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renoueravecnotreavenir renoueravecnotreavenir Équinoxe. Novembre 2026.

Document rédigé et mis en page à la main, avec le 💛.

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RENOUER- L’ESSENTIEL

SOMMAIRE

Sommaire · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · « En finir avec la démesure », Antoine Mikolajczak · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · Remerciements · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · Avant-propos - Notre vision · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · Chapitre 1 - Décider collectivement · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · Refonder nos institutions pour mieux partager le pouvoir · · · · · · · · · · · · · · Rapprocher la décision publique des citoyennes et des citoyens · · · · · · · Renforcer l’ambition des règles communes et l’accessibilité des démarches administratives par leur simplification · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · Refonder la confiance en nos représentantes et représentants · · · · · · · · Bibliographie · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · Chapitre 2 - Produire en France · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · Protéger et développer nos secteurs stratégiques · · · · · · · · · · · · · · · · · · · Instaurer une Chambre citoyenne garante de notre trajectoire écologique · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · Mettre en place une contribution carbone redistributive · · · · · · · · · · · · · · Développer les compétences de demain · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · Bibliographie · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · Chapitre 3 - Vivre en bonne santé · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · Mieux prévenir pour moins avoir à guérir · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · Soutenir une alimentation saine pour toutes et tous · · · · · · · · · · · · · · · · · · Rétablir la convivialité et le lien social · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · Garantir à toutes et tous un accès à des soins adaptés · · · · · · · · · · · · · · · Bibliographie · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · 2 3 5 7 11 13 15 17 19 21 25 27 29 31 33 35 39 41 43 45 47 49 «CE

PROGRAMME,

C’ESTLE

VÔTRE!»

AntoineMikolajczak,candidat Comment continuer à faire société, à répondre à nos besoins essentiels, dans un monde qui se délabre sous l’effet des défis climatiques, sociaux, économiques et démocratiques ? Voilà la question qui nous a guidés tout au long de la rédaction de ce programme.

Pour répondre à cette question, nous avons souhaité avancer de manière collective et avec méthode. Plusieurs dizaines de membres d’Équinoxe, mais aussi des experts et expertes, se sont mobilisés pour rédiger, confronter et amender nos constats, nos aspirations et nos propositions.

Notre réflexion ne date pas d’hier : elle a commencé dès la création d’Équinoxe, en 2021. Elle s’est poursuivie et complétée au fil des élections, tout en restant fidèle à notre manifeste fondateur :

« En finir avec la démesure ». Ce livret s’inscrit donc dans la continuité d’un travail de fond.

Nous avons souhaité nous appliquer à nous- mêmes ce que nous défendons dans ce programme : nos adhérentes et adhérents ont été amenés à voter, au jugement majoritaire, et à s’exprimer sur chacune de nos mesures. Nous avons ainsi collecté et pris en compte près de 2 500 de leurs précieux commentaires.

Ce long cheminement collectif nous a permis d’aboutir à un premier livret programmatique, qui présente nos propositions phares, prenant systématiquement en compte les enjeux environnementaux. Elles sont organisées autour de trois priorités, qui guideront notre engagement lors de cette élection présidentielle.

D’abord, décider collectivement, pour construire une démocratie plus saine et équilibrée, qui permette aux citoyennes et citoyens d’en être vraiment acteurs. Une démocratie plus simple, plus proche des territoires et en laquelle nous pouvons avoir confiance.

Ensuite, produire en France, parce que relocaliser les productions agricoles et industrielles, c’est reprendre la main et choisir ce que l’on produit.

C’est respecter nos travailleurs et travailleuses ainsi que les limites planétaires. C’est passer d’un pays de consommateurs à un pays de producteurs.

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Et enfin, vivre en bonne santé, en garantissant un accès aux soins proche de chez soi, certes, mais surtout en veillant à moins tomber malade. La santé commence par la prévention : un environnement sain, une alimentation de qualité, une activité physique régulière et des liens sociaux solides.

Les mesures présentées dans ce livret le sont de manière synthétique et visent à répondre à nos trois priorités : elles n’ont pas vocation à être exhaustives. Nous allons donc les compléter dans les prochains mois.

D’abord, par la sortie de cahiers thématiques, pour prolonger la réflexion et aller jusqu’au bout de nos idées sur la démocratie, la production et la santé.

Ensuite, par la sortie d’un programme complet, couvrant tous les domaines et déployant notre vision sur d’autres sujets cruciaux, comme la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et les discriminations, l’accès au logement, le pouvoir d’achat, les conditions de travail, l’immigration… le travail est immense !

Enfin, nous sortirons un chiffrage complet, réaliste, sourcé de notre programme. Trop souvent, les programmes politiques sont formulés sans mettre en face de chaque proposition les moyens financiers, humains et matériels nécessaires à leur réalisation. Nous le ferons.

Avant de vous souhaiter une bonne lecture, je voulais souligner deux choses importantes à mes yeux.

Nous avons dû figer ce livret, pour vous le présenter et pour le défendre lors de cette élection présidentielle. Mais notre programme est un travail vivant, qui évolue avec la société et les avancées scientifiques : chez Équinoxe, on sait reconnaître nos limites et rectifier le tir avec humilité le moment venu. Alors prenez ce livret comme une photographie, consolidée et développée, de l’avancée de nos travaux.

Et sentez-vous libre de le commenter, de le partager et de nous faire part de vos réflexions.

Dès lors que nous l’avons publié, ce programme, c’est le vôtre : faites-le vivre !

Enfin, gardons toujours en tête que ces mesures sourcées, nuancées, d’une grande qualité, sont le fruit d’un long travail bénévole. Ce sont des dizaines, si ce n’est des centaines, de citoyennes et de citoyens qui ont pris du temps sur leurs soirées, leurs week-ends, leurs vacances, pour écrire le monde que nous voulons pour demain. Ce sont eux, les vrais acteurs et actrices de notre démocratie, et je les en remercie sincèrement : ce programme, c’est grâce à vous.

Bonne lecture !

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QuiestAntoineMikolajczak,candidatÉquinoxeàl’électionprésidentielle?

Antoine Mikolajczak est le candidat à l’élection présidentielle de 2027 pour Équinoxe, suite à son élection au jugement majoritaire par les adhérents et adhérentes du parti en avril 2026.

Diplômé de l’ICAM de Lille en tant qu’ingénieur, Antoine s’est ensuite forgé une solide expérience sur le terrain à travers toute la France, en travaillant aux côtés d’élus, d’agriculteurs et d’habitants. Élevé dans une famille picarde, il a nourri une conviction claire : les changements se construisent, territoire par territoire, avec celles et ceux qui y vivent.

Engagé au sein d’Équinoxe depuis les élections européennes de 2024, Antoine Mikolajczak a d’abord été organisateur d’actions de terrain, puis responsable d’un groupe local. En 2026, il s’est présenté aux élections municipales.

REMERCIEMENTS

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Chez Équinoxe, les idées passeront toujours avant les égos. Et si nous rejetons la personnification à outrance, les carrières politiques et le culte du chef, nous souhaitons tout de même incarner nos idées et renouveler la classe politique.

Voilà pourquoi nous sommes représentés, pour cette élection présidentielle, par Antoine Mikolajczak. Derrière cette candidature et ce visage, ce sont des centaines de citoyennes et de citoyens qui s’engagent, à leur échelle, pour travailler et défendre les idées d’Équinoxe.

Ce programme synthétique est donc un travail collectif à plus d’un titre. D’abord, et avant tout, parce qu’il a été voté au jugement majoritaire par l’ensemble de nos adhérentes et adhérents.

Chaque membre d’Équinoxe a ainsi pu s’exprimer, en donnant une mention, à l’ensemble de nos propositions, ainsi qu’en laissant des commentaires (près de 2 500 au total !). Ensuite, parce que ce programme est issu d’un travail collectif, ouvert et transparent. Enfin, toutes les instances du parti ont pu relire, amender et valider ces propositions.

Il n’aurait donc jamais pu voir le jour sans l’implication d’Emmanuel, Jeanne, Anatole, Benoît, Fannie, Youri, Maxime, Anne, Antoine, Romain, Louis, Martin, Chloé, Alexandre, Clara, Benoît, Rémi, Sébastien, Clémence, Basile, Maxime, Isabelle et tous les autres contributeurs et contributrices.

Merci aussi aux expertes et experts mobilisés sur la relecture de nos différentes propositions.

Mentions spéciales à Mathilde, responsable des Idées et du programme, et à son adjointe Éliette, qui n’ont pas compté leurs heures pour aboutir à ce premier document.

Et enfin, merci à vous pour votre lecture 💛.

Lapremièrepierred’unnouveauprojetdesociété Ce premier livret programmatique, « L’essentiel », qui présente de manière synthétique nos propositions concrètes sur nos priorités (Décider collectivement, Produire en France, Vivre en bonne santé), est la première pierre d’un nouveau projet de société.

Il sera complété, dans les prochains mois, par notre contre-budget pour l’année 2027 (en réaction au Projet de loi de finances du gouvernement), par notre programme complet, auquel il sera intégré avec un chiffrage sur cinq ans, ainsi que par plusieurs cahiers thématiques détaillés.

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Avant-propos-Notrevision

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NOTREVISION

Pour l’élection présidentielle de 2027, l’offre politique semble éparpillée. Avec l’effondrement des partis traditionnels et l’absence de successeur désigné pour le président sortant, les candidatures se multiplient et chaque camp se déchire. Face à une telle profusion de personnalités en lice, pourquoi Équinoxe souhaite-t-il ajouter une candidature indépendante ?

Les candidatures se multiplient et pourtant, aucun projet n’a le courage de prendre ses responsabilités vis-à-vis des générations futures.

Aujourd’hui le premier parti de France n’est ni à droite ni à gauche : c’est l’abstention. Des millions de citoyens ont décroché, non par indifférence, mais par épuisement.

Si nous proposons une candidature, c’est pour porter le projet d’une France à la fois tournée vers l’avenir, solidaire et souveraine. Une candidature qui puisse réenchanter la politique, redonner de l’espérance et ramener nos concitoyens et concitoyennes aux urnes.

Notrevision:renoueravecnotreavenir Alors, à quoi ressemble la France qu’Équinoxe souhaite construire ? Pas le grand soir, ni une table rase. Une transformation profonde, patiente, ancrée dans le réel. Celle d’un pays qui choisit enfin de regarder loin. Une France qui ne court plus après la démesure, mais qui retrouve le sens de ce qui dure.

Une France qui a changé de paradigme : elle ne mesure plus uniquement sa réussite à la croissance du PIB, mais à la qualité de vie, la justice sociale et l’équilibre écologique.

Notreméthode:constats,aspirations, propositions L’équipe chargée du programme d’Équinoxe travaille en continu, depuis plusieurs années, sur un vaste corpus de thématiques imaginé pour couvrir les principaux enjeux contemporains. Des groupes de travail abordent ces thématiques en mobilisant une méthode centrale dans l’identité du parti : la méthode « constats-aspirations-propositions ».

