=== Notre programme === https://nouspresident.fr/notre-programme/ NOTRE PROGRAMME CAHIERS DE CAMPAGNE 01 POUR LES TRAVAILLEURS ESSENTIELS Nous construirons un « statut des travailleurs essentiels » pour les femmes de ménage, AVS, caristes, agriculteurs et tous les autres qui ont tenu le pays debout pendant le Covid : avec salaires, carrières, horaires et une retraite avancée.   02 POUR SÉPARER L’ARGENT DE L’ÉTAT A cause de la corruption, de la confusion entre l’Argent et l’État, nos fleurons industriels sont bradés, soldés. À cause des pantouflages et rétro-pantouflages, les intérêts privés l’emportent sur l’intérêt national, l’intérêt général. Les garde-fous, judiciaires, médiatiques, sont affaiblis. Et surtout, le lien est rompu avec les citoyens, la République blessée, la confiance brisée.   03 POUR RENOUER AVEC LE TEMPS DES LOISIRS C’est l’héritage du Front populaire qu’il faut prolonger, quand quatre Français sur dix ne partent toujours pas en vacances. Le seuil des cent millions de touristes étrangers est désormais franchi. Qu’on se fixe donc cette ambition : 67 millions de vacanciers français !   04 POUR UNE EXCEPTION AGRICULTURELLE FRANÇAISE Le paysan ne travaillera plus à perte et le citoyen ne mangera plus à l’aveugle. Le juste prix dans les champs, la confiance dans les assiettes : en 2032, la terre nourrit ceux qui la cultivent ! Plus personne ne devra choisir entre son revenu et la nature, ni entre son budget et sa santé. Bien produire et bien manger, ça va ensemble : en 2032, la table est mise pour tout le monde !   05 FACE AU CHANTIER DU SIÈCLE : POUR UN TRAVAILLISME ÉCOLOGIQUE « Nous Président ! », c’est une nation qui se retrousse les manches pour ses enfants, pour ses lendemains, pour l’air qu’elle respire et l’eau qu’elle boit, pour vivre pleinement, non seulement dans un monde habitable, mais dans un monde meilleur : en 2032, on vit mieux !   06 FACE À LA CRISE DU LOGEMENT : FAIRE SAUTER LE VERROU Le logement est la brique fondamentale de nos vies. Il est pourtant devenu, sous les gouvernements d’Emmanuel Macron, une source d’angoisse et d’inégalités : loyers en hausse continue, 3 millions de ménages en attente d’un logement social, construction au plus bas depuis 1954. Ce sixième cahier de campagne présente notre plan pour faire sauter le verrou : encadrer, réguler, produire et rénover, pour des logements abordables partout, pour toutes et tous.   07 POUR PROTÉGER NOTRE INDUSTRIE, RELOCALISER 100 PRODUITS STRATÉGIQUES Whirlpool, Goodyear, Sanofi : derrière chaque fermeture, des vies brisées et une souveraineté qui s’effrite. L’industrie ne pèse plus que 10% de notre économie, et nous dépendons de l’étranger pour nos médicaments, nos batteries comme nos logiciels. Notre réponse tient en un chiffre : 100 produits stratégiques à relocaliser. Barrières douanières, « Buy French Act », pôle public du médicament, électricité au coût de production : voici le plan pour que la France sache de nouveau produire ce dont elle a besoin.   08 ÉDUCATION : UNE ÉCOLE DE TOUS LES SAVOIRS L’école publique trie plus qu’elle n’instruit, et ce sont les enfants des classes populaires qui en paient le prix. Ce huitième cahier de campagne propose une école de tous les savoirs : savoirs pratiques au collège, voie pro revalorisée, fin de Parcoursup et enseignants enfin reconnus. Cuisiner, jardiner, réparer : et si l’école reconnaissait enfin l’intelligence des mains ? Ce huitième cahier de campagne trace le chemin d’une école de la confiance, où chaque jeune trouve sa place, quelle que soit sa filière.     PLANS D’ACTION 01 DATA CENTERS Nous poserons nos conditions aux géants des data centers : une part de notre électricité réservée au numérique et arbitrée par les citoyens, des friches plutôt que nos champs, la chaleur des serveurs pour chauffer nos villes, un vrai pouvoir de veto pour les communes, et un moratoire de cinq ans sur les projets qui ne servent pas notre souveraineté.   02 PLAN URGENCE CLIMAT Quatre pompiers morts, 220 000 personnes évacuées rien qu’en Gironde, 40 000 foyers privés d’eau au robinet : l’été 2026 a été celui de l’impréparation. Nous ne voulons pas revivre ça. Ce plan d’urgence renforce dès maintenant les moyens des pompiers et de la sécurité civile, soutient les victimes et les agriculteurs, et prépare nos territoires aux prochaines crues et aux prochains feux. À plus long terme, il pose les bases d’une Sécurité climatique, pour que la solidarité nationale protège chacun face au dérèglement du climat.   03 PLAN DE REDRESSEMENT Depuis 2017, les cadeaux fiscaux ont creusé le déficit sans financer les investissements dont le pays avait besoin, et la charge de la dette pourrait passer de 78 à 124 milliards d’euros d’ici 2030. Résultat : quand les crises sont arrivées, la France n’y était pas préparée. Canicules, incendies, flambée des carburants : l’été 2026 a fait 8 124 morts de la chaleur et brûlé plus de 96 000 hectares. Des millions de Français ont dû passer des nuits dans des logements devenus des fournaises. Notre réponse : retrouver des marges de manœuvre pour agir. Taxe Zucman, imposition des grandes successions, dividende climatique, rénovation de 3 millions de logements, 16 Canadair, leasing social pour 3 millions de gros rouleurs : voici le plan pour redresser nos comptes et protéger enfin les Français.   === Pour un statut des travailleuses et travailleurs essentiels === https://nouspresident.fr/statut-travailleurs-essentiels/ POUR UN STATUT DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS ESSENTIELS L’ÉDITO DE FRANÇOIS RUFFIN Les Français aiment leur travail, en sont fiers, construisent leur identité autour. Mais ils n’aiment pas comment on leur fait faire leur travail, comment on l’organise, comment on le pres­surise. D’où un découragement, presque une déception. De la « valeur travail », nos dirigeants en ont plein la bouche. Mais dans leurs actes, ils font tout l’inverse. Nous portons ce mot d’ordre simple : que tous les Français, que toutes les Françaises puissent vivre de leur travail, bien en vivre, et pas seulement en survivre. Mais aussi : qu’ils puissent bien le vivre et non en souffrir. Il faut appeler à un renversement. Ne plus, avant tout, selon son étymologie, considérer le travail comme une « torture », comme une souffrance en soi, à quoi il faudrait seulement trouver des compensations à côté : en paie, en prime, en repos. Mais que la politique investisse dans le travail lui-même, le contenu du travail, le lieu de travail, que le chef d’entreprise ne soit pas laissé seul maître à bord, seul décideur de l’organisation, mais en discussion avec les salariés eux-mêmes, avec leurs syndicats, avec l’appui de la loi. Que ne soient pas partagées uniquement les richesses, mais aussi le pouvoir. Que l’on cherche, au travail, le chemin de la fierté : se réaliser en réalisant. C’est cet objectif que poursuit, dans le plan détaillé ici, « le statut des travailleuses et travailleurs essentiels », à destination des « première et deuxième lignes », de celles et ceux qui, durant la crise Covid, mais aujourd’hui encore, « ont tenu le pays debout ». Celles et ceux à qui le président de la République avait promis « reconnaissance et rémunération », mais qui n’ont rien vu venir. Si, la double peine, deux ans de plus pour la retraite et l’inflation qui grève leurs petits salaires. C’est notre priorité : en finir avec ce terrible paradoxe, les métiers les plus utiles, socle de la société, qui doivent se poursuivre même en cas de crise, sont aussi les plus maltraités, les plus sous-payés. Le monde doit changer de base ! AVANT-PROPOS À 4 h du matin, ils sont déjà debout. À 6 h, ils ont déjà porté, frotté, lavé, nourri. Et à 9 h, quand les autres arrivent au bureau, tout est « propre », tout est « en ordre », comme par magie. Cette magie porte un nom : les travailleurs de l’ombre.  Quand va-t-on arrêter de faire comme s’ils n’existaient pas ?  « Il nous faudra nous rappeler que notre pays, aujourd’hui, tient tout entier sur des femmes et des hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal. » Aussi incroyable que cela puisse paraître, cette phrase a été prononcée par Emmanuel Macron lui-même, en pleine crise du Covid.  Et il ajoutait, citant la Déclaration universelle des droits de l’Homme : « “Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.” Ces mots, les Français les ont écrits il y a plus de 200 ans. Nous devons aujourd’hui reprendre le flambeau et donner toute sa force à ce principe ».  Pourtant, rien n’a été fait ou presque depuis ce discours télévisé. Macron et ses ministres ont eu un mot pendant le Covid. Puis ils ont repris la même politique : défaire le droit du travail pour plaire au patronat, morceler le travail pour défaire les luttes sociales. Auxiliaires de vie sociale, assistantes maternelles, femmes de ménages, agents d’entretien ou de sécurité, ouvriers agricoles, ils et elles tiennent le pays debout, mais pour quelle reconnaissance aujourd’hui ?  Contrats précaires, horaires d’enfer, salaires de misère. Ces travailleurs de l’aube ou de la nuit font tourner l’économie du pays, mais à quel prix ?  Il est grand temps de leur donner un véritable statut et de changer la vie de ces millions de travailleuses et travailleurs essentiels.  NOS CONSTATS Ces métiers que nous avons applaudis ont été rapidement oubliés une fois la crise sanitaire passée. Les salariés essentiels sont pourtant en première ligne du mal-travail : mal payés, maltraités, invisibilisés. QUI SONT LES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES ESSENTIELLES ? 1 / DES MÉTIERS DU LIEN Assistantes maternelles, travailleurs familiaux, accompagnantes d’élèves en situation de handicap, femmes de ménage, infirmières, employés de libre-service, aide-soignantes, employés de maison, etc. 2 /  DES MÉTIERS DONT L’ACTIVITÉ NE PEUT ÊTRE INTERROMPUE MÊME EN CAS DE CRISE GRAVE  Travailleuses et travailleurs des secteurs de l’agriculture, des matières premières, de l’industrie, de l’énergie, de l’eau, du traitement des déchets, des transports, de la santé, du social, etc. 3 / DES MÉTIERS NON-TÉLÉTRAVAILLABLES  Travailleuses et travailleurs de l’agro-alimentaire, de la santé, du commerce, de la sécurité, du nettoyage, des transports, travailleuses et travailleurs manuels et employés des services. 4 / DES MÉTIERS À FORTE PÉNIBILITÉ… …non soutenables jusqu’à la retraite. MACRON ET SES MINISTRES : LES COMPLICES DU MAL-TRAVAIL Depuis dix ans, le mal-travail n’est pas tombé du ciel : il a été fabriqué, loi après loi, au nom de la « lutte contre le chômage » et de la « flexibilité ». Ils ont méthodiquement transformé le droit du travail, « souple » pour les puissants, dur pour les faibles.  D’abord en « simplifiant » le dialogue social, avec la loi Rebsamen (2015), pour affaiblir les contre-pouvoirs dans l’entreprise. Puis en « modernisant », avec la loi El Khomri (2016) pour déplacer le rapport de force au niveau de l’entreprise, où le salarié est seul face au patron. Ensuite, ils ont mis la ceinture et les bretelles avec les ordonnances Macron présentées par Muriel Pénicaud : « prévisibilité », « sécurisation »… en clair, on plafonne le prix de l’injustice, on normalise l’abus. Et pendant qu’on demandait aux gens de « reprendre un emploi », on a durci l’assurance-chômage par décrets – Pénicaud en 2019, puis Élisabeth Borne en 2021. Toujours la même musique : « inciter », « responsabiliser », pendant que la sous-traitance en cascade isole les salariés, externalise la pénibilité et exploite les travailleurs immigrés. Et la boucle continue : en 2024, la ministre du Travail Catherine Vautrin annonçait encore un durcissement au nom des économies et de l’emploi. Les gouvernements successifs ont ainsi opéré un grand renversement dans ce que les juristes appellent la « hiérarchie des normes » : les accords d’entreprise priment désormais sur les accords de branche et a fortiori sur le code du travail pour déterminer les règles applicables dans l’entreprise. Et ce, y compris si les règles négociées sont moins favorables que la loi. Et pendant ce temps, en haut, on découpe les métiers en marchés, en lots, en contrats. On sous-traite pour baisser les coûts, on presse la main d’œuvre, on fait remonter les marges. Le « mal-travail » sert à ça : payer les dividendes en économisant sur les vies. LES PLUS UTILES À LA SOCIÉTÉ SONT AUSSI LES MOINS VALORISÉS ET LES PLUS MAL PAYÉS Ces travailleurs et travailleuses de la première ligne ont des salaires inférieurs en moyenne de 30 % à l’ensemble des salariés.1 Cette inégalité est d’abord le résultat de choix économiques :« un certain nombre de décisions économiques ont contribué à maintenir au plus bas la rémunération de ces emplois. Plutôt que de chercher à améliorer les rémunérations de ces services essentiels, il s’est agi au contraire d’en réduire au maximum le coût par la sous-traitance, la flexibilisation et la privatisation », explique le chercheur Bruno Palier2. Cette faiblesse des salaires est aussi la conséquence d’une dévalorisation des métiers du lien et du soin qui sont occupés majoritairement par des femmes. Lorsqu’il est rémunéré, ce travail est toujours considéré comme peu qualifié et peu productif alors qu’il fait appel à de nombreuses compétences. UN CADRE PUBLICITAIRE GAGNE 4 FOIS PLUS QU’UNE AIDE-MÉNAGÈRE : INVERSONS LA HIÉRARCHIE DES SALAIRES ! La crise sanitaire a révélé que la hiérarchie des salaires était inversée par rapport à celle des métiers : les professions les plus utiles socialement sont en bas de l’échelle salariale tandis que les « bullshit jobs » sont majoritairement en haut. C’est cette hiérarchie que nous voulons remettre en cause, pour que les distinctions sociales reflètent bien l’utilité sociale ! Mais comment évaluer cette « valeur sociale » ou cette « utilité commune », pour reprendre les mots de la Constitution ? Dans un rapport de 2009 pour la New Economic Foundation3, trois chercheuses britanniques, Eilis Lawlor, Helen Kersley et Susan Steed ont calculé que l’employée de crèche, par l’éducation prodiguée aux enfants, par le temps libéré pour les parents, rend à la société 9 fois ce qu’elle perçoit en salaire. À l’autre bout de la chaîne, on a le conseiller fiscal : son art consiste à priver la collectivité du produit de l’impôt. Selon leurs calculs, il détruit 47 fois plus de valeur qu’il n’en crée. Elles ont aussi calculé qu’un publicitaire, dont l’activité vise à accroître la consommation, détruisait une valeur de 12 livres à chaque fois qu’il produisait une livre de valeur (à cause des effets négatifs de son activité : accroissement de l’endettement, obésité, pollution, etc.). À l’inverse, un agent de nettoyage à l’hôpital est au service du bien commun : la production d’une livre de valeur engendre 10 livres de valeur sociale, par les effets positifs que cette profession crée (diminution du risque d’infections nosocomiales, diminution du risque de complication…)4. LES PLUS UTILES À LA SOCIÉTÉ SONT AUSSI LES PLUS MAL-TRAITÉS ET LES PLUS MAL PROTÉGÉS Ces métiers se caractérisent par des conditions de travail plus difficiles que celles des autres salariés :  ● Ils sont beaucoup plus exposés à des risques profes­sionnels et ont deux fois plus de risques d’accident du travail. ● Ils sont deux fois plus souvent en CDD ou en intérim.  ● L’ancienneté dans l’entreprise est en moyenne plus faible : ces conditions de travail empêchent que dans ces métiers on puisse faire carrière, une part importante des salariés ne s’estimant pas capables de poursuivre le même travail jusqu’à la retraite. Pourtant, ils bénéficient moins de formations que le reste des salariés ! Enfin, ils sont davantage touchés par les horaires ou jours de travail atypiques, par le morcellement de leurs journées et par l’imprévisibilité de leurs horaires. Souvent à temps partiel, leurs journées s’étirent bien au-delà de la durée légale de travail. ANNIE, AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE On commence à 7 h 30.  Le matin, on peut avoir cinq ou six personnes. Il faut les lever, faire la toilette, le petit-déjeuner, désinfecter le lit… Tout ça en trente minutes. Quand j’ai commencé, on avait une heure.  Après on enchaîne d’une maison à l’autre. On dépasse souvent, mais ces minutes-là ne sont pas payées. Et sur la route aussi ils nous roulent : ils mettent des coupures pour ne pas payer les déplacements. On finit vers 20 h ou 20 h 30. Mais avec les trous dans la journée, on passe notre temps à attendre ou en voiture.  On a des contrats à temps partiel : 110 heures, parfois 135 heures… Mais avec l’amplitude et les trajets, on travaille largement plus qu’un temps plein.  Et à la fin du mois ? 980 euros… 1400 euros maximum avec l’ancienneté.  LES PLUS UTILES À LA SOCIÉTÉ SONT AUSSI LES MOINS VISIBLES ET LES MOINS BIEN REPRÉSENTÉS Le point commun de ces métiers du lien et du soin, qui représentent environ un tiers des salariés, est donc qu’ils sont producteurs de services essentiels à la population mais que leur rémunération ne reflète ni l’utilité collective de leurs missions, ni la pénibilité de leur condition. Ce n’est pas une fatalité ni un phénomène naturel ! C’est un choix fait, dans la mondialisation, par nos dirigeants économiques, par nos dirigeants politiques. C’est le choix de considérer le travail comme un coût, qu’il faut réduire, compresser.  Ils et elles, surtout elles, portent notre projet de société, la société des liens plutôt que des biens. Or, à la différence des ouvriers de la grande industrie des xixe et xxe siècles, elles ne se pensent pas comme une classe, une classe sociale, un groupe puissant, fort, partageant des intérêts et une vision commune. Elles sont atomisées dans des métiers, des statuts, des postes, des missions précaires. Elles sont invisibilisées par l’inconscient général de la société sur les femmes : « Elles ont passé des siècles à s’occuper des autres, des enfants, des vieux, des malades à la maison, gratuitement, maintenant on les paye un peu, elles ne vont pas se plaindre en plus ! » Et qui se double d’un autre inconscient : dans les métropoles, ces postes sont souvent remplis par des immigrées et par leurs enfants : « Qu’elles soient déjà bien contentes d’avoir un emploi ! » QUELQUES CHIFFRES SUR LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS ESSENTIELS ●  environ 7 millions de personnes sont considérées comme travailleuses et travailleurs essentiels. ●  1 600 euros net par mois : c’est ce que gagnent en moyenne les travailleuses et travailleurs essentiels (ouvriers et employés), soit environ30 % de moins que l’ensemble des salariés (2 200 euros). ●  23 % des travailleuses et travailleurs essentiels occupent un emploi à temps partiel (contre 17 % pour l’ensemble des salariés). ●  18 % des travailleuses et travailleurs essentiels ont des bas salaires (contre 8 % de l’ensemble des salariés). Ces moyennes cachent des disparités fortes entre professions : parmi les plus mal lotis, on retrouve les aides au maintien à domicile des personnes fragiles ainsi que les ouvriers peu qualifiés du nettoyage, de l’assainissement et du traitement des déchets. Ces deux catégories de métiers sont particulièrement concernées par les temps partiels (respectivement 70 % et 55 %). NOTRE PROJET : RECONNAÎTRE UN STATUT DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES ESSENTIELLES En remettant sous les projecteurs les « travailleuses et travailleurs essentiels », on ne veut pas leur accorder une médaille : on veut changer leur vie et qu’ils et elles soient reconnus à la hauteur de leur engagement pour notre pays. Parce qu’aujourd’hui, leur utilité sociale est partout – dans l’hygiène, le soin, l’alimentation, la sécurité, le lien – mais leur reconnaissance, elle, est quasiment nulle part : bas salaires, carrières impossibles, horaires éclatés, pénibilité niée.  Notre projet, c’est de faire basculer la vie réelle des gens : des heures invisibles enfin payées, des journées à trous et des temps partiels subis qui cessent d’être la norme, une pénibilité qui compte dans la carrière et pour la retraite. Loin du bruit des chroniqueurs de Bolloré et des influenceurs exilés à Dubaï, ce sont eux et elles, les héroïnes discrètes, les grands oubliés : aux travailleuses et travailleurs essentiels, le pays (enfin) reconnaissant ! UNE SOCIÉTÉ DES LIENS PLUTÔT QUE DES BIENS Notre vision du progrès est simple : les liens plutôt que les biens. Le progrès passera désormais par la qualité des liens, des soins, de l’éducation, des relations humaines que nous entretenons. Notre projet de société, c’est de soigner les liens, d’en prendre soin.   C’est pour cette raison que ces métiers sont centraux dans le projet de société que nous défendons : ATSEM, auxiliaires de vie, assistantes maternelles, accompagnantes d’élèves en situation de handicap, aides-soignants, animatrices périscolaires, auxiliaires de puériculture, agentes d’entretien, agents de sécurité, etc. Notre tâche, c’est de les représenter politiquement, d’aider cette classe sociale à prendre conscience de sa propre force. Notre tâche, c’est de défendre ceux qui en bavent contre ceux qui se gavent. Car nous voulons que « ces hommes et ces femmes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal » obtiennent une reconnaissance pleine et entière, dans les statuts et les revenus, dans les horaires, les salaires, les carrières.  NATHALIE, AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE Nous, on est humains, ce ne sont pas que des “clients”. On crée du lien. Souvent, on est la seule personne qu’ils voient dans la journée. Ils nous attendent. Alors forcément ils ont envie de parler, de raconter leur famille, leur vie. Donc il y a plus d’attachement. On le voit sur leur visage quand on rentre dans la maison… Le visage s’éclaircit.  Avant on avait le temps : une heure pour s’occuper d’eux, discuter, faire une promenade parfois. Maintenant on a une demi-heure pour la toilette, la vaisselle, le ménage. On a l’impression de bousculer les gens.  Des fois on se sent presque maltraitant malgré nous. Et ça, c’est dur à vivre. On n’est pas des bêtes. On n’est pas des boniches. On veut juste être reconnues pour ce qu’on fait.  UN ÉTAT PROTECTEUR POUR LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DE LA PREMIÈRE LIGNE Nous voulons protéger en priorité celles et ceux qui n’ont pas de statut au sein du secteur privé, ces métiers ubérisés, atomisés sur le marché du travail ultra-concurrentiel et particulièrement exposés à la sous-traitance et à l’intérim.  Depuis plusieurs années, nous documentons ce phénomène tandis que les gouvernements qui se succèdent continuent leur aveuglement volontaire : Elisabeth Borne avait commandé, dès 2020, un rapport visant à reconnaître les travailleurs essentiels, et les conclusions sur les conditions de travail de ces salariés sont limpides. Mais qu’a-t-elle fait de ce rapport ? Renvoyer tout à la négociation et s’en laver les mains ! Or, nous affirmons ceci : il ne faut pas tout attendre de la négociation collective. Tout ne peut pas reposer sur l’espérance que les accords professionnels de demain seront plus favorables aux salariés. Le déséquilibre dans le rapport de force entre les employeurs et les salariés ne permettra pas d’améliorer suffisamment les conditions de travail. La puissance publique doit désormais, plus que jamais, prendre ses responsabilités et offrir aux salariés de la première ligne un statut et un revenu dignes du service apporté à la collectivité.  JEANNETTE, FEMME DE MÉNAGE À l’Assemblée, ça va faire 27 ans que je suis là, que je travaille et à la fin du mois avec l’ancienneté et tout ça me fait à peu près 1 000 €. Transports, loyer, manger, les enfants… Tout doit tenir dedans. On vit toujours à découvert.  Alors que j’me lève à 4 heures du matin, tous les jours. J’ai 1 h 30 de trajet, je prends le bus après je prends le train, et le métro.  4heures pour faire 12 bureaux, je ne peux pas tout faire. On demande juste une heure de plus pour bien faire à fond notre travail. Le temps d’aller vider les poubelles, de nettoyer les toilettes… parfois je ne peux pas passer la serpillère. On court derrière le temps.  Mes collègues ont mal à l’épaule, aux genoux. Il ne faut pas pousser les gens à bout. On est dans la maison de la loi, on est les plus mal payées…  UN PRINCIPE DE « BROYEUR-PAYEUR » POUR RESPONSABILISER LES EMPLOYEURS Nous voulons aussi que les employeurs assument enfin le coût social de leurs choix économiques. On l’oublie souvent mais la Sécurité sociale est aujourd’hui le premier payeur des effets du mal-travail (burn-out, arrêts maladies, prévalence des troubles musculo-squelettiques, etc.).  Doublement victimes, les salariés doivent non seulement supporter des conditions de travail indignes mais également porter sur leur dos une charge financière de plus en plus lourde.  Sur le modèle du principe « pollueur-payeur », nous défendons le principe du « broyeur-payeur » afin d’augmenter le coût du mal-travail pour tous les employeurs qui imposent des conditions de travail dégradées. À l’image des pétroliers-poubelles qui souillent régulièrement nos plages, ces entreprises doivent payer au prix fort les efforts de leurs salariés. EXEMPLES DE MÉTIERS CONCERNÉS PAR NOS MESURES Assistantes maternelles, assistantes familiales Auxiliaires de vie sociale Accompagnantes d’élèves en situation de handicap Chauffeurs, livreurs Agents d’entretien Caissiers, employés de libre-service Ouvriers qualifiés de la manutention Ouvriers non qualifiés de la manutention Aides à domicile et aides ménagères Agents de gardiennage et de sécurité Ouvriers qualifiés du gros œuvre du bâtiment Vendeurs en produits alimentaires Ouvriers qualifiés des travaux publics du béton et de l’extraction Ouvriers non qualifiés du gros œuvre du bâtiment, des travaux publics, du béton, et de l’extraction Ouvriers agricoles Ouvriers non qualifiés du second œuvre du bâtiment Ouvriers non qualifiés des industries agro-alimentaires NOS PROPOSITIONS Il faudra agir tout d’abord sur cinq fronts.  1 / Les salaires : Mieux payer celles et ceux qui prennent soin, qui accompagnent, qui nettoient, qui nourrissent.  2/ les conditions de travail : Mettre fin aux journées hachées et aux horaires impossibles.   3 / la soutenabilité : Reconnaître la pénibilité, accorder des trimestres supplémentaires pour la retraite, ouvrir de vraies possibilités de formation et de reconversion. Parce qu’on ne peut pas demander à quelqu’un de tenir toute une vie dans des métiers qui cassent les corps sans jamais lui ouvrir d’issue. 4 / les types de contrat : Encadrer le recours à l’intérim et aux CDD.  5 / les Logements : Permettre de se loger près de son travail, pour préserver sa santé et sa vie familiale. SALAIRES : DÉSMICARDISATION ET REVALORISATION PROPOSITION 1 : INDEXER LES SALAIRES SUR L’INFLATION Depuis 2022, l’inflation est venue rogner le pouvoir d’achat des salariés. Aujourd’hui, rebelote : l’Insee annonce que les prix ont augmenté de 1,7 % en mars 2026, dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient et de la hausse du prix du carburant. Nous défendons un principe simple :les Françaises et les Français doivent pouvoir vivre de leur travail, bien en vivre, et non pas en survivre. Pour en finir avec cette érosion du pouvoir d’achat, nous  indexerons les salaires sur l’inflation, comme cela a existé jusqu’en 1982. Les travailleuses et travailleurs essentiels sont aussi en première ligne face à l’inflation et doivent se serrer la ceinture pour un plein d’essence.  PROPOSITION 2 : REVALORISER LES GRILLES DE CLASSIFICATION Pour en finir avec les grilles salariales en dessous du SMIC et permettre plus de progression au cours de la carrière, nous revaloriserons les grilles de classification.  Qui est concerné ? 1,4 millions de salariés à bas salaires dont 600 000 salariés de 40 ans ou plus.  Les branches professionnelles doivent tout d’abord mettre en conformité les minima salariaux de leurs grilles avec le SMIC. Ensuite, elles doivent revaloriser et revoir ces grilles pour permettre plus de progression. Par exemple, dans la convention collective de la restauration rapide, seulement 2 euros de l’heure séparent les 7 premiers niveaux de classification ! À ce niveau-là, ce n’est plus une progression mais une stagnation. Nos voisins allemands l’ont fait : Des mesures ont été adoptées pour revaloriser le salaire minimum au-dessus du minimum légal des professionnels de la dépendance, qui s’occupent de nos aînés. Des congés payés supplémentaires sont également accordés à ces travailleurs, au-delà du minimum légal en vigueur (9 jours de congés supplémentaires). HORAIRES : POUR DES EMPLOIS DÉCENTS PROPOSITION 1 : LUTTER CONTRE LES HORAIRES ATYPIQUES EN RÉMUNÉRANT DOUBLE LES HEURES AVANT 8 H ET APRÈS 18 H Aujourd’hui, il existe à la fois un encadrement strict du travail de nuit et des compensations (de repos ou financières) pour celles et ceux qui sont concernés. Mais les horaires atypiques restent encore un angle mort des lois protectrices.  Qui est concerné ?  2,7 millions de salariés soumis soit à des horaires morcelés, soit à des journées de travail commençant avant 8 heures ou finissant après 18 heures. Les horaires atypiques ont des conséquences néfastes, à la fois sociales et sanitaires.  ●   Sociales d’abord, car cette organisation du travail engendre un isolement professionnel mais aussi un isolement vis-à-vis de la famille et des proches. ●   Sanitaires ensuite car le travail tôt le matin ou tard le soir entraîne un risque de perturbation de l’horloge biologique, de l’alimentation et du cycle du sommeil provoquant des insomnies, des troubles de l’humeur voire de la dépression. Pour les travailleurs en horaires atypiques, c’est encore la double peine : leurs horaires sont, par bien des aspects, aussi pénibles que le travail de nuit mais ils ne font l’objet d’aucune compensation en termes de repos ou de majoration. Il nous faut ainsi protéger ces travailleuses et travailleurs en créant une nouvelle catégorie d’horaires dans le code du travail, et instaurer une majoration significative pour les heures réalisées en horaires atypiques pour dissuader les employeurs d’y recourir, lorsque cette organisation n’est pas justifiée par la continuité du service. C’est une mesure qui concernera en premier lieu les travailleurs essentiels, mais qui a une portée beaucoup plus large ! PRIVILÉGIER LE TRAVAIL EN JOURNÉE POUR LES AGENTS DE PROPRETÉ : L’EXEMPLE DU LIEU UNIQUE À NANTES Les exemples positifs en la matière existent. Lors d’une visite à Nantes en janvier 2026, nous avons visité le « Lieu Unique », un centre culturel qui a instauré la charte du travail en journée pour les agents de nettoyage. Cette nouvelle organisation du travail a montré plusieurs effets positifs : intégration des agents d’entretien au collectif de travail, plus grande visibilité du travail, temps plein, possibilité pour ces agents d’aller chercher leurs enfants à l’école, etc. « On commence à 7 h et jusqu’à midi. On passe au milieu des gens pour le nettoyage. Ils voient ce que tu fais, ils viennent vers vous pour vous parler, vous encourager. Je fais mes 35 h ici la semaine, ça me permet d’avoir une vie de famille, du temps avec les enfants. Je suis très heureux dans mon métier. » Mohamed – agent d’entretien au Lieu Unique à Nantes « C’est un vrai choix quand ADC propreté a proposé cette solution. Ça crée une vraie dynamique de les rencontrer, ça règle tout le quotidien, c’est très fluide. On va boire le café. Ils font attention à nous, on fait attention à eux. » Yves Jourdan – Directeur du Lieu Unique PROPOSITION 2 : COMPTABILISER LES HEURES DE TRAVAIL INVISIBLES ET RÉDUIRE L’AMPLITUDE HORAIRE DES JOURNÉES Nous voulons mieux protéger les salariés dont le temps de travail occupe une large amplitude horaire tout en étant très peu rémunérateur.  La multiplication des temps périphériques à l’activité (moments de transition entre deux prises en charge, temps dans les transports entre deux lieux de travail, etc.), non rémunérés, se traduit par une emprise du travail tout au long de la journée, pour seulement quelques heures rémunérées. Pour décourager les employeurs de recourir aux journées à trous, nous voulons actionner plusieurs leviers :  ●   Systématiser la rémunération forfaitaire des coupures de plus de 2 h imposées par l’employeur. ●   Instaurer le principe d’une durée de service minimale.  ●   Ajouter du temps rémunéré à toute prise de poste. ●   Compter le temps de transport entre deux interventions comme du temps de travail effectif. LAYLA, AGENTE D’ENTRETIEN Il n’y a pas assez de lumière sur notre métier, alors qu’il est essentiel pour l’hygiène de tous.  On a souvent des horaires décalés. Souvent, on habite dans les banlieues. On doit se réveiller à 4 h du matin pour arriver à nos lieux de travail à 6 h du matin pour tout nettoyer avant l’arrivée des salariés qui commencent à 8 h ou à 9 h.  On a souvent la boule au ventre. La plupart de nous, on a juste des temps partiels, 2 h par-ci, 2 h par-là. Personne ne parle de nos salaires qui sont très bas de l’échelle. PROPOSITION 3 : METTRE FIN AUX TEMPS PARTIELS SUBIS PAR LES SALARIÉS ESSENTIELS.  Depuis 2014, la durée minimale de travail à temps partiel est légalement fixée à 24 heures par semaine mais de nombreuses conventions collectives prévoient des durées minimales inférieures. En effet, depuis la réorganisation du code du travail et de toute la hiérarchie des normes, on considère désormais que ce sont les branches qui fixent la durée minimale hebdomadaire. Résultat : aujourd’hui, près de la moitié des emplois à temps partiel ont des durées inférieures à ce seuil5. Dans la branche de la propreté, la durée minimale du temps partiel est par exemple fixée à 16 heures, soit 8 heures de moins que la durée prévue dans le code du travail. Lorsqu’elles sont imposées par l’employeur, ces dérogations contribuent à la fragmentation du temps de travail et à la faible rémunération des travailleuses et travailleurs, qui subissent cette organisation du travail et peinent à joindre les deux bouts. C’est pourquoi nous voulons limiter les possibilités de dérogations conventionnelles à la durée minimale du travail et sanctionner les entreprises qui y ont recours (actuellement, aucune sanction n’est fixée par  le code du travail en cas d’infraction à la durée minimale de 24 heures). L’entreprise pourrait par exemple s’exposer à un rappel de salaire correspondant au nombre d’heures comprises entre la durée contractuelle de travail et le plancher hebdomadaire de 24 heures. MARTINE, AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE Quand je rentre chez une personne âgée, je pointe avec ça, y a un boîtier contre le mur. Quand je sors, je pointe. Et c’est là-dessus que l’association m’envoie des messages : “Bonjour, les plannings clients sont dans vos casiers.” – Donc, tu as débuté à 8 h ?  – Oui, chez Monsieur T.  – Pour trente minutes ?  – C’est ça. Il faut faire vite, ouvrir les volets, le soulever, la toilette, le bol au micro-ondes… J’avais un quart d’heure chez Madame B., mais un quart d’heure, ça vaut pas le coup. J’avais à peine le temps d’enfiler ses bas. […] – Ensuite, tu as un quart d’heure de battement ?  – Oui. C’est le temps de déplacement.  – Il est payé ?  – Comme hier, j’étais en mode prestataire, oui.  – Donc, si je compte bien, tu enchaînes quatre visites le matin, avec une grosse pause le midi… – Ça me permet de rentrer chez moi. – Quatre visites en fin d’après-midi, et là tu as un trou de deux heures… – Je suis restée dans ma voiture. J’en ai profité pour passer des appels, faire le lien avec les collègues pour aujourd’hui : “Monsieur T. a un escarre aux fesses… Madame L. t’attend vers midi. ” J’ai rassuré Madame L., derrière, elle est toujours inquiète quand il y a un changement d’AVS, elle a peur qu’on l’oublie.  – C’est pas compté comme du temps de travail ?  – Non, jamais.  – Et tu termines à 20 h 30 ? – 21 h. À 21 h, j’arrête. – Donc, une amplitude de douze heures, un peu plus. – C’est ça, il faudrait une prise en compte de l’amplitude horaire. Si je pars pendant huit heures, je suis payée huit heures. CARRIÈRES : RECONNAÎTRE LA PÉNIBILITÉ, PERMETTRE LA FORMATION ET LA RECONVERSION Qui est concerné ?  4,4 millions de salariés qui déclarent une des formes de pénibilité correspondant au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). PROPOSITION 1  : GARANTIR UN DROIT À LA RETRAITE ANTICIPÉE POUR COMPENSER LA PÉNIBILITÉ. Aujourd’hui, les salariés exposés à la pénibilité peuvent partir de façon anticipée à la retraite, en faisant valoir les points cotisés dans leur compte de pénibilité. Nous voulons réformer le dispositif actuel de prise en compte de la pénibilité dans le calcul des droits à la retraite, en sortant de la logique individuelle du C3P et en lui substituant l’octroi automatique de trimestres supplémentaires : pour quatre trimestres cotisés dans un métier exposé à la pénibilité, un trimestre supplémentaire de retraite sera accordé. PROPOSITION 2  : SOUTENIR LA PROMOTION INTERNE AU SEIN DES BRANCHES ET DES ENTREPRISES. ●   En déployant un plan de formation national des travailleuses et travailleurs essentiels. ●   En rendant plus ferme l’obligation de formation des employeurs à travers un droit opposable à se former avec maintien intégral du salaire pour acquérir le niveau Bac après 5 ans au sein d’un métier essentiel. PROPOSITION 3 : GARANTIR UN DROIT À LA RECONVERSION PROFESSIONNELLE. Les branches professionnlles, via leurs opérateurs de compétences (OPCO), fixeront un objectif quantitatif annuel de réalisation effective de formation pour les salariés essentiels. L’argent des OPCO sera orienté, en priorité, vers la formation des salariés essentiels, afin d’inverser ce que l’on observe aujourd’hui, à savoir que ce sont surtout les plus diplômés qui bénéficient de la formation professionnelle. Plus généralement, nous voulons la mobilisation de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), ou tout organisme public, pour orienter l’offre de formation vers les salariés essentiels. CONTRATS : ENCADRER LE RECOURS À LASOUS-TRAITANCE ET À L’INTÉRIM PROPOSITION 1  : ASSURER LA PORTABILITÉ DES DROITS POUR LES SALARIÉS ESSENTIELS ET SOUS-TRAITANTS. Nous voulons que les salariés sous-traitants puissent bénéficier des mêmes droits que les salariés de l’entreprise donneuse d’ordre (portabilité des droits). Afin de contraindre le dumping social lié au recours à la sous-traitance, nous voulons créer une obligation légale de faveur, visant à appliquer le régime le plus favorable entre le régime de l’entreprise sous-traitante ou le régime de l’entreprise donneuse d’ordre. Des droits pour les sous-traitants : l’exemple du Centre National d’études spatiales (CNES) à Toulouse Lorsque la sous-traitance de certaines activités (entretien des locaux et des espaces verts) a été décidée dans les années 1980 au sein du CNES, un accord a été négocié avec les syndicats pour que la direction s’engage, dans ses appels d’offre, à aligner la rémunération (au sens large – minimum horaire, primes…) des salariés des entreprises sous-traitantes sur le statut CNES. Plusieurs entreprises se sont depuis succédées sur le marché et les salariés conservent un statut plus avantageux. PROPOSITION 2  : EN FINIR AVEC L’USAGE ABUSIF DE L’INTÉRIM. À propos de l’intérim, l’écrivain lorientais Joseph Ponthus rappelait son pouvoir redoutable de division des travailleurs : « On entend qu’il n’y a plus de classe ouvrière. C’est plutôt qu’il n’y a plus de conscience de classe ouvrière. Le capitalisme a triomphé. Il a segmenté les hommes et le constat s’applique jusqu’à l’intitulé de leur poste. On ne dit plus ouvrier, mais opérateur de production ; on ne dit plus chaîne, mais ligne… Cette euphémisation des termes dit quelque chose.6 » De plus en plus souvent, l’intérim est utilisé par les entreprises pour des activités permanentes, ce qui contribue à maintenir les familles de travailleuses et travailleurs dans l’incertitude du lendemain. Nous voulons donc en finir avec ce détournement du droit et cette maltraitance des travailleurs essentiels. Il s’agit de contrôler et menacer de pénalités les entreprises (surtout dans l’industrie) qui renouvellent incessamment les contrats d’intérim de 3×6 mois. La loi existe mais il faut la rendre effective, notamment en recrutant un nombre suffisant d’inspecteurs du travail. LOGEMENTS : UN DROIT AU LOGEMENT ABORDABLE ET À PROXIMITÉ DU LIEU DE TRAVAIL  PROPOSITION 1  : AUGMENTER LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS ESSENTIELS. Nous proposons une sur-cotisation au fond du 1 % patronal pour les entreprises qui embauchent des travailleurs essentiels et recourent massivement aux horaires atypiques. À Londres, un programme de logements abordablespour les travailleuses et travailleurs essentiels (« Key workers ») La ville de Londres a mis en place à partir du début des années 2000 des programmes d’aide au logement dans les grandes villes pour les « travailleurs clefs ». PROPOSITION 2  : AFFIRMER LA VOCATION SOCIALE DU 1 % PATRONAL ET PRIORISER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS ESSENTIELS. Nous proposons simultanément :  1 / La suppression de la condition des « 10 salariés et plus » pour permettre aux travailleuses et travailleurs essentiels d’avoir accès aux services du 1 % patronal. 2 / Une priorisation des travailleuses et travailleurs essentiels dans l’accès aux dispositifs et aux aides financées par le 1 % patronal. Qu’est-ce que le 1 % patronal ? Le 1 % patronal (ou 1 % logement) est un dispositif d’aide au logement créé en 1943, financé par la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC). Cette contribution est versée chaque année par les entreprises du secteur privé et agricole employant plus de 50 salariés. Jusqu’en 1992, le taux était de 1 % de la masse salariale, d’où cette appellation de « 1 % ». Il est aujourd’hui de 0,45 %. L’objectif de ce dispositif est d’aider les salariés des entreprises contributrices à se loger, en finançant la construction de logements, l’accès à la location ou à l’acquisition, et les projets de rénovation. Les bénéficiaires actuels sont donc les salariés d’entreprises privées de 10 salariés ou plus, et d’entreprises agricoles de 50 salariés ou plus, les retraités du secteur privé, les jeunes de moins de 30 ans, les demandeurs d’emploi en reprise d’activité, les étudiants boursiers et les personnes en situation de handicap. MOT DE LA FIN J’ai accepté de diriger l’élaboration de ce programme animée par deux convictions profondes. La première : nous avons besoin d’un programme ancré dans la continuité des acquis du Nouveau Front Populaire. Du commun, du collectif, pour nous présenter unis devant les électrices et électeurs et l’emporter. Des mesures fortes, concrètes, comme le SMIC à 1 600€ ou la retraite à 60 ans, qui revalorisent le travail. La seconde : notre singularité, c’est de mettre enfin au cœur de la campagne ces femmes et ces hommes qui tiennent le pays debout. Celles et ceux du lien, du soin, de l’essentiel — trop longtemps invisibles dans les discours, indispensables dans la réalité. Ce programme est une reconnaissance pleine et entière de leur utilité sociale, et une contribution sérieuse à une réflexion programmatique plus large sur le travail. C’est avec ces deux boussoles que nous avançons avec Debout! autour de François Ruffin. SOPHIE TAILLÉ-POLIAN, RESPONSABLE DU PROGRAMME ET PORTE-PAROLE DE FRANÇOIS RUFFIN C. Erhel et S. Moreau-Follenfant, Rapport de la mission d’accompagnement des partenaires sociaux dans la démarche de la reconnaissance des travailleurs de la deuxième ligne, 19 décembre 2021. ↩︎ B. Palier, Pourquoi les personnes occupant un emploi “essentiel” sont-elles si mal payées ?, Sciences Po LIEPP Working Paper n°116, 2020, p. 12. ↩︎ E. Lawlor, H. Kersley et S. Steed, « A bit rich. Calculating the real value to society of different professions », New Economic Foundation, Londres, 2009. Cité dans « De la valeur ignorée des métiers », Pierre Rimbert, Le Monde diplomatique, mars 2010. ↩︎ S.J. Dancer, L.F. White, J. Lamb, E.K. Girvan, C. Robertson, Measuring the effect of enhanced cleaning in a UK hospital: a prospective cross-over study, BMC Med, 2009. ↩︎ L. Mourlot, H. Yildiz, « Quelles sont les conditions d’emploi des salariés à temps partiel ? », Dares Analyses no 025, août 2020. ↩︎ Entretien pour Libération, 2019. Ancien ouvrier à la chaîne, Joseph Ponthus est l’auteur d’un livre (À la ligne. Feuillets d’usine, 2019) qui décrit la condition intérimaire dans les conserveries de poissons et les abattoirs bretons. ↩︎ === Pour une séparation de l’argent et de l’État === https://nouspresident.fr/separation-argent-etat/ POUR UNE SÉPARATION DE L’ARGENT ET DE L’ÉTAT L’ÉDITO DE FRANÇOIS RUFFIN « Crime contre la Nation. » L’expression figure dans le jugement rendu, en première instance, contre Nicolas Sarkozy. C’est qu’il a envoyé ses lieutenants, Hortefeux et Guéant, discuter avec Abdallah Senoussi, beau-frère de Mohamed Kadhafi, lui-même condamné pour terrorisme, par contumace, pour avoir commandité l’attentat contre le DC10 d’UTA, et tué 170 personnes, dont 54 Français. Invitées à témoigner à la barre, les familles des victimes n’ont pas seulement parlé de leur père, leur frère, leur mère, mais aussi de « la République », de la « confiance brisée », d’un « lien rompu ». Du sang, et du sang français, a coulé donc. Ce n’est pas là une vague affaire immobilière, des pots-de-vin pour un rond-point. Et pourtant. Et pourtant, à peine sorti du tribunal, où Nicolas Sarkozy fut-il reçu ? À l’Élysée, aux côtés d’Emmanuel Macron. Lors de son bref séjour, ses vingt jours en prison, il reçut la visite de Gérald Darmanin, ministre de la Justice. Marine Le Pen, également condamnée, pour des faits bien moins graves, lui marqua sa solidarité. Sébastien Chenu, vice-président de l’Assemblée nationale, lui adressa une lettre par semaine pour le soutenir dans cette épreuve. Et l’ancien président, dans son livre, dit sa recon- naissance à Jean-Luc Mélenchon devant « sa bienveillance, par le silence », une gauche radicale qu’on a connue plus vocale. Les politiques font corps, même lorsqu’il y a des morts. Pour eux, la corruption n’est pas un sujet, même quand 26 ministres sont pris dans des affaires, et Alexis Kohler. Même quand la France dégringole dans les classements internationaux. Et pourtant, à cause de cette corruption, de cette confusion entre l’Argent et l’État, nos fleurons industriels sont bradés, soldés. À cause des pantouflages et rétro-pantouflages, les intérêts privés l’emportent sur l’intérêt national, l’intérêt général. Les garde-fous, judiciaires, médiatiques, sont affaiblis. Et surtout, le lien est rompu avec les citoyens, la République blessée, la confiance brisée. Voilà pourquoi « Nous président ! » nous faisons de la probité une priorité en vue de la présidentielle : non pas pour laver plus blanc, mais pour renouer la confiance avec les citoyens, pour que notre économie soit défendue, pour que l’État soit séparé de l’Argent, et non miné, colonisé de l’intérieur. NOS CONSTATS : LES PUISSANCES DE L’ARGENT ONT ENVAHI L’ÉTAT L’Argent entre dans l’Etat, l’Etat s’habitue à l’Argent, et l’intérêt général recule. Il n’y aura pas de justice sociale sans probité. Il n’y aura pas de souveraineté sans séparation de l’Argent et de l’Etat. Il n’y aura pas de République si l’intérêt général reste livré aux intérêts privés. C’est précisément pour ces raisons que nous publions ce cahier. VINGT-SIX MINISTRES MIS EN CAUSE DANS DES AFFAIRES POLITICO-JUDICIAIRES DEPUIS 2017 L’ancien secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, désormais à la Société générale, renvoyé devant la justice dans l’affaire MSC. Richard Ferrand nommé à la présidence du Conseil constitutionnel. Les révélations des Uber Files mettant en lumière les liens entretenus entre Emmanuel Macron et la plateforme américaine lorsqu’il était ministre de l’Économie. La réception par Emmanuel Macron à l’Élysée des membres du Dolder réunissant les patrons des plus importantes entreprises pharmaceutiques mondiales. Tant d’éléments qui symbolisent une fusion toujours plus grande entre le pouvoir en place et les intérêts privés, qui témoignent du recul de l’exemplarité des responsables publics. Le problème dépasse d’ailleurs le seul pouvoir en place. Les emplois fictifs qui ont conduit à la condamnation en première instance de Marine Le Pen rappellent que cette crise de la probité touche l’ensemble du système politique. Elle n’est ni de droite ni de gauche. Elle est devenue systémique. Car le problème n’est pas seulement le cadeau, l’arrangement discret, le copinage ou le conflit d’intérêts. C’est plus profond et plus grave : c’est une manière de gouverner où l’intérêt privé prend le pas sur l’intérêt général. Une carrière publique devient alors un tremplin vers les affaires, un cabinet privé inspire la décision publique, un lobby écrit la loi dans l’ombre, une part du patrimoine national se vend sans que les citoyens aient leur mot à dire. L’argent ne fait plus seulement pression sur l’État depuis l’extérieur. Il a pris ses quartiers à l’intérieur. Il a ses badges, ses entrées, ses anciens ministres, ses futurs administrateurs, ses consultants, ses avocats, ses banquiers d’affaires, ses réseaux de promotion. On parle de « lobbies » ? Le mot est désormais en décalage avec la réalité. Le lobby suppose une pression venue du dehors. Ici, c’est de l’intérieur que l’État est progressivement capturé par les intérêts privés. La pression externe est toujours là, mais elle s’est doublée d’une pression interne. Et cela se mesure. La France a perdu cinq places dans l’indice 2024 de perception de la corruption de Transparency International : elle recule au 25e rang mondial, avec un score de 67/100. L’ONG parle d’une « dégradation alarmante et inédite » et estime que la France « risque de perdre le contrôle de la corruption ». Pourtant, l’indignation n’est aujourd’hui que de façade. Les affaires se succèdent, les révélations s’accumulent, les nominations controversées se multiplient, mais la vie politique continue comme si de rien n’était. Pendant que les responsables publics appellent les Français à la sobriété, aux efforts et aux sacrifices, les exigences de probité paraissent toujours moins fortes au sommet de l’État. LE PRIVÉ À L’ASSAUT DU PUBLIC : UNE HISTOIRE SANS FIN Laurent Mauduit, dans ses livres Prédation et Caste, nous rappelle que cette effraction du privé dans les affaires publiques avait déjà commencé dans les années 80 et 90 avec les banques et entreprises industrielles, et se poursuit à partir des années 2000 avec « le troisième pilier de l’État social », à savoir les services publics. Le processus est toujours le même : tout commence par une ouverture minoritaire du capital, l’actionnariat privé accroît son emprise progressivement et dépouille l’acteur public de ses activités les plus rentables, le tout enrobé de promesses bien vite oubliées. C’est ainsi que le privé prend France Télécom, GDF, puis s’étend au secteur des transports avec la SNCF et la maintenance de certaines lignes LGV déjà déléguée à des entreprises privées. Ou encore la vente de l’aéroport de Toulouse par Emmanuel Macron, puis ce sont les autoroutes et même la forêt, dont la gestion est en cours de privatisation. Cette « marchandisation généralisée » est rendue possible par des hauts fonctionnaires qui, à l’issue de ces privatisations, pantouflent en dirigeant ces entreprises et forment une caste affairiste qui se renouvelle ensuite à la tête des entreprises du CAC 40. C’est vrai dans le secteur bancaire, dans la grande distribution avec Alexandre Bompard, patron de Carrefour mais aussi ancien inspecteur des finances proche de Sarkozy, Jean-Charles Naouri lui aussi ancien inspecteur des finances et ancien président de Casino. Lorsqu’une discussion est entamée pour fusionner les deux groupes, ils se réunissent chez un troisième inspecteur des finances, Alain Minc. Ces patrons anciens fonctionnaires retournent ensuite dans le public, permettant une sorte de privatisation de postes clefs de la République. L’ancien gouverneur de la Banque de France venait de BNP Paribas. Eric Lombard, directeur de la Caisse des dépôts jusqu’en 2023 puis ministre de l’Économie, vient de l’assurance Générali. Ces liens entre pouvoir et argent sont aujourd’hui systémiques. 1. L’EXEMPLE NE VIENT JAMAIS D’EN HAUT Quand on demande aux Françaises et aux Français de faire des efforts, l’exemple devrait venir d’en haut. Mais que voit-on ? Des privilèges qui perdurent. Des avantages qui s’accumulent. Des rémunérations, des cabinets, des frais, des protections, des rentes d’après-mandat, dont les citoyens connaissent mal le détail, et dont la justification demeure trop souvent obscure. LE PRÉSIDENT FIXE LUI-MÊME SON SALAIRE EN TOUTE LIBERTÉ Le chef de l’État fixe lui-même les conditions de sa rémunération et celles des autres membres du gouvernement. En 2023, Emmanuel Macron a ainsi touché 16 000 euros par mois, tout en disposant d’un logement de fonction à l’Élysée d’une valeur locative estimée à 2 400 euros par mois. Mais ce n’est pas tout ! Au terme de leur mandat, les anciens présidents conservent une série d’avantages financés par les deniers publics : dotation mensuelle d’environ 6 000 €, cabinet composé de sept collaborateurs pendant cinq ans, puis de trois à vie, bureaux, véhicule avec chauffeur et protection policière à vie. En 2023, les dépenses liées à Nicolas Sarkozy et François Hollande ont atteint 1,32 million d’euros, auxquels s’ajoutent environ 2,6 millions pour leur sécurité. Et les copains en profitent : la « réforme » Lecornu n’a fait qu’entamer en trompe-l’œil les privilèges accordés aux anciens premiers ministres, alors même que certains de nos voisins européens sont bien plus sévères à ce sujet. ON NOUS DIRA : « CE SONT DES SYMBOLES. » OUI. JUSTEMENT. Dans une République, les symboles comptent. Quand une caissière est contrôlée pour quelques euros d’écart, quand un allocataire doit justifier sa vie entière pour toucher une aide, quand un salarié du bâtiment termine sa carrière avec une retraite de misère, les privilèges au sommet de l’État deviennent insupportables. Et ce n’est pas seulement une question de « symboles » : c’est un régime. Un régime où l’État et ses administrations savent être intraitables avec l’humble — un formulaire mal rempli, une case oubliée, un retard, et la machine se met en marche : relances, pénalités, suspicions. Un régime où, à l’inverse, dès qu’on monte dans l’échelle du pouvoir et de l’argent, tout devient plus flou, plus négociable, plus lent : on « s’explique », on « fait appel », on « régularise », dans la douce indulgence de caste. Là où les vies ordinaires se heurtent à une règle sèche, les puissants ont des protections. Résultat : la justice devient forte avec les faibles et faible avec les forts. Et quand on appelle ça « moderniser », « rationaliser », « responsabiliser », on oublie juste de dire qui, concrètement, prend les coups. LOIN DES PUISSANTS, DES VIES BROYÉES PAR LA MACHINE ADMINISTRATIVE – CAROLINE, ASSISTANTE MATERNELLE (ILLE-ET-VILAINE) J’ai été assistante maternelle pendant 17 ans. J’ai perdu il y a peu de temps mon agrément de la PMI (Protection maternelle et infantile) délivré par le Département. Je me bats, au niveau du tribunal, pour récupérer mon agrément. Ça fait deux ans que je me bats et, en attendant, je ne peux plus travailler depuis 6 mois. Je suis passée devant le tribunal, où le juge a estimé que le retrait d’agrément était illégal pour manque de motivation de la décision. Sauf qu’il faut encore repasser devant un juge, le juge du fond, et j’attends. La seule chose qu’ils me reprochent, c’est que je n’aurais pas envoyé mes fiches de mise à jour au droit au loyer. Sauf que je les ai bien envoyées, mais je les ai envoyées par lettre simple. Ça doit être en recommandé… Donc eux, ils disent qu’ils ne les ont pas. Je les envoyais comme ça depuis plusieurs années, je les ai même envoyées par mail aussi, et ils disent qu’ils ne les ont toujours pas. Sauf que moi, j’ai une preuve comme quoi je les ai envoyées par mail. 17 ans de maternelle et que des bons retours des parents. Les parents se sont battus avec moi. Il n’y a pas eu de plainte en plus. Tout ça pour un courrier mal envoyé… Dès qu’on a un souci, on est déjà accusé avant d’avoir été jugé. C’est fou. On est maltraités. Les enfants sont maltraités aussi parce qu’ils sont enlevés de chez nous. Et dans le coin, les gens ont du mal à trouver un système de garde. Des parents m’ont dit qu’ils avaient passé plus de 200 appels pour trouver une solution ! GOUVERNER, CE N’EST PAS SE SERVIR. GOUVERNER, C’EST SERVIR. Or la promesse de République exemplaire s’est effondrée. Depuis 2017, 26 ministres ont été mis en cause dans des affaires politico-judiciaires. Dans le même temps, les Françaises et les Français ont vu se multiplier les appels à la responsabilité, à la sobriété, aux sacrifices, et subissent, eux, une justice intransigeante. Voilà notre premier constat : la République ne peut pas vivre avec deux morales, l’une inflexible pour les citoyens sans privilèges, l’autre accommodante pour les puissants. RAPPEL DES MINISTRES SOUS ENQUÊTE JUDICIAIRE Sébastien Lecornu, Premier ministre, est visé par une enquête pour soupçons de favoritisme pour avoir confié sur fonds publics deux expositions à l’ancien journaliste Jean-Claude Narcy. Vincent Jeanbrun, ministre du Logement, visé par une enquête portant sur les conditions d’attribution de logements appartenant à un syndicat intercommunal à deux de ses proches. AUTRES CAS D’ATTEINTE À LA PROBITÉ DES PROCHES DE MACRON Rachida Dati doit être jugée le 16 septembre 2026 pour des faits de corruption et de trafic d’influence. Alexis Kohler, ancien secrétaire général de l’Élysée, est mis en examen pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire MSC, concernant ses liens familiaux avec l’armateur et sa participation, comme haut fonctionnaire, à des décisions touchant le groupe. Richard Ferrand, ancien ministre de la Cohésion des territoires, a été mis en examen en 2019 pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, avant que la procédure ne soit close en raison de la prescription. Caroline Cayeux était visée par une enquête préliminaire pour déclaration de patrimoine incomplète ou mensongère et blanchiment de fraude fiscale. Depuis, elle a été condamnée, en avril 2026, dans le cadre d’une procédure de plaider-coupable, pour fraude fiscale et mensonge sur sa déclaration de patrimoine, à dix mois de prison avec sursis, 100 000 euros d’amende et 24 mois d’inéligibilité. Jean-Paul Delevoye a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende pour des omissions dans sa déclaration d’intérêts à la HATVP puisqu’il a continué à être rémunéré par le think tank Parallaxe lors de son entrée au Gouvernement. Alain Griset, pour avoir déclaré « de manière incomplète ou mensongère » sa situation patrimoniale et ses intérêts à la HATVP, a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et à trois ans d’inéligibilité avec sursis. Marlène Schiappa est visée par une information judiciaire du PNF pour « détournement de fonds publics par négligence », « abus de confiance » et « prise illégale d’intérêts » dans le cadre du fonds Marianne. Dans le même temps, le Président de la République use de son pouvoir de nomination — une prérogative héritée de la tradition monarchique et impériale — pour nommer des fidèles à la tête des plus hautes institutions : Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel, Amélie de Montchalin aux commandes de la Cour des comptes, Marc Guillaume au Conseil d’État, Emmanuel Moulin à la Banque de France… Au total, ce sont plus de 5 000 nominations qui sont directement effectuées par le Président de la République, alimentant les soupçons de favoritisme et de copinage. Une récente enquête du journaliste Michaël Moreau a révélé l’implication directe d’Emmanuel Macron dans le processus de recrutement : il ferait passer lui-même les entretiens d’embauche ! Alors que la Constitution prévoit en son article 13 l’intervention des parlementaires pour contrôler ces nominations, il est évident que les garde-fous ne sont pas suffisants puisqu’il faut que l’addition des votes négatifs dans chaque chambre représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés. Preuve en est : lors de l’examen de la nomination d’Emmanuel Moulin, une majorité de parlementaires s’est exprimée contre (52 pour, 58 contre) mais elle n’a pas suffi à bloquer ce caprice présidentiel. 