

Socialiser certaines banques de détail et les intégrer au pôle public bancaire, en vue de financer les très petites entreprises (TPE) sur des critères sociaux et écologiques
Réaliser un audit du coût économique, social et écologique des banques et de la finance
Créer des banques de désinvestissement afin de regrouper les actifs écologiquement nocifs et absorber les pertes économiques liées à l’arrêt des activités polluantes
Dépolluer les flux financiers en pénalisant la détention et l’usage d’actifs financiers qui aggravent le changement climatique et la destruction des écosystèmes, ainsi qu’en renchérissant le crédit pour les entreprises dont la comptabilité carbone contrevient à l’accord de Paris
Appliquer strictement les réglementations du secteur des crypto-­actifs pour limiter son impact environnemental nocif et ses usages spéculatifs
Garantir un euro numérique 100 % public qui respecte la vie privée des usagers et ne remplace pas l’argent liquide ; limiter la dépendance de l’économie française aux systèmes de paiement étrangers
Garantir la gratuité du socle bancaire essentiel pour tous les titulaires d’un compte courant
Définanciariser l’économie réelle

Les actionnaires exigent des taux de rendement intenables, obtenus au détriment des droits sociaux et des conditions, notamment environnementales, de production. Ils imposent la tyrannie du temps court sur le temps long de l’activité humaine et du rythme écologique. Il faut protéger l’économie réelle des agissements de ces spéculateurs en reprenant le pouvoir sur la finance.

MESURE CLÉ

Établir de nouveaux indicateurs statistiques de progrès humain pour mettre l’économie au service du bien-vivre (santé, éducation, etc.)

Interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leurs bénéfices de l’année
Mettre fin à la cotation continue des entreprises en Bourse et moduler les droits de vote des actionnaires selon la durée d’engagement dans l’entreprise
Interdire les licenciements boursiers et économiques par les entreprises qui versent des dividendes ou bénéficient des aides de l’État
Refuser le chantage : définanciariser la dette publique

La dette publique est instrumentalisée pour justifier les saignées budgétaires à répétition et les privatisations. Le patrimoine de l’État est pourtant supérieur à sa dette : en France, chaque enfant naît avec plus de 10 000 euros d’actif public ! Mais la puissance publique a fait le choix de s’abaisser en se plaçant sous l’empire de marchés financiers qui peuvent la menacer d’augmenter les taux d’intérêt. Il y a moyen de faire autrement, en passant par la Banque centrale européenne (BCE), ou en créant des circuits de financement stables pour la dette publique française. Il faut aussi traiter la question des dettes privées, qui est un plus grand danger.

MESURE CLÉ

Proposer la modification du traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et du statut de la BCE pour lui permettre d’acheter de la dette publique sans passer par les banques privées en mettant notamment en place une autorisation de découvert des États auprès d’elle

Exiger de l’Union européenne (UE) que la BCE soulage les États membres en annulant ou en transformant en dettes perpétuelles à taux nul la part de dette des États qu’elle possède
Interdire à la BCE de revendre sur les marchés financiers la part de dette des États qu’elle détient
Reprendre, sans attendre de modification des traités, les programmes de rachat de dettes souveraines par la BCE, comme en 2015 et en 2020
Réinstaurer un circuit du Trésor pour sortir la dette publique de la main des marchés financiers
Mettre fin à l’émission de titres de dette souveraine indexés sur l’inflation (soit les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation française, OATi), qui ne servent qu’à enrichir les créanciers de l’État et pèsent sur nos comptes publics
Réformer la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), qui prive la Sécurité sociale de 19 milliards d’euros par an
Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises

Loin du récit imposé par le Mouvement des entreprises de France (Medef), le patronat est tout sauf un bloc homogène. Les politiques libérales de baisse du coût du travail et de délocalisation n’ont profité qu’à une poignée de multinationales. Les TPE-PME, elles, enregistrent aujourd’hui un record de défaillances et une paupérisation de leurs dirigeants. Elles sont pourtant essentielles à la bifurcation de notre économie vers la planification écologique, seule à même de répondre aux besoins fondamentaux et aux défis de notre temps. La puissance publique doit reprendre le contrôle en proposant un nouveau pacte productif pour les entreprises.

MESURE CLÉ

Renforcer les sanctions pour les retards de paiement des grands groupes aux TPE-PME

Créer une caisse de péréquation interentreprises, financée grâce à un barème progressif, pour aider les TPE-PME à surmonter des difficultés temporaires de trésorerie
Changer les règles de représentativité dans les instances patronales en faveur des TPE-PME et de l’ESS
Développer et faciliter le statut d’employeur-salarié afin d’assurer une protection sociale aux petits entrepreneurs
Garantir que les aides et la commande publiques bénéficient aux PME et à l’ESS, selon leur juste poids dans l’économie et l’emploi
Favoriser l’installation d’entreprises, d’artisans, de commerçants par la mise en place d’aides spécifiques
Interdire la refacturation de la taxe foncière aux locataires dans les baux commerciaux et créer un encadrement de ces loyers
Rétablir des prix encadrés de l’énergie pour les entreprises
Permettre aux TPE-PME l’accès à des facilités de trésorerie via un droit à l’escompte à taux zéro par le pôle public bancaire
Plafonner les frais bancaires, notamment sur le paiement par carte bancaire
Instaurer un service d’affacturage garanti par l’État
Mettre à disposition des TPE-PME un outil public et gratuit pour la gestion des factures électroniques
Réserver une partie des marchés publics aux productions locales
Encadrer la sous-traitance en garantissant, par la loi, la responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants et en la limitant à un seul niveau

Partie 3 – Mettre en sécurité sociale

Dans notre pays, un parent sur trois se prive de manger pour nourrir ses enfants, sept personnes sur dix ont déjà renoncé à se soigner, et plus de 2 000 enfants dorment dans la rue chaque nuit. Les plus exposés à cette violence sociale sont les femmes, les enfants, les jeunes, les familles monoparentales, les personnes âgées, en situation de handicap ou LGBTI. Ce bilan, c’est celui du logiciel libéral : à force de coupes budgétaires, il détruit les infrastructures de notre système social et in fine nos droits. Il y a donc urgence à mettre en sécurité sociale la Nouvelle France. Ce qui veut dire réparer ce qui a été cassé, mais aussi étendre et créer de nouveaux droits sociaux et économiques. La Sécurité sociale, bâtie en 1945, n’est pas un acquis à démanteler, mais un principe d’organisation de la société à élargir pour généraliser une vie meilleure.

Chapitre 1 : À chacun selon ses besoins
Éradiquer la pauvreté
Établir la garantie d’emploi
Un emploi stable pour chacun
Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi
Rétablir une assurance chômage protectrice
En finir avec la souffrance et la mort au travail
Garantir une retraite digne
Construire la Sécurité sociale intégrale
Une Sécurité sociale professionnelle
Chapitre 2 : Une République de l’égalité réelle et des droits nouveaux
Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation individuelle
Protéger les enfants
Construire l’autonomie des jeunes
Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle
Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap
Lutter contre les violences LGBTIphobes
Reconnaître toutes les familles
Mettre fin à l’épidémie de solitude
Chapitre 3 : Entrer pleinement dans l’ère de l’émancipation des femmes
Atteindre l’égalité salariale
Éradiquer les violences sexistes et sexuelles
Garantir le droit des femmes à disposer librement de leur corps
Faire le service public de la petite enfance
Chapitre 4 : Faire triompher l’égalité contre le racisme et les discriminations
Éradiquer les agressions racistes
Faire France de tout bois
Décoloniser les mentalités
Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers

Partie 3 – Mettre en sécurité sociale
Chapitre 1 : À chacun selon ses besoins
Éradiquer la pauvreté

Depuis 2017, un million de personnes ont basculé dans la pauvreté. En tout, ce sont plus de 15 % des Français qui vivent sous le seuil de pauvreté : un record jamais enregistré. On pensait les privations révolues, elles reviennent massivement : un Français sur trois déclare acheter de la nourriture en quantité moindre, 4 millions d’entre eux ne parviennent pas à se chauffer correctement, 800 000 ne peuvent pas acheter de vêtements neufs. À cette crise sociale sans précédent s’ajoute une maltraitance institutionnelle qui bloque la sortie de la pauvreté. Cela ne peut plus durer. Notre société sera celle du plein-emploi, où chacun pourra vivre dignement de son travail. Dès les premiers jours, un plan d’urgence sera mis en œuvre pour éradiquer la grande pauvreté.

MESURE CLÉ

Créer une garantie d’autonomie, qui permettra que nul ne soit privé de sa dignité pour vivre : le revenu mensuel de chaque personne atteindra le seuil de pauvreté (1 337 euros pour une personne seule)

Atteindre l’objectif de « zéro sans-abri » : augmentation significative des places d’accueil dans une logique de « logement d’abord »
Encadrer le prix des produits alimentaires de première nécessité et interdire la pratique commerciale trompeuse de la « réduflation » (réduction des quantités pour le même prix)
Instaurer une première tranche gratuite de consommation d’électricité, de chaleur, d’eau, de gaz
Restructurer les emprunts des ménages surendettés et garantir à tous l’accès effectif aux services bancaires de base
Plafonner strictement les frais d’incidents bancaires pour empêcher les banques de s’enrichir grâce à la pauvreté
Garantir l’individualisation des droits et proposer l’automatisation des prestations sociales
Lutter contre le non-recours aux droits sociaux et civiques par la simplification des démarches et la réouverture des accueils physiques dans les services publics
Interdire les pratiques de notation des allocataires de prestations sociales, qui engendrent un sur-contrôle des personnes les plus défavorisées, avec des biais discriminatoires
Assurer la gratuité des protections périodiques pour toutes et tous, quel que soit l’âge
Établir la garantie d’emploi

Une personne au chômage forcé, c’est un savoir-faire gâché pour la société. La collectivité doit intervenir et proposer à chacun de prendre la part du travail qui est nécessaire. Pour cela, tout chômeur de longue durée se verra proposer un emploi utile à la bifurcation écologique ou à l’action sociale (les secteurs d’urgence), en lien avec ses qualifications et sur la base du volontariat.

MESURE CLÉ

Créer une garantie d’emploi : tout chômeur de longue durée pourra se voir proposer d’être embauché au moins au SMIC revalorisé dans un secteur d’urgence

Un emploi stable pour chacun

Près de 4 millions de personnes occupent un emploi précaire. 87 % des embauches ont lieu en contrats courts. La précarité représente un tunnel sans fin : un précaire sur deux obtenait un contrat à durée indéterminée (CDI) au bout d’un an en 1982, contre un sur cinq maintenant ! Et ce, sans compter les temps partiels contraints, quasi exclusivement occupés par des femmes. Dans la France de Macron, ce sont 1,5 million de personnes qui cumulent même deux emplois pour s’en sortir. Cette vision « jetable » des salariés dévalorise le travail, nie les métiers et les savoir-faire. Elle empêche de lancer de vrais projets, de se former ou de s’intéresser à ses clients et à ses usagers.

MESURE CLÉ

Instaurer un quota maximal de contrats précaires dans les entreprises : 10 % pour les petites et moyennes entreprises (PME), 5 % pour les grandes entreprises

Abroger les ordonnances dites « Pénicaud » ainsi que la loi dite « El Khomri », et rétablir le principe de faveur : un accord d’entreprise doit être plus favorable qu’un accord de branche, lui-même plus favorable que la loi
Transposer dans le droit français la directive européenne sur la présomption de salariat empêchant les plateformes numériques (Uber, Deliveroo, etc.) d’avoir recours aux faux indépendants
Titulariser les précaires des trois fonctions publiques
Démarchandiser le travail temporaire en supprimant le caractère lucratif des entreprises d’intérim et en confiant la gestion des besoins temporaires de main-d’œuvre au service public de l’emploi et à des associations à but non lucratif
Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi

Le temps de travail des salariés français est reparti à la hausse depuis 2002. La dernière fois qu’ils ont obtenu une semaine de congés payés supplémentaire remonte à quarante ans, avec l’arrivée au pouvoir de François Mitterrand. Pourtant, les avancées technologiques, notamment l’automatisation intelligente, constituent des opportunités uniques pour aller vers une société du temps libéré. La réduction du temps de travail repose le corps et l’esprit, mais elle est aussi une nécessité quand les emplois manquent : pour 1 offre d’emploi vacant, on compte 17 chômeurs dans notre pays ! Progrès social et humain, la réduction du temps de travail apparaît ainsi comme la politique la plus juste, la plus efficace et la moins coûteuse pour lutter contre l’usure des salariés et le sous-emploi. C’est enfin un enjeu de planification écologique. Car il est urgent de réduire le nombre de trajets domicile-travail et d’augmenter le temps individuel dédié à d’autres activités.

MESURE CLÉ

Rétablir immédiatement la durée légale hebdomadaire du temps de travail à 35 heures (en majorant les heures supplémentaires, cotisations incluses, à 25 % pour les quatre premières et 50 % au-delà), passer aux 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit et favoriser leur généralisation par la négociation collective

Généraliser une sixième semaine de congés payés pour tous les salariés
Convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impact du progrès technologique
Remettre en cause les autorisations de travail le dimanche
En finir avec la flexibilisation, l’annualisation contrainte, l’intensification et les horaires fractionnés
Rétablir le 1er mai comme jour férié chômé payé pour tous les travailleurs
Instaurer un délégué au travail réel dans les entreprises, chargé de réunir les salariés une fois par mois pour proposer des changements dans l’organisation du travail, auxquels l’employeur devra fournir une réponse justifiée
Rétablir une assurance chômage protectrice

Les gouvernements Macron ont largement avancé dans le démantèlement de l’assurance chômage. Allongement de la durée minimale de cotisation, réforme du mode de calcul : les perdants de ces réformes sont plus d’un million. Pourtant, le chômage tue : chaque année, 14 000 personnes en meurent à cause du stress, de la dépression, du manque de sommeil. L’assurance chômage doit protéger les personnes privées d’emploi et nous devons créer des emplois en nombre.

MESURE CLÉ

Annuler les réformes Macron sur l’éligibilité et les méthodes de calcul du montant et de la durée de l’allocation, de sorte à indemniser les chômeurs en fonction de leurs derniers salaires, grâce à une assurance calculée à partir du premier jour de travail

Abroger la loi dite « France Travail » et l’obligation de réaliser 15 heures d’activité hebdomadaire contre un revenu de remplacement : allocation chômage, allocation de solidarité spécifique (ASS), revenu de solidarité active (RSA)
Élargir la médecine du travail aux chômeurs, avec visite obligatoire au-delà de six mois de chômage
Indemniser les chômeurs dès le premier jour de la fin de contrat
Supprimer l’obligation d’accepter une prétendue « offre raisonnable d’emploi »
Cesser la radiation des chômeurs à la première absence à un rendez-vous et en finir avec la logique de radiation au moindre prétexte pour faire baisser artificiellement les chiffres du chômage
Rétablir un régime d’assurance chômage spécifique pour les intermittents de l’emploi et les intérimaires permettant de leur assurer une meilleure couverture chômage entre deux périodes d’emploi
Abroger la présomption de démission en cas d’abandon de poste et le principe de fin des allocations chômage pour les intérimaires et salariés en contrat à durée déterminée (CDD) qui refusent un CDI
Empêcher l’État de prélever dans les caisses de l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unédic)
En finir avec la souffrance et la mort au travail

La France détient le record européen des morts du travail. Chaque année, on déplore 1 000 décès : accidentés sur des sites dangereux ou par négligence des donneurs d’ordres, travailleurs atteints de maladies professionnelles incurables, poussés au suicide face à des situations insupportables. Les entreprises françaises sont connues pour mettre en danger leurs salariés et les pousser à bout. Des millions de personnes sont éreintées par des douleurs physiques et par des souffrances morales. Tout le monde connaît quelqu’un qui souffre de burn-out ou de surmenage. Le travail doit être une activité sans danger évitable : utile, émancipatrice et respectueuse de la personne. En souffrir n’est pas une fatalité. Le progrès social et humain exige tout l’inverse.

MESURE CLÉ

Fixer un objectif de zéro mort au travail

Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle
Doubler les effectifs de l’inspection du travail et l’autoriser à interrompre un chantier pour raison climatique
Établir des seuils thermiques minimaux et maximaux dans les locaux intérieurs de travail, imposer des temps de pause obligatoires par température extrême
Renforcer la médecine du travail en l’intégrant au service public de santé et en restaurant la visite médicale obligatoire à l’embauche et les visites périodiques dans la carrière, y compris durant les périodes de chômage
Restaurer les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ; augmenter leurs moyens et rendre leurs avis contraignants ; élargir leurs missions aux enjeux de préservation de l’environnement
Inscrire l’exposition à tous les produits cancérogènes pointés par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans les facteurs de maladies professionnelles, dont les pesticides
Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’attribution des marchés publics et les interdire aux employeurs récidivistes condamnés
Mettre en place un décompte national unifié et exhaustif des accidents et des morts du travail, incluant l’ensemble des régimes et statuts professionnels dans les statistiques officielles : fonctionnaires, agriculteurs, marins, travailleurs indépendants et des plateformes, etc.
Lutter contre l’impunité des donneurs d’ordres en instaurant une pénalité financière en fonction du niveau d’accidents et de maladies professionnelles
Rendre effectif le droit à la déconnexion et encadrer le télétravail
Cesser la répression des médecins qui prescrivent, à juste titre, des arrêts de travail
Appliquer le principe de l’humain aux commandes face au management algorithmique : chaque décision, évaluation, recommandation et planification du travail proposée par un algorithme doit être contrôlée et examinée par un humain ; octroyer un droit de veto aux travailleurs, de la conception au déploiement de l’outil algorithmique
Garantir une retraite digne

Le second mandat d’Emmanuel Macron restera comme celui d’un coup de force : la retraite à 64 ans a été imposée contre le peuple, le Parlement et les syndicats. La retraite est une conquête sociale essentielle, qui permet à la fois le droit au repos et celui à un travail libéré des contraintes de l’emploi. Les contre-réformes qui s’en prennent à elle n’ont pas d’autre objectif que de nous dépouiller de ce droit en liquidant le système par répartition au profit des fonds financiers. Nous devons sauver ce système et restaurer sa progression. Nous pouvons le financer grâce au partage des richesses et aux économies réalisées sur le coût du malheur.

MESURE CLÉ

Abroger la réforme Macron passant l’âge de départ à la retraite à 64 ans, puis abaisser l’âge de départ jusqu’à restaurer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein pour 40 annuités de cotisations

Porter, a minima, toutes les pensions pour une carrière complète (salarié, indépendant, agriculteur) au niveau du SMIC revalorisé, et le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté
Comptabiliser le RSA pour valider des trimestres en vue de la retraite
Supprimer les avantages fiscaux de la retraite par capitalisation pour financer le système par répartition
Revenir sur la non-compensation des exonérations de cotisations, qui pénalisent le financement des retraites
Interdire au Fonds de réserve pour les retraites d’investir dans des secteurs polluants
Supprimer la décote, qui représente une double peine pour les retraités, en particulier les femmes et les plus précaires
Construire la Sécurité sociale intégrale

80 ans après sa création, la Sécurité sociale est attaquée de toutes parts. Les assurés font face aux conséquences de la privatisation croissante du risque de maladie : explosion du coût des complémentaires santé et des dépassements d’honoraires, franchises médicales, déremboursement des soins.… Après des décennies de réformes néolibérales qui ont affaibli son financement et réduit sa couverture, il est temps de construire la grande Sécu, sans reste à charge, gouvernée par les cotisants et les ayants droit. Et tout ça, en ordonnant son financement pour en faire une Sécurité sociale intégrale. Mais il faut aller plus loin. La Sécurité sociale, à l’origine, devait garantir à chaque travailleur les moyens de satisfaire ses besoins, quelle que soit la situation. Son but était de le libérer de la peur de voir son existence brisée par les aléas de la vie. Plutôt que de réduire son périmètre, comme le dicte l’agenda néolibéral, il faut la consolider et l’étendre à d’autres domaines, comme l’alimentation ou les funérailles, pour que vive sa promesse initiale.

MESURE CLÉ

Instaurer le « 100 % Sécu » en remboursant à 100 % les soins de santé prescrits et en intégrant les assurances maladie complémentaires dans la Sécurité sociale

Créer une cotisation sociale universelle pour financer la Sécurité sociale, fusionnant les différentes cotisations sociales actuelles et la contribution sociale généralisée (CSG), perçue uniquement et directement par les caisses de la Sécurité sociale, avec une part progressive selon les revenus
Organiser l’élection des administrateurs de la Sécurité sociale par les assurés eux-mêmes et leur donner le pouvoir de lever les cotisations
Garantir le zéro reste à charge en supprimant les franchises médicales, les participations forfaitaires et les frais annexes (comme le stationnement payant à l’hôpital)
Mettre fin aux dépassements d’honoraires dans le secteur conventionné en révisant les inadéquations tarifaires
Garantir le droit à l’arrêt maladie par l’indemnisation à 100 % du salaire, la suppression des jours de carence et l’auto-déclaration pour les arrêts de courte durée
Intégrer l’aide médicale d’État (AME) au régime général de la Sécurité sociale, abroger les restrictions d’accès instaurées en 2026 et renforcer sa couverture
Mettre en place une Sécurité sociale de l’alimentation en expérimentant une garantie universelle d’accès à des aliments choisis et en soutenant les différentes expérimentations locales et communales
Instaurer une Sécurité sociale funéraire qui prenne en charge les obsèques pour garantir la dignité jusque dans la mort, automatiser le versement du capital-décès et mettre à disposition gratuitement les salles municipales adaptables pour toute demande de funérailles laïques
Une Sécurité sociale professionnelle

Le monde du travail est si instable et précaire qu’il est difficile de progresser dans son métier. Comment se former aux nouveaux outils ou aux dernières inventions lorsqu’on change d’entreprise ou de secteur régulièrement ? Pour remédier à ce problème, nous proposons d’établir une Sécurité sociale professionnelle. À côté de la maladie, des accidents ou du chômage, elle couvrira un nouveau risque : celui de la carrière. La Sécurité sociale professionnelle maintiendra les droits des travailleurs tout au long de la vie, y compris hors du contrat de travail, en les liant à la personne – comme la carte Vitale garantit la continuité du droit à la santé. Cette Sécurité sociale professionnelle rendra le travail indépendant du capital. Les travailleurs pourront choisir librement leur domaine de formation et élever leurs qualifications. Nous inventerons les nouvelles manières de travailler au xxie siècle.