Après avoir fait un diagnostic du traitement actuel d’une thématique et des enjeux associés (constats), et s’être projetés collectivement vers un futur souhaitable (aspirations), ils construisent des mesures concrètes pour passer du monde tel qu’il existe à celui que nous souhaitons voir advenir (propositions).

Début 2026, 14 thématiques avaient été traitées en profondeur via cette méthode et les propositions qui en découlaient avaient été soumises à une consultation auprès de nos adhérents par un vote

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au jugement majoritaire. Chacun pouvait également laisser des commentaires (suggestions, questions) sur les propositions.

Au moment de construire notre récit de campagne pour la présidentielle 2027, nous sommes repartis des résultats de cette consultation et les avons croisés avec les sujets clés du parti (manifeste, valeurs) ainsi que les grands enjeux récurrents dans l’actualité. En ont alors émergé trois priorités (cf. partie suivante) qui constituent les trois chapitres de ce livret. Pour chacune, quatre mesures phares ont été définies et travaillées, toujours sur la base de la méthode CAP, par des groupes de travail internes mobilisant des adhérents et adhérentes volontaires, accompagnés par l’équipe positionnements et idées.

Ces mesures ont été relues et validées par le Bureau Politique et le Bureau de Campagne du parti puis soumises au vote de nos adhérents. À l’issue de ce vote, elles ont toutes obtenu une mention médiane « bien » au minimum et ont été considérées comme validées au global. Pour ce livret, elles ont été retravaillées en tenant compte des commentaires récurrents et structurants.

Nostroispriorités Le choix de nos trois priorités de campagne est le fruit d’une longue réflexion, sur la meilleure manière de parler d’Équinoxe et de répondre aux principaux défis auxquels notre pays est confronté. Ces trois énoncés structurent notre campagne présidentielle. Ils constituent nos priorités, sans pour autant englober l’ensemble de notre programme : de nombreuses autres questions seront traitées tout au long de la campagne afin de construire un programme complet.

Ils sont :

Décider collectivement.

Produire en France.

Vivre en bonne santé.

Chaque priorité est traitée à travers quatre mesures, qui viennent préciser leur vocation et leur mise en œuvre. Ont donc été soumises au vote 12 mesures, réparties dans trois chapitres. Chaque mesure fait l’objet d’une fiche Constat-Aspiration- Proposition, présentée dans ce livret sous forme synthétique. La forme détaillée sera également partagée dans les prochaines semaines.

Nous avons fait le choix de ne pas centrer une priorité de campagne sur l’écologie, car celle-ci doit à notre sens être présente de manière transversale. La refonte de nos institutions démocratiques est nécessaire pour réussir la transition écologique. La relocalisation industrielle doit se faire dans le respect des limites planétaires.

La santé humaine est intrinsèquement liée à la santé de l’environnement.

De la même manière, nos trois valeurs phares - la sobriété, la convivialité et l’engagement - viennent irriguer l’ensemble de nos mesures phares.

Bonne lecture !

Notreméthode:Constats-Aspirations-Propositions Prétendre résoudre des problèmes complexes sans avoir pris le temps de les poser collectivement ne fonctionne pas. Pour bâtir une vision commune avec justesse et transparence, nous nous appuyons sur trois étapes clés.

Aspirations Propositions Constats Ils sont à l’origine de notre réflexion et s’appuient sur des faits scientifiques.

Elles nous indiquent la direction vers laquelle nous poussent nos idéaux.

Ce sont les idées concrètes reliant nos constats et aspirations.

DÉCIDER

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Chapitre1-Décidercollectivement

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DÉCIDER

COLLECTIVEMENT

Un scrutin tous les cinq ans, des lois que personne ne comprend, des débats publics qui tournent à l’invective permanente : le résultat, une démocratie qui ne parvient plus à faire société.

Les citoyens et citoyennes ne se sentent plus auteurs des décisions qui les concernent, et n’ont plus confiance dans la politique.

Décider collectivement, c’est faire le pari que quand on fait confiance et qu’on donne les moyens, les gens prennent de meilleures décisions que ceux qui décident à leur place. Cela passe par un transfert réel de pouvoirs et de budgets vers les territoires, par une simplification du droit qui le rende compréhensible par toutes et tous, et par de nouveaux espaces de délibération citoyenne, où nous discutons, délibérons et décidons.

La France que nous voulons, c’est une France où les décisions se prennent au plus près de celles et ceux qu’elles concernent.

Chacun sait qui décide quoi sans avoir besoin d’un juriste pour le comprendre.

Les élus restent ce qu’ils doivent être : des citoyens et citoyennes qui s’engagent pour un temps, les piliers de la démocratie représentative, mandatés, responsables, révocables. À leurs côtés, des citoyens tirés au sort délibèrent sur les questions de long terme que le calendrier électoral ne permet pas de traiter sérieusement.

Rénoverladémocratiepourquelescitoyenset citoyennesensoientvraimentlesacteurs,et simplifierlesrèglespourquechacunpuisseles comprendreetlesrespecter.

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1.Refondernosinstitutionspourmieuxpartager lepouvoir.

Nosconstats Le fonctionnement actuel des institutions peine à favoriser les compromis et à assurer la stabilité gouvernementale en l’absence de majorité absolue. Depuis 2022, aucune force politique ne dispose seule d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale. Cinq premiers ministres se sont succédé au cours du second mandat présidentiel avant l’adoption du budget 2026, qui a nécessité trois recours à l’article 49.3 et donné lieu à six motions de censure.

Les modes de scrutin actuels ne permettent pas toujours aux électeurs et électrices d’exprimer fidèlement leurs préférences. Le scrutin majoritaire peut encourager le vote stratégique, notamment le vote utile ou le vote de barrage (David, 2023), tandis que le mode d’élection des députés peut produire des écarts importants entre les voix obtenues par les forces politiques et leur représentation à l’Assemblée nationale.

Aux seconds tours des élections présidentielles de 2017 et 2022, respectivement 3 millions et 2,2 millions d’électeurs ont voté blanc, des niveaux parmi les plus élevés de la Ve République (Micheau, 2022).

Les institutions représentatives ne reflètent qu’imparfaitement la diversité de la société française. Les catégories populaires, les jeunes et les femmes sont notamment sous-représentés dans certaines institutions.

Les ouvriers et employés ne représentent que 6% des députés élus en 2024, alors qu’ils constituent environ 32% de la population (Brunner, 2026).

Après le renouvellement de septembre 2026, le Sénat compte 38,5% de femmes et sa moyenne d’âge est de 60 ans (David, 2026).

Nosaspirations Les citoyennes et les citoyens ont confiance dans les institutions de la République pour faire entendre leur voix. Ils et elles participent activement à la vie démocratique ; leur vote exprime des préférences réelles et a des conséquences concrètes.

Le Parlement est représentatif de la société française dans son ensemble, notamment en termes de genre, d’âge et de catégorie socioprofessionnelle. Le gouvernement, responsable devant l’Assemblée nationale, dispose de sa confiance pour conduire la politique de la nation.

Les institutions sont conçues pour favoriser la construction de décisions collectives et la recherche de compromis. Elles contribuent ainsi à restaurer la confiance des citoyens dans le fonctionnement démocratique. Les initiatives citoyennes suffisamment soutenues peuvent avoir des conséquences concrètes sur l’agenda politique et les décisions publiques.

Levoteaujugementmajoritaire?

Cette méthode de vote, inventée en France, permet d’accorder une mention à chaque option disponible. Elle fait progresser la nuance dans le débat et favorise la dépolarisation.

Les mentions proposées vont de « à rejeter » à « excellent » en passant par « insuffisant », « passable » et « bien ».

Selon le type de vote, l’option peut être un candidat ou une candidate (élection présidentielle), une liste (élection municipale), une mesure politique (référendum).

À la fin du vote, on regarde la mention médiane obtenue par chaque option et on sélectionne celle qui obtient la meilleure.

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Le vote blanc est reconnu et pris en compte dans la composition de l’Assemblée nationale : une part des sièges, correspondant à la proportion de votes blancs, est attribuée à des citoyennes et citoyens tirés au sort. Le rejet des candidatures proposées a ainsi une traduction dans la représentation parlementaire.

Le Sénat est composé de représentants tirés au sort parmi les élus locaux, en respectant la parité entre les femmes et les hommes et une représentation équilibrée des territoires. Le Sénat est donc libéré des dynamiques partisanes.

Des dispositifs de démocratie directe et participative sont mis en place afin de permettre aux citoyennes et citoyens d’intervenir de manière effective dans les décisions politiques et le processus législatif. Ils peuvent prendre différentes formes : référendums d’initiative citoyenne, conventions citoyennes délibératives ou renforcement du référendum d’initiative partagée, entre autres.

Nospropositions Le président ou la présidente de la République se concentre sur son rôle de représentation et de garant du bon fonctionnement des institutions. Il ou elle est élu au jugement majoritaire, pour un mandat unique de sept ans. Cela met fin au vote utile et au vote de barrage, tout en libérant la République française de l’impasse du présidentialisme, qui en concentrant les pouvoirs dans les mains d’une figure providentielle produit mécaniquement des déceptions et de la défiance.

Les électeurs et électrices qui ne se reconnaissent dans aucune candidature peuvent exprimer leur manque de conviction grâce au jugement majoritaire.

Le gouvernement tire sa légitimité de la confiance de l’Assemblée nationale. Son entrée en fonction est conditionnée à un vote de confiance, sur la base d’un programme pré-publié. Il conduit ensuite la politique de la Nation et demeure responsable devant les députés. Une motion de censure constructive permet à l’Assemblée de renverser le gouvernement à condition de désigner une majorité de remplacement, afin de favoriser la continuité de l’action publique.

L’Assemblée nationale associe représentation proportionnelle des forces politiques et ancrage territorial, grâce à un scrutin mixte. Chaque électeur dispose de deux voix aux élections législatives : l’une pour choisir un député de sa circonscription, l’autre pour déterminer la représentation des forces politiques à l’échelle nationale. Une partie des sièges est ainsi attribuée à la proportionnelle à l’échelle nationale, l’autre partie selon les résultats en circonscription (redécoupée en pays). Ce nouveau mode de fonctionnement du Parlement permet de concilier stabilité politique et représentativité.

En parallèle, le renforcement du rôle du Parlement et la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale permettent de rééquilibrer le fonctionnement des institutions, en réduisant la concentration du pouvoir autour de la présidence de la République.

Pour s’inspirer Consulter les propositions sur le jugement majoritaire portées par l’association Mieux Voter.

Pour s’inspirer Consulter la deuxième des 20 propositions formulées par le collectif Jeunesse 2027.

1 électeur = 2 voix Voix n°1 Un député de ma circonscription → 350 sièges élus en circonscription Voix n°2 Une force politique, à l’échelle nationale → 227 sièges à la proportionnelle Assemblée nationale Stabilité politique et représentativité Et le vote blanc ?

La part de votes blancs revient à des citoyennes et citoyens tirés au sort.

Exemple : 5% de votes blancs → 5% des sièges ne vont à aucun parti et sont tirés au sort.

Prendreencomptelevoteblanc

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2.Rapprocherladécisionpubliquedes citoyennesetdescitoyens.