2. LA CORRUPTION N’EST PAS UN ACCIDENT : C’EST UN SYSTÈME Il y a la corruption visible : celle qui finit devant les juges, avec les mises en examen, les condamnations, les affaires. Et puis il y a une corruption plus profonde. Plus ordinaire. Plus installée. Celle qui passe par les habitudes, les allers-retours entre public et privé. Qu’un ancien ministre travaille après son mandat, c’est assez normal, voire plutôt sain (il devra bien gagner sa croûte seul lorsque nous aurons mis fin aux privilèges). Le problème, ce n’est pas qu’il ait une vie professionnelle : c’est la porte tournante quand elle s’ouvre sur des secteurs qu’il a régulés, financés, réformés, contrôlés. On appelle cela le pantouflage. Puis le rétro-pantouflage. Des mots presque doux pour une réalité très simple : quand on emporte ses réseaux, ses informations, ses accès, on n’emmène pas seulement un CV — on emmène un morceau de puissance publique. Un morceau de puissance publique que les entreprises achètent. L’affaire Alexis Kohler en est devenue un symbole : elle met en lumière un problème plus large, celui d’une partie de la haute administration qui peut passer de l’État aux intérêts privés, puis des intérêts privés à l’État, avec les mêmes réseaux, les mêmes dossiers, les mêmes réflexes. C’est là que se joue la capture : dans l’entre-soi, dans la circulation permanente entre ceux qui décident, ceux qui conseillent, ceux qui rachètent, ceux qui vendent, ceux qui tirent profit des opérations. À force, l’intérêt des financiers finit par être présenté comme l’intérêt du pays. On parle d’attractivité, de compétitivité, de marchés, d’investisseurs. On oublie les salariés, les usines, les services publics, les territoires. APRÈS LE MINISTÈRE, LE PRIVÉ LES ATTEND POUR LEUR CARNET D’ADRESSES À la fin du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, en 2022, 51 ministres avaient quitté leurs fonctions. D’après Cash Investigation, 26 d’entre eux ont ensuite occupé une fonction dans le secteur privé lucratif, soit plus de la moitié. Plusieurs ont rejoint des conseils d’administration. Quels garde-fous ? Quelles incompatibilités ? Quelle transparence ? Les exemples ne manquent pas. Édouard Philippe a siégé au conseil d’administration d’Atos. Florence Parly a rejoint plusieurs conseils d’administration, avant d’être nommée présidente du conseil d’administration d’Air France-KLM. Olivier Véran, ancien ministre de la Santé, a rejoint le conseil d’administration de Lunettes Pour Tous, entreprise d’un secteur directement concerné par le 100 % Santé qu’il a mis en œuvre. Christophe Castaner, ancien ministre de l’Intérieur, a été nommé conseiller auprès de Shein, géant de la fast fashion, via sa société Villanelle Conseil, au moment même où le Parlement débattait de l’encadrement du secteur. Voilà le problème : les puissances d’argent convoitent les responsables publics en reconversion. Lorsqu’ils rejoignent une entreprise, ils n’arrivent pas seulement avec un CV. Ils arrivent avec un carnet d’adresses, une connaissance de l’État, des réseaux, une capacité d’influence. Et ce capital politique, acquis au service du pays, peut alors être mis au service d’intérêts privés. 3. LES POUVOIRS DE L’ARGENT ONT LA MAINMISE SUR LA LOI Officiellement, la loi s’écrit au Parlement. Mais qui suggère ? Qui corrige ? Qui transmet les notes ? Qui glisse les amendements ? Qui obtient les rendez-vous ? Qui entre dans les ministères ? Qui est entendu, et qui ne l’est jamais ? Dans une démocratie, il est fondamental que des associations, des syndicats, des ONG ou des collectifs citoyens fassent connaître leur point de vue. Il est également légitime que des entreprises ou leurs fédérations professionnelles soient entendues lorsqu’une décision publique les concerne. Mais tout cela doit se faire au grand jour. Le problème, ce n’est pas que la société parle à l’État : c’est que les puissances de l’argent puissent le faire dans l’opacité. Avec les conséquences directes qu’on connaît pour les citoyens : loi Evin affaiblie, réautorisation des néonicotinoïdes en France, parti pris en faveur d’Uber. La loi Sapin II a créé un registre des représentants d’intérêts. C’était un premier pas. Mais le cadre reste trop limité. Quand un amendement vient d’un lobby, les citoyens doivent le savoir. Quand un ministre reçoit une grande entreprise, les citoyens doivent le savoir. Quand un texte de loi est modifié après une réunion privée, les citoyens doivent le savoir. La loi ne doit pas s’écrire dans les salons. La République ne doit pas avoir de visiteurs du soir. SAPIN II : UN PREMIER PAS, DES TROUS DANS LA RAQUETTE La loi Sapin II de 2016 a créé un registre des représentants d’intérêts. C’était une avancée : pour la première fois, les lobbies devaient déclarer une partie de leurs activités auprès de la HATVP. Pourtant, le dispositif actuel reste encore trop facile à contourner. D’abord, une action de lobbying n’est prise en compte que si le représentant d’intérêts est à l’initiative du contact. Ensuite, l’inscription au registre dépend notamment du caractère régulier de l’activité : si la représentation d’intérêts représente plus de 50 % de l’activité ou si au moins dix actions d’influence sont menées sur douze mois, alors l’inscription au registre est obligatoire. En dessous, l’influence peut rester hors radar. D’autres angles morts demeurent : le nom du responsable public contacté n’est pas toujours connu des citoyens, et les règles sur les cadeaux reposent encore sur des seuils et des notions trop flous qui varient selon les institutions (50 € selon la HATVP mais 150 € pour l’Assemblée nationale). Résultat : la loi a entrouvert la porte de la transparence, mais elle laisse encore trop de passages dérobés. Pour savoir qui influence la loi, il faut une traçabilité beaucoup plus complète. 4. L’ÉTAT ET LES CABINETS PRIVÉS, OU LE SUICIDE DES COMPÉTENCES DÉSINTÉRESSÉES Il y a, dans notre pays, des agents publics compétents. Des ingénieurs, des juristes, des inspecteurs, des agents de terrain, des statisticiens, des administrateurs, des chercheurs, des informaticiens, des services entiers qui connaissent les dossiers, les métiers, les contraintes, les réalités. Mais au lieu de s’appuyer sur eux, l’État s’est mis à payer très cher des cabinets privés pour lui vendre une expertise qu’il possède déjà, et que, bien souvent, les consultants n’ont pas. Le rapport du Sénat sur les cabinets de conseil est accablant : en 2021, les dépenses de conseil de l’État ont dépassé le milliard d’euros, dont 893,9 millions d’euros pour les ministères. Ces dépenses ont plus que doublé depuis 2018, notamment durant la crise Covid. On ferme des guichets, mais on ouvre des marchés de conseil. On supprime des postes, puis on rachète au prix fort des compétences que l’État a lui-même affaiblies. Ce n’est pas seulement du gaspillage. C’est une dépossession. Car avec les cabinets de conseil, ce ne sont pas seulement des prestations qui sont fournies. Ce sont des méthodes, des intérêts, des réseaux, une vision du monde qui pénètrent l’État. Une vision comptable et mercantile de l’État-entreprise s’installe dans les administrations. Les missions deviennent des « livrables », les agents deviennent des « ressources », et le citoyen un « usager » qu’il faudrait gérer comme un flux. Le service public devient un marché. À force de sous-traiter son expertise, l’État sous-traite sa décision. Un État qui ne sait plus faire par lui-même finit par ne plus décider pour lui-même. 5. ILS PARLENT DE SOUVERAINETÉ, MAIS VENDENT LE PAYS À LA DÉCOUPE « Souveraineté ». Le mot est partout. Dans les discours, les sommets, les tribunes, les PowerPoint ministériels. Mais derrière les mots, il y a les faits. En dix ans, plus de 1 500 entreprises françaises ont été rachetées par des acteurs américains. La branche énergie d’Alstom vendue à General Electric. Technip fusionné avec FMC Technologies. Latécoère passé sous contrôle du fonds américain Searchlight. Exxelia cédé au groupe américain Heico. Ommic vendu à Macom. Jusqu’à Opella, la filiale santé grand public de Sanofi productrice de Doliprane, passée sous contrôle du fonds américain CD&R. On nous parle de souveraineté, mais l’État, colonisé de l’intérieur par la logique libérale, laisse partir ses fleurons. On nous parle de patriotisme économique mais, à chaque vente, c’est le même théâtre : un ministre rassure, une banque structure, un cabinet facture, un fonds ou un groupe rachète, les salariés s’inquiètent, les syndicats alertent. Puis, quelques années plus tard, on découvre la casse : sites fermés, brevets partis, savoir-faire dispersés, dépendance accrue. Et pourtant, les outils existent sur le papier. Depuis le décret Montebourg de 2014, certains investissements étrangers dans des secteurs sensibles doivent être soumis à autorisation préalable. Santé publique, énergie, eau, transports, communications électroniques, infrastructures vitales : l’État s’est donné le droit de regarder, de contrôler, de conditionner ou de refuser. Puis le dispositif a encore été élargi, notamment à l’aérospatial, à l’hébergement de certaines données, aux technologies d’avenir, à la sécurité alimentaire et aux technologies critiques. Mais à quoi sert un verrou si la porte reste grande ouverte ? En 2019, Latécoère, entreprise française historique de l’aéronautique, passe sous contrôle du fonds américain Searchlight, après autorisation du ministère de l’Économie. En 2023, Cenexi, spécialiste français de la fabrication de médicaments stériles et injectables, est acquis par Gland Pharma, entreprise indienne contrôlée par le groupe chinois Fosun. À chaque fois, les discours sur la souveraineté restent de mise. Mais les actifs, eux, changent de main. La question n’est pas seulement économique. Elle est politique. Elle est démocratique. Qui décide qu’un morceau du pays peut être vendu ? Selon quels critères ? Avec quelle transparence ? Quels cabinets ont été rémunérés ? Quels responsables publics ont accompagné l’opération ? Quels anciens décideurs retrouvent ensuite un poste du bon côté de la transaction ? Un pays ne se gouverne pas comme un portefeuille d’actifs. Une nation ne se découpe pas en parts de marché. La souveraineté ne se proclame pas : elle se protège. LE SCANDALE D’ALSTOM : LA POROSITÉ AU SOMMET DE L’ÉTAT En 2014, le pôle énergie d’Alstom — qui fabrique les turbines des centrales nucléaires françaises — est vendu au concurrent américain General Electric pour 12 milliards d’euros. Une trahison des intérêts du pays rendue possible par le pouvoir de prédation américain mais aussi avec l’aide d’une élite française : hauts fonctionnaires, cabinets de conseil, banquiers et avocats d’affaires. Dans cette opération, Alstom a déboursé 262 millions d’euros en prestations : 10 cabinets d’avocats, deux agences de communication, ainsi que les services des banques conseils Bank of America et la banque Rothschild and Co — où Emmanuel Macron, alors secrétaire général adjoint de François Hollande, a travaillé jusqu’en 2012. Du côté américain, GE s’est entouré de cabinets d’avocats, de trois banques conseils dont la banque Lazard et Bank of America ainsi que de l’agence de communication Havas du groupe Bolloré. Alors même que la vente n’est pas encore validée, deux représentants des intérêts de l’État démissionnent et rejoignent les banques impliquées dans l’opération. David Azéma, directeur de l’Agence des Participations de l’État, est embauché par Bank of America, banque conseil d’Alstom. Et Frédérik Rhothenburger, conseiller et négociateur d’Arnaud Montebourg, alors ministre de l’Économie, est embauché par la banque Lazard, banque conseil de GE. Enfin, Hugh Bailey — ancien conseiller aux affaires industrielles auprès d’Arnaud Montebourg puis d’Emmanuel Macron — rejoint en novembre 2017 GE en tant que chef du lobbying comme directeur des affaires publiques, puis devient directeur général de GE France. Cette affaire incarne la porosité qui existe au plus haut niveau de l’État avec le pouvoir de l’argent. LES PREMIÈRES VICTIMES DE CETTE CORRUPTION, CE SONT LES FRANÇAISES ET LES FRANÇAIS On voudrait nous faire croire que ces affaires sont lointaines. Des histoires de palais, de cabinets, de procédures, de mises en examen, de rapports administratifs. C’est faux. Quand l’État confie sa décision à des cabinets privés, ce sont les agents publics qu’on écarte, les savoir-faire qu’on détruit, les citoyens qu’on éloigne. Quand l’État laisse partir ses usines stratégiques, ce sont des salariés qui perdent leur emploi, des territoires qui se vident, des dépendances qui s’installent. Quand les puissants ont leurs entrées naturelles dans les ministères, pendant que les citoyens ordinaires doivent patienter, remplir des formulaires, justifier, prouver, recommencer, ce n’est plus l’égalité républicaine. C’est une République à deux vitesses. La corruption a toujours des victimes concrètes. C’est une école sans remplaçant. C’est un hôpital sans lit. C’est une usine qui ferme. C’est une famille seule face à un laboratoire. Voilà pourquoi cette bataille n’est pas secondaire. Elle n’est pas seulement morale. Elle est sociale, industrielle, écologique, démocratique. Séparer l’argent de l’État, ce n’est pas repeindre la façade. C’est rendre la République aux Françaises et aux Français. NOTRE PROJET : POUR UN ÉTAT QUI SERT ET NON PAS QUI SE SERT Nous ne voulons pas seulement dénoncer des affaires. Nous voulons changer les règles du pouvoir. Depuis trop longtemps, les puissances d’argent occupent une place démesurée dans la décision publique. Elles ont leurs accès, leurs relais, leurs habitudes. Elles savent se présenter comme expertes, habiller leurs intérêts particuliers en intérêt général, faire passer la connivence pour du sérieux. Notre projet est simple : rendre l’État à sa mission première. Servir les citoyens. Défendre le pays. Protéger l’intérêt général. La République ne peut pas reposer sur la vertu supposée de quelques-uns. Elle doit se fonder sur des règles claires, des contrôles réels, des sanctions effectives. La probité ne doit pas être une promesse de campagne ou une charte oubliée dans un tiroir. Elle doit devenir un principe de gouvernement. La République n’est pas un marché. L’État n’est pas un carnet d’adresses. La souveraineté n’est pas une ligne dans un tableur. 1. UNE RÉPUBLIQUE DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL PLUTÔT QU’UN ÉTAT SOUS INFLUENCE Dans une République, l’intérêt général ne se décrète pas : il se protège. Il se protège contre ceux qui ont les moyens de se faire entendre plus fort que les autres : grands groupes, cabinets d’affaires, réseaux d’influence. Dans une démocratie, il est normal que la société parle à l’État. Syndicats, associations, collectifs citoyens, entreprises lorsqu’une décision publique les concerne : chacun doit pouvoir faire valoir son point de vue. Mais personne ne doit pouvoir peser dans l’ombre. Nous voulons une République où une décision publique est transparente : qui a été reçu, sur quoi, avec quelle demande, avec quelle contribution, et au terme de quel arbitrage. Non pour empêcher le débat, mais pour que les citoyens puissent le voir, le comprendre, le contester. C’est cela, notre exigence : que l’influence cesse d’être un privilège réservé à ceux qui ont les accès. Que l’intérêt général ne soit pas proclamé après coup, mais construit au grand jour. Le pouvoir appartient au peuple. Il ne doit pas se fabriquer hors de sa vue. 2. UN ÉTAT FORT QUI S’APPUIE SUR CEUX QUI SERVENT LE PAYS Un État ne peut pas prétendre défendre l’intérêt général s’il commence par affaiblir ceux qui le font vivre. Il y a, dans notre pays, des agents publics qui connaissent les dossiers, les territoires, les besoins : inspecteurs, juristes, agents de terrain, ingénieurs, chercheurs, administrateurs. Ils savent déjà ce que les cabinets privés « découvrent » en facturant. Ils portent une mémoire, une expertise, une continuité que l’argent ne remplace pas. Depuis des années, pourtant, on les contourne. On réduit les moyens, on ferme des services, on laisse partir les compétences. Puis on paie cher des prestataires pour produire des rapports, des tableaux, des recommandations, comme si l’État devait apprendre de l’extérieur ce qu’il savait faire lui-même. Notre projet, c’est de rompre avec cette dépossession. Former, recruter, transmettre les savoir-faire. Redonner aux administrations la capacité de penser, d’agir et de décider. Faire confiance à celles et ceux qui servent le pays plutôt qu’à ceux qui vendent leur proximité avec le pouvoir. 3. QUE CEUX QUI PROFITENT DE LA CONNIVENCE RENDENT DES COMPTES Aujourd’hui, les gains de la connivence sont privés, mais les coûts sont publics. Quand une décision est prise dans l’ombre, ce sont les citoyens qui perdent le contrôle. Quand l’influence remplace le débat, c’est la démocratie qui recule. Quand l’intérêt privé s’installe au cœur de l’État, c’est la République qui s’affaiblit. Quand la souveraineté est abandonnée, ce sont les salariés, les territoires et le pays tout entier qui en paient le prix. Nous voulons renverser cette logique. Ceux qui profitent de l’opacité, du côté de la puissance publique comme de celui des entreprises, ceux qui contournent les règles doivent être sanctionnés. Ceux qui utilisent l’État comme marchepied vers des intérêts privés doivent être empêchés de recommencer. On connaît le principe pollueur-payeur : celui qui abîme l’environnement doit assumer le coût de ses dégâts. Il faut appliquer la même logique à la vie démocratique. Celui qui abîme l’État, celui qui capture la décision publique, celui qui prospère grâce à la connivence doit en payer le prix. Pas des rappels à l’ordre. Pas des chartes sans effet. Pas des avis que personne ne vérifie. Mais des contrôles réels. Des interdictions effectives. Des sanctions qui dissuadent vraiment. L’argent peut financer une entreprise. Il peut rémunérer un travail. Il peut soutenir une activité. Mais il ne doit pas écrire la loi. Il ne doit pas acheter les décisions. Il ne doit pas préparer les carrières publiques. Il ne doit pas vendre la souveraineté du pays. Séparer l’argent de l’État, c’est rendre aux Françaises et aux Français ce qui leur appartient : une République qui décide pour le peuple, au nom du peuple, et sous le contrôle du peuple. NOS PROPOSITIONS : POUR UNE LOI DE SÉPARATION DE L’ARGENT ET DE L’ÉTAT Pour une classe politique exemplaire : Probité bien ordonnée commence par soi-même. Nous agirons pour faire en sorte que tous les représentants de la nation soient irréprochables : le Président de la République, le Premier ministre, les ministres, les élus de tous bords. Nous en profiterons pour supprimer tous les avantages indus que se sont octroyés les gouvernements successifs. L’exemple doit venir d’en haut ! 1. FAIRE REDESCENDRE JUPITER DE SON PIÉDESTAL… ET SES MINISTRES AVEC LUI Proposition : fin des avantages personnels des présidents de la République et des ministres pendant et après leur mandat. Nous mettrons fin aux intérêts personnels liés aux fonctions présidentielles et de ministre. Nos successeurs n’auront plus la liberté de fixer eux-mêmes leur salaire : nous rendrons obligatoire la cohérence du salaire du Président de la République avec l’échelle des salaires. Il en sera de même pour les salaires des ministres. Nous ferons 20 millions d’euros d’économies sur le budget de l’Élysée : finies les commandes exorbitantes de vaisselle en céramique ! La rente post-mandat accordée aujourd’hui à vie aux anciens Présidents et aux anciens Premiers ministres sera supprimée. Le Président de la République doit retrouver l’esprit de probité qui animait le général de Gaulle ! Nous renforcerons également les garanties de probité qui sont exigées d’un candidat à la présidence de la République et d’un ministre en devenir : pas de délit financier au casier judiciaire, prouver qu’il est à jour du paiement de ses impôts et démontrer qu’il n’est soumis à aucun conflit d’intérêts au début, mais également tout au long de son mandat. Il ne sera plus possible, comme l’avait fait Valérie Pécresse lorsqu’elle était à la tête de la région Île-de-France, de rendre moins visibles ses intérêts par le biais d’une fiducie. Pour ce faire, nous prendrons exemple sur certains de nos amis scandinaves qui forcent notamment leurs responsables politiques à faire gérer leurs actifs financiers par un tiers indépendant, sans information au propriétaire. Nos ministres seront exemplaires. Nous renouerons avec une pratique républicaine qui prévalait avant que l’exigence de probité ne s’affaiblisse : un ministre mis en examen quittera immédiatement le Gouvernement. On ne peut exiger des Français le respect des règles communes et demander des sacrifices à la Nation tout en considérant qu’une mise en examen est sans conséquence lorsqu’on exerce les plus hautes responsabilités de l’État. Enfin, tous seront soumis à la même justice que l’ensemble des citoyens français. Nous mettrons fin à l’inviolabilité pénale et civile complète du Président de la République et au privilège de juridiction des ministres. Les crimes et les délits ne pourront plus rester impunis pendant la durée de leur mandat. Nous supprimerons pour ce faire la Cour de justice de la République dont la légitimité ne cesse d’être remise en cause. Nous la remplacerons par une procédure permettant à la fois d’éviter les plaintes et procédures abusives inhérentes à la fonction même de ministre tout en garantissant un procès équitable. La mise en application de ces règles aurait eu des effets très concrets : Caroline Cayeux n’aurait pas pu entrer au Gouvernement sans justifier pleinement sa situation fiscale et patrimoniale. Jean-Paul Delevoye, rémunéré par un organisme privé tout en entrant au Gouvernement, n’aurait pas franchi l’étape du contrôle d’intérêts. Rachida Dati, mise en examen avant sa nomination, n’aurait pas pu être nommée tant que la justice n’avait pas tranché. Éric Dupond-Moretti, mis en examen alors qu’il était garde des Sceaux, aurait dû quitter la Chancellerie le temps de la procédure. Agnès Buzyn, dans l’affaire Covid, n’aurait pas relevé d’une juridiction d’exception : la justice ordinaire aurait tranché. 2. DES ÉLUS EXEMPLAIRES NE POUVANT CUMULER LEUR MANDAT AVEC DES FONCTIONS MINISTÉRIELLES PROPOSITION 1 : APPLIQUER L’EXIGENCE D’EXEMPLARITÉ À L’ENSEMBLE DES ÉLUS. Les candidats à un mandat électif seront obligés de présenter un bulletin n°2 du casier judiciaire vierge de toute condamnation pour atteintes les plus graves à l’ordre social (infractions criminelles et délits d’ordre sexuel) ainsi que pour manquement au devoir de probité — fraude fiscale et électorale incluses. Ils devront éviter les conflits d’intérêts financiers directs par une plus grande transparence de la propriété effective. En clair, nous introduirons une nouvelle condition d’éligibilité à l’instar des dispositions déjà prévues par le code électoral qui ordonne que « nul ne peut être élu s’il ne justifie avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national ». PROPOSITION 2 : METTRE FIN AU CUMUL DES MANDATS EXÉCUTIFS LOCAUX ET DES FONCTIONS MINISTÉRIELLES. Il sera mis fin à la possibilité de cumuler les fonctions ministérielles avec des responsabilités exécutives locales, comme c’est aujourd’hui le cas pour les parlementaires. Le cas récent de François Bayrou cumulant les fonctions de Premier ministre et de maire d’une ville de 75 000 habitants, profitant du jet privé mis à sa disposition en tant que chef de l’exécutif pour présider un conseil municipal est éloquent. Au-delà de l’incompatibilité d’agenda entre ces deux fonctions, il importe qu’un ministre ne puisse pas donner le sentiment que certaines de ses décisions pourraient être indûment influencées par la prise en compte d’un intérêt local. Nous voulons des ministres pleinement en prise avec les Françaises et les Français concernés par leur action. C’est pourquoi chaque ministre devra effectuer, au début de son mandat puis régulièrement, des stages d’immersion dans les métiers du quotidien relevant de son ministère : des journées au contact du travail réel, sans opération de communication, auprès de celles et ceux qui font tenir le pays. 3. SERVIR SANS SE SERVIR : SE DOTER D’UN OUTIL FORT DE LUTTE CONTRE LA PRISE ILLÉGALE D’INTÉRÊT DES ÉLUS L’État a déjà essayé par le passé de se doter d’outils pour prévenir toute prise illégale d’intérêts lors de ces changements de carrière. Pourtant, aujourd’hui ces acteurs de la probité sont nombreux et manquent de coordination, ne permettant pas une action efficace contre ce mercato gagnant surtout pour les puissants. PROPOSITION 1 : CRÉER LA HAUTE AUTORITÉ À LA PROBITÉ, FUSION DE L’ENSEMBLE DES ORGANES EXISTANTS DE L’ÉTHIQUE DE LA VIE PUBLIQUE. Les acteurs de la probité sont aujourd’hui nombreux, HATVP, Commission des comptes de campagne, Agence française anticorruption, etc. Le manque de dialogue et de coopération entre ces services empêche l’efficacité nécessaire pour rétablir une vie publique éthique. L’ensemble de ces organes sera fusionné pour former la Haute Autorité à la Probité. Cette autorité sera indépendante, davantage dotée de moyens humains et financiers. Nous lui donnerons un pouvoir d’enquête renforcé sur les activités réellement réalisées par les anciens ministres et élus, qu’ils créent leur propre cabinet ou qu’ils soient recrutés au sein d’entreprises. Lorsque cette haute autorité émettra une réserve ou interdiction sur un transfert vers le privé, les nouveaux moyens dont elle sera dotée lui permettront d’enquêter sur la bonne application de ces obligations et la durée de droit de regard à l’issue du changement de carrière sera étendue à 5 ans. Enfin, nous lui donnerons des pouvoirs de sanction administrative, pour qu’elle puisse sanctionner les individus qui ne respecteraient pas ses recommandations (ruptures de contrat, sanctions pécuniaires, interdictions de postuler à des marchés publics pour les entreprises recruteuses). La prise illégale d’intérêt, c’est quoi ? « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt de nature à compromettre son impartialité, son indépendance ou son objectivité dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement. » Elle constitue un délit puni de cinq ans d’emprisonnement et de 500 000 euros d’amende. PROPOSITION 2 : LE FRIGO POUR LES MINISTRES — INSTAURER UNE PÉRIODE DE « REFROIDISSEMENT RENFORCÉ » POUR LES MINISTRES SORTANTS ET LEURS ÉQUIPES. Dans les dix premières années suivant le départ du Gouvernement, les ministres seront soumis à une période de refroidissement renforcée, sur le modèle néerlandais. Aucun ministre, conseiller ministériel ou haut fonctionnaire ne pourra aller faire des relations publiques, du conseil, du lobbying, ni avoir son propre cabinet de conseil ou cabinet d’avocat auprès d’administrations ou d’entreprises qui auront eu un lien avec ses responsabilités précédentes. Tout projet de reconversion dans le privé ou le parapublic devra être soumis à la Haute Autorité à la Probité, qui pourra l’autoriser, l’autoriser sous conditions ou l’interdire en cas de risque de conflit d’intérêts. Les avis seront publics et les interdictions seront assorties de sanctions effectives. Avec ces règles, Cédric O n’aurait pas pu exercer des fonctions d’affaires publiques pour Mistral AI dans les deux ans suivant son départ du secrétariat d’État au Numérique, dans un secteur qu’il venait directement de suivre au Gouvernement. Et l’exemple de Christophe Castaner, devenu conseiller de Shein alors que le Parlement débattait de l’encadrement de la fast-fashion, montre pourquoi ces reconversions devront être refusées. 4. LA PROBITÉ DOIT RUISSELER SUR LES HAUTS FONCTIONNAIRES PROPOSITION : ENCADRER STRICTEMENT LE PANTOUFLAGE ET INTERDIRE LE RÉTRO-PANTOUFLAGE. Ce besoin de probité ne concerne pas seulement les ministères, il doit également ruisseler des ministères sur les hauts fonctionnaires. Les ventes en série des fleurons français à des puissances étrangères ont parfois été rendues possibles avec l’aide d’anciens hauts fonctionnaires qui ont mis leurs connaissances de l’État au service de l’argent. Il est urgent de mettre fin à cette trahison de l’intérêt général qui ruine le pays. Fini le pantouflage : le haut fonctionnaire est au service de l’État et ne doit pas servir son intérêt personnel dans l’exercice de ses fonctions. Nous rendrons réellement effective l’interdiction faite à un haut fonctionnaire de prendre directement un emploi privé sur un travail en lien direct, d’une façon ou d’une autre, avec ses activités de fonctionnaire, comme l’ont fait les Lituaniens. Et pour les hauts fonctionnaires qui feraient le choix de quitter la sphère publique pour rejoindre le privé, le retour dans l’État ne pourra plus servir de porte d’entrée à leurs anciens intérêts. Nous interdirons le rétro-pantouflage : aucun haut fonctionnaire ne pourra revenir dans l’administration, pour mettre fin aux conflits d’intérêts et mettre à distance toute culture décisionnelle favorable aux intérêts privés. En parallèle, nous renforcerons le statut des fonctionnaires et redonnerons des incitations aux hauts fonctionnaires à rester dans la fonction publique. La loi du 6 août 2019, en contractualisant les emplois supérieurs, a structurellement privé les hauts fonctionnaires d’une partie de leurs perspectives de carrière, les poussant d’autant plus vers le secteur privé. Nous redonnerons la priorité à la promotion interne, en réservant à nouveau ces postes aux fonctionnaires de carrière. 5. LE BIEN COMMUN N’EST PAS À VENDRE : GOUVERNER SANS CONNIVENCE, DÉCIDER SANS INFLUENCE PROPOSITION 1 : METTRE MCKINSEY AU CHÔMAGE. La décision publique ne peut plus être influencée par les intérêts privés et les cabinets de conseil. L’État ne doit pas payer des entreprises privées pour lui vendre une expertise qu’il possède déjà, ni laisser des consultants extérieurs peser sur des choix qui engagent le pays. Nous poserons un principe clair : priorité au savoir-faire public. L’État et ses opérateurs ne pourront faire appel à un cabinet privé que s’ils démontrent qu’aucune compétence interne disponible ne permet de réaliser la mission. En l’absence de telles compétences, la recherche publique constituera le premier recours : universités, organismes de recherche et laboratoires seront systématiquement sollicités afin que l’expertise scientifique irrigue davantage les politiques publiques. Les connaissances produites par la recherche financée par les citoyens ont vocation à éclairer l’action de l’État avant tout recours aux entreprises. Ce n’est qu’en dernier ressort que l’État pourra se tourner vers des acteurs privés. Chaque recours aux cabinets devra être justifié, motivé et rendu public. Nous lancerons un plan de réinternalisation des compétences publiques. Une cartographie des savoir-faire disponibles dans les ministères permettra d’identifier les compétences affaiblies ou perdues, puis de recruter, former et transmettre ce dont l’État a besoin pour ne plus dépendre du privé dans ses missions essentielles. Lorsqu’une administration devra exceptionnellement recourir à un cabinet de conseil, elle aura l’obligation de développer en parallèle les compétences correspondantes en interne afin de pouvoir assumer elle-même ces missions à l’avenir. Nous mettrons fin à l’opacité des prestations privées. Toute mission de conseil commandée par l’État ou ses opérateurs devra être publiée : objet, cabinet retenu, montant, durée, commanditaire, livrables produits et suites données aux recommandations. Les citoyens doivent savoir qui conseille l’État, pour combien, et avec quelle influence. Enfin, tout cabinet qui dissimule un conflit d’intérêts, manque à ses obligations de transparence ou ne respecte pas les règles fixées par l’État, sera exclu des marchés publics pour une durée déterminée. Les cabinets privés peuvent, dans certains cas exceptionnels, apporter une compétence ponctuelle. Mais ils ne doivent plus devenir les architectes invisibles de l’action publique. PROPOSITION 2 : POUR UN ENCADREMENT STRICT DU LOBBYING. L’encadrement actuel des lobbies reste archaïque et doit être profondément renforcé. La loi Sapin II a constitué un premier pas, mais elle laisse encore trop de possibilités de contournement. Nous voulons passer d’une transparence partielle à une transparence réelle. Conformément aux recommandations de l’OCDE, nous rendrons obligatoire une empreinte de décision sur chaque texte important. Pour chaque projet de loi, et pour les décrets ou arrêtés structurants, une fiche publique indiquera qui a été consulté, qui a été rencontré, sur quels articles, et quelles contributions ont été reçues : notes, rapports, propositions, amendements. Si un parlementaire relaie un amendement proposé ou rédigé par un lobby, il devra en mentionner l’origine. Les citoyens ont le droit de savoir d’où viennent les mots qui entrent dans la loi. Mais nous irons plus loin. Nous simplifierons les seuils déclenchant l’obligation d’inscription au registre des représentants d’intérêts. Une activité d’influence ne doit pas rester invisible parce qu’elle se situe juste en dessous d’un seuil administratif. De même, lorsqu’un responsable public sera à l’initiative du contact avec un lobby, cette démarche devra elle aussi être déclarée. Peu importe qui a composé le premier numéro : dès lors qu’il y a influence sur une décision publique, il doit y avoir déclaration. Nous étendrons le champ des responsables publics concernés au Président de la République, aux membres du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la Cour de cassation — aujourd’hui hors du dispositif. Nous imposerons un rythme de remontées trimestriel à la Haute Autorité à la Probité, afin de suivre l’influence des lobbies en temps réel au lieu de l’actuelle « transparence » rétrospective. Nous ferons prendre en compte les actions de lobbying indirect, qui se déploient aujourd’hui notamment par le biais de pseudo-études scientifiques et de campagnes de communication et d’influence sur les réseaux sociaux. Enfin, tout cadeau, invitation ou avantage de quelque nature que ce soit sera interdit lorsqu’il provient d’un représentant d’intérêts et vise un responsable public. L’influence ne doit pas commencer par un dîner, un voyage, une invitation ou un service rendu. Nous mettrons également fin à l’anonymat des démarches d’influence en mettant en place un cahier des visiteurs du soir pour les membres du Gouvernement, les conseillers ministériels et les fonctionnaires occupant des postes stratégiques, sur le modèle suédois. Le nom du responsable public contacté devra être déclaré, ainsi que l’objet de la rencontre, la décision concernée, les articles visés et les documents transmis. Les notes, argumentaires et propositions communiqués par les représentants d’intérêts aux pouvoirs publics seront rendus publics, à l’image de ce qui existe depuis des années déjà en Estonie. Dans les secteurs stratégiques, nous appliquerons une règle encore plus stricte, inspirée de la logique défendue par l’OMS en matière de santé publique : lorsque des intérêts privés peuvent entrer directement en conflit avec l’intérêt général, les contacts avec les décideurs publics devront être interdits, sauf exceptions strictement nécessaires, autorisées, consignées et publiées. Cette règle devra valoir pour les politiques sanitaires, mais aussi pour la défense, l’énergie, les données et les infrastructures critiques. Nous interdirons par ailleurs les passages directs d’un lobby à l’État lorsqu’ils permettent de traiter les dossiers de ses anciens intérêts privés. Un ancien représentant d’intérêts ne pourra plus rejoindre un cabinet ministériel ou l’Élysée pour travailler sur un secteur qu’il défendait auparavant. L’affaire Audrey Bourolleau est un véritable exemple de la colonisation de l’État par les intérêts privés : ancienne déléguée générale de Vin et Société, elle a été nommée en 2017 conseillère « agriculture, pêche, forêt et développement rural » à l’Élysée, suscitant l’inquiétude des acteurs de santé publique. Des documents de travail ont ensuite montré son intervention sur le plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 de la Mildeca, dans un sens favorable aux intérêts de la filière alcool. Avec nous, fini le mélange des genres. Enfin, les lobbies lucratifs demeurent bien plus puissants que les lobbies non-lucratifs tels que peut l’être une ONG. 86 % des défenseurs d’intérêts en France sont à but lucratif et ils dépensent 9,5 fois plus que les lobbies non-lucratifs. Ce déséquilibre rend toute réponse d’une association quasi impossible. Nous mettrons en place un plafond de dépenses pour les lobbies, afin de permettre aux lobbies non-lucratifs de répondre aux actions d’influence menées par les intérêts économiques puissants. Le contrôle de ce plafond de dépenses, incluant les activités directes et indirectes de lobbying, sera effectué par la Haute Autorité à la Probité. Nous permettrons également aux citoyens de pouvoir peser davantage contre les lobbies, en mettant en place un système de consultation publique par défaut. PROPOSITION 3 : FAIRE DE L’INDÉPENDANCE DU PARQUET UNE RÉALITÉ. Pour que les règles s’appliquent réellement à tous, encore faut-il disposer d’une justice indépendante et capable de poursuivre les atteintes à la probité sans subir la moindre pression politique. C’est pourquoi nous renforcerons l’indépendance du parquet, en abrogeant notamment le pouvoir de nomination des magistrats du parquet par le Gouvernement. Contrairement à ce que certains prétendent depuis des années, cette réforme est prête. Son architecture constitutionnelle est connue, discutée et largement consensuelle parmi les juristes. Si cette réforme n’a jamais abouti, ce n’est pas faute de solution juridique, mais faute de volonté politique. Cette indépendance ne signifiera nullement la disparition de toute politique pénale. Le garde des Sceaux continuera à définir les grandes orientations de la politique judiciaire de la Nation, qu’il s’agisse par exemple de renforcer la protection des enfants, de lutter contre les violences faites aux femmes ou de combattre la criminalité organisée. En revanche, aucun ministre ne pourra plus intervenir, directement ou indirectement, dans la carrière de ceux qui sont chargés d’enquêter, de poursuivre ou de requérir dans des affaires particulières. Nous étanchéifierons définitivement les relations entre le pouvoir politique et l’autorité judiciaire. PROPOSITION 4 : SUPPRIMER L’ACTUELLE CONVENTION JUDICIAIRE D’INTÉRÊT PUBLIC (CJIP). La CJIP permet à une entreprise de s’arranger avec la justice en payant une amende en échange de l’abandon des poursuites qui pèsent sur elle. Prévue pour accélérer le traitement des affaires de probité, elle laisse dans les faits les entreprises qui le méritaient ne pas être correctement sanctionnées pour des manœuvres de corruption ou de trafic d’influence. Introduite par la loi Sapin II en 2016, elle a été étendue par la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale aux délits prévus par le code de l’environnement (convention judiciaire d’intérêt public environnemental, CJIPE). Ainsi, en septembre 2024, le parquet d’Épinal et Nestlé Waters ont pu conclure une telle convention alors que la société était accusée de tromperie sur son eau minérale et de forages illégaux, condamnant la multinationale à une amende de 2 millions d’euros. Le parquet avait, en amont, proposé à l’association de défense des consommateurs Foodwatch de chiffrer le préjudice subi. Une proposition fermement rejetée par l’association, d’une part car les faits reprochés à Nestlé Waters — notamment la tromperie — n’entraient pas du tout dans le champ d’application de la CJIPE, et, d’autre part, pour qu’une information judiciaire soit ouverte en vue d’un procès. En vain. Nous abrogerons cette possibilité laissée aux plus riches d’échapper à leur responsabilité. Nous la cantonnerons au rôle qui avait été pensé pour elle à ses débuts : sanctionner en France les entreprises françaises coupables d’atteinte à la probité à l’étranger. Nous restreindrons ainsi la possibilité d’actionner la CJIP pour les seuls faits de corruption entre firmes comportant des éléments d’extranéité. Pour les autres cas : la justice normale s’appliquera comme elle doit s’appliquer à tous les citoyens ! Finie la possibilité pour le groupe Bolloré d’essayer de ne pas assumer ses actions de corruption en Afrique. Finie pour Nestlé Waters la possibilité d’empoisonner nos eaux et nos sols en toute impunité. PROPOSITION 5 : RENDRE COLLÉGIALES LES NOMINATIONS AUX POSTES À RESPONSABILITÉ. Pour mettre fin au pouvoir exorbitant de nominations du Président de la République, nous proposons de revoir l’article 13 de la Constitution pour que les parlementaires puissent s’opposer à une nomination à une majorité simple. Nous proposons un modèle moins vertical de nomination, notamment pour les établissements publics dont les dirigeants pourraient être nommés par un collège préexistant ou ad hoc selon une procédure publique et collégiale. Cette recommandation vaut, par exemple, pour les dirigeants de grands musées nationaux. Alors qu’en France, ces dirigeants sont nommés selon la procédure de l’article 13, il en est tout autrement en Espagne pour le musée du Prado ou en Allemagne pour le président des musées d’État de Berlin. La pratique plus horizontale de nos voisins doit nous inspirer. 6. PROTÉGER LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE PROPOSITION 1 : METTRE À L’ÉCART LES ACTEURS PRIVÉS DES DÉCISIONS ÉCONOMIQUES STRATÉGIQUES DE L’ÉTAT. Nous refusons la logique de privatisation et le démantèlement des services publics. L’État doit être stratège et défendre les intérêts du pays. Mais lorsque l’État décide malgré tout de se séparer d’une entité publique, elle ne doit pas être une proie pour permettre aux acteurs privés de s’enrichir. Nous prendrons en ce sens des mesures afin que les privatisations qui pourraient avoir lieu postérieurement à notre mandat soient encadrées. L’implication de ces acteurs privés doit être strictement limitée : la loi obligera l’État à utiliser son expertise interne pour préparer une privatisation. Si certaines prestations externes se révèlent être nécessaires, la décision devra être justifiée et publiée, prouvant l’impossibilité de développer l’expertise nécessaire en interne. Le cas échéant, l’État sera dans l’obligation de rendre publics les montants versés aux cabinets de conseil, banquiers et avocats d’affaires, afin de désinciter davantage les décideurs publics à utiliser ces acteurs externes. La lumière doit être faite sur les privatisations passées. Ce devoir de transparence sera étendu aux privatisations déjà réalisées : les montants versés à ces acteurs externes pour chaque privatisation déjà effectuée seront rendus publics. PROPOSITION 2 : METTRE EN PLACE LES CONDITIONS D’UNE RÉELLE SOUVERAINETÉ ÉCONOMIQUE. Un État stratège doit défendre ses entreprises privées stratégiques face aux ingérences étrangères. La France ne doit plus jamais revivre de scandale Alstom, quitte à nationaliser certaines entreprises stratégiques. Pour chaque proposition de rachat d’entreprises ou parties d’entreprises françaises stratégiques par des investisseurs étrangers, une étude stratégique sera systématiquement réalisée et publiée pour justifier de la décision du gouvernement. Sera également mis en place un système d’alerte permettant la remontée de signalements de terrain de la part d’acteurs économiques ou de syndicats en cas de menaces d’ingérence. PROPOSITION 3 : EN FINIR AVEC LE POUVOIR DÉMESURÉ DU MINISTRE DE L’ÉCONOMIE. Peu importe si les intérêts de l’État sont menacés, les postes supprimés : aujourd’hui, si le ministère de l’Économie est convaincu, l’entreprise est vendue. Nous mettrons fin au démantèlement du pays en supprimant le droit du ministre de l’Économie de décider, seul, de l’avenir des fleurons de la nation. La décision du ministre de l’Économie sera soumise à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale avant validation. L’arbitrage doit être réalisé avec le seul et unique souci de la préservation des intérêts du pays et de la protection des entreprises françaises à forts enjeux. LE MOT DE LA FIN Par Sophie Taillé-Polian, responsable du programme et porte-parole de François Ruffin. Cette loi de séparation de l’État et de l’argent est nécessaire pour renouer avec la confiance dans nos institutions. Aucune démocratie ne peut perdurer si le peuple se méfie de ses élus. C’est aussi un préalable à la remise sur pied d’un État stratège, qui anticipe les mutations du monde et de la société, cultive l’excellence de ses compétences, au service de l’intérêt général. En effet, comment construire notre souveraineté numérique quand un ancien ministre devient lobbyiste pour un géant du secteur qu’il était censé réguler ? Comment lutter efficacement contre la fraude fiscale si les hauts fonctionnaires pensent d’abord à leur suite de carrière dans les banques ? Séparer l’État et l’argent n’est pas uniquement une question de morale, d’éthique de la politique. C’est un point essentiel pour construire le modèle de société que nous voulons. Mais cette loi, aussi nécessaire soit-elle, ne saurait à elle seule répondre à tous les défis démocratiques de notre époque. Les propositions réunies dans ce cahier devront s’accompagner d’une transformation plus profonde de nos pratiques institutionnelles et démocratiques. Défendre l’intérêt général suppose également de renforcer celles et ceux qui le protègent au quotidien. C’est pourquoi nous donnerons davantage de moyens et de garanties aux contre-pouvoirs : une justice indépendante, des médias libres, des associations capables d’agir en toute autonomie, ainsi que des lanceurs d’alerte mieux protégés. Nous ne minimisons par ailleurs aucunement les enjeux liés à la lutte contre le narcotrafic et le grand banditisme, qui accentuent la corruption dans notre pays. Un renouvellement démocratique d’ampleur est nécessaire pour restaurer la confiance entre le peuple et celles et ceux qui nous dirigent. Nous redonnerons également toute sa place au Parlement. Dans le cadre d’une République refondée et d’une révision constitutionnelle rééquilibrant les pouvoirs au profit du législatif, les assemblées disposeront de moyens techniques, humains et d’expertise renforcés pour exercer pleinement leur mission de contrôle de l’exécutif, évaluer les politiques publiques et enquêter sur les dérives du pouvoir. Une démocratie vivante ne repose pas seulement sur l’intégrité de ses dirigeants. Elle dépend aussi de la capacité de son Parlement et de la société à contrôler le pouvoir et à faire entendre des intérêts qui ne disposent ni de fortune ni de réseaux d’influence. Ces points feront l’objet de prochains cahiers de campagne. Il nous faut retrouver l’esprit qui animait les bâtisseurs de l’après-guerre, et recruter au plus haut niveau de l’appareil d’État des femmes et des hommes convaincus de la force de la puissance publique, déterminés à servir l’intérêt général, formés dans le respect d’un certain pluralisme de la pensée. Pour cela, nous nous appuierons sur les compétences des agents publics qui connaissent le réel pour le pratiquer au quotidien. Nous voulons redonner sa force à la puissance publique. Un État moderne, moins jacobin, qui co-construit les politiques publiques avec les élus locaux et forces vives de terrain. Pour mener ce combat en 2027, nous avons besoin d’un candidat qui n’ait rien à protéger dans ce système. François Ruffin est loin des tambouilles des alumni de l’ENA et des promesses non tenues de politiciens de carrière. Sa liberté et sa sincérité sont une force pour rendre l’État aux citoyens et en finir avec la collusion de l’État et de l’Argent. REMERCIEMENTS Ce cahier a été réalisé sous la direction de Sophie Taillé-Polian, députée du Val-de-Marne, responsable du programme et porte-parole de François Ruffin. Merci à toutes celles et ceux qui ont permis à ce cahier de campagne de voir le jour : Zélie Geneix, coordinatrice de l’expertise ; Vincent Burnand, coordinateur des cahiers de campagne ; Kevin et Thomas, coordinateurs du groupe d’expertise Probité ; les experts du groupe de travail Probité, et plus particulièrement Charline et Lucas ; les associations, intellectuels, chercheurs et chercheuses, et plus particulièrement Jean, Jordan et David pour leurs regards avisés ; Audrey Lorel, pour la mise en page de ce cahier ; Vincent, pour les dessins. Ce cahier est garanti sans IA et avec plein d’intelligence collective. === Pour renouer avec le temps des loisirs === https://nouspresident.fr/temps-loisirs/ POUR RENOUER AVEC LE TEMPS DES LOISIRS ÉDITO DE FRANÇOIS RUFFIN GLOIRE AUX ASSOCIATIONS ! C’est par là que le pays tient encore debout : non par le haut, par l’Élysée ou l’Assemblée. Mais par le bas, par les travailleurs, par des entrepreneurs, par les élus locaux, et pour beaucoup, par les assos. Si dans (presque) tous les quartiers de toutes les villes, si dans (presque) tous les villages de tous les cantons, il y a du sport pour les enfants et pour les plus grands, de la musique, de la solidarité, des fêtes, des braderies, des concerts, etc., c’est par les associations, par les millions de bénévoles, appuyés sur quelques milliers de salariés (en général mal payés). C’est une richesse, non comptée, mais incroyable, formidable. Ce qui pourrait arriver de pire à notre pays, sans doute : c’est que ce tissu associatif se déchire. Et le risque est là, de l’épuisement, du découragement. Parce que les budgets, les subventions se rétrécissent. Parce qu’il faut, pour les obtenir, effectuer toujours plus d’administratif sur des plateformes, pour remplir des appels à projets, des rapports d’activités. Parce que les dirigeants vieillissent, que les plus jeunes peinent à concilier cet engagement avec la famille, le travail. Le premier rôle d’une politique de gauche, c’est de renforcer les associations. De les rassurer, les stabiliser, leur donner de la visibilité, de la sécurité dans la durée. Pourquoi ? D’abord, pour des raisons budgétaires : quand on donne 1 aux associations, elles en font 10. Elles sont des forces d’entraînement, qui agrègent les bonnes volontés. Ensuite, c’est la conception du pouvoir qui est la nôtre : non pas d’un État qui fait tout, qui met son nez partout, qui prétend tout gérer d’en haut. Mais un État qui aide, qui accompagne, qui confie avec confiance. Notre but, c’est le sport pour tous. La culture pour tous. Les vacances pour tous. Mais le moyen pour y parvenir, le principal moyen (mais non le seul), ce sont les associations, qu’elles se sachent encouragées, appuyées. Qu’on leur assure, côté financement, de la stabilité dans la durée. Il y a 90 ans, lors du Front Populaire, Léo Lagrange entre dans le gouvernement Blum. Il n’est pas ministre, même pas secrétaire d’État, mais « sous-secrétaire aux sports et à l’organisation des loisirs ». À peine un strapontin. Son budget ? Zéro, ou presque. Et il forme son cabinet, en juin 1936, dans un minuscule appartement, un mois avant les premiers congés payés… Comment se fait-il, alors, qu’il ait accompli autant, en si peu de temps ? Parce qu’il s’est appuyé sur les associations, sur le mouvement ouvrier, alors dans une ébullition de joie. C’est son héritage qu’il faut prolonger, quand quatre Français sur dix ne partent toujours pas en vacances. Le seuil des cent millions de touristes étrangers est désormais franchi. Qu’on se fixe donc cette ambition : 67 millions de vacanciers français ! C’est sa méthode, surtout, qu’il faut reprendre : s’appuyer sur les initiatives, les bonnes volontés d’en bas, et d’abord des associations, aujourd’hui entravées. Libérons les énergies, oui ! Mais pour de bon. Et pas que de la start-up nation ! NOS CONSTATS Dans des quotidiens trop chargés, un temps libre sacrifié. 1. DES LOISIRS ABANDONNÉS CONTRE L’AVIS DES FRANÇAISES ET DES FRANÇAIS Le temps par semaine dédié aux pratiques d’activités créatives, artistiques, sportives et scientifiques n’a cessé de diminuer et les associations sportives, culturelles et d’éducation populaire peinent à recruter des bénévoles. Les Françaises et Français lisent moins régulièrement qu’il y a dix ans, tout comme ils dorment de moins en moins ! Pourtant, 62 % des Françaises et des Français ont une pratique artistique, et 85 % des moins de 25 ans. 16 millions s’engagent dans des associations. Nous tenons à nos pratiques amateurs et à nos engagements. Cet écart entre la durée réellement consacrée aux loisirs et celle souhaitée n’est pas un hasard : il est le résultat d’un laisser-faire politique et d’un manque d’adaptation des moyens et structures aux pratiques concrètes des Françaises et des Français. Il est surtout la conséquence d’une priorisation de l’argent plutôt que des gens. Cette incapacité de nos dirigeants à intégrer les loisirs et la culture dans nos vies s’est forgée par trois impensés manifestes : L’impensé de la marchandisation du monde qui a chassé du débat public les loisirs, l’art et l’engagement associatif, jugés non rentables donc négligeables. L’impensé d’une bataille du temps de cerveau disponible, menée par les multinationales numériques et leurs algorithmes, qui a capté notre attention au détriment de toute autre forme d’usage du temps libre. L’impensé d’une politique budgétaire à courte vue qui a laissé croire que les loisirs pourraient subsister sans financement des acteurs, structures et lieux qui les font vivre. Il est urgent de se doter des moyens pour nous permettre de nouveau, collectivement, de pratiquer nos sports, nos activités et notre art comme un nouveau socle commun et collectif. 2. UNE DÉMOCRATIE CULTURELLE ENCORE À L’ÉTAT DE FRICHE Avec les Maisons de la Culture de Malraux et le prix unique du livre, nous avons initié la démocratisation de l’accès aux œuvres. Nous avons initié la démocratisation des pratiques, avec les mouvements d’éducation populaire, les événements comme la Fête de la Musique. Mais un troisième étage doit encore être construit : que le peuple ne soit plus seulement spectateur ou pratiquant, mais acteur et décideur des pratiques culturelles qu’il désire. Ces droits, cette démocratie dans la culture doivent être, aujourd’hui, pleinement vécus. Ces droits culturels sont inscrits dans le droit international depuis la Déclaration universelle des droits de l’homme, dont l’article 27 reconnaît à toute personne le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté. La Déclaration de Fribourg de 2007 précise que chacun doit pouvoir participer aux décisions culturelles qui le concernent. La France elle-même les a inscrits dans la loi en 2016. Mais d’un texte à l’autre, ces droits demeurent proclamés plus que pratiqués. Par culture, nous entendons toutes actions qui permettent de faire humanité commune, au-delà et avec nos différences. Entrer dans cette culture de la relation, rendre les gens décideurs, c’est rendre effectifs les droits culturels. La même expression revient chez les institutions culturelles : le « faire avec ». Faire avec les écoliers, avec les habitants d’un quartier, avec les résidents d’un Ehpad. Mais cette pratique, pourtant réelle et féconde, demeure reléguée en fin d’échange, quand la « création » continue de trôner comme unique alpha et oméga des politiques culturelles. Pendant ce temps, le peuple se détache d’un pan entier de la culture, parce que cette culture ne porte plus de fierté partagée, plus de récit commun. Elle est perçue comme un îlot à part, un entre-soi, quand elle n’est pas dénoncée comme un privilège. Ce sentiment nourrit d’ailleurs directement les entreprises de démolition budgétaire portées par les libéraux. La démocratie culturelle suppose un lien à construire, patiemment, entre l’art et le peuple. 