MESURE CLÉ

Assurer la continuité des droits personnels (à la formation, aux congés, à l’ancienneté) hors du contrat de travail, et les transférer d’un contrat à l’autre

Garantir le maintien du revenu en cas de reconversion ou de formation
Donner à chaque salarié le droit à 36 heures de formation par an, librement utilisables dans le domaine de son choix
Intégrer les périodes de stages et d’apprentissage dans la Sécurité sociale professionnelle (ancienneté, congés, formation, retraite)

Partie 3 – Mettre en sécurité sociale
Chapitre 2 : Une République de l’égalité réelle et des droits nouveaux
Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation individuelle

La liberté de choisir sa vie est un droit fondamental de tous les êtres humains. Nos lois doivent garantir ce droit. La 6e République et sa Constitution seront l’occasion de consacrer de nouveaux droits civils, collectifs et individuels, pour aller vers une nouvelle étape de l’émancipation humaine.

MESURE CLÉ

Constitutionnaliser la non-marchandisation du corps humain et le droit fondamental de disposer de soi en toutes circonstances

Ajouter dans la Constitution le droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance) et l’accès garanti à des soins palliatifs
Soutenir l’inclusion dans la Charte européenne des droits fondamentaux du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception, ainsi que leur accès gratuit pour toutes les personnes menstruées
Déjudiciariser le changement de sexe à l’état civil en le rendant libre et gratuit devant un officier d’état civil ; tendre vers la suppression de la mention du sexe sur la carte nationale d’identité et le passeport ; pour les mineurs, permettre cette modification avec l’accord d’un des parents
Établir la filiation par reconnaissance comme principe par défaut, refuser la gestation pour autrui (GPA), faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant comme principe premier, en toutes circonstances
Donner plus de moyens au Défenseur des droits
Protéger les enfants

Une société juste protège et respecte les enfants. La France a trop longtemps toléré que s’exercent à bas bruit des violences sur les enfants. Désormais, la mortalité infantile repart à la hausse partout dans le pays. Un pays qui laisse mourir et abandonne ses enfants de la sorte est un pays qui condamne son futur. La Nouvelle France est aussi un pays à hauteur d’enfants.

MESURE CLÉ

Engager un plan de lutte contre le phénomène social massif des violences sexuelles faites aux enfants, fondé sur les préconisations de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise)

Constitutionnaliser la Convention internationale des droits de l’enfant et créer un Code de l’enfance qui prenne en compte l’enfant en tant que personne et oblige l’État à garantir ses droits et libertés fondamentales sans discrimination
Revenir sur toutes les mesures qui alignent la justice des mineurs sur celle des adultes, rétablir les principes de l’ordonnance de février 1945 de primauté de l’action éducative sur l’action répressive, et doter la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de moyens adaptés
Permettre aux enfants d’apprendre la démocratie en la pratiquant dans les établissements qui les accueillent et tenir compte de leur parole sur les décisions qui les concernent (règles collectives, activités, personnels)
Combattre les logiques « no kids », qui discriminent les enfants dans l’espace public, les transports, les lieux de vacances
Recentraliser la protection de l’enfance en augmentant significativement ses moyens financiers et humains pour une égalité entre tous les enfants de la République et un accompagnement éducatif de qualité
En finir avec tous les lieux de placement indignes (hôtels, campings, Airbnb) en dotant la protection de l’enfance de moyens humains et matériels à la hauteur des besoins par un plan pluriannuel de recrutement et d’ouverture de places en établissements, en familles d’accueil, en structures « hybrides » et en alternatives au placement
Créer un contrôleur général des lieux de placement, indépendant des pouvoirs publics, pour veiller au respect de plusieurs critères (nombre minimal de professionnels, nombre maximal d’enfants par structure et par professionnel, temps d’accompagnement, formation des professionnels)
Accompagner socialement et financièrement jusqu’à 25 ans les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance (ASE)
Prolonger le délai de prescription du délit de non-dénonciation pour les faits de violences sexuelles, tels que définis par le Code pénal, dès lors qu’ils sont commis sur un mineur
Engager un plan de rattrapage spécifique pour la protection des droits fondamentaux des enfants dans les Outre-mer
Déployer des campagnes massives de sensibilisation et de prévention des violences et négligences graves faites aux enfants, faire connaître et renforcer les dispositifs d’alerte et d’accompagnement des parents pour créer une culture protectrice
Garantir le droit à la santé des enfants, notamment la santé mentale
Mettre fin aux violations des droits fondamentaux des enfants étrangers, faire respecter l’interdiction d’expulsion des enfants et abolir l’enfermement des mineurs et familles avec enfants en rétention administrative
Inscrire dans les emplois du temps des élèves des séances d’information, adaptée à leur âge, sur l’enfance maltraitée, notamment sur les violences intrafamiliales à caractère sexuel et sur les violences commises par des adultes exerçant une fonction d’autorité
Étendre le contrôle des antécédents, au moyen d’une attestation d’honorabilité, à toutes les personnes travaillant dans les établissements scolaires
Construire l’autonomie des jeunes

La jeunesse était autrefois une promesse d’autonomie, elle est devenue un piège à précarité. Contrats courts, études chères, loyers excessifs : les jeunes sont les premiers à trinquer pour tout. Les conséquences sont directes, avec une dégradation généralisée de leur état de santé. La Nouvelle France sera un pays qui ne laissera pas sa jeunesse dans les longues files d’attente pour l’aide alimentaire. Les jeunes sont sa plus grande richesse. Il faut leur donner les moyens de choisir leur vie.

MESURE CLÉ

Créer un office pour l’autonomie des jeunes, afin de redonner une direction politique claire aux politiques de jeunesse, aujourd’hui éparpillées entre 28 administrations différentes

Financer l’autonomie des jeunes détachés du foyer fiscal parental grâce à la garantie d’autonomie qui les portera au-dessus du seuil de pauvreté (1 337 euros pour une personne seule)
Instaurer réellement le repas à un euro dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) pour tous les étudiants, en garantissant les financements nécessaires à un repas de qualité ainsi que l’obligation d’au moins un restaurant universitaire à proximité de chaque campus
Relancer la construction de logements sociaux pour les étudiants et jeunes travailleurs, favoriser la rénovation de l’existant
Instaurer un « emploi spécifique jeune » d’une durée de cinq ans dans le secteur non marchand et public pour éliminer le chômage des jeunes (trois fois supérieur à celui de leurs aînés à diplôme égal)
Mettre fin à la précarité des étudiants, notamment en augmentant les indemnités de stage et en négociant avec les branches patronales les postes ouverts aux stages pour en finir avec la pratique des CDD déguisés
Rembourser les séances de psychothérapie pour les moins de 26 ans
Offrir à chaque jeune, dans le cadre du service citoyen obligatoire, un bilan de santé et une évaluation des capacités d’écriture, de lecture et de calcul, avec mise à niveau si nécessaire, ainsi qu’une formation gratuite à la conduite et le passage du permis de conduire
Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

Dans la Nouvelle France, on vit plus âgé. Et pourtant, on se désintéresse de ces nouveaux âges de la vie humaine en déniant aux personnes concernées des conditions de vieillesse dignes. Il faut sortir du modèle actuel de maltraitance institutionnelle de nos aînés et des travailleurs qui s’en occupent, en grande majorité des femmes. C’est un enjeu de civilisation humaine. L’objectif doit être de permettre, aussi longtemps et largement que possible, l’autonomie des personnes.

MESURE CLÉ

Construire un service public de la dépendance pour les personnes âgées, qu’elles vivent à domicile ou non

Développer un réseau public de maisons de retraite aux tarifs harmonisés et accessibles
Créer 10 000 places par an en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics pendant cinq ans, refonder le modèle de financement de ces établissements pour augmenter leurs moyens matériels et humains
Former, qualifier et recruter du personnel en nombre suffisant pour respecter un ratio minimal d’encadrement « au chevet » des résidents
Changer de culture dans les EHPAD pour une approche plus humaine, davantage centrée sur la personne (ses aspirations, sa qualité de vie) et sur ses liens avec la société, et développer les structures expérimentales comme les « villages Alzheimer »
Collectiviser les EHPAD privés à but lucratif et les confier à des associations, coopératives, etc.
Revaloriser les métiers et revenus de l’ensemble des professionnelles du grand âge, à domicile comme en institution, en refondant les grilles de rémunération et de qualifications
Prendre en charge les conditions du maintien à domicile (soins, accompagnement, aménagements du logement, équipements médicaux) par la Sécurité sociale
Mettre en place un réseau d’équipes soignantes du soin à domicile pour mettre fin au traitement inhumain des personnes âgées
Lutter contre l’isolement des personnes âgées en créant des logements publics intergénérationnels à loyer réduit – retraités, actifs, étudiants, espaces de vie communs, services disponibles
Créer un véritable statut d’aidant familial, avec une rémunération réelle, une formation adaptée et l’organisation de périodes de repos en attribuant des heures d’aide extérieure
Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

Que ce soit à l’école, pour accéder aux services publics ou dans toutes les situations de la vie quotidienne, les personnes en situation de handicap font toujours face à de nombreux obstacles, plus de vingt ans après l’adoption de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En 2023, la France a ainsi été condamnée parce qu’elle violait la Charte sociale européenne, qui garantit les droits des personnes en situation de handicap. Il faut en finir avec les beaux discours sans lendemain. Place aux actes.

MESURE CLÉ

Assurer l’autonomie financière des personnes en situation de handicap en revalorisant l’allocation aux adultes handicapés (AAH) à hauteur du SMIC

Affirmer l’objectif de désinstitutionnalisation de la gestion du handicap
Revenir sur la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi « ELAN ») d’Emmanuel Macron pour imposer 100 % de logements accessibles dans les constructions neuves (comme le prévoit la loi de 2005) et faire participer l’État aux financements des travaux d’adaptation des logements anciens
Augmenter les moyens des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour assurer l’égalité de la prise en charge
Permettre la pleine insertion des personnes handicapées dans le monde du travail, notamment par un financement pérenne et la formation des inspecteurs du travail sur le handicap
Accorder le statut de salarié aux travailleuses et travailleurs en établissement et service d’aide par le travail (ESAT)
Faire de l’école pour tous une réalité :
Créer un corps de fonctionnaires pour les personnels d’accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH), en recruter davantage pour renforcer les capacités d’accueil et d’accompagnement et mettre fin à la mutualisation
Développer, en nombre suffisant, les supports pédagogiques adaptés aux particularités de ces enfants (enseignement bilingue langue des signes française (LSF), apprentissage du braille, communication alternative et augmentée, etc.)
Mettre en place des actions de sensibilisation pour lutter contre les discriminations dans l’Éducation nationale, de la maternelle au lycée, ainsi que dans l’enseignement supérieur et la formation professionnelle
Décloisonner l’Éducation nationale et le secteur médico-social
Rendre accessibles les locaux et les transports scolaires et périscolaires aux élèves en situation de handicap
Renforcer les dispositifs d’accompagnement à la scolarité dans l’enseignement supérieur pour en garantir l’accès aux personnes handicapées grâce à la fourniture d’aménagements, y compris pour faciliter la mobilité internationale
Adapter tous les services publics, procédures et documents administratifs aux handicaps, et organiser la généralisation de ces dispositions aux services et entreprises privées
Objectif « zéro obstacle » : tolérance zéro contre les entraves, c’est-à-dire les obstacles au déplacement ou à la vie quotidienne, permettre aux préfets de se substituer aux maires pour imposer les travaux dans des bâtiments privés et les fermer en cas de non-respect de la loi, imposer un plan de mise en accessibilité des transports
Assurer la prise en charge par la Sécurité sociale de l’ensemble des dispositifs médicaux nécessaires à la vie quotidienne
Lutter contre les violences LGBTIphobes

Si des droits concrets ont été conquis par les luttes ces dernières années, comme l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes lesbiennes et célibataires en 2021, ces derniers, dans leur globalité, n’ont cessé de reculer dans la France d’Emmanuel Macron. Placé au cinquième rang des États européens pour les droits LGBTI en 2017, notre pays a dégringolé à la quinzième place, et les actes de violences LGBTIphobes sont en constante augmentation. Face à l’offensive réactionnaire, notre devoir est de permettre l’émancipation de chacune et chacun.

MESURE CLÉ

Mettre en œuvre un plan d’éradication des violences à l’encontre des personnes LGBTI

Faire appliquer l’interdiction des thérapies de conversion en ciblant les acteurs qui en font la promotion
Former le personnel médical à l’accueil des personnes trans et intersexes
Rembourser à 100 % par la Sécurité sociale les soins de transition, sans devoir passer par une procédure de reconnaissance d’affection de longue durée (ALD)
Interdire et sanctionner toute intervention médicale non consentie sur les enfants intersexes (mutilations, traitements hormonaux, stérilisations) et assurer un accès effectif à la justice, via des enquêtes indépendantes et diligentes, pour toute atteinte à leurs droits humains
Reconnaître toutes les familles

Dans la Nouvelle France, les familles ne sont plus construites selon une norme unique. En cinquante ans, le nombre de divorces a triplé. Désormais, la majorité des enfants naissent hors mariage, une famille sur quatre est monoparentale, les familles homoparentales peuvent adopter et les femmes ont accès à la PMA, seules ou avec leur conjointe. En parallèle, de plus en plus de personnes choisissent de vivre et de construire leur vie avec leurs amis, au sein de familles choisies. Pourtant, les liens de solidarité affective qui unissent ces nouvelles familles ne sont ni suffisamment reconnus, ni suffisamment protégés. Il faut donc créer de nouveaux droits.

MESURE CLÉ

Garantir le droit de partir et lutter contre la précarité des mères isolées : déconjugaliser et revaloriser l’allocation de soutien familial (ASF), défiscaliser les pensions alimentaires, réduire les délais de la justice familiale

Créer un statut « famille monoparentale » sur le modèle du statut « famille nombreuse » ouvrant le droit à des réductions de tarifs dans les transports et les services publics
Créer une nouvelle forme d’adoption sociale ouvrant à un « partenariat social »
Accroître les moyens dédiés à la PMA et ouvrir des centres dédiés en nombre suffisant pour réduire les délais, harmoniser les pratiques à l’échelle nationale et rendre la PMA réellement accessible aux personnes trans
Réformer le don de gamètes pour permettre une gestion nationale fiable, des stocks équilibrés sur l’ensemble du territoire et une égalité de traitement des populations
Étendre la solidarité aux liens extra-familiaux et amicaux en accordant aux salariés le droit à un congé de proche aidant et à un congé parentalité pour soutenir un ami
Ouvrir un congé de 7 jours consécutifs pour le décès d’un proche (membre de la famille ou ami)
Donner un statut légal au baptême civil
Reconnaître un statut de beau-parent sous condition de l’intérêt supérieur de l’enfant et de la participation effective aux tâches éducatives
Mettre fin à l’épidémie de solitude

En France, une personne sur quatre se sent seule quotidiennement, une sur dix est totalement isolée et 750 000 personnes âgées sont même en situation de mort sociale. Le manque de lien social équivaut à fumer 15 cigarettes par jour : il tue. Cette solitude est le produit du néolibéralisme, qui organise le règne de l’individualisme et détruit les infrastructures collectives nécessaires au lien social. Nous mettrons fin à cette épidémie en sortant de la société du tout-marché et en construisant une nouvelle société de l’entraide.

MESURE CLÉ

En finir avec la privatisation et la destruction des espaces communs et publics, et redéployer des espaces de gratuité au service des liens sociaux et affectifs dans nos communes

Développer, partout, la prescription sociale pour permettre aux professionnels de santé de diriger les personnes se sentant seules vers des structures d’accompagnement non médical gratuites et dédiées à la création de liens sociaux, comme des associations ou des collectifs à l’échelle communale
Créer et généraliser à l’école, à l’université, au travail et pendant la conscription citoyenne, au même titre que les formations premiers secours, des formations de lutte contre l’isolement social agréées par l’État pour identifier, comprendre et savoir orienter collectivement les personnes concernées

Partie 3 – Mettre en sécurité sociale
Chapitre 3 : Entrer pleinement dans l’ère de l’émancipation des femmes
Atteindre l’égalité salariale

Les femmes gagnent en moyenne 22 % de moins que les hommes et constituent 70 % des travailleurs pauvres. De plus en plus précaires, reléguées en bas de l’échelle, elles subissent le temps partiel imposé et les horaires décalés. Dans la Nouvelle France, les femmes ne seront plus des subalternes dans le monde du travail.

MESURE CLÉ

Lutter contre le temps partiel contraint qui touche à 80 % des femmes

Revaloriser les rémunérations des métiers occupés majoritairement par des femmes, prendre en compte leur pénibilité en réinstaurant les facteurs de risques supprimés par Macron en 2017 et en créant de nouveaux critères liés aux contraintes émotionnelles fortes
Augmenter les sanctions financières et pénales à l’encontre des entreprises qui ne respectent pas l’égalité salariale femmes/hommes (amendes et refus d’attribution de marchés publics)
Créer dans l’entreprise une commission de contrôle salarié sur l’égalité entre les femmes et les hommes
Imposer la parité entre les femmes et les hommes dans les institutions politiques et économiques, ainsi que dans les administrations, les syndicats et les associations
Remplacer le congé paternité et le congé maternité actuels par un congé d’accueil de l’enfant, identique et obligatoire pour les deux parents, d’une durée de 20 semaines par parent
Éradiquer les violences sexistes et sexuelles

Les violences sexistes et sexuelles sont systémiques. Elles sont tellement intriquées à la domination masculine que lutter contre elles, c’est lutter contre cette domination tout entière. Elles appellent une réponse d’ampleur coordonnée, incluant notamment une transformation des institutions policière et judiciaire mais aussi de l’école ou du secteur du logement.

MESURE CLÉ

Adopter une loi de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et allouer les 3 milliards de budget demandés par les associations

Garantir une budgétisation transparente qui prenne en compte le genre
Mettre fin au harcèlement sexiste et aux agressions sexuelles dans l’espace public en agissant, en particulier, sur la prévention et en promouvant un urbanisme féministe
Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques
Combattre l’impunité des agresseurs sexuels et la correctionnalisation des viols
Adapter le monde du travail à la réalité des violences conjugales et sexuelles et renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail
Intégrer la prévention et la lutte contre les discours masculinistes à l’ensemble des politiques publiques du numérique, notamment aux séances d’éducation à l’école
Créer un fonds dédié au dédommagement des enfants des victimes de féminicides
Soutenir les permanences associatives et les dispositifs itinérants d’aide aux femmes victimes de violences, là où l’offre d’accompagnement est insuffisante, notamment en zones rurales et dans les quartiers populaires
Rembourser les tests de soumission chimique sur l’ensemble du territoire
Garantir le droit des femmes à disposer librement de leur corps

La Nouvelle France est le résultat des luttes des femmes pour conquérir le droit à disposer d’elles-mêmes. De ce point de vue, la constitutionnalisation du droit à l’avortement, portée notamment par une proposition de loi de Mathilde Panot, est une conquête. Mais il reste encore du chemin à parcourir pour que le droit à disposer librement de son corps soit effectif pour toutes les femmes.

MESURE CLÉ

Garantir l’égal accès et l’effectivité du droit à l’IVG, tout comme le choix de la méthode d’IVG, et supprimer la double clause de conscience des médecins

Lutter contre les mouvements anti-choix qui entravent les droits à la santé sexuelle et reproductive et le droit à l’avortement
Abolir la prostitution, garantir la dignité de la personne et renforcer, sans condition, l’accompagnement social, sanitaire, juridique et professionnel des personnes en situation de prostitution
Améliorer l’accès à la santé des femmes et leur prise en charge
Rembourser le traitement hormonal de la ménopause
Renforcer le planning familial, augmenter et pérenniser les financements des associations féministes et LGBTI
Faire le service public de la petite enfance

Tant que les femmes auront une charge totale de travail, activité domestique comprise, supérieure à celle des hommes, elles n’auront pas leur juste part de liberté, de loisir et de repos. C’est aux femmes qu’incombe encore trop souvent, et parfois exclusivement, la prise en charge des enfants. Par ailleurs, la maltraitance au sein de crèches privées a été révélée par plusieurs enquêtes : la course aux profits fait des ravages sur le bien-être des enfants et les personnels. La création d’un vaste système public de garde d’enfants est donc impérative pour garantir la liberté des parents, des mères en particulier, un meilleur accueil des tout-petits et de bonnes conditions de travail aux personnels.

MESURE CLÉ

Créer un véritable service public de la petite enfance

Planifier l’ouverture progressive de 500 000 places pour l’accueil des jeunes enfants (crèches publiques, associatives, assistantes maternelles, jardins d’enfants)
Garantir la gratuité des crèches publiques
Mailler le territoire de centres de protection maternelle et infantile (PMI) et de lieux ressources pour les parents ; renforcer leurs moyens humains et financiers, afin de développer l’accompagnement à la périnatalité et à la parentalité
Geler les ouvertures de places du secteur privé lucratif et réorienter les financements vers l’ouverture de places dans le public par l’interdiction des aides publiques aux crèches privées lucratives
Garantir à chaque jeune enfant une place d’accueil adaptée à ses besoins, avec un accompagnement de qualité, des effectifs réduits et un accès à un espace extérieur réellement végétalisé
Répondre à la pénurie de professionnelles qualifiées par l’augmentation des salaires et des moyens globaux dédiés à la petite enfance, valoriser ces métiers et offrir des possibilités d’évolution de carrière
Renforcer la formation initiale et continue des professionnelles, en particulier sur le développement affectif et relationnel de l’enfant, le respect de son intégrité physique et psychique, la prévention des violences, ainsi que l’accompagnement à la parentalité
Fixer des normes d’encadrement plus ambitieuses pour aller vers un ratio moyen d’encadrement de 5 enfants d’âges mélangés par adulte

Partie 3 – Mettre en sécurité sociale
Chapitre 4 : Faire triompher l’égalité contre le racisme et les discriminations
Éradiquer les agressions racistes

La vie républicaine réclame l’unité du peuple. Aujourd’hui, et depuis longtemps, elle est défigurée par le racisme. Loin d’être un phénomène strictement culturel ou symbolique, celui-ci relève avant tout d’un système de domination matérielle. Emploi, logement, éducation, sûreté, dignité : tous les aspects de l’existence sont traversés par le racisme. Y mettre fin est la condition sine qua non pour une vie meilleure.