Nosconstats On est attaché à ce qu’on sait nommer. 73% des Français se disent fortement attachés à leur commune, contre 56% à leur département et 49% à leur région. Un Français sur 5 ne sait pas à quelle intercommunalité appartient sa commune (AMF- CEVIPOF, 2025). Le lien au territoire se construit sur des paysages, des odeurs, des sons transmis par la famille (Fondation Jean-Jaurès, 2025).

Naître, se soigner, prendre le train : ça devient loin. En 1980, 784 communes avaient une maternité ; en 2017, il n’en restait que 416. Près d’un tiers des gares ont fermé (Public Sénat). 72% des ruraux disent que l’accès aux soins s’est dégradé, et 57% doutent que leurs enfants puissent rester vivre où ils ont grandi (Ifop, 2025).

Personne ne sait qui décide. Interrogés sur 32 politiques publiques, les Français citent près de deux échelons par sujet, faute de pouvoir en identifier le responsable. Les quatre niveaux de collectivités interviennent ensemble dans 19 des 24 compétences (Cour des comptes, 2023). Cet enchevêtrement coûte près de 7,5 milliards d’euros par an (mission Ravignon, 2024).

L’impôt local a perdu son lien avec l’habitant.

Parmi les impôts encaissés par les collectivités, 7% seulement le sont à un taux qu’elles votent ; le reste leur arrive en fractions de TVA. Depuis la fin de la taxe d’habitation, un habitant sur deux ne contribue plus financièrement et directement aux besoins de sa commune (Cour des comptes, 2024).

Les habitants veulent décider, mais n’en ont pas les moyens. Huit Français sur dix veulent être davantage associés aux décisions locales. Mais le référendum local ne sert qu’une dizaine de fois par an, et seulement à l’initiative des élus. Un Français sur deux se dit impuissant politiquement (CEVIPOF, 2024).

Nosaspirations Chaque habitant vit dans un pays qu’il sait nommer et qu’il a contribué à dessiner. Dans chaque pays, on peut naître, se soigner, étudier et prendre le train près de chez soi, et les enfants qui le souhaitent peuvent y construire leur vie.

Pour chaque sujet qui touche sa vie, l’école, l’eau, la route, chaque habitante ou habitant sait qui en répond, et voit où va chaque euro confié à son territoire. Chaque habitante ou habitant contribue à son territoire selon ses moyens, et quand une décision touche sa commune ou son pays, il peut en débattre et s’y opposer.

Lesnouveauxtermes Pays : Le nouvel échelon de proximité qui remplace le département et les intercommunalités. Il y en aurait environ 350, tracés sur les territoires historiques et les bassins de vie, chacun dirigé par une assemblée élue par ses habitants.

Assise des territoires : La grande délibération nationale organisée pendant les trois premières années du mandat. Citoyens tirés au sort, élus et experts y dessinent ensemble la carte détaillée des pays.

Chambre des élus : L’assemblée où siègent toutes les communes d’un pays. Elle suit les projets, forme les élus et vote les textes qui touchent directement les communes.

Assemblée de pays : Le conseil élu par les habitants qui dirige le pays. Elle est élue à la proportionnelle et sans prime majoritaire, sur une liste paritaire, et des citoyens tirés au sort y siègent pour tout le mandat, en nombre proportionnel au vote blanc.

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Nospropositions La décision publique est ramenée à la bonne échelle grâce à un échelon de proximité qui remplace les départements : les 350 pays de France. Pendant les trois premières années, l’Assise des territoires réunit citoyens, élus et experts pour dessiner ces pays sur les territoires historiques et les vrais bassins de vie, déjà présents dans la culture collective : le Lauragais, les Corbières… Le gouvernement s’engage à déposer un projet de loi reprenant ses résultats. Chaque échelon a alors son rôle : la commune, c’est le quotidien (l’école, la cantine, la crèche, les rues, les équipements de proximité) ; le pays, c’est la proximité (collèges, lycées et premier cycle universitaire, installation des médecins et centres de santé, personnes âgées, aide sociale à l’enfance, urbanisme, logement, développement économique).

Un plan de développement des pays de France garantit qu’à l’horizon 2040, chaque pays dispose d’un réseau hospitalier et d’urgence, d’une gare connectée et d’un pôle universitaire et de formation.

En parallèle de l’Assise, un projet de loi clarifie et simplifie l’action publique locale, pour que tout Français et Française puisse nommer le responsable de chaque sujet. Chaque compétence dispose d’un seul échelon responsable du plan. Un Guide de l’action publique locale, gratuit et en ligne, explique en langage courant qui fait quoi, aux maires comme aux habitants.

Les communes reprennent la main sur les décisions qui les concernent, dans une logique de subsidiarité.

L’intercommunalité est refondue : elle n’est plus imposée. Les communes s’associent désormais librement, par convention et pour une durée fixe et renouvelable, autour d’un projet qui relève d’elles : une cantine, une crèche, un équipement sportif.

Dans chaque pays, une chambre des élus réunit toutes les communes et vote les textes qui les touchent directement. L’argent est mieux partagé entre les territoires : grâce à une nouvelle péréquation, les plus riches contribuent davantage pour que les plus pauvres puissent offrir les mêmes services à leurs habitants. Les dotations de l’État sont fondues en une dotation unique, libre d’emploi.

Le lien entre l’habitant et son territoire est recréé.

Une taxe Territoire, unique et progressive, remplace la taxe d’habitation et la taxe foncière ; chaque habitant contribue selon ses moyens et reçoit chaque année le relevé de ce qu’il a payé.

À l’école, la connaissance de son territoire entre dans le socle commun de compétences et connaissances, du primaire au lycée, avec une « heure du territoire » ponctuelle au collège et au lycée. Construite par les enseignants avec le pays, elle fait découvrir aux élèves les rivières, les paysages, les métiers et le patrimoine de leur territoire, et la manière dont il est gouverné.

Lesdifférentesrégionsnaturellesde France,surlesquellespourraitsebaserle retouraux350payshistoriques.

Pour s’inspirer Lire notre tribune sur la subsidiarité, publiée dans Le Télégramme.

Cela mérite évidemment d’être affiné, en incluant les DROM-COM.

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3.Renforcerl’ambitiondesrèglescommunes etl’accessibilitédesdémarchesadministrativespar leursimplification.

Nosconstats Malgré les initiatives successives de simplification, les textes législatifs et réglementaires ne cessent de s’accumuler, rendant le droit de plus en plus difficile à comprendre et à appliquer. Le nombre de normes en vigueur a atteint un nouveau sommet, avec 366 999 articles et 48,8 millions de mots, soit 113 jours de lecture (Secrétariat général du gouvernement, 2026).

La complexité des normes et des démarches administratives engendre des coûts importants, tant pour les acteurs économiques que pour les administrations et les citoyens. L’accumulation de règles, parfois redondantes ou contradictoires, peut freiner les initiatives et compliquer leur application. Le coût des normes pour l’économie française pourrait représenter 6 à 8% du PIB, selon une estimation du Sénat (Sénat, 2023).

Cette complexité renforce les inégalités entre les acteurs. Les grandes entreprises et les ménages les plus aisés disposent davantage de moyens pour comprendre les règles et s’y conformer, contrairement aux petites entreprises, aux associations, aux collectivités et aux citoyens les plus vulnérables. La complexité administrative contribue notamment au non-recours aux aides sociales. « La simplification est une question de justice sociale. » (Gaspard Koenig, 2022).

Nosaspirations Le droit est lisible, cohérent et accessible à tous et toutes. Les citoyens, les entreprises, les associations et les collectivités comprennent leurs obligations et y répondent facilement, sous peine de sanctions réelles et dissuasives.

Les protections sociales, sanitaires ou environnementales demeurent, mais leur clarté et leur pérennité permettent à chacun de mieux les comprendre et de les appliquer, en maintenant un haut degré d’exigence et de responsabilité pour tous. Les démarches administratives sont moins longues et moins coûteuses, permettant aux usagers et aux administrations de consacrer davantage de temps et de ressources à leurs activités essentielles.

Chaque citoyenne et citoyen connaît ses droits et peut accéder aux services et démarches administratives simplement, sans que leur complexité ne constitue un obstacle. Les règles sont cohérentes, stables et garantissent un haut niveau de protection. L’accès aux droits est facilité, contribuant notamment à réduire le non-recours aux aides sociales. À terme, des règles plus simples et mieux comprises favorisent leur respect et renforcent la confiance entre les citoyens et les institutions, dans un cadre commun de responsabilités partagées.

Moinsdenormesmais desnormesplusstables, coercitivesetalignées avecnosbesoins.

Lacomplexiténormative renforcelesinégalités entreacteurs.

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vulnérables ou éloignées du numérique.

Les démarches administratives sont simplifiées pour faciliter l’accès aux droits et aux services publics, en étant pré-remplies à partir des informations déjà détenues par les administrations.

La gestion des aides sociales est regroupée au sein d’un organisme unique, afin de faciliter leur attribution automatique à partir des informations disponibles, sans démarche obligatoire des bénéficiaires lorsque cela est possible.

Le repartage des pouvoirs permet de mettre en place des règles plus stables et mieux coordonnées, afin de donner davantage de visibilité aux acteurs concernés. Le renforcement des dispositifs existants est privilégié à la création de nouveaux, et les évolutions réglementaires s’appuient sur l’évaluation de leurs effets et la consultation des personnes concernées.

Nospropositions Les différents codes juridiques sont simplifiés, en supprimant les dispositions inutiles, redondantes ou contradictoires et en clarifiant leur rédaction, tout en préservant leurs objectifs fondamentaux.

Cette simplification part des difficultés concrètes rencontrées sur le terrain, par les citoyens, les entreprises, les associations, les collectivités et les administrations, en s’appuyant sur le dispositif France Simplification, qui permet de faire remonter les blocages administratifs et d’y apporter des solutions adaptées.

Des réformes de simplification sont engagées sur de nombreux sujets : retraites, règles fiscales, maillage territorial, répartition des compétences, etc. Les impôts, taxes et normes concernant les immobilisations (immobilier, équipements de production, etc.) sont définis dans un cadre pluriannuel, afin de donner davantage de visibilité aux acteurs concernés, tout en permettant les adaptations nécessaires.

Les guichets physiques de France Services et les dispositifs d’accompagnement téléphonique permettent à chacun et chacune d’être accompagné dans ses démarches, notamment les personnes allophones, en situation de handicap, Pour s’inspirer Consulter les propositions visant à instaurer une accessibilité universelle vivante du droit portées par l’association Droit Pluriel.

Voir Décider collectivement - mesure n°1 Refonder nos institutions pour mieux partager le pouvoir.

Les maisons France Services permettent d’être accompagnés dans nos démarches.

Les maisons France Services permettent d’être accompagnés dans nos démarches.

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4.Refonderlaconfianceennos représentantesetreprésentants.

Nosconstats Les Françaises et Français restent attachés à la démocratie, mais ne font plus confiance à ceux qui la représentent : 78% n’ont pas confiance dans la politique, 87% considèrent que les responsables politiques ne se préoccupent pas d’eux et 76% les jugent plutôt corrompus (CEVIPOF, 2026).