3. DES CHOIX BUDGÉTAIRES CONTRAIRES À NOTRE CONSTITUTION Les coupes budgétaires opérées par les libéraux touchent en premier lieu le secteur des loisirs. Dans les Pays de la Loire, Christelle Morançais a annoncé en 2024 un plan d’économies qui a fortement amputé les financements accordés aux festivals, compagnies et associations culturelles. En Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez a engagé une réduction importante des subventions accordées à de nombreux festivals, structures culturelles et associations, au nom des économies budgétaires, qui ne sont en réalité que des choix budgétaires. Ces choix budgétaires ne sont pas anodins. Les loisirs et la culture constituent souvent l’une des premières variables d’ajustement des politiques d’austérité, parce qu’ils sont considérés comme une dépense facultative. Or, une bibliothèque, un musée, une MJC, un foyer rural, un club de sport, une école de musique, un festival ou une maison des associations ne sont pas des dépenses accessoires : ce sont des lieux où l’on apprend à vivre ensemble, où les générations se rencontrent, où l’on débat, où l’on crée et où l’on s’engage. C’est la République qui se vit au quotidien : lorsqu’on ferme ces lieux ou qu’on les fragilise, c’est aussi la nation que l’on détricote. La diminution des budgets alloués aux associations, à la culture et aux sports impacte directement les emplois qui en dépendent : animateurs, artistes, éducateurs sportifs, techniciens, médiateurs culturels, personnels associatifs ou intervenants indépendants voient leurs contrats diminuer ou disparaître. Une politique ambitieuse des loisirs et de la culture constitue aussi une politique de création d’emplois non délocalisables. L’inflation subie par les Français les prive de loisirs. Chaque année, ce sont encore 40 % des Français qui ne partent pas en vacances. Pour beaucoup de familles, inscrire deux enfants au football, à la danse ou à la musique représente plusieurs centaines d’euros par an, auxquels s’ajoutent l’achat du matériel ou le déplacement en compétitions du week-end. Quand il faut choisir entre payer une facture d’électricité ou renouveler une licence sportive, le choix est vite fait. Pourtant, le préambule de 1946 attaché à notre Constitution est clair : la Nation « garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs » (alinéa 11) et « garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture » (alinéa 13). Nos pratiques culturelles et artistiques et nos pratiques sportives fabriquent du commun en apprenant à coopérer, à respecter des règles, à débattre, à transmettre entre générations, à accueillir des personnes d’origines sociales différentes. Plus encore, elles engendrent des bienfaits sur la santé, à la fois physique et mentale : selon l’Organisation mondiale de la santé, le lien social et les arts sont associés à un meilleur état de santé et à un risque réduit de décès prématuré. Il est urgent de revoir nos priorités budgétaires. BERTRAND – CHEF D’ÉQUIPE EN USINE AGROALIMENTAIRE, CHAUFFEUR UBER La dernière fois que je suis parti en vacances, c’était en 2019. Pourtant, je travaille, et même double ! Je prépare de la poudre pour brioche, dans une usine, de nuit, chef d’équipe pour 1 700 euros par mois. Et derrière, j’enchaîne ! Depuis 2 ans, à partir de 2 heures du matin, je finis la nuit en tant que chauffeur Uber. Ma femme gagne 1 490 euros à l’hôpital. À nous deux, on a juste assez pour couvrir le crédit de 800 euros sur la maison, les voitures, les factures, le chauffage, les courses, l’essence, les assurances. Mais rien pour les congés. Là, j’ai regardé pour aller avec mes enfants à Narbonne, mais c’est trop cher. On ne pourra pas. – Bertrand MATTHIEU – RÉALISATEUR DOCUMENTAIRE ET INTERMITTENT DU SPECTACLE, CHARENTE-MARITIME Mon métier, c’est réalisateur. Je réalise des documentaires et j’anime des ateliers vidéo, je fais aussi des films institutionnels parfois… Mais ça, c’est plus pour le côté gagne-pain ! Moi, mon truc, c’est vraiment le film documentaire, mais la production audiovisuelle c’est un milieu très compliqué et surtout très précaire. Ce n’est pas très simple de vendre un film documentaire, et on peut passer des années à travailler sans être sûr d’être payé. En gros, ça fait 24 ans que je suis intermittent du spectacle. Chaque mois, tu déclares les jours que tu as travaillés, et le reste tu es payé par les Assedic. Tu dois faire 507 heures sur une année. Si tu n’y arrives pas, tu perds tes droits. Donc tu es constamment dans l’incertitude, à chercher du travail pour ne pas tomber complètement sans revenus. En gros, je bosse tous les jours, je suis tout le temps en train de bosser, mais la réalité, c’est qu’à la fin de l’année, les vrais jours qui ont été payés, ce n’est pas beaucoup plus que trois mois. Le reste du temps, tu travailles sans être rémunéré, en espérant que le projet aboutisse un jour. Je gagne 1400 euros par mois, parfois un peu plus quand j’ai une mission « gagne-pain » en parallèle. Quand tu sors un film documentaire, entre le moment où tu le penses et le moment où il est terminé, il se passe souvent trois-quatre ans. C’est souvent des projets de long terme et pour démarrer tu n’es pas rémunéré. Tu l’écris et tu ne sais pas si ça va se vendre. Tu prends donc un risque permanent, sans aucune garantie de retour financier. Je ne les compte pas, mais je n’ai jamais vraiment l’impression de travailler en réalité. Mon boulot, c’est un peu mon loisir. Mais derrière cette passion, il y a une vraie précarité. – Matthieu NOTRE PROJET : UNE VIE LARGE, HORS DU RÈGNE DE LA MARCHANDISE Comme Jaurès, nous voulons une « vie large », où priment les espaces et les temps qui échappent au marché, au règne de la marchandise, à la pure consommation. Une partie de nos existences se déroule déjà, de fait, en dehors de cette logique : le temps consacré aux associations, au sport, à la culture, aux enfants, aux amis, aux proches, aux autres. C’est un « déjà-là » qu’il nous faut étendre : l’amour du travail bien fait et de l’œuvre accomplie, la solidarité au travail, la réciprocité amicale, le don contre don, les petits bonheurs simples de la vie, la décence commune. C’est à une démarchandisation de la société que nous appelons. L’une des conditions impératives de ce projet est de protéger le temps libéré des travailleuses et des travailleurs, et d’assurer une stabilité du temps de travail, pour que chacune et chacun puisse organiser sa vie, accompagner ses enfants ou participer lui-même à des activités. Une vie associative riche et des loisirs accessibles à tous sont autant d’espaces collectifs, signes d’une démocratie en bonne santé. Il faut donc redonner à ce secteur fragilisé les moyens matériels et humains pour fonctionner : des locaux pour se retrouver, des tarifs accessibles dans les théâtres, monuments et musées, des animateurs formés et mieux rémunérés, du matériel pour pratiquer un instrument ou un sport, des congés pour s’engager dans l’association de son choix. Favoriser l’accès aux loisirs pour tous, c’est sortir de la société des biens pour aller vers la société du lien. Le progrès ne se mesurera plus seulement à l’accumulation, mais à la qualité des liens, des soins, de l’éducation, des relations humaines que nous entretenons. La priorité des structures culturelles, au-delà de leur rôle de programmation, de conservation du patrimoine et de soutien à la création, doit être de permettre aux habitants de pratiquer, de participer, de créer. Pour cela, il faut partir des envies et des initiatives des gens, là où ils vivent. Participer, pratiquer, c’est exister. Nous voulons des loisirs pour toutes et tous. Pour les femmes comme pour les hommes. Pour les enfants, les adolescents, les adultes et les retraités. Pour les personnes valides comme pour celles en situation de handicap. Pour les quartiers populaires comme pour les centres-villes ou les villages. Pour les familles modestes comme pour les plus aisées. Parce que les loisirs ne doivent jamais être le privilège de quelques-uns. Nous refusons une République où le droit aux loisirs dépendrait du revenu, du lieu d’habitation ou du milieu social. Les loisirs participent de l’émancipation, de la santé, de la culture, de la confiance en soi et de l’égalité entre citoyens. C’est pourquoi nous en faisons un objectif politique à part entière : chacun doit pouvoir pratiquer, créer, apprendre, voyager, rencontrer les autres et s’engager, quels que soient ses revenus ou son adresse. En 1936, Léo Lagrange affirmait que les loisirs étaient un instrument d’émancipation, non un privilège. Près d’un siècle plus tard, cette ambition reste devant nous. Les travaux scientifiques, notamment ceux de l’Organisation mondiale de la santé sur les pratiques artistiques et culturelles, montrent qu’elles contribuent à prévenir les troubles anxieux et dépressifs, renforcent les capacités cognitives, favorisent le maintien de l’autonomie des personnes âgées et améliorent la santé physique. D’autres travaux, notamment ceux de l’OMS sur l’activité physique et des études menées par les universités d’Exeter, Harvard, Southampton et Birmingham sur le bénévolat, montrent des bénéfices comparables. Les loisirs participent aussi à la réussite scolaire, à la confiance en soi des enfants et à la qualité des relations sociales. Investir dans les loisirs, ce n’est donc pas financer un supplément d’âme : c’est agir à la fois pour la santé publique, la cohésion sociale, l’éducation et la démocratie. Nous voulons remettre de la joie dans le quotidien. La politique ne consiste pas seulement à protéger contre les difficultés de la vie. Elle consiste aussi à permettre à chacun de vivre pleinement. Chanter, rire, créer, partir en vacances, cuisiner, jardiner, jouer, transmettre une passion, visiter un monument ou une exposition à plusieurs, découvrir un paysage, rire devant un spectacle, rêver en sortant d’une séance de cinéma, faire du sport entre amis : ces moments ne sont pas secondaires. Ils sont ce qui donne envie de se lever le matin, et ce qui fait tenir une société. Une République doit aussi produire du bonheur. NOS PROPOSITIONS POUR UNE RÉPUBLIQUE DU TEMPS LIBRE, DE LA CULTURE ET DU LIEN 1. SOUTENIR LES BÉNÉVOLES, ASSOCIATIONS ET INTERVENANTS QUI PERMETTENT AUX LOISIRS D’EXISTER PROPOSITION 1 – RECONNAÎTRE ET SÉCURISER LE BÉNÉVOLAT PAR UN VRAI STATUT ET UN CONGÉ BÉNÉVOLE RÉMUNÉRÉ 1/ Nous donnerons au bénévolat un statut à la hauteur de son utilité sociale : une reconnaissance juridique spécifique, incluant une protection sociale partielle, un droit à la formation, et une prise en compte de l’engagement dans le déroulement de carrière et pour la retraite. Nous sécuriserons aussi la responsabilité des dirigeants bénévoles, trop souvent exposés juridiquement pour un engagement désintéressé, notamment en plafonnant la responsabilité financière personnelle des dirigeants bénévoles à un montant proportionné à leurs ressources (hors cas de fraude avérée). 2/ Nous créerons un véritable congé bénévole, ouvert à toutes et tous, y compris sans mandat statutaire, et sans perte de revenus, ce qui permettra aux salariés des grandes entreprises de s’engager dans l’association de leur choix une demi-journée par mois sur le modèle du mécénat de compétences. Concrètement, il s’agira d’un élargissement du congé d’engagement associatif qui existe déjà, mais qui est quasiment inutilisable en étant réservé aux seuls dirigeants statutaires et étant soumis à l’autorisation de l’employeur trente jours à l’avance. Cette double mesure a un intérêt social direct. Le bénévolat crée du lien, à un moment où beaucoup en manquent : au moment du départ à la retraite, ou pour des parents de jeunes enfants isolés. C’est aussi une activité qui produit de la richesse, sociale et parfois économique, sans jamais être rémunérée à sa juste valeur. PROPOSITION 2 – RÉNOVER LES MAISONS DU PEUPLE ET SALLES DES FÊTES Les salles des fêtes, salles polyvalentes et locaux associatifs constituent, dans des milliers de communes, l’équipement à la fois le plus modeste et le plus universel de la vie collective : c’est là qu’on répète avec sa chorale, qu’on tient une permanence associative, qu’on se marie, qu’on regarde un spectacle, qu’on stocke le matériel du club de sport. Un patrimoine non marchand, ouvert à toutes et tous, indépendamment du revenu ou de l’âge. Pourtant, ce patrimoine vieillit et se dégrade, pris en étau entre la hausse des coûts de mise aux normes (énergie, sécurité, accessibilité) et des budgets communaux à bout de souffle. Nous lancerons un grand Plan « Salle des Fêtes et maisons du peuple » doté d’un milliard d’euros par an pendant cinq ans, pensé comme une politique nationale de rénovation du bâti collectif, des pratiques amateurs et de la vie associative, structuré autour de trois piliers : Nous rénoverons le parc existant, en finançant sur dossier la rénovation énergétique (isolation, chauffage), la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité, et l’amélioration des usages (acoustique, scène mobile, modularité) des salles des fêtes, salles polyvalentes et locaux associatifs déjà en service. Nous financerons l’ouverture plus large des bâtiments publics existants, en priorité les écoles, sur les créneaux où ils sont inoccupés. Le cadre juridique existe déjà (article L.212-15 du Code de l’éducation, qui permet au maire de mettre les locaux scolaires à disposition d’activités culturelles, sportives ou associatives hors temps scolaire) : il reste largement sous-utilisé faute de moyens pour financer le gardiennage et l’entretien que cela suppose. Nous créerons des équipements polyvalents dans les zones qui en sont aujourd’hui dépourvues, en priorisant les territoires sans aucun lieu de réunion culturel, associatif ou festif. Ce plan s’accompagnera de soutiens au fonctionnement pour les collectivités, au-delà du seul investissement, et pourra associer régies publiques et régies associatives. PROPOSITION 3 – RENOUER ENTRE L’ÉTAT ET LE SECTEUR ASSOCIATIF, UN PILIER ESSENTIEL DE LA VIE DÉMOCRATIQUE Plus de 16 millions de bénévoles dont 3,5 millions dans le seul sport (soit l’équivalent de 180 000 emplois à temps plein selon l’Insee) et près de 1,5 million d’associations actives, portent au quotidien l’éducation populaire, le sport pour tous, la culture de proximité, le lien social et environnemental, souvent au prix de leur temps libre et de leur argent personnel. Or ce socle s’épuise : le budget des contrats aidés a été divisé par six depuis 2017 (de 4,2 milliards pour 459 000 contrats en 2016 à 700 millions pour 100 000 contrats en 2022), entraînant la suppression d’au moins 20 000 emplois dans le seul secteur sportif. Dans le même temps, la charge administrative s’est alourdie (dossiers de subventions multiples, dématérialisation mal maîtrisée), et l’argent reste un frein majeur à la pratique. Dans le secteur du sport par exemple, 71 % des enfants de familles modestes ne sont inscrits dans aucun club, contre 38 % des enfants de familles aisées, et le Pass’Sport n’est utilisé que par 18 % de ses bénéficiaires potentiels. Nous engagerons un plan de soutien au monde associatif et bénévole structuré autour de cinq priorités : Nous simplifierons le labyrinthe administratif, en créant un guichet unique des subventions, accessible en ligne et doté d’un point d’accueil physique dans chaque canton, et en généralisant les subventions pluriannuelles de fonctionnement plutôt que les appels à projets ponctuels. Nous rétablirons des contrats aidés dédiés, avec l’embauche de 60 000 postes pris en charge par l’État pour épauler les associations dans leurs démarches administratives, mutualisés à l’échelle des communes et intercommunalités. Ces emplois aidés seront fléchés vers le monde associatif, dans l’éducation populaire, le sport pour tous, la culture de proximité, le social et l’environnement. En plus des emplois aidés, nous doublerons le nombre de postes FONJEP et nous porterons l’aide à 15 000 € par poste. Nous créerons un véritable statut du dirigeant et du bénévole associatif, ouvrant droit à un congé bénévole sans perte de salaire, à un congé de formation, et à la validation de trimestres de retraite au titre de l’engagement associatif. Nous garantirons l’accès de toutes et tous au sport et aux loisirs, en prenant en charge la moitié du coût des licences au-delà du Pass’Sport pour les familles modestes, et en finançant l’embauche d’animateurs pour les accueils de loisirs, alors qu’il en a manqué 40 000 l’été dernier pour encadrer deux millions d’enfants. Nous ferons de la subvention la norme, et de l’appel à projets l’exception. La multiplication des appels à projets a mis les associations en concurrence entre elles, et favorisé celles disposant de professionnels aguerris pour répondre aux dossiers, au détriment des petites structures portées par des bénévoles seuls. Nous inscrirons dans la loi que la subvention est la règle pour les associations d’intérêt général, et l’appel à projets l’exception réservée à des expérimentations clairement identifiées. Nous généraliserons les conventions pluriannuelles d’objectifs, sur 3 à 5 ans, avec un statut juridique renforcé, pour permettre aux associations de construire un projet dans la durée plutôt que de survivre appel à projets après appel à projets. BABETTE – PRÉSIDENTE DU CLUB DE FOOTBALL D’EAUCOURT-SUR-SOMME On perd des sous, 300 euros peut-être que ça nous coûte ! Avec l’essence pour conduire les équipes, avec les coups qu’on paye aux joueurs. Rien que ce soir, on avait oublié les sacs poubelles, la macédoine. Eh bien on l’a acheté de notre poche. Et personne ici, dans tous ceux que vous voyez, dans la dizaine de dirigeants, il n’y a pas un parent, il n’y en a pas un qui a reçu un centime. – Babette ESPERANZA – ENTRAÎNEUSE DE VOLLEY-BALL À AMIENS NORD Le CAJ [Centre d’animation jeunesse municipal], à Amiens, on a pu m’inscrire quand j’étais petite, on faisait de la piscine, des randonnées, mais ensuite, mes parents ne pouvaient plus financièrement. Ça coûte environ 100 euros par enfant. Du coup, on devait choisir entre mon frère et moi. Ce n’était pas juste. – Esperanza 2. RENDRE LES LOISIRS ACCESSIBLES À TOUS, RENOUER AVEC L’ESPRIT ORIGINEL DES VACANCES POUR TOUS PROPOSITION 1 – UNE LOI POUR DES VACANCES ACCESSIBLES À TOUTES ET TOUS Les vacances restent, en France, un marqueur d’inégalité sociale majeur. Selon le Crédoc, 34 % des enfants de 5 à 19 ans ne sont pas partis en vacances en 2025 : 56 % des enfants des foyers les plus pauvres ne partent jamais, contre 27 % dans les foyers les plus aisés. Aujourd’hui ce sont 1,3 millions d’enfants ou adolescents qui partent en colonies de vacances contre 4 millions il y a 40 ans. Nous proposons une loi-cadre pour garantir un droit réel aux vacances et aux loisirs collectifs, articulée autour de plusieurs mesures concrètes. Nous instaurerons un droit automatique à un premier départ collectif. Sur le modèle de ce qu’a expérimenté la ville de Trappes, nous proposerons un droit garantissant que chaque enfant français bénéficie d’au moins un séjour collectif, en colos, financé pendant la scolarité obligatoire, sans démarche à effectuer par les familles. Nous simplifierons l’accès aux aides. Nous fusionnerons les dispositifs existants (AVF, AVE, Pass Colo, colos apprenantes, bons CAF) en un guichet unique, avec une notification automatique des droits aux familles éligibles, sans qu’elles aient à en faire la demande ni à connaître l’existence de chaque dispositif. Nous rendrons le BAFA gratuit. Le BAFA coûte aujourd’hui entre 700 et 1 300 euros. Les aides existantes (CAF, régions, départements, mairies) permettent souvent de réduire la facture, mais leur multiplicité les rend illisibles, et le reste à charge demeure un frein réel pour de nombreux jeunes. Or le BAFA est la première marche vers les métiers de l’animation et de l’éducation populaire, des métiers essentiels au fonctionnement des associations et des centres de loisirs, mais trop souvent méconnus et sous-valorisés. Sa gratuité faciliterait à la fois l’engagement des jeunes et l’embauche d’animateurs, dont le secteur manque cruellement. Nous irons vers les adolescents dans les zones rurales et populaires sur le temps des vacances scolaires. En dehors de quelques initiatives locales, les adolescents des zones rurales et des quartiers populaires n’ont souvent aucun lieu dédié pour se retrouver, et les accueils de loisirs classiques, pensés pour des enfants plus jeunes, ne répondent plus à leurs attentes d’autonomie. Nous financerons l’itinérance des animateurs, par des véhicules et minibus dédiés, pour aller à la rencontre des jeunes sur leurs lieux de vie et les accompagner dans la construction de leurs propres projets de loisirs, plutôt que d’attendre qu’ils viennent à nous. Cette présence régulière est un levier concret contre l’isolement et le temps passé seul derrière un écran. Nous mènerons un grand plan pour partir en vacances à moindre coût grâce à des tarifs des transports accessibles : un « billet populaire » illimité à 29 euros sur le réseau TER national du 1er juillet au 31 août ; un plafonnement du prix des billets d’avion entre la France hexagonale et les territoires dits d’Outre-mer ; une baisse des tarifs des péages grâce à la reprise en main des autoroutes (fin des concessions, tarification publique). TÉMOIGNAGES DE MAMANS DEVANT UNE ÉCOLE D’AMIENS « La dernière facture, rien que pour deux enfants, c’est monté à quatre cents euros… Moi, j’ai dû demander un échéancier… Ma fille est en quatrième. Elle ne va pas au centre, parce que financièrement, je ne peux pas. J’essaie de trouver des activités dehors, la famille, le parc, on est beaucoup bibliothèque. Je paie une semaine de hand à mon fils, l’APH, ça revient à 50 euros… Mes enfants, 11 ans et 8 ans, ils ne font rien du tout. Déjà que je paie le foot du grand, 150 euros l’année, alors je ne les mets pas au centre. Avant, mon fils de 11 ans allait au centre, il partait en camping avec eux, ça me revenait à 500 euros. Mais je travaillais. Depuis mon accident, c’est plus possible… » Évoquer les loisirs de leurs gosses, pour Audrey, Delphine, Bitou, Mélanie et les autres, c’est parler du porte-monnaie, des dettes, des prélèvements, des échéances. Jamais de leurs désirs. De leurs envies. Comme si cette injustice était déjà acceptée. Comme si la joie des vacances était redevenue le privilège d’une poignée. – Témoignages, issus de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour les vacances présentée par François Ruffin et ses collègues en juillet 2023 PROPOSITION 2 – PLAFONNER LE PRIX DES BILLETS D’AVION ENTRE L’HEXAGONE ET LES TERRITOIRES DITS D’OUTRE-MER Combien de mères et de pères des territoires ultramarins voient leurs enfants partir vers l’Hexagone faute de perspectives, de places dans l’enseignement supérieur, de formations ou d’emplois sur leur territoire ? Dans certains quartiers, des générations entières de jeunes s’en vont, contraintes de quitter leur terre natale pour construire leur avenir. C’est une blessure prodonde pour ces parents qui se résignent à voir partir leurs enfants. Une première douleur au moment du départ, puis une seconde, parce qu’ils ne savent ni quand, ni même s’ils pourront revenir vivre au pays. Et sans même parler de la douleur de ces jeunes qui sont contraints de se déraciner. Quitter leurs repères, leur famille, leurs amis, leur culture, leur île ou leur territoire… Faire le choix de tout abandonner pour avoir simplement une chance de construire leur avenir. Ce choix ne devrait jamais être une obligation. Nous devons mener une politique de long terme pour que celles et ceux qui souhaitent étudier, se former et travailler « au pays » puissent enfin le faire. C’est un enjeu d’égalité, de justice territoriale et de dignité. Mais nous pouvons aussi agir immédiatemment. Nous pouvons permettre à celles et ceux qui vivent loin de rentrer voir leur famille, de retrouver leurs proches, de se ressourcer sur leur terre d’origine. C’est pourquoi nous plafonnerons le prix des billets d’avion à destination et en provnenance des Outre-mer. Parce que la continuité territoriale ne doit pas être un privilège réservé à quelques-uns. Parce qu’aucune famille ne devrait être séparée par le prix d’un billet d’avion. Parce que les liens familiaux ne doivent plus être sacrifiés par des choix politiques. PROPOSITION 3 – REFONDER UNE POLITIQUE DU TOURISME POPULAIRE ET ÉCOLOGIQUE La France accueille 100 millions de touristes étrangers par an. Mais cette réussite chiffrée masque une autre réalité : celle d’un tourisme populaire, hérité des congés payés, qui s’effondre pendant qu’on célèbre les records de fréquentation internationale. Nous voulons inverser cette priorité en privilégiant les vacances pour tous plutôt que le tourisme de masse. Un symbole de cet effondrement est sans doute celui des campings municipaux, pourtant plébiscités : 79 % des Français en ont une bonne image, et près d’un sur deux estime que le camping lui a permis de partir en vacances pour la première fois. Malgré cela, la France a perdu un cinquième de ses campings en vingt ans (de 9 200 à 7 400), essentiellement des petites structures municipales et rurales. Face à ce constat, nous agirons dans plusieurs directions : Nous sanctuariserons et investirons dans le patrimoine du tourisme social : auberges de jeunesse, campings municipaux, villages de vacances associatifs (VVF Villages, gîtes ruraux), en portant un plan pluriannuel de rénovation porté par l’État et la Caisse des dépôts. Nous garantirons par la loi le maintien d’une offre non lucrative, en conditionnant les aides publiques au tourisme à des engagements de modération tarifaire et d’accessibilité, pour éviter que chaque crise économique ne se traduise par une privatisation et une augmentation des prix des lieux d’hébergement collectif. Nous fédérerons une « route des métiers d’art » nationale, sur le modèle des initiatives régionales, en favorisant ainsi un tourisme social et culturel à l’échelle du territoire français. Un portail unique recensera l’ensemble des ateliers, marchés locaux, et savoir-faire locaux. Nous poursuivrons la présence des grandes institutions culturelles nationales en région pendant les vacances scolaires. Nous étendrons la bonne pratique des Micro-Folies : chaque grande institution nationale financée sur fonds publics devra consacrer 25 % du budget de sa programmation itinérante (exposition, spectacle, résidence d’artiste) à une tournée en régions, dans des lieux qui n’ont pas les moyens de faire venir ces œuvres autrement. GAËLLE – ARTISANE D’ART, INDRE Je suis artisane d’art, spécialisée dans la fabrication de luminaires à partir de calebasses. Ce métier, je ne l’ai pas choisi par hasard : c’est ma pratique amateure de la musique africaine, où la calebasse sert de résonateur, qui m’a menée jusqu’à ce matériau. Ce secteur, ce sont 250 000 entreprises et 19 milliards d’euros de chiffre d’affaires, sans compter le tourisme et la fierté qu’il génère, localement et nationalement. C’est la preuve que culture et richesse économique ne sont pas opposées, bien au contraire. Et pourtant, je ne vis pas de mon métier. Comme la majorité des artisanes d’art, souvent des femmes en reconversion, je cumule seule les rôles de créatrice, commerciale et gestionnaire, avec un rythme de travail exigeant, physiquement éprouvant, entre les temps de création et la présence sur les marchés et salons, presque toujours le week-end. – Gaëlle 3. GARANTIR L’ACCÈS À LA CULTURE POUR TOUTES ET TOUS PROPOSITION 1 – FAIRE DU PASS CULTURE UN OUTIL AU SERVICE DE L’ÉMANCIPATION ET DES PRATIQUES COLLECTIVES Le Pass Culture, promis par Macron en 2017, était doté d’un idéal de démocratie culturelle louable, enveloppé d’une plateforme consumériste plaçant les pratiques culturelles dans une logique de marché d’offre et de demande. Son récent abandon politique et budgétaire couplé à l’oubli des pratiques amateurs dans sa conception réduit sa portée. Nous en proposons une refonte. L’école a un rôle clé dans la découverte des arts et des loisirs et pour faire tomber la barrière du « ce n’est pas fait pour moi ». C’est précisément la part collective du Pass Culture, celle qui finance les projets d’Éducation Artistique et Culturelle (EAC) menés par les établissements scolaires, qui recule année après année : de 97 millions d’euros en 2024, elle est passée à 72 millions en 2025, puis à moins de 62 millions dans le budget 2026. Un recul continu, alors même que l’EAC est présentée comme une priorité par les gouvernements successifs des quinquennats Macron. Nous rétablirons et augmenterons cette part collective, la plus équitable du dispositif puisqu’elle touche tous les élèves d’un établissement, y compris ceux les plus éloignés de l’offre culturelle, contrairement à la part individuelle qui repose sur l’initiative de chacun. Nous élargirons le Pass Culture au-delà des seuls mineurs, pour qu’il bénéficie également aux adultes les plus précaires ou isolés, pour qui l’accès aux loisirs et à la culture reste un premier renoncement budgétaire. Nous transformerons la plateforme du Pass Culture en un véritable outil souverain au service des pratiques amateurs, et plus seulement de la consommation culturelle individuelle. Aujourd’hui, de plus en plus d’amateurs se tournent vers internet pour se former et rencontrer d’autres pratiquants d’une même discipline, souvent via des plateformes privées étrangères. Nous voulons que cet espace public réponde à ce besoin, en réunissant en un seul lieu : des contenus d’auto-formation gratuits, un annuaire des associations et écoles d’enseignement artistique à proximité, les lieux disponibles pour pratiquer en autonomie, et des ressources pour se produire ou exposer son travail. PROPOSITION 2 – DÉVELOPPER LE PRÊT GRATUIT DE MATÉRIEL DE LOISIRS EN MÉDIATHÈQUES, STRUCTURES SOCIALES ET ATELIERS DE PRATIQUES MANUELLES PAR QUARTIER Les bibliothèques et médiathèques ont toujours joué, en France, un rôle social irremplaçable : celui de rendre accessible gratuitement, à deux pas de chez soi, ce que tout le monde ne peut pas se payer. Ce rôle historique de démocratisation, nous voulons l’étendre au-delà du livre. L’accès au matériel est aujourd’hui le premier frein à la découverte d’une pratique amateure : entre l’envie d’essayer et l’achat d’un équipement souvent coûteux, beaucoup renoncent, ou investissent dans du matériel qui finit par dormir dans un placard, à peine utilisé. Plusieurs médiathèques françaises prêtent déjà des instruments de musique, des machines à coudre, des kits de loisirs créatifs ou des outils de bricolage et de jardinage, sur le même principe que le prêt de livres. Ces expériences fonctionnent et sont plébiscitées, mais elles restent minoritaires et dépendent des seules initiatives locales. Nous généraliserons ce service à l’échelle nationale, et le structurerons autour de deux piliers, en nous appuyant à la fois sur les médiathèques, les structures sociales et les ateliers de réparation déjà présents dans les territoires : Prêt de matériel au sein des médiathèques publiques, permettant à chacun de découvrir une activité ou un art (instruments de musique, machines à coudre et matériel de loisirs créatifs, outils de bricolage et de jardinage, équipements sportifs, etc.). Ateliers de pratiques manuelles et de réparation, en ouvrant un financement fléché vers les acteurs artistiques et culturels et de l’économie sociale et solidaire présents sur le terrain (repair cafés, ressourceries, ateliers partagés). En donnant à chacun, quel que soit son quartier ou ses revenus, les moyens concrets de pratiquer, nous voulons remettre l’art et la création manuelle au cœur du quotidien, et non les réserver à celles et ceux qui peuvent se permettre d’acheter avant de savoir s’ils aimeront. NILS HÉDOUIN – EX-ADJOINT AU MAIRE DE GRANVILLE À la médiathèque de Granville, vous pouvez emprunter une yaourtière, un appareil à raclette, un kit pour regarder les oiseaux, une machine à coudre, une machine à pop-corn, des moules à gâteaux… Elle propose en tout 26 objets. Ce sont des appareils qui servent généralement pour des occasions festives, dont tout le monde peut avoir besoin à l’occasion, mais pas forcément chez soi tout au long de l’année. Par définition, une médiathèque, ça sert à ça, à mutualiser, partager. Ça présente un intérêt économique et écologique. Comme la médiathèque de Granville est gratuite, le prêt d’objets l’est aussi. Il suffit de s’inscrire. Ça marche vraiment bien. Les moules à gâteaux sont très souvent empruntés. On a un moule en forme de licorne qui part tout le temps ! Quelques personnes sont venues à la médiathèque pour la première fois pour ce service. Et ça crée des relations sympathiques avec les usagers. – Nils Hédouin, * Témoignage issu de La République des communes, guide des bonnes initiatives municipales, Oriane Dioux, Éditions Fakir, 2025 PROPOSITION 3 – REFONDER LA PÉDAGOGIE ET L’AMBITION POPULAIRE DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES L’éducation musicale et artistique au collège et dans les écoles fait l’objet de moyens importants mais d’un débat non tranché chez les enseignants, entre approche théorique et pratique. 1/ Nous ouvrirons ce débat avec les professeurs eux-mêmes, pour donner aux établissements scolaires les moyens de sortir la pratique artistique de la marginalité, y compris en ouvrant davantage leurs portes aux associations et intervenants extérieurs, sur le temps de midi ou en fin de journée. Le temps périscolaire doit aussi redevenir un temps investi par des artistes et des animateurs formés avec un statut, en lien avec l’école, qui reste un lieu d’ouverture précieux avant que les inégalités d’accès à la pratique ne se referment. 2/ Nous travaillerons aussi à ouvrir davantage l’enseignement de la danse, de la musique, des arts en général. Nous mettrons fin au schisme entre l’enseignement artistique spécialisé et ce qui relèverait du pur loisir. Les missions des conservatoires sont complémentaires de celles des MJC, et vice et versa. Ils se nourrissent l’un de l’autre et font partie d’un tout : l’éducation artistique et culturelle. Ces maisons des pratiques culturelles seront alors de véritables lieux d’émancipation artistique : Elles centreront la pédagogie sur la pratique. Nous soutiendrons la généralisation des pédagogies actives et exigeantes, qu’il s’agisse de musique, de cirque, de théâtre ou encore de danse ou des arts plastiques. Elles formeront des artistes épanouis : la réussite des établissements sera mesurée au nombre de personnes qui continuent à pratiquer, seules ou collectivement des années après. Que ces artistes vivent leur art comme un loisir ou comme un métier. Ce projet se fera avec un soutien financier, en fonctionnement et investissement, de la part de l’État, des organismes paritaires et d’une clarification du rôle des collectivités. Ceci dans le cadre d’une cogestion entre organismes publics, réseaux associatifs et usagers. MOT DE LA FIN DE SOPHIE TAILLÉ-POLIAN, RESPONSABLE DU PROGRAMME ET PORTE-PAROLE DE FRANÇOIS RUFFIN À l’arrivée de la pause estivale, alors que plus quatre Français sur dix ne partent pas en vacances cet été, nous présentons nos propositions pour retrouver le chemin des loisirs pour toutes et tous. Nous avons écarté d’emblée une logique sectorielle qui aurait séparé artificiellement les politiques culturelles, sportives ou de soutien à la vie associative, pour proposer une réflexion plus large qui parte d’abord des gens, de nos quotidiens, de nos vies, de nos journées trop pleines. Ces domaines sont effectivement liés par l’objectif politique que nous entendons porter : reconquérir du temps libéré et garantir un droit effectif aux loisirs pour toutes et tous. C’est le fil que tissait déjà le travail programmatique de la Nupes et du Nouveau Front populaire sur les volets culturel et sportif, et que nous prolongeons ici. Car nos loisirs ne sont pas un supplément de temps réservé à ceux qui peuvent. Ils sont une affaire de dignité. Nous refusons la société qui transforme chaque temps libre en temps de consommation, qui nous enferme seuls derrière nos écrans. À la consommation à tout crin, nous opposons dans notre manifeste le concept de « la vie large » de Jaurès : la musique, le sport, la lecture, le grand air, la rencontre. Nous prônons une société du lien, et non une société des biens. Et ces liens, qui les fait vivre ? Nos bénévoles, par millions, ces réseaux associatifs qui maillent chacun de nos territoires. Redonner des moyens à nos associations, c’est renforcer la démocratie locale, là où les gens décident, font et se rencontrent. C’est aussi une mesure de santé publique : contre l’isolement, l’anxiété, pour la rencontre et le bien-être. Nos propositions sont autant de premiers pas pour retrouver du temps, des loisirs, de la joie partagée : voilà le chemin, modeste et immense, vers le bonheur commun. REMERCIEMENTS Ce cahier a été réalisé sous la direction de Sophie Taillé-Polian, députée du Val-de-Marne, responsable du programme et porte-parole de François Ruffin. Merci à toutes celles et ceux qui ont permis à ce cahier de campagne de voir le jour : Zélie Geneix, coordinatrice de l’expertise. Vincent Burnand, coordinateur des cahiers de campagne. Zoé et Matéo, co-capitaines du groupe de travail Culture. Aux intellectuels, chercheurs et chercheuses qui nous aident à penser comment travailler mieux, et plus particulièrement Victorien et Marjorie. Les experts du groupe de travail Culture, et plus particulièrement Gaëlle, Raphaël, Hugo, Thomas. Audrey Lorel, pour la mise en page de ce cahier. Lucie, pour les dessins. Vous tenez entre vos mains l’un des cahiers de campagne Debout ! Chacun de ces fascicules est dédié à une mesure phare, argumentée et chiffrée. Après 25 ans passés à arpenter le terrain, à recueillir les parcours de vie et à porter votre voix, François Ruffin a décidé de mener la bataille pour une vie plus juste, plus digne, plus heureuse. Ce cahier est garanti 100 % intelligence collective. Celle des vrais gens, des experts, des intellectuels, des syndicalistes, des artistes, des associations… et de tous les bénévoles qui phosphorent depuis des mois pour qu’il puisse voir le jour. Parce que c’est ça, un cahier de campagne : les pieds dans le réel et le stylo aussi ! CAHIER DE CAMPAGNE N°3 – nouspresident.fr === POUR UNE EXCEPTION AGRICULTURELLE FRANÇAISE === https://nouspresident.fr/pour-une-exception-agriculturelle-francaise/ POUR UNE EXCEPTION AGRICULTURELLE FRANÇAISE ÉDITO DE FRANÇOIS RUFFIN « Qu’attend-on de nous ? » C’est Bruno Dufayet, à l’époque président de la Fédération nationale bovine, lui-même éleveur, qui interpelait ainsi les députés : « Vous voulez la compétition, le modèle néo-zélandais ? On le fera. Une agriculture familiale de proximité, qui intègre le bien-être animal ? On le fera. Vous voulez tout à la fois ? C’est aux Français et à vous, les politiques, de fixer un cap. » Dans l’après-guerre, les politiques ont fixé un objectif clair à l’agriculture française : retrouver notre souveraineté alimentaire. Et oui, avec la mécanique, la chimie, les remembrements, avec des défauts a posteriori, mais nos grands-parents ont rempli le contrat : en une génération, dès 1972, c’est fait, la France a retrouvé son autonomie, ne dépend plus des importations. C’est alors qu’on pouvait changer de cap, mais non, par inertie, nous poursuivons sur le même chemin : produire plus, avec l’ambition de nourrir l’Afrique ou le monde, « la mission exportatrice de l’agriculture française ». Depuis, on en voit les dégâts, pour les paysans de là-bas comme pour ceux d’ici, toujours moins nombreux, sur des « exploitations » toujours plus grandes. Et avec les sols, la nature, le vivant qui en souffrent. Alors, « les politiques » demandent désormais tout et son contraire aux agriculteurs : de « monter en gamme », d’éliminer des pesticides, de se passer des néonicotinoïdes, et en même temps, en même temps, d’être compétitifs avec les latifundias brésiliennes, les fermes-usines ukrainiennes. Avec les conséquences que l’on sait, que l’on voit : des marchés qui fluctuent, des prix qui ne rémunèrent pas, et une crise agricole tous les six mois. Pour nous, il n’y a pas de « en même temps », pas de schizophrénie, pas d’hésitation. Le cap est tranché : il s’agit de nourrir les 67 millions de Français, et de bien les nourrir. Point-barre. Et s’il y a des surplus, eh bien, soit, ce sera exporté, mais l’objectif n’est plus là. Voilà le but. Et pour y parvenir, deux moyens, prioritaires : Des protections à nos frontières, des quotas d’importation, des barrières douanières. C’est-à-dire, une rupture nette avec le libre-échange qui a cours, des accords de l’Uruguay round (1994) aux traités récents avec le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Mercosur, etc. Il nous faut une exception agriculturelle, tout comme nous avons fait une exception culturelle. Des régulations intérieures : des prix planchers au coefficient multiplicateur en passant par les quotas de production. Ces instruments ont existé jusqu’aux années 80, et ont apporté, durant des décennies, une relative stabilité et prospérité. Changer de modèle passe par là : se mettre d’accord, avec tout le monde agricole, sur un cap que nous tiendrons dans la durée, avec un consensus dans la société, et même indépendamment des gouvernements. Et leur assurer qu’ils seront payés, et bien payés, pour leur travail, essentiel, fondamental. AVANT-PROPOS La plupart des agricultrices et des agriculteurs disent qu’ils, elles n’exerceraient d’autre métier pour rien au monde. Un métier riche de mille expériences, de mille casquettes, dans les champs, avec les bêtes, en se sachant tous les jours répondre au besoin vital de se nourrir. Une défiance commune s’est pourtant progressivement installée entre le monde agricole et les citoyens consommateurs de ses produits. L’exode rural de l’après-guerre et la baisse continue du nombre d’agriculteurs ont fait perdre le lien intime de la société avec le métier. Plus de grands-parents agriculteurs, pour rappeler ses difficultés et ses satisfactions. Le métier s’est complexifié aussi, technicisé, rendant les débats publics plus difficiles. D’un côté le monde agricole, divers dans ses terroirs, son climat et dans sa production, fait face à des difficultés montrant d’elles-mêmes les limites du modèle productiviste dominant. Un modèle qui entretient des schémas de dépendance, rendant difficile l’amorce d’une transition au niveau individuel. D’ailleurs les agriculteurs semblent partager massivement le sentiment d’être peu ou mal entendus. Leurs constats individuels ne se transforment pas en transition collective. Le système est bloqué sur lui-même. À l’autre bout de la chaîne, les citoyens s’inquiètent pour leurs assiettes, leur santé et celle de leurs enfants. Avec l’impression de payer de plus en plus cher pour des pâtes au cadmium, des légumes aux pesticides et de la viande aux antibiotiques. Il est temps de se réconcilier, pour les agriculteurs d’être écoutés et pour les citoyens d’être rassurés. LE MOT DE SÉBASTIEN JUMEL Le fossé ne cesse de se creuser entre les discours sur la souveraineté alimentaire et le sentiment de déclassement du monde agricole. Quand des éleveurs arrêtent, faute de revenu digne, et qu’on leur demande ensuite de réimplanter des prairies, on marche sur la tête. Quand on importe toujours davantage de produits qui ne respectent pas nos normes, tout en imposant ici des contraintes supplémentaires, on marche sur la tête. Quand les centrales d’achat contournent EGAlim et que des agriculteurs travaillent 70 heures par semaine sans vivre correctement de leur métier, on marche sur la tête. La transition écologique ne réussira pas contre ceux qui remplissent nos assiettes, mais avec eux. Défendre notre souveraineté alimentaire, c’est garantir des prix rémunérateurs, simplifier les normes et protéger nos producteurs de la concurrence déloyale. Il faut passer des discours aux actes : soutenir ceux qui nous nourrissent, pas ceux qui se remplissent les poches. NOS CONSTATS : L’AGRICULTURE FRANÇAISE EST À BOUT DE SOUFFLE À CAUSE DU GRAND DÉMÉNAGEMENT DU MONDE 1. LE LIBRE-ÉCHANGE AFFAIBLIT DEPUIS DES DÉCENNIES NOTRE FILIÈRE AGRICOLE On nous avait promis le grand large. Les marchés mondiaux. Les débouchés. Les exportations. La France agricole devait conquérir la planète. Résultat ? Elle perd ses fermes, ses filières, elle perd ses paysans, et maintenant elle perd même son excédent commercial. Entre une inscription dans le libre-échange mondial avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et la dérégulation des marchés européens, on a ouvert les frontières, signé des accords, dérégulé les marchés, mis nos paysans en concurrence avec le monde entier. Avec comme résultat logique et mortifère : imposer une multitude de normes sanitaires, sociales et écologiques tout en important d’ailleurs ce qui ne les respecte pas forcément. On laisse entrer des produits venus de pays où les coûts ne sont pas les mêmes, où les règles ne sont pas les mêmes, où les contrôles ne sont pas les mêmes. C’est la concurrence libre et faussée : libre pour les marchandises, faussée pour les paysans. Longtemps, on s’est rassurés : « La France reste un grand pays agricole. » C’est vrai. Mais pour combien de temps ? En 2024, l’excédent agri-agroalimentaire français était déjà tombé à 4,9 milliards d’euros. En 2025, il s’est presque évaporé : à peine 181 à 200 millions d’euros selon les données disponibles, au plus bas depuis 1978, l’année où ce solde était devenu positif. Sur douze mois glissants, le Sénat constatait même un solde agricole et agroalimentaire négatif, à –515 millions d’euros. On est revenus 50 ans en arrière. Voilà le signal d’alarme : la « ferme France », celle qu’on croyait solide, bascule. Voilà ce que le libre-échange et la dérégulation ont produit : une agriculture jetée dans une arène mondiale où tout tire vers le bas… pour in fine faire tomber l’agriculteur de son tracteur. On demande au paysan français d’être irréprochable, mais on le met face à des produits moins chers, produits ailleurs selon d’autres règles. On lui parle de transition, mais on lui retire la protection. On lui parle de souveraineté, mais on signe le CETA, on pousse le Mercosur, on accepte la logique des traités. On lui parle d’amour de la terre, mais on organise sa disparition. L’agriculture n’est pas une marchandise comme les autres : elle nourrit la population, entretient les paysages, fait vivre les villages. Alors elle doit être protégée : on doit la sortir du grand casino du libre-échange. MACRON ET L’AGRICULTURE : « DES MOTS, DES MOTS, DES MOTS ! » En 2017, Emmanuel Macron promettait de remettre l’agriculture debout. Les États généraux de l’alimentation puis la loi EGalim de 2018 affichaient des objectifs de revenu digne, de qualité alimentaire, de bien-être animal et de produits durables dans la restauration collective. La loi Climat et résilience de 2021 devait bousculer les rapports de force. Alors que l’élevage était en train de reculer de plus d’un tiers (entre 2010 et 2020) et que les écarts de revenus entre agriculteurs étaient abyssaux, les promesses de la Macronie se sont fissurées. Le pouvoir voulait faire croire qu’il suffisait d’inviter les acteurs à « jouer le jeu » pour faire remonter les revenus, sans contraindre réellement les grandes entreprises de l’agroalimentaire ni la grande distribution à partager la valeur. La responsabilité a été renvoyée vers les ménages, en opposant artificiellement montée en gamme vers des modes de production écologiques et pouvoir d’achat des Françaises et des Français. Le Macronisme agricole a alors révélé son vrai visage : un modèle à deux vitesses, avec une agriculture « durable » réservée à une minorité privilégiée, faute de soutiens politiques et financiers, et une agriculture industrialisée destinée au plus grand nombre. En opposant d’un côté les revenus des agriculteurs et le pouvoir d’achat des plus démunis à la santé et à l’écologie, le pouvoir entretient l’idée qu’il n’existe pas d’autre voie que celle d’un compromis au rabais. En réalité, comme souvent, la Macronie a surtout choisi de protéger les puissants en instrumentalisant les plus faibles. D’ailleurs, lorsque la France a pris la tête de la présidence de l’Union européenne, en 2022, rien n’a été fait pour mettre l’agriculture sur le devant de la scène et la prémunir du Mercosur qui était déjà largement dans les tuyaux. La Macronie porte la responsabilité de cet échec. Après la guerre en Ukraine puis la fragilisation politique de la majorité, cette logique s’est durcie : une agriculture prétendument plus souveraine, mais en réalité plus fragile, plus dépendante aux engrais de synthèse importés, aux cours mondiaux des céréales et à une spécialisation accrue des cultures. La « simplification » est devenue l’autre nom du recul sur les normes, au bénéfice d’une minorité d’agriculteurs, sans jamais poser ni la question du captage de la valeur par les multinationales de l’agroalimentaire et la grande distribution, ni la question des inégalités criantes entre agriculteurs. Avec l’arrivée d’Annie Genevard au ministère de l’Agriculture en 2024, la Macronie s’allie aux fervents défenseurs des pesticides et des méga-bassines, dans une ultime tentative d’un modèle à bout de souffle de s’approprier le bien commun. Plus récemment, la loi d’orientation agricole de 2025 affichait le renouvellement des générations à l’heure des départs massifs à la retraite, mais elle a surtout conforté un modèle de concentration et de disparition des petites fermes. La loi Duplomb a poussé plus loin ce virage en facilitant des pratiques qui profitent surtout à une minorité d’exploitations intensives, au détriment des écosystèmes, du bien-être animal et de la santé des citoyens et de leurs enfants. Emmanuel Macron n’a pas sauvé l’agriculture : il a maintenu un modèle qui promettait la protection mais organise la fragilité. Il a opposé détresse agricole et intérêt général pour les intérêts particuliers des acteurs les plus puissants qui captent la valeur et empêchent la transition agroécologique de l’agriculture française. Son bilan, c’est celui des discours sur l’avenir agricole tout en consolidant un présent d’inégalités, de vulnérabilités et d’impasses, pour les paysans comme pour celles et ceux qu’ils nourrissent. 2. DES AGRICULTEURS DE MOINS EN MOINS NOMBREUX AVEC DES ÉCARTS DE RICHESSE QUI PROFITENT TOUJOURS AUX PLUS GROS Les chiffres sont là, implacables. En 50 ans, le nombre de fermes a été divisé par quatre et les agriculteurs représentent aujourd’hui moins de 3 % de la population. La France métropolitaine ne compte plus que 390 000 fermes, 100 000 de moins qu’en 2010. En 15 ans, une ferme sur cinq a disparu. Et ce sont d’abord les élevages qui ont trinqué : les exploitations bovines, porcines et avicoles ont chuté. Derrière ces colonnes de chiffres, il y a des fermes fermées, des villages vidés, des savoir-faire perdus, des paysages qui changent. En parallèle, les inégalités du monde agricole explosent. Plus d’un exploitant agricole sur six (17,7 %) vivait sous le seuil de pauvreté en 2021. C’est plus que la moyenne de la population française (14,4 %). Lorsque le conjoint travaille également sur la ferme, le taux de pauvreté atteint même 21,9 % ! Pour beaucoup, la seule option envisageable est celle de la modernisation continue de leurs outils et de l’accroissement insatiable de leurs surfaces, au prix d’emprunts toujours plus importants qui maintiennent la dépendance. Pour les autres, qui veulent sortir du modèle dominant, pas de subventions et donc pas d’accès aux prêts, c’est la double peine. En parallèle, les normes, de plus en plus complexes à saisir et à appliquer, entrainent une lourdeur administrative déconnectée du métier de paysan. Si nous ne faisons rien, la tendance à la concentration des terres entre les mains de quelques-uns, au profit d’un agro-business ultra-intensif dont nous dénonçons les méfaits, risque de se poursuivre puisqu’un tiers des agriculteurs aura l’âge de partir à la retraite en 2030. ÉVOLUTION DU RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (RCAI) MOYEN PAR CLASSE DE SURFACE AGRICOLE UTILE (SAU) Résultat courant avant impôts (RCAI) moyen par exploitation (euros courants) selon la classe de surface agricole utile (SAU), 2000-2024. En 25 ans, les écarts de résultat courant avant impôts (RCAI) se sont significativement creusés entre les exploitations de plus de 200 hectares et les fermes moins de 200 hectares, entrainant de fait des logiques de spécialisation et d’industrialisation des productions, au détriment de la biodiversité, de la qualité de l’eau et des sols. Tout petit, j’étais mordu de ça. La passion finalement est venue se professionnaliser. C’est un métier très riche. On est gestionnaire, on est à la technique, on fait un peu des ressources humaines. Il faut être agronome, vétérinaire, animalier, plombier, électricien. Il faut également être banquier, avoir des connaissances en comptabilité. On apprend tout le temps de nouvelles choses, encore plus quand on travaille avec du vivant. C’est à la fois usant, mais aussi très enrichissant. C’est ça qui fait l’amour du métier aussi. Mais c’est le bémol de l’agricole : on est pris dans un étau. On ne connaît pas le prix de l’achat de nos porcs, il est référencé selon l’offre et la demande. Et lorsqu’il n’y a pas de demande, nous n’avons pas le choix, il faut mettre nos cochons sur le marché toutes les semaines. On ne maîtrise pas non plus le prix de l’aliment. Tout le monde répercute le prix sur nous, que ça soit à l’amont ou à l’aval. Parfois on travaille à perte, et nous sommes l’un des rares métiers à devoir le faire. On fait des ouvertures de crédit pour payer tout le monde. — Jean, éleveur porcin dans les Côtes-d’Armor 3. L’AGRICULTURE DÉRÉGULÉE, INDUSTRIELLE ET INTENSIVE TUE NOTRE SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE La France n’est plus auto-suffisante. Aujourd’hui, en France, plus de 35 % des légumes, plus de 55 % des fruits et plus de 45 % du poulet qu’on consomme sont importés. La dynamique de concentration des fermes s’accompagne d’une plus grande spécialisation. Aujourd’hui, 35 % des fermes n’ont qu’une seule production, contre 19 % en 1990. Le modèle conventionnel s’est rendu complètement dépendant des intrants extérieurs, enrichissant au passage les industriels de la pétrochimie et de l’agrochimie. Pour les productions végétales, la France importe ainsi près de 54 % de ses engrais azotés hors de l’Union européenne et pas toujours auprès de ses partenaires les plus fiables : Russie, Égypte, Algérie et États-Unis. S’y ajoutent les engrais minéraux phosphatés, issus principalement des gisements marocains. Pour nourrir le bétail de nos élevages, nous importons chaque année près de 4 millions de tonnes de soja latino-américain pour un coût de l’ordre de 1,5 milliard d’euros, équivalent au budget consacré chaque année par la région Île-de-France aux transports… Si nous souhaitions sortir de cette dépendance au soja étranger, il faudrait y dédier toutes les terres agricoles de la Bretagne. Ce modèle n’est pas tenable. Hier la guerre en Ukraine faisait exploser le prix des engrais et du gazole non routier, aujourd’hui, le blocage du détroit d’Ormuz. Pendant ce temps, le Parlement européen entérine la dérégulation des nouvelles techniques génomiques, entrainant une privatisation de nos semences au bénéfice de quelques firmes multinationales. Et demain ? Aujourd’hui, en France, sur 100 € que dépense un Français pour son alimentation, seulement 8 € rémunèrent l’agriculteur, 34 € correspondent à des importations et 40 € au transport et à la grande distribution. Pendant que le gouvernement et l’extrême-droite défendent au prétexte de la « souveraineté » un modèle agricole dépendant d’intrants que nous importons massivement, les crises géopolitiques se succèdent face à des agriculteurs impuissants. PRÉCARITÉ ALIMENTAIRE ET GASPILLAGE Quel paradoxe ! Dans le pays de la gastronomie et première puissance agricole européenne, 8 millions de personnes sont aujourd’hui en insécurité alimentaire ou dépendent de l’aide alimentaire. Dans le même temps, près de 3,8 millions de tonnes de déchets issus de denrées comestibles sont jetées chaque année, soit 55 kg par personne. Face à l’explosion des loyers, des factures et des dépenses contraintes, l’alimentation devient une réelle variable d’ajustement dans le budget des ménages. De plus en plus d’étudiants, de retraités, de familles monoparentales ou de travailleurs précaires sont contraints de sauter des repas ou de consommer des produits à faible coût et de mauvaise qualité. Les banques alimentaires voient par ailleurs les besoins exploser quand les dons et leurs moyens se réduisent. Remettre l’agriculture et l’alimentation debout, c’est aussi cesser le gaspillage au détriment des personnes dans le besoin. 