MESURE CLÉ

Mettre en œuvre un plan d’action pour analyser, prévenir et lutter contre l’islamophobie, l’antisémitisme et toutes les formes de racisme et y allouer le milliard de budget nécessaire

Créer un commissariat à l’égalité doté d’un observatoire des discriminations pour coordonner les politiques publiques de lutte contre les racismes
Assurer la sécurité des lieux cultuels et culturels de notre pays en renforçant, si nécessaire, toutes les mesures de protection policières dont ils bénéficient, du fait des attaques et menaces contre des mosquées et des synagogues
Généraliser les campagnes de testing, pouvant donner lieu à des sanctions en cas de pratiques discriminatoires avérées
Expérimenter les dossiers anonymes dans l’accès à l’emploi, au logement, aux études supérieures, etc.
Créer un organisme indépendant dédié à la lutte contre les complotismes et contre les haines antisémites et islamophobes en ligne, placé sous l’égide de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), dont l’objectif sera notamment d’accompagner les victimes dans leurs démarches
Mettre en place des règles contre les biais discriminatoires des intelligences artificielles et des technologies médicales, notamment sur la qualité des ensembles de données d’entraînement et les procédures d’essai pour la détection et la correction desdits biais
Reconnaître officiellement le traumatisme psychique conséquent au vécu raciste, et permettre aux victimes de bénéficier d’une prise en charge et d’une réparation intégrale effective
Renforcer la lutte contre toutes les discriminations et garantir l’égalité réelle dans l’emploi en renforçant la formation et les moyens de contrôle
Renforcer les sanctions financières et pénales à l’encontre des entreprises ayant des pratiques discriminatoires, allant jusqu’au refus d’attribution de marchés publics
Faire France de tout bois

La France ne se définit ni par une couleur de peau, ni par une religion, ni même par une langue. Ceux qui naissent en France sont légitimes à devenir Français : c’est le droit du sol, qui existe en France depuis 1515 ! Ces dernières années, ce droit a cependant été détricoté. Il faudra le rétablir, et en finir avec les situations qui créent des catégories de « sous-citoyens ».

MESURE CLÉ

Garantir le droit du sol intégral à tous les enfants nés en France, le rétablir sur l’ensemble du territoire national et faciliter l’accès à la nationalité française

Abroger les mesures liberticides de la loi dite « contre le séparatisme » et le contrat d’engagement républicain
Instituer le droit de vote des étrangers aux élections locales
Décoloniser les mentalités

La colonisation est un crime. La Nouvelle France s’identifie aux luttes d’émancipation de celles et ceux qui y ont mis fin. Dans notre mémoire collective, ce sont eux que nous devons célébrer et non les maîtres colons.

MESURE CLÉ

Instaurer le 4 février comme jour férié national en mémoire des victimes de l’esclavage et de leurs luttes s’ajoutant au jour de commémoration spécifique à chaque territoire d’Outre-mer

Développer de manière pluridisciplinaire la recherche universitaire, la formation des enseignants et le contenu des programmes et manuels scolaires sur l’histoire de l’esclavage, de la colonisation et de l’immigration
Ouvrir les archives sur les guerres de décolonisation, être ouvert à la discussion quant aux demandes de restitution et de circulation des biens culturels issus de la colonisation
Reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État au cours d’une journée nationale de commémoration
Instaurer le 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs
Créer une commission d’enquête sur le massacre des tirailleurs sénégalais à Thiaroye le 1er décembre 1944
Organiser la formation des fonctionnaires au contact du public et créer un brevet obligatoire pour les policiers

L’universalité des droits n’est pas négociable en république. Pourtant, les personnes racisées et immigrées sont les plus exposées aux discriminations dans l’accès aux services publics. Et, quand elles sont victimes d’actes racistes, peu d’entre elles osent porter plainte, anxieuses à l’idée de l’accueil qui pourrait leur être réservé. Les associations de défense des droits humains alertent depuis des années sur le racisme au sein de la police française. Les services publics font ainsi face à un défi de taille : faire de l’égalité, principe inscrit dans le droit, une réalité vécue par toutes et tous.

MESURE CLÉ

Mettre en place le récépissé de contrôle d’identité par les agents de police et la gendarmerie pour lutter contre le contrôle au faciès, accompagné de dispositifs de formation, de contrôle et de sanctions

Former massivement les fonctionnaires au contact du public, notamment au sein de la police, la justice et la santé, à la reconnaissance et à la lutte contre toutes les formes de racisme
Homologuer la formation à la lutte contre les discriminations par un brevet obligatoire pour les policiers
Établir un plan de prévention et de lutte contre les dérives racistes au sein des effectifs de police et de gendarmerie afin de garantir la neutralité républicaine des forces de sécurité
Instaurer des pôles spécialisés au sein des services publics et des cours d’appel
Abroger les amendes forfaitaires délictuelles, qui remplacent les procès par des jugements arbitraires immédiats des policiers
Créer un référent discriminations dans chaque hôpital et développer l’interprétariat médical public

Partie 4 – Le goût du futur : aux nouvelles frontières de l’humanité

Le futur vers lequel nous avançons est incertain. Les événements climatiques qui s’annoncent sont en partie imprévisibles, tant parfois ils dépassent les prévisions des scientifiques. Nous refusons d’y voir un motif de fatalisme ou de résignation à un avenir sombre, où le progrès serait synonyme d’une illusion du siècle dernier. Au contraire, ces événements sont l’occasion de protéger nos biens communs, tout en nous portant aux nouvelles frontières de l’humanité : la mer, le numérique, l’espace et la santé. Dans ces quatre domaines, la France ne manque pas d’atouts. Nous pouvons proposer à l’humanité tout entière plus de connaissances, plus de science, plus de prouesses de l’esprit humain, débarrassé de l’obsession mortifère pour le profit. Nous y arriverons en élevant le niveau d’instruction de toutes et tous et en humanisant par la culture et le sport. Voilà le progrès auquel nous aspirons.

Chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce : protéger les biens communs
Pollutions : désempoisonner le monde
L’eau, enjeu central pour l’humanité
Défendre la forêt, poumon de la planète et premier réservoir de la biodiversité terrestre
Réparer l’écosystème et la biodiversité
Chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs
Éradiquer l’illettrisme et développer l’alphabétisation
Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation
Disposer d’une communauté éducative complète et solide
Qualifier tout le monde
Être une grande nation scientifique
Refonder et ouvrir l’enseignement supérieur
Créer une conscription écologique pour le secours collectif
Chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport
La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain
Le sport et les corps libérés de l’argent
Éduquer par le sport et la culture
Chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global
S’organiser pour faire face aux maladies écologiques
Se préparer à l’ère des pandémies
En finir avec la malbouffe
Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux
Santé mentale : rompre avec la logique néolibérale
Addictions et drogues : pour une stratégie sanitaire
Chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage
Protéger les mers et océans
Être à la hauteur de la responsabilité maritime française
Forger une culture maritime humaniste
Chapitre 6 : Mettre le spatial au service de l’intérêt général humain
Assurer la souveraineté spatiale française
Relancer la découverte de l’espace
Défendre l’espace comme bien commun de l’humanité
Chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique
Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique
Garantir la souveraineté numérique de la France
Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

Partie 4 – Le goût du futur : aux nouvelles frontières de l’humanité
Chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce : protéger les biens communs
Pollutions : désempoisonner le monde

L’empoisonnement du monde est global. L’air, l’eau et les sols sont contaminés par toutes sortes de pollutions plastiques, chimiques, industrielles. Les plus riches polluent le plus. Mais ce sont les plus pauvres qui subissent davantage les conséquences de cet empoisonnement, au premier rang desquelles les nouvelles maladies politiques. Un plan de dépollution national et international s’impose.

MESURE CLÉ

Aider les victimes des pollutions et les lanceurs d’alerte grâce à un fonds abondé par les consommations polluantes

Redonner à l’État et aux collectivités locales les moyens humains et financiers d’appliquer le triptyque « surveiller, contrôler, sanctionner » et réguler le libre marché
Revenir sur l’affaiblissement des normes environnementales et des mécanismes de participation publique décidés lors du précédent quinquennat (décrets permettant aux préfets de déroger aux normes environnementales, par exemple)
Planifier la réduction progressive des doses d’engrais et de pesticides, interdire immédiatement les plus dangereux (glyphosate, néonicotinoïdes) et l’importation de productions qui en contiennent
Établir un plan d’urgence pour la dépollution rapide des régions durablement polluées en France, dont en priorité la Guadeloupe et la Martinique, victimes du chlordécone
Prendre en charge et indemniser les victimes, y compris indirectes, des essais nucléaires français et reconnaître leurs dommages environnementaux, en particulier en Polynésie
Gérer les risques industriels avec la création d’une autorité de sûreté des risques industriels indépendante, augmenter le nombre d’inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et renforcer les sanctions en cas de non-­respect de la réglementation
Créer un centre national de régénération des charbons actifs destinés à la destruction des PFAS dans l’eau
Lutter contre le cadmium dans les engrais et dans l’alimentation, lancer un plan de réduction de la pollution déjà présente et prendre en charge un réel suivi médical pour les personnes exposées
En Guadeloupe et en Martinique, reconnaître le statut de crise sanitaire et écologique concernant l’eau potable et son assainissement, la contamination au chlordécone et les effets cocktails avec d’autres substances dont les conséquences sont inconnues
Instaurer une zone tampon pour protéger les enfants des pesticides et polluants autour des habitations, des crèches, des écoles et des hôpitaux
L’eau, enjeu central pour l’humanité

L’eau est le grand défi commun de l’humanité. C’est une urgence écologique de mettre fin au cercle vicieux suivant : le cycle de l’eau est perturbé par le réchauffement climatique et cette perturbation aggrave en retour le changement climatique. L’eau douce disponible devient de plus en plus rare. C’est aussi une urgence sociale. Car des centaines de milliers de Français, les Ultramarins en première ligne, subissent des coupures d’eau et voient leur eau polluée. Les inondations deviennent une menace récurrente. Garantir le droit d’accès à l’eau et à l’assainissement par une gestion publique est une priorité.

MESURE CLÉ

Consacrer une « règle bleue » sur le principe de la « règle verte » : ne pas prélever, ni transformer, ni polluer le cycle de l’eau au-delà de ce que la nature peut reconstituer

Inscrire que l’eau est un commun et la protection de l’ensemble de son cycle, y compris les nappes phréatiques, les rivières et les fleuves, dans la Constitution, ainsi que le droit à l’eau salubre, à l’assainissement de qualité et à l’hygiène
Créer un haut-commissariat à l’eau, incluant une instance scientifique indépendante en lien étroit avec les éco-régions
Multiplier au moins par trois les effectifs de la police de l’eau et des inspecteurs de l’environnement, étendre leurs missions au contrôle de tout le cycle et garantir leur autonomie face aux préfets et au ministère de l’Agriculture
Organiser la gestion publique autour de régies locales d’eau potable et d’assainissement, ouvertes avec voix délibérative aux habitantes et habitants et aux salariés
Établir une tarification juste : gratuité des mètres cubes indispensables à une vie digne, suppression de l’abonnement, tarification progressive et différenciée selon les usages, fin des tarifs dégressifs
Garantir l’accès de tous à l’eau, par la fin des coupures illégales et un maillage de fontaines, douches et sanitaires publics gratuits
Garantir une eau de bonne qualité au robinet en analysant systématiquement les pollutions (PFAS, pesticides, microplastiques et résidus médicamenteux) dans toutes les eaux, en imposant des seuils plus stricts
Sanctuariser la ressource en eau en instaurant un moratoire immédiat sur les méga-bassines et en en finissant avec l’accaparement de l’eau
Planifier la sortie des PFAS en mettant fin à la fabrication, à l’importation et à la vente de produits qui en contiennent
Défendre la forêt, poumon de la planète et premier réservoir de la biodiversité terrestre

La forêt couvre un tiers du territoire hexagonal et environ 85 % des territoires ultramarins. Pourtant, la forêt française va mal. Sa capacité à absorber du carbone diminue. La mortalité des arbres a augmenté de 125 % en dix ans. Les sécheresses et les méga-feux progressent. Les dynamiques de marchandisation à outrance imposent toujours plus de coupes rases. Les forêts constituent pourtant un atout naturel stratégique pour la Nation, remplissant trois fonctions, environnementale, sociale et économique. Pour qu’elles le restent, il faut s’opposer à l’industrialisation et à la marchandisation de la forêt. Nous devons aussi redonner une place centrale aux services de l’État, et protéger ceux qui s’en occupent au quotidien, tels les agents de l’Office national des forêts (ONF). Le développement d’une filière bois française soutenable et créatrice d’emplois est possible.

MESURE CLÉ

Interdire les coupes rases, sauf en cas d’impasse sanitaire avérée

Interdire l’installation de photovoltaïque et d’éolien exigeant des coupes rases
Intégrer pleinement les objectifs climatiques et de biodiversité dans les politiques forestières
Augmenter les moyens humains et financiers de l’ONF et stopper sa privatisation pour lui permettre d’assurer ses missions, y compris d’accueil du public
Renforcer les moyens humains et matériels de lutte contre les feux de forêt
Améliorer les conditions de travail en forêt : interdire le travail détaché, garantir une juste répartition de la valeur dans la filière forêt-bois, reconnaître la pénibilité et les maladies professionnelles, augmenter les salaires des forestiers et préserver le droit à la retraite anticipée
Augmenter la part des forêts publiques, notamment par l’extension du droit de préemption publique avec des budgets suffisants, et réhabiliter les communs forestiers
Conditionner les aides publiques à une gestion forestière adaptée au changement climatique, visant l’augmentation des puits de carbone et la préservation d’écosystèmes forestiers variés
Limiter la taille des engins forestiers et interdire le dessouchage pour préserver les sols forestiers, leur fonction de puits carbone et la biodiversité
Prioriser la régénération naturelle et favoriser la diversité en essences et en âges pour rendre les forêts résilientes au changement climatique
Rétablir un maillage de scieries et d’entreprises de transformation du bois en développant les circuits courts
Adapter et développer l’offre de formation professionnelle publique à la connaissance des écosystèmes et à l’emploi des essences locales
Stopper les projets industriels de production d’énergie bois et mettre en place une hiérarchisation des usages : le bois d’œuvre d’abord, l’énergie en dernier recours
Laisser vieillir les forêts et réserver au moins 25 % de la surface de la forêt française en libre évolution
Rompre avec les accords internationaux qui augmentent la déforestation et industrialisent la forêt : Mercosur, crédits compensation carbone, etc.
Relocaliser la transformation du bois en encadrant son achat et sa vente à l’étranger
Bannir de la commande publique et privée les produits liés à la déforestation
Accroître la coopération internationale afin de lutter contre les pratiques illégales qui détruisent les forêts (trafic de bois, orpaillage et mines)
Réparer l’écosystème et la biodiversité

L’activité humaine est responsable de la sixième extinction de masse. La biodiversité recule à cause de la transformation des usages des sols (intensification agricole, déforestation, urbanisation), du changement climatique et des pollutions. Sa préservation se joue au niveau international par la création de normes communes et contraignantes. Elle se joue aussi à l’échelle nationale : la France doit montrer l’exemple.

MESURE CLÉ

Interdire les dépôts de brevets sur des organismes vivants pour empêcher l’appropriation d’espèces animales et végétales par des entreprises privées

Refuser les organismes génétiquement modifiés (OGM et nouvelles techniques génomiques), mettre fin aux accords commerciaux internationaux dont les conséquences affectent le climat et la biodiversité
Soutenir les accords internationaux organisant la gestion des biens communs planétaires (traité sur la haute mer, moratoire sur l’exploitation minière des grands fonds marins, traité sur l’interdiction des plastiques)
Organiser un ambitieux plan national de restauration des écosystèmes pour assurer la conservation de la biodiversité, le stockage du carbone, et l’adaptation au changement climatique

Partie 4 – Le goût du futur : aux nouvelles frontières de l’humanité
Chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs
Éradiquer l’illettrisme et développer l’alphabétisation

Les difficultés de lecture touchent un adulte sur dix, les empêchant d’être autonomes dans la vie quotidienne. C’est près de 4 millions de personnes dans l’Hexagone : un tiers vit dans les espaces ruraux et six sur dix sont des femmes. En Outre-mer, 25 % des personnes sont concernées. De plus en plus de démarches s’effectuant uniquement en ligne, les personnes illettrées perdent peu à peu l’accès à leurs droits et ne parviennent même plus à régler leurs factures ou à se déplacer. Nous voulons éradiquer enfin l’illettrisme.

MESURE CLÉ

Éradiquer l’illettrisme pour les jeunes sortis du système scolaire et les adultes à l’horizon 2032

Développer les structures d’alphabétisation et les cours de langue française pour les personnes non francophones
Créer un service public de lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme et soutenir les programmes associatifs d’accompagnement
Proposer une formation gratuite aux personnes en situation d’illettrisme
Mener de grandes campagnes d’information et de sensibilisation à l’illettrisme chaque année, former les agents des services publics à sa détection
Séparer clairement les dispositifs destinés aux personnes en situation d’illettrisme de ceux destinés aux personnes allophones pour orienter chacun vers la formation qui lui correspond
Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

Une des grandes conquêtes sociales du siècle passé aura été d’arracher les enfants aux violences de l’usine pour les accueillir à l’école publique. Mais l’école publique, laïque et gratuite, qui est une des clés du progrès social et humain, sort terriblement affaiblie d’une vingtaine d’années marquées par des politiques destructrices. Il faut reconstruire l’école de l’égalité et de l’émancipation, une école dans laquelle tous les élèves sont capables d’apprendre, et qui œuvre à la bifurcation écologique et à la 6e République. Pas de Nouvelle France sans école globale.

MESURE CLÉ

Assurer la gratuité réelle de l’éducation publique, y compris de la cantine, du transport, des activités périscolaires, des manuels et des fournitures

Reconstruire l’école publique :
Réduire partout les effectifs par classe pour faire mieux que la moyenne européenne de 19 élèves par classe en donnant la priorité aux maternelles et aux classes des actuels réseaux d’éducation prioritaire (REP)
Reconstituer les viviers de professeurs remplaçants, afin de mettre un terme au scandale des 15 millions d’heures de cours non assurées chaque année par manque d’enseignants
Étendre la scolarité obligatoire à 18 ans
Mettre en place une véritable politique d’éducation prioritaire en refondant la carte de l’éducation prioritaire en fonction des besoins
Construire un service public national du périscolaire, en lien avec les communes, fondé sur la gratuité, animé par des personnels formés, titulaires de la fonction publique
Tourner la page du désastre macroniste :
Abroger le « choc des savoirs »
Mettre fin au « pacte enseignant »
Rétablir le diplôme national du baccalauréat, abroger les contre-réformes du lycée, de la voie professionnelle et du collège
Mettre fin à l’expérimentation de l’uniforme
Sortir du tout numérique pour un usage raisonné et réfléchi de cet outil, consacrer un droit à la déconnexion des élèves et des personnels
L’égalité pour toutes et tous :
Instaurer une nouvelle version de la carte scolaire pour lutter contre la ségrégation socio-scolaire
Assurer un égal accès aux diverses options et langues, de l’école élémentaire au lycée
Construire et maintenir des écoles, collèges et lycées publics à taille humaine, afin de garantir l’accès à une école publique à moins de 15 minutes du domicile, et investir dans les équipements sportifs scolaires
Renforcer l’éducation à l’égalité, contre le sexisme et les discriminations, dans les programmes scolaires
Intégrer l’enjeu écologique dans les programmes de la maternelle au lycée et introduire de nouveaux enseignements pratiques
Permettre à toutes les familles d’accéder gratuitement aux dispositifs de type « devoirs faits », de l’école au lycée
Introduire le droit à la seconde chance en matière d’orientation
Refonder la relation entre l’État et les établissements privés sous contrat :
Renforcer le contrôle et le pilotage publics des établissements privés sous contrat en refusant tout intermédiaire dans le dialogue entre ces derniers et l’État
Abolir les privilèges de l’enseignement privé en interdisant les subventions d’investissement facultatives des collectivités et en abrogeant la loi dite « Carle »
Appliquer un malus au financement public des établissements privés sous contrat contribuant à la ségrégation socio-scolaire
Disposer d’une communauté éducative complète et solide

Sous Macron, les ministres de l’Éducation se sont succédé à un rythme effréné – pas moins de huit depuis 2017. Ils ont concentré leurs attaques contre le service public de l’éducation et ses fondements en le livrant au marché. La précarité des personnels se généralise, alors que la protection des élèves suppose des équipes stables aux compétences reconnues. L’école doit aussi permettre aux élèves de s’investir dans des missions d’intérêt général et de se préparer à devenir des citoyens.