Les atteintes à la probité publique fragilisent la confiance dans les institutions. Plus de la moitié des décisions judiciaires analysées par l’Agence française anticorruption concernant le secteur public touchent les collectivités territoriales (AFA, 2024). La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a par ailleurs formulé 43 propositions pour renforcer le dispositif français d’intégrité publique (HATVP, 2026).

La loi interdit désormais à un ou une député d’être maire, mais n’interdit toujours pas à un ou une ministre d’exercer un mandat exécutif local. Hors présidence de la République, les principaux mandats électifs peuvent être renouvelés sans limitation générale du nombre de mandats successifs (AN, fiche n°3).

L’indépendance de la justice vis-à-vis du pouvoir exécutif demeure un enjeu de confiance démocratique. Les magistrats du parquet ne bénéficient pas des mêmes garanties statutaires d’indépendance que les magistrats du siège, notamment concernant leur nomination et leur discipline (Conseil constitutionnel, 2017). Par ailleurs, 69% des Français considéraient en 2017 que la justice ne traitait pas tous les citoyens de manière égale (Belmokhtar, 2017).

Nosaspirations Les citoyennes et citoyens ont confiance dans leur système démocratique, dans l’intégrité, la probité, et la volonté de leurs représentantes et représentants d’œuvrer pour l’intérêt général.

Les élus ne tirent aucun avantage personnel injustifié de leur fonction, directement ou indirectement.

Un mandat électif est un engagement temporaire au service des citoyens et citoyennes, et ne devient pas une carrière à vie.

Un mandat oblige celui qui le détient à en rendre compte auprès de ses électrices et électeurs.

Unmandatpolitiquedoit êtreunengagement temporaire,dontonne tireaucunavantage personnel.

Pour s’inspirer Consulter les statuts du parti Équinoxe : non-cumul des mandats au sein du parti, Comité d’éthique indépendant, motion de censure du Bureau politique... On s’applique en interne ce quʼon défend !

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Nospropositions La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est renforcée, pour en faire une véritable autorité prévenant et contrôlant les atteintes à la probité publique, avec une transparence accrue sur l’usage de l’argent public.

L’exemplarité des personnes élues devrait être ainsi mieux garantie.

L’exercice des mandats électifs sera limité dans le temps, à deux mandats pour une même fonction, à l’exception des maires des petites communes. La présidence de la République fera l’objet d’un mandat unique de sept ans.

La limitation du nombre de mandats favorise le renouvellement des représentants politiques, tout en préservant la continuité de l’engagement local dans les petites communes.

Voir Décider collectivement - mesure n°1 Refonder nos institutions pour mieux partager le pouvoir.

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Enfin, l’indépendance de la justice vis-à-vis du pouvoir exécutif sera renforcée, afin de garantir une application impartiale de la loi : les magistrats du parquet seront complètement indépendants du ministère de la Justice.

Les atteintes graves à la probité (détournement de fonds, corruption, prise illégale d’intérêts) commises par les personnes élues dans l’exercice de leurs fonctions seront lourdement sanctionnées, notamment par l’inéligibilité définitive, dans le respect des garanties constitutionnelles applicables.

Elles seront jugées par des juridictions spécialisées dont l’indépendance sera renforcée.

Nicolas Sarkozy Corruption et trafic d’influence François Fillon Détournement de fonds publics Jean-Christophe Cambadélis Détournement de frais de mandat

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BIBLIOGRAPHIE

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Rapport public annuel 2023.

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CEVIPOF – Sciences Po. (2026). Baromètre de la confiance politique 2026 : la confiance s’effondre en politique, la proximité fait figure de refuge. https://www.sciencespo.fr/cevipof/fr/actualites/bar ometre-de-la-confiance-politique-cevipof-2026- la-confiance-s-effondre-en-politique-la-proximite- fait-figure-de-refuge/ Agence française anticorruption (AFA). (2024, décembre). Analyse des décisions de justice en matière d’atteintes à la probité.

https://www.agence-francaise- anticorruption.gouv.fr/files/files/Note_Analyse_Deci sionsdejustice_ObservatoireAFA_09122024.pdf Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). (2026, mai 28). Rapport d’activité 2025 et bilan raisonné du président Jean Maïa. https://www.hatvp.fr/presse/rapport- dactivite-2025-et-bilan-raisonne-du-president- jean-mai/ Assemblée nationale. (s. d.). Fiche de synthèse n° 3 : L’élection des députés. https://www.assemblee- nationale.fr/dyn/synthese/deputes-groupes- parlementaires/l-election-des-deputes Conseil constitutionnel. (2017, décembre 8).

Décision n° 2017-680 QPC du 8 décembre 2017. https://qpc360.conseil-constitutionnel.fr/2017-12- 08/decision-2017-680-qpc-8-decembre-2017 Belmokhtar, Z., & Caceres, G. (2025, octobre 30).

La justice en France en 2024 : perception, connaissances et expériences judiciaires. Ministère de la Justice, Infostat Justice n° 204. https://www.justice.gouv.fr/documentation/etudes- et-statistiques/justice-france-2024-perception- connaissances-experiences-judiciaires

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« Quand le citoyen est passif, la démocratie tombe malade. »

Alexis de Tocqueville,De la démocratie en Amérique (1840).

PRODUIRE

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Chapitre2-ProduireenFrance

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Pendant cinquante ans, nous avons perdu nos usines, nos savoir-faire, nos filières agricoles, au nom d’une mondialisation qui promettait l’abondance pour tous. Le résultat est là : coût social et écologique considérable, augmentation des émissions importées de gaz à effet de serre, des territoires qui se vident, des emplois qui disparaissent, des dépendances qui nous rendent vulnérables, que ce soit l’énergie, l’alimentation ou les médicaments. Relocaliser, c’est décider collectivement de ce qu’on veut être capable de produire ici.

C’est aussi reconnaître que produire local, c’est souvent produire moins mais mieux, pour les travailleurs et travailleuses, pour les territoires, pour l’environnement.

La France que nous voulons, c’est une France qui a retrouvé le contrôle sur ce qu’elle produit (son énergie, sa nourriture, ses industries essentielles).

Pas par repli sur elle-même, mais parce qu’un pays qui délocalise ce qui le fait vivre finit par perdre la main sur son avenir. Les décisions sur ce qu’il faut produire, comment et pour qui, ne se prennent plus dans des conseils d’administration déconnectés du territoire, elles s’élaborent avec celles et ceux qui en vivent les conséquences : l’agriculteur qui subit les prix imposés par la grande distribution, l’ouvrière dont l’usine a été délocalisée sans qu’on lui demande son avis, l’élu local qui apprend par voie de presse la fermeture d’une ligne de train.

Le progrès technologique y trouve sa juste place : non pas comme une fuite en avant, mais comme un outil guidé par l’intérêt général, soumis au regard de citoyens informés par des experts.

Relocaliserlesproductionsagricolesetindustrielles, pourreprendrelamainetchoisircequel’onproduit, danslerespectdeslimitesplanétaires.

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1.Protégeretdéveloppernossecteurs stratégiques.

Nosconstats La France a subi une désindustrialisation massive ces dernières décennies. Près de 2M d’emplois ont été supprimés, et la part de l’industrie dans le PIB est passée de 24 à 12% (Talleu C, 2026). De nombreuses contraintes rendent le pays moins compétitif que ses voisins sur le plan industriel (Direction générale du Trésor, 2014). Les politiques de soutien à l’industrie présentent des résultats fragiles (Cour des comptes, 2024). Les 200 milliards d’euros annuels d’aides publiques aux entreprises ne sont pas suffisamment efficaces ni fléchés vers la robustesse de notre économie (Institut Avant Garde, 2026).

La France est aujourd’hui dépendante de nombreuses puissances étrangères sur certains secteurs stratégiques comme la production de médicaments (Cohen L, 2023), les services numériques (Cour des comptes, 2025), la production de fruits et légumes (Chatellier & Pouch, 2021), l’énergie (Mouvement Impact France, 2026), … car les conditions de développement de ces activités sur notre sol sont trop défavorables.

Un protectionnisme stratégique est appliqué par de nombreux États et permet de garder un contrôle souverain sur certains secteurs d’activité (Evenett, 2024), y compris au sein de l’Union européenne : des mécanismes antidumping, antisubvention et de sauvegarde permettent de rehausser des droits de douane et d’instaurer des quotas d’importation. Ils ont été utilisés plus d’une cinquantaine de fois depuis 2018 (Institut Avant Garde, 2026).

La commande publique reste insuffisamment mobilisée au service de notre souveraineté industrielle et de la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux, que ce soit en France (Sénat, 2025) ou en Europe (Draghi, 2025).

Nosaspirations La France et l’Europe maîtrisent les productions de biens et services les plus stratégiques pour assurer leur souveraineté, leur résilience et le respect des limites planétaires, en produisant dans des conditions environnementales et sociales contrôlées. L’économie française et européenne est robuste, orientée vers la sobriété, circulaire, et répond aux besoins essentiels des populations avant tout autre impératif.

Les aides publiques aux entreprises sont suivies et évaluées, permettant d’assurer leur efficacité. Les politiques mises en œuvre incitent leurs partenaires étrangers à s’inscrire dans le même cadre. La liberté d’entreprendre est préservée.

Lessecteursstratégiques Un secteur stratégique est un secteur dont la défaillance ou la dépendance extérieure menace la capacité du pays à répondre aux besoins essentiels de sa population, à assurer sa sécurité ou son autonomie de décision.

Nous proposons une classification en trois niveaux, revue par la Chambre citoyenne à son entrée en service.

Niveau 1 : secteurs vitaux, échelle française (alimentation, énergie, santé, défense, numérique, eau, logistique vitale).

Niveau 2 : secteurs stratégiques, échelle européenne (semi-conducteurs, électronique, chimie, métallurgie, batteries, médicaments non critiques, transports, nouvelles technologies).

Niveau 3 : secteurs économiques généraux

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Nospropositions Il s’agit d’abord de faire émerger et protéger les opérateurs économiques des secteurs stratégiques. Cela inclut de mobiliser en priorité nos propres ressources, lorsqu’elles sont disponibles — privilégier les approvisionnements locaux en alimentation, minerais, bois, sable, etc., sur des importations, pour assurer des nuisances environnementales moindres.

La commande publique française et européenne privilégie la souveraineté, en particulier pour la défense, l’énergie et le numérique. Les PME locales accèdent plus facilement à la commande publique grâce à des dispositifs administratifs (simplification des démarches, garanties de Bpifrance pour les groupements) et matériels (légumeries centrales pour la restauration publique par exemple).

L’octroi d’aides publiques aux entreprises est soumis à des conditions ex ante (absence de condamnations pour atteintes à l’environnement, fraude fiscale, activités en France, etc.) et ex post pour les aides ciblées (atteinte des objectifs de création d’emploi, maintien d’une activité, dépôt de brevet, etc.).

La simplification normative et la Chambre citoyenne assurent une direction claire dans les politiques environnementales de la France, permettant aux entreprises d’investir.