4. DES ATTEINTES À NOTRE SANTÉ ET À NOTRE ENVIRONNEMENT QUI NE PEUVENT PLUS ÊTRE IGNORÉES Glyphosate, polluants éternels, cadmium… Chaque jour qui passe fait apparaitre son nouveau lot de scandales sanitaires dans notre alimentation et les intrants issus de l’industrie pétrochimique qu’elle mobilise. « La destinée des nations dépend de la manière dont elles se nourrissent » indiquait déjà Jean Anthelme Brillat-Savarin, député, avocat et gastronome du XVIIIe siècle. Depuis 1980, près de 5 000 points de captage d’eau potable ont été fermés à cause de la pollution de l’eau. Dans près de 40 % des fermetures, les excès de nitrates et de pesticides directement issus de l’agriculture conventionnelle sont en cause. Même la Cour des comptes souligne « la part prépondérante de l’activité agricole dans la dégradation de la qualité de l’eau » ! En parallèle, les populations d’insectes ont été divisées par trois ou quatre, mettant en péril la pollinisation, sans laquelle les plantes ne poussent plus, et de nombreuses chaines alimentaires au cœur du vivant. Après les épisodes du Covid, de l’hantavirus, de la grippe aviaire, et face à d’autres crises à venir, nous ne pouvons plus mépriser les atteintes à la faune sauvage qui nous protège d’épidémies. Les agriculteurs, quant à eux, présentent des taux de suicide et d’incidence de certaines pathologies bien supérieurs à la population générale. Ce sont autant de territoires et de vies brisées, comme aux Antilles avec le chlordécone. Nous ne voulons pas nous résoudre à ce modèle qui empoisonne la terre, l’air, l’eau, les paysans, les citoyens. Mon fils a eu un cancer et les médecins nous ont expliqué que l’environnement est un déterminant de la santé. Quand ça vous arrive, votre vie bascule. Vous cherchez à comprendre. Vous lisez, vous enquêtez. Et puis un jour, vous découvrez que dans le territoire où grandissent vos enfants, il y a des surincidences de cancers pédiatriques, des polluants et des pesticides dangereux qui se retrouvent dans l’air, dans l’eau, dans les sols. Avec notre association, nous avons lancé un projet citoyen de recherche. Les résultats ont montré la présence de 45 pesticides dans les cheveux et de 14 pesticides dans les urines de la cohorte de 72 enfants suivis. On ne peut pas accepter que des enfants soient exposés à autant de substances chimiques sans évaluer leur impact et continuer comme si de rien n’était. Je ne m’attaque pas aux agriculteurs. Pour le moment beaucoup sont eux-mêmes victimes de ce système. Ce que je remets en cause, c’est un modèle agricole qui fait passer les rendements et les intérêts économiques avant la santé publique, avec le soutien passif de l’État. — Franck, porte-parole de Avenir Santé Environnement NOTRE PROJET : RÉCONCILIER LES AGRICULTEURS ET LES CITOYENS, DE LA RÉGULATION PLUTÔT QU’UNE MULTITUDE DE MICRO-NORMES Nous ne nous résignons pas à voir disparaître les fermes, les paysans, les paysages et les savoir-faire qui ont façonné notre pays. Il est encore temps de remettre l’agriculture debout — non pas contre les citoyens, mais avec eux. Car nous refusons le face-à-face absurde dans lequel on enferme aujourd’hui les agriculteurs. Notre projet part d’une idée simple : il faut réaligner les intérêts. Les agriculteurs doivent pouvoir vivre dignement de leur travail. Les citoyens doivent pouvoir accéder à une alimentation saine et choisie. Une agriculture qui fait vivre dignement celles et ceux qui la pratiquent, qui nourrit bien le pays, et qui répare le lien rompu entre les champs et les assiettes. C’est le projet que nous portons pour notre agriculture. Notre projet repose sur une conviction simple. Le revenu des paysans, le pouvoir d’achat des ménages et la santé de la terre ne s’opposent pas, ils tiennent ensemble ou tombent ensemble. Nous voulons une agriculture soutenable plutôt que la course au rendement, des fermes à taille humaine plutôt que la concentration sans fin, des paysans nombreux et solidaires plutôt qu’un agro-business qui remplace les hommes par des machines et des intrants. C’est un projet de société autant qu’un projet agricole. Nous voulons donc construire un modèle agricole plus robuste, plus fraternel, plus humain. Un modèle qui ne mesure pas seulement la performance à la quantité produite par hectare, mais à la capacité de nourrir la population, de préserver les sols, de maintenir des emplois, de transmettre des fermes, de faire vivre les campagnes. Cela suppose de garantir des revenus, de protéger nos productions face à la concurrence déloyale, de mieux former les futurs agriculteurs, d’éduquer à l’alimentation dès l’école, et de construire une sécurité de l’alimentation pour que bien manger ne soit pas un privilège. Cela suppose aussi de transformer les règles qui poussent aujourd’hui à l’agrandissement, à l’endettement et à la course au foncier. Nous défendons notamment une refonte d’une partie du premier pilier de la PAC : les aides ne doivent plus être seulement distribuées selon les hectares, mais davantage selon le travail humain réellement présent sur les fermes. En fléchant une part des soutiens vers les unités de travail agricole plutôt que vers les surfaces, nous favoriserons l’agriculture paysanne, l’installation, l’emploi, la transmission, et nous réduirons la pression à l’agrandissement qui écrase tant de jeunes agriculteurs avant même qu’ils aient commencé. 1. LE REVENU D’ABORD, LE REVENU BIEN SÛR La première question, c’est celle du revenu. On ne demande pas à une ferme qui perd de l’argent de prendre le risque de changer. Tant que le prix payé au producteur ne couvre pas ses coûts et ne rémunère pas son travail, aucune transition ne tiendra. Le revenu paysan est devenu la variable d’ajustement d’un système qui protège d’abord les marges de l’industrie et de la grande distribution. Notre projet l’érige au contraire en première politique agricole. Cela veut dire des prix qui rémunèrent vraiment, parce qu’un paysan doit pouvoir vivre de sa production avant de vivre des aides. Pris en étau entre une poignée de firmes et de centrales d’achat qui lui imposent les prix, le paysan seul ne pèse rien, et c’est ce rapport de force que nous voulons renverser. Cela veut dire aussi répartir plus justement l’argent public. Versées aujourd’hui pour l’essentiel à la surface, les aides récompensent la taille et alimentent la course à l’agrandissement. Les orienter vers le travail et les premiers hectares et plafonner ce qui va aux plus grandes exploitations est un choix de justice que nous assumons. Il soutient l’agriculture paysanne au lieu de récompenser la course aux hectares. 2. PRODUIRE POUR PROTÉGER Une agriculture qui abîme l’eau, l’air et la santé n’est pas une agriculture forte. Nous voulons une transition vers une agriculture paysanne exigeante, l’agriculture biologique en première ligne, qui sorte pas à pas des intrants de synthèse et nous rende notre autonomie. Car cette transition est d’abord une question de souveraineté. Un pays qui dépend des engrais et du soja qu’il importe n’est pas maître de son alimentation, il est à la merci du premier choc venu. Reconquérir cette autonomie passe par les légumineuses, les rotations longues, le retour de la fertilité organique et la défense de nos semences. Sortir de l’élevage industriel n’est pas sortir de l’élevage. Nous défendons l’élevage herbager et la polyculture-élevage à taille humaine, qui entretiennent les prairies et les bocages et font vivre des régions entières. Ce que nous combattons, c’est le modèle hors-sol suspendu au soja importé, pas le paysan qui élève ses bêtes à l’herbe. C’est aussi une question de cohérence, car notre dépendance en protéines se joue d’abord dans les élevages industriels. Cette transition ne s’imposera pas à coups de normes mal vécues, elle se rémunère et elle s’accompagne. Les paysans rendent des services que le marché ne paie pas, ils protègent l’eau, entretiennent les haies et la biodiversité, stockent du carbone. Les reconnaître et les payer vaut mieux que les contraindre. Et il faut dire la vérité, la conversion coûte parfois du rendement les premières années. Le rôle de notre projet est précisément que ce risque ne repose plus sur les seules épaules du paysan. Nous ne stigmatisons personne. À celui qui conduit encore une ferme conventionnelle et veut changer sans en avoir aujourd’hui les moyens, nous le soutiendrons plutôt que de lui faire la leçon. 3. RÉCONCILIER LES PAYSANS ET LES CITOYENS Ce projet ne se construira pas contre les citoyens, mais avec eux. Bien manger ne doit pas devenir un privilège, et le juste prix payé au paysan a pour pendant l’accès de tous à une alimentation de qualité. Ce sont les deux faces d’une même pièce. L’État doit montrer l’exemple, en orientant sa commande publique, ses cantines et ses hôpitaux vers les produits locaux et de saison. Le seuil de 20 % de produits bio prévu depuis la première loi EGalim pour les cantines scolaires et les hôpitaux peut et doit être respecté partout en étant accompagné. Certaines écoles proposent 50 %, voire 80 % de bio, offrant la preuve pratique de la faisabilité. Ce seuil sera amené à être relevé au fur et à mesure, tout en restant accompagné. Nous viserons un seuil de 30 % à horizon 2030 et 50 % à horizon 2035. Les circuits courts et la vente directe rapprochent le producteur du citoyen et redonnent leur sens aux mots produire et manger. L’école doit réapprendre le goût et l’origine de ce que l’on mange. S’ADAPTER AU CHANGEMENT CLIMATIQUE La canicule a déjà fait plus d’un millier de victimes dans les rangs humains en France. Chez les animaux, ces victimes se comptent en centaines de milliers, notamment dans les bâtiments d’élevages industriels. Les éleveurs ont en plus dû faire face à l’embouteillage des sociétés d’équarrissage débordées. En Normandie et Pays de la Loire, +1000 % en volaille, +200 % en porc, +45 % en bovin. En juillet il est tombé deux fois moins de pluie que lors d’un mois de juillet normal. Nos sols connaissent une sécheresse historique. Les débits de cours d’eau sont faibles ou très faibles, à des niveaux rarement observés. Les récoltes de fin d’année s’annoncent catastrophiques. La crise de l’eau ne commence pas le jour où plus rien ne sort du robinet, elle a déjà commencé et demande de protéger la ressource et de la partager de manière transparente et démocratique, à l’inverse de la loi d’urgence agricole qui affaiblit une démocratie de l’eau qui a fait ses preuves et demande au contraire à être renforcée. Les productions agricoles, végétales comme animales, ne sont pas les seules à prendre un coup : les travailleurs de la terre aussi. Les canicules, les unes après les autres, les épisodes de gel tardifs, les vents violents, les inondations, tous les signes de plus en plus nombreux et fréquents du changement climatique sont un véritable traumatisme pour les paysans. Face à la mortalité massive, aux récoltes brûlées, aux baisses de rendement, qui affectent physiquement, moralement et économiquement, des paysans déjà à bout. En Bretagne aussi les raisins grillent et les jeunes plants meurent, c’est mon quotidien en ce moment. — Antoine, viticulteur dans le Morbihan Les premières victimes du climat sont les paysans. Les gouvernements successifs gèrent l’urgence au fil des épisodes, sans engager les transformations structurelles nécessaires. Ils soutiennent un modèle agricole insoutenable, qui va droit dans le mur du changement climatique… Pour satisfaire aux exigences de la compétitivité, des lobbies, du libre-échange au lieu d’accompagner la transition vers des systèmes durables. Il est vital de changer de cap. Vital d’agir en amont pour la préservation des ressources : eau, air, sol, biodiversité. Vital de soutenir un modèle agricole plus résilient et plus autonome qui préfère les haies, les parcours arborés, les fermes à taille humaine aux fermes usines. C’est ce que nous voulons. À défaut, chaque nouvelle canicule continuera d’être traitée comme une surprise, alors qu’elle est, comme le rappellent les climatologues, de plus en plus prévisible. DÉPLOIEMENT D’EXPÉRIMENTATIONS INSPIRÉES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION Depuis 2020, une centaine d’expérimentations locales de sécurité sociale de l’alimentation ont été lancées. Ces caisses alimentaires reposent sur le conventionnement de producteurs et commerces locaux respectant des critères sociaux, écologiques et éthiques. Les bénéficiaires cotisent chaque mois selon leurs moyens et reçoivent en retour une somme d’argent à dépenser dans les lieux conventionnés. Chaque expérimentation définit son fonctionnement interne mais elles partagent toutes un objectif commun : améliorer l’accès à une alimentation saine et durable au plus grand nombre, soutenir les filières locales et redonner du pouvoir d’agir aux citoyens et du pouvoir de vivre aux paysans. Nous soutenons ces expérimentations dans tous les territoires de l’hexagone et ultra-marins, adaptés aux réalités locales et permettent l’implication directe des citoyens. 4. RENOUVELER ET FORMER LES PAYSANNES ET LES PAYSANS Il n’y aura pas d’agriculture vivante sans paysans nombreux. Et c’est sans doute là que tout se joue. Nous portons un objectif clair et vérifiable, installer durablement plus de paysans qu’il n’en part chaque année. Quatre chantiers en découlent : 1 / Un accès à la terre rendu à celles et ceux qui la travaillent, plutôt qu’à l’agrandissement. 2 / Un soutien aux formes collectives, qui partagent le capital et les astreintes, rompent l’isolement et ouvrent le métier à qui n’en a pas hérité. 3 / Un statut qui rende enfin la vie de paysan vivable, car on ne convaincra personne de s’installer en taisant les retraites parmi les plus basses du pays, l’absence de congés et un travail qui reste l’un des plus accidentés. Vivre dignement de son métier, avec les mêmes droits que les autres, fait partie du projet. 4 / Une formation qui réponde à l’évolution du métier, portée par une véritable volonté politique : la nôtre ! Une formation qui assume la transition vers une agriculture paysanne au lieu de la diluer et accompagne vraiment les reconversions. UNE FORMATION AGRICOLE DEBOUT ! Relevant du ministère de l’Agriculture, en 2025, la formation agricole compte près de 219 000 apprenants, dans un large éventail de secteurs. 800 établissements « à taille humaine » maillent l’ensemble des territoires, hexagonaux et ultra-marins. Lycées agricoles, centres de formation d’apprentis, centres de formation pour adultes, publics et privés forment jeunes et adultes à plus de 200 métiers, dans la production agricole, l’agroalimentaire, le paysage et l’environnement, les soins aux animaux et les services aux personnes… Elle est un puissant levier qui permettra de relever les défis présents et futurs : la transition vers une agriculture locale et durable, l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques, la lutte contre l’érosion de la biodiversité qui menace l’agriculture, la souveraineté alimentaire, la revitalisation des espaces ruraux et le renouvellement des générations. La loi d’orientation de 2025 intime à l’enseignement agricole technique une hausse de 30 % du nombre d’élèves d’ici à 2030. Mais rien ne chiffre le montant des crédits qui seront déployés, alors que le désengagement de l’État est de mise depuis de nombreuses années ! Pourtant le risque existe de voir la formation agricole s’étioler, et perdre sa capacité à répondre pleinement aux défis futurs, faute de volonté politique et de moyens financiers et humains. À l’heure où un tiers des paysans partira à la retraite d’ici 2030, il faut armer les nouvelles générations. Sans une formation repensée, financée à la hauteur et assumant pleinement l’agriculture paysanne plutôt que de la diluer, et sans une vraie politique de transmission, la promesse du renouvellement des générations restera un slogan. QUELQUES PISTES : Renforcer la formation des enseignants aux transitions agroécologiques. Défendre les emplois publics et les moyens financiers nécessaires dans l’enseignement agricole public, notamment lors des négociations annuelles du projet de loi de finances. Intégrer l’agriculture paysanne dans les référentiels d’enseignement. NOS PROPOSITIONS : POUR UNE AGRICULTURE QUI RÉMUNÈRE SES TRAVAILLEURS, NOURRIT LA POPULATION ET PREND SOIN DE L’ENVIRONNEMENT 1. INSTAURER DES PRIX MINIMUMS GARANTIS POUR LES PRODUITS AGRICOLES Les outils de protection du revenu des agriculteurs qui existaient par le passé dans le cadre de la PAC, avec l’intervention directe de la puissance publique sur les marchés pour garantir des prix stables et rémunérateurs (stockage privé ou public, quotas de production, protections douanières, etc.), ont été progressivement démantelés depuis les années 1990, exposant nos filières agricoles aux soubresauts de plus en plus sévères du marché. En France, après 7 ans de lois EGalim, le droit ne garantit toujours pas la couverture des charges des agriculteurs par l’achat de leurs produits, mais seulement leur « prise en compte » dans la détermination du prix. Ce n’est pas suffisant. Nous devons aller beaucoup plus loin pour protéger le revenu des agriculteurs sur le plan juridique. 1 / Nous proposons de prendre exemple sur nos voisins espagnols, qui ont déjà introduit dans leur droit le principe d’interdiction de « destruction de la valeur », preuve qu’il est possible d’avancer sur ce terrain en dépit des carcans du droit de la concurrence. Nous proposons d’aller au bout de cette logique, en imposant aux acheteurs, de manière réellement contraignante, des prix minimums garantis pour nos agriculteurs. Concrètement, nous souhaitons que des prix minimums soient fixés pour les denrées agricoles les plus représentatives, en se basant sur des indicateurs de coût de production – qui existent déjà – auxquels il conviendra d’ajouter la juste rémunération du travail et l’amortissement du capital. Ces prix contiendront des modulations pour garantir un prix plus élevé aux produits de qualité (notamment les produits sous label, comme les produits bio). 2 / Pour y parvenir sans concevoir un système trop lourd, nous mobiliserons les interprofessions représentatives de chaque filière, qui ont la faculté de prendre des accords que l’État peut étendre pour leur garantir leur application complète. Si ces instances ne parviennent pas à se mettre d’accord, l’État prendra ses responsabilités en établissant lui-même les références, car ce sujet est trop important : la transition nécessaire de notre agriculture vers des modèles plus durables ne pourra se faire que si nos producteurs sont correctement rémunérés. Ce système devra être défendu au niveau européen quitte à imposer un rapport de force avec la Commission européenne, qui pourrait juger ces dispositions non conformes aux traités européens. Si nous parvenons à mieux rémunérer nos agriculteurs, cela ne doit pas se faire aux dépens des autres acteurs de la chaine alimentaire, en particulier les petites entreprises agroalimentaires, qui connaissent aujourd’hui des difficultés économiques importantes sous la pression des centrales d’achat de la grande distribution toujours plus voraces, ainsi que sous la pression accrue d’un marché toujours plus ouvert aux importations, les exposant à une concurrence déloyale sur le plan fiscal, social et environnemental. 3 / En parallèle, nous imposerons plus de transparence voire d’encadrement des marges pour éviter les abus, le développement de la contractualisation suivant les principes du commerce équitable. La guerre des prix doit cesser, pour que les acteurs arrêtent de se tirer les uns et les autres vers le bas, et envisagent désormais des relations plus durables et constructives. C’est à l’État de prendre ses responsabilités pour fixer de nouvelles règles du jeu favorables à plus de coopération entre les acteurs de la chaine alimentaire, si nécessaire en se soustrayant aux logiques habituelles de l’économie de marché. 4 / Enfin, nous ne devons pas laisser nos acteurs économiques sans défense sur un marché toujours plus ouvert alors que nous faisons des choix sociaux et environnementaux vertueux. Cette hypocrisie doit prendre fin, en favorisant clairement les produits locaux et durables dans le cadre de la commande publique, en interdisant toute importation à des prix inférieurs aux prix planchers fixés nationalement. Dans un premier temps, des possibilités existent pour fortement réduire le recours aux importations d’aliments qui ne respectent pas nos normes (ou pour réduire le « chantage aux importations » des industriels et distributeurs). Les mesures ou clauses de sauvegarde « sanitaires » prévues par le règlement européen 178/2002 peuvent déjà être utilisées pour interdire toute importation utilisant des substances interdites en France. Il suffit que l’agence sanitaire française (l’Anses) ait constaté des risques « sérieux » pour la santé ou l’environnement. Or les études sur le sujet soulignent qu’au moins 30 % à 50 % des aliments importés de pays hors UE contiennent des produits interdits en France. En complément, l’étiquetage des origines des aliments devrait être systématique. Cela favorisera la production française qui est gage de qualité pour la plupart des consommateurs. En effet, les importations concernent près de 50 % des aliments sans indication d’origine (les produits transformés), contre seulement 10 % des aliments avec indication d’origine (les produits frais). 2. GÉNÉRALISER LES PAIEMENTS POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX ET RÉCONCILIER L’AGRICULTURE AVEC LA NATURE L’agriculture est aujourd’hui un secteur d’activité ultra-subventionné avec plus de 11 milliards d’euros chaque année, dont 9,5 milliards issus de la PAC. Pourtant, plus de 80 % des agriculteurs citent le verrou financier comme frein à l’adoption de nouvelles pratiques agricoles durables. Dans le même temps, en France, les critères d’accès à l’éco-régime « de base » sont si peu ambitieux que près de 90 % des agriculteurs en bénéficient sans modifier leur système de production… 1 / L’argent public doit être mieux réparti, qu’il ne pousse pas à la course à l’agrandissement mais soit orienté vers le travail et les premiers hectares. 2 / Pour réconcilier l’agriculture et la nature, nous proposons de généraliser les mécanismes de paiement pour services environnementaux (PSE), qui permettent de rémunérer les exploitants pour le développement et la bonne gestion des structures paysagères, qu’il s’agisse des surfaces non-agricoles (haies, mares…) comme des systèmes de production agricole. Par l’incitation financière à introduire des couverts végétaux, à allonger des rotations, à entretenir des prairies permanentes, nous pouvons sortir d’une logique de normes qui sont parfois mal perçues par les paysans. 3 / L’eau qui nous a tant manqué cet été doit faire l’objet d’une attention particulière, que cette ressource précieuse soit protégée et partagée de manière juste et démocratique. RÉMUNÉRER LES AGRICULTEURS POUR QU’ILS PROTÈGENT L’EAU DE NOTRE ROBINET Algues vertes, nitrates, PFAS, résidus de pesticides…, cela fait des années que nous constatons que l’eau charrie les méfaits de l’agriculture productiviste. Si nous ne faisons rien, avec les épisodes de sécheresse qui vont malheureusement se multiplier, et l’eau se raréfier, les agences et régies publiques en France vont au-devant de coûts de dépollution exorbitants, ce qui augmentera nos factures d’eau du robinet. Des solutions simples et robustes existent pourtant : depuis plus de 10 ans, Eau de Paris rémunère des agriculteurs installés en Bourgogne et en Île-de-France pour leurs pratiques agricoles vertueuses, via des mécanismes de paiements pour services environnementaux. Dans certaines zones, le nombre de fermes bio est même 3 à 4 fois supérieur à la moyenne nationale ! Certaines cantines scolaires vont jusqu’à servir les produits de ces agriculteurs, et la boucle est bouclée ! Il est beaucoup moins cher (au moins 3 fois, sans doute plus) d’investir dans les pratiques des agriculteurs, plutôt que de dépolluer l’eau après coup. Quand on sait que la seule « dépollution » de la Seine a coûté près de 1,4 milliards d’euros pour les Jeux olympiques, sans que ces travaux ne la rendent évidemment potable, nous considérons que les ordres de grandeur des PSE de 100 € à 150 €/hectare sont un investissement judicieux. 3. SÉCURISER LA PRODUCTION EN BIO ET LA RENDRE PLUS ACCESSIBLE L’agriculture biologique est un modèle que nous souhaitons étendre au plus grand nombre. Et c’est possible ! En Suisse, près de 18 % des produits consommés sont bio. Au Danemark ? 12 %. En France, nous peinons depuis de nombreuses années autour de 6 %… Nous proposons la mise en place d’un fonds de garantie pour l’agriculture bio. Afin de redonner de la visibilité aux agriculteurs, de ne plus compromettre leur conversion, et de redonner du souffle à des filières entières essentielles pour notre souveraineté, notre santé et notre environnement. Ce fonds rétablira l’aide au maintien indûment supprimée par la Macronie et sécurisera et étendra les moyens d’action de l’Agence Bio notamment pour structurer et renforcer les filières industrielles de transformation et soutenir la distribution de produits bio en restauration collective. On nous demande de passer au bio, puis on nous laisse porter le risque tout seuls. Sur notre ferme, nous élevions des porcs en bâtiments, à la manière classique : 500 places d’engraissement, 100 places de maternité. Un système imparfait mais stable, qui faisait vivre la structure depuis les années 2000. En 2020, nous avons tout transformé pour repasser en plein air, dans la cohérence de notre conversion bio débutée en 2016 : 50 truies sur cinq hectares, l’engraissement sur paille, les bêtes dehors. Moins d’animaux, plus d’espace, plus de cohérence. Pour y arriver, nous avons vendu du matériel, fortement décapitalisé, accepté de produire moins. Un vrai pari. Ce qui n’a pas tenu, c’est la promesse de débouchés. Le groupement qui nous avait démarchés pour convertir l’atelier nous a lâchés. Un autre a pris le relais, mais sans l’engraissement. Nous continuions à faire naître les animaux, mais ils partaient s’engraisser ailleurs. Nous assumions la naissance, la phase la plus délicate du cycle, et nous laissions à d’autres l’engraissement, là où se crée la valeur. Résultat, moins de valeur ajoutée chez nous, donc moins de revenu. — David, éleveur bio MOT DE LA FIN DE SOPHIE TAILLÉ-POLIAN Depuis plusieurs décennies, les agricultrices et les agriculteurs de ce pays crient leur détresse. Ils et elles sont prisonniers d’un modèle en crise, à bout de souffle, qui endette pour produire toujours plus et paie toujours moins. Ce modèle dans lequel la plupart d’entre elles et eux se retrouvent enfermés est dans l’impasse. Faute de perspectives à long terme de la part des pouvoirs publics, la colère agricole revient, saison après saison, crise après crise. Les réponses du Gouvernement ne sont que de maigres rustines inefficaces à redresser un système qui n’a plus de sens. À cette impasse économique s’ajoute la crise climatique et environnementale que nous traversons. Sécheresses à répétition, canicules qui brûlent les récoltes et tuent les animaux, orages violents qui ravagent en une heure le travail d’une année… Les paysannes et les paysans sont les premières victimes de ce dérèglement, et ils le savent mieux que quiconque : on ne négocie pas avec le climat. Or les réponses inadaptées qui sont apportées ne font qu’aggraver les inégalités. Une minorité s’accapare l’accès à l’eau quand la ressource se raréfie pour toutes et tous. La droite vote des lois « poison », qui réintroduisent des pesticides dangereux pour notre santé. Partout l’on découvre des polluants éternels dans nos rivières, du cadmium dans nos assiettes. Ce gouvernement n’écoute ni les agricultrices et agriculteurs ni les associations citoyennes : il est à la main des lobbies qui prospèrent sur leur dos. Notre projet part d’une mesure simple, préalable à tout le reste : mieux rémunérer celles et ceux qui nous nourrissent. Cela suppose de changer complètement de paradigme : des prix minimums garantis, une répartition juste de l’argent public, la fin de la guerre des prix. Les intérêts des agricultrices et agriculteurs et ceux des citoyens consommateurs ne s’opposent pas, ils doivent converger dans des propositions concrètes. Il nous faut changer complètement de paradigme pour à la fois nourrir le pays, vivre de son travail dignement tout en respectant l’environnement et en s’adaptant aux pénuries. C’est l’objet des propositions réunies dans ce cahier. La transition écologique impose de changer de modèle : des exploitations plus petites, plus nombreuses, qui emploient plus de monde, plutôt que des fermes-usines qui remplacent les êtres humains par des machines et des intrants importés. C’est ainsi que nous retrouverons notre souveraineté alimentaire. Et cela suppose de sortir des traités de libre-échange mortifères, signés avec des pays qui ne respectent pas nos exigences sociales et environnementales, et qui organisent la concurrence déloyale contre nos propres agriculteurs. Ce projet a été construit à l’écoute de celles et ceux qui nous nourrissent. Remettre le pays debout, c’est reprendre le pouvoir sur notre alimentation, retrouver notre souveraineté et la dignité de nos paysans. REMERCIEMENTS Ce cahier a été réalisé sous la direction de Sophie Taillé-Polian, députée du Val-de-Marne, responsable du programme et porte-parole de François Ruffin. Merci à toutes celles et ceux qui ont permis à ce cahier de campagne de voir le jour : Zélie Geneix, coordinatrice de l’expertise. Vincent Burnand, coordinateur des cahiers de campagne. Gwenola Trotin, responsable politique Reconstruction écologique. Aux intellectuels, chercheurs et chercheuses qui nous aident à penser comment travailler mieux. Les experts du groupe de travail Agriculture, et plus particulièrement à Marin, Dominique, Lucas, Adrien. Le groupe métier Paysans Debout! Audrey Lorel, pour la mise en page de ce cahier. Didier Francini, pour les dessins. === Face au chantier du siècle : Pour un travaillisme écologique === https://nouspresident.fr/travaillisme-ecologique/ FACE AU CHANTIER DU SIÈCLE : POUR UN TRAVAILLISME ÉCOLOGIQUE ÉDITO DE FRANÇOIS RUFFIN Il y a tant à « faire ensemble ». Les défis à affronter, pour la France, sont nombreux : le défi productif, le défi démographique, et surtout, le plus gigantesque des défis, à la fois pour les Français et pour l’humanité, le défi écologique. Qui suppose d’à peu près tout transformer : les logements, les déplacements, l’industrie, l’énergie, la culture, l’agriculture, l’éducation, l’hôpital, le social, etc. Et à chaque fois, ces transformations reposent sur quoi ? Sur du travail. En finir avec les cinq millions de passoires thermiques ? C’est du travail. Bâtir un atelier de réparation, d’informatique, d’électronique, de mécanique, un par quartier et un par canton ? C’est du travail. Des champs avec moins d’intrants, moins de chimie, moins de pesticides ? C’est du travail. Remettre les marchandises sur les rails ? C’est du travail. Mais un travail qui, à l’inverse des quarante dernières années, doit être respecté, valorisé. Et non écrasé par le Capital. Notre méthode, face à ce défi, c’est le travaillisme écologique. Notre modèle, c’est ce qu’a fait le président américain Roosevelt. Dès 1942, engagé dans la guerre contre le Japon fasciste et l’Allemagne nazie, lui canalise tous les capitaux, la main-d’œuvre, les talents, les énergies des États-Unis en une direction : remporter la guerre. Nous devons aujourd’hui opérer le même basculement, la même mobilisation générale face au réchauffement climatique, face au défi écologique. Notre modèle, c’est aussi l’après-guerre et sa reconstruction, quand les travailleurs, des ouvriers aux ingénieurs, remettaient leur pays debout, rebâtissaient les ponts, les routes, les habitations, quand les paysans retrouvaient la souveraineté alimentaire, quand les ministres et les travailleurs faisaient de notre pays une puissance industrielle, énergétique, militaire, quand en même temps on instaurait les retraites et la Sécurité sociale. C’était une œuvre matérielle. C’était une œuvre spirituelle, aussi : effacer la honte de l’étrange défaite, retrouver de la fierté. Un tiers de tout ce qui vit sur terre, dans les airs, sous terre, a disparu en une génération, la mienne, la nôtre. C’est une guerre contre le vivant qui est menée. Elle doit cesser. Et nous devons passer à la « reconstruction écologique », qui ne se fera pas toute seule, qui suppose du travail, une masse de travail. Ce sont les douze travaux d’Hercule que doit accomplir l’Humanité. « Nous Président ! », ce n’est pas vivre ensemble, les uns à côté des autres, en statique. C’est faire ensemble, tous ensemble. C’est une nation qui se retrousse les manches pour ses enfants, pour ses lendemains, pour l’air qu’elle respire et l’eau qu’elle boit, pour vivre pleinement, non seulement dans un monde habitable, mais dans un monde meilleur : en 2032, on vit mieux ! AVANT-PROPOS C’est le monde qui permet aux humains de vivre, et pas l’inverse. Nous ne vivons pas dans une nature figée : nous sommes soutenus par des flux tendus et fragiles qui produisent en continu l’oxygène, l’eau et toutes les ressources dont nos vies dépendent. Malheureusement, les débats sur l’écologie sont souvent prisonniers d’une dualité qui nous enferme. Nous n’aurions le choix qu’entre deux attitudes : agir comme maîtres et possesseurs de la nature, ou en gardiens d’un musée où rien ne doit être touché. Certaines zones doivent être strictement protégées, pour donner à la vie l’espace et le temps de se renouveler. Mais, en miroir, les espaces non protégés ne doivent pas être systématiquement le lieu de la surexploitation. Nous devons organiser un juste échange : travailler pour prélever ce dont nous avons besoin, mais aussi pour réparer, restaurer, régénérer. Nous devons devenir les ingénieurs, les ouvriers, les architectes, les réparateurs, qui s’activent au service de la vie, comme les castors sur la rivière. Le travail humain n’est pas nécessairement destructeur. Au contraire, il peut être bénéfique, réparateur. En 2002, Jacques Chirac déclarait « notre maison brûle, et nous regardons ailleurs ». En 2026, la maison souffre toujours plus : inondations, tempêtes, puis canicules, sécheresses, incendies extrêmes… L’enjeu de notre siècle, c’est de réussir à construire un monde qui reste habitable malgré le bouleversement climatique. Or cela ne va pas se faire tout seul, par la fameuse « main invisible du marché ». Il n’y a que certains hommes pour penser qu’une maison reste habitable toute seule, sans que personne ne consacre ses efforts à préparer, ranger, nettoyer, soigner, réparer… Évidemment, une maison habitable, c’est du travail. C’est le sens que nous donnons à l’idée de « travaillisme écologique ». Relever le défi écologique n’est pas une affaire de « bons choix » individuels, que seuls quelques-uns pourraient se permettre. Face au chantier du siècle, l’idée du travaillisme écologique, c’est que nous devons embarquer toute la société pour planifier, organiser et mener à bien d’innombrables travaux. Offrir à chacune et chacun une place, et valoriser le travail de tous. Tout un programme, qui ne réside pas entièrement dans ce cahier. Le projet ici présenté en esquisse des axes structurants et des exemples. NOS CONSTATS : UN IMMENSE DÉFI ÉCOLOGIQUE ET ÉCONOMIQUE 1. LE DÉFI ÉCOLOGIQUE : PROTÉGER NOS CONDITIONS DE VIE L’écologie relie les aspects les plus essentiels de nos vies et les conditions de base de notre vie en société : le climat, l’eau, l’alimentation, les transports, les paysages, etc. Pour nous, défendre l’écologie, c’est nous mobiliser pour protéger nos conditions de vie. La première menace, c’est celle du climat qui change. Les vagues de chaleur vont malheureusement se multiplier, et notre action climatique sera déterminante pour les limiter : le nombre de jours de vagues de chaleur pourra être multiplié par 5 d’ici 2050 dans un scénario à +2,7°C, et par 10 d’ici 2100 dans un scénario à +4°C. Pas seulement des projections, mais des impacts concrets sur nos vies, et des choix à faire pour nous protéger. La succession des vagues de chaleur dès la fin mai a rappelé que l’isolation de nos bâtiments et l’habitabilité de nos lieux de vie sont un sujet de santé publique et de bon fonctionnement de notre société. Selon Santé publique France, pendant la deuxième quinzaine de juin 2026, la France a compté 5 764 décès supplémentaires (+36%) à cause de la canicule. Un quart des établissements scolaires ont dû aménager leurs horaires. Près de 100 000 hectares de forêts ont brûlé cette année, record historique, mettant nos services de secours en tension extrême. Il faudra donc agir à tous les niveaux : rénover les logements, mais aussi adapter les espaces publics, agricoles, forestiers. Pour que l’adaptation au changement climatique ne se transforme ni en confinement dès le printemps, ni en compétition générale pour accéder aux moyens de lutte contre les catastrophes. Protéger notre société, c’est aussi protéger notre eau, bien commun vital, à partager démocratiquement. La France a déjà perdu 14% de sa ressource en eau renouvelable (l’eau qui rentre sur le territoire via les précipitations et les rivières) au cours de la décennie 1990 et le mouvement s’accélère. En 2022, la sécheresse a forcé près de 350 communes à faire acheminer de l’eau potable par camion-citerne, pendant que 200 autres ont dû distribuer de l’eau en bouteille aux habitants. Cette année, dès le mois d’août, 40 000 personnes n’ont eu accès à l’eau que par des solutions de substitution, et 550 000 personnes étaient en zone sous tension. Dans le même temps, les conflits se multiplient autour de l’irrigation des cultures intensives et du développement des méga-bassines. L’eau se raréfie aussi par la dégradation de sa qualité. En 45 ans, la France a perdu près de 30% de ses captages d’eau potable, dans un tiers des cas à cause de la dégradation de la qualité de l’eau. Protéger notre santé, c’est aussi protéger ce que nous mangeons. Dès 2016, près de 50% de la population française dépassait le seuil critique de cadmium dans l’organisme. Dans le même temps, les agriculteurs utilisant des pesticides sont les premiers exposés aux surrisques de cancer, avec les personnes habitant à proximité des cultures traitées. Alors que la formation de sols vivants prend des centaines voire des milliers d’années, nous les épuisons, les polluons et les artificialisons à grande échelle. Alors que le pays débat de souveraineté alimentaire depuis des années, il n’en est soudain plus question lorsqu’il s’agit de sacrifier des terres agricoles pour construire les datacenters des géants américains du numérique. Le coût économique et social de l’inaction écologique est exorbitant. Mobilité, précarité énergétique, accès à l’alimentation : des millions de personnes souffrent au quotidien du manque d’action résolue des pouvoirs publics. En 2023, 15 millions de personnes étaient en situation de précarité de mobilité (1,7 million de plus qu’en 2021), rendues dépendantes de la voiture par l’allongement des distances et l’absence fréquente d’alternatives, et étouffées par la flambée des prix des carburants. Plus de 3 millions de ménages vivent dans la précarité énergétique. Les trois quarts des foyers ont réduit leur chauffage pour limiter leur facture pendant l’hiver 2024-2025, tandis que 1,2 million de ménages ont subi une intervention pour impayé de gaz ou d’électricité en 2024 (+60% depuis 2021). Il faut d’urgence planifier une grande mobilisation pour la rénovation globale des bâtiments, pour réduire les émissions et alléger les factures. Une rénovation bien accompagnée peut réduire les consommations de 60% à 90% et faire baisser les factures de 1 500 € à 3 000 € par an. À l’échelle du pays, rénover un tiers des passoires thermiques (1,3 million de logements) permettrait d’éviter près de 10 milliards d’euros de coûts économiques et sociaux, liés aux personnes malades du froid et de l’humidité de leur logement. Alors que les libéraux et réactionnaires attaquent des pans entiers des politiques sociales et écologiques, nous affirmons que ni les premières, ni les secondes ne sont un luxe. Il s’agit de nos conditions de vie, que nous devons défendre. 2. RÉDUIRE LE DÉFICIT COMMERCIAL POUR INVESTIR DANS LA RECONSTRUCTION ÉCOLOGIQUE La réduction du déficit commercial peut être notre boussole pour reconstruire une société plus écologique, économiquement et socialement plus durable. 40 ans de désindustrialisation ont creusé nos dépendances et notre déficit commercial, tout en délocalisant une partie des pollutions là où les normes sociales et environnementales sont plus faibles. Aujourd’hui, la moitié de l’empreinte carbone des Français est importée. Les produits que nous consommons affectent la santé des travailleurs et des écosystèmes des pays du Sud, tandis que ces dépendances nous empêchent de sécuriser et décarboner nos approvisionnements. Aujourd’hui, la France débourse encore 60 à 120 milliards d’euros par an pour importer des énergies fossiles (gaz et pétrole). Autant d’argent qui ne crée pas d’emplois sur notre territoire et alourdit la facture des Françaises et des Français. Par comparaison, le budget de l’État dédié à l’écologie était de seulement 25 milliards d’euros en 2026. Isoler les passoires thermiques, remplacer les chaudières fossiles par des pompes à chaleur, passer à la voiture ou au vélo électrique, ce n’est pas seulement bon pour le climat, c’est aussi un impératif pour notre économie, pour se libérer de la dépendance aux puissances fossiles, et recréer des emplois sur notre sol. Si l’on parvenait à s’émanciper complètement des énergies fossiles importées et à réinvestir ces sommes dans notre économie, nous pourrions créer entre 500 000 et 800 000 emplois ! Et les énergies fossiles ne sont pas le seul exemple : le déficit commercial atteint 6 milliards d’euros sur les textiles et 21 milliards d’euros sur les produits électroniques (smartphones, ordinateurs, etc.), alors qu’on connaît les impacts écologiques et sociaux de l’ultra-fast-fashion et de l’extraction des minerais. Réduire ces importations, c’est autant d’argent à réinvestir pour reconstruire une économie écologique sur notre territoire, et créer des emplois. Développer une économie circulaire qui répare, réemploie et recycle, investir dans l’agroécologie, et consolider une base industrielle décarbonée. Réindustrialiser non pas tous azimuts, en offrant des cadeaux fiscaux aux plus riches du monde entier et en réduisant la protection des écosystèmes, mais de manière stratégique pour assurer les briques essentielles de notre indépendance stratégique et d’une économie durable. Sans industrie, pas d’acier, de verre décarbonés pour nos trains, pas de pompes à chaleur pour nos bâtiments, ni de batteries pour nos voitures et vélos électriques, etc. QUELQUES CHIFFRES : La France débourse 60 à 120 milliards d’euros par an pour importer des énergies fossiles. 10,1% des Français sont en situation de précarité énergétique en 2023. Rénover un tiers des passoires thermiques permettrait d’éviter près de 10 milliards d’euros de coûts économiques et sociaux. En France, 18% des espèces ont disparu et 78% des habitats sont dans un état de conservation défavorable (ONB). Environ 15 milliards de bouteilles en plastique sont mises sur le marché chaque année en France. NOTRE PROJET : FACE AU PLUS GRAND DÉFI DE NOTRE SIÈCLE, MENER LA RECONSTRUCTION ÉCOLOGIQUE PAR LE TRAVAIL Le travaillisme écologique, c’est l’idée que, grâce à la mobilisation collective, on peut transformer notre monde. L’idée que face aux bouleversements climatiques, le travail coordonné de toutes et tous peut permettre de préserver un monde habitable, et de rendre nos vies plus vivables. Notre projet consiste donc à mettre, à grande échelle, le travail au service d’une reconstruction écologique de la société. En convoquant l’imaginaire de l’après-guerre : après tant de souffrances et de destructions, nous avons été capables d’un sursaut. Alors que le dérèglement climatique s’accélère, que l’anxiété progresse et que le désespoir menace, c’est une nouvelle reconstruction que nous voulons enclencher. Une reconstruction écologique, ancrée dans une planification démocratique, valorisant et reconnaissant le travail, offrant une place à toutes et tous. 1 / En premier lieu : valoriser le travail et les personnes qui le réalisent, et sans qui rien n’est possible. Rémunérer, former, inclure, et adapter les conditions de travail au climat qui change. Les travailleuses et travailleurs de la reconstruction écologique doivent être considérés et traités comme des travailleurs essentiels, et donc obtenir des statuts, horaires et carrières dignes. Aujourd’hui, l’économie reconnaît trop mal les travailleuses et travailleurs essentiels, payés 30% de moins que la moyenne des salariés. Valoriser le travail, c’est aussi promouvoir l’inclusion, faire une place à chacune et chacun dans ce grand projet de société, alors que des millions de personnes restent privées d’emploi par le marché. Pour préserver un monde habitable, nous aurons besoin de tout le monde. 2 / Planifier démocratiquement ces immenses chantiers. Une planification qui ne se limite pas aux diagnostics mais organise véritablement l’action, en octroyant durablement les moyens humains et financiers correspondants, avec une loi de programmation de la reconstruction écologique. Une planification qui ne descend pas verticalement de Paris, mais qui prend sa source dans une démocratie écologique locale renouvelée. De là, toute une série de chantiers devront être planifiés et menés à bien. 3 / Le premier d’entre eux : sortir des énergies fossiles, pour réduire les émissions, le déficit commercial et les factures des Français. Avec plusieurs axes prioritaires : un grand plan de rénovation thermique des bâtiments, la décarbonation des mobilités, le développement des énergies décarbonées pour électrifier les usages (logement, industrie, etc.). Nous libérerons aussi notre agriculture des énergies fossiles par une politique alliant souveraineté et évolution des pratiques. Pour faire avancer la transition et sortir des engrais fossiles et des pesticides de synthèse, la question du travail est centrale. 4 / Il nous faudra également reconstruire une économie circulaire et sobre, équipée et formée pour réparer, réemployer, recycler, valoriser les déchets. Un nouveau service de proximité, les Maisons de la Réparation et du Réemploi, sera déployé sur tout le territoire. La puissance publique, associant la société civile, reprendra la main sur le pilotage de l’économie circulaire pour former des réparateurs et réparatrices, accroître les aides à la réparation et au réemploi, assurer des niveaux de financement suffisants pour les services publics de gestion des déchets, et investir dans les nouvelles industries du recyclage. 5 / Nous devrons aussi travailler à prendre soin du monde. Cela commence par une agriculture qui protège et nourrit, qui respecte celles et ceux qui travaillent, tout comme les écosystèmes qui permettent de produire. Enjeu immense, puisque les terres agricoles couvrent plus de la moitié du territoire national : pour cette raison, l’agriculture fait aussi l’objet d’un autre cahier de campagne dédié. Prendre soin du monde, c’est travailler à le régénérer, par exemple avec la mise en place de paiements pour services environnementaux (PSE), et accompagner l’adaptation des villes, des campagnes, des forêts, des cours d’eau à la transformation du climat. NOS PROPOSITIONS POUR UN TRAVAILLISME ÉCOLOGIQUE L’écologie est un projet de société, pas une somme de gestes dispersés. C’est le chantier du siècle. Ce chantier, plutôt ces chantiers, doivent être planifiés, organisés, financés. Ils doivent donner une place et une voix à toutes et tous, et valoriser le travail de chacune et chacun. 1. VALORISER LE TRAVAIL, FORMER, DONNER UNE PLACE À CHACUN PROPOSITION 1 — UNE PLACE POUR TOUTES ET TOUS DANS LA RECONSTRUCTION ÉCOLOGIQUE Lancer un grand plan « Territoire zéro chômeur » axé autour des travaux écologiques. Nous Président, nous généraliserons le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) dans tous les territoires. Ce dispositif permet aux personnes en recherche d’emploi depuis plus d’un an de bénéficier d’un emploi à durée indéterminée et à temps choisi, dans des structures dites « à but d’emploi ». Aujourd’hui réservé à certains territoires pour une expérimentation, ce dispositif sera généralisé et permettra aux bénéficiaires de travailler dans les métiers de la reconstruction écologique, notamment dans les Maisons de la Réparation et du Réemploi qui seront mises en place, dans l’énergie, les transports, la rénovation, mais aussi dans la préservation et la régénération des espaces naturels. Valoriser les métiers de la reconstruction écologique et créer des vocations. Des campagnes de communication seront lancées pour valoriser, auprès des jeunes et des actifs, les métiers de la reconstruction écologique : maraîcher, pépiniériste, chauffagiste, réparatrice, cheminot et tant d’autres… Prendre soin des gens et des choses : tous ces métiers essentiels, au cœur de notre projet de reconstruction écologique, doivent devenir des horizons professionnels reconnus, valorisés et désirables pour tous les travailleurs et travailleuses. Nous soutenons la proposition faite par les associations et fondations du Pacte du pouvoir de vivre, de mettre en place une conférence nationale « des métiers de la transition écologique » pour mieux identifier ces métiers puis planifier au niveau régional les besoins en emplois et en compétences. Planifier à l’échelle régionale les besoins en formation. La reconstruction écologique va impliquer la création de nouveaux emplois. A minima, ce sont notamment 200 000 emplois dans la rénovation des logements, 100 000 dans le secteur de l’électricité, 70 000 dans le ferroviaire, mais aussi des centaines de milliers de nouveaux emplois dans l’agriculture et dans l’économie circulaire, diversement répartis dans le pays. Ce sont autant de besoins en compétences et en formation qui doivent être planifiés. Pour cela, nous renforcerons les comités régionaux pour l’emploi, avec une gouvernance tripartite régions/syndicats/filières économiques. Ces comités régionaux auront toute autonomie pour gérer le budget de la formation professionnelle alloué par l’État. Cela permettra d’orienter l’offre de formation au plus près des bassins d’emploi, et d’organiser les filières de formation professionnelle à l’échelle de la région. Permettre à chaque travailleur de se former et de se reconvertir. En complément de la garantie du droit à la reconversion professionnelle et de la sécurisation des parcours professionnels de tous les travailleurs, France Travail sera renforcé pour accompagner les travailleurs et travailleuses vers les métiers de la reconstruction écologique. Les agents seront formés à l’accompagnement vers ces métiers, et chaque guichet aura un « Référent » transition écologique vers les formations et métiers de la transition. Les aides pour l’apprentissage seront massivement réorientées pour les métiers de première ligne de la reconstruction écologique (rénovation énergétique, métiers de la réparation, agroécologie…). PROPOSITION 2 — RECONNAÎTRE AUX TRAVAILLEURS DE LA RECONSTRUCTION ÉCOLOGIQUE LE STATUT DE TRAVAILLEURS ESSENTIELS Les ouvriers et employés des secteurs de la reconstruction écologique bénéficieront du statut de travailleurs essentiels, détaillé dans notre premier cahier de campagne. Ce statut permet notamment de bénéficier en priorité des fonds pour la formation professionnelle, ainsi que d’un accès prioritaire aux dispositifs d’aide au logement (1% patronal). Ce statut ouvrira aussi le droit à des trimestres supplémentaires pour les métiers exposés à la pénibilité. PROPOSITION 3 — ADAPTER LES CONDITIONS DE TRAVAIL AUX EFFETS DU DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE Une loi dédiée à l’adaptation du travail aux vagues de chaleur et aux risques climatiques (inondations, tempêtes, pluies intenses) sera soumise au Parlement avant l’été 2027 pour protéger les travailleuses et les travailleurs des fortes chaleurs : Nous renforcerons les contrôles et sanctions concernant la mise en œuvre des mesures de prévention par les employeurs. La canicule sera reconnue comme motif de chômage technique pour davantage de métiers (aujourd’hui seul le secteur du BTP est concerné). Pour les métiers les plus exposés, nous inscrirons des seuils de température à partir desquels l’arrêt de travail est obligatoire, dépendant des conditions de travail et des conditions météorologiques (humidité notamment). PROPOSITION 4 — FAIRE PROGRESSER LA VOIX DES SALARIÉS EN ENTREPRISE Comme le disait Jaurès il y a plus de 100 ans, « la démocratie ne doit pas s’arrêter à la porte des entreprises ». La transformation écologique des entreprises, pour changer les modes de production, réduire les pollutions et répondre aux besoins réels de la population, ne se fera pas sans les salariés, mais avec eux ! Nous Président, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seront pleinement rétablis, pour que les conditions de travail des salariés et leur sécurité soient au centre des décisions des entreprises. Les salariés seront réellement représentés, en nombre, aux conseils d’administration des entreprises, afin d’être associés aux décisions stratégiques de l’entreprise et de pouvoir engager la transformation écologique sur leurs lieux de travail. D’autre part, le statut des lanceurs d’alerte sera renforcé et les prérogatives du CSE seront élargies, pour mieux prendre en compte les enjeux écologiques de notre temps : une commission de préservation de l’environnement et de prévention des risques environnementaux sera notamment instituée au sein de tous les CSE. Enfin, les branches professionnelles tiendront tous les 3 ans des négociations pour accélérer la transformation écologique de leur secteur d’activité. Ainsi, les travailleurs et travailleuses ne seront plus spectateurs des catastrophes environnementales, mais seront aux commandes des grandes transformations de notre siècle. 2. PLANIFIER DÉMOCRATIQUEMENT, INVESTIR ET MOBILISER MASSIVEMENT PROPOSITION 1 — ORGANISER LES MOYENS DE L’ÉTAT : POUR UN COMMISSARIAT GÉNÉRAL À LA PLANIFICATION La reconstruction écologique nécessite de renforcer et de mieux organiser les capacités de planification de l’État, dans tous les domaines. Dans cette perspective, nous fusionnerons le Secrétariat général à la planification écologique avec le Haut-commissariat à la stratégie et au plan, au sein d’un Commissariat général à la planification. Rattaché directement au Premier ministre et en lien avec les collectivités territoriales, la société civile organisée et les associations de terrain, il sera chargé de coordonner la co-construction et la mise en œuvre du plan de reconstruction écologique. Il posera le cadre général, intégrera les orientations territoriales issues de la démocratie locale en veillant à la cohérence d’ensemble, et coordonnera l’action des ministères impliqués dans la reconstruction écologique. En Guadeloupe, mais aussi, pour d’autres raisons, en Martinique, il y a de gros problèmes d’eau. Pendant des jours, il peut ne pas y avoir d’eau. Parfois, ce sont des tours d’eau : un jour ici, un jour là. Il n’y a pas d’eau dans les WC, dans les robinets, dans les douches. Le soir, on laisse les robinets ouverts au cas où l’eau reviendrait pendant la nuit. Et quand elle coule enfin, on se précipite pour remplir les bouteilles vides. Chez tout le monde, il y a cette angoisse de ne plus en avoir. Et quand il y a de l’eau, elle peut être marron. Dans les médias locaux, des associations nous alertent sur les analyses : chlordécone, plomb et même matières fécales. Pas de chlordécone à la source, mais une fois au robinet, oui. On ne s’en sort pas. On est révoltés. Depuis des années, on nous balade avec du bricolage, mais il n’y a toujours pas d’issue. Alors, on n’a pas d’autre choix que d’acheter, très cher, de l’eau en bouteille dans des supermarchés détenus par ceux qui ont déjà une place dominante dans l’économie de l’île. La situation avec l’eau est devenue impossible ici. — Hervé Souprayen, militant ultramarin PROPOSITION 2 — DÉVELOPPER LA DÉMOCRATIE LOCALE AU SERVICE DE LA PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE La planification de la reconstruction écologique doit faire dialoguer les échelles : objectifs nationaux, enjeux territoriaux et décisions d’orientations locales. Nous devons développer beaucoup plus fortement la démocratie locale autour des enjeux d’écologie. La France a été pionnière en matière de gestion de l’eau : dès 1964, on partage le pays en six grands bassins, pour organiser les politiques en suivant les fleuves et les cours d’eau. En 1992, une deuxième grande loi sur l’eau organise la gestion locale et crée des parlements locaux, les commissions locales de l’eau (CLE). Celles-ci réunissent les différents acteurs du territoire pour décider des usages et du partage de l’eau : collectivités, usagers (agriculteurs, industriels, propriétaires fonciers, associations), État et établissements publics. Ces parlements locaux permettent de trouver des compromis que les postures nationales interdisent. Par exemple, il est difficile d’assumer devant les autres acteurs du territoire que l’on ne veut pas du tout réduire l’usage des pesticides qui polluent l’eau. C’est précisément parce qu’elle permet des avancées que les tenants de l’agriculture industrielle ne veulent pas accepter, que la démocratie sur l’eau vient d’être affaiblie par le Gouvernement via la loi d’urgence agricole. Nous respecterons le pouvoir des parlements locaux de l’eau, et étendrons leurs prérogatives en intégrant des collèges de citoyens tirés au sort. Objectif : une eau moins polluée et démocratiquement partagée. Et il en ira de même pour les autres biens communs et enjeux écologiques, comme les sols et l’air. Toutes les métropoles organiseront des assises de la qualité de l’air, réunissant collectivités, citoyens, associations et acteurs économiques. Les mesures de protection de l’air comme les ZFE (Zones à Faibles Émissions) ne viendront plus d’en haut, mais des citoyens, au plus près de leurs besoins ! PROPOSITION 3 — ORGANISER DES RÉFÉRENDUMS POUR DE VRAIS « GRANDS DÉBATS » Fini les monologues présidentiels en bras de chemise. Nous voulons ouvrir de grandes conversations démocratiques, avec la société tout entière. Depuis 2005, aucun référendum national n’a été organisé en France. Depuis 20 ans, on vote sur des programmes au mieux, sinon sur des noms. Mais, craignant les réponses, les gouvernants ne nous posent plus de questions. En 2027, le pays comptera près de 4 millions de jeunes nés entre 2005 et 2009, en âge de voter et qui n’auront jamais connu de référendum. Pourtant les grandes questions ne manquent pas : impacts écologiques, sociaux et stratégiques de l’IA, réduction des emballages plastiques et retour de la consigne du verre, encadrement de la publicité pour les produits à fort impact écologique, financement de la reconstruction écologique, etc. Un exemple. Près de 9 consommateurs sur 10 trouvent la pression publicitaire excessive. Alors que sont constamment promus des produits aux impacts sociaux et écologiques néfastes, il est inconcevable d’attendre de chaque citoyen qu’il ou elle fasse prévaloir l’éthique individuelle à tout instant. Moins de publicité, pour nous libérer collectivement de l’injonction d’acheter, et nous permettre de réduire les importations comme les émissions de gaz à effet de serre. Tous ces sujets avaient été identifiés par la Convention citoyenne pour le climat, qui avait émis 149 propositions. Selon le WWF, seules 24 d’entre elles ont été réellement appliquées, 92 partiellement appliquées, et 33 pas appliquées du tout. Pour faire revenir l’écologie par la grande porte de la démocratie, nous proposons de soumettre au vote des Français, par référendum, les mesures suivantes portées par la Convention citoyenne pour le climat : Interdiction de la publicité pour les produits les plus polluants, comme les voitures thermiques ou les billets d’avion. Mise en place d’une taxe de 4% sur les dividendes des entreprises pour financer la transition écologique (4% pour celles qui versent plus de 10 millions d’euros de dividendes, 2% en dessous de 10 millions d’euros). Interdiction des vols intérieurs là où existe une alternative en train avec un trajet de moins de 4 heures (Emmanuel Macron avait finalement retenu 2h30, épargnant la plupart des petites lignes aériennes). Les idées de référendum devront aussi et surtout venir des citoyens, avec le Référendum d’initiative citoyenne (RIC), enfin. 