MESURE CLÉ

Rattraper le gel du point d’indice depuis 2010 et revaloriser les grilles salariales en engageant une négociation avec les organisations syndicales

Protéger les élèves :
Renforcer partout les effectifs de la vie scolaire (assistants d’éducation, assistants pédagogiques, conseillers principaux d’éducation) et des personnels sociaux et de santé (médecins et infirmières, psychologues scolaires, assistantes sociales), notamment pour lutter contre le harcèlement
Former l’ensemble des personnels scolaires et périscolaires à la prévention et à la détection de toutes les formes de violences contre les enfants et du harcèlement scolaire
Supprimer les stages obligatoires en classes de troisième et de seconde, sans suivi pédagogique, facteurs de discriminations et sans garantie pour la sécurité des élèves
Fournir les moyens réels pour assurer à tous les élèves en collège et lycée les trois séances annuelles d’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (EVARS) prévues par la loi ; ces séances incluront les problématiques liées au consentement, à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre et à la lutte contre les LGBTIphobies
Interdire toute intervention des fondations « philanthropiques » des entreprises ou associations de défense de leurs intérêts à l’école, rompre la convention entre le Mouvement des entreprises de France (Medef) et l’Éducation nationale
Reconnaître l’expertise enseignante et revaloriser l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale :
Adopter un plan pluriannuel de recrutement pour l’ensemble des concours, avec un dispositif de pré-recrutement au métier d’enseignant favorisant l’accès des jeunes de tous les milieux sociaux
Créer des écoles universitaires des métiers de l’éducation, renforcer la formation initiale et continue des personnels, en intégrant notamment une solide formation à la sociologie de l’éducation, aux pédagogies, à toutes les formes de difficultés scolaires, à la psychologie de l’enfant et de l’adolescent ainsi qu’à la lutte contre les discriminations
Structurer une filière complète des métiers de l’éducation du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) à bac + 5
Mettre fin aux techniques du nouveau management public (indicateurs, contrôle, évaluation permanente) et réaffirmer la liberté pédagogique des enseignants
Créer un véritable service public d’accompagnement du handicap, avec un nouveau corps de personnels fonctionnaires, mettant fin à la mutualisation des accompagnantes d’élèves en situation de handicap (AESH)
Titulariser l’ensemble des personnels contractuels de l’Éducation nationale
Faire de l’école le levier de la bifurcation écologique et démocratique :
Rénover le bâti scolaire, afin de permettre son adaptation au changement climatique et de garantir la sécurité de chacun face aux risques sanitaires, sociaux et environnementaux (désamiantage, sanitaires propres, végétalisation des espaces notamment)
Permettre aux élèves de participer activement à la vie de l’établissement dès l’école primaire, et étendre le droit de réunion et d’association pour les lycéennes et lycéens
Créer un statut de « parents d’élèves délégués »
Qualifier tout le monde

L’élévation continue du niveau de qualification des travailleuses et des travailleurs est essentielle. La bifurcation écologique nécessite des qualifications de pointe à tous les niveaux et dans tous les secteurs. Il est donc impératif de penser conjointement les offres de formation initiale et de formation tout au long de la carrière, en cohérence avec les objectifs écologiques et sociaux du pays. Nous voulons reconstruire les filières publiques d’enseignement professionnel, aujourd’hui dévastées. Elles sont une voie d’excellence dans laquelle étudie un tiers de la jeunesse du pays.

MESURE CLÉ

Augmenter le nombre de classes et de lycées professionnels et agricoles publics

Créer des centres polytechniques professionnels de la formation initiale et continue
Démarchandiser la formation continue
Rétablir l’encadrement public de la création de centres de formation des apprentis (CFA)
Interdire les diplômes privés professionnels
Rétablir le baccalauréat professionnel en quatre ans, abroger les contre-réformes du lycée professionnel, renforcer les enseignements professionnels et généraux, supprimer les nouvelles périodes de stage pour privilégier les cours en atelier
Protéger les cursus courts dans l’enseignement supérieur et encourager la poursuite d’études après un baccalauréat professionnel ou technologique (actuels brevet de technicien supérieur (BTS) et bachelor universitaire de technologie (BUT) qui seront transformés en licences universitaires de technologie (LUT), licences professionnelles)
Structurer les filières professionnelles qui répondent aux besoins de la bifurcation écologique et agricole et les préserver des lobbys agro-industriels
Redonner et développer les moyens humains et financiers de formation aux lycées agricoles publics en les fléchant prioritairement dans les déserts d’enseignement public
Permettre l’accès et la gratuité des places d’internat aux étudiants et apprentis mineurs, sous condition de ressources et pour les plus éloignés des lieux d’apprentissage
Réinstaurer un service public national de l’orientation
Réserver la taxe d’apprentissage aux établissements publics à tous les niveaux
Renforcer le service public de formation continue des adultes en consolidant le rôle des groupements d’établissements publics locaux d’enseignement (Greta), lieux d’accueil de proximité du réseau public unifié de qualification tout au long de la vie
Être une grande nation scientifique

Le développement et le rayonnement scientifiques sont un pilier de notre indépendance et de notre épanouissement à l’ère des incertitudes écologiques. La France doit demeurer une nation du savoir scientifique. L’internationalisme humaniste, auquel nous aspirons, s’écrit aussi dans des coopérations scientifiques.

MESURE CLÉ

Rehausser le niveau d’investissement public dans la recherche

Financer des plans généraux de thèmes de recherche sur des secteurs d’avenir
Revenir au principe du recrutement sur statut de chercheur ou d’enseignant-chercheur à l’issue du doctorat
Développer des universités plus ouvertes sur la société avec des services chargés d’organiser le lien entre les chercheurs et la population, dans un esprit de diffusion des savoirs et de réflexion citoyenne sur leurs usages
Supprimer l’Agence nationale de la recherche (ANR) et renforcer les grands instituts publics de recherche (Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), Institut de recherche pour le développement (IRD), etc.), garants des recherches d’intérêt général
Supprimer le crédit impôt recherche au profit de dotations récurrentes à hauteur des besoins des universités et instituts de recherche ; garantir leur indépendance afin de libérer la recherche du poids des lobbys
Mettre fin aux partenariats universitaires avec des entreprises ou institutions impliquées dans des crimes de guerre, des génocides ou des écocides
Créer un service public de la publication scientifique pour permettre aux citoyens et aux universités d’accéder gratuitement aux articles des chercheurs sans enrichir les revues et bases de données privées, œuvrer à l’extension de ce principe au niveau international
Favoriser l’accès libre aux revues scientifiques francophones
Refonder et ouvrir l’enseignement supérieur

Précarité des étudiants, doctorants et jeunes diplômés, manque de places, sélection à l’entrée, atteintes aux libertés académiques et étudiantes, concurrence entre établissements et entre chercheurs pour des financements insuffisants et aléatoires : c’est dans l’enseignement supérieur que les conséquences de la marchandisation et du démantèlement du service public de l’éducation sont les plus avancées. Tout est à reconstruire pour que prévale la coopération.

MESURE CLÉ

Garantir à tous les bacheliers l’accès sans sélection à la formation de leur choix en démantelant le système Parcoursup et restaurer le droit à la poursuite d’études en master

Instaurer la gratuité de l’enseignement supérieur, de la licence au doctorat, quelle que soit la nationalité des étudiants
Rétablir l’égalité d’accès aux aides au logement pour l’ensemble des étudiants, y compris étrangers
Supprimer la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) et financer à la hauteur des besoins les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) comme service public de la vie étudiante
Mettre fin à la précarité des contractuels et jeunes chercheurs par la titularisation des personnels effectuant des missions pérennes et par un plan pluriannuel de recrutement de titulaires dans toutes les catégories
Redonner à l’enseignement supérieur et à la recherche les moyens nécessaires à leur bon fonctionnement en les fondant sur des financements pérennes et en augmentant le budget des universités ; planifier les créations d’emplois et la construction de nouveaux établissements à partir d’une cartographie des besoins
Supprimer le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), refonder une vraie démocratie universitaire et confier le suivi et le cadrage de la recherche et de l’enseignement supérieur aux pairs élus dans les instances nationales et locales
Abroger la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) et celle dite « Fioraso » ; réaffirmer le caractère national du service public de l’enseignement supérieur (cadre national des diplômes, statut des établissements et des personnel, etc.)
Réinstaurer le monopole de l’État sur l’attribution des grades et diplômes universitaires, renforcer le contrôle pédagogique de toutes les formations privées et mettre fin aux subventions publiques non conditionnées ou déguisées au privé
Interdire le caractère lucratif des écoles privées de l’enseignement supérieur (actionnariat, cotation en Bourse)
Lancer un grand plan pour l’immobilier universitaire, incluant la construction, la rénovation et la mise en accessibilité de laboratoires, d’amphithéâtres et lieux de vie sociale, citoyenne et étudiante
Augmenter drastiquement le nombre de psychologues au sein des universités et renforcer les services de santé pour assurer un accès gratuit aux soins (dentaires, gynécologiques, etc.) à l’ensemble des étudiants
Créer une conscription écologique pour le secours collectif

Le service national universel (SNU), mis en place par Emmanuel Macron, a été aussi coûteux qu’inutile. Il a été le théâtre de harcèlements, d’agressions sexuelles, de racisme et de punitions collectives intolérables. Il a fini par être abandonné, le gouvernement actant ainsi son échec. Son remplaçant, le service militaire volontaire (SMV), ne va pas non plus dans le bon sens. Long de dix mois, sous-payé : seuls les jeunes les plus précaires pourraient se résoudre à s’y enrôler. Nous proposons à la place un service citoyen obligatoire avant l’âge de 25 ans, rémunéré au SMIC revalorisé pendant neuf mois, participant à l’accompagnement des jeunes dans leur orientation, et ouvrant de nouveaux droits : formation, bilan de santé, permis de conduire. Ces jeunes pourront s’ils le souhaitent, après leur service citoyen, intégrer une garde régionale de la sécurité civile, notamment pour être certains de pouvoir venir en renfort efficace des équipes permanentes dans les épisodes de crise.

MESURE CLÉ

Instaurer une conscription citoyenne écologique

Mettre en place une conscription citoyenne de neuf mois, dont la principale tâche sera d’aider à l’adaptation de notre société aux crises liées au bouleversement climatique (secours aux personnes, sécurité civile, protection et réparation de l’environnement, appui à des associations labellisées d’intérêt général, appui à la population en cas de crise sanitaire) ; elle comprend également une formation militaire initiale (avec droit d’objection de conscience)
Proposer aux personnes volontaires disposant d’une formation professionnelle ou de compétences rares, comme dans le domaine cyber, d’être versées dans les services de défense ; celles-ci ne pourront pas être envoyées à l’étranger et ne seront pas casernées
Intégrer dans cette conscription un bilan de santé et une évaluation des capacités d’écriture, de lecture et de calcul, avec mise à niveau si nécessaire. Elle comprendra aussi une formation gratuite à la conduite et le passage de l’examen du permis de conduire
Abroger le service militaire volontaire
Créer une garde nationale et régionale sous commandement civil, composée de la réserve de sécurité nationale, de la réserve de sécurité civile, de la réserve citoyenne et des jeunes en service citoyen obligatoire ayant souhaité intégrer l’une de ces réserves

Partie 4 – Le goût du futur : aux nouvelles frontières de l’humanité
Chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport
La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain

La culture a été bien malmenée ces dernières années : tantôt traitée comme une simple marchandise dont il faudrait subventionner la consommation, tantôt reléguée à un statut « non essentiel » pendant la crise sanitaire, et désormais prise en étau entre la censure de l’extrême droite et celle des logiques commerciales. Nous défendons, au contraire, une politique publique des arts et de la culture forte, où chacune et chacun d’entre nous peut s’exprimer, s’impliquer, et développer un rapport sensible et critique au monde, sur l’ensemble du territoire national. Il y a nécessité de faire confiance aux travailleurs et travailleuses de l’art. Vecteurs d’altérité et d’émancipation, les arts et la culture sont le cœur du progrès humain.

MESURE CLÉ

Porter la dépense publique consacrée à l’art, à la culture et à la création à 1 % du produit intérieur brut (PIB) par an pour mener une politique culturelle ambitieuse, émancipatrice et à l’image de la France d’aujourd’hui

Adopter une loi pour démanteler et empêcher la formation de monopoles privés contrôlant la création et la diffusion artistiques
Reprendre les grands travaux culturels pour remédier à l’inégale répartition territoriale des structures de création, d’enseignement, de diffusion et de mémoire artistiques et culturelles
Renouer avec des financements pérennes pour les structures et associations culturelles, ainsi que pour la création et la programmation artistiques, fondés sur la diversité des formes, des récits et des artistes soutenus
Étendre la gratuité à tous les musées et les bibliothèques, garantir une tarification abordable dans les institutions publiques et encadrer les tarifs abusifs des cinémas et autres lieux privés (salles de concert, lieux d’exposition, etc.)
Faire de l’audiovisuel public le premier financeur du cinéma français, revoir la chronologie des médias en cohérence et créer une médiathèque en ligne publique et gratuite avec une plateforme de vidéo à la demande
Lancer un plan d’envergure pour la diversité et l’indépendance dans l’édition et renforcer les moyens du Centre national du livre (CNL)
Créer un centre national du jeu vidéo et renforcer la filière publique de formation dans ce domaine
Garantir aux joueuses et aux joueurs la propriété et l’accès durable aux jeux qu’ils achètent, qu’ils soient physiques ou numériques, et soutenir les initiatives s’opposant à la disparition des jeux physiques
Abolir tous les privilèges fiscaux liés au mécénat culturel et mettre fin à la mainmise des grandes fortunes et entreprises sur les arts et la culture
Lutter activement contre les discriminations de genre et d’origine ainsi que toutes formes de violences sexuelles, racistes et pédagogiques qui persistent dans les arts et la culture, y compris dans l’accès aux postes de création, de direction, d’administration et de programmation
Instituer un « domaine public commun » pour financer la création nouvelle, constitué d’une redevance sur l’usage commercial des œuvres tombées dans le domaine public
Améliorer le régime des intermittents du spectacle sur la base de l’accord professionnel de 2023, faciliter l’ouverture des droits, notamment pour les primo-cotisants et personnes en rupture de droits, et l’étendre aux autres professions culturelles et événementielles discontinues, comme les « extras » de l’hôtellerie-restauration et les guides-conférenciers
Mettre en place de véritables droits sociaux pour les artistes-­auteurs, notamment grâce à un système de continuité de revenus financé par une hausse de cotisation des diffuseurs, d’élections professionnelles adaptées et d’instances de démocratie sociale représentatives de ces professions
Encadrer les intelligences artificielles génératives culturelles en distinguant leurs usages commerciaux et non-commerciaux, et mettre en place des accords de rémunération équitables pour les créateurs dont l’œuvre est utilisée
Le sport et les corps libérés de l’argent

Alors que la France a accueilli les Jeux olympiques sur son sol, de nombreux clubs de sport amateurs mettent la clé sous la porte et des territoires entiers sont sous-dotés en infrastructures sportives. Pourtant, le sport est un loisir, un espace d’épanouissement autant qu’un impératif de santé publique. L’inactivité physique tue dix fois plus que les accidents de la route chaque année. Mettons fin au sport business et développons le service public du sport : il est urgent de mettre des moyens au service de l’intérêt général pour un sport émancipateur et libéré de l’argent.

MESURE CLÉ

Favoriser la gratuité des activités sportives, en priorité pour les populations les plus pauvres

Renforcer le financement du sport amateur en augmentant la taxation sur les retransmissions sportives à la télévision et en créant une taxe sur les transferts
Interdire toute multipropriété dans le sport professionnel
Démocratiser la gestion des fédérations sportives en assurant la souveraineté des licenciés sur leur fédération et en valorisant davantage le bénévolat
Assurer un vrai développement du sport féminin pour lutter contre les inégalités d’accès à la pratique sportive et aux postes d’encadrement, instaurer la parité dans la retransmission télévisuelle des grands événements sportifs et étendre leur diffusion sur des chaînes publiques
Renforcer l’accessibilité aux équipements sportifs des personnes handicapées et développer partout une offre de pratiques sportives adaptées
Redonner les moyens de mener une politique sportive ambitieuse, notamment en déployant et en renforçant les conseillers techniques et sportifs (CTS) sur tout le territoire
Mettre en place un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs, notamment des équipements publics de proximité dédiés aux pratiques libres (piscines, salles d’escalade, salles de remise en forme, pistes de skate, etc.)
Cesser la criminalisation des supporters et mettre fin aux atteintes aux libertés publiques et aux expérimentations sécuritaires comme la reconnaissance faciale
Réguler les paris sportifs, notamment en interdisant leur publicité
Organiser la mise en place réelle, à la fois contrôlée et évaluée, d’un plan d’action, de formation et de sensibilisation sur les violences sexistes, racistes et LGBTIphobes dans le sport pour garantir l’inclusion de toutes et tous dans les pratiques sportives et réaffirmer le refus catégorique des tests de féminité
Éduquer par le sport et la culture

Le sport et la culture sont des leviers majeurs d’émancipation et de construction de soi. En la matière, le rôle de l’école est central, en particulier pour les enfants qui n’ont pas accès aux pratiques sportives et culturelles en dehors de ce cadre. Face aux inégalités qui persistent, l’école doit être le lieu des premières rencontres avec des disciplines diversifiées. L’éducation par le sport et la culture commence dès le plus jeune âge et continue tout au long de la vie.

MESURE CLÉ

Créer une association sportive et culturelle dans tous les établissements scolaires du premier degré pour rendre gratuite et accessible la pratique de ces activités encadrées par des professionnels

Mettre en place un plan national pour l’éducation artistique et culturelle, ainsi que pour l’éducation populaire tout au long de la vie, en réorientant les moyens du pass Culture vers des projets collectifs à l’école, en renforçant l’enseignement artistique public et associatif dans tous les domaines et en développant l’éducation aux images et aux nouveaux médias
Renforcer la place de l’éducation physique tout au long de la scolarité en améliorant la formation des professeurs des écoles et en garantissant quatre heures hebdomadaires d’éducation physique et sportive (EPS)
Consacrer l’apprentissage de la natation dans le cadre scolaire en le rendant obligatoire et en remédiant au manque d’infrastructures
Assurer un financement pérenne de la filière des sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) pour garantir des conditions d’études et de recherche décentes en formation publique
Donner aux écoles supérieures d’art, tous domaines confondus, les moyens adéquats pour assurer la spécificité de leurs enseignements, revenir sur les récentes fermetures d’établissements, harmoniser les statuts des personnels de l’enseignement artistique
Garantir aux étudiants d’écoles d’art les mêmes droits que dans le reste de l’enseignement supérieur

Partie 4 – Le goût du futur : aux nouvelles frontières de l’humanité
Chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global
S’organiser pour faire face aux maladies écologiques

Une société malade rend malade. 80 % de notre santé est déterminée par notre environnement. Aujourd’hui, nombreuses sont les maladies qui sont liées au mode de production capitaliste : zoonoses, mais aussi cancers, diabète, obésité, infertilité, allergies. Des études scientifiques ont démontré le rôle de la malbouffe, des pesticides, des polluants éternels ou encore des perturbateurs endocriniens dans les manifestations de ces maladies chroniques, qui touchent en priorité les mondes populaires qui ne peuvent s’en protéger. Aucune fatalité à cela. L’eau, l’air et l’alimentation ont été empoisonnés par des pratiques soucieuses uniquement de produire à bas coûts. Éradiquer les facteurs favorisant ces maladies écologiques est possible. Ainsi, 40 % des cancers sont évitables en agissant sur l’environnement. Il faut dépolluer le monde, reconstruire notre système de soin et investir massivement dans la recherche médicale.

MESURE CLÉ

Intégrer la santé environnementale dans toutes les politiques publiques, notamment par une obligation d’évaluation santé-­environnement des projets d’infrastructure et des lois

Adopter un plan d’éradication des maladies chroniques liées à l’exposition aux pollutions (pesticides, radioactivité, amiante, produits chimiques, etc.)
Adopter un plan d’action national de protection de la santé contre les perturbateurs endocriniens poursuivant l’objectif « zéro exposition »
Appliquer un principe de précaution sanitaire, avec une liste d’interdiction des substances dangereuses avérées, suspectées et présumées
Doubler le budget du programme national de recherche « environnement – santé – travail » et publier le résultat de ses enquêtes
Augmenter les moyens de l’Institut national du cancer pour améliorer la connaissance sur l’épidémie de cancer via le déploiement effectif du registre national des cancers
Former massivement les professionnels de santé pour renforcer le dépistage et la prévention des maladies écologiques ainsi que la prise en charge des plus vulnérables
Mettre en place un interrogatoire allergique lors des visites de médecine scolaire et de médecine du travail pour prévenir le risque allergique
Créer un fonds d’indemnisation spécifique des victimes, offrant une prise en charge intégrale pour toutes les victimes de maladies liées au chlordécone, qu’elles soient professionnelles ou environnementales
Se préparer à l’ère des pandémies

Tant que les causes des pandémies n’auront pas été réglées, nous devrons nous tenir prêts à des répliques de même nature que le Covid-19. Il nous faudra le faire de la manière la plus efficace et humainement acceptée. Nous choisirons le « tous ensemble » plutôt que le « chacun pour soi ». L’État planificateur sera l’instrument principal de notre adaptation à l’ère des pandémies.

MESURE CLÉ

Reconnaître les épidémies et pandémies au titre des catastrophes naturelles

Élaborer un plan d’adaptation aux pandémies et zoonoses basé sur la planification sanitaire
Réquisitionner les entreprises indispensables à la production de matériel sanitaire (masques, tests, purificateurs) en cas de pandémie
Interdire le dépôt de brevets sur les médicaments et les équipements nécessaires à une réponse sanitaire urgente
Éradiquer l’épidémie de VIH en France par un grand plan national de prévention, de dépistage, de traitement ainsi que de lutte contre la désinformation et la discrimination des personnes séropositives, tout en renforçant la contribution française au Fonds mondial
Construire un pôle public du médicament qui devra :
Assurer une relocalisation de la production de médicaments et une capacité souveraine de production de vaccins
Garantir l’approvisionnement d’une réserve stratégique de médicaments essentiels
Reconstruire les capacités de fabrication de médicaments des pharmacies hospitalières
Nationaliser certaines filiales critiques (par exemple pour atteindre l’autonomie de production du principe actif Doliprane)
Assurer le contrôle des prix sur l’ensemble des produits de santé et communiquer sur leurs coûts réels
Produire et diffuser massivement les vaccins et traitements passés sous licence d’office
Financer la recherche et le développement publics sur les antibiotiques et l’antibiorésistance pour développer des solutions thérapeutiques
Développer une production publique de biomédicaments, notamment pour les thérapies contre le cancer
En finir avec la malbouffe

Nous sommes confrontés à une épidémie de maladies chroniques (diabète, obésité) et de cancers. L’agro-industrie et ses produits, vendus à grand renfort d’additifs et de publicité, en sont une cause majeure. Les plus pauvres sont les premières victimes. En finir avec la malbouffe est un enjeu de santé publique. Nous avons les moyens de produire autrement pour nous nourrir tous et mieux.