L’installation d’industries dans les territoires se fait en coordination avec les élus, en priorité sur les friches industrielles, permettant de favoriser l’acceptabilité sociale et limiter l’artificialisation. Les entreprises étrangères qui s’implantent en France partagent leurs compétences, et le contrôle des investissements étrangers est étendu au numérique, à l’agroalimentaire et aux médias.

Voir Décider collectivement - mesure n°3 Renforcer l’ambition des règles communes et l’accessibilité des démarches administratives par leur simplification.

Voir Produire en France - mesure n°2 Instaurer une Chambre citoyenne, garante de notre trajectoire écologique.

Pour s’inspirer Consulter la proposition 6 du think tank Institut Avant-Garde, « réformer les régimes d’aides aux entreprises ».

Les mécanismes de défense commerciale de l’Union européenne sont rendus plus réactifs. Des clauses de sauvegarde sanitaires, sociales et environnementales fortes conditionnent l’accès au marché européen pour des biens et services qui respectent nos politiques environnementales et sociales, protégeant ainsi nos intérêts fondamentaux. Au cas par cas, les traités de libre- échange sont donc suspendus, ou renégociés pour assurer le respect de ces clauses.

Un rapport de force face au statu quo législatif international est assumé, le temps des négociations. La sécurité alimentaire et sanitaire des citoyens des différents pays européens, et la protection de leurs lieux de vie doivent primer sur les intérêts financiers de quelques-uns. Par exemple, des prix minimum d’importation sont instaurés grâce à des droits de douane calés sur les coûts de production européens. Une stratégie de relocalisation & maintien industriel est établie pour nos secteurs les plus stratégiques, avec une coordination au niveau européen.

Ces politiques (aides publiques, aides au maintien) se financent notamment par l’épargne privée : le livret Développement durable est revu pour offrir une plus grande capacité de placement et des critères alignés avec les ambitions de réindustrialisation écologique. L’accès au crédit des PME industrielles écologiques & stratégiques est facilité par la Caisse Nationale de la Transition Énergétique (CNTE) notamment.

Unrapportdeforceface austatuquolégislatif internationalest assumé.

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Nosconstats Les grandes orientations techniques, industrielles et environnementales de l’économie française ont une inertie très forte et se décident sur plusieurs décennies (Cour des comptes, 2024).

Les citoyens et citoyennes sont aujourd’hui éloignés de ces décisions et certains choix forts sont faits sans concertation (OCDE, 2020) alors qu’il y a de plus en plus de « dilemmes » à résoudre (Un commun accord, 2026). Les organismes d’expertise, comme le Haut Conseil pour le climat (HCC), ne peuvent imposer l’application de leurs recommandations (HCC, 2019).

Le libre marché est amené à produire des effets non désirés, qui sont aujourd’hui seulement partiellement corrigés à contretemps (Santé publique France, 2019 ; INSERM, 2019 ; OMS, 2025 ; UNESCO, 2022). La transition écologique requiert une forte coopération entre acteurs économiques, alors qu’ils n’y sont pas incités par le marché (Chaire énergie & prospérité, 2023).

Nosaspirations Les grandes orientations écologiques sont décidées sur le long terme, au-delà des mandats électoraux. Elles impliquent directement les citoyens et citoyennes au cours d’un processus démocratique.

Ces orientations sont traduites dans la loi, un contrôle du Parlement est effectué pour que ces orientations soient respectées.

La mise en pratique concrète de ces orientations implique quant à elles l’ensemble des acteurs concernés : professionnels, élus, représentants, etc.

2.InstaureruneChambrecitoyenne,garante denotretrajectoireécologique.

La Convention citoyenne pour le climat, en 2019 et 2020, a montré sa pertinence.

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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a par ailleurs toujours la possibilité d’organiser des conventions citoyennes sur d’autres sujets non couverts par la Chambre.

De plus, des conventions sectorielles réunissant les représentants de tous les acteurs au sein de chaque secteur sont organisées par le Conseil économique, social et environnemental, à commencer par l’agroalimentaire et la distribution.

Ces conventions sectorielles établissent comment les orientations sectorielles définies par la Convention citoyenne sont déployées (moyens techniques, humains, législatifs, etc.). La Chambre citoyenne s’assure de la bonne intégration de ces orientations dans les débats parlementaires et l’élaboration des textes de loi.

Six conventions sectorielles distinctes seront organisées successivement, sur les secteurs suivants : agroalimentaire et distribution, santé, énergie, construction, mines et minéraux, transport.

Les conventions sectorielles regroupent les différents acteurs de chaque secteur : acteurs privés, producteurs, distributeurs, consommateurs, financeurs, élus, représentants de l’État, experts.

Les échanges au sein de ces conventions abordent les leviers les plus à même de soutenir la transition écologique au sein de chaque secteur (politiques publiques, accès au financement, normes, diplomatie, etc.).

Nospropositions Une Chambre citoyenne pour l’écologie est organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Guidée par la science et des experts, cette assemblée de 150 citoyens et citoyennes tirés au sort définit des objectifs écologiques, élabore des orientations sectorielles et des recommandations concrètes pour la France.

La Chambre est permanente, ses membres sont renouvelés partiellement tous les ans, et ses travaux sont revus au minimum tous les 5 ans. Les règles de déontologie des mandats électoraux s’appliquent à ses membres, afin d’éviter tout risque de corruption.

La Chambre veille à ce que le Parlement intègre pleinement ses recommandations dans l’élaboration des textes de loi. Elle possède ainsi un droit de veto sur les lois votées, afin d’obliger le réexamen d’une loi contraire aux orientations indiquées par la Chambre.

Ce veto ne peut être activé que lorsque la Chambre propose en retour un autre consensus sur le sujet bloqué. Le Parlement conserve le pouvoir de voter les lois et d’adapter celles-ci à la réalité du moment, conservant ainsi une certaine marge de manœuvre.

Pour s’inspirer L’initiative Un commun accord, citoyenne et non partisane, processus de démocratie délibérative sur de grands dilemmes.

Chambre citoyenne 150 citoyennes et citoyens tirés au sort 6 conventions sectorielles Alimentation Santé Énergie Construction Mines Transport déploient les orientations, avec tous les acteurs du secteur fixe les orientations Parlement vote et adapte les lois veille l’intégration dans la loi Droit de veto si une loi contredit ses orientations : réexamen, avec une contre-proposition de la Chambre CommentfonctionnelaChambrecitoyenne?

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3.Mettreenplaceunecontributioncarbone redistributive.

Nosconstats Notre empreinte carbone diminue trop lentement pour respecter nos engagements climatiques et sortir progressivement des énergies fossiles.

L’empreinte carbone de la France n’a baissé que de 0,6% en 2025 (571 Mt CO₂e), alors que le HCC estime qu’il faudrait une baisse d’au moins 4% par an d’ici 2028 (HCC, 2026).

La France est fortement dépendante des énergies fossiles. Elles représentent encore environ 57% de la consommation finale d’énergie en 2025, et la France en importe la quasi-totalité (SDES, 2026).

Les incitations économiques des consommateurs et des entreprises pour s’orienter vers des alternatives peu carbonées sont inconstantes (HCC, 2025), inégales et insuffisantes (OCDE, 2026).

Les ménages les plus modestes émettent en moyenne moins de gaz à effet de serre que les plus aisés ; ils disposent également de moins de moyens pour investir dans la transition, alors qu’ils sont souvent les plus exposés aux conséquences du changement climatique (Pottier, 2021).

Nosaspirations Nos engagements climatiques sont tenus grâce à des modes de vie plus sobres et moins carbonés, dans une logique de justice sociale. Au-delà des modes de vie, les biens et services produits en France s’inscrivent dans cette même dynamique.

La sobriété est encouragée et les alternatives moins carbonées sont accessibles à toutes et tous, y compris aux ménages les plus modestes.

Ces changements de modes de vie sont partagés équitablement, de sorte que l’effort de transition ne pèse pas davantage sur les plus fragiles.

Chaque personne reste libre de choisir les efforts qu’elle souhaite réaliser pour réduire son empreinte carbone, en fonction de ses préférences et de ses contraintes, sans qu’un mode de vie particulier lui soit imposé.

L’économie est donc restructurée autour des produits bas carbone.

L’empreintecarbonemoyenneparrevenus(entonnesCO2e) 6 7 8 9 10 11 12 Attention, l’axe des ordonnées (axe vertical) commence à 6 tonnes. Chiffres de Nos Gestes Climat.

3500 - 4999 € 3000 - 3499 € 2000 - 2999 € 1500 - 1999 € 1000 - 1499 € 750 - 999 €

- de 750 € 5000 - 6499 € + de 6500 € 8,5 8,3 8,0 8,1 7,2 7,4 7,0 9,6 11,6

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Nospropositions Les énergies fossiles sont taxées selon leurs émissions de gaz à effet de serre, quel que soit leur utilisateur ou utilisatrice (entreprise, particulier, collectivité, etc.). Cela concerne le carburant, le fioul et le gaz, en remplaçant les taxes carbone existantes. Les bénéfices de cette taxe sont intégralement redistribués. C’est une taxe comportementale : son but n’est pas de générer des recettes mais d’orienter l’offre et la demande vers des produits peu carbonés.

Le prix du carbone est progressivement ajusté pour suivre une trajectoire de réduction des émissions fixée démocratiquement, en visant a minima 100€/tCO2e à horizon 2030. En conséquence, les prix des biens et services consommateurs de carbone augmentent. Cette taxe carbone redistributive agit en complément des systèmes d’échanges de quotas carbone à l’échelle européenne (ETS 1, et bientôt 2), en évitant la double taxation des émissions de gaz à effet de serre.

Les entreprises ont ainsi intérêt à décarboner leurs activités pour limiter le coût de leurs produits, et les consommateurs et consommatrices sont incités à se tourner vers des produits moins chers, et donc moins carbonés.

L’impactd’unecontributioncarboneà100€partonnedeCO2e(d’ici2030) Pour s’inspirer Consulter les propositions portées par l’association Revenu Carbone.

Les produits importés en France font l’objet d’une taxation douanière selon leur empreinte carbone, en cohérence avec le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières déjà développé à l’échelle de l’UE.

L’éco-score est systématiquement affiché pour permettre une bonne information de toutes et tous.

80% des bénéfices de cette taxe sont redistribués aux ménages sous forme d’un revenu carbone mensuel, indépendant de leurs propres émissions. Les ménages ruraux et les ménages modestes bénéficient d’un complément proportionnel de solidarité. Les ménages modestes, par contraintes moins émissifs, sont donc bénéficiaires nets de cette taxe, tandis que les plus grands consommateurs de carbone sont contributeurs nets.