3. SORTIR DES ÉNERGIES FOSSILES : RÉDUIRE LES ÉMISSIONS, LE DÉFICIT COMMERCIAL ET LES FACTURES DES GENS Nous dépensons presque 10% de nos revenus dans les factures d’énergie, et les énergies fossiles coutent chaque année 60 à 120 milliards d’euros à notre pays. Tourner cette page est donc une urgence climatique, économique et sociale. Investir dans la décarbonation permettra de dégager des marges de manœuvre budgétaires pour améliorer nos conditions de vie. PROPOSITION 1 — RÉNOVER MASSIVEMENT POUR PROTÉGER LES GENS La rénovation d’ampleur des logements, combinant isolation et chauffage décarboné, sera évidemment une priorité. Bien accompagnée, une rénovation globale permet de réduire les consommations d’énergie de 60% à 90% et de réduire les factures de 1 500 € à 3 000 € par an. Les rénovations d’ampleur sont actuellement entravées par des restes à charge trop élevés, des éco-prêts à taux zéro souvent refusés et des moyens humains d’accompagnement sous-dimensionnés. Il faudra donc agir sur de multiples leviers pour accélérer véritablement le rythme des rénovations. Nous Président, nous organiserons la mobilisation générale pour la rénovation des logements. Cela passera par une multiplication par 4 du budget de l’État dédié à la rénovation, des barèmes d’aides plus progressifs, des solutions de financement public pour les restes à charge et des procédures simplifiées, notamment grâce à la transformation des très coûteux et inefficaces certificats d’économie d’énergie (CEE) en contribution directe au budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Objectif : atteindre progressivement 800 000 rénovations d’ampleur par an, et en avoir réalisé en moyenne 600 000 chaque année sur le quinquennat. Ces rénovations d’ampleur des logements peu ou pas isolés seront complétées par environ 400 000 soutiens à des « gestes » chaque année, notamment pour changer le chauffage des logements déjà isolés et ajouter des protections solaires dans les bouilloires thermiques. Cet effort sans précédent permettra de sortir des millions de personnes de la précarité énergétique, en créant environ 200 000 emplois dans la filière (entreprises de travaux, fabrication et distribution des isolants, systèmes de chauffage, etc.). Les travaux d’adaptation du domicile à l’autonomie ou au handicap (exemple : rampe d’accès, salle de bains adaptée) aujourd’hui limités à moins de 40 000 logements par an seront aussi plus largement diffusés, dans le cadre des rénovations d’ampleur ou de manière spécifique lorsque les logements sont déjà isolés. Enfin, au-delà des logements, il nous faudra aussi rénover les autres bâtiments, notamment ceux structurant nos services publics : nos écoles, dont 80% environ ont besoin d’une rénovation, nos hôpitaux, sur lesquels on a vu fleurir les couvertures de survie pendant la canicule, les centres médico-sociaux, etc. Il faudra ainsi planifier les moyens nécessaires à la rénovation des bâtiments publics de l’État comme des collectivités, des hôpitaux et des universités. Tout cela nécessitera de renforcer la puissance publique pour accompagner et/ou mener les rénovations des logements ou des bâtiments tertiaires, en s’assurant que toutes les collectivités, même les plus petites, disposent de l’ingénierie suffisante. La nouvelle dotation « reconstruction écologique » contribuera à cet effort. Enfin, en parallèle du déploiement des travaux de rénovation, nous protégerons activement les plus fragiles et les plus exposés face aux vagues de chaleur : enfants, personnes âgées, personnes en situation de handicap, personnes mal-logées, travailleuses et travailleurs aux conditions de travail impactées. Nous prendrons ainsi une série de mesures additionnelles au plan de rénovation, dont notamment : Un programme de solidarité climatique pour installer gratuitement des dispositifs de protection pour les plus vulnérables (ménages très modestes, personnes âgées, etc.). Il s’agira par exemple d’installer des stores, volets, revêtements réfléchissants, ventilateurs et brasseurs d’air. Ce déploiement sera piloté par les communes et les bailleurs sociaux. Pour massifier l’installation de protections solaires (ex. volets), il faudra simplifier certaines règles, notamment patrimoniales, tout en fournissant des aides financières suffisantes pour utiliser des matériaux durables et de qualité (bois plutôt que PVC à chaque fois que possible). Des travaux de climatisation des lieux publics accueillant des personnes vulnérables, tels que les écoles, hôpitaux, Ehpad, etc. RÉNOVER À GRANDE ÉCHELLE, C’EST POSSIBLE ! Les expériences locales, comme en Alsace, en Bourgogne ou en Bretagne, ont déjà démontré qu’avec des soutiens adaptés et un accompagnement des ménages par des acteurs indépendants des entreprises de travaux, il était possible de multiplier par 3 à 4 le rythme des rénovations d’ampleur, soit autour de 600 000 par an à l’échelle de la France (dont 300 000 logements de copropriétés et de bailleurs sociaux et 300 000 maisons). Ces expériences locales ont également démontré que les entreprises de travaux peuvent embaucher pour suivre cette montée en puissance lorsque les programmes sont bien accompagnés et sans stop and go des moyens financiers. PROPOSITION 2 — PÉNALISER LES RESPONSABLES Sortir du pétrole c’est aussi faire en sorte que les responsables de la catastrophe soient enfin inquiétés. En octobre 2025, Total Énergies est condamné pour pratiques commerciales trompeuses après s’être affiché comme un acteur majeur de la transition énergétique… à 24 000 € de dommages et intérêts. Nos vies sous canicule, sous catastrophes naturelles à répétition ne valent décidément pas bien cher. Et les vrais responsables, ceux qui décident, qui assument la stratégie mortifère de leur entreprise pour les profits, les dirigeants de Total Énergies et leurs amis des multinationales polluantes, eux, ne sont jamais inquiétés. Éloignés du terrain et des fonctions opérationnelles, protégés dans leurs bureaux, rien ne serait de leur faute. Nous Président, nous remettrons les choses à l’endroit et donnerons à la justice les outils pour que les responsables de cette catastrophe payent leur dette à la société. Des travaux d’intérêt général, du ramassage de déchets plastiques sur nos plages au débitumage de nos villes, en passant par l’installation de panneaux solaires dans nos écoles, qu’ils soient enfin condamnés à réparer, ou qu’ils puissent être enfin condamnés. Nous créerons une présomption de connaissance de certaines décisions environnementales pour le dirigeant de la maison-mère des groupes responsables de pollution majeure. Nous créerons un délit de faute systémique, pour reconnaître le lien entre la pollution et les décisions budgétaires ou de rentabilité du dirigeant. Nous encadrerons strictement la notion de délégation de pouvoir, afin qu’elle ne soit pas invocable en cas de risques environnementaux majeurs. Nous pénaliserons le manquement au devoir de vigilance, en créant un délit pénal pour le dirigeant si le plan de vigilance de son entreprise est jugé sciemment lacunaire ou pas appliqué. NOTRE MÉTHODE ARTICULERA PLANIFICATION, AUGMENTATION DES MOYENS, SIMPLIFICATION DES DISPOSITIFS ET ACCOMPAGNEMENT HUMAIN Planifier la rénovation à l’échelle des territoires en misant sur les opérations programmées d’amélioration de l’habitat, qui ont montré leur efficacité localement, en s’assurant que les collectivités aient les moyens humains nécessaires (instruction, ingénierie, etc.). Faire changer d’échelle les moyens financiers pour diffuser en priorité les rénovations d’ampleur, et atteindre 15 Md€ par an pour la rénovation des logements. Simplifier les dispositifs, notamment via la transformation des certificats d’économie d’énergie (CEE) en contribution directe au budget de l’Anah, qui deviendrait la seule source d’aide. Étendre les soutiens renforcés aux ménages « intermédiaires » (barème d’aides, possibilités d’avances de subventions, gratuité de l’accompagnement) actuellement peu soutenus. Garantir à tous l’accès aux éco-prêts à taux zéro avec une solution publique, afin de faciliter les investissements des ménages tout en réduisant les besoins de subventions. Renforcer l’accompagnement humain, en particulier pour les plus fragiles (aller-vers, accompagnement systématiquement indépendant des entreprises de travaux, développement de l’auto-rénovation accompagnée, etc.) afin de protéger contre les fraudes et limiter au maximum les devis excessifs. Intégrer la chaleur excessive dans la définition de la précarité énergétique et mettre à disposition des indicateurs de surchauffe pour les bâtiments tertiaires existants. Intégrer les aides à l’installation de protections solaires et brasseurs d’air dans les aides à la rénovation « par geste » de MaPrimeRénov’ (aujourd’hui couvertes par une fiche CEE). Simplifier les « certifications » pour les artisans. Le temps passé pour obtenir le label RGE (obligatoire pour que le ménage bénéficie des aides) doit être pris en charge. Les jours de formation requis doivent concerner tous les salariés et devenir surtout pratiques, plutôt que fondés sur des QCM. PROPOSITION 3 — NOUS LIBÉRER DES CARBURANTS FOSSILES Le transport est le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France, un poste majeur de dépenses et un élément central dans notre quotidien. Pour décarboner les mobilités sans contraindre celles et ceux qui dépendent de la voiture au quotidien, nous déploierons massivement toutes les solutions bas-carbone, pour que la reconstruction écologique soit aussi un progrès du quotidien. 1 / Tout d’abord, nous massifierons le leasing social, en le rendant vraiment social : de petites voitures électriques, produites en France et commandées en nombre par un organisme public. Nous équiperons ainsi 3 millions d’automobilistes des classes moyennes et populaires au cours du quinquennat, pour se libérer de l’angoisse des prix à la pompe. Nous soutiendrons aussi le développement du rétrofit (la reconversion des voitures thermiques en électriques), solution transitoire pour démocratiser plus rapidement l’accès à la mobilité décarbonée. Autant de travail relocalisé pour la filière automobile, les constructeurs comme les garagistes. DIRE ADIEU AU PÉTROLE PLUTÔT QU’AUX MÉTIERS Je travaille en ce moment sur un projet de bateau transportant des marchandises à la voile. Le coût actuel du transport est ridicule et ne permet pas de faire vivre un équipage. Par contre, des cargos n’employant que de la main-d’œuvre sous-payée débarquent chaque jour en France, battant pavillon de complaisance. L’idée n’est pas de toucher une clientèle aisée séduite par le fait que son café, son thé ou son rhum sera transporté à la voile. Je me bats pour la renaissance de ce type de transport, qui permettrait d’employer de larges équipages et de former beaucoup de jeunes dans plusieurs métiers en voie de disparition : voilerie, charpente, construction, réparation, navigation à la voile, matelotage… — Nicolas, marin dans les Bouches-du-Rhône 2 / Électrifier la voiture ne suffit pas : il faudra également développer l’utilisation des lignes de train du quotidien, en faisant rouler davantage de trains sur l’infrastructure existante : plus de fréquence, plus de fiabilité, plus d’amplitude horaire, matin et soir. Le réseau ferroviaire, cet héritage précieux légué par nos aïeux, qui maille le territoire de lignes de train et de gares, doit être vraiment valorisé. Cela supposera notamment des investissements importants dans de nouveaux trains, fabriqués en France, et la modernisation du réseau. 3 / En complément du train, les réseaux de transports publics et les pistes cyclables permettront de mailler finement le territoire et d’offrir des alternatives bon marché à la voiture. Lignes de cars, transport à la demande, lignes de covoiturage pour les trajets du quotidien : il existe des solutions adaptées à tous les territoires. Nous développerons aussi une offre de véhicules électriques en autopartage, notamment dans les territoires ruraux et périurbains : plus besoin d’être propriétaire de sa voiture pour se déplacer occasionnellement. 4 / Le renouveau du secteur ferroviaire permettra aussi de tripler la part du fret ferroviaire dans le transport de marchandises, permettant de décarboner le fret et de réduire les nuisances liées aux camions. Nous développerons aussi les trains de nuit et les liaisons directes vers les grandes villes européennes, afin d’offrir de réelles alternatives à l’avion et de réduire de moitié le trafic aérien. Toutes ces transformations du secteur ferroviaire nécessiteront de créer environ 70 000 nouveaux emplois. PROPOSITION 4 — PRODUIRE ET CONSOMMER UNE ÉNERGIE SOUVERAINE ET DÉCARBONÉE Le pétrole et le gaz représentent près de 60% de notre consommation d’énergie en 2026. Ils sont importés à 99%, pour un montant annuel allant de 60 à 120 milliards d’euros les années de crise. Sortir des énergies fossiles dans nos transports, nos bâtiments et notre industrie permettra de relocaliser en France activité économique et emplois, en les remplaçant par de la biomasse renouvelable (bois, biogaz, biocarburants) et de l’électricité décarbonée, tout en réduisant les consommations. L’utilisation des ressources biomasse disponibles sur notre sol restera modérée (250 à 300 térawattheures par an), afin de préserver nos terres agricoles et notre souveraineté alimentaire, le puits de carbone forestier et les écosystèmes de manière générale. L’électricité décarbonée issue du nucléaire et des énergies renouvelables (hydroélectricité, éolien, solaire…) sera donc notre principal levier pour remplacer les énergies fossiles. Nous consommons aujourd’hui de l’ordre de 1 550 térawattheures (TWh) d’énergie par an, en incluant le transport aérien et maritime international. À l’horizon 2050, nous prévoyons de réduire nos besoins en énergie d’environ 33%, à 1 050 TWh, via : Notre plan massif pour la rénovation des logements et des bâtiments tertiaires, déjà présenté, qui permet de réduire d’environ 40% les besoins énergétiques du secteur. Le passage à la voiture électrique, qui consomme 3 fois moins d’énergie qu’une voiture thermique, et l’essor du covoiturage, des alternatives à la voiture, et la réduction de la taille des véhicules. La réduction de moitié du trafic aérien, en développant les alternatives en train pour les trajets nationaux et pour relier les pays voisins. Au global, la consommation d’énergie dans les transports sera réduite d’environ 60%. Dans l’industrie, le développement de l’économie circulaire, la réduction des produits alimentaires ultra transformés, et la réduction du besoin en engrais azotés permettront de réaliser des économies d’énergie. Malgré ces économies, la consommation énergétique du secteur augmentera cependant, du fait de l’effort de relocalisation des productions essentielles sur notre territoire. Le déploiement des centres de données sera beaucoup plus encadré, afin que la chaleur soit récupérée pour chauffer les bâtiments des territoires concernés, et un plafond de consommation d’électricité sera défini démocratiquement, afin que leur développement n’accapare pas toute la production d’électricité. PROPOSITION 5 — SORTIR PROGRESSIVEMENT DU MARCHÉ DE L’ÉLECTRICITÉ En 2050, la consommation d’électricité augmentera à un niveau d’environ 800 TWh, contre environ 450 TWh aujourd’hui. Pour faire face à cette hausse des besoins avec une électricité bas-carbone et abordable, nous organiserons une sortie progressive du marché de l’électricité. 1 / Nous supprimerons la concurrence sur la vente d’électricité aux consommateurs : fini la spéculation et le démarchage téléphonique abusif, retour à un service public dont les prix de vente seront basés sur les coûts réels de production. Et nous reviendrons progressivement à un modèle 100% public de production : EDF gérera toutes les nouvelles grandes centrales de production nucléaires et renouvelables. Les collectivités locales et leurs régies publiques pourront aussi développer des projets locaux d’énergie renouvelable. Cela permettra un développement des projets d’énergie renouvelable planifié entre EDF et les collectivités locales, au plus proche de la réalité des territoires. 2 / En matière de production nucléaire, nous prolongerons la durée de vie des centrales existantes, tant que l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection validera leur niveau de sûreté. Leur investissement initial a été amorti et elles ont un coût de production très compétitif (environ 60 €/MWh). Nous les adapterons aux nouvelles contraintes liées au changement climatique, afin de limiter le réchauffement des cours d’eau dans lesquels elles se refroidissent, et ainsi protéger la biodiversité aquatique. Nous protégerons également les centrales situées sur le littoral contre les risques liés à la montée des eaux causée par le changement climatique. EDF investira aussi pour augmenter la capacité de production (de l’ordre de 5 à 7%) de ses centrales, comme l’ont fait les Suédois et les Américains. Nous poursuivrons aussi la construction des six réacteurs EPR2 : ces six réacteurs permettront surtout de compenser les fermetures des centrales actuelles qui ne pourraient pas fonctionner au-delà de 2040-2050. La décision de construire ou non huit réacteurs EPR2 supplémentaires sera prise en fonction du devis proposé par EDF : nous étudierons d’autres solutions si le devis est trop élevé. Enfin, nous annulerons la fusion ASN-IRSN, dénoncée par les syndicats et les travailleurs, afin de garantir le meilleur niveau de sûreté et de contrôle des installations nucléaires. Nous limiterons aussi le recours à la sous-traitance pour les opérations de maintenance récurrentes, et nous renforcerons les réglementations en matière de radioprotection pour mieux protéger les travailleurs du secteur. 3 / En parallèle, nous investirons dans les barrages hydroélectriques afin d’augmenter leur capacité à répondre aux pointes de demande, et à stocker de l’énergie : cela permet notamment d’accompagner l’essor des énergies solaires et éoliennes, qui produisent en fonction de la météo. Les besoins électriques de la France étant plus importants en hiver qu’en été, du fait des besoins en chauffage, nous poursuivrons le développement de l’énergie éolienne, car elle produit davantage en hiver, lorsque nous en avons besoin. Nous développerons également les autres formes d’énergies renouvelables pour accompagner l’électrification des usages. Pour garantir que ces projets renouvelables soient bien intégrés dans les dynamiques locales, nous donnerons un rôle accru aux collectivités territoriales dans la gouvernance de ces projets, et nous garantirons des retombées économiques plus importantes pour les territoires concernés. Nous relocaliserons enfin une industrie de production d’éoliennes en France. Ces transformations du système électrique (renouvellement du nucléaire, déploiement des énergies renouvelables, renforcement des réseaux) se traduiraient par une augmentation des besoins en emplois d’environ 35%, soit 100 000 emplois créés dans le secteur. 4. RECONSTRUIRE UNE ÉCONOMIE SOBRE ET CIRCULAIRE PROPOSITION 1 — UN NOUVEAU SERVICE DE PROXIMITÉ : LES MAISONS DE LA RÉPARATION ET DU RÉEMPLOI, DES CENTRES NON COMMERCIAUX Où aller pour envoyer une lettre ou un colis ? La réponse est simple : à la Poste. Mais pour faire réparer un objet du quotidien, la réponse est souvent moins évidente. Qu’est-ce qui peut être réparé ? Où puis-je le faire réparer ? Quel sera le prix de la réparation, qui en garantit la qualité ? Des aides sont-elles disponibles ? Peut-on se faire prêter un objet de remplacement le temps de la réparation ? Face à toutes ces questions, une dernière s’impose trop souvent : finalement ne serait-il pas plus simple de racheter ? Les chiffres sont frappants : plus de 80% des Français ont une bonne image de la réparation, mais seulement 30% passent à l’acte. Pourtant, faire réparer est l’action la plus logique : moins d’impacts écologiques, plus d’emplois locaux qualifiés. Mais il faut aussi s’assurer que réparer coûte moins cher que racheter neuf. Nous devons donc nous organiser pour que faire réparer devienne simple comme une lettre à la Poste. 1 / Tout d’abord, il faut former des réparatrices et des réparateurs. L’offre n’est pas assez développée : pour le seul secteur de l’électroménager, les acteurs du secteur estiment qu’il faudrait former environ 5 000 nouveaux réparateurs et réparatrices. Nous lancerons donc une campagne nationale de communication visant à faire connaître et valoriser les métiers de la réparation et du réemploi, comme on les voit déjà pour certains emplois publics (armées, justice, etc.), en insistant sur le fait que ces métiers encore peu féminisés sont ouverts à toutes et à tous. Il faudra également restructurer les offres de formations initiales et continues en redonnant une place centrale à l’Éducation nationale, afin de former massivement sans compter uniquement sur les formations créées par les acteurs privés et de l’économie sociale et solidaire. 2 / Nous développerons, partout sur le territoire, un réseau de lieux physiques dédiés à l’économie circulaire. Nous créerons ainsi une Maison de la Réparation et du Réemploi dans chaque quartier, dans chaque canton. La mission de ces centres non commerciaux : faciliter, coordonner, former, faire. En résumé, lever un maximum de freins aux gestes de réparation et de réemploi. Elles devront être visibles, identifiées, accessibles à proximité, comme les bureaux de Poste, et proposer un ensemble de services : informer et orienter les citoyens, faire connaître les aides existantes, coordonner les acteurs locaux de la réparation et du réemploi, faciliter l’accès aux pièces détachées et aux objets de remplacement, proposer des services de réparation, proposer des services de dépôt, collecte et partage d’objets, organiser des ateliers d’auto-réparation et de formation (pour le grand public et les scolaires), fluidifier les démarches administratives pour les consommateurs et les artisans référencés, etc. Un nouveau service de proximité pour éviter de racheter neuf à chaque pépin. Ces Maisons s’appuieront sur la diversité des acteurs existants, en particulier de l’économie sociale et solidaire, pour mailler tout le territoire. Pour faciliter le maillage territorial, nous proposerons deux modèles possibles : Conventionnement de lieux existants, qui choisiraient d’assumer de nouvelles missions au titre du label « Maison de la Réparation et du Réemploi », et recevraient les moyens correspondants. Création de nouveaux lieux, portés par les collectivités et des acteurs de l’ESS, avec le soutien de l’État et de l’Ademe. Ces deux modes de développement des Maisons de la Réparation et du Réemploi permettront de s’appuyer sur les initiatives déjà existantes, de mutualiser l’offre de différents acteurs de l’ESS, et de créer de nouveaux services dans les territoires où l’offre n’existe pas encore. L’équipement et le fonctionnement des Maisons de la Réparation et du Réemploi seront financés par le fléchage d’une partie des éco-contributions, ainsi que par une fraction d’une nouvelle taxe « balai » payée par les entreprises qui mettent en marché des produits hors filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Le développement de ces centres non commerciaux permettra ainsi de créer environ 50 000 emplois, qui contribueront à prolonger la durée de vie de nombreux produits, souvent importés comme l’électroménager, pour réduire à la fois notre empreinte écologique et notre déficit commercial. RECHARGER PLUTÔT QUE JETER ! L’économie circulaire, ce sont aussi des solutions à inventer ! Plus d’un milliard de piles et batteries sont vendues chaque année en France. Plus de 500 millions sont collectées et parmi elles, une pile sur trois est encore rechargeable ! Des solutions existent et peuvent être facilement diffusées : des bornes de rechargement de piles déchargées à installer dans des centres commerciaux d’un nouveau genre. On génère ainsi moins de déchets et on consomme moins de matières premières : les minerais, les matières premières ou l’énergie fossile qu’on ne consomme pas, c’est bon pour la balance écologique, comme pour la balance commerciale ! Nous Président, l’État investira dans ces solutions gagnant-gagnant ! LES MISSIONS DES MAISONS DE LA RÉPARATION ET DU RÉEMPLOI Informer sur les aides, les démarches, les acteurs du territoire et orienter en fonction des besoins (gestion de l’annuaire des réparateurs locaux, connaissance des capacités techniques des différents acteurs, etc.). Faciliter l’ensemble des démarches logistiques et administratives. Réceptionner des objets à réparer, pour le compte d’un réparateur local inscrit à la Maison. Proposer un service de collecte à domicile des encombrants à réparer. Organiser la logistique des pièces détachées pour faciliter les réparations. Prêter des objets de remplacement aux consommateurs pendant que leur bien est en réparation. Accompagner dans les démarches administratives, en particulier les petits réparateurs (labellisation, avance du bonus réparation, demandes de remboursement, etc.). Réparer ou faire réparer, via les professionnels du territoire inscrits à la Maison (redirection des flux d’objets à réparer), via des entreprises à but d’emploi hébergées au sein des Maisons dans le cadre de démarches Territoires zéro chômeur de longue durée, ou via un atelier d’auto-réparation accompagnée installé au sein de la Maison (espace de travail sécurisé équipé de machines, outils, imprimante 3D, etc.). Former et donner des cours de réparation pour tous les publics (dont scolaires). Proposer des formations professionnelles via les acteurs de l’ESS. Mettre à disposition l’atelier pour les lycées professionnels. PROPOSITION 2 — RENFORCER LE PILOTAGE PUBLIC DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE, SORTIR DES CONFLITS D’INTÉRÊTS La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) est une application du principe pollueur-payeur, mise en place en France depuis 1975 et depuis 2008 dans l’Union européenne. Elle prévoit que l’entreprise qui met un produit sur le marché est responsable de la prévention et de la gestion des déchets occasionnés. Le producteur doit donc financer ou organiser les activités de collecte, de tri, de réutilisation et de recyclage des produits. En France, il existe aujourd’hui 21 filières REP, concernant des produits très différents : emballages ménagers, piles et accumulateurs, véhicules, équipements électriques et électroniques, textiles, ameublement, ou encore, plus récemment, bâtiment. Certaines filières REP sont encadrées par la législation européenne (ex : emballages ménagers, piles et accumulateurs, équipements électriques et électroniques), tandis que d’autres sont spécifiquement françaises (ex : pneumatiques, textiles, bâtiment, etc.). Dans le cadre des filières REP, les consommateurs paient une éco-contribution sur chaque produit neuf acheté, reversée à des entités privées : les éco-organismes. Ces derniers gèrent ainsi les éco-contributions : ils en définissent les montants et allouent les financements récoltés aux activités de collecte, tri, réemploi, réparation, recyclage, etc. En pratique, les éco-organismes sont gouvernés par les entreprises qui mettent en marché les produits, ce qui crée une situation de conflit d’intérêts structurel au détriment de l’intérêt général, souligné par de multiples rapports d’évaluation. Les entreprises dont le modèle est basé sur la vente de produits neufs n’ont pas intérêt à voir la réparation et le réemploi se développer fortement. De plus, la loi permet l’existence de plusieurs éco-organismes dans une même filière REP (c’est-à-dire pour les mêmes types de produits), créant une concurrence qui tire les ambitions vers le bas : une forme de dumping pour convaincre les entreprises de s’affilier (des éco-contributions plus basses, des ambitions réglementaires plus faibles, etc.). Cette concurrence crée aussi de la complexité administrative pour les réparateurs et les collectivités. L’État doit assumer une régulation plus forte. Censé jouer un rôle de supervision des éco-organismes, celui-ci n’a pas réellement les moyens de remplir cette mission, faute de personnel suffisant dans l’administration centrale et à l’Ademe (8 agents pour 19 filières REP en 2024, au sein du ministère de la Transition écologique). Pire, la redevance que la loi prévoit de faire verser par les éco-organismes à l’Ademe, pour financer la supervision des filières REP, est rarement payée par ces acteurs privés ! Il est d’autant plus urgent de revoir la gouvernance des éco-organismes que les montants d’éco-contributions augmentent rapidement : de 3,1 Md€ en 2024, ils atteindront 8 Md€ en 2029. Il faut donc assurer que ces financements soient effectivement utilisés, au service d’objectifs d’intérêt général. Évolution du montant des écocontributions (source : DGPR) 2010 2024 Horizon 2029 900 M€ 3,1 Md€ 8 Md€ Ces ressources seront pour partie fléchées vers les Maisons de la Réparation et du Réemploi. Ces financements seront complétés par la création d’une taxe « balai » visant à financer la fin de vie des produits qui ne sont pas concernés par une filière REP. Le principe est simple : chaque entreprise doit contribuer financièrement pour la fin de vie de ses produits : réparation, réemploi, recyclage, valorisation. Une partie du produit de cette taxe servira donc à financer les Maisons de la Réparation et du Réemploi via l’Ademe, tandis que le reste reviendra aux collectivités pour financer les services publics de gestion des déchets. Les ressources financières issues des éco-contributions sont mal utilisées. Par exemple, le « fonds réparation » est un outil visant à financer le « bonus réparation », une aide qui permet de faire baisser le coût de la réparation de nombreux objets pour les consommateurs. Alors que la réglementation prévoit que les éco-organismes doivent consacrer au moins 1% du montant des contributions à des campagnes d’information nationales et locales sur le fonds réparation, ces derniers communiquent insuffisamment. Il en résulte que très peu de Français connaissent le fonds réparation, qui est donc sous-utilisé. Pour les déchets des équipements électriques et électroniques, entre 2022 et 2024, seulement 30% de l’argent disponible pour le bonus réparation a été utilisé ! En outre, les éco-organismes utilisent également trop peu les possibilités offertes par la loi pour moduler les éco-contributions en fonction des qualités des produits, en particulier selon leur réparabilité. La gestion des fonds réparation par une multitude d’éco-organismes différents crée aussi de la complexité administrative, qui décourage certains réparateurs de demander la labellisation permettant de bénéficier du bonus réparation. Selon l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP), environ 75% des réparateurs d’équipements électriques et électroniques restent à labelliser, et 90% des artisans de la filière « textiles d’habillement, linge de maison et chaussures ». Pour que la réparation change d’échelle, nous simplifierons les démarches, les délais et le coût de labellisation pour les petits réparateurs. Nous Président, nous remettrons l’intérêt général au cœur de l’économie circulaire. Nous proposons donc de : Renforcer les moyens de supervision de l’État (administration centrale et Ademe). Mettre fin au principe de la concurrence entre éco-organismes au sein d’une même filière. Réviser la gouvernance des éco-organismes : une place renforcée pour l’État, les collectivités, ainsi que la société civile (associations de consommateurs, associations luttant contre l’obsolescence programmée, associations environnementales, etc.) pour fixer démocratiquement des objectifs environnementaux ambitieux. Retirer aux éco-organismes la responsabilité de la gestion des fonds réemploi et réparation pour une utilisation plus massive et efficace de ces financements. Augmenter les montants des bonus réparation et simplifier les démarches administratives. Flécher une partie des éco-contributions vers la création et le fonctionnement des Maisons de la Réparation et du Réemploi. Créer une taxe « balai » touchant l’ensemble des produits hors filières REP, pour que tous les producteurs contribuent à la prévention et à la gestion des déchets. PROPOSITION 3 — MARIER DÉCARBONATION, INDUSTRIE ET ÉCONOMIE CIRCULAIRE Alors que les ressources sont limitées et l’énergie précieuse, nous ne pouvons plus nous satisfaire d’un modèle de production linéaire, qui extrait, produit et jette en quantités industrielles. C’est un impératif écologique, mais aussi stratégique, alors que les métaux, notamment, sont devenus l’or noir du siècle de l’électrification. Dans le cadre d’une reconstruction écologique planifiée, nous devrons développer les boucles industrielles qui permettront d’atteindre une économie circulaire, avec un grand programme d’investissements dans les usines de recyclage du futur et le renforcement de la demande en produits recyclés via la commande publique. Les défis sont nombreux, des téléphones et batteries électriques jusqu’aux bâtiments, en passant par le verre et l’acier. Un immense chantier, seulement illustré ici par quelques exemples. Dans tous les domaines, l’éco-conception devra également progresser, afin de mieux anticiper la fin de vie des produits et plus facilement déposer, démonter, réparer, réutiliser, recycler, réemployer. Alors que la loi AGEC avait peu traité le sujet de l’éco-conception, nous rehausserons cette ambition dans une nouvelle loi visant à accélérer la structuration des filières. UN PLAN « 100 PRODUITS » À RELOCALISER : LES BRIQUES DE LA RECONSTRUCTION ÉCOLOGIQUE Plusieurs produits essentiels à la transition écologique seront au cœur de notre plan « 100 produits » à relocaliser : batteries, véhicules électriques, pompes à chaleur, isolants, turbines, matériel ferroviaire, etc. Par ailleurs, la relocalisation des productions « lourdes » (acier, aluminium, verre, papier-carton…) permettra de réduire notre empreinte écologique grâce à notre électricité fortement décarbonée. Réciproquement, plusieurs propositions de reconstruction écologique sont au cœur de notre stratégie de relocalisation : la maîtrise des prix des énergies est cruciale pour relocaliser les industries lourdes, tandis que le conditionnement des aides et commandes publiques à des empreintes écologiques minimales (par exemple pour le leasing social public) peut faciliter la relocalisation des produits liés à la reconstruction écologique. Notre entreprise, Verallia, vient de Saint-Gobain. Plutôt que de traiter notre outil de production comme un patrimoine national, on l’a laissé filer. Verallia a été vendue en 2015 à un fonds de pension états-unien, puis dix ans plus tard à un fonds d’investissement brésilien. Pendant ce temps, on nous explique qu’il faudrait fermer des fours au nom de la décarbonation. Mais la question devrait être tout autre : comment décarboner notre industrie et lui donner un nouvel avenir ? Si on remplaçait par du verre ne serait-ce que 15% des bouteilles aujourd’hui produites en plastique, nous pourrions relancer massivement la production verrière. La conversion en verre consigné de 20% des bouteilles en plastique pourrait permettre la création en France d’environ 13 nouveaux fours verriers et près de 5 300 emplois directs et indirects (mécanique, maintenance, etc.). À 30% de conversion, on atteint 20 nouveaux fours et 8 000 emplois. La consigne peut être un formidable outil écologique, mais aussi un outil de réindustrialisation. — Dominique Spinali, CGT Verre-céramique PROPOSITION 4 — DÉCARBONER ET CONSIGNER LE VERRE : MOINS DE PLASTIQUE, MOINS D’ÉMISSIONS, PLUS D’EMPLOIS LOCAUX Alors que pendant des décennies la consigne du verre a été la norme dans toute l’Europe, celle de notre époque, c’est de retrouver du plastique partout sur terre et en mer. En France, près de 15 milliards de bouteilles d’eau en plastique sont consommées chaque année. La France recycle insuffisamment les plastiques, et a versé 1,5 Md€ à l’Union européenne en 2023 pour cette raison, au titre de la contribution sur le plastique non recyclé. On retrouve des plastiques partout, jusque dans l’eau, les sols et nos organismes : en réduire drastiquement la quantité est un impératif de santé publique. Nous acterons donc le retour de la consigne du verre, pour les bouteilles et divers contenants. Plutôt que d’être refondue après chaque utilisation, une bouteille en verre consignée peut être nettoyée et réutilisée de 20 à 50 fois. L’impact carbone de la production du verre est ainsi amorti après seulement quelques cycles de réemploi. Ce remplacement du plastique par le verre consigné permettra de relancer l’industrie verrière, pour du verre local, produit proche des entreprises et des marchés. C’est l’histoire des verreries installées proches des vignerons, l’histoire de Verallia à Cognac pour la boisson du même nom. Cette relance de l’activité permettra d’investir dans sa décarbonation en électrifiant les fours, aujourd’hui alimentés au gaz, et qui produisent 2,8 millions de tonnes de CO2 par an, soit 3% des émissions industrielles françaises. Nous proposons donc une ligne claire : réduire les quantités de plastique, remettre en place la consigne du verre, électrifier les fours verriers, soutenir la production locale et l’économie circulaire. UNE COMPTABILITÉ ADAPTÉE À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE L’Union européenne importe 97% de son magnésium de Chine, 99% de son bore de Turquie, et dépend de trois pays pour 90% de son lithium. Ces matières sont indispensables aux éoliennes, batteries et panneaux solaires nécessaires à la décarbonation, et des centaines de milliers de tonnes de ces mêmes matières sont déjà présentes dans les infrastructures françaises. Pourtant, le système comptable les ignore. Les règles comptables obligent les entreprises à amortir jusqu’à zéro tout équipement industriel, y compris les métaux qu’il contient (cuivre, acier, aluminium…). Concrètement, cela veut dire que jamais les chiffres de l’entreprise ne valorisent la récupération de ces métaux, pourtant réutilisables ou recyclables. Des dizaines de milliards d’euros de matières sont comptablement invisibles et ainsi considérées comme inutiles, alors qu’elles constituent une ressource précieuse pour le futur. Le système comptable n’est pas adapté au développement de l’économie circulaire. Nous Président, nous créerons une catégorie comptable spécifique, les Matières Premières Pérennes (MPP), inscrites au bilan sans amortissement, puisqu’elles ne se consomment pas. L’objectif est de mieux refléter la réalité économique en dissociant un actif pérenne (la matière) d’un actif d’usage (sa transformation). Nous introduirons dans le Plan comptable général un compte 2116 « Matières premières pérennes », non amortissable, pour inscrire la valeur de la matière seule, distincte des coûts de fabrication. La mise en forme industrielle restera amortie normalement sur la durée réelle d’usage du bien. Seule la matière brute, récupérable, sera protégée de l’effacement comptable. Ce traitement s’appliquera aux entreprises qui vendent l’usage d’un bien (et non le bien lui-même) et récupèrent la matière en fin de cycle pour la remanufacturer. Cette réforme permettra l’amélioration du bilan de nombreux opérateurs publics concernés (EDF, RATP, Enedis…), réduisant ainsi leur coût de financement. La légère hausse de la base imposable à court terme (moins d’amortissements déductibles des impôts) sera largement compensée par des gains de compétitivité à moyen terme. Elle donnera aussi un signal économique structurant : il deviendra financièrement rationnel de récupérer et réemployer la matière plutôt que d’en extraire de la nouvelle. Cela valorisera ces « mines souveraines » déjà présentes sur notre territoire, et réduira notre dépendance stratégique aux importations de matières premières, tout en développant les emplois dans le reconditionnement et le recyclage. 5. TRAVAILLER À PRENDRE SOIN DU MONDE PROPOSITION 1 — POUR UNE AGRICULTURE QUI PROTÈGE ET NOURRIT Le revenu des paysans, le pouvoir d’achat des ménages et la santé de la terre ne s’opposent pas, ils tiennent ensemble ou tombent ensemble. Les agriculteurs doivent pouvoir vivre dignement de leur travail et les citoyens accéder à une alimentation de qualité et choisie. L’inscription dans le libre-échange mondial avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et la dérégulation des marchés européens ont mis nos paysans en concurrence avec le monde entier et tué notre souveraineté alimentaire. Aujourd’hui en France, plus de 35% des légumes, plus de 55% des fruits et plus de 45% du poulet qu’on consomme sont importés. Les écarts de revenu se creusent entre grosses exploitations et fermes à taille humaine : en 25 ans seulement, l’écart de résultat courant avant impôt a doublé entre les fermes de moins de 50 hectares et les exploitations de plus de 200 hectares. Le cadre actuel favorise l’agrandissement, la course à l’endettement et l’agro-business qui remplace l’humain par des machines et des intrants chimiques, au détriment des paysans, de l’eau, des sols et de la santé de tous. À la concurrence mondialisée doublée d’une multitude de normes complexes favorisant les plus grosses exploitations et les inégalités, nous préférons une vraie régulation. L’agriculture est aujourd’hui un secteur d’activité ultra-subventionné avec plus de 11 milliards d’euros chaque année, dont 9,5 milliards issus de la PAC. Pourtant, plus de 80% des agriculteurs citent le verrou financier comme frein à l’adoption de nouvelles pratiques agricoles durables. Dans le même temps, en France, les critères d’accès à l’éco-régime « de base » sont si peu ambitieux que près de 90% des agriculteurs en bénéficient sans modifier leur système de production. L’argent public doit être mieux réparti. 1 / Nous devons d’abord protéger le revenu des agriculteurs et aller plus loin que les lois EGalim successives. Tant que le prix payé au producteur ne couvre pas ses coûts et ne rémunère pas son travail, aucune transition ne tiendra. Nous proposons des prix minimums garantis discutés par les interprofessions représentatives de chaque filière. Ils seront fixés grâce aux indicateurs de coût de production – qui existent déjà – en y ajoutant une juste rémunération du travail, l’amortissement du capital et des modulations pour garantir un prix plus élevé aux produits de qualité (notamment les produits sous label, comme les produits bio). Pour éviter la concurrence déloyale, nous empêcherons les importations à des prix inférieurs aux prix planchers ainsi fixés, tout en favorisant les produits locaux et durables dans le cadre de la commande publique. Ce système devra être défendu au niveau européen, quitte à assumer un rapport de force avec la Commission européenne. Nous défendrons d’ailleurs une refonte d’une partie du premier pilier de la PAC : les aides ne doivent plus être seulement distribuées selon les hectares, mais davantage selon le travail humain réellement présent sur les fermes. 2 / Nous généraliserons également les mécanismes de paiements pour services environnementaux (PSE), qui permettent de rémunérer les agriculteurs pour le développement et la bonne gestion des structures paysagères, qu’il s’agisse des surfaces non agricoles (haies, mares…) ou des systèmes de production agricole. Par l’incitation financière à introduire des couverts végétaux, à allonger des rotations, à entretenir des prairies permanentes, nous pouvons sortir d’une logique de normes qui montre ses limites. Alors que les espaces agricoles couvrent plus de la moitié du territoire national, c’est un immense levier pour enrayer l’effondrement de la biodiversité en cours depuis plusieurs décennies. Ce sont les écosystèmes qui produisent, et nous devons désormais travailler activement à leur régénération. L’eau qui nous a tant manqué cet été doit évidemment faire l’objet d’une attention particulière, afin d’assurer que cette ressource vitale soit protégée et partagée de manière juste et démocratique entre les différents usagers et les milieux naturels. 3 / L’agriculture biologique est un modèle que nous souhaitons étendre. Et c’est possible ! En Suisse, près de 18% des terres agricoles bio, 12% au Danemark, quand en France, après avoir péniblement atteint 10%, leur part diminue de nouveau. Pour sécuriser les conversions, nous proposons la mise en place d’un fonds de garantie pour l’agriculture bio. Il rétablira l’aide au maintien indûment supprimée par la Macronie et étendra les moyens d’action de l’Agence Bio notamment pour structurer et renforcer les filières de transformation et soutenir la distribution de produits bio en restauration collective. PROPOSITION 2 — PROTÉGER LES PERSONNES CONTRE LES DÉGÂTS LIÉS AU DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE Face à la multiplication des catastrophes naturelles et autres sinistres causés par le dérèglement climatique, la protection des personnes et la solidarité sont pour nous prioritaires. Face à des phénomènes à répétition (inondations, sécheresses, tempêtes, submersion, retrait-gonflement des argiles, etc.), nous nous assurerons que chaque personne puisse bénéficier de mécanismes de solidarité adaptés et suffisants. 1 / Nous élargirons et renforcerons la mutualisation des risques climatiques, notamment en diversifiant les sources de financement, afin que tous les habitants des territoires des Outre-mer et de l’Hexagone soient couverts par des mécanismes d’assurance et de solidarité. En particulier, l’État garantira que les assureurs restent présents sur tous les territoires sinistrés, sans appliquer des surprimes et franchises insoutenables aux ménages, collectivités et entreprises victimes des catastrophes. Le dispositif CatNat sera renforcé, en prévoyant sa montée en charge périodique (révision tous les 3-5 ans), afin de suivre l’évolution de la situation climatique. Le mécanisme d’assurance récolte agricole fera l’objet d’un suivi particulier, pour que les aléas significatifs puissent être au maximum couverts par des contrats d’assurance accessibles. 2 / Dans le même temps, nous travaillerons à réduire l’exposition des personnes, des biens et des territoires aux risques climatiques, par des politiques préventives, notamment en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Les chantiers seront nombreux et demanderont là aussi énormément de travail : sur les cours d’eau et les zones inondables, sur les maisons exposées au retrait-gonflement des argiles, sur les littoraux victimes de l’érosion et de la montée des eaux, sur les forêts particulièrement vulnérables aux incendies. La protection face aux dégâts du dérèglement climatique n’est pas qu’une question de mécanismes financiers. C’est d’abord une mobilisation humaine à l’échelle de la nation, où les pompiers, les acteurs de la sécurité civile et de la prévention sont en première ligne. L’été que nous venons de vivre a cruellement souligné nos carences en la matière, avec des pompiers manquant de matériel de protection, mettant leur santé et leur vie en danger pour nous protéger, et de moyens de lutte contre les incendies. Nous savons ce qu’est l’amnésie environnementale : chaque génération a tendance à oublier ce qu’était la norme écologique de la génération précédente (la température, l’abondance des insectes, des oiseaux ou des poissons, etc.). Faisons en sorte de ne pas tomber dans l’amnésie d’une saison à l’autre : sitôt l’été passé, on oublierait les incendies, les promesses faites aux pompiers, à nos enfants et à nous-mêmes. 3 / Nous Président, nous renforcerons donc les moyens des pompiers et de la sécurité civile. Aujourd’hui, les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) disposent d’un budget de 5,6 Md€. Nous créerons de nouveaux leviers de financement des SDIS pour les collectivités, indispensables pour retrouver les moyens d’agir. 4 / Nous augmenterons aussi l’indemnisation des pompiers volontaires, qui est aujourd’hui au-dessous du SMIC pour un sapeur-pompier et à peine au-dessus pour un capitaine. Nous investirons également dans leur formation sur les incendies, car tous les territoires sont désormais touchés, ainsi que dans les équipements et les matériels d’intervention. Il nous faudra également sensibiliser et former largement pour développer dans la société une culture des risques climatiques et des vocations pour y faire face. PROPOSITION 3 — ADAPTER LES ESPACES PUBLICS ET NATURELS FACE AU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE En plus de la rénovation à grande échelle des logements et bâtiments tertiaires, nous devrons réimaginer et réaménager les espaces publics face au changement climatique. Pour que la société vive, il faut que les espaces collectifs restent vivables. Les rues, les places, les jardins, les terrains de sport, les locaux associatifs, tout ce qui fait nos vies ensemble. L’adaptation au changement climatique ne doit pas se transformer en confinement dès le printemps. 1 / Pour cela nous planifierons et soutiendrons : La création de « sanctuaires de fraîcheur publics ». Des lieux de vie, des espaces de répit et de repos, d’activités ludiques et d’aide sociale. L’organisation de grands chantiers, ainsi que de travaux participatifs à l’échelle des quartiers, en matière de végétalisation et d’ombrage des espaces publics. Ces programmes seront co-financés par la dotation « reconstruction écologique » que nous créerons. 2 / Plus largement, il nous faudra investir dans l’adaptation des infrastructures publiques existantes (rail, électricité, eau, etc.) et le développement de nouvelles structures, telles que les réseaux de chaleur et de froid en milieu urbain. 3 / Enfin, nous investirons dans la régénération d’écosystèmes clés, en particulier des cours d’eau et des zones humides qui hydratent les territoires et sont nos alliées contre les sécheresses, ainsi que des forêts que nous devrons mieux protéger des incendies à venir. MOT DE LA FIN DE SOPHIE TAILLÉ-POLIAN L’épisode climatique dramatique que nous avons traversé cet été, entre canicules, sécheresse et méga-feux, a mis en lumière le retard pris par la France dans la transition écologique et l’adaptation aux changements climatiques. L’austérité budgétaire a eu raison des belles promesses du macronisme, qui déclarait en 2019 son intention de reprendre « sans filtre » les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Désormais, le défi écologique ne fait plus partie des enjeux d’avenir, il est une nécessité urgente pour le présent. Notre projet s’appuie sur la formulation d’un nouveau concept : le travaillisme écologique. Nous devons reconstruire notre pays sur une base écologique : un chantier titanesque, qui ne pourra être mené sans le travail de millions de personnes, pour rénover, électrifier, réparer, trier, recycler, cultiver, soigner, protéger. Cette reconstruction écologique est une opportunité à saisir pour une révolution du travail. Elle créera des emplois nécessairement non délocalisables, en partant des besoins de la société pour redonner du sens au travail. Ce projet de société est si vaste que chacune et chacun peut y trouver sa place. Il est temps de renouer avec une vision inclusive et émancipatrice du travail. À rebours des bullshit jobs, nous partirons des besoins et des réalités du terrain. François Ruffin est le candidat des travailleuses et des travailleurs essentiels, celles et ceux grâce à qui notre pays tient debout. Notre premier cahier de campagne leur était consacré. Dans la continuité, nous proposons d’octroyer le statut de travailleurs essentiels aux bâtisseurs et bâtisseuses de la reconstruction écologique. Formation prioritaire, accès au logement, trimestres supplémentaires pour la retraite pour les métiers pénibles, afin de reconnaître qu’un chauffagiste, une réparatrice, un cheminot, une maraîchère font un travail dont dépend l’habitabilité de notre pays. Ce projet ne se fera pas sans renouer avec la démocratie à tous les niveaux. En effet, une planification écologique décidée d’en haut, au niveau de l’État, ne suffira pas. Elle doit s’articuler avec la démocratie locale et sociale, avec les élus, les associations, les syndicats et les citoyennes et citoyens. C’est par la revitalisation démocratique que nous ferons taire le backlash écologique à l’œuvre. Ce projet est également un maillon essentiel dans la société du lien et du soin que nous appelons de nos vœux, qui protège face aux dérèglements climatiques et améliore le quotidien avec de nouveaux services de proximité. C’est notamment le sens des sanctuaires de fraîcheur que nous créerons, et des Maisons de la Réparation et du Réemploi qui mailleront l’ensemble du territoire. Loin d’épuiser tous les sujets d’écologie, ce cahier propose une vision, une méthode et un chemin pour conduire la reconstruction écologique dont notre pays a besoin, en partant des gens, de leur travail et de leurs vies. REMERCIEMENTS Ce cahier a été réalisé sous la direction de Sophie Taillé-Polian, députée du Val-de-Marne, responsable du programme et porte-parole de François Ruffin. Merci à toutes celles et ceux qui ont permis à ce cahier de campagne de voir le jour : Zélie Geneix, coordinatrice de l’expertise. Vincent Burnand, coordinateur des cahiers de campagne. Gwenola Trotin, responsable politique Reconstruction écologique. Matthieu Auzanneau, ex-directeur du Shift Project. Aux intellectuels, chercheurs et chercheuses, aux associations et praticiens, qui nous aident à penser comment travailler mieux. Les experts du groupe de travail Reconstruction écologique, et plus particulièrement à Rémi, Clément, Nicolas, Claire Émilie, Pierre, Noé, Florian. Les groupes métiers Paysans Debout ! et Services publics Debout ! Audrey Lorel, pour la mise en page de ce cahier. Lucie Arondel, pour les dessins. === Face à la crise du logement : FAIRE SAUTER LE VERROU === https://nouspresident.fr/face-a-la-crise-du-logement/ FACE À LA CRISE DU LOGEMENT : FAIRE SAUTER LE VERROU ÉDITO DE FRANÇOIS RUFFIN Dans protéger, il y a le toit, tectum en latin. Si on n’est pas bien chez soi, si on n’a pas un endroit où on se sent protégé, en sécurité, où on peut respirer, s’arrêter, si on n’a pas ce lieu qui est aussi un nid, toute la vie finit par aller mal. Dans la pyramide de Maslow, le logement est au principe des besoins fondamentaux. Or aujourd’hui, il est avant tout source d’angoisse. Le logement est le nœud de la société. Il contraint les Français dans leur porte-monnaie : alors que les salaires progressaient difficilement, les loyers ont explosé. Le logement représente aujourd’hui un tiers du budget des ménages, et encore davantage pour les familles populaires et les jeunes. Il contraint les Français dans leurs désirs : l’une des premières raisons pour laquelle les jeunes couples repoussent leur désir d’enfant, c’est le logement, révélant un lien malheureux entre natalité et mètres carrés. Il contraint les Français, et surtout les jeunes, dans leur horizon : à l’angoisse de Parcoursup succède l’angoisse de la course pour trouver un appartement, une coloc, une sous-loc. Il contraint les Français dans leur travail : le patron du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, reconnaissait lui-même que le logement était le premier frein pour venir s’installer dans une autre ville, une autre région, pour y travailler. Non seulement les Français ont du mal à se loger, mais en plus ils se logent mal. Entre passoires l’hiver et bouilloires l’été, le mal-logement se superpose aux inégalités et à la souffrance. Emmanuel Macron promettait la fin des passoires thermiques en 10 ans. Au rythme actuel des rénovations, il faudrait plusieurs décennies pour y parvenir. Et pourtant, la France consacre 1,6% de son PIB au logement, par des aides et des niches fiscales, bien plus que ses voisins européens. « Nous Président », nous ferons du logement une priorité pour libérer les jeunes, les couples, les travailleurs. Avec une obsession : la régulation en amont, le retour des règles pour le marché, plutôt que la profusion des aides pour compenser ses failles. Avec le plafonnement des loyers partout, du logement qui sert à se loger plutôt qu’à spéculer, des foyers de jeunes travailleurs, du logement public pour les étudiants, pour mettre fin à l’angoisse et s’autoriser à rêver par-delà les murs. NOS CONSTATS : LE LOGEMENT COMME BRIQUE FONDAMENTALE DE NOTRE SOCIÉTÉ, ABANDONNÉ AUX POLITIQUES LIBÉRALES Se loger c’est choisir un lieu de résidence avec ses temps de transport associés, un nombre de pièces qui correspond à son projet de vie, un niveau de charge financière important… Avant ces choix, d’autres ont été faits en amont : sur l’usage des sols, les matériaux et la performance énergétique. La politique menée sur le logement est un véritable choix de société tant sa place y est centrale. Or notre modèle de logement est en crise : il y a en France 3 millions de ménages en attente de logement social, 350 000 sans domicile et les prix à l’achat ont triplé en 25 ans. Tout ça est le résultat de décisions prises par nos responsables politiques depuis des années, avec en premier lieu, les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron. MACRON ET SES MINISTRES : LES BÂTISSEURS DU MAL-LOGEMENT Grâce à Emmanuel Macron, la France produira bientôt moins de logements que de ministres du mal-logement (7 en 10 ans). Cela prêterait à sourire si la crise du logement abordable ne s’était pas gravement accentuée durant les deux mandats d’un Président au service de la rente, notamment immobilière. L’une des premières mesures du gouvernement d’Édouard Philippe a été de réduire les moyens consacrés à la production de logements neufs mais aussi à la réhabilitation des plus anciens. En rabotant fortement les aides personnalisées au logement (APL), le gouvernement a privé les organismes HLM de plusieurs milliards d’euros de fonds propres, prélevés au profit du budget de l’État. Joli tour de passe-passe pour l’État : il diminue d’un côté les APL pour les ménages modestes et demande de l’autre aux bailleurs sociaux de compenser cette perte par un dispositif (la « réduction du loyer de solidarité ») qui réduit donc… l’effort de solidarité. L’État pique dans les caisses des bailleurs sociaux et, à la fin des fins, ce sont les mal-logés qui passent à la caisse ! En parallèle, de nombreux ménages aux revenus modestes ont été empêchés d’accéder à la propriété et ont été contraints de rester locataires dans le parc privé qui s’est fermé, à son tour, aux jeunes ménages. Victimes simultanément de l’effondrement des prêts à taux zéro (PTZ) entre 2017 et 2024 et de l’explosion des taux d’intérêt, les ménages primo-accédants ont été fragilisés et ont vu leurs aspirations niées. Résultat : toute la chaîne du logement a été bloquée et jamais la France n’a aussi peu construit depuis 1954 ! La forte baisse des soutiens financiers aux bailleurs sociaux et aux particuliers accédants a entraîné une chute historique de la construction (–40% depuis 2022). Preuve de l’aberration de cette politique du logement, Julien Denormandie, ministre de la baisse des APL a lui-même avoué que c’était une « mauvaise décision »… Malgré cet aveu, les gouvernements suivants ont continué à faire des économies sur le dos des ménages français et à raboter toujours plus les aides au logement qui ont connu depuis 2017 une érosion continue. Selon le rapport annuel 2026 de la Fondation pour le logement, « les APL ont été réduites de plus de quatre milliards d’euros par an » ce qui a eu pour conséquence mécanique « d’augmenter le poids de la dépense logement dans le budget des locataires les plus modestes, ceux qui appartiennent globalement aux 30% des ménages les moins riches ». Résultat : le mal-logement s’aggrave fortement dans notre pays ! Près d’un million de Français n’ont pas de logement personnel : ils vivent à la rue, dans un squat ou en bidonville, en hébergement d’urgence ou accueillis chez un tiers. Quant à la demande de logement, elle n’a jamais été aussi élevée : près de 3 millions de ménages sont en attente d’un logement social. Pire encore, les études montrent que les demandeurs sont de plus en plus modestes alors que les HLM sont de moins en moins… sociaux. Cette fragilisation des locataires a été accentuée par le durcissement des procédures d’expulsion, liée à la réforme Kasbarian-Bergé de 2023. Guillaume Kasbarian, ministre du délogement et admirateur du président argentin Javier Milei s’est attaqué à la tronçonneuse au droit au logement en faisant adopter sa loi dite « anti-squat ». Résultat : les expulsions locatives ont atteint un niveau record en 2025 avec 30 500 ménages forcés de quitter leur logement après décision de justice, un chiffre en hausse de 27% par rapport à 2024 ! Quant au dernier arrivé, Vincent Jeanbrun, il dit se sentir « moins ministre du Logement que ministre de la crise du logement » mais ne fait rien (ou si peu) pour la résoudre. Pire encore, il souhaite abroger la loi SRU qui impose aux communes de plus de 3 500 habitants (ou 1 500 habitants en Île-de-France) d’atteindre un taux minimum de 25% de logements sociaux pour favoriser la mixité sociale… 1. LE LOGEMENT NUIT GRAVEMENT AU POUVOIR D’ACHAT DES FRANÇAIS LOGEMENT TROP CHER : DU POUVOIR AU DÉBOIRE D’ACHAT Le logement est de loin le premier poste de dépenses de la majorité des 19 millions de ménages locataires et accédant à la propriété (qui remboursent encore leur emprunt). Avec l’explosion des prix immobiliers (+150% en moyenne entre 2000 et 2022) et le doublement des loyers dans la plupart des agglomérations, les dépenses de logement sont passées de 20 à 30% du revenu de la majorité des locataires et des accédants à la propriété. Cette hausse des prix et des loyers implique des inégalités après dépenses contraintes nettement plus importantes que les inégalités de niveau de vie « moyennes ». Autre conséquence, l’accession à la propriété est devenue impossible pour la grande majorité des jeunes, qui doivent rester plus longtemps locataires, en particulier dans les zones tendues. Cette hausse des dépenses contraintes et des prix immobiliers a également aggravé les inégalités de patrimoine jusqu’à des niveaux indécents ! Aujourd’hui la moitié de l’immobilier locatif est détenu par seulement 3,5% des ménages. PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE : DES SOUTIENS AUX RÉNOVATIONS SABORDÉS ET DÉTOURNÉS Selon la Fondation pour le Logement, « jamais les ménages logés n’ont été autant exposés à la précarité énergétique et condamnés à vivre dans des bouilloires thermiques l’été quand les canicules se multiplient ». En plus des prix et des loyers, ce sont les charges liées à l’énergie qui se sont le plus envolées. Malgré ces enjeux croissants de pouvoir d’achat et de dépendance aux fossiles importés, les soutiens aux rénovations énergétiques d’ampleur sont restés bloqués à des niveaux 3 à 4 fois inférieurs aux objectifs affichés, autour de 150 000 par an (en cumulant maisons, copropriétés et logements sociaux). Alors que le doublement des aides pour la rénovation d’ampleur des maisons en 2024 avait amorcé une dynamique (multiplication par 3 des dépôts de dossiers), le gouvernement a décidé de brutalement fermer ces soutiens mi-2025, avant de les réouvrir avec des aides réduites de 30% à 50%, mettant en difficulté des dizaines de milliers de ménages et d’artisans sur l’ensemble du territoire. Depuis, le budget dédié aux rénovations d’ampleur accompagnées dans des programmes locaux s’est réduit à nouveau, alors que les CEE (certificats d’économie d’énergie), un dispositif complexe géré par les énergéticiens, coûtent dorénavant plus de 8 Mds/an malgré de nombreux défauts dénoncés par la Cour des comptes et les Inspections ministérielles en 2024 : des travaux financés souvent peu efficaces, des fraudes massives et 20 à 30 % de « frais et marges » captés par les acteurs de ce système. 