MESURE CLÉ

Créer un ministère de la Production alimentaire

Interdire d’urgence les additifs dangereux pour la santé en limitant la liste aux composants autorisés dans l’agriculture biologique
Fixer des taux maximaux de sel, de sucre et d’acides gras saturés dans les aliments transformés et garantir l’application de la loi dans les Outre-mer
Rendre le Nutri-Score (étiquetage nutritionnel) obligatoire pour en finir avec la désinformation de la grande distribution
Interdire la publicité alimentaire sur tous les supports (radiophonique, audiovisuel et électronique) à destination des enfants et adolescents
Créer une heure hebdomadaire d’éducation à la nutrition de la maternelle au collège
Garantir en permanence l’accès à cinq fruits et légumes de saison à prix bloqués
Porter l’alimentation dans la restauration collective et scolaire à 100  % biologique et locale, diversifier les sources de protéines en augmentant la part des protéines végétales et garantir l’accès à une option végétarienne quotidienne
Renforcer la place de l’éducation à la nutrition dans les programmes scolaires
Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

Notre système de santé a longtemps été le meilleur au monde. Mais les coupes budgétaires et la marchandisation l’ont méthodiquement sacrifié sur l’autel de l’austérité. Il n’est plus en mesure de faire face à la multiplication des maladies chroniques et aux épidémies. En vingt-cinq ans, l’hôpital public a perdu 80 000 lits, des centaines de maternités et de services d’urgence. 6 millions de personnes n’ont pas de médecin traitant et plus d’un tiers de la population vit dans un désert médical. Contre cette pénurie, nous pouvons réparer l’hôpital public, mettre fin aux déserts médicaux, et reconstruire un service public de santé en partant des besoins.

MESURE CLÉ

Reconstruire le service public hospitalier et actionner tous les leviers contre les déserts médicaux

Remplacer l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) par un objectif national des besoins d’assurance maladie (ONBAM)
Sortir de la tarification à l’acte (T2A) à l’hôpital par un financement diversifié (dotation forfaitaire et en fonction de la population, prix de la journée, etc.)
Imposer la transparence totale sur le nombre de décès et de complications après un défaut de prise en charge lié au manque de moyens hospitaliers
Réouvrir progressivement des services d’urgence, des maternités et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics assurant un service public de santé de proximité à moins de 30 minutes de chaque Français
Engager un plan pluriannuel de recrutement des professionnels du soin et du médico-social (médecins, infirmières, aides-­soignantes et personnels administratifs)
Revaloriser les métiers et les salaires dans le domaine du soin et la tarification de certains actes libéraux des infirmières et infirmiers
Actionner tous les leviers pour combattre les déserts médicaux :
Mailler le territoire de centres de santé publics en exercice salarié et de maisons de santé pluriprofessionnelles
Recruter des médecins publics
Réguler l’installation des médecins, généraliser les guichets uniques pour les démarches d’installation des soignants
Rétablir l’obligation de participation de l’ensemble des médecins à la permanence des soins dans chaque département, en coopération avec l’ensemble des soignants de premier recours
Augmenter le nombre de places en faculté de médecine et créer des écoles normales de la santé et du social dans les collectivités afin de former davantage de professionnels de santé et du médico-social
Généraliser les contrats d’études dans les formations médicales et paramédicales
Lutter contre les déserts de pharmacies, notamment par le déploiement d’un réseau de pharmacies communautaires
Permettre aux médecins et praticiens diplômés hors Union européenne d’exercer de manière pérenne en France par la validation des équivalences reconnues
Instaurer un bouclier contre la financiarisation de la santé, notamment en interdisant la détention de structures médicales et médico-sociales par des fonds de capital-investissement
Instaurer une stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les discriminations dans les soins et renforcer la prévention des discriminations dans la formation des professionnels de santé
Santé mentale : rompre avec la logique néolibérale

La France est le premier pays d’Europe touché par la dépression, le nombre de jeunes pensant au suicide a doublé en dix ans et une personne âgée sur trois vivant dans une maison de retraite est en détresse psychologique. À mesure que la santé mentale des Français se détériore, la psychiatrie publique continue de se déliter tandis que la privatisation du secteur progresse. Aujourd’hui, les difficultés d’accès restent massives et la prévention sous-financée. Il y a urgence à restaurer le service public de la psychiatrie en renforçant les moyens financiers et humains qui lui sont dédiés. Le bien-être mental ne doit plus être un tabou, mais un objectif collectif.

MESURE CLÉ

Renforcer le maillage territorial et les moyens des centres médico-­psychologiques et des centres médico-psycho-pédagogiques

Réouvrir des lits de psychiatrie publics
Élargir le conventionnement de psychologues par la Sécurité sociale, au-delà de 12 séances par an et avec un remboursement à 100 %
Augmenter le nombre de places en faculté de médecine dans la filière « psy » et créer des formations délocalisées d’infirmières en pratique avancée et/ou spécialisées en psychiatrie
Donner les moyens aux professionnels de santé d’aller vers l’abolition de la contention et de la mise à l’isolement, pratiques attentatoires à la dignité humaine, et les remplacer par d’autres pratiques thérapeutiques fondées sur le respect de la personne
Renforcer la prise en charge par l’Assurance maladie des séances de psychothérapie
Lancer un plan national de prévention et de prise en charge des troubles des conduites alimentaires
Addictions et drogues : pour une stratégie sanitaire

Alcool et tabac sont les deux premiers facteurs connus de cancers en France. La politique suivie par notre pays en matière de drogues, mais aussi d’autres consommations addictives et néfastes (alcool, tabac, médicaments), se résume trop souvent à la répression ou à l’hypocrisie. Pourtant, les addictions concernent plusieurs millions de personnes. Selon l’Observatoire français des drogues et tendances addictives, 23,1 % des adultes fument quotidiennement, 7 % boivent de l’alcool chaque jour, et le cannabis compte 900 000 usagers quotidiens. C’est une affaire de santé publique ! L’heure est venue de changer de stratégie pour lutter plus efficacement et plus humainement contre les addictions.

MESURE CLÉ

Légaliser et encadrer par un monopole d’État la consommation, la production et la vente de cannabis à des fins médicales et récréatives dans des conditions permettant de lutter publiquement contre l’addiction

Affecter les recettes des taxes sur le cannabis à des programmes de lutte contre les addictions, notamment en milieu scolaire, et à une politique de prévention, de réduction des risques et d’aide à la désintoxication
S’attaquer aux causes des addictions pour engager une politique de réduction des risques plutôt que de continuer une politique de répression des consommateurs
Pérenniser et généraliser les salles de consommation à moindre risque sur l’ensemble du territoire
Confier le pilotage de la politique de lutte contre les drogues au ministère de la Santé et non plus de l’Intérieur (qui doit voir son rôle réorienté vers la lutte contre le crime organisé)
Accroître les moyens de police et des douanes à des fins d’investigation et de remontées des filières du crime organisé dans ce domaine
Renforcer et développer les coopérations judiciaires (magistrats de liaison, attachés douaniers et attachés de sécurité intérieure) en particulier avec les pays de production et d’exportation de drogues
Viser une jeunesse « zéro tabac » : déployer la prévention avant les premiers usages, renforcer l’accès aux traitements de substitution et à l’accompagnement pour sortir de l’addiction, lutter contre les multinationales qui organisent elles-mêmes le trafic de cigarettes

Partie 4 – Le goût du futur : aux nouvelles frontières de l’humanité
Chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage
Protéger les mers et océans

L’Océan commun est aujourd’hui en danger. La biodiversité marine se dégrade, du fait du dérèglement climatique et des conséquences immédiates de l’activité économique humaine, notamment de la surpêche, de la pollution plastique. Il est urgent de protéger les mers des tensions militaires et du pillage. Il est nécessaire de sanctuariser les écosystèmes marins.

MESURE CLÉ

Œuvrer à l’approfondissement d’un droit international de la biodiversité marine, notamment dans les grands fonds

Proposer d’accueillir la deuxième COP « Océans » en France en 2028
Lancer un programme international de dépollution des mers et de l’Océan (récupération des déchets plastiques, équipements des littoraux en stations d’épuration, etc.) en commençant par la mer Méditerranée et les Outre-mer français
Augmenter le niveau de protection des aires marines protégées (AMP) et en créer de nouvelles, notamment en haute mer
Mettre fin aux accords de pêche inégaux, qui détruisent les écosystèmes et privent les populations riveraines de leurs moyens de subsistance
Lutter contre les pratiques de pêche illégales et empêcher la réautorisation de la pêche électrique ; en finir avec les pratiques de pêche destructrices et les engins trop peu sélectifs
Interdire l’usage des 12 milles côtiers aux navires usines et les réserver progressivement aux pratiques de pêche durables et aux pêcheurs artisans
Allouer les quotas de pêche et les subventions selon des critères sociaux et environnementaux ; renforcer la définition du lien économique réel avec le territoire exigé
Mettre en place un moratoire sur les projets de fermes-usines de saumons et favoriser une aquaculture soutenable
Mettre en place un plan de lutte contre les marées de sargasses dans les Antilles et contribuer à élaborer un plan d’action international pour lutter contre le problème à la source
Défendre un moratoire sur les forages en Méditerranée et sur l’extraction minière en eaux profondes
Interdire les prélèvements massifs de sable marin pour le secteur de la construction et lutter contre son extraction illicite à l’échelle nationale et internationale
Lutter contre l’acidification des océans et la multiplication des « zones mortes » dépourvues d’oxygène en commençant par une alliance pour la sauvegarde de la mer Méditerranée
Être à la hauteur de la responsabilité maritime française

Avec le deuxième territoire marin du monde, la France est une puissance maritime qui s’ignore. La mer est pourtant une source formidable d’activité et d’emploi dans la bifurcation écologique qu’exige notre époque. Mais les technologies marines sont délaissées par les pouvoirs publics. Pour la France pourtant, le futur a le goût de la mer.

MESURE CLÉ

Déployer l’éolien en mer, posé et flottant, pour atteindre au moins 45 gigawatts de puissance installée en 2050, ainsi que les énergies marines renouvelables (EMR), comme l’hydrolien ou l’énergie de la houle, dans le cadre du plan de bifurcation énergétique

Tenir le cap de la planification maritime intégrée pour concilier production d’énergie, exigences des usagers de la mer et protection de la biodiversité
Renforcer la maîtrise publique des acteurs stratégiques de l’éolien maritime, si nécessaire par des nationalisations, par exemple des activités de GE Vernova (ex-Alstom)
Investir plus fortement l’Organisation maritime internationale (OMI) pour soutenir l’objectif de neutralité carbone du transport maritime en 2050 et l’amélioration des conditions sociales des marins à l’échelle internationale
Mettre en place un plan de décarbonation de la marine marchande, faire de la France le leader du développement de la propulsion vélique et des propulsions moins polluantes
Défendre les emplois de marins contre la concurrence déloyale, le dumping social et la Commission européenne (remorquage portuaire, construction et entretien des parcs éoliens maritimes, transports de passagers dans la Manche, la Méditerranée ou entre la Corse et le continent, etc.)
Réformer le système de taxation des armateurs, y compris la taxe au tonnage, pour mettre fin aux abus ; privilégier le pavillon français et l’investissement écologique
Relancer les ports français et moderniser les infrastructures portuaires dans une logique multimodale mer-rail-fluvial d’électrification, de décarbonation et de soutien aux énergies renouvelables ; favoriser le débarquement des marchandises de transit européen dans les ports français de Marseille et du Havre
Refuser le grand projet « canal Seine-Nord » tourné vers les ports du nord de l’Europe, et lui préférer le développement du port du Havre
Soutenir la construction de navires publics et d’intérêt public (scientifique, services publics, militaire et d’approvisionnement stratégique) dans les chantiers navals français
Poursuivre la cartographie détaillée de l’espace maritime français, en collaboration avec le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), ainsi que le travail de reconnaissance internationale à travers le programme français d’extension du plateau continental
Mettre les moyens français comme la Marine nationale au service de l’application du droit international de la mer et du nouveau traité sur la haute mer
Augmenter en conséquence les moyens de surveillance, de protection et de sécurisation effective de notre domaine maritime, de son écosystème et de ses axes stratégiques
Redevenir une puissance polaire : augmenter les moyens de la recherche française dans les régions polaires, faire aboutir la reconstruction des stations de recherche en Antarctique et la construction d’un brise-glace en soutien à la recherche océanographique
Forger une culture maritime humaniste

L’Océan mondial relève de l’intérêt général humain. Il ne sépare pas les êtres humains, mais il les lie au contraire plus fortement ensemble, comme l’atteste le droit de la mer s’agissant du droit au secours. Il est donc l’affaire de toutes et tous.

MESURE CLÉ

Créer en France un institut Océan de l’université des Nations unies et le doter d’un navire-université pour l’enseignement et la recherche

Faire de la France le leader mondial de la recherche et de l’éducation dans le secteur maritime
Lancer un « Erasmus de la mer » avec des échanges entre enseignants et étudiants français, européens et francophones pour un partage des savoirs et savoir-faire
Créer un lycée de la mer dans chaque département maritime (y compris dans les Outre-mer)
Développer une culture de la mer dans toute la société en s’assurant, notamment, que chaque enfant participe à une « classe de mer » au moins une fois au cours de sa scolarité
Développer la formation professionnelle dans le domaine des nouvelles techniques de pêche, d’aquaculture et d’algoculture durables au service de la bifurcation écologique et renforcer la formation de marins français
Proposer la construction de la première station sous-­marine permanente dérivante sur le modèle de la station spatiale internationale

Partie 4 – Le goût du futur : aux nouvelles frontières de l’humanité
Chapitre 6 : Mettre le spatial au service de l’intérêt général humain
Assurer la souveraineté spatiale française

La France est une nation spatiale majeure. Elle est, en Europe, la première puissance dans le domaine. Toutefois, le sujet intéresse peu les partis politiques, qui semblent ne comprendre aucun des enjeux en cause. Le plus souvent, les Insoumis sont les seuls qui expriment des avis, des encouragements ou qui participent et organisent des actions sur le thème. Pourtant, c’est dorénavant par l’espace que passent les activités scientifiques de pointe de l’humanité. Les communications et le fonctionnement de milliers d’applications numériques du quotidien en dépendent entièrement. La paix ou la guerre dans le monde de même. Pour un gouvernement de L’Avenir en commun, l’espace sera un outil essentiel de coopération, à la fois pour protéger ce bien commun et pour partager des savoirs et des enseignements.

MESURE CLÉ

Lutter contre la course à l’armement spatial tout en garantissant la souveraineté de la France face aux nouvelles menaces

Doter la France d’un avion spatial souverain
Fermer le Centre spatial de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) à Toulouse
Nationaliser ArianeGroup et instituer un pôle public du satellite
Doter la France des moyens de neutralisation des actions hostiles menées contre elle
Garantir l’utilisation de Galileo par le grand public et nos forces armées
Concentrer les financements publics sur un seul projet de lanceur : MaiaSpace, filiale d’ArianeGroup, en complément d’Ariane 6
Relancer la découverte de l’espace

L’espace représente une nouvelle frontière pour l’humanité. Il est temps de relancer son exploration pour mieux le comprendre. Depuis l’espace, il est possible d’observer précisément les effets du réchauffement climatique sur la Terre et d’étudier les origines de l’Univers. S’y aventurer, c’est s’ouvrir à de nouvelles connaissances.

MESURE CLÉ

Renforcer les moyens du Centre national d’études spatiales (CNES), qui redeviendra le maître d’œuvre de la politique spatiale française

Intensifier la recherche dans le domaine de la météorologie de l’espace (prévision des tempêtes solaires)
Maintenir un accès libre et ouvert aux données météorologiques et d’observation de la Terre fournies par les services satellitaires européens
Initier la création d’une université francophone des métiers de l’espace en Guyane
Renforcer le Centre spatial guyanais et en faire un avant-poste souverain de la nouvelle frontière de l’espace
Contribuer à organiser les différentes missions dans le système solaire et assurer la participation française à ces missions
Défendre l’espace comme bien commun de l’humanité

Alors que l’espace, par ses grands traités, a été pensé comme une nouvelle frontière à préserver et à protéger des logiques de domination et de confrontations, des acteurs privés et des nations spatiales offensives, comme SpaceX et les États-Unis, cherchent à l’accaparer. Elles le saturent, le polluent, accélèrent sa militarisation et sa reconversion en marché lucratif. Il y a urgence à faire bifurquer la politique spatiale en la mettant au service de la science, de la planification écologique et de la protection de ce bien commun.

MESURE CLÉ

Proposer un nouveau traité international pour la non-appropriation des ressources spatiales et la démilitarisation de l’espace, basé sur le traité de la Lune que la France ratifiera

Se retirer des accords Artemis et inviter d’autres signataires à en faire de même
Planifier la bifurcation écologique de l’industrie spatiale
Promouvoir un programme international de dépollution de l’orbite basse, porté par les Nations unies

Partie 4 – Le goût du futur : aux nouvelles frontières de l’humanité
Chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique
Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

La révolution numérique est une chance immense pour l’humanité. Elle peut ouvrir la voie à un développement humain, scientifique et démocratique inédit, à condition de ne pas laisser les multinationales l’accaparer pour leurs seuls profits. Faire du numérique un bien commun mondial est un enjeu démocratique, économique, écologique et social de premier plan : la technologie doit servir le progrès humain, non créer de nouvelles inégalités, restreindre les libertés ou privatiser les biens communs culturels.

MESURE CLÉ

Garantir le droit à un accès minimal gratuit à Internet

Achever la couverture numérique en fibre de tout le pays
Constitutionnaliser le droit au chiffrement et à la sécurité des données et des communications, afin de se prémunir contre les moyens d’interception et de surveillance
Systématiser la publication en données ouvertes des informations publiques détenues par les collectivités
Garantir le maintien de l’accès à des guichets physiques et à des formulaires papier malgré la dématérialisation des services publics
Garantir le droit à un interlocuteur humain dans les interactions avec toute organisation, publique ou privée
Mettre en place une autorité de contrôle dédiée à l’accessibilité numérique, dotée de moyens pour sanctionner les organismes ne respectant pas les obligations légales
Faire de la lutte contre les fuites de données une priorité nationale :
Former les personnes amenées à traiter des données sensibles et à caractère personnel et encadrer strictement la transmission de ces données à des tiers
Ne pas faire du seul consentement des utilisateurs un fondement suffisant pour le traitement de leurs données, afin de mettre fin aux pratiques abusives de collecte massive
Réduire le recours excessif à la sous-traitance
Renforcer les moyens de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour qu’elle garantisse l’application effective des exigences de sécurité prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD)
Faire de la France une puissance quantique mondiale :
Investir dans la recherche fondamentale quantique en augmentant le financement des bourses doctorales dédiées et les laboratoires publics de recherches dédiés
Investir dans le développement industriel et la formation, en conditionnant toute aide publique aux entreprises start-ups quantiques à des garanties de souveraineté, afin de produire notre propre équipement quantique
Lancer un programme national d’urgence de cryptographie post-quantique
Garantir la souveraineté numérique de la France

La mise en réseau mondiale permet de nouvelles coopérations grâce à la circulation des idées, des paroles, des images et des écrits. Elle doit se faire dans un cadre international garantissant la maîtrise publique et démocratique d’Internet. La France ne doit pas dépendre d’autres pays et des multinationales comme les GAFAM (Google devenu Alphabet, Amazon, Facebook devenu Meta, Apple et Microsoft). Elle doit pouvoir prendre librement ses propres décisions.

MESURE CLÉ

Garantir la neutralité du Net, c’est-à-dire le droit d’accéder aux contenus et de les diffuser sans discrimination

Passer sous contrôle public et relocaliser les infrastructures du numérique et des télécommunications
Nationaliser toute entreprise du numérique détenant un savoir-faire essentiel qui risque la faillite, la délocalisation ou le rachat par des fonds prédateurs
Construire un cloud véritablement public, composé de data centers publics interconnectés
Créer une agence publique des logiciels libres chargée de planifier leur développement stratégique, domaine par domaine, en identifiant les manques et en finançant les projets-clés
Généraliser l’usage des logiciels libres dans les administrations publiques et l’Éducation nationale ; garantir l’interopérabilité chez tous les acteurs du numérique, publics comme privés
Permettre à tous les citoyens et à toutes les entreprises l’accès à des services et logiciels en ligne hébergés sur des serveurs français de droit français
Développer progressivement une offre publique pour les services numériques essentiels : moteur de recherche, paiements en ligne, etc.
Structurer une filière industrielle nationale des technologies numériques couvrant l’ensemble des composants matériels critiques (semi-conducteurs, stockage, connectivité) et incluant notamment la création d’une fonderie de microprocesseurs sur le territoire français
Refuser le contrôle privé et discrétionnaire des contenus exercés par les grandes plateformes (GAFAM) sur les réseaux sociaux
Garantir l’hébergement des données des services publics français et des entreprises essentielles sur des serveurs publics situés en France
Favoriser la coopération entre les États pour développer des solutions numériques émancipées des GAFAM
Réduire l’impact écologique du numérique (réglementations sur l’obsolescence programmée, politiques incitatives sur l’écoconception, indice carbone sur le Web, etc.)
Décréter un moratoire sur l’installation de centres de données non souverains (sans aucune participation publique)
Augmenter l’efficacité énergétique des centres de données, réduire leur consommation d’eau, réduire et récupérer leur production de chaleur, soumettre ces centres à une autorisation de construction
Mettre l’intelligence artificielle au service de l’émancipation collective

Si l’intelligence artificielle (IA) pose problème aujourd’hui, c’est avant tout parce qu’elle est entièrement contrôlée par des géants nord-américains, très liés au gouvernement des États-Unis. Les systèmes d’IA, dont ils inondent la planète, sont irresponsables écologiquement et sont basés sur le mythe de la création d’un « génie universel ». Nous voulons promouvoir une démarche rationnelle vis-à-vis de ces techniques : ni techno-béate ni technophobe. Il nous faut reprendre la main : développer nous-mêmes l’IA quand elle sert des objectifs de progrès humains et la limiter dans le cas contraire.