Les 20% restants servent à financer une Caisse Nationale de la Transition Énergétique qui facilite le financement des investissements nécessaires à la transition énergétique (rénovation thermique, électrification). Par exemple, un ménage peut emprunter à taux zéro auprès de cette Caisse pour financer des bornes de recharge, des pompes à chaleur, des travaux d’isolation, etc. Le prix du carbone étant déterminé selon une trajectoire fixée à l’avance, les entreprises peuvent anticiper des décisions d’investissement pour se décarboner. +75€ Chaque ménage reçoit un revenu carbone par mois et par personne, pour couvrir sa consommation carbonée Par exemple, un couple avec 2 enfants +300€ /mois Base des calculs : empreinte moyenne d’environ 9 tCO2e par an et par personne Les prix suivent le contenu carbone Plein de diesel ou d’essence (45 L) Gaz et fioul (gaz : 0,16 → 0,19 €/kWh) Électricité (très peu carbonée) Billet de train Ordinateur portable neuf Réparation et seconde main Repas moyen (plus pour la viande) Jean importé Jean fabriqué en France (compétitif) + 13,50 € + 0,03 €/kWh moins d’1 centime inchangé + 20 € inchangé + 0,20 € + 3 à 4 € + 1 € En moyenne, les prix augmentent d’environ 3% (de 0% à 15% selon les biens et services) en trois ans Le signal prix incite chacun à choisir le moins carboné, selon ses possibilités. Les entreprises, qui veulent garder des prix accessibles, sont incitées à réduire leurs émissions. Les ménages modestes et ruraux bénéficient d’un complément.

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4.

Nosconstats Le système éducatif ne permet pas de former des candidates et candidats selon les besoins du marché du travail. Seuls 27% des jeunes ayant suivi une formation industrielle du CAP au BTS exercent un métier industriel 12 mois après la formation (The Shift Project, 2026). En 2025, près de 1,4 million de jeunes de 15 à 29 ans n’étaient ni en emploi, ni en études, ni en formation (Ministère de l’Éducation nationale, 2025). 40% des lycéens et lycéennes sont en filière professionnalisante.

Les besoins de compétences évoluent (The Shift Project, 2026). D’une part, l’apparition de certaines activités émergentes appelle des compétences techniques spécifiques (rénovation thermique, agroécologie, production d’électricité bas-carbone, numérique, etc.). D’autre part, la prise en compte de défis transversaux, qu’ils soient écologiques, sanitaires ou numériques, nécessite une évolution des métiers existants et l’acquisition de nouvelles compétences, elles aussi transversales (Onemev, 2019). Des secteurs d’activité voient de leur côté leurs effectifs se réduire (automobile, aérien, etc.), nécessitant un accompagnement à la reconversion avec des formations continues tournées vers les activités et métiers en développement.

La gestion des compétences évolue et se structure mais ne va ni assez vite ni assez loin. Un Conseil national de l’orientation et de la formation professionnelles a été créé pour donner un cap et un pilotage unifié à la gestion des compétences clés mais il n’a aujourd’hui qu’un rôle consultatif. Il ne dispose d’aucun pouvoir de financement, de régulation ou de validation de certifications. Le plan d’investissement France 2030 (Gouvernement, 2024) doit doter le pays d’une stratégie à 10 ans pour transformer et moderniser l’offre de formations vers les filières et métiers d’avenir à horizon 2030. Cependant, ce plan identifie certains secteurs que l’on peut questionner et n’engage pas une refonte complète de la formation.

Nosaspirations Les services d’orientation et d’accompagnement permettent à chacune et chacun de tracer son parcours de manière claire et apaisée, tout au long de sa vie, et d’exercer des métiers qui fassent sens pour lui-même et pour le collectif.

La France dispose d’une offre de formation initiale et continue adaptée aux besoins de compétences identifiés pour développer ses secteurs vitaux (ex : alimentation, énergie, santé, eau) et stratégiques (ex : semi-conducteurs, chimie, batteries et technologies énergétiques).

Toutes les formations dispensent un socle commun de connaissances et de compétences indispensables aux grandes transitions de notre économie, notamment la transition écologique.

Le programme plus complet arrive !

Cette mesure se concentre sur les compétences identifiées comme clés pour redynamiser certains secteurs sur le territoire. Les sujets de la formation et du travail seront complétés par des mesures plus complètes et détaillées dans des fiches dédiées du programme complet.

Développerlescompétencesdedemain.

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En parallèle, la transformation des formations existantes est encouragée. Par exemple, les formations agricoles diplômantes (Bac pro, BTS-A, CAP, BP REA) sont adaptées pour orienter l’enseignement vers plus de pratique et de compétences en gestion de l’exploitation et en pratiques agroécologiques.

Enfin, la reconversion des travailleuses et travailleurs des secteurs en déclin vers les métiers essentiels est spécifiquement accompagnée, notamment par le Conseil en évolution professionnelle (CEP). La Validation des acquis de l’expérience (VAE) est facilitée, par exemple pour obtenir la capacité agricole.

Un socle commun de compétences et connaissances nécessaires aux transitions est constitué (ex : économie circulaire, santé environnementale, coopération, éducation civique, utilisation éclairée de l’intelligence artificielle) en prolongeant France 2030 en un France 2050. Il se décline grâce à des ressources pédagogiques dédiées et accessibles à tous, co-construites par des agences d’État (ex : Ademe). Ne peuvent percevoir le solde de la taxe d’apprentissage que les établissements de formation qui incluent ce socle commun dans leur plaquette pédagogique.

Les métiers associés aux secteurs vitaux et stratégiques font l’objet d’une attention particulière en matière de conditions de travail et de prise en compte de la pénibilité dans le système des retraites.

Nospropositions Les voies technologiques et professionnelles sont davantage valorisées et mises en avant. Des stages et des ateliers pratiques plus réguliers permettent de découvrir une grande diversité de métiers, notamment manuels. Les CIO (Centres d’Information et d’Orientation) et autres services d’orientation et d’accompagnement professionnel mettent l’accent sur les métiers essentiels au développement des secteurs vitaux et stratégiques (ex : métiers agricoles, métiers du soin, métiers de l’industrie). Ils renseignent précisément et de manière illustrée sur les « chemins d’orientation » possibles, notamment via des formations professionnalisantes, et réalisent un suivi rapproché des personnes qui s’orientent dans ces directions. L’apprentissage est soutenu, en particulier dans les premiers niveaux de qualification (ex : CAP, Bac pro). La professionnalisation n’est plus une solution de « repli » proposée uniquement aux élèves en difficulté mais une orientation porteuse, présentée tout au long de la scolarité par des outils adaptés et proposée à tous les élèves.

Pour chaque secteur vital ou stratégique, les capacités de formation sont démultipliées. Ces formations sont identifiées par les acteurs clés concernés (ex : les Opérateurs de compétences - OPCO), dans le cadre des conventions sectorielles, pour répondre aux besoins de compétences du marché.

France Compétences, l’institution chargée de garantir la pertinence des certifications professionnelles avec les besoins de l’économie, réserve une part significative des certifications qu’elle accorde ou renouvelle aux formations qui ciblent le développement des compétences de demain.

Le développement de nouvelles formations dédiées aux compétences de demain est soutenu par l’État et les organisations professionnelles concernées (EDEC). L’apprentissage proposé dans ces formations est financé de manière prioritaire grâce à une bonification de financement.

Pour s’inspirer Consulter la proposition de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) des secteurs stratégiques dans le plan d’accélération pour lʼemploi des jeunes « Emploi Futur ».

Pour s’inspirer Consulter les accompagnements proposés par l’association Transitions Pro en lien avec le Projet de Transition Professionnelle

(PTP).

Pour s’inspirer Consulter le Manuel de la Grande Transition proposé par Campus de la transition ou encore les recommandations (bientôt disponibles) issues de la CEC Monde Académique.

Pour s’inspirer Consulter la proposition de priorisation des financements de l’apprentissage en fonction des besoins du marché du travail qui figure dans la réforme du financement de l’apprentissage.

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BIBLIOGRAPHIE

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5. https://www.hautconseilclimat.fr/wp- content/uploads/2025/07/HCC_RA_2025- VDEF0207_web.pdf Développerlescompétencesde demain Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace. État de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation en France n°19. https://publication.enseignementsup- recherche.gouv.fr/eesr/FR/T739/les_nouveaux_bac heliers_et_leur_entree_dans_les_filieres_de_l_enseig nement_superieur/ The Shift Project (2026). Emploi et formation : Des leviers essentiels pour décarboner.

https://theshiftproject.org/app/uploads/2026/05/E mploi-et-formation-Des-leviers-essentiels-pour- decarboner-Mai-2026.pdf Ministère de l’Éducation nationale (2025).

Présentation des orientations de la stratégie gouvernementale en faveur de l’emploi des jeunes au Comité national pour l’emploi.

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Enseignement supérieur privé lucratif : 32 propositions pour réguler le secteur. https://www.igas.gouv.fr/enseignement-superieur- prive-lucratif-32-propositions-pour-reguler-le- secteur Institut Avant-Garde. (2026). Quinze propositions pour 2027 : Pour une politique économique des grandes transformations.

https://www.institutavantgarde.fr/wp- content/uploads/2026/09/IAG_RAPPORT_15proposi tions.pdf Institut Avant-Garde. (2025). Transformer l’esprit industriel. https://www.institutavantgarde.fr/wp- content/uploads/2025/06/Institut-Avant- garde_Rapport-Transformer-lesprit-industriel.pdf

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« Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme. »

Citation apocryphe attribuée communément à Antoine Lavoisier.

VIVRE

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Chapitre3-Vivreenbonnesanté

VIVRE

ENBONNESANTÉ

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La santé commence dans l’assiette, dépend de la qualité de l’air que nous respirons ainsi que de nos relations sociales et nécessite un bon accès aux soins.

Pourtant, ces conditions essentielles ne sont pas garanties partout et encore moins pour les plus précaires : le dérèglement climatique soumet nos corps à des épisodes extrêmes de plus en plus fréquents, les pollutions environnementales continuent d’affecter la santé, l’alimentation industrielle et l’isolement social progressent, les déserts médicaux s’étendent et les inégalités sociales face à la santé ne cessent de se creuser.

Ces réalités ont déjà des effets concrets sur la qualité de vie et appellent une politique de santé globale et juste, agissant autant sur les causes que sur les symptômes.

La France que nous voulons, c’est une France où l’on peut vivre dignement et en bonne santé du début à la fin de ses jours, quel que soit son niveau de vie.

Où les Françaises et les Français sont protégés face à la maladie et l’isolement et peuvent vivre leur vieillesse en bonne santé.

Où l’on peut manger sainement, boire une eau préservée, respirer un air pur, être entouré et consulter un médecin près de chez soi rapidement quel que soit son budget.

Où la santé mentale est considérée au même titre que la santé physique.

Où les métiers du soin sont reconnus et valorisés à la hauteur de leur utilité sociale.

Traiterlasantédemanièreglobale,delaqualitéde nossolsànoslienssociaux,enaccordantautantde placeàlapréventionqu’ausoin.

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1.

Nosconstats « L’environnement est la clé d’une meilleure santé » : en 2016, 13,7 millions de décès – soit 24% de la mortalité mondiale – étaient attribués à des risques environnementaux modifiables (OMS, 2016).