2. UNE CRISE QUI PÈSE JUSQUE DANS LA NATALITÉ La fécondité française s’est effondrée de 2 à 1,6 enfant par femme en 10 ans. En 2025, le nombre de naissances en France s’établit autour de 645 000 enfants, soit 20% de moins qu’en 2010. La chute des naissances viendrait pour moitié du manque de logements familiaux abordables. En réalité, il y a deux principaux blocages pour les familles, en particulier pour les familles populaires, qui retardent l’arrivée des enfants désirés (certaines familles doivent même y renoncer) : le logement et l’emploi. Selon une étude récente menée par un chercheur de l’Université de Toronto, dans les pays développés la moitié de la baisse de la natalité pourrait s’expliquer par le manque de logements familiaux abordables. Sous forte contrainte budgétaire, les couples arbitrent en défaveur du nombre d’enfants. En effet, il faut avoir un logement assez grand pour accueillir un berceau et ne pas avoir à y consacrer 30 à 50% de son budget ! 3. LA PÉNURIE DE LOGEMENTS ABORDABLES BLOQUE L’ACCÈS À L’EMPLOI ET À L’ASCENSEUR SOCIAL Après le pouvoir d’achat et la natalité, l’accès à l’emploi est le troisième dommage collatéral des choix politiques des gouvernements d’Emmanuel Macron en matière de logement. De plus en plus de Français doivent renoncer à déménager pour un nouveau boulot ou une nouvelle formation. Ce blocage de la mobilité résidentielle est aggravé par la concentration croissante des emplois et des formations dans les métropoles. En effet, les plus grandes agglomérations concentrent près de 60% des étudiants pour environ 30% de la population, ce qui implique une sur-demande d’au moins 600 000 logements étudiants. En plus des étudiants, la surconcentration des établissements publics augmente d’au moins 300 000 les besoins de logements dans ces territoires. Cette concentration des offres de formations, de recherche et d’infrastructures favorise ensuite la concentration des emplois privés qualifiés, ce qui augmente davantage encore le coût du logement dans les métropoles… En plus de l’explosion des prix et de la hausse continue des loyers, cette « métropolisation » des emplois entraîne de nombreux autres dommages : elle entrave les recrutements des salariés « essentiels », prolonge les trajets quotidiens, alimente l’étalement urbain et accentue les inégalités scolaires. De l’autre côté, de nombreux territoires subissent un abandon de leurs fonds de commerces et peinent à revitaliser leurs centres-villes. Par ailleurs, comme le constatait la Fondation pour le Logement, « les inégalités se renforcent entre ceux qui peuvent choisir le lieu d’acquisition de leur bien et ceux qui sont contraints de s’éloigner toujours plus des centres-villes, s’installant davantage dans les petites communes ou en milieu rural, au prix de trajets domicile-travail plus longs et coûteux. » La révolte des gilets jaunes était aussi une révolte des mal-logés. La pénurie de logements abordables aggrave ainsi les inégalités territoriales et laisse de nombreux Français aux portes de l’ascenseur social. MACRON, PRÉSIDENT DE LA RENTE : UNE FISCALITÉ DÉFAVORABLE AU LOGEMENT ABORDABLE ET FAVORABLE À LA RENTE IMMOBILIÈRE Alors que les moyens ont été réduits pour les bailleurs sociaux, ils ont atteint des niveaux sans précédent pour les multipropriétaires aisés. Tout d’abord, les défiscalisations pour les logements locatifs ont été développées depuis 20 ans par l’ensemble des gouvernements, avec des résultats critiqués par l’ensemble des rapports indépendants. Ces défiscalisations ont été surtout utilisées là où les besoins étaient limités et/ou avec des loyers souvent supérieurs au marché. Aucune efficacité pour un coût public très élevé et très inégalitaire : ces défiscalisations sont nettement plus coûteuses que la construction d’un logement social et bénéficient principalement aux 1% les plus aisés. Certaines aides fiscales à l’immobilier des Ehpad ont même contribué à la hausse de leurs tarifs. Dernier né, le nouveau dispositif « Jeanbrun » est une nouvelle aubaine pour les plus riches : il va leur permettre une réduction significative de l’impôt sur les revenus locatifs pour des locations qui pourront être… au-dessus du loyer médian grâce au plafond Pinel (qui n’est pas adapté au loyer local, mais à celui de « grandes zones » hétérogènes), y compris pour les bailleurs très aisés qui pourront même réduire leur imposition sur leurs autres revenus (via le « déficit foncier »). À ces défiscalisations peu efficaces et coûteuses (plus de 4 Mds/an), s’ajoutent plusieurs avantages fiscaux non seulement coûteux mais également dommageables pour l’offre de logements abordables : La fiscalité des meublés touristiques accentue leur rentabilité pourtant déjà élevée : alors que leurs loyers annuels sont 2 à 4 fois plus élevés que la moyenne, ces meublés sont 2 à 10 fois moins imposés que les locations pérennes, pourtant moins rentables et plus risquées. Résultats : les logements dédiés aux locations courtes ont explosé depuis 2015 et la France est le pays où ces locations sont les plus favorisées et ont le plus augmenté, avec 25% de l’ensemble des nuitées de l’UE. Avec un impact de 7% sur les loyers et jusqu’à 19% sur les prix dans les zones denses en meublés touristiques selon plusieurs études convergentes. L’abattement progressif sur les plus-values incite à la rétention foncière. L’imposition se réduisant avec le temps pour les terrains et les logements occasionnels, jusqu’à devenir quasi-nulle après 20 ans, elle incite les propriétaires à ne pas construire ou à ne pas louer de manière pérenne pour attendre « un meilleur prix à venir » et une moindre imposition. De plus, cet abattement permet aux multipropriétaires de réduire leur taux réel d’imposition, comme l’illustre le cas des… Macron, exonérés sur une plus-value de 2 millions d’euros réalisée sur 10 ans. Enfin, la taxe foncière, de loin la principale imposition du domaine (55 Mds €/an), est deux fois plus lourde pour les propriétaires modestes que pour les propriétaires aisés. Notamment en raison de l’absence d’actualisation des valeurs locatives, défaut dénoncé depuis des dizaines d’années mais dont la réforme est toujours repoussée. LA RENTE IMPOSÉE À 0 % : L’EXEMPLE DES MACRON L’abattement sur les plus-values explique, avec les niches sur l’héritage, la forte sous-estimation de l’imposition réelle des ménages les plus aisés, comme l’illustre le cas typique des… Macron. Sur les 3,6 millions d’euros qu’a rapporté la vente de la maison familiale du Touquet au couple, la plus-value imposée devait être de plus de 2 millions d’euros, ce qui impliquait 750 000 euros d’impôts et de prélèvements sociaux. Afin d’échapper à l’impôt sur la fortune, le couple avait en effet estimé la maison à 1,2 million d’euros en 2014, réévaluée à 1,4 million par le fisc. Mais la maison ayant été héritée par madame en 1985, elle était détenue depuis plus de 30 ans et donc totalement exonérée de plus-value. Ainsi, entre 2014 et 2024, un revenu de la rente de plus de 200 000 euros par an s’est ajouté aux revenus du couple Macron, avec une imposition de 0 %. Dans le cas d’un couple aux revenus réguliers de 200 000 euros bruts par an, cette seule exonération des plus-values permet donc de diviser par deux l’imposition réelle du total des revenus (d’environ 40 % à moins de 20 %). DES AIDES AU LOGEMENT AUX EFFETS TROP LIMITÉS Les pénuries ainsi aggravées de logement abordable impliquent des dépenses curatives, dont notamment les aides au logement de type APL (16 Mds €/an en 2024). Ces aides ont l’avantage de réduire le coût du logement pour près de 6 millions de ménages modestes mais avec une efficience faible et des impacts inégalitaires : les bailleurs de locataires modestes peuvent imposer des niveaux de loyer qui seraient inabordables sans ces aides, dont le coût public est 3 à 4 fois plus élevé que le soutien à la production de logements abordables (1 000 à 2 000 €/an sur 30 ans contre 2 000 à 6 000 €/an sans limite de durée pour les aides au logement). De plus, les aides au logement sont peu modulées selon le montant des loyers et leur part dans le revenu, ce qui explique le « taux d’effort » très élevé des locataires du privé modestes (45% du revenu consacré au logement en 2022). Leurs loyers sont nettement supérieurs aux loyers sociaux, alors que leurs aides sont proches à revenu égal. Enfin, ces aides au logement chutent après le RSA et deviennent nulles pour une famille autour d’un Smic par adulte. QUELQUES CHIFFRES : ×2 : c’est l’augmentation de la part du logement dans le budget des ménages en 50 ans. −20 % : c’est la chute de la natalité en France entre 2015 et 2025, soit 150 000 naissances annuelles en moins. 3 millions de ménages en attente d’un logement social. Le nombre a explosé en 10 ans : +900 000. 18 milliards d’euros d’aides publiques au logement supprimées en 15 ans, plus bas niveau depuis 1984. NOTRE PROJET : POUR DES LOGEMENTS ABORDABLES PARTOUT, POUR TOUTES ET TOUS 1. LE LOGEMENT NE DOIT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UNE MARCHANDISE Les néolibéraux ont fait de nos logements des actifs financiers, dont les investisseurs attendent toujours plus de profits sans prêter attention aux conséquences pour les gens. Par la place qu’il occupe dans nos vies, sa gestion ne peut pas être abandonnée à la main invisible du marché, qui accentue les inégalités en augmentant les profits des plus riches, en même temps que les efforts à fournir par la majorité. Tous les problèmes qui constituent la crise du logement sont loin d’être les conséquences inévitables d’un contexte économique, ce sont des choix politiques. Lorsqu’on réduit le rythme de production de logements neufs, on organise la pénurie. Lorsqu’on crée des niches fiscales sans encadrer les excès, on laisse les plus riches choisir la rentabilité, plutôt que l’accessibilité. 2. LE LOGEMENT ABORDABLE DOIT ÊTRE ACCESSIBLE À TOUTES ET TOUS Les Français se voient contraints d’allouer une part toujours plus importante de leur budget à leur logement. Les locataires éligibles à un logement social attendent une attribution qui ne vient pas, et l’ensemble des locataires du secteur privé font face à une forte augmentation des loyers. Dans le même temps, l’accession à la propriété est devenue impossible pour les jeunes actifs, ce qui crée une société bloquée. Cette société bloquée, ce sont d’abord les plus modestes qui consacrent jusqu’à 50 % de leur budget au logement, tout en subissant les passoires thermiques, les temps de transport exorbitants, le tout générant un profond sentiment de déclassement. Mais ce ne sont pas uniquement les plus modestes, ou uniquement les urbains qui subissent cette situation, lorsque la part du logement dans le budget moyen double en 50 ans, ce sont des projets en moins : d’achat, de vacances, de loisirs… Notre vision, c’est celle d’un logement comme une brique élémentaire pour construire son projet de vie. Aujourd’hui, la difficulté sur le logement produit des soucis en cascade. Quand on parle de pouvoir d’achat, le problème principal, c’est le logement. On peut augmenter les salaires, et il le faut, mais le premier problème, c’est celui-là. NOS PROPOSITIONS : RÉGULER, PRODUIRE ET TRANSFORMER LES LOGEMENTS EN RÉSUMÉ : Encadrer pour que le logement soit abordable : encadrer les loyers excessifs, réduire les charges des intérêts pour les accédants et mieux imposer les plus-values immobilières. Réguler pour que le logement serve à loger : réguler les logements occasionnels et imposer nettement moins les locations durables que les logements pour les touristes. Produire beaucoup plus de logement public : produire 200 000 nouveaux logements par an à loyer abordable, avec un effort particulier pour les jeunes. Rénover massivement pour protéger les gens : renforcer et simplifier les aides pour arriver à un million de rénovations par an dont 600 000 d’ampleur afin de réduire au maximum les factures, le froid et le chaud, protéger les travailleurs du BTP et remobiliser les logements vacants dégradés. 1. ENCADRER LES LOYERS ET LES PRIX POUR QUE LE LOGEMENT REDEVIENNE ABORDABLE PROPOSITION 1 — ENCADRER LES LOYERS PLUS LARGEMENT 1 / L’encadrement des loyers expérimenté dans plusieurs grandes villes a permis, selon plusieurs études récentes, de réduire les loyers de 4 à 5% par rapport aux villes similaires non concernées par ce dispositif. Le gain par ménage locataire a dépassé 1 000 € par an à Paris après cinq ans d’application. La même réduction de 4 à 5% a été estimée dans cinq autres agglomérations, ce qui correspond à un gain moyen de 500 € par an, qui pourrait bénéficier à plus de la moitié des locataires du privé si les dernières villes tendues non volontaires adhéraient au dispositif. En effet, cet encadrement est déjà appliqué ou demandé par plus de 80 villes tendues de tous bords politiques et il reste surtout Toulouse, Nice, Toulon et les petites couronnes de Montpellier et Bordeaux qui refusent d’engager cet encadrement. L’impact de cette mesure est surtout constaté sur les loyers initialement les plus excessifs (notamment des petites surfaces) et ne concerne pas les bailleurs dont les loyers sont « raisonnables » car l’encadrement ne s’applique qu’aux loyers qui dépassent de 20% le loyer médian (par quartier et type de surface). De plus, la comparaison avec des villes similaires « sans encadrement » démontre que l’encadrement n’a eu aucun effet sur l’offre locative, contrairement aux désinformations souvent relayées. 2 / Il faut ajouter un encadrement des « compléments de loyer », actuellement quasiment sans contrainte, hormis pour les logements indécents (ex. étiquette G avec toilettes sur le palier). Cette dérogation « floue » permet à plus de 40% des loyers des villes concernées de dépasser les « plafonds majorés », ce qui limite le gain moyen qui pourrait être bien supérieur en cas d’application massive (par exemple –10% et non –5% à Paris). Si une dérogation devait être conservée pour des motifs constitutionnels, elle devrait être limitée aux logements dont l’étiquette énergétique est égale ou inférieure à C et disposant de protections solaires extérieures et d’un brasseur d’air. Cette dérogation conditionnée sera plafonnée à +20 % au-dessus du plafond majoré (lui-même à +20% du loyer médian), seuil retenu dans la proposition de loi Echaniz qui n’est en revanche pas conditionné à des factures énergétiques limitées et à des protections contre les chaleurs d’été. Cela permettrait de lutter à la fois contre les passoires et les bouilloires thermiques, tout en favorisant les bailleurs qui rénovent leurs logements. 3 / En plus d’étendre cet encadrement des loyers à l’ensemble des agglomérations, nous proposons de le généraliser à l’ensemble du territoire. En effet, les tensions du logement concernent également la plupart des littoraux et au-delà. Et même dans les territoires où les loyers sont en moyenne moins élevés, les loyers excessifs existent partout et cette régulation permettrait de prévenir de futures dégradations. De plus, notre proposition de moyens « socles » pour les polices de l’habitat permettra à l’ensemble des intercommunalités de mettre en place un observatoire local des loyers, ainsi que des actions de suivi et de contrôle de cette régulation et des autres. L’extension de cet encadrement concernera la plupart des 7,5 millions de ménages locataires du privé, avec des gains compris entre 500 et 1 500 euros pour plus des deux tiers d’entre eux (qui résident dans les agglomérations et littoraux « tendus » et/ou sont concernés par des loyers excessifs). Pour nous, [à Kermaquer] c’est très compliqué. Les seules maisons disponibles sont à des prix exorbitants. Avec nos salaires, ce n’est pas possible. Alors les gens s’éloignent dans les terres, certains vivent même au camping toute l’année depuis près de 20 ans ! Au camping on loue des emplacements à bas coût pour loger des saisonniers et des familles du coin. On en est là. Des gens qui travaillent toute la saison dorment sur des emplacements de camping faute de logement. Il y a tellement peu de solutions que ce sont les employeurs qui réservent leurs emplacements. Ils savent qu’il n’y a pas d’autre solution abordable. — Angélique, 42 ans, gérante de camping à Kermaquer (Morbihan) PROPOSITION 2 — DOUBLER LE PRÊT À TAUX ZÉRO POUR LES ACCÉDANTS, AVEC UNE SOLUTION PUBLIQUE DE « SECOND RESSORT » Les charges du logement ont autant augmenté pour les locataires du privé que pour les accédants à la propriété, en particulier ceux dont les revenus sont en-dessous de la moyenne (jusqu’à 44% du revenu des 25% d’accédants les plus modestes). 1 / Doubler les montants possibles des prêts à taux zéro (PTZ) permettrait d’avoir un impact fort et rapide sur le pouvoir d’achat des accédants modestes et moyens, en particulier dans le contexte actuel de taux élevés. Avec un PTZ moyen passant d’environ 60 000 euros actuellement à 120 000 euros, l’avantage supplémentaire peut atteindre 30 000 euros étalés sur 15 à 25 ans, soit un gain de pouvoir d’achat de 1 000 à 2 000 euros par an. En plus de son effet sur le pouvoir d’achat, le PTZ est d’autant plus décisif pour augmenter le nombre de nouveaux logements en période de taux élevés. Il était déjà décisif pour plus de 20% des bénéficiaires avec des taux bas en 2018-2019 selon l’évaluation de l’Inspection générale des finances et du CGEDD, il est donc probable qu’un doublement des montants entraîne un doublement du nombre de bénéficiaires (d’environ 75 000 à 150 000 par an) et de l’effet sur la production, même si les taux revenaient autour de 2,5% dans les années à venir (contre 3,1% fin 2025). Une partie importante des PTZ concerne les achats dans l’ancien avec rénovation, en particulier pour réhabiliter les logements vacants dégradés dans les zones détendues mais également dans les zones tendues, en lien avec notre plan de « mobilisation pour la rénovation ». 2 / Nous proposons également d’étendre ce doublement du montant des prêts à taux zéro aux bénéficiaires en cours du PTZ, en particulier ceux qui ont subi la hausse brutale des taux d’intérêt depuis 2022. Cette extension permettra de soulager le pouvoir d’achat de nombreux accédants aux revenus modestes et moyens et d’éviter un injuste effet de seuil entre ceux qui bénéficieraient d’un PTZ avant et après l’entrée en vigueur de la mesure. 3 / Enfin, nous proposons de créer une solution publique de prêt à taux réduit « en second ressort » pour les ménages qui n’ont pas accès au crédit uniquement en raison d’un contrat précaire, même lorsqu’ils peuvent justifier des revenus réguliers suffisants dans les 48 derniers mois. Doubler le montant des PTZ (donc réduire le montant des remboursements à verser à la banque) permettra le plus souvent de fortement réduire les refus liés au taux d’endettement maximal, mais le problème restera inchangé pour les salariés précaires dont les revenus sont suffisants, qui devraient également avoir le droit d’accéder à la propriété. Après un refus de prêt, une banque publique pourra leur proposer un prêt à taux réduit (ex. taux du livret A), en complément du montant possible de PTZ lié aux revenus, à la taille du ménage et à la localisation. Le doublement et l’extension du PTZ bénéficiera à plus d’1,5 million de ménages accédants aux revenus modestes et moyens sur 5 ans (dont les bénéficiaires en cours récents), avec des gains compris entre 1 000 et 2 000 euros par an dans la plupart des cas. PROPOSITION 3 — LUTTER CONTRE LA SPÉCULATION ET LES INÉGALITÉS FISCALES Aujourd’hui, l’imposition des plus-values immobilières diminue chaque année jusqu’à une exonération totale après 22 ans de détention pour l’impôt (et 30 ans pour les prélèvements sociaux). Cet abattement progressif concerne les plus-values liées aux terrains et aux logements loués ou aux résidences secondaires (les plus-values sur résidences principales en sont immédiatement exonérées). Ce dispositif incite donc les propriétaires à ne pas construire ou à ne pas louer de manière pérenne pour attendre « un meilleur prix à venir » et une moindre imposition. Les plus-values sont une rente qui ne devrait pas bénéficier d’un abattement progressif, en dehors de la déduction de l’inflation moyenne et des « frais de notaires » (les travaux étant déjà déduits des revenus locatifs). Cette suppression de l’abattement sur les plus-values ne concerne pas les résidences principales, mais l’ensemble des autres logements et terrains et donc principalement les multipropriétaires les plus aisés. Cette réforme fiscale permettrait à la fois de lutter contre la rétention foncière et l’injustice fiscale, tout en rapportant au moins 3 milliards d’euros par an de recettes publiques supplémentaires. Ces nouvelles recettes permettront ainsi de financer une partie des investissements publics dans les logements abordables prévus par notre plan. L’accession à la propriété est un enjeu central pour les Français, en particulier pour les ménages de la classe moyenne. Or cet accès est rendu de plus en plus difficile par l’augmentation continue des prix de l’immobilier et du foncier. Face à cette situation, un nouveau modèle d’accession sociale à la propriété se développe progressivement depuis 2015 et mérite d’être encouragé : celui du Bail Réel Solidaire ou BRS. Son principe est de dissocier la propriété du foncier et du bâti : les acquéreurs n’acquièrent que le logement et le foncier demeure la propriété de l’Office foncier solidaire (OFS). L’OFS loue le foncier aux nouveaux propriétaires du logement moyennant une redevance, dans le cadre d’un « bail réel solidaire ». Ce système permet de proposer à l’achat des logements de 30% à 50% moins chers par rapport à l’acquisition classique. C’est un dispositif d’accession sociale à la propriété : il doit donc cibler les ménages modestes ainsi que les classes moyennes (avec des plafonds de revenus adaptés), et non être ouvert à tous comme l’ont proposé les macronistes (notamment Gabriel Attal). En effet, les avantages financiers dont bénéficient les OFS-BRS (prêts Gaïa de la Caisse des dépôts, TVA réduite) sont la contrepartie du ciblage social. Élargir l’accès des OFS-BRS à tous conduirait à la suppression de ces avantages et au renchérissement des logements… qui ne seraient finalement accessibles, comme les autres, qu’aux plus aisés. Nous proposons donc de conserver le ciblage social des OFS-BRS tout en renforçant les incitations économiques visant à promouvoir leur développement, au bénéfice d’un plus grand nombre de ménages modestes. Cela pourrait par exemple passer par une exonération de la taxe foncière (TFPB) au bénéfice des OFS, compensée strictement par un transfert de l’État vers les collectivités. Si le BRS permet de lutter contre la spéculation sur les logements via un encadrement des conditions de revente, il ne réduit que partiellement la spéculation sur le foncier (car l’OFS doit acquérir celui-ci sur les marchés fonciers libres). Nous devrons donc lutter plus largement contre la spéculation sur le foncier si l’on souhaite que les prix du logement restent accessibles. Il faudra ainsi renforcer le rôle des Établissements publics fonciers (EPF), augmenter fortement leurs moyens financiers et faire en sorte qu’ils couvrent l’intégralité du territoire national. 2. ASSURER QUE LE LOGEMENT SERT À LOGER, DIGNEMENT PROPOSITION 1 — LOGER LES HABITANTS PLUTÔT QUE LES VACANCIERS En réponse à l’explosion des logements occasionnels, des projets de régulations des locations touristiques et des excès de résidences secondaires se développent dans les territoires les plus tendus. Notamment en obligeant l’offre d’une nouvelle location pérenne pour chaque meublé loué de manière occasionnelle. Les villes concernées par ce type de compensation en France et à l’étranger ont réussi à stabiliser l’explosion des locations courtes suite à la validation de ces régulations à l’échelle européenne fin 2020. Pour autant, les contrôles des fausses déclarations restent trop rares et les amendes encore trop inférieures aux gains pour permettre une réduction significative de cette emprise des logements occasionnels. En plus de la question des moyens humains de contrôle, nous proposons de renforcer les régulations des résidences secondaires, en donnant la possibilité aux intercommunalités de fixer un quota « local » au-delà duquel l’ensemble des logements vendus doivent devenir des résidences principales (au-delà des possibilités déjà existantes pour les seules nouvelles constructions). Un peu comme les Safer pour les ventes de terres agricoles, une commission d’élus et de citoyens pourrait décider régulièrement des quotas à imposer sur leur territoire, avec une commission qui module les quotas selon les situations et les besoins spécifiques des territoires. Les héritages de résidences secondaires étant des acquisitions « non sollicitées », ils ne seraient pas concernés par cette possible régulation renforcée. Pour faciliter cette régulation renforcée des usages, les logements abordables ne doivent pas seulement être moins imposés : ils doivent devenir plus rentables que les locations occasionnelles, en imposant les usages occasionnels au moins deux fois plus qu’actuellement, tout en réduisant l’imposition des locations pérennes abordables. Les abattements et amortissements qui permettent à de nombreux multipropriétaires d’être peu ou pas imposés doivent être supprimés, y compris pour les meublés « à l’année », très utilisés dans les métropoles pour les petites surfaces avec des loyers parmi les plus élevés. Par exemple, un meublé touristique de 60 m² qui rapporte autour de 15 000 € « net » par an à Lyon, Bordeaux ou Marseille est actuellement exonéré d’impôt dans la majorité des cas. Pour devenir moins rentable qu’une location pérenne qui ne rapporte en moyenne qu’environ 8 000 € net par an dans ces villes, un meublé touristique devrait être imposé systématiquement à hauteur de 40 à 70% (dont prélèvements sociaux) selon le niveau de revenu global du propriétaire. De l’autre côté, les locations pérennes devraient être imposées entre 10% et 30% selon le niveau de loyer et de revenus du propriétaire. En complément, les obligations pesant sur les locations ordinaires (ex. interdiction de location des passoires énergétiques) devraient être identiques pour les meublés touristiques et l’imposition des plus-values ne devrait pas bénéficier d’un abattement progressif, en dehors de la déduction de l’inflation moyenne et des « frais de notaires » (les travaux étant déjà déduits des revenus locatifs). Enfin, pour que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires devienne plus juste et efficace, nous proposons de la rendre progressive selon les revenus. En effet, la taxe sur les résidences secondaires a déjà fortement augmenté depuis la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales par Macron. Sur de nombreux territoires, son taux ne peut plus augmenter sans augmenter autant celui de la taxe foncière, alors que des élus souhaitent dissuader leur trop forte augmentation, notamment lorsqu’elles sont utilisées pour des locations touristiques. Au Pays de Galles, la majoration de 150% dans certaines villes a ainsi permis d’augmenter la transformation de résidences secondaires en résidences principales. Avec notre proposition, une telle hausse de taxe ne concernerait que les multipropriétaires les plus aisés, le nombre de logements possédés étant fortement corrélé aux revenus selon l’Insee. PROPOSITION 2 — RENDRE EFFECTIVES LES RÉGULATIONS EN GARANTISSANT UNE VÉRITABLE POLICE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT Les moyens humains mobilisés pour les polices de l’habitat sont insuffisants et très hétérogènes selon les territoires. En cumulant les services spécialisés des ARS et ceux des grandes villes (Services Communaux d’Hygiène et de Santé – SCHS) on ne compte sur tout le territoire qu’environ 800 ETP (équivalents temps plein) dédiés à l’habitat indigne ! Et les écarts de moyens entre territoires aux enjeux similaires sont très importants : de 1 à 10 voire davantage entre les plus et les moins mobilisés, malgré des besoins importants pour réaliser les visites et mettre en place les travaux d’office lorsque les propriétaires n’engagent pas les travaux nécessaires. Pour les régulations des loyers et de la destination des logements (ex. meublé touristique vs. location à l’année), les contrôles sont encore rares et les sanctions souvent inférieures aux gains frauduleux. Des moyens dédiés indispensables commencent à être déployés, comme dans l’agglomération du Pays Basque (4 contrôleurs dédiés pour 15 000 meublés touristiques) ou à Paris, mais la plupart des intercommunalités ont nettement moins de capacités financières. C’est pourquoi nous proposons que l’État garantisse des moyens humains « socles » partout sur le territoire, modulés selon les enjeux en termes d’habitat indigne, de loyers excessifs et d’invasion des locations touristiques. Par exemple avec un financement de 75% du besoin d’ETP « socles », complété par des formations et un accompagnement des référents locaux par les ARS qui sont en charge des procédures d’insalubrité les plus graves. En complément, les sanctions doivent devenir systématiquement au moins 2 fois supérieures aux gains illégaux constatés afin d’être dissuasives (et non 2 à 5 fois inférieures comme actuellement). Afin de faciliter la mise en œuvre de ces régulations, un registre général des destinations des logements et des loyers sera utilisable par les intercommunalités, notamment grâce à la transmission des données collectées chaque année par le ministère des finances sur les logements détenus par les ménages (où sont déclarés les destinations et le montant des loyers). En complément de moyens humains et de sanctions renforcées, notre proposition de « plan rénovation » permettra aux collectivités ou à leurs opérateurs d’avoir les moyens de réhabiliter puis de relouer ou vendre à prix abordable les logements dégradés habités ou vacants, en généralisant les meilleures pratiques locales encore trop rares. Ces moyens permettront également de réaliser plus systématiquement les « travaux d’office » déjà possibles lorsque les propriétaires ne réalisent pas les travaux d’urgence prescrits (ex. risque électrique), d’élargir les travaux d’office possibles aux risques liés aux vagues de chaleur (ex. installation de volets), puis de recouvrir les montants engagés. PROPOSITION 3 — LUTTER CONTRE LE SANS-ABRISME PAR LE LOGEMENT, PLUTÔT QUE L’HÉBERGEMENT Proposer une solution d’hébergement aux 350 000 personnes sans domicile aujourd’hui en France constitue un enjeu majeur pour combattre la grande pauvreté. L’accès à un logement durable doit être un droit inconditionnel, il ne vient pas couronner un parcours individuel de réinsertion, il en est la condition de réussite. Les deux plans quinquennaux successifs portent la bonne approche, mais se distinguent par leur manque d’ambition et d’efficacité. En effet 80 % des financements de ce plan, soit 3 Mds d’euros, sont alloués à l’hébergement d’urgence (foyers, hôtels…) et seuls les 20 % restants sont fléchés vers l’accès à un logement fixe et durable. En 2025, chaque semaine, près de 17 000 personnes se sont vu refuser une mise à l’abri faute de places disponibles dans le parc d’hébergement d’urgence, soit 60% des appelants du 115. Un nouveau plan quinquennal est à concevoir avec les acteurs associatifs et professionnels concernés, articulé autour des priorités suivantes : d’abord il est urgent d’abroger la loi « Kasbarian-Bergé » qui a fait exploser le nombre d’expulsions en abandonnant la prévention et en brutalisant la relation bailleur/locataire. Cette loi est à la fois contre-productive, et extrêmement violente : des familles sont expulsées pour quelques centaines d’euros, sans solution et avec des conséquences pour leur santé physique et mentale, leur vie professionnelle… Il faut revenir à cette logique de prévention et en permettre le financement. Ensuite, pour répondre à la hausse des demandes, l’ouverture de 8 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires chaque année dans les zones tendues. Une accélération de la transformation du parc d’hébergement d’urgence en places de logements accompagnés, en concertation avec les professionnels du secteur. Il faudra veiller à ce que conjointement à cette transformation, des perspectives durables soient données aux acteurs de l’hébergement d’urgence, secteur qui restera, quel que soit le succès du Logement d’abord, un dispositif central et indispensable dans la gestion du sans-abrisme. Il est également nécessaire d’intégrer dans le plan des éléments de coordination et gouvernance partagée avec d’autres politiques publiques (Conseils départementaux pour l’aide sociale à l’enfance, ministère de l’Intérieur pour l’accueil des demandeurs d’asile et des déboutés du droit d’asile…) afin de prévenir les ruptures de parcours et d’accompagnement pour les individus accompagnés. Enfin, toute l’action contre le sans-abrisme doit s’articuler autour d’une politique forte de développement du logement très social afin de faciliter la sortie des logements accompagnés. La relance de la construction de logements très sociaux (PLAI et PLAI adapté) assortie d’un seuil minimum d’attribution des logements sociaux aux personnes sans-abri ou en hébergement d’urgence permettraient de fluidifier les parcours individuels et d’accroître l’efficience des dispositifs de logement adapté en accroissant les taux de rotation dans ces structures. Parallèlement, il faudra consolider la gouvernance et le financement du parc de résidences sociales et prévoir une forte visibilisation de ces structures qui constituent un soutien fort à des publics précaires, dont les modalités d’hébergement constituent une des facettes des stigmates qu’elles subissent : travailleurs pauvres et jeunes actifs chez leurs proches / parents, personnes en situation de handicap dans leur famille ou dans des institutions médico-sociales spécialisées et coûteuses… PLAN DE LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE Sur le territoire de Valenciennes métropole (200 000 habitants), le logement indigne est un enjeu prioritaire avec 8% de parc privé potentiellement indigne en moyenne (contre 6% en France) et des quartiers dépassant 20% de locations indignes sur le corridor minier. Constatant une faible efficacité des mesures incitatives seules, l’agglomération forme des référents « habitat indigne » dans chaque commune et propose depuis 2020 une assistance gratuite aux visites. Les contrôles et procédures ont depuis fortement augmenté (de +80% à +500% selon les communes), avec plus de 180 logements contrôlés par an et quasiment autant de procédures engagées dont environ 50 procédures « graves » (danger imminent, arrêté d’insalubrité et de péril), soit près de 6 fois plus qu’à l’échelle nationale (3 000 à 4 000 arrêtés d’insalubrité et de péril par an sur 68 M d’habitants). L’exemple de Valenciennes pourra, avec les moyens suffisants proposés dans ce plan, permettre de lutter contre le mal-logement dans les territoires les plus concernés, parmi lesquels figurent les DROM. En particulier, en Guyane et à Mayotte, les proportions de logements indignes — par manque d’accès à l’eau courante, l’électricité, la suroccupation — sont particulièrement élevées et feront l’objet de mesures spécifiques. 3. PRODUIRE 200 000 NOUVEAUX LOGEMENTS « PUBLICS » PAR AN POUR LES JEUNES, LES FAMILLES ET LES SÉNIORS La production massive de logements publics — à loyer réglementé — permettra de répondre aux besoins des mal-logés, des 3 millions de ménages en attente de logement social, et plus globalement de ramener les prix à la baisse. L’objectif est donc de produire chaque année 200 000 logements, dont 40 000 spécifiquement pour les étudiants et les jeunes travailleurs. PROPOSITION 1 — 200 000 PLACES POUR LES ÉTUDIANTS ET LES JEUNES ACTIFS SUR 5 ANS De tous les publics, ce sont les jeunes qui sont les plus affectés par la crise actuelle du logement. Leur arrivée sur le marché de l’immobilier en parallèle de leurs études ou de leur insertion sur le marché du travail est de plus en plus coûteuse et compliquée. De plus en plus de jeunes sont contraints de résider chez leurs parents faute de solutions sur le marché privé inaccessible aux petits revenus et faute de place dans des résidences pour étudiants et jeunes actifs saturées. Les causes de la situation sont simples : Un déséquilibre durable sur les territoires et une carence de résidences. La croissance continue des effectifs dans les métropoles universitaires entretient une tension structurelle. Avec seulement 12% d’étudiants logés en résidence dédiée, contre plus de 25% aux Pays-Bas, Suède et Danemark, la France reporte une large part de la demande sur le marché privé. Cette pression accentue la rareté et la hausse des loyers sur les petites typologies, segment où les étudiants représentent parfois plus de la moitié du parc dans certaines métropoles. Un pouvoir d’achat sous tension et des jeunes locataires en galère. Dans les zones tendues, le surcoût du logement privé par rapport aux résidences étudiantes financées en logement social est de plusieurs centaines d’euros par mois, ce qui réduit le reste à vivre des étudiants et rallonge leurs déplacements quotidiens, affectant à la fois leur réussite académique et leur qualité de vie. Une sur-demande de logements aggravée par la concentration des formations et des emplois publics dans les métropoles, autrement appelée « métropolisation ». En effet, les plus grandes agglomérations concentrent près de 60 % des étudiants pour environ 30% de la population, ce qui implique une sur-demande d’au moins 600 000 logements étudiants et augmente encore le coût du logement dans les métropoles… tout en aggravant les problèmes d’accès aux formations supérieures pour la plupart des Français. J’ai été en stage six mois à Boulogne-Billancourt, payé au minimum légal. C’est impossible de se loger avec 600 €/mois à Paris, j’ai dû me débrouiller pour me faire héberger, dormir sur le canapé d’amis, de cousins… J’ai fait une demande pour une place en CROUS, mais la priorité est donnée aux étudiants. Ensuite on m’a proposé un emploi, que j’ai dû refuser. Pas par choix. Par contrainte. À Paris, avec 1 600 euros, c’est impossible. Le loyer à lui seul, c’était 1 000 euros. — Jean, 23 ans, originaire d’Indre-et-Loire, en stage à Boulogne-Billancourt Nous proposons de lancer d’urgence un plan pour le logement des jeunes, dont les 3 axes principaux sont : 1 / Des logements jeunes à prix encadrés dans les villes étudiantes. Pour répondre à ces tensions, le plan fixe un objectif ambitieux de 200 000 places d’ici 2032 (150 000 étudiantes dont 75 000 en complément du programme AGiLE et 50 000 jeunes actifs), concentrées dans les métropoles les plus exposées, avec davantage de colocations et des implantations au plus près des transports structurants et des lieux d’enseignement, à l’image des campus scandinaves. 2 / Un choc de construction grâce à la mobilisation du foncier public et des friches privées. Le plan mobilise un investissement additionnel total de 8 à 12 milliards d’euros concentré sur 5 ans. Sa réussite repose sur la mobilisation du foncier public en général et universitaire en particulier, la standardisation des programmes et le recours à la construction hors-site pour garantir des livraisons rapides. Le pilotage, resserré et confié à un ministère régalien en lien avec les préfets, sera adossé à un suivi public des indicateurs et à une évaluation indépendante. 3 / Un rééquilibrage territorial progressif de l’offre de formation supérieure afin de réduire « à la source » la sur-demande de logement dans les grandes agglomérations, tout en favorisant l’accès aux formations et aux autres services publics dans les territoires moins couverts. Pour ce faire, ce rééquilibrage pourrait concerner en priorité l’augmentation de l’offre de formations bien encadrées de proximité dans les villes moyennes (ex. BTS, IUT, Licences pro, Titres professionnels, etc.). Cette hausse permettra de compenser la réduction de la suroffre actuelle de formations privées en alternance (+400 000 en 4 ans) et de certains premiers cycles universitaires dans les métropoles. PROPOSITION 2 — DÉVELOPPER MASSIVEMENT UNE OFFRE DE RÉSIDENCES SÉNIORS Le logement des seniors est également un défi majeur qu’il faudra relever dans les années à venir. La DREES anticipe 5 millions de seniors supplémentaires en 2050 par rapport à 2021, dont près de 750 000 en perte d’autonomie. Ce défi s’ajoute à une situation actuelle souvent précaire, qui prend principalement deux formes aujourd’hui : 1 / Un maintien à domicile majoritaire qui s’appuie fortement sur les aidants, lorsqu’il y a perte d’autonomie. Dans cette situation, nos aînés sont fréquemment isolés socialement, éloignés des services essentiels, le tout en vivant dans des logements devenus inadaptés. 2 / Un accueil en structure (80 % sont des Ehpad dont le loyer moyen est de 2 628 €/mois en France, incluant l’alimentation). Loin de suivre l’évolution démographique, le nombre de places disponibles en Ehpad est en légère diminution depuis 2019. Face à ce constat, il est urgent de développer l’offre existante mais encore minoritaire d’une nouvelle étape dans le parcours résidentiel des plus âgés en perte légère d’autonomie. Un plan de développement des résidences autonomie (113 000 places en France actuellement), habitat inclusif et habitat partagé à hauteur de 25 000 nouvelles places annuelles permettrait d’accueillir les seniors en perte d’autonomie légère, afin de recentrer les Ehpad sur les cas les plus lourds (GIR 1 & 2). Ces places doivent être éligibles à une version adaptée de l’Aide à la vie partagée (AVP) et être gérées par les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS). En Ehpad aussi, de nouvelles places devront ouvrir dans les zones en tension avec des chambres et des services adaptés aux besoins des résidents : possibilité d’accueil décoration classique, boîte aux lettres… L’accélération de l’adaptation des domiciles est également un pilier de la réponse au vieillissement de la population, avec la mise en place d’une politique de l’« aller-vers » pour les particuliers et un renforcement des financements pour les travaux d’adaptation. PROPOSITION 3 — RELANCER LE LOGEMENT PUBLIC ET INTERMÉDIAIRE POUR GARANTIR AUX TRAVAILLEURS UN LOGEMENT PROCHE DE LEUR TRAVAIL La production de logements sociaux a chuté depuis 2017 principalement en raison de la baisse des soutiens et des ressources des bailleurs. C’est pourquoi pour doubler leur production, les bailleurs sociaux ont besoin d’un doublement des soutiens publics, car ils sont également obligés de réhabiliter leur parc énergivore tout en gardant des loyers modérés. En effet, les bailleurs sociaux sont eux aussi soumis à l’interdiction progressive de louer leurs logements énergivores de la loi « Climat et résilience ». Il leur reste 1,1 million de logements classés E à G à rénover d’ici 2034, avec des soutiens publics qui ne couvrent qu’environ 20% du coût des travaux. Dans ce cadre, l’étude « Perspectives sur le logement social » de la Banque des territoires de 2024 souligne que, sans soutien public supplémentaire, les bailleurs devront arbitrer entre les obligations de rénovation et les objectifs actuels de production. Un retour à la situation d’avant 2018 (soit +2 à 3 milliards d’euros par an) est nécessaire à court terme et devra être amplifié progressivement. Cet effort pourra notamment être financé par la fin des avantages fiscaux aux multipropriétaires, en particulier l’abattement sur les plus-values immobilières. Cet effort de relance devra être autant propagé en métropole que dans les départements d’Outre-Mer comme la Guyane, où une personne sur cinq est en attente d’un logement social auquel elle est éligible. Ajoutés aux 200 000 logements publics pour les jeunes et aux résidences séniors, nous proposons un total d’un million de nouveaux logements à loyer réduit en 5 ans qui permettront de réduire de 1 000 à 3 000 euros par an le coût du logement pour des jeunes, familles et séniors. À cette production de 200 000 logements publics par an, nos propositions permettront d’ajouter 150 000 logements en accession par an ainsi que la remobilisation de 50 000 logements vacants ou occasionnels pour des locations pérennes, soit plus de 400 000 nouveaux logements abordables par an, sur un total d’environ 500 000 nouveaux logements par an, dont au moins 100 000 logements précédemment vacants ou occasionnels et 150 000 logements neufs construits sur des friches. Le logement financé par l’État doit aussi accompagner l’émergence de nouveaux modes d’habitat, que des acteurs divers font apparaître sur le territoire. De plus en plus de Français souhaitent vivre à proximité de leur entourage, familial ou amical, jouir d’espaces de vie communs, pouvoir compter sur la présence de chacun rassurante d’un proche… Dans un premier temps et afin de pouvoir y allouer un soutien spécifique et de communiquer sur l’offre disponible, ces formes d’habitat partagé doivent être définies clairement dans le droit. Ensuite, l’offre accessible d’habitat partagé fera l’objet de financement à travers les bailleurs sociaux, et directement vers les publics ciblés. PROPOSITION 4 — PRODUIRE DES LOGEMENTS EN MÉNAGEANT LES SOLS Il nous faut concilier deux exigences : produire les logements dont nous avons besoin et préserver les sols dont nous dépendons pour vivre. Or depuis la seconde moitié du XXe siècle, l’urbanisation consomme à grande vitesse les espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF). Si le rythme a ralenti depuis les années 2000-2010 (30 000 hectares consommés en 2011), plus de 20 000 hectares d’ENAF par an ont encore été consommés au cours de la dernière décennie. En priorité pour construire des logements (63 % de la consommation d’ENAF), pour développer des activités économiques (23%) et des infrastructures (7%). Les deux tiers de cette urbanisation se fait sur des terres agricoles, alors que le pays débat de souveraineté alimentaire. Les espaces naturels et forestiers ne sont pas moins utiles : ils captent du carbone, préservent la biodiversité, retiennent et filtrent l’eau… autant de fonctions essentielles. Entre 2011 et 2021, année de la loi Climat et résilience qui instaure l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l’horizon 2050, ce sont près de 240 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers qui ont été urbanisés. L’équivalent de 10 nouvelles Marseille en 10 ans, répartis notamment dans la périphérie des grandes métropoles et sur les littoraux. La loi Climat et résilience de 2021 a fixé un objectif de division par deux de cette consommation d’ENAF en 10 ans, et l’objectif ZAN pour 2050 — c’est-à-dire renaturer chaque année autant d’espaces qu’on en artificialise. Depuis 2021, plusieurs lois ont néanmoins complexifié le dispositif, sous couvert de « simplification » et introduit des dérogations multiples qui questionnent l’efficacité écologique et la justice sociale de cette politique publique. 1 / Pour protéger nos sols, nous avons besoin d’actionner tous les leviers qui permettent de produire des logements et de créer des activités en réduisant les emprises foncières. Ces leviers, pour promouvoir un « urbanisme circulaire », sont connus : mieux utiliser le bâti existant (lutte contre la vacance des logements et bureaux, régulation des meublés touristiques et des résidences secondaires, etc.), construire sur les espaces déjà artificialisés (requalification des friches, renouvellement urbain, densification douce) et, quand on urbanise une terre agricole ou naturelle, produire des opérations de logement plus denses avec des formes urbaines adaptées au contexte local (ex : maisons en bandes en rural, petits collectifs en bourgs et petites villes, etc.), qui permettent d’allier préservation du cadre de vie et préservation des sols. 2 / S’agissant de la construction neuve il s’agit donc en priorité de réduire la minorité d’opérations de logement qui sont encore construites sur des modes très peu denses. En région PACA par exemple, entre 2021 et 2023, 75 % de la surface consommée par le résidentiel a été occasionnée par seulement 8% des logements produits. À eux seuls, les projets de très faible densité (moins de cinq logements par hectare) ont occasionné 25% de la consommation d’espace, pour seulement 1% des nouveaux logements produits. En miroir, près de 70% des nouveaux logements ont été construits sans extension urbaine. Ce sont les projets de renouvellement urbain, le réaménagement de friches, et toutes les manières de refaire la ville sur la ville. Entre ces deux pôles, il existe une variété de projets de densités intermédiaires, entre 20 et 50 logements à l’hectare, mixant petits logements collectifs et maisons individuelles. Ces formes urbaines plus sobres en foncier restent malheureusement peu développées, faute d’un environnement économique, fiscal et réglementaire adapté. Mettre en œuvre des projets d’aménagement qui allient densité et qualité du cadre de vie, demande plus de travail d’ingénierie : pour optimiser les espaces, limiter les vis-à-vis, concevoir des espaces communs agréables, etc. Cela demande des compétences (urbanisme, architecture), du temps, et donc de l’argent, que les collectivités, en particulier les plus petites, n’ont souvent pas. De ce point de vue, il faut poursuivre le développement des offres locales d’ingénierie en urbanisme-architecture, en particulier pour les territoires ruraux et périurbains, tout en promouvant certaines solutions permettant de dégager des marges de manœuvre (auto-promotion accompagnée, réduction de la charge foncière liée aux espaces de stationnement obligatoires, etc.). 3 / Pour investir dans la qualité urbaine, il faudra dégager des marges de manœuvre financières. Cela passera notamment par la maîtrise des prix du foncier, avec un rôle et des moyens renforcés pour les établissements publics fonciers (EPF), et un meilleur encadrement des plus-values foncières. Il faudra également revoir une partie du modèle de financement des collectivités territoriales, qui n’est pas aligné avec les objectifs de sobriété foncière (dotations et fiscalité, recours au Fonds Vert par appels à projets chronophages et incertains). Cela pourrait se matérialiser par une dotation « transition écologique », qui permettrait d’investir dans la qualité des projets d’aménagement : allier sobriété foncière et production de logements dans un cadre de vie apaisé, financer les projets de renaturation, d’adaptation au changement climatique, de mobilités durables, etc. Au-delà de la question des logements, la réduction de l’artificialisation des sols devra également passer par un meilleur encadrement des implantations d’espaces commerciaux, de plateformes logistiques ou encore de data centers, et plus largement d’activités économiques, de même que par la remise en question de certains grands projets d’infrastructures dont l’empreinte foncière et écologique est massive et la pertinence douteuse. 