MESURE CLÉ

Créer la mission nationale de maîtrise de l’intelligence artificielle composée de chercheurs de disciplines scientifiques diverses, d’ingénieurs et de parlementaires ayant pour tâche d’impulser le développement des applications de l’IA utiles aux besoins sociaux et écologiques

Développer des petits modèles spécialisés, plus sobres écologiquement, notamment dans des domaines comme la planification écologique, la santé, le droit ou la culture
Ouvrir des concertations entre la mission nationale de maîtrise de l’IA, les entreprises françaises du secteur, les syndicats de branche et les représentants des métiers pour développer des modèles d’IA visant à assister les travailleurs dans leurs tâches plutôt qu’à les surveiller ou les remplacer
Étendre au numérique et à l’IA le champ des domaines sensibles dans lesquels l’État a le droit de siéger au conseil d’administration des entreprises et de disposer d’un droit de veto sur la vente d’actifs à des fonds étrangers (actions spécifiques)
Créer un domaine public des données auquel appartiennent par défaut toutes les données numériques des services publics, administrations publiques et entreprises publiques françaises :
stockées par des solutions 100 % publiques
avec des garanties de protection de la vie privée et contre les fuites
mises à disposition en priorité pour développer des solutions d’intérêt général
Créer une autorité nationale de l’intelligence artificielle qui délivre aux systèmes d’IA définis comme à haut risque une autorisation de mise sur le marché afin de s’assurer qu’ils respectent la législation en vigueur et qu’ils ne risquent pas de mettre en danger la société
Interdire les systèmes d’IA ayant pour objectif de simuler une relation affective avec l’utilisateur
Obliger les fournisseurs de systèmes d’IA à détecter et corriger les éventuels biais discriminatoires de leurs systèmes
Obliger à signaler toute intervention d’une IA sur ses productions (textes, images)
Interdire certains usages de l’IA et du « big data » qui vont à l’encontre des droits individuels et sociaux : identification biométrique, surveillance pour l’évaluation des droits sociaux, gestion des flux migratoires, notation des individus pour l’attribution de crédits et la tarification des assurances, police prédictive, etc.

Partie 5 – Fonder la 6e République

La Nouvelle France est déjà là. Avec elle doit s’ouvrir une nouvelle saison institutionnelle. Moins de 1 % des Français qui ont voté en 1958 pour adopter notre Constitution sont encore vivants. La Ve République portait les défis d’une époque qui n’est plus : décolonisation, exode rural, industrialisation. Tant de choses ont changé depuis. Il y a soixante-dix ans, une femme ne pouvait ni ouvrir un compte bancaire, ni travailler sans l’autorisation de son mari. Le passage dans la jeunesse n’a plus rien à voir avec ce qu’il était alors. L’immigration est un héritage partagé par un tiers des Français. La classe travailleuse s’est profondément métamorphosée. Ce peuple est plus éduqué, plus informé et plus connecté que jamais. Il faut répondre à ses nouveaux besoins et ses nouvelles aspirations. Cela doit passer par la refonte de nos institutions et l’adoption d’une nouvelle Constitution. Celle de la Ve République a dégénéré en monarchie présidentielle ; celle de la 6e devra mettre en son cœur la souveraineté populaire permanente. Celle de la Ve a produit un millefeuille territorial technocratique ; celle de la 6e réorganisera les collectivités pour qu’elles puissent œuvrer à la planification écologique. Celle de la Ve a fait ruisseler l’autoritarisme à tous les niveaux ; celle de la 6e rétablira la liberté.

Chapitre 1 : Le pouvoir au peuple
Une République de la souveraineté populaire permanente
Réunir une Assemblée constituante pour passer à la 6e République
Abolir la monarchie présidentielle
Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste
Une République laïque
La Révolution citoyenne dans les médias
Chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté
Sortir de l’état d’urgence permanent
Refonder une police républicaine
Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens
Une politique de justice efficace
La justice au nom du peuple
Chapitre 3 : Une France sans déserts de droits
Une République affirmant le rôle central des communes
L’organisation de l’État au service de la planification écologique
L’égalité des populations par la démocratie et les services publics
Garantir le droit au logement
En finir avec l’abandon des Outre-mer

Partie 5 – Fonder la 6e République
Chapitre 1 : Le pouvoir au peuple
Une République de la souveraineté populaire permanente

Le peuple de France exige plus de pouvoir de contrôle. Ces dernières années ont été marquées par des taux d’abstention records aux élections. Il est urgent de forger une nouvelle culture démocratique et d’arrêter de tenir les citoyens à l’écart des décisions en dehors des élections. L’intervention citoyenne est le cœur de notre programme et de notre projet politiques pour la France. Des outils permettent de concilier la stabilité institutionnelle et la possibilité de l’intervention populaire permanente.

MESURE CLÉ

Instaurer le référendum d’initiative citoyenne (RIC), par lequel les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures peuvent révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution

Donner le droit de vote à 16 ans
Reconnaître le vote blanc, mettre en place le vote obligatoire et instaurer un seuil de votes exprimés pour valider une élection
Instaurer une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle à la place des 500 parrainages d’élus
Interdire la sous-traitance des opérations de propagande électorale à des entreprises privées
Présenter systématiquement au bureau de l’Assemblée nationale les propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d’assemblées créées à cet effet
Obliger l’Assemblée nationale à débattre des pétitions qui ont recueilli plus de 500 000 signatures
Rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen
Affirmer les trois échelons de l’organisation décentralisée de l’État (communes, départements, éco-régions) pour mettre fin à la superposition d’échelons technocratiques (métropoles, intercommunalités géantes), qui éloignent les citoyens des prises de décision
Organiser une conférence sur l’avenir institutionnel des territoires insulaires et éloignés
Donner à la Corse le statut garanti par un nouvel article de la Constitution, assorti d’un principe de non-régression sociale et environnementale
Organiser l’accession de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie à l’indépendance au 1er janvier 2028 par la convocation d’un référendum national ouvrant la voie à une consultation locale
Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités, y compris dans le temps
Organiser la sortie du mandat : garantir un droit à la formation professionnelle pour les élus
Faire voter une loi d’amnistie pour les syndicalistes, les Gilets jaunes, les militants pour la paix, les écologistes, les associatifs et les militants des différents mouvements sociaux dans les Outre-mer, condamnés pour leur participation à la vie publique
Instaurer un moratoire sur les radiations des listes électorales et mettre en place un système d’inscription automatique sur les listes électorales pour éviter les radiations abusives
Réunir une Assemblée constituante pour passer à la 6e République

La Ve République a fait son temps. Elle a permis l’exercice solitaire du pouvoir et tous les coups de force contre la souveraineté populaire. En témoigne l’acharnement autoritaire du bloc libéral à poursuivre la même politique malgré trois défaites successives. Nous avons le pouvoir de refonder nos institutions communes. Nous proposons que les Français se dotent d’une nouvelle Constitution via une Assemblée constituante.

MESURE CLÉ

Convoquer une Constituante pour passer à la 6e République

Convoquer un référendum (article 11) pour engager le processus constituant et décider des modalités de composition de l’Assemblée constituante
Le projet de Constitution proposé par la Constituante sera soumis à référendum après ses travaux
Abolir la monarchie présidentielle

Le président de la République concentre beaucoup trop de pouvoirs : tout le pays est entraîné par sa seule volonté. La France est la seule démocratie où un seul homme peut décider de s’asseoir sur le résultat des élections législatives pendant près de trois ans sans être renversé. Autoritaire, cette dérive a culminé dans l’effacement du Parlement, y compris lorsque les opposants au monarque présidentiel y étaient plus nombreux. Depuis 2017, le « 49.3 » a été utilisé à 32 reprises, au mépris de la volonté populaire. Des budgets entiers, pourtant majoritaires à l’Assemblée, ont été effacés par la seule volonté du président. Il faut mettre fin à cette aberration. On ne compte plus les secteurs de la société qu’il a brutalisés.

MESURE CLÉ

Passer à une 6e République, qui soit un régime parlementaire stable et d’intervention citoyenne

Par la loi :

Élire l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel

Dans le cadre de l’Assemblée constituante :

Obliger le gouvernement à rendre réellement des comptes devant le Parlement
Abolir les procédures de « votes forcés » du Parlement comme l’article 49.3 de la Constitution de la Ve République
Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste

En Macronie, au plus haut sommet de l’État, la défense des intérêts privés a remplacé la poursuite de l’intérêt général. Une caste de privilégiés dicte la politique du gouvernement. Il est temps d’en finir avec ce système injuste, de rappeler le principe fondamental de l’égalité entre tous, et d’acter la séparation de l’argent et de l’État.

MESURE CLÉ

Mettre en place un plan de séparation de l’argent et de l’État

Combattre l’influence des lobbys dans le débat parlementaire, notamment en imposant la transparence des agendas des membres des bureaux des chambres et du gouvernement, interdire l’entrée du Parlement aux lobbyistes et leurs cadeaux aux parlementaires, aux membres du gouvernement et à leurs cabinets
Faire appliquer la loi rendant inéligible toute personne condamnée pour corruption et mettre en place un plan national de lutte contre la corruption et les délits de probité
Durcir les règles contre les conflits d’intérêts et interdire le pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans
Allonger à dix ans la période d’interdiction d’exercice d’une fonction privée après avoir exercé une activité dans la fonction publique relative au même secteur
Garantir des recrutements qui reflètent la diversité sociale dans les concours de la fonction publique
Supprimer le monopole de l’administration fiscale sur le déclenchement de poursuites judiciaires pour toutes les affaires de fraude, quelle qu’elles soient : la justice doit pouvoir enquêter librement, même contre l’avis du ministre
Réformer le financement de la vie politique et abaisser le plafond des dons individuels aux partis politiques
Interdire la sous-traitance de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques publiques à des cabinets de conseils privés ainsi que la surfacturation de leurs prestations
Abolir la réforme Macron du corps préfectoral et diplomatique
Une République laïque

La laïcité sera un pilier de la 6e République à laquelle nous aspirons. En garantissant la liberté de conscience, le libre exercice des cultes et l’égalité entre tous les citoyens, elle rend possible notre vie commune. Indissociable de la souveraineté populaire, nous devons la faire respecter et nous en tenir aux principes très clairs énoncés par la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État. La laïcité interdit ainsi l’ingérence des religions dans les affaires publiques. Mais elle ne saurait être confondue avec un athéisme d’État ou prétendre organiser les religions. Surtout : elle ne doit jamais servir à montrer du doigt les croyants d’une religion, comme cela est actuellement fait contre les musulmans.

MESURE CLÉ

Garantir la liberté de conscience et l’application stricte de la laïcité

Abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer
Rétablir l’Observatoire de la laïcité
Interdire aux élus locaux, parlementaires, ministres et préfets d’assister à des cérémonies religieuses au titre de leur fonction ou de recevoir des titres religieux, refuser l’attribution du titre de chanoine de Latran au président de la République
Combattre tous les communautarismes et l’usage politique des religions
Refuser les financements publics pour la construction d’édifices religieux et d’établissements confessionnels, ainsi que pour l’organisation et l’animation d’événements cultuels
Garantir l’accès à une école publique laïque de proximité à toutes les familles
Rétablir et augmenter les moyens et l’autonomie de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
La Révolution citoyenne dans les médias

L’essentiel du paysage médiatique est aujourd’hui concentré dans les mains d’une poignée de milliardaires. Ces empires médiatiques nuisent au pluralisme et à la liberté d’expression. La méfiance des Français envers les médias ne cesse de grandir. Ils sont près de deux sur trois à ne pas avoir confiance dans le traitement des informations. La Révolution citoyenne passe aussi par le droit à être informé honnêtement. L’information doit être libre et pluraliste. C’est une question démocratique. Nous le garantirons.

MESURE CLÉ

Démanteler les empires médiatiques des milliardaires

Adopter une loi anti-concentration dans les médias et engager leur démocratisation :
Élargir les règles anti-concentration, sans tenir compte du support (quotidiens, hebdomadaires, presse locale ou nationale, plateformes ou contenus en ligne)
Établir des règles anti-concentration horizontale (détenir en même temps des entreprises de presse, de télévision, de radio, etc.) et lutter contre les regroupements entre filières de médias et autres industries culturelles, comme le cinéma, l’édition, les agences de publicité et d’influence
Empêcher le même groupe de posséder à la fois les infrastructures (réseaux, box, boutiques de vente) et la production des contenus (chaînes, programmes, droits sportifs), ce qui crée, de fait, des situations de monopole
Garantir l’indépendance, le pluralisme et le financement de l’audiovisuel public en instaurant une contribution audiovisuelle dédiée, universelle et progressive
Transformer le Conseil de déontologie des médias créé en 2019 en véritable contre-pouvoir citoyen
Protéger le secteur des intérêts financiers et politiques en adossant la convention collective aux chartes éthiques de la profession et en dotant les rédactions publiques et privées d’un statut juridique leur permettant d’exercer des droits collectifs tels que le droit d’agrément, le droit d’opposition, le droit de préemption en cas de cession ou encore la motion de défiance
Réguler les plateformes en ligne pour garantir une information de qualité et lutter contre la désinformation, les ingérences étrangères et économiques
Donner aux abonnés des journaux et aux usagers de l’audiovisuel public des droits sur la gouvernance de ces médias
Refonder le système des aides publiques à la presse pour mieux tenir compte de sa diversité (nouveaux médias, radios associatives, presse locale indépendante)
Élire au Parlement les présidents de France Télévisions et de Radio France
Revoir les missions et pouvoirs de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), garantir l’attribution des fréquences aux médias locaux, associatifs et publics
Garantir aux médias locaux, en particulier d’Outre-mer, les moyens d’assurer leur mission d’information afin d’éviter les déserts informationnels
Renforcer la liberté des journalistes en luttant contre les « procédures bâillons », empêcher les procédures relatives à la liberté de la presse d’être jugées devant des tribunaux de commerce
Protéger les journalistes couvrant les manifestations contre les violences pour leur permettre d’exercer leur droit à informer
Interdire les sondages politiques avant que les candidats à une élection soient connus, les interdire également dans les jours précédant les élections et renforcer leur transparence en rendant obligatoire la publication des colonnes de redressement et des intervalles

Partie 5 – Fonder la 6e République
Chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté
Sortir de l’état d’urgence permanent

Depuis trente ans, les lois antiterroristes se cumulent et renforcent progressivement la surveillance généralisée de la population, les restrictions de libertés et les dispositifs d’exception. L’état d’urgence a été intégré dans le droit commun, installant une logique de suspicion et de contrôle. Cette fuite en avant sécuritaire est aggravée par l’adoption de mesures inspirées de l’extrême droite. Cela n’a pas renforcé la sécurité, mais a fragilisé, au contraire, les garanties démocratiques. Nous proposons de rétablir un État de droit plein et entier en recentrant la lutte contre le terrorisme sur le renseignement humain, la prévention, les moyens des services spécialisés et le discernement professionnel.

MESURE CLÉ

Élaborer une nouvelle stratégie antiterroriste

Réaffirmer la place centrale du renseignement humain face aux limites et aux dérives du tout-technologique ; réduire la dépendance aux solutions techniques privées et étrangères
Assécher les réseaux de financement du terrorisme en renforçant les moyens d’enquête et de poursuite contre les entreprises, associations et structures qui participent à des activités illicites, au blanchiment ou à la fraude fiscale
Procéder à l’évaluation des résultats des lois déjà adoptées et abroger les dispositions liberticides qui ont instauré un état d’urgence permanent
Garantir le contrôle du juge judiciaire dans la lutte contre le terrorisme
Placer la lutte contre le terrorisme sous l’autorité du Premier ministre
Lutter contre tous les processus d’embrigadement en renforçant les dispositifs de prévention, d’accompagnement et de prise en charge des personnes concernées ; étendre les dispositifs de prévention et de coordination existants aux groupuscules d’extrême droite
Renforcer les moyens humains de la plateforme PHAROS, afin de lutter plus efficacement contre les appels en ligne à la violence, au racisme et aux discriminations
Refonder une police républicaine

Garantir le droit à la sûreté, c’est avoir une police loyale et attachée aux principes de l’État de droit. Dans notre République, la police doit avoir pour missions prioritaires de protéger les personnes, de garantir les libertés publiques et d’agir au service de l’intérêt général. C’est pourquoi nous la refondrons de la cave au grenier.

MESURE CLÉ

Refonder le service public de la police pour garantir le droit à la sûreté

Rétablir une référence déontologique forte pour les agents de police et la gendarmerie en réintroduisant les principes du Code de déontologie de 1986, notamment l’indépendance, l’impartialité, le respect des libertés publiques et la protection des citoyens
Supprimer l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et les remplacer par une autorité indépendante incluant des magistrats, des universitaires, des citoyens, rattachée au Défenseur des droits, en lui octroyant une capacité de sanctions disciplinaires propre sur les agents fautifs
Interdire les pistolets à impulsion électrique (tasers), les grenades de désencerclement, les lanceurs de balles de défense (LBD) pour la police du quotidien ou la gestion des rassemblements, de sorte à favoriser une stratégie de maintien de l’ordre basée sur la désescalade
Porter à deux ans la formation des élèves gardiens de la paix, réviser son contenu (déontologie, maîtrise du droit, pratiques de désescalade et relation avec la population) et réouvrir des écoles nationales pour les activités de police
Interdire en manifestation la technique de la « nasse » (ou « encerclement »), rendre obligatoire et effectif le port du référentiel des identités et de l’organisation (RIO) par tous les agents intervenant lors des manifestations
Abroger la loi dite « Cazeneuve » sur le refus d’obtempérer et refuser la loi dite « permis de tuer XXL » instaurant une présomption de légitime défense pour les policiers
Abroger les lois sécuritaires inefficaces et renforcer les logiques de prévention, notamment grâce à davantage de moyens humains (éducateurs spécialisés, éducateurs de rue, médiateurs)
Créer une commission dite « Vérité et Justice », chargée d’établir les responsabilités dans les cas de violences policières mortelles ou mutilantes afin de garantir la reconnaissance des faits et de prévenir leur répétition
Réformer le dialogue social au sein de la police et de la gendarmerie pour garantir la transparence, renforcer la déontologie et professionnaliser les instances de concertation
Intégrer au service public certaines fonctions de sécurité aujourd’hui privées, comme le gardiennage des services publics
Interdire les techniques d’immobilisation létales : plaquage ventral, pliage ventral, clé d’étranglement
Une police de proximité au service de la sûreté des citoyens

La sûreté est un droit fondamental inscrit à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Ce principe doit guider l’action de la police. Pour le garantir, nous rétablirons enfin la police de proximité.

MESURE CLÉ

Rétablir la police de proximité comme pilier du service public et démanteler les brigades anticriminalité (BAC) ainsi que les brigades de répression des actions violentes motorisées (BRAV-M)

Intégrer progressivement les polices municipales dans une police de proximité républicaine, formée aux exigences du service public, sous l’autorité fonctionnelle des maires et l’autorité hiérarchique de l’État, sans armes létales ; répartir ses effectifs selon les besoins réels des communes
En finir avec la politique du chiffre et les primes aux résultats pour réorienter l’évaluation des agents de police et la gendarmerie vers la qualité du service rendu, la résolution des problèmes et la confiance avec les citoyens
Renforcer les moyens dédiés au recueil des plaintes et à l’accompagnement des victimes
Faire de la lutte contre la criminalité organisée, les trafics, la corruption et la délinquance financière une priorité en renforçant les effectifs spécialisés
Doubler les moyens de la police scientifique, revenir sur la réforme de la police judiciaire et recréer un corps spécifique de police judiciaire, indépendant et placé sous l’autorité des magistrats enquêteurs
Interdire la reconnaissance faciale et les dispositifs de « techno­police » reposant sur une surveillance biométrique généralisée dans les espaces publics, incompatibles avec les libertés publiques et le respect de la vie privée
Une politique de justice efficace

La justice inspire de plus en plus la défiance à nos concitoyens. Elle est perçue comme trop lente, trop déconnectée de la réalité et du vécu des victimes ou des accusés au pénal, ou des parties au civil. Son indépendance est mise en cause dans les affaires politico-financières. La réformer ne pourra se faire qu’à l’occasion d’un grand rendez-vous entre le peuple et ses institutions, avec la convocation d’une Assemblée constituante. En attendant, nous proposons d’ores et déjà de nombreuses réformes.

MESURE CLÉ

Confier au Parlement l’orientation de la politique pénale du pays par un débat annuel sur un texte soumis au vote

Renforcer l’indépendance de la justice vis-à-vis de l’exécutif : interdire les remontées d’information individuelles, sauf lorsqu’elles appellent à une intervention directe de l’exécutif en matière d’ordre public (le terrorisme, par exemple)
Sécuriser le secret de l’instruction et de l’enquête en renforçant les mécanismes de poursuite des auteurs et de leurs complices
Sortir de la logique du tout carcéral, respecter la dignité et les droits des personnes privées de liberté : en finir avec la surpopulation carcérale par la mise en place d’un mécanisme contraignant de régulation carcérale et assurer aux personnes détenues les moyens de se réinsérer dans notre société
Lutter contre la délinquance financière : doubler les effectifs des services qui luttent contre les infractions financières, supprimer réellement le « verrou de Bercy », donner plus de moyens humains aux brigades en charge de la délinquance financière, augmenter le nombre de juges d’instruction et supprimer la convention judiciaire d’intérêt public
Lutter contre l’impunité des agresseurs sexuels, la correctionnalisation des viols et la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires
Créer un service public d’accueil, d’accompagnement et de prise en charge des victimes :
Reconnaître le statut de victime indépendamment de l’issue ou de l’engagement d’une procédure pénale
Garantir un accompagnement individualisé, tant sur le plan social que juridique, ainsi que la prise en charge d’un parcours de soins spécialisé pour les victimes de violences sexistes et sexuelles à 100 % par la Sécurité sociale
Donner les moyens d’une justice pénale environnementale efficace, punir les pollutions industrielles et appliquer strictement le principe pollueur-payeur
Rattacher la police judiciaire à l’autorité judiciaire pour assurer un contrôle direct et exclusif, lui donner les moyens de son action
Garantir l’égalité de traitement des personnes étrangères devant la justice, notamment en abolissant les procédures d’exception
La justice au nom du peuple

En république, la justice est rendue au nom du peuple. Mais la justice n’a plus les moyens de ses missions : elle a été laissée à l’abandon par les gouvernements successifs. Elle fait l’objet de pressions multiples. Il faut des moyens humains et financiers pour qu’elle soit bien rendue, et dans des délais raisonnables.