Nos modes de vie nous rendent malades. Les facteurs de risque comportementaux jouent un rôle majeur dans l’augmentation de la prévalence des maladies chroniques. Le diabète, les cancers et les maladies neuro-cardio-vasculaires sont à l’origine d’une mortalité prématurée élevée, qui pourrait être évitée par une lutte contre les trois facteurs de risque qu’ils ont en commun : l’alcool, le tabac et l’obésité (Cour des comptes, 2021).

La prévention est nécessaire dans un contexte de tension, marqué par le vieillissement de la population. Le diabète, les cancers et les maladies neuro-cardio-vasculaires occupent une place croissante dans les dépenses d’assurance maladie (Cour des comptes, 2021). De nombreuses actions de prévention offrent un excellent rapport coût- efficacité dans le domaine de la santé (OCDE, 2025).

Le système de santé français est fait pour guérir, pas pour prévenir. La prévention institutionnelle représente 2,3% des dépenses de santé (C. Isaac- Sibille, 2026). De plus, les dépenses de santé sont gérées à court terme, avec un ONDAM (Objectif national de dépenses d’assurance maladie) voté chaque année par le Parlement, sans programmation consolidée au-delà de l’horizon annuel (F. Gaudemet, 2026).

Nosaspirations L’environnement (eau, air, sol, bruit ambiant, etc.) offre un cadre de vie sain et l’article 1er de la Charte de l’environnement de 2004 est respecté :

« Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».

La prévention occupe une place aussi importante que le soin dans notre perception et nos politiques de santé, ce qui permet des économies importantes à moyen et long termes.

Tout le monde a conscience des principales causes des grandes maladies et peut être accompagné pour les éviter au mieux ainsi que pour y faire face, le cas échéant.

Qu’est-cequelaprévention?

La prévention recouvre différents aspects : (Mission parlementaire, 2026) La prévention primordiale : transformer nos environnements pour réduire les facteurs de risque.

La prévention primaire (ex : vaccination) : réduire l’incidence future des maladies, incapacités ou pertes d’autonomie avant leur apparition, en agissant sur les facteurs de risque et les déterminants de santé.

La prévention secondaire (ex : dépistage) : détecter précocement une maladie afin d’en limiter les conséquences.

La prévention tertiaire (ex : rééducation, accompagnement post-maladie) : après une maladie, réduire les complications, les invalidités et les rechutes.

La prévention quaternaire (ex : bons traitements, éviter les effets néfastes).

Dans cette mesure, nous mettons l’accent sur les préventions primordiale, primaire et secondaire, l’objectif principal étant de faire en sorte que les Français tombent moins malades.

Mieuxprévenirpourmoinsavoiràguérir.

Unenvironnement respectueuxdelasanté

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Nospropositions Garantir un environnement sain à chacun devient une priorité nationale qui se décline à toutes les échelles (ville, département, région) et dans tous les secteurs (bâtiment, agriculture, transport, etc.).

Un Défenseur de la santé est nommé pour assurer la prise en compte des enjeux de santé globale dans toutes les nouvelles lois. Il peut suspendre des projets s’il considère que leurs répercussions sanitaires, notamment en termes de pollution de l’eau, de l’air et des sols, n’ont pas été suffisamment évaluées ou sont trop importantes (ex : grands travaux autoroutiers). Cette évaluation est proportionnée au niveau de risque.

L’attribution des marchés publics, des aides et des investissements publics se fait selon des critères permettant de contrôler l’impact des produits et services proposés sur l’environnement et la santé, avec un contrôle indépendant des données publiées dans les appels d’offres.

Les recommandations de l’Anses et les interdictions de l’Union européenne concernant les pesticides sont respectées en France. Les dérogations d’urgence accordées actuellement cessent grâce à un accompagnement public de la transition de notre modèle agricole en faveur d’une plus grande résilience.

Le système sanitaire bascule d’une logique de soins à une logique de santé. Il intègre la prévention à la fois dans les stratégies globales (lois, feuilles de route, objectifs, indicateurs, budgets) et dans les pratiques des professionnels, formés et rémunérés pour cela.

Le nouveau dispositif Mon Bilan Prévention est intégré aux messages clés de santé publique. Il permet de faire un bilan de prévention entièrement pris en charge (entretien clinique, examen physique, rappel des vaccins et dépistages recommandés) à une fréquence qui varie selon l’âge et les facteurs de risque. Il concerne la santé physique et la santé mentale et peut être réalisé Pour s’inspirer Consulter la quatrième des 20 propositions formulées par le collectif Jeunesse 2027 et la proposition d’éco-conditionnalité du Mouvement Impact France.

par plusieurs professionnels de santé (médecins, infirmiers, pharmaciens, etc.), dans un contexte de tension pour l’accès aux soins.

La « santé partout » est intégrée dans tous les programmes de formation initiale et continue, au titre du socle commun de connaissances et compétences, et permet notamment d’être sensibilisé à la santé mentale tout au long de son cursus.

L’État assume des messages de santé publique forts et applique des contraintes fiscales et réglementaires réelles pour réduire l’impact des principaux facteurs de risque comportementaux (tabac, alcool, alimentation, sédentarité, etc.).

La publicité pour les produits alimentaires trop gras, salés, sucrés et/ou ultra-transformés est interdite (sur la base des recommandations de l’Anses), au même titre que celle pour le tabac.

Comme en Belgique, le message de santé publique associé à l’alcool n’est plus « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé » mais « L’alcool est dangereux pour la santé ». Un prix minimum de 0,5 euro pour 10 grammes d’alcool pur est instauré et les marges des intermédiaires et distributeurs sont strictement encadrées.

La mobilité quotidienne est intégrée à l’école maternelle et primaire, les enfants ne passent plus la quasi-totalité de leur journée assis.

L’activité physique est accompagnée chez les seniors, notamment pour réduire les chutes et leurs répercussions, via des prescriptions sportives.

Pour s’inspirer Consulter la première des 20 propositions formulées par le collectif Jeunesse 2027 et la démarche « Réflexe Prévention » bientôt mise en œuvre en France sous forme de phase pilote.

Pour s’inspirer Consulter le rapport d’information sur la fiscalité comportementale en santé publié par le Sénat en 2024.

Pour s’inspirer Consulter le cahier pratique « Bouger dans les espaces scolaires » publié par la Banque des Territoires en 2024 et la démarche ICAPS soutenue par Santé publique France.

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2.Soutenirunealimentationsainepourtoutes ettous.

Nosconstats Notre système alimentaire nous coûte cher, alors qu’il ne produit pas systématiquement une alimentation de qualité. Il engendre 19,1 milliards d’euros de coûts de dysfonctionnements (prise en charge des effets délétères sur la santé humaine, l’environnement et impacts sociaux) (BASIC, 2024).

Sur 48 milliards d’euros d’argent public versés au secteur alimentaire, environ 40 milliards vont à des entreprises qui misent sur des produits standardisés, produits en masse et vendus au plus bas prix (BASIC, 2024).

Les ménages s’approvisionnent en majorité en grande surface, suivie de loin par les magasins spécialisés comme les boulangeries et boucheries (INSEE, 2026). Les produits biologiques sont achetés en grande surface (50%, en valeur), puis dans des magasins spécialisés bio (30%), et une faible part en vente directe (Agreste, 2025).

Manger bio coûte souvent plus cher, alors que c’est meilleur pour la santé humaine et environnementale. Un produit bio coûte en moyenne 60 à 85% plus cher que son équivalent non bio en grande surface (Abdoun, E., Bauduin, N., 2024), surtout parce que la marge des distributeurs est plus élevée (Que choisir, 2026). Si le bio n’est pas le seul label pertinent, il est le plus répandu et identifié par les consommateurs.

Consommer bio permet de limiter son exposition aux pesticides, et est souvent associé à un risque réduit de diabète, de surpoids, et de maladies du cœur (Poulia et al., 2025).

Nos choix alimentaires ont un fort impact environnemental, en particulier les viandes rouges et d’agneau issues de systèmes d’élevage intensifs (J. Poore et al., 2018). Nous surconsommons de la charcuterie et de la viande rouge en France par rapport aux recommandations nutritionnelles (Santé publique France, 2018).

Nosaspirations L’alimentation saine est accessible à toutes et tous, y compris les publics les plus modestes et les territoires aujourd’hui mal desservis, grâce à une offre de proximité renforcée et à une éducation à l’alimentation et à la cuisine pour tous et toutes.

La population française se nourrit sainement, avec une alimentation moins carnée. Les effets pervers de l’alimentation à l’échelle nationale sont réduits, tout comme les maladies chroniques liées à une alimentation non saine ainsi qu’aux pesticides de synthèse. La politique fiscale est cohérente avec les recommandations de santé.

Les filières locales sont consolidées, avec des infrastructures de transformation et des débouchés (restauration collective, circuits courts), ce qui renforce l’autonomie alimentaire des territoires.

Unealimentationsaine?

Elle repose sur 4 principes fondamentaux que sont la suffisance, l’équilibre, la modération et la diversité.

Cela inclut entre autres une consommation quotidienne de plusieurs fruits et légumes (frais, surgelés ou en conserve, du moment qu’ils n’ont pas de sucres ajoutés), de céréales et légumineuses, très peu de sucres et de sels, des apports en graisses en privilégiant les graisses insaturées, des protéines de source animale et/ou végétale (OMS, 2026).

Unealimentationsaine, accessible,localeet française.

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Nospropositions L’alimentation durable devient un droit structurant, inscrit dans la Constitution et porté par une politique publique forte à l’échelle nationale comme territoriale.

Les expérimentations territoriales de sécurité sociale de l’alimentation sont poursuivies. Chaque foyer d’un territoire reçoit chaque mois une somme à dépenser dans des commerces conventionnés par un comité citoyen animé par la collectivité, et tous les participants cotisent à la caisse selon leurs moyens. Cela permet aux ménages modestes d’accéder sans stigmatisation à des lieux d’achat et à des produits durables.

Les collectivités structurent leurs politiques publiques alimentaires, avec le soutien humain et financier de l’État : sécurisation du foncier agricole en agroécologie, accompagnement à l’installation de fermes, soutien aux petites structures de transformation (légumeries, conserveries, etc.), création de tiers-lieux (ou soutien) comme lieux de commercialisation de produits durables quand cela manque dans les territoires, et comme lieux d’éducation à la cuisine par des professionnels formés à l’éducation populaire, etc.

Pour s’inspirer Consulter la cartographie de l’ADEME d’une trentaine de Sécurité Sociale de l’Alimentation.

CartedesProjets alimentaires territoriaux France PAT.

Labellisation Niveau 1 Labellisation Niveau 2 Labellisation en attente Certaines filières agricoles françaises clés pour la résilience alimentaire du territoire sont protégées temporairement face à la concurrence de produits ne respectant pas les normes (clause de sauvegarde sanitaire).

En parallèle, l’État accompagne le changement des habitudes alimentaires :

Mise en place d’une taxe « santé » sur les produits gras, salés, sucrés, alcoolisés et ultra- transformés, identifiés comme tels par le Nutri- Score, rendu obligatoire ; Obligation de transparence sur les marges et les approvisionnements de la grande distribution, encadrement des marges sur les produits bio & locaux ; Systématisation de l’affichage environnemental (écoscore) ; Intégration de l’éducation à l’alimentation et jardins pédagogiques à l’école primaire ; Porter à un minimum de deux repas végétariens par semaine en restauration collective, sans sacrifier les apports protéiques et nutritifs, et en favorisant toujours plus de bio & local.