MESURE CLÉ

Assurer un meilleur accès de toutes et tous à la justice en augmentant notamment l’aide juridictionnelle et en veillant au retour des tribunaux de proximité

Planifier des moyens pour la justice et recruter davantage de fonctionnaires : magistrats, greffiers, agents de la protection judiciaire de la jeunesse
Rétablir pleinement les jurés populaires, désormais quasiment disparus, supprimer les cours criminelles sans jurés et expérimenter les jurés dans les tribunaux correctionnels
Renforcer les droits de la défense, inscrire le droit à une défense dans la Constitution, renforcer la place de l’avocat et limiter le recours à la visioconférence, qui déshumanise la justice
Garantir la gratuité des procédures les plus courantes (le divorce, par exemple) et supprimer la taxe de 50 euros pour les citoyens qui veulent saisir la justice
Garantir des sessions de formation (histoire, géographie et enjeux locaux) pour les magistrats en poste dans les Outre-mer et qui n’en sont pas originaires

Partie 5 – Fonder la 6e République
Chapitre 3 : Une France sans déserts de droits
Une République affirmant le rôle central des communes

Nombre d’avancées démocratiques et sociales ont été inventées dans les communes depuis que la Révolution française les a instituées comme le lieu premier de la souveraineté populaire. Mais, sous l’ère néolibérale, les communes ont souvent été réduites à devoir gérer les coupes permanentes de budgets et affronter la mise en concurrence des collectivités. Nous avons besoin d’une République communaliste. Dans la 6e République, les communes seront centrales pour l’exercice de la souveraineté populaire, l’organisation d’une société de l’entraide et la planification écologique. Pour cela, il est nécessaire de restaurer la souveraineté municipale et leur droit à la libre association.

MESURE CLÉ

Redonner aux communes le rôle de cellule de base de la démocratie locale, permettre leur libre association

Supprimer les métropoles technocratiques en abrogeant les lois ayant organisé la concentration des pouvoirs locaux et restituer aux communes leur libre choix d’association
Rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement versée aux communes pour lutter contre les inégalités territoriales et l’indexer sur l’inflation
Refuser les fusions forcées de communes
Augmenter l’enveloppe budgétaire des communes rurales par la création d’un fonds de soutien communal, notamment pour recruter et revaloriser les agents
Revaloriser et rééquilibrer les indemnités des élus en tenant compte de leur temps de travail réel et des responsabilités exercées, plutôt que du seul nombre d’habitants
Valoriser les métiers de secrétaires de mairies en favorisant le recrutement à temps complet et en développant des formations adaptées
Imposer la parité dans les exécutifs municipaux et communautaires : binôme maire-premier adjoint, présidences et vice-­présidences, sans exception
Réformer le mode de désignation des conseils communautaires, afin de renforcer la parité au sein de leur exécutif
Redonner des moyens aux communes en rétablissant une taxe d’habitation calculée selon un barème progressif en fonction des revenus des occupants et de la valeur du logement, dont 80 % des ménages seraient exonérés
L’organisation de l’État au service de la planification écologique

Au fil des années, les collectivités locales sont devenues un millefeuille administratif illisible. Nous devons réorganiser l’État républicain d’après des objectifs écologiques et démocratiques. L’objectif de maîtrise du cycle de l’eau doit guider cette nouvelle organisation : les bassins-versants et les agences de l’eau en seront le socle, de sorte à atteindre un grand objectif « zéro pollution et zéro épuisement de la ressource en eau ».

MESURE CLÉ

Créer des éco-régions pour remplacer les régions actuelles, délimitées en cohérence avec les caractéristiques écologiques (bassins-­versants, façades maritimes, massifs montagneux, etc.) et chargées de mettre en œuvre la planification écologique et de protéger les communs (eau, air, sols)

Impliquer pleinement les communes dans les décisions et la mise en œuvre des investissements de la planification écologique
Supprimer les régions transfrontalières (ou eurorégions)
Réserver le statut de collectivité unique aux territoires insulaires et aux Outre-mer
Mettre en place des Défenseurs de la nature, chargés de l’eau, de l’air, de la forêt, de la végétalisation et de la perméabilité des sols au niveau communal
Mettre en place des assemblées citoyennes régionales pour débattre des projets d’aménagement et d’investissement en lien avec la planification écologique
Stopper l’étalement urbain : rapprocher les bassins de vie et les bassins d’emploi
Adapter les zones habitées et cultivées au changement climatique : désimperméabiliser les sols, créer des îlots et des corridors de fraîcheur
Renforcer les moyens humains et financiers de l’ingénierie des territoires pour appuyer les collectivités dans le déploiement d’une planification écologique régénérative (restauration des trames vertes et bleues ainsi que des énergies renouvelables)
L’égalité des populations par la démocratie et les services publics

Les quartiers populaires, les petites villes, les ruralités et les Outre-mer partagent une même condition : celle des territoires délaissés. Laisser le champ libre au privé pour l’organisation de l’essentiel a créé une géographie faite de déserts pour le peuple et d’oasis pour les riches. Remettons de l’ordre et de la justice dans l’organisation du pays. Les services publics seront les piliers de cette politique.

MESURE CLÉ

Défendre et reconstruire un maillage dense et accessible de transports en commun et de services publics, notamment dans les départements ruraux, les quartiers populaires et les Outre-mer, afin de garantir une distance maximale (de 15 à 30 minutes en voiture ou en transport collectif) entre tout lieu d’habitation et les services publics essentiels (école, gare, hôpital, bureau de poste)

Réaffirmer le rôle du département comme échelle pertinente pour organiser un maillage équilibré du territoire en services publics essentiels à la population
Organiser des états généraux des quartiers populaires et des états généraux des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale, notamment dans les services publics
Renforcer et réouvrir des accueils physiques dans les services publics
Développer des services publics itinérants (santé, administrations, culture) pour desservir les communes les plus isolées, en complément des structures fixes
Renforcer les dotations de l’État pour les collectivités en tenant compte de leurs inégalités sociales et économiques
Renforcer durablement les moyens des services de sécurité civile et des services de secours en fonction des besoins réels et des risques propres à chaque collectivité
Instaurer un moratoire sur les fermetures d’écoles, de maternités, de bureaux de poste, de gares et de tous les services publics de proximité
Garantir une présence postale et des services bancaires accessibles dans toutes les collectivités
Garantir le droit au logement

En dix ans, le nombre de sans-domicile en France a doublé. Le nombre d’expulsions forcées atteint des records. Près de 3 millions de ménages attendent l’attribution d’un logement public. 4,2 millions de personnes sont mal logées. La part des revenus des classes populaires engloutie par les loyers, elle, a doublé depuis les années 1970. Quant à l’accession à la propriété, elle est réservée de plus en plus exclusivement aux foyers riches. La cause de tout cela ? Avoir confié le logement au marché. Le droit au logement est bafoué. À nous d’agir concrètement pour le rendre effectif, notamment en construisant des logements accessibles.

MESURE CLÉ

Faire appliquer le droit inconditionnel à un hébergement d’urgence de qualité et atteindre l’objectif de « zéro sans-abri » à l’issue du quinquennat

Interdire les expulsions locatives sans relogement public et abroger la loi dite « Kasbarian »
Mettre en place une garantie universelle des loyers créant un filet de sécurité contre les impayés de loyers pour les locataires comme pour les propriétaires
Produire 200 000 logements publics par an et 30 000 logements jeunes pendant 5 ans aux normes écologiques les plus ambitieuses
Geler les loyers le temps de déployer un encadrement des loyers partout sur le territoire et à la baisse dans les grandes villes
Encadrer le prix du foncier pour endiguer la spéculation immobilière
Rehausser le seuil de logements sociaux à 30 % dans les villes (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite « SRU »), le calculer par arrondissements pour les grandes métropoles et aggraver les sanctions contre les communes hors la loi
Créer une Inspection du logement, sur le modèle de l’Inspection du travail pour faire respecter les droits des locataires, contrôler les bailleurs, sanctionner les manquements et lutter contre la spéculation
Lutter contre l’habitat indigne, l’habitat insalubre et les passoires thermiques : conditionner toute mise en location en France à l’obtention d’un permis de louer et lancer un grand plan de rénovation des logements
Rétablir les aides publiques pour les habitations à loyer modéré (HLM), garantir la qualité et l’entretien du parc social et éviter les hausses de loyers à la relocation en logement social
Utiliser la loi de réquisition des logements vides et les remettre sur le marché, dans des conditions qui respectent les critères du logement décent
Augmenter le nombre de logements disponibles par une taxe unique sur les logements vacants, progressive selon le nombre de logements vacants détenus
Lutter contre la spéculation sur le logement en limitant les locations de meublés touristiques de type Airbnb à 60 jours par an, fixer un quota de locations touristiques dans les zones en tension, interdire la location de meublés touristiques dans l’hypercentre des grandes métropoles et supprimer leur niche fiscale
Limiter la concentration immobilière en instaurant un plafond de 5 logements transmissibles par héritage ; au-delà, les biens sont réquisitionnés par l’État et redistribués entre le parc social et des dispositifs d’accès à la propriété par des organismes de foncier solidaire
Refonder la taxe foncière pour la rendre progressive et que chacun paie à hauteur de son patrimoine total réel
Lancer un plan d’urgence de prévention et d’éradication des punaises de lit, avec la création de services publics locaux dédiés
Réviser les plans de prévention des risques d’inondations à la hauteur des nouvelles menaces et créer un Fonds d’aide à la relocalisation des constructions menacées par les inondations et la montée des mers
Remplacer l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) par un office national du logement et de l’amélioration du cadre de vie pour :
en finir avec les projets de rénovation urbaine qui se font contre les habitants
garantir le droit à rester vivre dans son quartier
privilégier la rénovation plutôt que la démolition, planifier la construction de nouveaux quartiers écologiques où il fait bon vivre
En finir avec l’abandon des Outre-mer

Les Outre-mer sont maintenus dans un système de dépendance économique et de mal-développement, générateur de pauvreté et d’inégalités. Ils ne doivent plus être des colonies ni l’Hexagone une métropole ! Pourtant, leurs habitants subissent le recul continu des services publics, les retards accumulés en matière d’investissements publics, le poids des situations d’oligarchie ou des monopoles dans l’économie, ainsi que les effets durables des pollutions comme celles dues au chlordécone. Nous refusons une telle rupture d’égalité. Au contraire, la République doit vivre partout et pour tous !

MESURE CLÉ

Engager un plan pluriannuel d’investissement et de développement des services publics (transports, éducation, santé, logement, culture) en partant des propositions formulées par les mouvements sociaux ultramarins eux-mêmes, notamment en Guyane et à Mayotte

Mettre en place un encadrement des prix et des marges sur les produits de première nécessité pour lutter contre la vie chère, les monopoles et les oligopoles privés
Étendre la prime de vie chère aux bénéficiaires des minima sociaux et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, ainsi qu’aux personnes dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté
Assurer la continuité territoriale (desserte de service public à tarifs réglementés) ainsi que le désenclavement intraterritorial et extraterritorial, mettre en œuvre un plan de rattrapage spécifique sur les infrastructures routières et ferroviaires, en particulier à La Réunion et en Guyane
Garantir l’accueil scolaire et la santé publique gratuite pour tous, reconstruire ou rénover les hôpitaux, renforcer leurs moyens et ceux des structures médicales et paramédicales
Mettre en œuvre un plan de réparation pour répondre à la crise sociale, économique et sanitaire que traverse l’archipel de Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Soutenir l’enseignement des langues et des cultures d’Outre-mer et intégrer dans les programmes scolaires nationaux, en France hexagonale comme en Outre-mer, l’enseignement de l’histoire des Outre-mer
Instaurer un principe de faveur, de manière à garantir 50 % de recrutements locaux dans tous les corps de la fonction publique, et privilégier l’accès à l’emploi de cadre en direction des locaux
Contrôler le prix des billets d’avion entre les Outre-mer et l’Hexagone, lancer un audit relatif à la situation oligopolistique du secteur aérien
Aligner les prestations sociales et le droit du travail à Mayotte sur l’Hexagone

Partie 6 – Un monde ordonné

Nous n’avons jamais été aussi proches d’une guerre généralisée. Avec elle, le droit international et les institutions au service de la paix sont remis en question par des criminels de guerre qui ne répondent qu’à la loi du plus fort. Ce nouvel ordre mondial, que certains aimeraient voir triompher, menace le peuple humain tout entier. Nous le refusons catégoriquement. La France doit être à l’initiative d’un « Front du refus » pour l’empêcher et revenir à un monde ordonné. Il y a urgence àa rendre à la France son indépendance afin qu’elle puisse se mettre au service de la paix et refuser la nouvelle compétition suprémaciste qui se profile. Redonner à notre pays une position non alignée, c’est refuser de fermer les yeux quand l’horreur s’abat sur les peuples bombardés. C’est refuser de se soumettre aux logiques bellicistes de puissances qui voient dans la guerre un moyen de s’approprier des ressources qui ne leur appartiennent pas. C’est défendre la paix et de nouvelles coopérations internationales au service de l’intérêt général humain.

Chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe
Le principe de non-régression écologique et sociale
Un droit d’objection souveraine sur certaines politiques européennes
La construction d’un bloc de bifurcation en Europe
Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne
Chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix
Assumer l’indépendance de la France dans le monde
Construire une défense souveraine au service de la paix
Renforcer l’ONU pour faire vivre un monde ordonné
Agir pour le respect du droit international contre les guerres
Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires
Chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste
Refuser le libre-échange, instaurer un protectionnisme écologique et la coopération économique entre les États
Pour une politique migratoire humaniste et réaliste
Les Outre-mer, fer de lance d’une diplomatie écologique altermondialiste
Construire des coopérations altermondialistes et internationalistes
Unir le petit bassin méditerranéen autour d’objectifs communs de progrès
Construire une relation avec l’Afrique basée sur la souveraineté des peuples
Passer à la francophonie des peuples

Partie 6 – Un monde ordonné
Chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe

Depuis bientôt quarante ans, l’Union européenne (UE) a réduit son projet aux principes libéraux : concurrence libre et non faussée, liberté totale de circulation des marchandises et des capitaux, politiques budgétaires austéritaires et banque centrale indépendante. Ces règles ont déjà été rejetées par le peuple français, qui s’est exprimé sur ce texte par référendum en 2005. Ce vote a été tenu pour nul puisque, deux ans plus tard, le Parlement français, réuni en congrès, adoptait le traité de Lisbonne, reprenant l’essentiel des dispositions contre lesquelles le peuple avait voté. Depuis, l’UE a pu se permettre tous les abus de pouvoirs, comme par exemple avec la mise sous tutelle, durant la décennie 2010, d’un État membre, la Grèce, dont le peuple a été martyrisé. Elle a pu passer sans discussion de « l’Europe de la paix » à l’Europe de la défense et de l’économie d’armement. Avant cela, elle a pu abroger sa Charte sociale et la remplacer par un texte lourdement régressif. L’Europe que nous avons sous les yeux est une construction sans rapport avec le projet initial qu’elle annonçait.

Depuis les élections européennes de 2024, l’UE s’enfonce davantage encore dans sa logique ultralibérale et dérégulatrice. Elle défait méthodiquement le peu d’avancées écologiques et sociales acquises lors du mandat précédent. Elle signe des accords de libre-échange destructeurs, notamment avec le Mercosur, l’Inde ou les États-Unis. Et elle cède aux injonctions xénophobes de l’extrême droite en durcissant encore ses politiques migratoires. L’année 2027 sera charnière pour les politiques européennes avec l’adoption du nouveau budget pluriannuel de l’UE et la réforme de la politique agricole commune (PAC). Mais aussi l’extension du marché carbone aux particuliers pour le logement et le transport, qui fera payer aux plus précaires le coût de la transition écologique.

Une nouvelle donne se dessine désormais. Car tous les principes néolibéraux sur lesquels se fondent les traités européens sont devenus publiquement obsolètes. Ils ont été contredits par la réalité elle-même. Deux présidents des États-Unis, Joe Biden (démocrate) et Donald Trump (républicain), ont refermé l’ère du libre-échange. Pendant la crise du Covid-19, les institutions européennes, elles-mêmes, ont été contraintes de suspendre leurs absurdes règles économiques, tant du côté budgétaire que monétaire. Aujourd’hui, de nombreux États, dont l’Allemagne, grande gardienne en Europe de l’ordolibéralisme, passent outre les règles budgétaires et de concurrence pour tenter de sortir de leur récession en réorientant leur économie autour de leur industrie guerrière.

Le moment est mûr pour se libérer du libéralisme en Europe. La France sera à l’initiative de cette proposition avec une stratégie en quatre points. Avec nous, la France ne sortira ni de l’Union, ni de la zone euro ; elle appliquera, en revanche, sans aucune concession, le programme choisi démocratiquement par son peuple, même si cela n’est pas permis par les traités.

Le principe de non-régression écologique et sociale

Nous proposerons au Parlement français d’adopter un principe de non-régression écologique et sociale, puis de l’inscrire dans la Constitution dans le cadre de la Constituante. La France transcrira dans son droit national les règles européennes seulement si elles améliorent l’existant en matière de protection sociale, de protection de l’environnement et de respect des droits humains. Aucune norme européenne ne pourra donc s’appliquer si elle est moins ambitieuse qu’une norme nationale sur le plan social ou écologique.

Ce principe nous permettra de refuser l’application :

Des grands plans de dérégulation dits « omnibus », qui détruisent les rares progrès permis par le droit européen et mettent en danger les travailleurs, la santé et l’environnement, tel celui adopté sur le devoir de vigilance des multinationales, ou celui sur les pesticides, qui réautorise la mise sur le marché de nombreux produits hier interdits
Du projet dit de « 28e régime », qui veut contourner les législations nationales protectrices des travailleurs et créer toujours plus de niches fiscales et de régimes d’exception, entraînant ainsi une harmonisation « par le bas »
Des législations européennes sur la migration (pacte sur la migration et l’asile, règlement dit « retour », etc.), qui font obstacle à une politique humaniste et réaliste
De la directive sur les travailleurs détachés, qui tire vers le bas les systèmes de sécurité sociale des États membres
Un droit d’objection souveraine sur certaines politiques européennes

Le Parlement français votera sur la suspension de certaines règles de fonctionnement de l’UE, le temps que ces règles soient révisées, dès lors que cette suspension est indispensable à l’application du programme choisi majoritairement par le peuple français.

Ce moratoire concernera notamment :

Le semestre européen, qui met sous surveillance budgétaire les États membres et les contraint à des politiques d’austérité perpétuelles
La libre circulation sans limite des marchandises et des capitaux, qui empêche, par exemple, la mise en place d’une clause de sauvegarde sanitaire contre l’entrée de certains produits dangereux pour la santé
Les règles de concurrence appliquées, entre autres choses, aux services publics, et qui nous ont notamment contraint à la libéralisation de biens communs comme l’énergie, le transport et les télécoms
L’Europe de la défense, aujourd’hui toujours conçue comme un « pilier européen de l’OTAN » (Organisation du traité de l’Atlantique nord) nord-américain
Les accords de libre-échange

Nous appliquerons immédiatement, dans tous les cas, notre programme au niveau national. Il faudra donc assumer la confrontation avec les institutions européennes. Nous utiliserons pour cela tous les leviers pour faire valoir notre position au Conseil européen (droit de veto sur les accords de libre-échange ou projet d’élargissement, conditionnement de la contribution française au budget européen etc.). Cela veut dire aussi la désobéissance aux règles bloquantes, chaque fois que cela sera nécessaire.

Ces deux stratégies s’alimentent mutuellement : c’est en agissant en éclaireurs que nous pourrons entraîner les autres peuples européens et changer les règles de fond en comble !

La construction d’un bloc de bifurcation en Europe

Nous nous appuierons sur les intérêts communs que la France partage avec certains États, notamment au sud de l’Europe. Beaucoup de peuples en Europe souffrent de la construction européenne telle qu’elle est. La France peut construire des coalitions pour obtenir des changements profonds de la politique européenne :

La fin de la politique absurde de resserrement monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) et la reprise de ses rachats de dettes publiques afin que la politique monétaire serve l’intérêt général, et non les intérêts des banques privées
La suspension pour tous des règles budgétaires des 3 % de déficit, comme pendant la crise du Covid-19
La sortie coordonnée du marché européen de l’énergie
Des mécanismes d’harmonisation fiscale et sociale par le haut, par exemple en étendant la clause de l’Européenne la plus favorisée à tous les domaines
Une réforme de la politique agricole commune (PAC) pour cesser de favoriser l’agriculture industrielle et destructrice
L’introduction de protections douanières et d’un impôt sur les multinationales dans le prochain budget européen
La suspension de l’accord d’association UE-Israël, qui rend l’Union européenne complice du génocide
Pour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne

La France proposera aussi une nouvelle étape pour l’Europe, en rupture avec des décennies de libéralisme, dont les impasses apparaissent aujourd’hui plus clairement que jamais. C’est pourquoi notre position ne sera pas uniquement défensive, mais aussi constructive. Comme pays fondateur, deuxième économie et bientôt première population de l’Union, nous avons toute légitimité pour proposer une refondation de la coopération en Europe sur des principes totalement différents. Ce changement du principe de l’action de l’Union européenne devrait prendre une forme officielle telle qu’une convention ou qu’un nouvel accord général des pays membres réunis en conseil. Nous mettrons sur la table des propositions pour fonder de nouveaux traités :

La souveraineté budgétaire des parlements nationaux
Une BCE placée sous contrôle démocratique et mobilisée pour financer la bifurcation écologique et sociale des États
La suppression du veto des paradis fiscaux européens en matière fiscale, qui siphonne nos recettes budgétaires et sape le consentement à l’impôt
La mise en place de règles d’harmonisation sociale, fiscale et écologique à l’intérieur de l’Union
La mise en place d’un protectionnisme écologique et solidaire, avec notamment une taxe kilométrique aux frontières de l’UE
Le droit pour les États de venir librement en aide à des entreprises d’intérêt public ou de créer des monopoles publics dans des secteurs stratégiques
La mise en place d’une autorité éthique indépendante pour contrôler les conflits d’intérêts et empêcher la corruption des dirigeants européens
L’application de la clause de l’Européenne la plus favorisée pour harmoniser par le haut les droits des femmes
La garantie du droit à l’avortement partout dans l’UE
La mise en place d’un dispositif pour accueillir dignement les demandeurs d’asile et sanctionner les États membres qui ne respectent pas les droits humains
La précision et l’organisation de la clause de défense mutuelle entre États membres

Notre logique est simple. Tant qu’un accord de changement des traités n’est pas acquis, nous négocions avec nos partenaires et désobéissons aux règles bloquantes en parallèle. En cas d’accord, il sera soumis à un référendum.

Depuis soixante ans, l’UE n’est pas une construction figée : c’est un espace politique fondé sur des rapports de force et des coopérations à géométrie variable. Contrairement aux gouvernements français précédents, nous n’hésiterons pas à utiliser tout le poids politique et économique de la France pour appliquer notre programme.

Partie 6 – Un monde ordonné
Chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix
Assumer l’indépendance de la France dans le monde

En s’alignant sur les États-Unis, le gouvernement français a laissé commettre un génocide à Gaza. En ne condamnant pas les guerres d’agression contre le Liban et l’Iran, comme elles avaient condamné la guerre d’agression contre l’Ukraine, les autorités françaises ont fait la démonstration de leur double standard diplomatique. La servitude volontaire de l’Europe face à Washington se retourne aujourd’hui contre elle : par ses menaces d’annexion contre le Groenland et le Canada, Trump remet en cause l’intégrité territoriale d’États membres de l’OTAN. Avec sa vision fascisante et suprémaciste, Trump incarne un nouvel âge de l’impérialisme. Il extorque un tribut à ses « alliés » et entreprend une stratégie de généralisation de la guerre pour contrecarrer la place prise par la Chine dans le capitalisme mondialisé. La France doit prendre la tête du camp de la paix : abandonner l’atlantisme et retrouver une voix indépendante sont plus que jamais une nécessité.

MESURE CLÉ

Se retirer immédiatement du commandement intégré de l’OTAN puis, par étapes, de l’organisation elle-même

Sortir la France de l’isolement occidental et recommencer à parler au monde entier en refusant la doctrine du « choc des civilisations », en portant une action internationale non-alignée au service de la paix, en promouvant une conception universelle et non dévoyée des droits humains
Renforcer le « Front du refus » contre la stratégie belliciste des États-Unis en étant le premier État membre permanent du Conseil de sécurité à le rejoindre
Rejeter le tribut, exigé par les États-Unis, de 5 % du PIB consacré aux dépenses de défense
Protéger le Groenland face aux menaces états-uniennes en étendant à l’ensemble des territoires associés à l’UE les garanties de sécurité prévues par les traités
Refuser toute inscription de notre pays dans une alliance militaire permanente dans la région Asie-Pacifique et ailleurs
Engager la formation d’une nouvelle entente altermondialiste
Rétablir le réseau diplomatique français et stopper son alignement sur l’atlantisme de l’UE
Construire une défense souveraine au service de la paix

La France doit être capable de se défendre et de porter secours à ses partenaires européens alliés, notamment en vertu de l’article 42-7 du traité sur l’Union européenne (TUE), sans être dépendante des États-Unis. Nous redéfinirons le format de nos armées, en donnant la priorité aux moyens techniques qui rendent possible l’usage de la force : les « encapacitants » stratégiques, c’est-à-dire les moyens du renseignement, information, communication et logistique notamment. Au sein de l’OTAN, ces moyens sont aujourd’hui fournis par les États-Unis. Ces « encapacitants » doivent donc faire l’objet d’un travail de production prioritaire de la France. Ils garantiront notre capacité d’action pour nous-même et, le cas échéant, pour nos partenaires en cas de conflit.

MESURE CLÉ

Donner la priorité à l’investissement dans les « encapacitants » stratégiques, refonder et restaurer toutes les capacités de recherche, de formation et de production stratégique dans les domaines des sauts technologiques pour pallier les dépendances militaires dans une trajectoire compatible avec la bifurcation écologique

Créer un modèle d’armée basé sur les technologies de ruptures, (cyber, spatial, cloud, IA) et réduire nos dépendances militaires dans ces domaines en développant des programmes souverains
Porter assistance à nos partenaires par la production d’« encapacitants » de pointe, dans les domaines cyber, spatial et de renseignement, par exemple en offrant une alternative à Starlink
Créer un pôle public de l’armement pour réintégrer dans le secteur public les entreprises nécessaires pour planifier à long terme la satisfaction de nos besoins industriels et technologiques en matière de défense
Relancer les processus multilatéraux de désarmement nucléaire et conventionnel dans le cadre de la conférence du désarmement de l’Organisation des Nations unies (ONU) et participer comme observateur au traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN)
Engager une stratégie ambitieuse pour la maîtrise des fonds marins en confortant les services compétents de la Marine, en charge notamment de la cartographie ainsi que de la protection des approches et des infrastructures
Refuser tout soutien aux guerres illégales, quels qu’en soient les belligérants, en interdisant l’accès aux infrastructures logistiques françaises et en stoppant toutes les exportations d’armement et de biens à double usage
Instaurer un contrôle parlementaire effectif des exportations d’armes pour s’assurer du respect du droit international humanitaire et des droits humains, en particulier du respect par la France du traité sur le commerce des armes
Définir, avec la communauté internationale, une doctrine de sécurisation des sites nucléaires en zones de guerre et soutenir la protection immédiate des réacteurs en Ukraine et au Moyen-Orient, par la présence de l’ONU, avec l’appui de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)
Porter des initiatives de régulation des nouveaux armements dans les enceintes onusiennes : démilitarisation de l’espace, encadrement des systèmes d’armes létales autonomes (SALA)
Organiser une capacité de projection des forces armées françaises, dont le déploiement se ferait exclusivement dans le cadre d’un mandat de l’ONU
Faire de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et contre les discriminations au sein des armées une exigence immédiate, dans les unités comme dans les écoles de formation et les lycées militaires
Adapter le matériel militaire et l’équipement de nos soldats à la nouvelle donne climatique
Renforcer les moyens dédiés à la condition militaire et les moyens du service de santé des armées ; renforcer le dispositif ATHOS et simplifier l’indemnisation et la reconnaissance des blessures physiques et psychiques au sein de l’armée française
Renforcer l’ONU pour faire vivre un monde ordonné

En dépit de ses insuffisances, l’ONU reste le seul organe légitime, car universel, pour assurer la sécurité collective. Elle est pourtant attaquée dans ses fondements mêmes par le président Donald Trump, qui a retiré les États-Unis de plusieurs de ses organes, et a constitué un prétendu « Conseil de la paix » dans l’objectif avoué de supplanter l’ONU. L’Organisation est également sapée de l’intérieur par des manques financiers structurels, qui la rendent dépendante du bon vouloir de sociétés privées « partenaires ». Pour la paix et le droit international, la France doit œuvrer, sans aucune arrière-pensée, au retour en force de cette institution face aux déséquilibres et aux menaces.

MESURE CLÉ

Réaffirmer que l’ONU est le seul organe légitime pour la sécurité collective

Refuser toute intervention militaire sans mandat clair de l’ONU, rétablir l’autorité du Comité d’état-major des Nations unies
Créer une organisation mondiale de l’environnement, défendre l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) et œuvrer à ce que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) s’affranchisse des intérêts de l’industrie pharmaceutique
Agir pour une réforme du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale de l’ONU afin que l’organisation fondée en 1945 soit représentative du monde actuel
Réformer l’Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) afin de favoriser la souveraineté alimentaire, la régulation des marchés et la conversion écologique de l’agriculture
Soutenir l’action de l’ONU, et notamment de l’UNRWA, l’agence en charge des réfugiés palestiniens, et le renforcement de la présence de l’ONU au Liban
Construire avec les États et les sociétés concernées, sous l’égide de l’ONU, et dans le cadre du droit international, des solutions politiques partout où la paix n’est pas garantie (Proche et Moyen-Orient, Afrique sahélienne, Afrique centrale, Cachemire, Caucase, Corne de l’Afrique, etc.)
Porter l’idée de la création d’une force d’intervention et de sécurité écologique sous l’égide de l’ONU
Agir pour le respect du droit international contre les guerres

Face à la généralisation de la guerre, la France doit prendre la tête du camp de la paix. Les déclarations bellicistes d’Emmanuel Macron nous mènent à une impasse. La France et l’Europe se sont ainsi retrouvées évincées par Donald Trump des négociations avec la Russie. La voix de la France doit retrouver clarté et indépendance : les crimes de guerre doivent être jugés, et le droit international respecté. Dans un monde désordonné, ce dernier reste le seul moyen de rétablir notre humanité commune

MESURE CLÉ

Appuyer le droit international et la justice internationale pour que les mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) ainsi que les mesures conservatoires décrétées par la Cour internationale de justice (CIJ) soient appliqués, et que tous les criminels de guerre soient jugés

Imposer un cessez-le-feu durable et réel en Palestine, la fin immédiate du blocus et de l’évacuation de la bande de Gaza ainsi que de la colonisation et de l’annexion de la Cisjordanie, de Jérusalem-Est et du plateau du Golan, préalables à une paix juste et durable
S’opposer à la guerre d’agression menée par Israël au Liban et à ses velléités d’annexion de pans entiers du territoire libanais
Défendre, conformément au droit international en vigueur, la souveraineté effective de l’État de Palestine sur l’ensemble des territoires palestiniens occupés depuis 1967
Prendre en compte les autres possibilités d’assurer les droits individuels et collectifs internationalement reconnus des Palestiniens (État binational égalitaire, par exemple) mises en avant, notamment par la société civile palestinienne
Assumer que, quelle que soit l’option préférentielle du peuple palestinien, aucun respect de ses droits ne sera possible sans contraindre le gouvernement israélien via des sanctions, la rupture de l’accord de coopération économique entre l’UE et Israël, un embargo sur les armes et biens à double usage à destination d’Israël
Soutenir l’élection d’une assemblée et la formation d’un unique gouvernement palestinien administrant l’ensemble des territoires palestiniens, y compris Jérusalem-Est et la bande de Gaza
Intensifier tous les efforts diplomatiques pour relancer le processus de paix sur la base des résolutions pertinentes de l’ONU et des droits internationalement reconnus des Palestiniens
Mettre en place des sanctions contre le gouvernement Netanyahou, faire appliquer le mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien ainsi que les autres responsables israéliens visés, et suspendre l’accord d’association entre l’UE et l’État d’Israël
Refuser toute participation à la guerre menée par les États-Unis et Israël contre l’Iran et obtenir un cessez-le-feu dans la région du golfe Arabo-Persique
Entamer des négociations dans le cadre de l’ONU en vue d’un nouvel accord sur le nucléaire iranien
En Ukraine, agir pour créer un cadre diplomatique permettant d’obtenir un cessez-le-feu, le retrait des troupes russes et l’ouverture de négociations pour une paix durable reposant notamment sur des garanties de sécurité collective, entre belligérants et avec le reste de l’Europe ; tout accord sur une modification des frontières devra être validé par un vote des populations concernées
Reconvoquer la conférence de Paris pour une nouvelle Europe et rétablir, une fois la paix revenue en Ukraine, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) comme cadre paneuropéen stable et pérenne, offrant des garanties de sécurité crédibles à l’ensemble des pays d’Europe centrale et orientale et facilitant les coopérations au bénéfice des populations
Cesser tout soutien, direct ou indirect, aux forces paramilitaires au Soudan, apporter un soutien humanitaire immédiat à la population, obtenir un cessez-le-feu et juger l’ensemble des criminels de guerre
Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires

La crise écologique ne connaît pas les frontières administratives. Ce qu’un pays rejette dans l’air sera aussi respiré par ses voisins. Ce qu’il déverse dans l’eau échouera sur une côte à l’autre bout du monde. Les responsabilités sont forcément collectives. Les entreprises criminelles et les pollueurs de masse doivent répondre de leurs actes. Il est donc temps d’élargir le droit international à l’impératif climatique et écologique.

MESURE CLÉ

Reconnaître le crime d’écocide

Faire de la question de l’eau, de sa protection et de son accès pour tous un enjeu prioritaire de la politique internationale et de coopération de la France
Soutenir la création d’un tribunal international de justice climatique et environnementale
Créer un tribunal international de justice économique pour juger les crimes financiers transnationaux, car ils contreviennent, par essence, à l’intérêt général humain
Élargir le dispositif de la licence d’office et lever les brevets sur les vaccins et autres moyens médicaux de lutte contre les pandémies
Soutenir activement les négociations en cours d’un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement
Relancer et faire aboutir les négociations en cours d’un traité international de lutte contre les plastiques
Soutenir le projet d’un traité de non-prolifération des énergies fossiles
Défendre la gestion des pôles arctique et antarctique comme des biens communs de l’humanité, protégés des activités militaires et économiques, qui pourraient détruire leur écosystème par le pillage de leurs ressources
Entamer, dans le cadre de l’ONU, des négociations en vue d’aboutir à un traité encadrant les usages de l’intelligence artificielle

Partie 6 – Un monde ordonné
Chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste
Refuser le libre-échange, instaurer un protectionnisme écologique et la coopération économique entre les États

L’ère du libre-échange généralisé et de la prétendue « mondialisation heureuse » est révolue. Distancés par la Chine, à présent première puissance productive mondiale, les États-Unis se lancent dans une guerre commerciale perdue d’avance. Pour cela, ils imposent des droits de douane, qui brutalisent l’ensemble des échanges internationaux. Au lieu de défendre la souveraineté de la France, Emmanuel Macron a aligné notre pays sur les exigences néolibérales de la Commission européenne. Ce faisant, il a rendu notre pays extrêmement vulnérable. Cette fuite en avant doit prendre fin : un protectionnisme solidaire, négocié et tourné vers la satisfaction des besoins humains, est la seule stratégie viable pour résister à l’offensive économique de Donald Trump. L’indépendance de la France ne peut être effective qu’en s’affranchissant de toute logique impérialiste.

MESURE CLÉ

Porter au sein du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des propositions de rupture avec le néolibéralisme international, et réinvestir la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

Intégrer le respect des règles fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) dans les accords commerciaux
Agir pour l’adoption à l’ONU d’un règlement contraignant les multinationales à respecter des normes sociales et environnementales
Œuvrer à un règlement collectif des dettes publiques, indépendamment des mécanismes du marché, dans le cadre de la résolution votée par l’Assemblée générale de l’ONU en 2015
Interdire l’exportation de pesticides interdits en Europe
Pour une politique migratoire humaniste et réaliste

Vivre un parcours migratoire est toujours une double souffrance : ne pas être chez soi où l’on vit, et ne plus être chez soi d’où l’on vient. Les migrations sont un sujet trop sérieux pour les réduire à des surenchères. La première tâche est de permettre à chacun de vivre chez soi, auprès de ses proches. Pour cela, il faut arrêter les guerres et les accords commerciaux qui détruisent les économies et affronter le changement climatique.

MESURE CLÉ

Faciliter l’accès aux visas et instituer la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence

Renforcer le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et organiser une conférence annuelle sur les migrations
S’opposer aux accords commerciaux inéquitables afin d’éviter l’exil des populations
Créer un statut de « détresse environnementale » apportant une protection temporaire, pouvant devenir durable en fonction de la gravité de la catastrophe ayant entraîné la migration
Agir contre les conséquences des bouleversements climatiques par des transferts de technologies, de la coopération multilatérale, et du soutien aux initiatives locales
Refuser l’application du pacte européen sur la migration et l’asile
Assumer notre devoir d’humanité envers les réfugiés en garantissant sans concession le droit d’asile
Prendre en charge les personnes migrantes grâce à des structures d’accueil et d’hébergement en nombre suffisant sur tout le territoire, créer un guichet unique d’accueil
Garantir l’indépendance administrative de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Régulariser les travailleurs, étudiants, parents d’enfants scolarisés sans papiers
Fermer les centres de rétention administrative (CRA) en les remplaçant par des alternatives plus humaines et efficaces fondées sur l’accompagnement juridique, l’hébergement ouvert et le respect des libertés fondamentales
Supprimer la liste des pays d’origine sûrs et améliorer la prise en compte des identités de genre et des orientations sexuelles dans les procédures en mettant fin aux discriminations administratives et en assurant une protection réelle
Abroger les dernières lois sur l’asile et l’immigration, la circulaire dite « Retailleau » et l’ensemble des textes qui criminalisent les personnes étrangères et les personnes aidantes
Garantir l’accès à l’aide médicale d’État (AME) et assurer un accès effectif au soutien psychosocial pour les demandeurs d’asile
Assurer l’accès aux droits (justice, santé, etc.) des femmes ayant subi des violences sexuelles dans le cadre de leur parcours migratoire
Les Outre-mer, fer de lance d’une diplomatie écologique altermondialiste

Grâce aux Outre-mer, la France est présente à tous les points clés de l’écosystème. Elle possède le deuxième domaine maritime au monde. La Guyane française abrite près de 80 % de la biodiversité nationale et partage avec le Brésil la plus longue frontière terrestre de notre pays. Le devoir de la France est fixé par ses responsabilités vis-à-vis des Outre-mer. Elle doit être le fer de lance d’une diplomatie universaliste. Les Outre-mer en seront les points d’appui.

MESURE CLÉ

Construire des politiques internationales à partir des Outre-mer : préservation de l’Amazonie, aide aux peuples autochtones menacés par la montée des eaux et la sécheresse

Faire des Outre-mer des pôles régionaux de codéveloppement : transfert de technologies auprès des pays voisins, aide logistique et scientifique, établissement de formations de haut niveau bénéficiant à la fois aux étudiants ultramarins et à ceux des pays voisins, coopération militaire de maintien de la paix
Rejoindre les coopérations régionales : la Communauté d’États latino-américains et caraïbes (CELAC) pour les Antilles et la Guyane française, l’Union africaine pour Mayotte, la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA) pour La Réunion, qui participera activement aussi à l’Association des États riverains de l’océan Indien (IORA)
Garantir la paix dans l’océan Indien en négociant des accords de co-souveraineté sur l’espace maritime partagé avec Maurice autour de Tromelin et avec Madagascar autour des îles Éparses
Construire des coopérations altermondialistes et internationalistes

Un autre monde est possible, plus juste, plus ordonné, plus écologique. Pour cela, de nouvelles coopérations doivent être engagées et d’autres renforcées. La France doit œuvrer, sans exclusive, à tous les projets sortant d’une conception néolibérale et occidentaliste de la mondialisation, promouvant des biens publics mondiaux exempts des mécanismes du marché et luttant contre les inégalités et la crise écologique. Elle a les moyens de développer des coopérations dans le non-alignement.

MESURE CLÉ

Consacrer 0,7 % du revenu national brut à une aide publique au développement débarrassée du carcan néolibéral

Agir pour la paix et respecter l’indépendance des États et la souveraineté des peuples
Relancer le codéveloppement et la coopération, notamment dans la lutte contre le changement climatique
Soutenir le projet de monnaie commune mondiale face au dollar
Appuyer la restructuration des dettes souveraines
Réformer l’aide au développement apportée par l’Agence française de développement (AFD) pour qu’elle ne serve pas les intérêts des régimes oligarchiques ni ceux d’entreprises intéressées aux partenariats public-privé ; décider de son allocation avec les sociétés civiles sur place, dans un objectif de renforcement des droits humains et des souverainetés populaires, et non de mise en dépendance néocoloniale
Unir le petit bassin méditerranéen autour d’objectifs communs de progrès

Nous ne nous résignons pas à voir la mer Méditerranée devenir un cimetière pour les migrants. Nous refusons les entreprises politiques de ceux qui cherchent à recommencer la guerre avec l’Algérie. Des millions de familles françaises sont intimement liées au bonheur commun des deux rives de la Méditerranée. La France doit donc assumer en Méditerranée la responsabilité particulière créée par son histoire, sa géographie, sa langue et par la richesse et la diversité de son peuple.

MESURE CLÉ

Créer un réseau d’universités méditerranéennes et organiser un réseau méditerranéen de l’enseignement professionnel

Créer une force méditerranéenne d’intervention et de sécurité civile pour lutter contre les incendies et pour le secours en mer en cas de catastrophes naturelles
Mettre en place une structure commune de lutte contre les pollutions et de gestion de la dépollution de l’écosystème de la mer Méditerranée
Organiser les moyens d’intervention sous-marins à des fins de recherche
Étendre à la Méditerranée les normes écologiques applicables dans la mer Baltique, notamment en matière de limitation des émissions liées au trafic maritime
Créer une chaîne de télévision méditerranéenne émettant en plusieurs langues, diffusant ses programmes sur les deux rives de la Méditerranée et sur Internet (sur le modèle de la chaîne franco­allemande Arte)
Construire une relation avec l’Afrique basée sur la souveraineté des peuples

L’image de la France en Afrique a été fortement abîmée par la politique du président Macron. Le gouvernement français est resté sourd aux aspirations populaires des peuples africains. Il a préféré mettre en œuvre une politique affairiste aux relents colonialistes et répondant aux seuls intérêts bornés des oligarchies. Il est dans l’intérêt des peuples que la France adopte une politique africaine guidée par l’intérêt général humain. La coopération entre les peuples est la méthode qui permettra d’avancer en ce sens.

MESURE CLÉ

Bâtir une politique prenant en compte la réaffirmation de la souveraineté des peuples africains et les transformations profondes de ce continent

Renforcer l’aide au développement au Sahel et la conditionner au respect des droits humains, démocratiques, sociaux et écologiques des peuples concernés
Réviser les accords de défense passés avec les pays africains pour qu’ils soient conclus dans l’intérêt des peuples et empêchent toute ingérence dans leurs affaires intérieures
Œuvrer, aux côtés des pays africains concernés, à mettre un terme à la double monnaie CFA au profit d’une monnaie souveraine dont ils seront les seuls maîtres
Annuler les dettes « odieuses » de certains pays africains, c’est-à-dire les dettes contractées par des dictatures dans le seul but d’enrichir le clan au pouvoir ou d’engager des actions allant à l’encontre de l’intérêt général
Passer à la francophonie des peuples

La langue française est la troisième langue la plus parlée au monde. Son centre de gravité réel se trouve sur le continent africain. Il importe de faire vivre cette langue en partage et de développer sa dimension politique. La francophonie est trop souvent ignorée ou confinée dans un cadre officiel inaccessible à la majorité des populations francophones.

MESURE CLÉ

Défendre l’usage du français dans les institutions internationales

Faire vivre une francophonie des peuples
Faire une académie de la Francophonie, ouverte sur les évolutions et la créolisation de notre langue commune à travers le monde
Créer un Erasmus francophone
Élaborer des contenus éducatifs et des diplômes communs entre pays francophones
Renforcer les médias audiovisuels francophones
Renforcer l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)
Participer à la création d’une revue scientifique francophone de premier plan au niveau mondial
Créer une université francophone de l’espace proposant un cursus universitaire commun d’accès à tous les métiers relatifs au secteur aérospatial
Recréer des espaces d’expressions culturelles francophones (les scènes nationales, par exemple)
Renforcer le réseau des Instituts français et Alliances françaises et le renforcement de la présence de l’ONU au Liban