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3.

Nosconstats L’isolement social touche de plus en plus de Français et Françaises. Plus de quatre personnes sur dix se sentent seules selon l’enquête Fractures françaises (2025). Plus de 750 000 personnes âgées sont en situation d’isolement extrême (+150% en 8 ans) (Petits Frères des Pauvres, 2025). 40% des 18-24 ans déclarent souffrir d’un sentiment de solitude chronique (Ifop, 2024).

La solitude est un problème pour la collectivité, qui coûte cher en matière de santé publique et sur les plans social et économique. La solitude augmente d’environ 10% les dépenses publiques liées à la prise en charge des troubles de santé mentale (Meisters, 2021).

Les causes de la progression de la solitude sont multiples, en lien avec les évolutions sociétales.

Tandis que la France comptait 200 000 bistrots en 1960, elle n’en compte plus que 40 000 environ aujourd’hui (Fondation Jean-Jaurès, 2023).

L’espace public est de moins en moins accueillant envers les enfants (Commission nationale consultative des droits de l’homme, 2026), et peu adapté au vieillissement de la population (Lenormand, 2026).

Les outils numériques font désormais partie de nos modes de vie et impactent nos liens sociaux.

L’usage des réseaux sociaux est corrélé à une intensification du sentiment de solitude (Roberts, 2024) bien qu’il puisse aussi avoir des effets positifs sur les liens sociaux en palliant des évolutions sociétales (Katiyar, 2026).

L’essor de l’IA générative et son utilisation comme soutien émotionnel posent question (Raybaud, 2025). Un « business » de la solitude se crée et devient le fonds de commerce d’un nombre croissant de services numériques, tandis que les externalités négatives sont assurées par la collectivité (Klotz, 2025).

Nosaspirations Chacun et chacune s’émancipe dans un environnement collectif propice à des relations sociales de qualité.

Des espaces et des temps de rencontre sont proposés et accessibles à toutes et tous, ce qui favorise l’épanouissement et l’autonomie.

Le numérique est au service des rencontres humaines : il les encourage et les facilite sans jamais s’y substituer.

Rétablirlaconvivialitéetleliensocial.

4 bistrots sur 5 ont fermé en 60 ans.

Le programme plus complet arrive !

Cette mesure se concentre sur le lien social à proprement parler et sera complétée par des mesures sur la mobilité, la citoyenneté, les médias et l’IA dans le reste du programme.

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Un nouveau découpage territorial, couplé au développement des filières locales, permet de mener une politique de revitalisation des territoires.

Les initiatives de partage d’habitats (logements inclusifs, colocation intra- et intergénérationnelle), de savoir-faire, de biens (ressourceries et recycleries) sont simplifiées et encouragées. Le tissu associatif est soutenu via la valorisation du bénévolat, du service civique et du volontariat.

Enfin, le numérique est développé comme un outil d’inclusion au service du lien social, et les fonctionnalités des plateformes à l’échelle européenne (algorithmes opaques, techniques de captage de l’attention, dark patterns, chatbots IA…) sont régulées. L’usage des compagnons IA (chatbots spécifiquement conçus pour simuler une relation sociale) par les utilisateurs de moins de 16 ans est soumis à une autorisation parentale.

Nospropositions Les bâtiments de service public (mairies, maisons de quartier, bibliothèques, associations sportives et culturelles, centres sociaux, etc.) sont transformés en communs, des lieux de convivialité gratuits, inclusifs et accessibles, dans tous les quartiers et villages - et l’espace public est aménagé pour permettre la rencontre (Fédération Française pour les liens sociaux, 2025).

Leur usage est facilité pour les associations et événements non lucratifs. Les mairies aménagent l’espace public de façon à faciliter le lien social, sur la base de l’urbanisme relationnel.

Des programmes de « prescription sociale » orientés vers le tissu associatif (activités culturelles, sportives, jardinage…) sont développés pour améliorer la santé mentale et réduire l’isolement.

Les professionnels de santé, enseignants, agents du service public en contact avec les citoyennes et citoyens sont formés pour repérer et orienter les personnes en situation de solitude.

Voir Décider collectivement - mesure n°2 Rapprocher la décision publique des citoyennes et des citoyens.

Pour s’inspirer Consulter l’initiative 1 clic 1 salle mise en place en Isère.

Pour s’inspirer Consulter le rapport final des travaux du groupe national sur la prescription sociale publié par le Ministère de la santé en 2026 ou encore la méthodologie d’expérimentation en matière d’innovations sociales de l’Action Tank.

Pour s’inspirer Consulter le rapport sur le domicile du futur pour les personnes âgées publié par l’agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale et le think tank Matières grises en 2024.

Pour s’inspirer Consulter le KIDS Act présenté par la Commission européenne en 2026.

Passer de l’isolement au lien en cinq étapes 1 2 3 4 5 Repérer Prescrire Accueillir Partager Protéger Soignants, enseignants et agents publics sont formés pour repérer la solitude.

La prescription sociale oriente vers le sport, la culture ou le jardinage.

Mairies, bibliothèques et maisons de quartier : des lieux gratuits et ouverts à tous.

Habitat partagé, colocations entre générations, ressourceries, bénévolat.

Un numérique régulé, au service du lien social.

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Nosconstats La notion de désert médical occulte la diversité et la gradation des difficultés d’accès aux soins selon les territoires, et n’établit aucun critère ou seuil permettant de les caractériser : 87% du territoire national est classé en situation de fragilité médicale (Gouvernement, 2025). Le phénomène ne se limite plus aux campagnes isolées (Actu Cartes de France, 2025) ; 6,4 millions de Français n’ont pas de médecin traitant, soit 11% de la population (Gouvernement, 2025) - la moitié des ménages ruraux jugent l’accès aux soins difficile (Fédération hospitalière de France et al., 2026).

Dans 11 départements, près d’un tiers des médecins en activité sont âgés de 60 ans et plus (Conseil national de l’ordre des médecins, 2026).

Les politiques publiques existantes ne semblent pas enrayer significativement cette dynamique (Imbert, 2026). Les jeunes médecins s’installent en priorité là où ils terminent leurs études, peu dans des territoires déjà sous-dotés souvent jugés peu attractifs. L’instauration d’une quatrième année à la formation de médecine générale et les aides financières à l’installation en zones sous-dotées ne suffisent pas pour pallier le manque d’attractivité de ces territoires. Les mesures visant à libérer du temps médical vont dans la bonne direction mais demeurent insuffisantes. Les effets du passage du numerus clausus au numerus apertus ne se feront sentir qu’à partir des années 2030.

La demande de soins augmente pour des causes multiples : vieillissement de la population française, augmentation du nombre d’affections longue durée et de maladies chroniques (Direction de la sécurité sociale), priorisation insuffisante des demandes de soins selon leur degré d’urgence (Gouvernement, 2026). Les actes médico-administratifs ne répondant pas à un besoin médical sont de plus en plus nombreux (ReAGJIR, 2023).

Nosaspirations L’accès aux soins est équitable pour toutes et tous, grâce à une offre de santé adaptée aux besoins de chacun et accessible dans des délais appropriés.

La population bénéficie de soins de qualité, conformes à ses besoins, dans des délais adaptés.

Les préférences et les contraintes des soignants sont prises en compte dans l’organisation de l’offre de soins, ce qui offre aux médecins un cadre de vie soutenable et des conditions d’exercice satisfaisantes.

Unaccèsauxsoins équitable,dansdes délaisadaptés.

4.Garantiràtoutesettousunaccèsàdes soinsadaptés.

Structure de notre population par âge.

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les exercices mixtes entre la ville et l’hôpital sont encouragés. Les reconversions de médecins vers des spécialités en tension et les passerelles entre professions de santé sont facilitées.

Les mesures visant à libérer du temps médical sont renforcées : fin des demandes abusives de certificats (prescriptions dématérialisées, renouvellement en ligne), développement des délégations de compétences et des coopérations interprofessionnelles (infirmiers en pratique avancée, pharmaciens, kinés, infirmiers scolaires et du travail). De nouveaux parcours de soins non programmés et urgents sont créés sur le modèle de SOS Mains, en lien avec les sociétés savantes et les fédérations professionnelles.

L’attractivité médicale est inscrite dans une politique globale d’aménagement du territoire : des présentations des métiers de la santé sont organisées au lycée pour susciter des vocations dès le plus jeune âge, de nouvelles facultés de médecine et antennes universitaires sont créées en zones sous-dotées pour former des professionnels au plus proche des besoins, les stages d’internat dans les territoires sous-dotés sont facilités et des réseaux d’entraide sont mis en place pour accueillir les médecins arrivants.

Nospropositions Dans chaque territoire, les installations de médecins libéraux sont conditionnées aux besoins prioritaires, établis à partir de la consultation des parties prenantes (citoyens, professionnels, élus, etc.). Un nouveau zonage des besoins est défini et décidé collectivement par bassin de vie et par spécialité. Il intègre les caractéristiques démographiques locales (notamment l’âge) et l’ensemble des professions de santé réglementées (pharmaciens, infirmiers, etc.).

Le Contrat d’engagement de service public (CESP) est systématisé pour tous les étudiants en médecine, comme régime par défaut. Ceux (externes ou internes) qui le souhaitent peuvent le refuser ou l’arrêter en cours de formation. S’ils le conservent, ils sont soutenus économiquement pendant l’intégralité de leurs études, à partir de la deuxième année (ou de la troisième s’ils sont issus d’une passerelle). Une fois leurs études achevées, ils s’engagent à exercer :

Dans un établissement public (ou privé d’intérêt collectif) ou équivalent (administrations publiques…) s’ils font le choix d’un exercice salarié.

Dans une zone identifiée par une ARS (zone sous-dotée), s’ils font le choix d’un exercice libéral.

Cet engagement d’exercice a une durée cumulée équivalente au nombre d’années de CESP reçues et démarre dès la validation de la thèse de médecine (sauf exceptions comme un engagement dans un parcours soin-recherche). La rémunération liée au CESP s’ajoute à la rémunération actuelle (au titre des stages ou de l’internat) et ne vient pas la remplacer.

Les lieux de consultation flexibles sont multipliés dans les zones sous-dotées. Le nombre de structures mobiles, sur le modèle des médicobus, est triplé. Certains espaces des locaux des hôpitaux de proximité et des Ehpad en zones sous- dotées sont mobilisés pour organiser des consultations de médecine générale dans leurs locaux et soutenir la création de centres de santé, Pour s’inspirer Consulter la démarche de Responsabilité populationnelle proposée par la Fédération Hospitalière de France (FHF).

Pour s’inspirer Consulter la démarche du Campus Périgord qui accueille depuis 2020 la 1ère année d’études de santé (PASS).

4 bistrots sur 5 ont fermé en 60 ans.

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« La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. »

Préambule de la Constitution de l’OMS.

« Je me révolte, donc nous sommes », Albert Camus, L’Homme révolté (1951).