4. RÉNOVER MASSIVEMENT POUR PROTÉGER LES GENS PROPOSITION 1 — PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE Les rénovations d’ampleur sont actuellement entravées par des restes à charge trop élevés, des éco-prêts à taux zéro souvent refusés et des moyens humains d’accompagnement sous-dimensionnés. Pourtant, plus de 8 Mds/an sont prélevés sur les factures pour financer les Certificats d’économie d’énergie (CEE), un dispositif complexe géré par les énergéticiens qui vient d’être renforcé malgré de nombreux défauts dénoncés par la Cour des comptes et les Inspections, en particulier des fraudes massives et 20 à 30% de « frais et marges » captés par les acteurs de ce système. 1 / Nous proposons de simplifier cette usine à gaz coûteuse et peu efficace, en transformant les CEE en contribution directe des énergéticiens au budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cela permettra d’avoir une seule aide à demander, avec un barème unique et un accompagnement gratuit des ménages. Cette simplification permettra d’économiser plusieurs milliards d’euros par an actuellement gaspillés par les marges et fraudes massives liées au CEE. 2 / L’ensemble des moyens financiers rassemblés seront renforcés (pour atteindre 15 Mds€/an) et mobilisés en priorité pour diffuser les rénovations d’ampleur qui associent isolation et changement du chauffage. Ce sont en effet les rénovations d’ampleur qui font baisser le plus fortement les importations de fossiles et les factures : de –60% à –80% le plus souvent, soit 500 à 1 000 euros de gains pour les appartements, 1 000 à 2 000 euros pour la plupart des maisons initialement peu isolées et jusqu’à 3 000 euros pour les rénovations globales de maisons passoires. Les meilleures expériences locales en Alsace, en Bourgogne ou en Bretagne ont déjà démontré qu’avec des soutiens adaptés et un accompagnement indépendant des ménages, il était possible de multiplier par 3 à 4 le rythme des rénovations d’ampleur, soit autour de 600 000 par an à l’échelle de la France (dont 300 000 logements de copropriétés et de bailleurs sociaux et 300 000 maisons), complétées par environ 400 000 soutiens à des « gestes » par an, principalement des changements de chauffage dans les logements déjà isolés (pompes à chaleur ou bois-énergie) et l’ajout de protections solaires dans les bouilloires thermiques. Les travaux d’adaptation du domicile à l’autonomie ou au handicap (ex. rampe d’accès, salle de bain adaptée) aujourd’hui limités à moins de 40 000 logements par an seront plus largement diffusés, dans le cadre des rénovations d’ampleur ou de manière spécifique lorsque les logements sont déjà isolés. 3 / Afin de faciliter les investissements des ménages et la trésorerie des artisans locaux, les avances de subventions seront étendues aux ménages intermédiaires. De plus, les éco-prêts à taux zéro aujourd’hui souvent refusés par les banques pour les rénovations d’ampleur des ménages modestes et moyens, seront garantis pour financer les restes à charge, par exemple avec une solution publique d’éco-PTZ suite à un refus par une banque. Les rénovations d’ampleur deviendraient ainsi plus abordables et nécessiteraient un peu moins de subventions si les prêts à taux zéro étaient plus systématiques pour financer le reste à charge. La simplification des soutiens aux rénovations énergétiques et l’extension des aides, des accompagnements et des prêts à taux zéro bénéficieront à plus de 5 millions de ménages sur cinq ans (en majorité des propriétaires occupants, mais également des bailleurs et des locataires dans les copropriétés, ainsi que des locataires sociaux), avec des gains compris entre 1 000 et 3 000 euros dans la plupart des cas. 4 / Enfin, nous proposons de renforcer l’accompagnement humain, en favorisant l’aller-vers, l’accompagnement systématique par un opérateur indépendant des entreprises de travaux (afin d’éviter les fraudes et les devis excessifs) et l’auto-rénovation accompagnée. PROPOSITION 2 — PROTÉGER LES TRAVAILLEURS DU BTP Grâce à cette simplification des financements actuels et à leur renforcement, l’activité totale générée par ce plan de rénovation des logements dépassera 30 milliards d’euros par an (hors bâtiments tertiaires), principalement au bénéfice des artisans locaux, contre environ 10 milliards d’euros par an de travaux aidés actuellement (hors changements de fenêtres et de chauffage et petits travaux non aidés). Ces +20 milliards d’euros par an impliquent environ 200 000 emplois supplémentaires dans la filière, principalement dans les entreprises de travaux, mais également dans la distribution et la fabrication (des isolants, ouvertures et systèmes de chauffage). Soit au total plus de 250 000 ETP supplémentaires en incluant les emplois indirects (services aux entreprises de la filière, véhicules et outillages, etc.). En effet, plus de 95% des revenus supplémentaires sont générés en France selon l’Ademe, ce qui aboutit à des ratios d’emplois élevés et à des recettes fiscales et sociales massives liées à ces investissements. Cette activité sera donc en grande majorité supplémentaire, sans les stop & go récents qui découragent les recrutements et sans la ponction de plus de 3 milliards d’euros par an actuellement opérée par les intermédiaires du système des CEE et les réseaux de fraudes qui s’y déploient (20 à 30% de marges +30% de fraudes sur 8-10 Mds/an), en raison de l’opacité de ce système, de l’absence d’accompagnement indépendant en amont des travaux et de l’impunité des fraudeurs. En cumulant production et rénovation des logements, notre projet va augmenter de plus de 40 milliards d’euros par an l’activité dans le bâtiment (soit près de +20%). La diversité des entreprises sera mobilisée pour ces chantiers, des grandes entreprises (notamment pour la construction d’immeubles et la rénovation des grandes copropriétés) aux petites entreprises et artisans (notamment pour l’accession à la propriété et les rénovations de maisons). Une telle montée en puissance est possible pour le secteur comme cela a été démontré par le rebond d’activité « post-covid » (près de +200 000 emplois entre mi-2019 et début 2022) et sera facilitée par l’absence de stop & go comme cela a été démontré à l’échelle locale par les meilleures expériences de programmes de rénovation (voir plus haut). De plus, l’accès aux labels (ex. RGE) sera simplifié et centré sur l’ensemble des salariés concernés (et non seulement un par entreprise), avec une formation courte, pratique et prise en charge. DES LOGEMENTS ADAPTÉS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE Nous ne sommes malheureusement qu’au début des conséquences du réchauffement climatique. En France, le nombre de jours de vagues de chaleur pourrait être : Multiplié par 5 d’ici 2050 dans un scénario de réchauffement autour de +2,7°C. Multiplié par 10 d’ici 2100 dans un scénario à +4°C. Des canicules plus longues et plus intenses, débutant dès le mois de mai et se terminant en octobre. Des températures approchant localement les 50°C et des nuits tropicales qui se multiplient (température qui ne descend pas sous les 20°C). Dans le même temps, en France, 3,1 millions de ménages sont en précarité énergétique : ils souffrent du froid l’hiver, de la chaleur l’été, et des prix de l’énergie toute l’année. Près de 5 millions en situation de vulnérabilité énergétique. Ces ménages doivent bénéficier en priorité de notre mobilisation en faveur de la rénovation thermique : isoler les logements et y installer des pompes à chaleur permettant de produire du chaud l’hiver et du froid l’été. Dans les villes denses, il faudra également accélérer le développement des réseaux de chaleur et de froid, particulièrement efficaces et peu impactants. En 2024, on dénombrait 1 041 réseaux de chaleur en France, 52 400 bâtiments raccordés (2,9 M équivalent logements) et seulement 49 réseaux de froid avec 1 840 bâtiments raccordés. Aujourd’hui, ce sont principalement les bâtiments recevant du public ou tertiaires qui sont connectés à des réseaux de froid. Par exemple : le musée du Louvre et l’Assemblée nationale sont connectés au réseau de froid géré par l’entreprise Fraîcheur de Paris (850 abonnés au total, dont 60% de bureaux). À côté des rénovations d’ampleur comprenant isolation et pompes à chaleur, il faudra installer massivement des dispositifs de protection solaire (volets, stores, revêtements réfléchissants) et de régulation des températures (brasseurs d’air et climatiseurs lorsque c’est nécessaire), de manière gratuite pour les plus vulnérables, via les organismes HLM et les collectivités (ménages très modestes, personnes âgées, etc.). Pour massifier ces installations dans l’ensemble du parc, il faudra aussi simplifier certaines règles, notamment patrimoniales, tout en fournissant des aides financières suffisantes pour utiliser des matériaux durables et de qualité (bois plutôt que PVC à chaque fois que possible). Par ailleurs, nous faciliterons l’accès aux aides financières en rendant les protections solaires et brasseurs d’air éligibles aux aides « MaPrimeRénov’ par geste ». Enfin, au-delà des logements, nous devrons repenser et adapter nos espaces de vie collective (espace public, lieux associatifs, etc.) afin d’éviter une logique de privatisation de la fraîcheur. L’adaptation au changement climatique ne doit pas se transformer en confinement dès le printemps. Nous développerons ainsi un programme national de chantiers participatifs pour créer de l’ombrage et végétaliser à l’échelle des quartiers, ainsi qu’un plan de création de sanctuaires de fraîcheur ouverts à tous. Ces sanctuaires seront des bâtiments publics climatisés, ouverts aux habitants en périodes de canicule pour des activités sociales ou ludiques, avec la possibilité d’accueillir pour la nuit les habitants les plus fragiles vivant dans des bouilloires thermiques. PROPOSITION 3 — RENTABILISER LES RÉHABILITATIONS DES LOGEMENTS VACANTS DÉGRADÉS Plus d’un million de logements sont vacants depuis plus de 2 ans, dont près de 400 000 dans les territoires où les logements manquent pour les résidents. Selon les enquêtes réalisées, le premier frein dans la moitié des cas de vacance durable est la dégradation des logements et le coût de leur réhabilitation, y compris dans les zones tendues. Le second facteur étant la situation géographique (éloignement des lieux d’emploi et de formation) et le troisième les successions « complexes » (propriétaire décédé et indivisions). En effet, le coût de l’achat d’un bien dégradé et de sa réhabilitation est souvent plus élevé que le coût d’un logement équivalent neuf, en particulier dans les territoires où le foncier est peu cher et où la vacance est déjà très élevée, notamment dans les bourgs. C’est pourquoi nous proposons de rendre les réhabilitations de logements vacants dégradés accessibles et moins coûteuses que le neuf, y compris dans les territoires détendus, grâce aux moyens renforcés du plan « mobilisation pour la rénovation ». Avec la perspective d’atteindre progressivement 60 000 puis 80 000 réhabilitations de logements vacants dégradés par an (contre moins de 10 000 par an actuellement, sans donnée précise sur ce sujet), qui mobiliseront environ 15% du plan de 15 Mds/an prévus pour l’ensemble des logements à rénover. Le potentiel est en effet important : même dans les territoires où les logements manquent le plus, 400 000 logements sont vacants depuis plus de deux ans, dont la moitié en raison du coût des rénovations, soit un potentiel de « déblocage » de 200 000 logements. En complément de moyens enfin à la hauteur pour réhabiliter, nous proposons de rendre plus rapides les procédures de rachat par les collectivités locales des logements laissés à l’abandon, notamment ceux sans héritiers. Les moyens « socles » pour les polices locales du logement faciliteront cette accélération, qui nécessite des agents compétents pour réaliser les visites techniques, puis pour retrouver les propriétaires concernés afin qu’ils choisissent de rénover et de louer eux-mêmes ou de céder rapidement leur bien inoccupé à la collectivité concernée. Lorsque les propriétaires refusent de vendre leur bien vacant dégradé à l’amiable ou d’engager une réhabilitation, les procédures d’expropriation doivent être facilitées et plus rapides pour que les collectivités puissent elles-mêmes réhabiliter les logements et les remettre sur le marché directement ou via un opérateur. Les expropriations sont déjà possibles, elles sont précédées de propositions d’achat à l’amiable et indemnisées à hauteur de la valeur estimée du bien dégradé. Mais elles doivent attendre de longues procédures (ex. Opérations de restauration immobilière – ORI) ou depuis 2025 la non-exécution de deux arrêtés de mise en sécurité (péril) ou d’insalubrité, qui concernent surtout les logements occupés ou menaçant de s’effondrer. Un député de droite gaulliste, Stéphane Viry, a proposé de rendre possible l’expropriation après un an de vacance. Ce délai est trop court en pratique, mais il est clair que les logements dégradés ne devraient pas être laissés vacants plus de 2 ans dans la plupart des cas. Après achat à l’amiable ou expropriation, les soutiens que nous proposons pour les rénovations d’ampleur permettront aux communes ou à des bailleurs sociaux de vendre ou de louer à un prix abordable sans déficit foncier. Dans certains territoires, le potentiel sera limité dans un premier temps par le manque d’emplois et de formations supérieures, mais au moins 400 000 logements vacants pourront être remobilisés progressivement grâce au rééquilibrage territorial progressif des formations et des emplois publics. DÉMÉTROPOLISATION Nous proposons plus largement d’engager un rééquilibrage territorial des formations et emplois publics, afin de réduire progressivement « à la source » la sur-demande de logement dans les grandes agglomérations, tout en favorisant l’accès aux formations et aux autres services publics dans les territoires moins couverts. La simple réduction de moitié de la suroffre actuelle de formations et d’emplois publics dans les métropoles permettrait la libération d’au moins 400 000 logements dans les zones les plus tendues (soit près de 10 ans de production de logements sociaux dans ces métropoles). De l’autre côté, l’augmentation de l’offre de formation et d’emplois publics facilitera la remobilisation des logements vacants dans les territoires actuellement défavorisés. MOT DE LA FIN DE SOPHIE TAILLÉ-POLIAN Depuis le début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, le nombre de familles en attente d’un logement social a bondi de 37%. Le résultat d’une politique qui a délaissé les travailleurs au profit des rentiers. Chaque ministre du Logement y est allé de sa touche personnelle. Guillaume Kasbarian, le fan de l’Argentin Milei et de sa tronçonneuse, a donné son nom à une loi favorisant les expulsions. L’actuel ministre Jeanbrun a donné le sien à un dispositif favorisant la rente immobilière pour les propriétaires les plus aisés. Face à cette faillite, l’extrême droite promet de réserver le logement social et les aides personnalisées au logement aux personnes de nationalité française. Outre la xénophobie et le racisme qui sous-tendent cette proposition, celle-ci ne serait d’aucune efficacité pour résoudre les problèmes d’accès au logement dans notre pays. Comme toujours, l’extrême droite désigne des boucs émissaires et ne s’attaque jamais aux causes. Nous connaissons une véritable crise du logement. Pourtant, la résoudre permettrait d’avancer sur d’autres sujets essentiels au quotidien des Françaises et des Français : le pouvoir d’achat, l’accès à l’emploi et la concrétisation d’un projet parental. Les dépenses contraintes liées à la difficulté de se loger contribuent au renforcement des inégalités. Nous payons le sous-investissement chronique durant l’ère Macron, d’autant plus délétère que le défi climatique est désormais bien réel. L’adaptation des logements aux conséquences des dérèglements climatiques est un enjeu d’investissement majeur du prochain quinquennat. Notre plan logement tient en quatre mots : rénover, encadrer, produire, réguler. Nous mettrons fin aux passoires thermiques d’ici 2032, grâce à un vaste plan d’investissement dans l’adaptation et la rénovation des logements. Cet effort ne doit pas reposer uniquement sur les épaules des ménages qui le peuvent : la puissance publique doit accompagner les locataires et les petits propriétaires. Ces chantiers de rénovation, ce seront autant d’emplois non délocalisables nécessaires à la transition écologique. Nous encadrerons les loyers partout, pour que le loyer pèse moins sur nos budgets. Chaque euro qui ne sera ainsi plus capté par la rente immobilière sera un euro de plus pour le pouvoir d’achat des ménages. Nous régulerons les résidences secondaires en instaurant des quotas de résidences principales dans les territoires, afin de favoriser l’accès au logement à proximité de son lieu de travail. Pour que devenir propriétaire ne soit plus réservé aux héritières et héritiers, nous faciliterons l’accès à la propriété avec un doublement du prêt à taux zéro. Enfin, notre police intercommunale du logement traquera les marchands de sommeil pour lutter contre l’habitat indigne. La crise du logement n’est pas une fatalité, elle est le résultat de choix politiques. Notre pays a déjà su, par le passé, mener une politique du logement ambitieuse. Cette volonté politique, nous l’avons. Nous Président, trouver à se loger ne sera plus une galère. REMERCIEMENTS Ce cahier a été réalisé sous la direction de Sophie Taillé-Polian, députée du Val-de-Marne, responsable du programme et porte-parole de François Ruffin. Merci à toutes celles et ceux qui ont permis à ce cahier de campagne de voir le jour : Zélie Geneix, coordinatrice de l’expertise. Vincent Burnand, coordinateur des cahiers de campagne. Nicolas et Maxime, co-capitaines du groupe de travail Logement. Aux intellectuels, chercheurs et chercheuses qui nous aident à penser comment travailler mieux. Les experts du groupe de travail Logement, et plus particulièrement à Rémi, Benjamin, Carla, Pierre-Antoine, Chloé. Kévin, Alain, et Jean pour leurs regards avisés. Boris Tavernier, député du Rhône, pour les conseils et les précieux éclairages. Audrey Lorel, pour la mise en page de ce cahier. Didier Francini, pour les dessins. === Pour protéger notre industrie, relocaliser 100 produits stratégiques === https://nouspresident.fr/pour-proteger-notre-industrie-relocaliser-100-produits-strategiques/ POUR PROTÉGER NOTRE INDUSTRIE, RELOCALISER 100 PRODUITS STRATÉGIQUES ÉDITO DE FRANÇOIS RUFFIN Pas de grand pays sans grande industrie : cette conviction, nous l’avons défendue contre vents et marées. Contre tous les dirigeants politiques, économiques, qui déclaraient les usines passées, dépassées, parce que ça puait et ça polluait, qu’il fallait s’en débarrasser, et ils s’en sont débarrassés. Avec les élargissements à l’Europe de l’Est, avec l’entrée de la Chine dans l’OMC, avec les délocalisations en série, avec la revente de nos fleurons. Les élites ont trahi durant des décennies. L’industrie, c’était aussi le socle des classes populaires, qui assurait stabilité, avec un collectif, un comité d’entreprise, des salaires corrects, une place assurée. Mais tout s’est écroulé, Whirlpool, Goodyear, Honeywell, Magneti Marelli, et tant d’autres, rien que chez moi, dans la Somme. Ce sont des familles, des régions entières, qu’on a jetées dans l’incertitude. Avec des conséquences politiques, anti-démocratiques. Et nous voilà, sous Macron, avec à la fois une industrie qui atteint le plancher des 10%, et une extrême droite qui, elle, est aux portes du pouvoir. Le Covid fut une épreuve de vérité : nous nous sommes retrouvés à poil, incapables de produire des masques, attendant les containers sur le tarmac des aéroports. Fin de la mondialisation heureuse, le discours de nos dirigeants a changé. C’est Emmanuel Macron qui déclare que « déléguer à d’autres notre protection est une folie ». C’est Pascal Lamy, ancien directeur de l’OMC, qui admet « une erreur de parallaxe historique », une « erreur de parallaxe » qui a brisé des millions de vies. Une trahison des élites, qui réclamerait un tribunal. Ils parlent désormais de « souveraineté », un terme qui, pendant des décennies, était interdit. Tant mieux. Mais en même temps, ils continuent de signer des accords de libre-échange, avec le Mercosur, avec la Nouvelle-Zélande, avec l’Indonésie, et surtout : avec l’Inde. Il ne s’agit pas de relever, à l’aveugle, tous les tarifs douaniers de 20%, ou 30%, ou 200% comme l’a fait Donald Trump. Il nous faut un plan des 100. Les 100 produits qu’on estime stratégiques, prioritaires, essentiels à notre souveraineté, pour lesquels nous souhaitons retrouver notre autonomie. Sur les aliments, les médicaments et l’armement. Sur l’acier, évidemment, car sans acier, pas d’industrie. Sur les technologies de l’environnement. Sur ces 100 produits, on met le paquet : des barrières douanières, des taxes aux frontières, des quotas d’importation. Bref, des protections, comme nous le réclamons, avec constance, mais aussi avec solitude, depuis vingt ans. C’est comme ça que nous avons, à Amiens, sauvé Eurolysine, le dernier fabricant de lysine en Europe, alors que la Chine produisait deux fois moins cher : en relevant les taxes de 50%. Les choix commerciaux, d’ouverture ou de fermeture, de taxes aux frontières et de barrières douanières, ont longtemps fait l’objet de débats, dans les assemblées, entre les ministères. Et puis, on nous a fait croire que la politique commerciale n’était pas de la politique, mais juste de la technique, de l’expertise, de l’économie, que le libre-échange allait de soi. Non, pour nous, c’est une évidence forgée par vingt ans de naufrage industriel, politique, démocratique : il n’y a pas de politique industrielle sans politique commerciale. Il n’y a pas de politique environnementale non plus. Il n’y a pas de politique agricole. Il n’y a pas de politique sociale. En vérité, il n’y a pas de politique tout court. AVANT-PROPOS Les industries ont largement fui nos pays. Les multinationales ont fermé des sites ici, se sont implantées en Europe de l’Est et en Asie, s’y sont approvisionnées avec leurs sous-traitants. Dès les accords de Marrakech en 1994, la même logique est à l’œuvre dans l’agriculture. Ce sont les services, désormais, le design, la comptabilité, l’informatique, qui sont entrés dans la danse. Cette compétition généralisée a installé un impératif, quasiment existentiel, au cœur de nos sociétés : « Il faut être compétitif. » Les classes populaires ont subi, subissent toujours, un choc violent : la base industrielle, qui offrait une sécurité de l’emploi, des salaires corrects, un comité d’entreprise, un treizième mois, de quoi prendre un crédit et s’installer dans la vie, cette base ne s’est pas effritée : elle s’est effondrée. Le socle a disparu. Il n’y a plus de protection, plus de stabilité, et une inquiétude s’est installée : quelle est ma place ? Et sans doute pire encore : quelle est la place pour mes enfants ? Les quartiers populaires, adossés aux zones industrielles, ont pris cette secousse de plein fouet. Quand les emplois se sont raréfiés dans les usines, quand le goulot s’est resserré, qui en furent les premiers frappés ? Les derniers arrivés. Les immigrés et leurs enfants. Dans les villes moyennes ou les bourgs ruraux, l’usine qui ferme c’est le coin qui se vide : de ses emplois, de ses commerces, de ses jeunes qui partent à la ville. Le chômage chez les ouvriers a triplé. Tandis qu’il est resté stable dans les professions intermédiaires. Un divorce s’est alors creusé entre les deux cœurs sociologiques de la gauche, entre « prof » et « prolo », entre classes intermédiaires et classes populaires. N’étant pas frappés, les premiers ont accepté la mondialisation, sans enthousiasme, avec une forme de passivité. Tandis que les seconds, heurtés de plein fouet, refusaient franchement sa déclinaison continentale : l’Acte unique européen, Maastricht, les élargissements à l’Est, le Traité constitutionnel. Mais cette découpe, un peu sommaire, a depuis bougé : les ingénieurs, les comptables, les designers, les développeurs sont entrés dans la grande lessiveuse de la concurrence à l’international, emplois « externalisables » en Inde ou ailleurs. Par contre, au sommet, les dirigeants économiques, politiques, médiatiques, qui ont vanté cette « mondialisation heureuse », en tirent toujours un permanent profit. Nous tenons la mondialisation comme le phénomène-clé des quarante dernières années. Cette mondialisation est loin d’être un phénomène naturel. Nos dirigeants ont choisi, voulu, construit ce projet fou, cette machine à détruire l’humanité et le vivant, signant des traités internationaux et européens. NOS CONSTATS : LE GRAND DÉMÉNAGEMENT DU MONDE A ENGENDRÉ L’EFFONDREMENT DE NOTRE BASE INDUSTRIELLE Pendant quarante ans, nos dirigeants ont organisé le grand déménagement du monde. Au nom de la « modernisation », de la « compétitivité », de la « mondialisation heureuse », ils ont laissé partir les usines, les machines, les savoir-faire. Première vague : dès les années 1970-1980, le textile et la sidérurgie ferment ou délocalisent. Deuxième vague : dans les années 2000, avec l’entrée de la Chine dans l’OMC et l’élargissement de l’Union européenne à l’Est, la mise en concurrence devient planétaire. On importe moins cher ce qu’on produisait hier chez nous. Troisième vague : depuis les années 2020, le « second choc chinois » frappe les secteurs de demain — batteries, véhicules électriques, machines, panneaux solaires tandis que les prix de l’énergie post-Covid et la guerre en Ukraine fragilisent encore les sites européens. Résultat : on a perdu nos emplois industriels. On nous disait : « Vous achèterez moins cher. » Mais on a payé le vrai prix : des bassins d’emploi désertés, des dépendances stratégiques, et une Nation qui ne sait plus toujours produire ce dont elle a besoin. 1. LE DÉFICIT COMMERCIAL DE LA FRANCE S’AGGRAVE AVEC LA DÉSINDUSTRIALISATION Le déficit commercial de la France a atteint des sommets lors de la crise énergétique, en dépassant pour la première fois 150 milliards d’euros. Première dépendance extérieure, les importations de fossiles ont alors dépassé 110 milliards d’euros en 2022, soit une perte de 4% du PIB qui a principalement enrichi les pays du Golfe, les États-Unis et la Russie. Le déficit commercial s’aggrave encore plus nettement en dehors de l’énergie : il est passé de 23 à 45 milliards d’euros entre 2010 et 2024. Ce déficit croissant concerne la plupart des domaines industriels, en particulier l’automobile mais également la métallurgie, les machines et l’électronique, seuls les cosmétiques et l’aéronautique ayant un excédent clair et croissant. Au total, près d’un million d’emplois ont été perdus en 20 ans, en particulier dans la filière automobile. Depuis le premier quinquennat de Macron, ce déclin s’est encore accentué : la légère hausse des emplois industriels souvent mise en avant est en réalité une légère baisse en nombre (en comptant l’intérim et hors production d’énergie) et une baisse significative en part de l’emploi total. Si cette baisse touche l’ensemble des pays européens (hausse de la productivité, externalisation des activités de service comme le nettoyage, l’informatique ou la comptabilité, concurrence mondiale exacerbée), l’industrie manufacturière a nettement plus régressé en France que chez nos voisins : elle est passée de 16% à 10% du PIB entre 2000 et 2024, contre une baisse de 19 % à 14% dans la zone euro. Je suis rentré chez Whirlpool en 1996, en intérim. Deux ans plus tard, j’étais embauché. J’y ai passé vingt ans. Puis l’usine a fermé. On nous a parlé de reprise, d’avenir. J’ai été repris par WN, puis par Ageco, toujours sur le même site. À chaque fois, il fallait y croire. À chaque fois, recommencer. Après un an de chômage, j’ai retrouvé un poste chez Ynsect. On parlait d’innovation, d’usine du futur. Et puis encore un plan social. En sept ans, quatre licenciements. Mon sentiment, c’est l’écœurement. Des millions d’euros ont été mis sur la table, mais sans empêcher les fermetures. À Amiens, on a vu passer les visites, le Président Macron, les promesses de reprise, les discours sur l’industrie. Tout ça, c’est fini. Nous, on reste avec les friches, les CV à refaire, les vies qu’on recommence. — Christophe, ouvrier dans l’industrie dans la Somme Les effets territoriaux de cette chute industrielle sont particulièrement négatifs pour les villes moyennes et les territoires ruraux dans lesquels l’industrie était souvent le principal employeur. Cette désindustrialisation aggrave les déséquilibres territoriaux, alors que la France est déjà le pays de l’OCDE où la concentration des richesses dans les métropoles est la plus forte. La crise du Covid a souligné nos dépendances croissantes en particulier dans la santé, dans la plupart des classes de médicaments, des antibiotiques aux antalgiques en passant par les psychotropes. De façon générale, 60 à 80% des principes actifs utilisés en France sont produits hors Union Européenne, principalement en Chine et en Inde, contre 20% il y a 30 ans. Les productions étant concentrées sur un faible nombre de sites de productions et déléguées à de multiples acteurs externes, lorsqu’un problème technique survient dans la chaîne de production et/ou de distribution, cela peut résulter en une rupture d’approvisionnement du territoire français et, éventuellement, une rupture de soin pour les patients français. D’autant plus que certains laboratoires peuvent utiliser les ruptures comme arguments de négociation de prix. Notre dépendance est également très critique dans le numérique, à la fois dans l’industrie (semi-conducteurs) et les services, où la dépendance aux États-Unis est quasi-totale pour les logiciels et le cloud. Les services numériques ajoutent au déficit extérieur de la France plus de 40 Mds/an. Et l’élite macroniste en est complice : Édouard Philippe a aggravé cette dépendance en confiant en 2019 la plateforme nationale des données de santé à Microsoft. LES MASQUES : SYMPTÔME D’UNE SOUVERAINETÉ SI TÔT AFFICHÉE, SI TÔT ABANDONNÉE Au printemps 2020, la France découvre qu’elle manque de tout : des masques, des blouses, des respirateurs, des médicaments. Alors Emmanuel Macron monte à l’usine Kolmi-Hopen, près d’Angers, et promet l’indépendance : plus jamais ça, plus jamais dépendre de l’autre bout du monde pour protéger nos soignants, nos caissières, nos vieux. Et, pendant quelques mois, le pays s’y remet. Des industriels investissent. Des machines sont achetées. Une filière française du masque renaît. L’État met de l’argent public. Des ouvriers produisent. Des patrons de PME y croient. Des collectivités commandent français. On se dit : voilà, cette fois, on a compris. Mais très vite, le vieux monde revient. Les appels d’offres repartent au moins cher. Les acheteurs publics regardent le prix, pas le pays. Les masques chinois reviennent, cassent les prix, remportent les marchés… Et les usines françaises tournent à vide. Le masque français, c’était une leçon. Une leçon simple : il ne suffit pas de dire « souveraineté ». Il faut protéger les marchés, orienter les achats publics, sécuriser les volumes, garantir des stocks, préférer la production locale quand il s’agit de biens vitaux. Sinon, la souveraineté reste un discours. Et la prochaine crise nous retrouvera comme la précédente : à attendre des avions venus de Chine. 2. LES BAISSES DE SALAIRES ET D’IMPÔTS N’ONT AUCUN EFFET SUR LA SACRO-SAINTE « COMPÉTITIVITÉ » L’ensemble des évaluations menées sur les politiques mises en œuvre depuis 2014 ont démontré l’absence d’effet sur l’emploi et les exportations des industries des plus de 80 Mds/an de baisse de prélèvements engagés. Un effet nul qu’il s’agisse du CICE, des cotisations familiales, de l’ISF, de l’impôt sur les sociétés ou du crédit d’impôt recherche pour les grands groupes. Cette absence d’effet des baisses massives de prélèvements s’explique notamment par un large saupoudrage sans ciblage stratégique. L’industrie demeure le parent pauvre ne représentant que 15% des plus de 150 Mds/an d’aides aux entreprises selon la Cour des comptes et France Stratégie. De plus, les allègements concernent surtout les bas salaires, alors que les rémunérations sont plus élevées dans les industries qu’ailleurs, au prix d’une « smicardisation » des salaires dans la plupart des autres secteurs. Les aides aux entreprises sont tellement nombreuses et mal suivies que même la commission d’enquête du Sénat Rietmann-Gay de 2025 n’a pas pu obtenir la répartition des aides reçues selon la taille des entreprises ! Il est en revanche clair que les grandes entreprises sont celles qui bénéficient le plus des aides fiscales (ex. Crédit d’impôt recherche) et des subventions, alors qu’elles ont supprimé 170 000 emplois entre 2012 et 2022, la plupart des créations d’emplois ayant été portées par les microentreprises et PME selon l’étude de l’Insee sur les créations d’emplois entre 2012 et 2022. LE SCANDALE SANOFI : L’ARGENT PUBLIC POUR FINANCER LES ACTIONNAIRES, PAS LES LABOS DE RECHERCHE ! Sanofi devait être notre outil de souveraineté sur le médicament. Mais en dix ans, Sanofi a supprimé 4 000 postes de chercheurs dans le monde, dont 2 000 en France. Le groupe a vendu ou fermé sept sites de R&D et fermé ou vendu six sites de production. Il a abandonné des secteurs vitaux : antibiotiques, cardiologie, neurologie, Alzheimer, diabète. Pendant ce temps, l’argent public coulait à flot. Sanofi a perçu plus d’un milliard d’euros de crédit d’impôt recherche en dix ans, sans compter le CICE et les autres subventions. Et pour quoi ? En 2019, Sanofi versait 3,8 milliards d’euros de dividendes à ses actionnaires, cinquante années de Téléthon, tout en supprimant un tiers de ses chercheurs en France et dans le monde. Au deuxième trimestre 2026, le groupe affichait 5,5 milliards de dividendes versés aux actionnaires, +5% en un an ! Voilà le scandale : l’argent public devait financer la recherche, pas accompagner sa destruction. Il devait protéger nos laboratoires, nos chercheurs, nos molécules, notre souveraineté sanitaire. Au lieu de cela, les contribuables paient, les actionnaires encaissent, les chercheurs partent, et la Nation perd la maîtrise de ses médicaments. La baisse récente des « impôts de production » (en particulier la CVAE) a principalement bénéficié aux services et à la grande distribution qui ont perçu près des trois quarts de cette mesure. L’absence d’efficacité de cette nouvelle baisse d’impôts a été confirmée par l’évaluation de l’IPP de 2025. Contrairement à ce qui est souvent relayé sur ce sujet, l’excès en France des impôts de production pour la seule industrie n’est pas de 15 ou 20 milliards d’euros par an, mais de moins de 5 milliards d’euros par an à périmètre comparable, selon France Stratégie qui est pourtant un organe gouvernemental, sachant que les entreprises françaises bénéficient « en face » de davantage de subventions qu’en Allemagne, notamment pour l’apprentissage. Même les soutiens davantage ciblés sur les industries comme France 2030 sont considérés comme peu efficaces par la Cour des comptes. Versées sous forme de subventions sans conditions et de participations au capital, elles ont particulièrement bénéficié à des grands groupes qui délocalisent ou à des start-ups peu stratégiques. L’effet sur les investissements étrangers mis en valeur dans « Choose France » s’est également révélé limité, avec peu d’emplois dans les projets annoncés… et beaucoup de projets finalement nettement plus limités qu’annoncés. Au final, l’emploi industriel n’a que très légèrement augmenté de 60 000 depuis 2019 mais principalement dans la production d’énergie et l’alimentaire. Un bilan dérisoire compte tenu des centaines de milliards d’euros saupoudrées depuis ! 3. LA CONCURRENCE LIBRE ET (BIEN) FAUSSÉE EST AU CŒUR DE LA CHUTE INDUSTRIELLE ET AGRICOLE Alors que la Chine subventionne massivement ses industries exportatrices, l’UE se laisse faire : elle réplique toujours trop partiellement, toujours trop timidement. La taxe douanière sur certains véhicules électriques les plus subventionnés annoncée fin 2024 est la bienvenue mais arrive beaucoup trop tardivement. De plus, elle ne concerne pas les composants et batteries dont les importations continuent à augmenter, comme le souligne Transport & Environnement en juillet 2026. Même l’Allemagne qui a longtemps bénéficié de l’essor asiatique est dorénavant mise en difficulté par le « second choc chinois » qui combine une baisse des importations de véhicules européens et une hausse des exportations de machines-outils, dans un contexte de crise de l’industrie lourde liée à la hausse des prix du gaz. Toujours trop tardive, la proposition de règlement de l’UE sur l’accélérateur industriel prévoit l’introduction d’une « préférence européenne » dans la commande et les aides publiques… Alléluia ! L’UE serait-elle devenue enfin protectionniste ? Pas vraiment… cette préférence ne concerne que 15% de l’industrie et inclut tous les États ayant un accord douanier ou de libre-échange avec les 27, soit la quasi-totalité de la planète… en dehors de la Chine, avec laquelle l’écart de coût est le plus souvent situé entre 30 et 40%. Pour l’agriculture, le laisser-faire est total : les « tolérances » des traités de libre-échange (Mercosur, Canada, Nouvelle-Zélande, Maroc…) autorisent l’importation d’aliments contenant des substances dangereuses interdites en France et dans l’UE. Cette concurrence déloyale, à la fois sanitaire, sociale et environnementale, pèse directement sur nos agriculteurs : pendant que des produits importés entrent sur notre marché avec des exigences moindres, les cultures et les élevages français supportent jusqu’à 40 % de surcoûts liés au respect de nos normes selon le rapport Veblen sur les mesures miroirs. Résultat : depuis 2022, notre déficit agroalimentaire explose. Enfin, l’Union européenne et la France ont bien commencé à encadrer le numérique : règlement sur les services numériques, règlement sur les marchés numériques, règlement sur l’intelligence artificielle. Sur le papier, l’Europe a même souvent une longueur d’avance juridique. Mais la règle ne suffit pas quand on a perdu la maîtrise industrielle et technologique. Les plateformes, les moteurs de recherche, les systèmes d’exploitation, les clouds, les modèles d’intelligence artificielle, les semi-conducteurs les plus avancés restent largement dominés par les géants américains. Notre retard est productif : si nous ne produisons pas nos propres infrastructures numériques, nos propres capacités de calcul, nos propres clouds souverains, nos propres technologies critiques, nous resterons des consommateurs surveillés, des clients dépendants, des régulateurs sans prise sur la matière même du pouvoir numérique. 4. LA DÉRÉGULATION DES PRIX DES ÉNERGIES AGGRAVE LE DÉCLIN DES INDUSTRIES LOURDES MALGRÉ LES AVANTAGES HISTORIQUES DE LA FRANCE Lors de la crise énergétique de 2021-2023, la facture d’électricité des entreprises a augmenté de plus de 100% malgré les coûteux boucliers tarifaires. Voire parfois beaucoup plus pour les entreprises énergivores abonnées à des offres libres, des boulangeries aux PME industrielles. Plus largement, les industries « lourdes » sont dorénavant nettement plus pénalisées par les factures énergétiques que par le coût du travail. La hausse du prix des énergies (+ 100% en moyenne dont les trois quarts liés à l’électricité) a coûté 12 Mds €/an supplémentaires pour l’industrie, malgré plus de 20 milliards d’euros de boucliers publics pour les entreprises en 2022-2023. Cette explosion a surtout pénalisé les industries lourdes (acier, verre, chimie) car elles sont très énergivores : l’énergie représente jusqu’à 15% du coût total de production, voire davantage pour certains produits. Résultat : la production des industries lourdes a chuté de 20% depuis 2021 surtout en raison de la hausse des prix des énergies. Cette baisse de production fragilise d’autant les industries, aggrave les délocalisations, alors que la part des importations est également en hausse de plus de 20% depuis 2021. Les emplois industriels, en baisse en part de l’emploi total, avaient très légèrement augmenté de 60 000 depuis 2019, mais principalement dans la production d’énergie et dans l’alimentaire. En revanche, l’emploi stagne voire baisse dans les autres industries, avec – 22 000 emplois en 2025 selon l’Insee. NOTRE PROJET : REPRENDRE LA MAIN SUR LES PRODUCTIONS ESSENTIELLES 1. RELOCALISER 100 PRODUITS STRATÉGIQUES POUR SORTIR DE LA DÉPENDANCE Notre priorité est simple : la France doit produire à nouveau ce dont elle a besoin pour vivre, se soigner, se déplacer, se chauffer, se nourrir, se défendre. On ne peut pas parler de souveraineté avec des usines fermées, des médicaments importés, des pièces introuvables, des batteries venues d’ailleurs, des engrais ou des machines que nous ne savons plus fabriquer. Depuis des décennies, nos dirigeants ont choisi une autre voie : attirer les capitaux étrangers, dérouler le tapis rouge aux multinationales, célébrer les investisseurs de passage, sans se demander assez ce que le pays savait encore produire lui-même. On inaugurait des « Choose France » à Versailles pendant que la balance commerciale plongeait, pendant que nos dépendances se creusaient, pendant que des secteurs entiers passaient sous contrôle étranger ou partaient à l’autre bout du monde. Nous voulons inverser la logique. L’objectif n’est pas d’avoir une économie fermée, repliée sur elle-même, mais une économie capable de tenir debout en cas de choc. Le Covid nous l’a rappelé brutalement : quand la crise arrive, les cargaisons se bloquent, les frontières se ferment, les prix flambent, et chacun garde pour soi ce qui est vital. Demain, d’autres crises viendront : climatiques, géopolitiques, sanitaires, énergétiques. Gouverner, c’est s’y préparer. FAMILLES ET EXEMPLES DES « 100 PRODUITS » À RELOCALISER EN PRIORITÉ Industrie lourde/énergivore : acier, aluminium, verre, ciment, papier-carton, carbonates, caoutchouc, raffinage… Transition énergétique : véhicules électriques, batteries, éoliennes, pompes à chaleur (air-eau et air-air), photovoltaïque, bois d’œuvre et bois-énergie, isolants, turbines de centrales électriques, matériel roulant ferroviaire… Défense et sécurité : grands équipements de défense (souveraineté à maintenir pour les sous-marins, frégates, avions de combat), poudre, obus, drones, ravitailleurs, brouilleurs, radars, satellites, bombardiers d’eau, camions militaires et de pompiers… Matériaux-métaux critiques (transversal transition-défense-numérique) : terres rares pour aimants, lithium, tungstène, titane, platine, antimoine, magnésium, graphite, nickel, cuivre… Numérique (services et composants transversaux) : software (cloud souverain, data-mining, modèles IA, cyberdéfense, moteur de recherche…) et hardware (semi-conducteurs, câbles sous-marins…). Agro-alimentaire : protéines végétales, engrais, tracteurs, céréales, produits laitiers, volailles, tomates, sucre / saccharose… Produits de santé : antibiotiques (amoxicilline, ciprofloxacine), anticancéreux (méthotrexate), antalgiques (paracétamol, morphine), psychotropes (lithium, sertraline, fluoxetine, bromazépam), vaccins (Gardasil), IRM, masques, surblouses… Nous lancerons donc une grande stratégie de relocalisation ciblée autour de 100 produits prioritaires. Pas une liste de communication : une liste de combat. Quels médicaments devons-nous produire en France ? Quels composants électroniques ? Quelles machines industrielles ? Quels équipements agricoles ? Quels matériaux pour la transition ? Quels produits alimentaires essentiels ? Quels biens pour la défense, la santé, l’énergie, les transports ? Cette liste sera établie dans les premiers mois du mandat, avec les salariés, les ingénieurs, les chercheurs, les industriels, les PME, les collectivités, les filières agricoles et les syndicats. Puis, pour chaque produit, nous fixerons une feuille de route : aider les industries les plus fragiles, sécuriser les commandes, protéger le marché quand c’est nécessaire, conditionner les aides publiques, orienter la commande publique, former les ouvriers et les techniciens, mobiliser l’investissement, reconstruire les chaînes de valeur. Nous ne voulons plus d’une France vitrine, qui attire des capitaux mais perd ses usines. Nous voulons une France atelier, une France ferme, une France laboratoire : un pays qui sait faire, qui sait transmettre, qui sait produire, et qui ne dépend pas des autres pour ses besoins vitaux. 2. PROTÉGER NOS INDUSTRIES N’IMPLIQUE PAS DE BAISSER SANS FIN LES SALAIRES ET LES IMPÔTS Depuis trente ans, on nous sert la même soupe : pour sauver l’industrie, il faudrait baisser le « coût du travail ». Traduction : rogner les salaires, les cotisations, la Sécu, les droits. On l’a fait. Des dizaines de milliards d’exonérations, de CICE, de baisses d’impôts. Et pourtant les usines ont continué à fermer, les machines à partir, les savoir-faire à disparaître. Le problème n’est pas que l’ouvrier français serait trop cher. Le problème, c’est qu’on l’a mis en concurrence avec des pays où les salaires sont plus bas, les normes plus faibles, les contrôles plus rares, l’énergie moins chère, les subventions plus massives. On a désarmé nos usines, puis on a demandé aux salariés de payer la défaite. Nous refusons cette arnaque. La France ne redeviendra pas une puissance industrielle en devenant un pays low cost. Les vrais leviers sont ailleurs : une énergie accessible pour les industriels, des protections contre les concurrences déloyales, de la commande publique pour le « Made in France », des normes sanitaires et environnementales pour protéger nos producteurs. Désormais, l’argent public doit servir à produire ici. Pas à financer des groupes qui encaissent les aides puis délocalisent. Pas à nourrir des actionnaires qui ferment les sites. Celui qui touche l’argent public garde les emplois, investit dans les usines, forme les salariés, respecte les sous-traitants. Sinon, il rembourse. Nous voulons des usines, pas des discours. Des machines, pas des slides. Des ouvriers respectés, pas des variables d’ajustement. La souveraineté industrielle commence là : protéger ce que nous fabriquons, au lieu d’appauvrir ceux qui fabriquent. 3. FAIRE DE L’ÉCOLOGIE UNE ARME CONTRE LA CONCURRENCE DÉLOYALE ET IMPOSER UN RAPPORT DE FORCE À LA COMMISSION EUROPÉENNE Les droites nous répètent que l’écologie tuerait l’industrie, tuerait l’agriculture, tuerait l’emploi. C’est faux. Ce qui les tue, c’est le libre-échange sans règles. Ce qui les tue, c’est d’imposer des normes à nos producteurs, puis d’ouvrir grand nos frontières à des produits fabriqués moins cher parce qu’ils ne respectent pas les mêmes règles. Nous voulons retourner la perspective. La transition écologique ne doit plus être une punition pour ceux qui produisent en France. Elle doit devenir une protection. Mais à chacun de faire sa part : quand l’argent public soutient l’industrie, il est légitime d’exiger le respect de nos normes sanitaires, sociales et environnementales et que cela crée des emplois ici. Pas question que les subventions françaises ou européennes servent à acheter la désindustrialisation française. La France a deux armes dans la bataille écologique. D’abord, nous sommes un marché de taille significative, un débouché important pour nos voisins européens. Ensuite, notre électricité est parmi les plus décarbonées d’Europe. Quand une usine tourne en France, elle peut produire plus proprement que dans bien des pays voisins. La France alimente déjà une partie de l’Europe en électricité bas-carbone. Ce n’est pas rien. C’est un levier. Alors servons-nous-en dans le rapport de force. Nous ne devons plus accepter une Europe qui profite de notre électricité décarbonée, mais nous enferme dans des marchés énergétiques spéculatifs et dans un libre-échange déloyal. Si l’Europe veut l’électricité française, si elle veut la transition, alors elle doit aussi protéger les usines et les fermes qui la font vivre. Fin du marché roi : place à la protection écologique de nos productions. NOS PROPOSITIONS : PROTÉGER NOTRE INDUSTRIE, RELOCALISER 100 PRODUITS Face à l’échec des politiques néolibérales de ces dernières décennies, nous proposons d’engager une nouvelle politique de « protection stratégique » de nos industries les plus critiques fondée sur cinq grands ensembles de propositions : Protéger nos productions des concurrences déloyales croissantes par des mesures d’urgence : mettre fin aux négociations d’accords de libre-échange, mobiliser des aides d’urgence lorsque les protections douanières de l’UE sont insuffisantes et imposer les mêmes normes sanitaires à l’ensemble des aliments et autres produits importés. Favoriser les achats de produits « made in France » par tous les moyens : un « Buy French Act » pour aller vers 80% de commande publique localisée en France, 100% des aides à la transition conditionnées à des empreintes écologiques minimales et 100% des produits de grande consommation avec un étiquetage clair des origines. Réorienter les soutiens aux entreprises et mobiliser l’épargne nationale : privilégier les participations dans les PME-ETI aux aides versées sans conditions aux start-ups ou aux multinationales et prendre le contrôle des entreprises les plus stratégiques (ex. pôle public du médicament), en s’appuyant sur une mobilisation croissante de l’épargne nationale. Garantir les prix énergétiques les plus abordables aux industries « lourdes » (ex. métallurgie, chimie) : sortir l’électricité du marché pour réguler les prix, maîtriser les pointes de consommation électrique pour réduire les coûts de production et subventionner l’électricité pour les industries au moins autant que nos concurrents. Revaloriser les métiers industriels et les formations professionnelles : garantir de meilleurs salaires, horaires et carrières et recentrer les formations supérieures, en alternance et continues vers les métiers de l’industrie. 1. PROTÉGER NOS PRODUCTIONS DES CONCURRENCES DÉLOYALES CROISSANTES PAR DES MESURES D’URGENCE ET UN RESPECT STRICT DE NOS NORMES SANITAIRES PROPOSITION 1 : METTRE FIN AUX NÉGOCIATIONS D’ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE ET ATTÉNUER LES EFFETS DES TRAITÉS EN VIGUEUR Dès notre arrivée au pouvoir, nous mettrons un terme aux négociations pour les accords de libre-échange avec la Malaisie, la Thaïlande, les Emirats Arabes Unis, ou encore les Philippines. Nous refuserons également la ratification du CETA (accord de libre-échange avec le Canada). L’Union européenne est l’entité impliquée dans le plus d’accords de libre-échange dans le monde (plus de 70 pays). Il est temps de mettre fin à cette fuite en avant. Afin d’empêcher d’aggraver encore la hausse des importations déloyales, nous proposons aussi de déclencher, dès notre arrivée au pouvoir, les mesures de sauvegarde de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. Nous mettrons également en place une enquête officielle approfondie sur les impacts immédiats de l’entrée en vigueur de cet accord. La récente suspension des importations de bœuf et de volaille brésilienne pour raisons sanitaires nous montre une chose : l’Union européenne a signé des dizaines de traités de libre-échange sans en évaluer les conséquences sanitaires, écologiques et économiques. Les contrôles sanitaires des importations — notamment venant d’Amérique du Sud, d’Inde et de Nouvelle-Zélande — seront renforcés, pour suspendre ces accords dès que la santé des citoyens français est mise en danger. D’après un rapport d’information de l’Assemblée nationale sur les accords de libre-échange, les contrôles officiels reposent trop peu sur des contrôles aléatoires, ces contrôles aléatoires sont insuffisants faute d’un budget adapté, et certaines substances interdites ne sont plus contrôlées. Il est temps de reprendre la main sur les marchandises qui arrivent dans nos foyers et nos assiettes ! Si la balance commerciale européenne est de nouveau positive depuis 2023, il convient de souligner une différence nette entre les États membres. Ainsi d’après ce même rapport, « 18 des 27 des États membres faisaient état, [en 2021], d’une balance commerciale déficitaire », la France ayant elle un bilan négatif. Cet état de fait mérite de poser la question de la signature de nouveaux accords de libre-échange, qui profitent à quelques États pendant que l’industrie et l’agriculture françaises payent les pots cassés. PROPOSITION 2 : MOBILISER DES PROTECTIONS D’URGENCE ET CHANGER D’ÉCHELLE LE RAPPORT DE FORCE AVEC LA COMMISSION POUR DES PROTECTIONS RENFORCÉES L’Union européenne – de par sa conception ultra-libérale de l’économie – ne laisse que très peu de marges de manœuvre aux États membres pour protéger leurs industries des concurrences déloyales. En effet, la politique douanière et commerciale est une compétence exclusive de l’Union européenne, empêchant un État membre d’instaurer des droits de douane ou des restrictions quantitatives à l’import (articles 30 et 34 du TFUE). Ce constat étant posé, il existe des outils permettant de sauvegarder les sites de production français face à la concurrence déloyale extra-européenne. Les États membres ont le pouvoir de mettre en œuvre des aides qui — indirectement — protègeront les industries nationales. D’une part, conformément au nouveau cadre relatif aux aides d’État (CISAF), la France peut mettre en place des aides à la production de technologies vertes, à la réduction temporaire des prix de l’électricité en faveur des entreprises grosses consommatrices d’énergie, ou encore à la modernisation des installations industrielles. D’autre part, l’article 107 du TFUE permet de mettre en place des aides destinées à favoriser le développement économique de régions en difficulté économique. Nous exploiterons ces possibilités à plein, pour soutenir les industries faisant face à une concurrence internationale injuste. En ce qui concerne les sites de production français soumis à une concurrence déloyale extra-européenne, nous mettrons en place un régime d’aides d’État ciblé destiné aux secteurs les plus en difficulté (acier, aluminium, médicaments). Son objectif premier sera de compenser le dumping réalisé par nos concurrents via des subventions massives à l’export. Ces aides seront conditionnées au maintien d’emplois en France pendant au moins 10 ans, et à la décarbonation de ces sites industriels sous 10 ans. Conformément à l’article 107 paragraphe 3 du TFUE, ces aides seront majorées pour les régions en difficulté face à la désindustrialisation, à l’instar des Hauts-de-France. Les protections européennes sont particulièrement limitées pour les industries énergivores (acier, verre, aluminium, chimie) qui subissent pourtant une concurrence accrue à la fois asiatique et américaine, où les productions bénéficient de subventions massives et de prix du gaz nettement moins élevés qu’en Europe. Alors que les industries sont soumises au marché carbone (ETS), de nombreux biens manufacturés n’y sont pas soumis, ce qui risque d’aggraver encore la désindustrialisation en cours. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) permet depuis 2026 d’imposer à certains produits de base énergivores (ex. acier, aluminium, ciment, engrais) la même taxe carbone que celle payée par les industries de l’UE. Les législateurs européens sont en train d’élargir ce mécanisme à des centaines de biens manufacturés, mais certaines technologies clés en sont toujours exclues, à l’instar des cellules photovoltaïques (massivement importées de Chine) et des produits chimiques (une des industries mondiales les plus polluantes). De plus, le MACF reste un outil facile à contourner — comme reconnu par la Commission européenne elle-même —, il s’agira donc de renforcer les contrôles aux importations. NOUS POUVONS FAIRE CHANGER D’ÉCHELLE NOTRE RAPPORT DE FORCE AU SEIN DE L’UE Notre stratégie pour augmenter le rapport de force de la France dans l’UE peut notamment s’appuyer sur notre rôle central dans l’approvisionnement de l’Europe en électricité à bas coût et décarbonée. La France pourrait suspendre ses projets d’interconnexion et limiter ses exports d’électricité à bas coût. L’impact sur les prix de l’électricité de nos voisins serait alors élevé et croissant, notamment pour l’Allemagne-Belgique et les pays d’Europe centrale. Cette suspension serait d’autant plus légitime que l’Allemagne est la principale bénéficiaire de notre électricité abondante à bas coût, mais ne respecte pas ses obligations d’investissements dans son réseau et vient d’engager des subventions massives de l’électricité pour ses propres industries. Cette stratégie de « pression » sur la Commission à travers la limitation des interconnexions et des exportations d’électricité à bas coût a notamment été défendue par Olivier Lluansi lors d’une audition récente au Sénat. La France restera évidemment un partenaire fiable pour la sécurité d’approvisionnement en cas de risque de black-out, mais elle peut légitimement limiter ses exports pour sauvegarder son industrie et sa souveraineté. PROPOSITION 3 : INTERDIRE LES IMPORTATIONS NE RESPECTANT PAS NOS NORMES SANITAIRES Les « tolérances » des traités de libre-échange autorisent l’utilisation pour les importations de substances interdites en France et dans l’UE (ex. certains pesticides, OGM, etc.). Ces concurrences déloyales aggravent les pertes de compétitivité, notamment vis-à-vis des pays extérieurs à l’UE, dont au moins la moitié des imports devraient être interdits en raison de leur utilisation de substances interdites pour les producteurs français. Des possibilités juridiques existent pour contrer le « frein des règles de l’UE » régulièrement invoqué pour ne rien faire. À l’échelle nationale, les mesures d’urgence ou clauses de sauvegarde « sanitaires » prévues par le règlement européen 178/2002 (art.54) peuvent déjà être utilisées pour interdire l’importation de produits utilisant des substances interdites dans l’UE ou en France, en raison de « risques sérieux » pour la santé ou l’environnement constatés par l’Anses. En complément, la régulation des importations nécessite l’étiquetage de l’origine des aliments transformés, prévu en théorie depuis 2021 par la loi Egalim 2, mais toujours sans décret. De même, tout produit importé devra dorénavant respecter nos normes sanitaires, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui. Au-delà des aliments, les rares contrôles des produits importés soulignent les taux de non-conformité majeurs de certains produits. Le contrôle par les douanes des textiles de l’ultra-fast fashion en 2026 a révélé que 70% des produits contrôlés à la douane étaient « non conformes » et 45% « dangereux ». L’industrie textile possède toujours un savoir-faire en France, et nous protégerons les usines actuelles et les nouveaux projets de ces concurrences déloyales massives et dangereuses. Le dumping social et climatique pratiqué par la Chine doit cesser ! En Picardie, le cas de la lysine est symptomatique de ces attaques agressives de nos concurrents. Ainsi, les producteurs chinois ont drastiquement baissé leur prix, attirant même l’attention de la Commission européenne qui a lancé une enquête anti-absorption en avril 2026. Les producteurs européens, soumis à des normes sociales et environnementales plus exigeantes, sont en effet mis en difficulté. Cela illustre la nécessité de renforcer la défense commerciale contre le dumping climatique et social chinois afin de préserver notre souveraineté industrielle. Pour retrouver une politique commerciale forte et protectrice de la population, nous devons passer par un renforcement des douanes et de la DGCCRF. Cette dernière est passée de 3 700 fonctionnaires en 2007 à 2 800 en 2025. Nous devrons, a minima, retrouver les niveaux de 2007, puis renforcer ses effectifs afin de lutter face aux pratiques trompant les consommateurs et faire respecter nos normes sanitaires aux produits importés. La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) doit elle aussi voir ses moyens renforcés puisque seules 17 000 personnes y travaillent aujourd’hui, contre environ 22 000 dans les années 1980. Les sanctions prévues devront être systématiquement dissuasives en termes de montants d’amendes immédiates et d’interdiction d’importer. Ces effectifs de contrôle supplémentaires permettront également de rendre effective la mise en œuvre d’autres mesures, comme l’étiquetage des origines et la fiabilité des labels, dont notamment le « Made in France ». LE CAS DE LA LYSINE : SE PROTÉGER DU DUMPING CHINOIS Eurolysine, sur la zone industrielle nord d’Amiens, est la dernière usine de lysine en Europe, un acide aminé reconnu comme « stratégique », qui sert à l’élevage (de porcs, de poulets) ainsi qu’à des médicaments. Mais sur ce marché, la Chine pratique le dumping, et envahit notre continent avec sa lysine, deux fois moins chère… et cinq fois plus polluante ! En 2024, grâce à la mobilisation des syndicats, de la direction et des élus, l’usine était sauvée. Avec, d’une part, le rachat par le groupe Avril, et des garanties d’investissement. Avec, surtout, d’autre part, la mise en œuvre de taxes douanières à hauteur de 50% sur les importations chinoises. Voilà qui a permis, dans un premier temps, à l’usine de redémarrer et même de redevenir rentable. Mais les industriels chinois ont aussitôt réagi, en divisant leurs prix par deux, de manière à envahir le marché européen, à détruire le dernier fabricant sur notre continent, et à se retrouver bientôt en situation de monopole. D’où la demande de la direction et des syndicats de relever à nouveau les taxes aux frontières de 100%. Cette situation illustre la nécessité de nous protéger. Par des barrières douanières, par des quotas d’importation. Sans cela, pas de souveraineté, ni de transition écologique. Comme le dit Samir Benyahya, délégué CFDT chez Eurolysine, « il faut remettre le mot « protectionnisme » à la mode pour conserver de l’industrie en France ». 2. UN « BUY FRENCH ACT » POUR ALLER VERS 80% DE COMMANDES ET D’AIDES PUBLIQUES POUR LES PRODUITS FRANÇAIS ET 100% D’ÉTIQUETAGE CLAIR DES ORIGINES PROPOSITION 1 : RENFORCER LA COMMANDE PUBLIQUE « NATIONALE » Si la commande publique est pour l’essentiel « domestique » dans les travaux, les importations sont beaucoup plus massives pour les commandes de biens industriels qui représentent plus de 90 milliards d’euros par an selon l’Observatoire économique de la commande publique de mars 2026. Si la part des importations pour les commandes publiques de biens semble majoritaire, le manque de données récentes sur ce sujet est révélateur de la sous-utilisation de la commande publique pour soutenir les productions françaises. Enfin, dans le domaine des services, les logiciels et clouds utilisés par les administrations sont très fortement dépendants des États-Unis, ce qui pose à la fois des problèmes économiques et de souveraineté. Pour les commandes publiques de produits industriels, nous proposons de renforcer les conditions de production en France, en particulier des composants des produits de « défense » qui doivent approcher les 100% de fabrication en France, de la métallurgie à l’électronique en passant par les textiles de sécurité. Parmi les principaux potentiels de relocalisation, les restaurations collectives représentent près de 10% des achats d’aliments, qu’elles importent en majorité. Il existe déjà une pseudo-obligation d’atteindre 50% d’aliments durables (AOP ou bio) dans ce domaine, mais elle est insuffisante et peu contrôlée. Nous proposons donc de soutenir une obligation renforcée permettant d’aller vers 80% de produits issus d’une agriculture durable dans les cantines, ces aliments étant pour l’essentiel produits en France. Afin de réduire la dépendance en logiciel, nous proposons de développer un éco-système basé sur le logiciel libre et les communs numériques. La commande publique, pour les systèmes informatiques de l’administration, sera le moteur de cette initiative, avec la mise en place d’une Fabrique des Communs Numériques, chargée d’identifier les briques logicielles prioritaires et de piloter leur développement en fédérant les acteurs publics, privés et communautés des communs numériques. Pour les services cloud, la certification SecNumCloud sera réformée pour interdire les consortiums mixtes États-Unis/France (type Thales-Google), qui contournent l’objectif de souveraineté sans apporter de garantie réelle contre le Cloud Act. Elle sera réservée aux acteurs de droit européen, développant les champions français et européens du cloud (OVH, Scaleway, …). L’obligation de recourir à SecNumCloud « 100% UE » sera étendue progressivement aux administrations de l’État, puis aux secteurs industriels stratégiques : industrie de défense, transports, banques, santé. PROPOSITION 2 : FAIRE DES AIDES À LA TRANSITION UN LEVIER DE RELOCALISATION INDUSTRIELLE Le conditionnement des soutiens publics à des empreintes écologiques minimales est à la fois juridiquement possible, particulièrement légitime et très efficace pour diminuer les importations, qu’il s’agisse des motorisations électriques, des énergies renouvelables ou de l’économie circulaire. L’introduction d’un score environnemental au bonus électrique a déjà permis de faire passer de 10% à 30% la part des ventes de véhicules électriques produits en France, en rendant inéligibles au bonus les modèles produits en Asie (voir SGPE et Insee). Avec un seuil d’« émissions de carbone » encore plus exigeant et notre proposition d’un leasing public pour 3 millions de véhicules électriques neufs sur 5 ans, la part des véhicules « Made in France » pourrait au moins doubler et relever en partie d’une nouvelle forme de commande publique. Autre avantage, les bonus électriques pourraient être conditionnés à un recyclage avec raffinage européen/national des matériaux critiques utilisés, afin de réduire notre dépendance majeure dans ce domaine. Une meilleure gestion des flottes des administrations et des entreprises publiques permettra également d’augmenter la part des véhicules fabriqués en France. Ces flottes publiques représentent plus d’un tiers du parc des entreprises et administrations, ce qui en fait un levier non négligeable de la relocalisation industrielle des véhicules, en particulier pour les véhicules utilitaires et de sécurité. De même, les soutiens publics aux filières des énergies renouvelables électriques devraient systématiquement intégrer des conditions favorisant indirectement la fabrication « locale ». Comme pour l’éolien marin, dont les conditions industrielles, environnementales et sociales des appels d’offre n’ont pas été entravées par l’UE. Grâce à ces conditions, les parcs éoliens marins soutenus par l’argent public français sont à 70% fabriqués en France (assemblage et composants), contre moins de 10% pour l’éolien terrestre ou le photovoltaïque. Le retour progressif à un modèle de production électrique public permettra de faciliter la mise en place d’une stratégie industrielle basée sur un fort volume de commandes à travers EDF et les régies locales. PROPOSITION 3 : RENDRE SYSTÉMATIQUE L’ÉTIQUETAGE CLAIR DES ORIGINES POUR L’ENSEMBLE DES ALIMENTS ET L’ÉTENDRE À D’AUTRES PRODUITS L’objectif est d’obliger à préciser les origines des ingrédients dans leur ordre décroissant afin d’éviter les tromperies classiques (étiquetage du seul pays d’emballage, d’un seul ingrédient, etc.) et d’instaurer des sanctions dissuasives compte tenu des risques élevés d’étiquetages frauduleux. Nous proposons donc de rendre obligatoire le label — jusqu’ici facultatif — Origin’Info. L’enjeu est crucial dans ce domaine compte tenu de l’importance centrale du critère « provenance » : les aliments transformés sans indication d’origine sont à 50% importés, contre seulement 10% des produits indiquant leur origine. L’étiquetage d’origine ne doit pas se cantonner à l’alimentation. Nous devons proposer la création d’une infrastructure informationnelle publique afin de rendre les arbitrages économiques des consommateurs réellement éclairés : origines pas seulement pour le dernier assemblage, au moins 50% de valeur ajoutée en France pour obtenir le « Made in France », etc. LE SABOTAGE DE L’ÉTIQUETAGE DES ORIGINES PAR LACTALIS ET LE GOUVERNEMENT… ET LES POSSIBILITÉS POUR LE GÉNÉRALISER L’étiquetage obligatoire des origines devrait déjà être mis en place, mais il est actuellement gelé au motif du règlement européen INCO. Certes contraignant, ce règlement prévoit pourtant à son article 39 la possibilité pour les États membres d’imposer une information sur les origines aux produits transformés, à condition d’un « lien avéré entre l’origine de la denrée et un enjeu de santé publique (ou) de protection du consommateur (ou) de répression de la concurrence déloyale » combiné à la preuve qu’une « majorité des consommateurs attachent une importance à cette information/enjeu ». Or pour ces deux ensembles de critères, les preuves sont massives. D’une part de nombreux sondages ont prouvé l’importance attachée par les ménages à l’enjeu de bien connaître les origines des aliments. D’autre part le lien entre l’origine et les enjeux de santé publique est incontestable, compte tenu des écarts importants entre les réglementations sanitaires et/ou de contrôle des fraudes, en particulier entre la France et la quasi-totalité des pays tiers (hors UE). Même la décision du Conseil d’État de mars 2021 qui a validé le recours de Lactalis contre l’obligation d’informer sur les origines des produits laitiers a souligné la responsabilité du gouvernement dans cette décision. Ce dernier s’est en effet limité à l’argument subjectif des consommateurs « qui veulent connaître les origines des aliments », alors que cet argument doit être complété par celui des « liens avérés » entre la qualité sanitaire des produits et leur origine. Selon le rapporteur de cette décision, le seul rappel des différences de réglementations sanitaires entre l’UE et les pays tiers pour l’élevage bovin aurait suffi à valider l’obligation d’informer a minima sur le détail des origines hors UE des laits. Mais le Gouvernement a étrangement choisi de ne pas utiliser cet argument pourtant évident et incontestable, sabordant ainsi la généralisation de sa propre expérimentation. Depuis, l’étiquetage obligatoire est prévu dans la loi (article L. 412-4 du code de la consommation), mais la rédaction de cette loi la soumet à une autorisation préalable de l’UE, qui n’a toujours pas été demandée par le gouvernement… qui n’a pas non plus publié de décret d’application alors que cette loi a été votée il y a plus de quatre ans (avec un nouveau refus de cet étiquetage fin octobre 2025). LES MAISONS DE LA RÉPARATION ET DU RÉEMPLOI Plus de 80% des Français ont une bonne image de la réparation, mais seulement 30% passent à l’acte. L’offre est aujourd’hui insuffisante : pour le seul secteur de l’électroménager, les acteurs du secteur estiment qu’il faudrait former environ 5 000 nouveaux réparateurs et réparatrices. Selon l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP), la moitié des Françaises et Français réparerait davantage s’il était plus simple de trouver une offre près de chez soi. C’est pourquoi nous développerons un nouveau service de proximité : les Maisons de la Réparation et du Réemploi. Présentes dans chaque quartier et chaque canton, elles auront pour objectif de lever un maximum de freins aux gestes de réparation et de réemploi. Elles devront être visibles, identifiées, accessibles à proximité, comme les bureaux de Poste, et proposer un ensemble de services : Informer sur les aides, les démarches, les acteurs du territoire et orienter en fonction des besoins (gestion de l’annuaire des réparateurs locaux, connaissance des capacités techniques des différents acteurs, etc.). Faciliter l’ensemble des démarches logistiques et administratives (réception pour le compte d’un réparateur local, collecte à domicile, logistique des pièces détachées, prêts de remplacement, accompagnement administratif des petits réparateurs). Réparer ou faire réparer via les professionnels du territoire, des entreprises à but d’emploi ou des ateliers d’auto-réparation accompagnée. Former l’ensemble des publics dont les scolaires. Le développement des Maisons de la Réparation et du Réemploi permettra ainsi de créer environ 50 000 emplois, qui contribueront à prolonger la durée de vie de nombreux produits, souvent importés, comme l’électroménager, pour réduire à la fois notre empreinte écologique et notre déficit commercial. Ce seront aussi des gains de pouvoir d’achat substantiels : selon l’association HOP, prolonger de 3 ans la durée de vie de nos équipements permettrait de réaliser près de 2 000 euros d’économies par foyer. 3. RÉORIENTER L’ENSEMBLE DES SOUTIENS AUX ENTREPRISES : PRIORITÉ À LA BASE INDUSTRIELLE DES PME-ETI ET MOBILISATION DE L’ÉPARGNE PROPOSITION 1 : RÉORIENTER LES SOUTIENS PUBLICS VERS LES TISSUS DE PME ET ETI INDUSTRIELLES Au moins les deux tiers du potentiel de réindustrialisation de notre pays se trouvent au sein du tissu économique déjà existant selon une étude de la BPI. La stratégie de la Macronie a montré son inadéquation : après plus de 10 ans à vanter la startup nation et financer sans compter les innovations farfelues dans les insectes, l’avion à hydrogène, les nouvelles viandes ultra-transformées, ou encore les dirigeables géants, la part de l’industrie dans nos emplois et notre activité économique n’a cessé de s’éroder. Malgré d’importants moyens mobilisés, les rapports récents ont souligné que les subventions et participations de l’État se sont révélées peu efficaces car peu conditionnées et trop centrées sur les grandes entreprises ou des start-ups peu stratégiques. Pour sortir de cette impasse, nous proposons de rediriger les financements publics vers les ETI et les PME manufacturières, en privilégiant des investissements en fonds propres patients, en contrepartie d’exigences strictes et suivies de la part de l’État, présent au conseil d’administration de ces structures en qualité d’actionnaire, plutôt que des schémas de subventions plus ou moins déguisés vers des startups et des grands groupes. En complément des participations au capital, nous proposons de centrer les programmes d’aides publiques (subventions ou avances) également sur les PME et ETI industrielles, en les conditionnant à leur impact direct et mesurable sur l’emploi national (ex. part des investissements avec des équipements « made in France ») et territorial (ex. emplois supplémentaires au regard de la dynamique d’emploi du bassin). En effet, un emploi industriel supplémentaire créé dans un territoire en difficulté a un impact nettement plus positif qu’un emploi ajouté dans les métropoles où l’activité est déjà concentrée et l’accès au logement difficile (Streit, 2026). Nous proposons également de mieux « lisser » les réductions de cotisations sur les salaires. En effet, les réductions actuelles sont très fortes à proximité du Smic, ce qui incite les employeurs à ne pas augmenter leurs salariés proches du Smic, sous peine d’une forte hausse des cotisations patronales. Ce défaut explique que les bas salaires sont souvent rattrapés par le Smic… qui freine alors leur évolution en raison de son taux de cotisation inférieur. Des réductions un peu moins fortes à proximité du Smic et plus progressives permettront à la fois de « désmicardiser » les salaires et de davantage centrer les soutiens publics sur l’industrie où les salaires sont plus élevés. Le crédit d’impôt recherche (CIR) sera également recentré sur les PME et ETI industrielles et conditionné en termes de localisation des emplois. L’efficacité du CIR pour accroître l’effort de recherche des PME a en effet été démontrée par plusieurs évaluations. En revanche, cette aide publique est coûteuse et peu efficace pour les grandes entreprises, qui ne pourront plus en abuser. Enfin, 100% des surcoûts liés à la remobilisation des friches seront pris en charge par l’État afin de faciliter l’installation rapide et écologique de nouvelles usines. En effet, les besoins de foncier pour une réindustrialisation permettant de revenir à un solde extérieur positif sont estimés à 30 000 ha supplémentaires d’ici 2035 par France Stratégie. Afin de sauvegarder les terres agricoles et orienter les implantations selon les territoires, au moins 2/3 de ces besoins de fonciers pourraient utiliser les friches, grâce à un soutien par l’État de 100% des surcoûts liés à la remise en état d’environ 1 Md/an selon les coûts moyens recensés par le Cerema. PROPOSITION 2 : UNE PRODUCTION PUBLIQUE POUR LES SECTEURS OÙ IL FAUT REPRENDRE LE CONTRÔLE Lorsque les dépendances sont les plus « vitales » et que les grands groupes sont difficiles à contrôler ou sabotent l’outil de production national, il faut que l’État devienne majoritaire dans des pôles de production ciblés, en particulier dans la santé, la défense et le numérique. C’est notamment le cas pour la proposition de pôle public du médicament à « 2 étages » : une production publique à court terme pour les produits de base critiques et une participation majoritaire dans des pôles d’entreprises dédiés aux médicaments innovants pour le moyen terme. Le pôle public du médicament serait une entité à gouvernance mixte (État, collectivités, représentants des soignants et des patients), dotée de deux missions complémentaires : Mission n°1 : Une capacité de production nationale pour des médicaments essentiels à brevet public dans un premier temps, soustraite aux logiques de rentabilité à court terme. Mission n°2 : Un rôle d’investisseur stratégique et de partenaire opérationnel pour les biotechs et entreprises pharmaceutiques françaises à fort potentiel innovant. Ainsi, le pôle du médicament proposé ne se réduit pas à une simple nationalisation défensive. L’objectif est de reconstruire une souveraineté sanitaire et pharmaceutique à deux niveaux : sécuriser le présent et préparer l’avenir, avec une recherche dont les retombées publiques seront garanties. La production publique, sur le territoire français, d’une grande partie des médicaments concernés n’aura pas à se confronter à une problématique de brevet, ceux-ci étant tombés dans le domaine public, il est relativement aisé de produire des médicaments génériques. Dans le domaine de la défense, il s’agira de monter au capital des entreprises qui vont le plus bénéficier des commandes publiques, afin de mieux contrôler l’argent public investi et soutenir de manière ciblée l’effort de R&D dans ce secteur. Par ailleurs, notre proposition de gestion et d’acquisition publique des forêts privées délaissées vise avant tout la prévention des incendies, mais elle permettra également de garantir aux industries du bois des prix abordables et stables de leurs ressources, en complément de prix énergétiques réduits. Pour les semi-conducteurs, il existe peu de solutions à court-moyen terme à l’échelle nationale, mais il est possible de s’inscrire dans le Chips Act 2 à l’échelle de l’UE. Si l’Europe est absente des puces pour les ordinateurs et data-centers, elle a encore des capacités pour les puces d’électronique de puissance (automobile, éolien). Les subventions sans contrepartie ayant là aussi échoué (ex. ST Micro), il faut dorénavant combiner la garantie de commandes à nos industriels, avec des participations publiques ciblées. PROPOSITION 3 : MOBILISER UNE PART CROISSANTE DE L’ÉPARGNE NATIONALE POUR SOUTENIR LA BASE INDUSTRIELLE ET RÉDUIRE LA « FUITE » DES INDUSTRIES VERS LES INVESTISSEURS ÉTRANGERS Les participations publiques et les prêts aux industries vont entraîner d’importants besoins en financements. Et ceci d’autant plus que des fonds nationaux devront être mobilisés pour éviter de nouveaux rachats des fleurons français, qui se sont multipliés ces dernières années. Encore récemment, le gouvernement a laissé faire le rachat du principal fabricant français de pompes à chaleur (PAC) Atlantic, par un groupe américano-japonais. Et ceci quelques mois avant de multiplier par quatre les soutiens aux PAC. Des conditions d’« assemblage final dans l’espace économique européen » ont été ajoutées aux aides, mais elles n’empêcheront pas la délocalisation de la fabrication des composants ni la « fuite » des bénéfices financés par l’argent public vers l’étranger. Lorsqu’une industrie est subventionnée de manière significative ou qu’elle produit des biens stratégiques, aucune vente à des fonds étrangers ne doit être autorisée et l’épargne nationale doit être mobilisée pour que ces productions restent françaises et parfois publiques. Pour faciliter le financement de nos industries en général et des participations publiques en particulier, nous proposons de mobiliser une partie ciblée de l’épargne nationale. Les tentatives dans ce sens ont échoué en raison d’une absence de contrainte pour les banques-assurances ou d’une trop faible incitation pour les épargnants, qui bénéficient de multiples avantages fiscaux non conditionnés, en particulier sur l’assurance-vie. Nous proposons donc de conditionner ces avantages fiscaux à l’intégration d’une part croissante de placements en obligations et fonds propres dans des industries non cotées. Sur un encours de plus de 2 100 milliards d’euros et une collecte annuelle de plus de 160 milliards d’euros, la part de l’assurance-vie investie en fonds propres dans des entreprises non cotées est aujourd’hui inférieure à 2%. Un taux minimum même modéré de 5% ne présenterait aucun risque significatif pour les épargnants et permettrait de mobiliser progressivement au moins 70 milliards d’euros supplémentaires pour les fonds propres de nos industries, dont une partie via la Banque publique d’investissement (BPI) pour les participations publiques. 4. GARANTIR LES PRIX ÉNERGÉTIQUES LES PLUS BAS AUX INDUSTRIES LOURDES SANS AUGMENTER LES DÉFICITS PUBLICS PROPOSITION 1 : GARANTIR UN PRIX DE L’ÉLECTRICITÉ PLAFONNÉ AU COÛT DE PRODUCTION FRANÇAIS, GRÂCE À LA GÉNÉRALISATION DES CONTRATS DE LONG TERME Même en dehors des crises, un avantage de 50% sur le prix de l’électricité est devenu plus décisif qu’une baisse de 30% du coût du travail pour la compétitivité des industries énergivores déjà électrifiées. Pour les industries encore principalement au gaz ou au charbon, un prix bas et stable de l’électricité permettra de plus rapidement sortir des fossiles importés et de les remplacer par de l’électricité produite en France. La France a retrouvé depuis peu un léger avantage de prix sur l’électricité qui est environ 20 €/MWh moins cher que chez la plupart de nos voisins (hors Espagne et pays nordiques). Afin d’amplifier cet avantage et d’éviter les dommages majeurs de la crise énergétique de 2021-2023 nous proposons de généraliser les contrats à long terme gérés par un acheteur unique public (ex. RTE). Ce système bénéficiera à l’ensemble des ménages et des entreprises. Les industries se verraient proposer un prix de l’électricité bas et stable à long terme, jamais supérieur au coût de production national moyen et avec coût de distribution réduit et adapté au type de site. Les tarifs « au plus bas » déjà souvent offerts aux plus gros consommateurs d’électricité seront étendus à l’ensemble des industries, afin qu’elles payent un coût réseau le plus bas possible. Afin d’éviter un report trop important de ces coûts de distribution vers les ménages et le tertiaire, ces coûts seront modérés par la limitation des projets d’interconnexions et des ENR aux coûts de raccordement les plus élevés (ex. éolien flottant ou petit PV), ainsi que par une prise en charge par l’État si besoin. Avec ce nouveau système, la France restera intégrée au marché électrique européen pour les imports-exports, mais les prix nationaux ne pourront plus augmenter de 100 à 200% lorsque les coûts n’augmentent que de 30% comme en 2021-2023. Cette proposition est dépendante du rapport de force avec l’UE pour l’objectif de couvrir 100% de la production électrique, mais elle pourrait rapidement concerner 70% de la production en instaurant un contrat sur le nucléaire existant déjà validé à l’échelle UE, puis au moins 85% de la production en couvrant l’ensemble de la production d’Edf ajoutée aux autres producteurs de renouvelables déjà soutenus par des contrats. PROPOSITION 2 : ÉLECTRIFIER AVEC DES COÛTS DE PRODUCTION LIMITÉS GRÂCE À LA MAÎTRISE DES « POINTES » DE CONSOMMATION Les pointes de consommations l’hiver nécessitent de développer de coûteux moyens de production (centrales à gaz, hydrogène, nucléaire) ou d’augmenter les importations. Pour limiter ces surcoûts, le principal levier est celui de la réduction des besoins de chauffage, qui ne peuvent être déplacés dans le temps. Notre proposition de stratégie de rénovation énergétique des bâtiments combinant isolation, pompes à chaleur et bois/réseaux de chaleur permet à la fois de réduire fortement les factures sur l’ensemble de l’année et de limiter les pointes de consommation et donc les coûts de production de l’électricité. Par rapport au choix de seulement installer des PAC dans la plupart des bâtiments non isolés, l’impact sur les pointes l’hiver pourra être réduit d’au moins 15 GW en 2035, soit l’équivalent de 15 réacteurs nucléaires actuels. L’autre enjeu pour réduire les coûts des productions et des importations est celui de la maîtrise de l’implantation des centres de données. Le développement dérégulé de ces sites pour l’intelligence artificielle a déjà entraîné une forte hausse des prix de l’électricité aux États-Unis (Chancel 2025). À rebours du développement non maîtrisé et non souverain également constaté en France, nous proposons de réguler ces implantations en privilégiant les centres de données appartenant à des groupes français dans lesquels l’État participe au capital. En dehors du cas de l’Espagne (peu soumise à des hivers froids), il sera encore plus difficile pour nos voisins d’électrifier leurs bâtiments et leurs industries sans recourir fréquemment à des moyens de production coûteux l’hiver (ex. centrales à gaz). En effet, leurs moyens de production décarbonés ne sont pas pilotables pour la majorité d’entre eux (éolien et solaire), leur approvisionnement dépend ainsi fortement des exportations françaises. PROPOSITION 3 : RÉPLIQUER PAR DES SUBVENTIONS INDIRECTES CIBLÉES AUX CONCURRENCES DÉLOYALES Il n’y a pas que la Chine qui subventionne massivement ses industries lourdes : l’Allemagne vient également de voter une subvention d’environ 50 €/MWh pour ses industries électro-intensives. L’aide prévue pourra diviser par deux le coût de la moitié de la consommation annuelle des sites industriels allemands les plus énergivores. La Commission européenne ayant accepté ce dumping massif alors que l’Allemagne utilise déjà en « passager clandestin » les réseaux électriques de ses voisins, la France sera d’autant plus légitime pour répliquer. Le coût public de ces répliques aux dumpings étrangers sera d’autant plus limité que : 1 / Les prix français resteront alignés sur les coûts de production. 2 / Le coût de production moyen français restera maîtrisé. L’ensemble de ces mesures pourraient permettre une hausse de la production des industries lourdes de l’ordre de 20%, soit l’équivalent des pertes accumulées lors de la crise énergétique de 2021-2023. En plus de l’industrie lourde, ces prix bas et stables de l’électricité sont le facteur n°1 d’implantation des data-centers, qui pourront être bénéfiques à condition d’une maîtrise de leur développement et d’un contrôle national ou public. 5. REVALORISER LES MÉTIERS INDUSTRIELS ET LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES PROPOSITION 1 : REDONNER TOUTE LEUR PLACE AUX TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DE L’INDUSTRIE La réindustrialisation du pays devrait créer au moins 600 000 emplois d’ici 2035, soit environ 20% de plus qu’actuellement. Les ouvriers qualifiés et techniciens représentent environ la moitié de ces besoins d’emplois, l’autre moitié étant composé de cadres, ingénieurs et métiers non industriels. Si le manque d’attractivité des métiers de l’industrie est souvent souligné pour les ouvriers en particulier, il s’explique notamment par les fermetures d’usines et la hausse de l’intérim qui n’incitent pas à s’engager dans ce secteur. De plus, les emplois créés dans les métropoles et littoraux impliquent des coûts élevés du logement pour des travailleurs souvent mal payés. Pour rendre plus attractifs les métiers de l’industrie, le premier levier est donc la perspective d’une renaissance industrielle fortement soutenue et protégée sur l’ensemble du territoire. Surtout, nos propositions pour de meilleurs salaires, horaires et carrières vont concerner la plupart des 1,6 million d’ouvriers et techniciens de l’industrie. L’indexation des salaires sur l’inflation, le doublement de la rémunération des horaires atypiques ou la retraite anticipée pour compenser la pénibilité permettront de faciliter le recrutement d’au moins 20% d’ouvriers et techniciens supplémentaires. PROPOSITION 2 : RENFORCER LES SOUTIENS AUX FORMATIONS SUPÉRIEURES, EN ALTERNANCE ET CONTINUES POUR LES MÉTIERS DE L’INDUSTRIE L’offre de formations initiales et continues devra s’adapter à cette montée en puissance des relocalisations. C’est pourquoi nous proposons de renforcer l’offre de formations de proximité, en particulier le nombre et la diversité des places de BTS dans les villes petites et moyennes, afin d’offrir une alternative aux jeunes des familles modestes et moyennes pour qui se loger dans les métropoles pour y faire des études est devenu inabordable. Ce sont pour les métiers d’ouvriers qualifiés et de techniciens que les tensions sont les plus fortes et que les formations en apprentissage ont une réelle plus-value selon l’ensemble des études du Céreq à l’IGAS en passant par l’OFCE et la Cour des comptes. C’est pourquoi nous proposons de recentrer les soutiens à l’alternance sur ces formations, en particulier dans l’industrie. Les emplois créés et les évolutions des métiers nécessiteront également une adaptation des formations continues. L’accès à des formations pour se reconvertir est particulièrement restreint pour les ouvriers et employés, avec moins de 20 000 Projets de Transition Pro (PTP) financés par an, contre plus de 40 000 Congés Individuels de Formation (CIF) par an avant 2018. La plupart des reconversions sont financées lorsque les ouvriers et employés sont déjà au chômage, avec environ 110 000 formations certifiantes de plus de 6 mois de demandeurs d’emploi financées par les Régions, France Travail ou les branches, dont les trois quarts pour les moins qualifiés. Moins de 150 000 reconversions par an possibles pour l’ensemble des travailleurs essentiels n’est pas suffisant pour leur permettre à tous une « garantie de reconversion » lors de leur carrière, surtout dans un contexte de réindustrialisation. De plus, les travailleurs devraient pouvoir bénéficier plus souvent d’une formation pour se reconvertir, sans attendre de passer par la case « chômage » et sans dépendre du bon vouloir de leur employeur, qui a rarement intérêt à ces qualifications et reconversions. C’est pourquoi nous proposons de doubler le nombre de formations de reconversions bénéficiant d’un financement public, afin de rendre possible les mutations professionnelles liées à la réindustrialisation et aux autres chantiers écologiques. MOT DE LA FIN DE SOPHIE TAILLÉ-POLIAN Le 30 avril 2025, le groupe pharmaceutique Sanofi a officialisé la cession d’Opella, sa filiale qui fabrique notamment le Doliprane, au fonds étatsunien CD&R. Comment, dans le pays de Pasteur, en arrive-t-on à délocaliser la production du médicament le plus prescrit à la population ? Voilà les conséquences, qui paraîtraient absurdes si elles n’étaient pas délétères, de la « mondialisation heureuse ». Ils nous demandent pourtant en permanence des sacrifices. Parce que baisser les cotisations sociales, geler les salaires, multiplier les cadeaux fiscaux aux grandes entreprises, cela aurait dû permettre, selon eux, d’augmenter la « compétitivité ». Résultat : le chômage atteint les 8,6% à la mi-2026, soit le niveau le plus haut depuis 2020. Les plus de 150 milliards d’euros d’aides publiques aux grandes entreprises consenties chaque année par le gouvernement n’ont pas empêché les fermetures et les délocalisations d’usines. Nous proposons de mettre fin à ce gâchis. D’abord, en relocalisant la production de 100 produits stratégiques, parce que la véritable souveraineté est celle qui rend possible l’autonomie stratégique d’un peuple. Nous devons réorienter les aides et la commande publiques vers le « Fabriqué en France », vers les petites et moyennes entreprises, celles qui sont pourvoyeuses d’emploi, plutôt que vers les grands groupes qui encaissent tout en délocalisant. Enfin, dans les domaines où notre souveraineté impose de reprendre le contrôle, il faut assumer une production publique : c’est le pôle public du médicament. Face à la concurrence déloyale, nos exigences écologiques seront notre première protection. Nous devons imposer un rapport de force au sein de l’Union européenne pour sortir des traités de libre-échange qui ne respectent pas nos normes : c’est une mesure de santé publique ! Si produire en France est une nécessité, nous devons produire des objets durables, et favoriser le réemploi et la réparation, plutôt que de remplacer sans cesse nos lave-linge et ordinateurs en panne. Nous maillerons le territoire de ces Maisons de la Réparation et du Réemploi : en plus de préserver le pouvoir d’achat et de limiter les déchets et la production d’objets neufs, elles représentent une source de formation et d’emplois pérennes et non délocalisables. Notre pays regorge de savoir-faire. Il est temps de retrouver notre souveraineté stratégique, en redonnant de la fierté à celles et ceux qui travaillent et en faisant confiance aux entreprises qui produisent en France. REMERCIEMENTS Ce cahier a été réalisé sous la direction de Sophie Taillé-Polian, députée du Val-de-Marne, responsable du programme et porte-parole de François Ruffin. Merci à toutes celles et ceux qui ont permis à ce cahier de campagne de voir le jour : Zélie Geneix, coordinatrice de l’expertise. Vincent Burnand, coordinateur des cahiers de campagne. Nicolas, Esteban et Charline, co-capitaines du groupe de travail Industrie. Aux intellectuels, chercheurs et chercheuses, pour leurs éclairages. Les experts du groupe Industrie et Économie et plus particulièrement à Kévin, Marin, Kilian et Gabrièle. Les experts des autres groupes thématiques ayant participé, dont Clément, Rémi, Alexis, Maël, Baptiste, Gwenola et Olivier. Dimitri Bourrié, pour la mise en page de ce cahier. Didier Francini, pour les dessins. === éducation : une école de tous les savoirs === https://nouspresident.fr/education-une-ecole-de-tous-les-savoirs/ ÉDUCATION : UNE ÉCOLE DE TOUS LES SAVOIRS ÉDITO DE FRANÇOIS RUFFIN « Moisissure. » C’est le mot qui revenait le plus lors de l’AG des lycéens à Amiens. Que leurs classes ne soient pas « un frigo en hiver, un four en été ». Des demandes très basiques sur le bâti. À Eu (76), devant le lycée professionnel et général, nous avons pratiqué un micro ouvert. Des choses plus personnelles s’y sont dites : un élève, Sacha, qui était « en plein décrochage scolaire, plusieurs fois j’ai demandé de l’aide, on ne m’a rien fourni ». Une autre, à l’inverse, en grand malaise, à la maison, à l’école, qui s’en est « sortie grâce à l’infirmière de l’établissement, je la remercie ». Ce que j’ai entendu, moi, c’est le besoin d’être entendu, d’être reconnu comme un individu, le besoin humain d’avoir de l’humain en face de l’humain. Et au contraire, le sentiment de ne pas compter, de n’être qu’un numéro, dont les « 36 par classe » et l’algorithme Parcoursup sont les symptômes. Bien sûr, il y a les moyens : les enseignants, et autour d’eux des équipes éducatives, conseillers d’éducation, psys, assistantes sociales, accompagnantes d’enfants en situation de handicap, etc. Mais il y a aussi les fins. Quel but poursuivons-nous ? Quel objectif assigner à l’Éducation nationale ? Nous voulons une école de la confiance. Là où, trop souvent, l’école mine cette confiance. Il faut saisir cela : la parole publique, dans les médias, à l’Assemblée, dans les entreprises, cette parole est monopolisée par des personnes qui ont réussi à l’école, qui ont un rapport heureux à l’école, et qui ne comprennent pas que, massivement, l’école soit source de heurts et de malheurs, d’ennui et de frustrations. Avec ce point noir, selon nous : le collège. Qui est fait pour un élève « normal », destiné à former au lycée général, alors même qu’ils ne seront que 40% à suivre ce chemin. Plus de la moitié, donc, qui se sentiront comme des rebuts, ayant échoué. C’est le moment des « décrocheurs ». Les décrocheurs identifiés, qu’on ne voit plus, qui ne viennent plus. Mais pire encore peut-être, les décrocheurs de l’intérieur, là sans y être, absents à eux-mêmes, ou qui n’existent que par le bazar qu’ils mettront. C’est le moment des « désorientés », de ceux qui, à 14 ou 15 ans, en fin de troisième, ne savent pas quoi faire, et se retrouvent dans des filières moins choisies que subies. Le collège doit être bousculé. Avec une égalité entre les savoirs. Marx, déjà, refusait la séparation entre travail manuel et travail intellectuel, réclamait que les deux soient liés, articulés. Et c’était la grande idée du plan Langevin-Wallon, à la Libération. Il est grand temps de faire entrer les savoirs pratiques à l’école. Qu’en plus des maths, de la littérature, de l’histoire, on apprenne aux élèves à cuisiner, jardiner, réparer. Pour recoudre, résorber cette fracture entre le manuel et l’intellectuel, entre les filières professionnelles et les filières générales. Que l’on reconnaisse enfin cette évidence : l’intelligence des mains. Enfin, le collège, c’est le temps de l’orientation. Pas seulement à la fin, comme un couperet, mais tout du long, avec des discussions en amont, avec des conseillers, d’humain à humain. En Finlande, c’est 70 heures en tête à tête, pour chaque élève, qu’il trouve des stages où ça lui plaît, qu’il mette un pied, plusieurs journées, dans son futur lycée. Et qu’ensuite, en seconde, chaque élève puisse toucher à tout, changer de filière s’il en a envie, tester la plomberie, l’électricité, la boulangerie, l’informatique, avec un droit à l’erreur, avec des passerelles, pour qu’il puisse se trouver. Les mesures ébauchées ici ne relèvent pas d’un coût, mais d’un investissement. Voilà l’horizon pour notre école : assurer, quelle que soit la filière choisie, quel que soit le métier visé, quelle que soit l’origine sociale et économique, que chacun, chacune, puisse trouver sa place dans la société, se rendre et se sentir utile. En un mot, assurer le maximum de bonheur pour lui, pour elle, et pour les autres. NOS CONSTATS : L’ÉCOLE PUBLIQUE EN CRISE EXISTENTIELLE Dans quel état est aujourd’hui notre école publique ? Pour s’en faire une idée, il suffit de donner la parole à quelques-uns de ses acteurs, qu’ils soient élèves, enseignants ou administrateurs : Avec toutes ces absences, on passe souvent plus de temps en permanence qu’en classe. Plus de la moitié de la classe ne fait plus ses devoirs, on est tous démotivés et en même temps hyperstressés pour la 3e. — Gabin, 14 ans, en classe de 4e au collège Aliénor d’Aquitaine de Bordeaux, dont 20% des heures de cours n’ont pas été assurées cette année (source : 20 Minutes, « Dans ce collège de Bordeaux, les élèves ont raté… 1 700 heures de cours cette année », avril 2026) Une fois titularisée, j’ai été affectée en ULIS. Je me suis retrouvée avec 14 élèves, du CP au CM2, avec des handicaps très lourds et très différents, sans formation spécifique. Je ne savais même pas que je pouvais être affectée en ULIS en début de carrière d’enseignante sans avoir passé un concours dédié. J’ai eu une demi-journée pour m’expliquer le fonctionnement, mais rien sur la gestion concrète des élèves. Et comme j’étais la seule classe ULIS de l’école, mes collègues ne pouvaient pas vraiment m’aider : ils n’avaient jamais travaillé dans ce dispositif. J’ai dû me former seule, en lisant, en regardant sur internet des vidéos sur ce qui se faisait dans les autres classes d’ULIS, en cherchant des ressources. Même l’AESH pouvait être mobilisée ailleurs dans l’école, ce qui fait que je me retrouvais parfois seule avec les élèves. — Chloé, professeure des écoles (source : L’Autonome de Solidarité Laïque, « La première rentrée d’une jeune enseignante : entretien », septembre 2026) J’ai effectivement pu échanger avec d’autres collègues ou responsables du rectorat, et le sentiment de marche forcée et de précipitation prédominait. L’essentiel des échanges portait sur la logistique, l’organisationnel, les emplois du temps. Ou comment, par de la précipitation politique, créer de l’inconfort chez les personnels et les contraindre à gérer la logistique dans l’urgence. […] Les enseignants ont exprimé des ressentis de lassitude, d’incompréhension, de manque de reconnaissance, puis de colère. Ces sentiments s’expliquent d’abord par le passage sans évaluation des groupes de soutien-approfondissement en 2023-2024 aux groupes de besoin en 2024-2025. La rapidité de demande de mise en place a aussi agacé les professeurs. — Jean-François Durand, principal dans un collège public, au sujet de la réforme du « choc des savoirs » de 2024 (source : Cahiers pédagogiques, « Jean-François Durand : « J’ai proposé aux professeurs l’arrêt des groupes de besoin » », avril 2025) On voudrait se rassurer, se dire que ces témoignages sont des cas extrêmes, des anecdotes. Mais non. Quiconque a des proches dans l’éducation nationale a entendu des histoires de ce type, et des millions de parents et d’enfants sont affectés au quotidien par les dysfonctionnements de l’école. Les statistiques parlent d’elles-mêmes : L’ÉCOLE PUBLIQUE EN CHIFFRES Le métier d’enseignant est déclassé et n’attire plus. À la rentrée 2024, 3 200 postes sont restés non pourvus aux concours. Près de 5 000 postes étaient vacants et la Cour des comptes évalue à 9% la perte d’heures d’enseignement due au non-remplacement. Les salaires sont nettement inférieurs à la moyenne de l’OCDE, un enseignant sur deux déclare ne pas se sentir capable de tenir jusqu’à la retraite, et moins d’un sur deux se dit satisfait de son métier — c’était 70% il y a 10 ans. Le niveau scolaire recule. À une même dictée de CM2, le nombre moyen de fautes est passé de 10,7 en 1987 à 19,4 en 2021. En mathématiques, la perte de niveau cumulée depuis 2000 atteint l’équivalent d’une année scolaire. D’après le classement PISA, les élèves français de 15 ans se placent à la 19e place en sciences, 23e en mathématiques et 24e en compréhension de l’écrit sur les 38 pays de l’OCDE (pays dits « développés »). Le déterminisme social s’impose tout au long du parcours. PISA mesure un écart de 100 points (sur 458 de moyenne) en France entre élèves favorisés et défavorisés, contre 83 sur l’ensemble de l’OCDE. Dès l’entrée en CP, la maîtrise du langage est déjà expliquée à 30% par l’origine sociale. Neuf enfants de cadres sur dix accèdent à la seconde générale et technologique, contre un enfant d’ouvrier sur deux. Dans le supérieur, 65% des enfants de cadres ressortent diplômés, contre 31% des enfants d’ouvriers ou d’employés. L’inclusion sans moyens fait souffrir les personnels et les élèves. Le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a augmenté de 80% depuis 2010, pour un ratio intenable d’une AESH pour 2,5 élèves. Ces AESH, souvent à temps partiel, touchent 1 130 € bruts pour un 2/3 temps, reçoivent seulement 60 heures de formation initiale, et sont rémunérés uniquement pour leurs heures de présence en cours. Dans le même temps, des enseignants sont affectés à des classes à besoins spécifiques quelques semaines avant la rentrée, sans aucune formation ni concertation. COMMENT EN EST-ON ARRIVÉS LÀ ? Bien sûr, ces problèmes sont complexes, au carrefour de changements sociétaux, de bouleversements technologiques et de choix politiques. Mais nous identifions deux causes majeures à la dégringolade de notre école autrefois enviée : 1 / Nos gouvernements récents se moquent de l’école publique. La première rupture a eu lieu sous Sarkozy, avec 60 000 postes d’enseignants supprimés en 5 ans, et un assouplissement de la carte scolaire pour permettre aux familles aisées d’éviter la mixité sociale — on coule le navire et on donne des radeaux aux nantis. Mais la tendance s’est poursuivie sous Macron, avec encore des milliers de postes supprimés dans le second degré malgré la hausse du nombre d’élèves, et une succession de réformes inégalitaires : Introduction de Parcoursup, qui permet aux établissements du supérieur de trier les élèves en toute opacité, y compris sur la base de leur lycée d’origine. Diminution du nombre d’heures d’enseignement général au lycée professionnel. Groupes de niveau au collège, qui divisent les élèves entre « bons » et « mauvais ». Nos ministres de l’éducation successifs défendent cette ligne au nom de « l’excellence ». Amélie Oudéa-Castéra s’est même vantée d’avoir scolarisé ses enfants dans un établissement privé de luxe (le collège Stanislas à Paris), disant avoir fait le choix de « l’exigence ». Le message est clair : nos dirigeants défendent un système à deux vitesses, et se préoccupent peu de l’école publique tant que leurs enfants peuvent s’épanouir dans celle de l’entre-soi. Ils se permettent de la malmener pour leur seul bénéfice politique, multipliant les effets d’annonce et les mesures contre-productives (retour du redoublement, groupes de niveau, « une IA par élève »…), épuisant les personnels avec des réformes incessantes, mal conçues et adoptées à marche forcée. On en arrive à ce fait grotesque : malgré les messages d’alarme, le budget de l’Éducation nationale a baissé depuis les années 2000 en proportion du revenu national (−0,5% de PIB). Le niveau chute et les profs craquent, mais nos ministres regardent ailleurs. 2 / L’école n’a jamais réformé ses biais élitistes. Elle a toujours eu une double fonction : l’une, mise en avant, celle d’instruire tous les enfants, leur permettre de trouver leur place dans le monde et la société. L’autre, passée sous silence, celle de les évaluer, les trier, les orienter vers leurs futurs métiers. Or, encore aujourd’hui, le tri prend le pas sur l’apprentissage. Les programmes longs et abstraits conviennent aux enfants des familles aisées, car leurs parents peuvent leur donner le bagage culturel et les aides nécessaires à les assimiler. Mais ils laissent sur le carreau les enfants des classes populaires, auxquels ils n’apprennent jamais à lier intelligence concrète et savoirs abstraits. En 2024, 40% des collégiens s’ennuyaient en cours et 50% ne voyaient pas l’utilité de ce qu’on leur enseignait : ne peut-on pas faire mieux ? À cela s’ajoute la notation omniprésente, qui facilite la sélection et encourage les meilleurs, mais détruit la motivation et la confiance en eux des élèves en difficulté. 60% des collégiens sont angoissés par les notes, et les enseignants ne semblent pas assez réceptifs à cette souffrance : par rapport à la moyenne de l’OCDE, les élèves français ont moins confiance en leurs capacités, se disent moins félicités quand ils réussissent et moins encouragés quand ils ont du mal. En 2021-22, 27% des collégiens déclaraient que les professeurs ne les encouragent plutôt pas ou pas du tout, et un quart d’entre eux ne pensaient pas pouvoir se sortir de ses difficultés. Les conséquences de ce double élitisme, ce sont des trajectoires avortées, des gamins intelligents qu’on envoie dans des voies de garage sans leur demander leur avis — la moitié des lycéens en bac pro n’ont pas choisi leur orientation, et la moitié encore changent de voie après quelques années. C’est aussi des millions de personnes blessées dans leur estime d’elles-mêmes. Une blessure personnelle mais répandue, populaire, de classe. Une blessure qui à l’âge adulte alimente la défiance envers les « élites intellectuelles », et le vote d’extrême droite, comme l’a montré le sociologue Félicien Faury. La même logique dévalorise aussi les métiers techniques et manuels, ceux où l’on envoie les perdants du jeu scolaire, au moment même où l’on en a le plus besoin pour réussir la réindustrialisation et la transition écologique. NOTRE PROJET : FACE À L’INTROUVABLE ÉGALITÉ DES CHANCES, LA REVALORISATION DE TOUS LES PARCOURS Tout le monde dans notre pays s’accorde sur un point : notre école publique va mal et il faut la réparer. Une partie des remèdes fait même consensus : mieux rémunérer les enseignants, mieux les former, bannir les smartphones des salles de classe, etc. Mais nous voulons poser une question plus profonde : réparer l’école, oui, mais pour qui ? Quand elle était au pouvoir il y a 10 ans, la gauche — François Hollande et sa ministre de l’éducation Najat Vallaud-Belkacem — se donnait pour objectif des volumes de diplômes : 60% d’une classe d’âge avec un diplôme de l’enseignement supérieur, dont 50% au niveau licence et 25% au niveau master. C’est très beau, mais que fait-on des 40% restants ? Ont-ils accès à des formations professionnelles de qualité, qu’ils choisissent librement et en connaissance de cause ? Plus tard dans leur vie, peuvent-ils poursuivre des études dans des conditions adaptées ? Aujourd’hui, une grande partie de ces jeunes sont poussés vers des filières de services — vente, gestion administrative, hôtellerie-restauration — qui ne leur correspondent pas, simplement parce que ces études coûtent moins cher qu’un parcours en industrie ou en artisanat. Le système s’en débarrasse et leur dit, en creux, qu’ils ont échoué. À la fiction de l’égalité des chances brandie par les politiques de tous bords, avec ses gagnants « méritants » et ses perdants qui doivent accepter le sort prévu pour eux, nous devons opposer un autre idéal : le respect quelle que soit la filière choisie et le métier exercé. Un respect pas seulement symbolique mais concret, par les salaires, les horaires, les carrières. C’est le cœur de nos propositions sur les travailleurs essentiels, présentées dans un autre cahier de campagne : pour tous les travailleurs et travailleuses de première ligne, des salaires plus élevés, des conditions de travail encadrées, de nouveaux droits au logement, à la formation, à la retraite anticipée. Ce respect, c’est dès l’école qu’il doit commencer. Nous devons faire des filières professionnelles des options désirables, pas des choix par défaut. Cela veut dire renforcer leurs enseignements, faciliter la poursuite d’études à leur sortie, modifier l’offre pour favoriser les secteurs d’avenir et donner plus de choix aux élèves. Cela signifie également muscler les programmes d’orientation pour que les jeunes puissent construire un projet professionnel qui leur convient. Mais la bataille se joue avant même la sortie du collège : pour que l’école reconnaisse enfin toutes les compétences, concrètes comme théoriques, nous voulons réintroduire les apprentissages pratiques — réparer, jardiner, cuisiner, etc. — au collège. C’est comme cela que les jeunes pourront découvrir ces activités et envisager des parcours en lien avec elles. C’est comme cela que nous combattrons le mépris des tâches manuelles et relationnelles, et la survalorisation des tâches intellectuelles. UNE ÉDUCATION POLYTECHNIQUE POUR TOUS : DE LANGEVIN-WALLON À LA FINLANDE Cette idée d’une éducation polytechnique pour tous, nous ne l’avons pas inventée. Après la Libération, le plan Langevin-Wallon défendait déjà l’intégration des savoirs pratiques dans l’enseignement secondaire afin de réduire les inégalités entre classes sociales. En Europe du Nord et notamment en Finlande, les élèves partagent une filière unique jusqu’à 16 ans, qui intègre fortement les arts et les travaux manuels techniques (bois, métal, textile). Cet enseignement est conçu comme un pilier de l’intelligence globale. Ces pays arrivent régulièrement en tête des évaluations scolaires internationales, en termes d’efficacité comme d’égalité : coïncidence, ou intuition profonde ? 1. UNE ÉCOLE DE L’ÉPANOUISSEMENT ET DU COLLECTIF Aujourd’hui, nous l’avons évoqué, de nombreux écoliers vivent douloureusement leur scolarité. Un gros tiers d’entre eux s’ennuient en cours, doutent de leurs capacités, ne se sentent pas soutenus, sont angoissés par les notes. Beaucoup finissent par « décrocher de l’intérieur » : ils restent dans le système, mais au fond d’eux ils ont renoncé, persuadés qu’ils n’ont pas leur place et pas les mêmes chances que les autres. Comment faire pour garder ces enfants à bord du navire ? Certains défendent de maintenir la ligne actuelle : les mêmes programmes, les mêmes abstractions, les mêmes évaluations. Ils nomment ce statu quo « exigence », et tant pis s’il ne correspond pas aux besoins des jeunes et aux recommandations des pédagogues. Mais d’autres pays ont fait des choix opposés et obtiennent de bien meilleurs résultats que nous : la Finlande, l’Estonie ou encore le Japon font la part belle aux apprentissages pratiques, à la coopération entre élèves, aux évaluations alternatives (auto-évaluation, évaluation entre pairs, notes sur 5) et ils arrivent régulièrement en tête des classements scolaires internationaux. Pour nous, ce n’est pas une surprise. Le bien-être n’est pas le luxe d’une école performante : il en est le moteur. La joie de la découverte et la confiance en soi sont le terreau de l’intelligence, pour les élèves en difficulté comme pour les plus à l’aise. Notre objectif est de faire de l’école un lieu d’épanouissement, où chaque enfant puisse progresser à son rythme, prendre confiance en développant des compétences variées. Cela implique de tout repenser — les matières, les programmes, la pédagogie, l’évaluation — particulièrement au collège, aujourd’hui bien trop académique, et qui fait décrocher de nombreux jeunes. La réintroduction des apprentissages pratiques discutée ci-dessus sera un moteur de cette transformation, car elle offrira de nouvelles voies d’épanouissement aux élèves : une jeune ne se retrouvant pas dans les matières abstraites pourra exceller en mécanique, et ne pas attendre le lycée pour se sentir capable et construire une vocation. Ces apprentissages permettront aussi de rendre concrètes des notions abordées en mathématiques, en SVT, en physique-chimie… ce qui n’épargne pas de réimaginer ces matières pour mieux leur faire associer théorie et pratique. Le secteur périscolaire, aujourd’hui à la croisée des chemins, doit lui aussi être développé pour offrir de nouveaux horizons aux enfants et leur faire explorer tous leurs talents. Une école épanouie, c’est enfin une école qui prend au sérieux les relations humaines, qui enseigne aux jeunes la coopération, l’entraide, le débat, plutôt que la seule réussite individuelle. Là encore, de nombreux pays ont prouvé l’efficacité des pédagogies fondées sur la collaboration : tutorat et notation par les pairs, apprentissage de l’argumentation… Mais il faut aller plus loin : cette dimension de vivre-ensemble est inséparable de la question de la mixité sociale. Celle-ci a reculé à l’école au cours des dernières décennies, entre assouplissement de la carte scolaire et exode des plus aisés vers le privé. Comment peut-on faire société si les classes sociales ne se croisent jamais, même pendant l’enfance ? Si les parents favorisés voient les enfants populaires comme des boulets et croient, sans rien savoir d’eux, qu’ils tireraient leurs enfants vers le bas si on les laissait se fréquenter ? Des expériences menées récemment dans notre pays montrent au contraire que la mixité scolaire ne réduit le succès de personne, mais augmente le bien-être de tous les jeunes, et améliore même l’accès des élèves défavorisés aux études supérieures. Notre objectif, c’est de faire se côtoyer les élèves de tous les horizons : toutes les classes sociales, toutes les filières, théoriques comme pratiques, même lorsque cela implique des transformations majeures comme la fusion des différentes voies du lycée. C’est que l’école dessine dès le plus jeune âge un projet de société, dans lequel nous sommes tous dans le même bateau et collaborons à la réussite de tous. 2. AVANT TOUT, RÉPARER ET REGAGNER LA CONFIANCE Les projets qui précèdent — éliminer les biais élitistes de l’école, la mettre au service de tous les enfants plutôt qu’au service des classes supérieures — sont ambitieux. Un tel chambardement ne peut pas s’envisager en l’état actuel de l’Éducation nationale, avec des personnels épuisés et en colère, des moyens indignes et des familles sur la défensive. Réformer l’école aujourd’hui demande d’abord de reconstruire une triple confiance : de la société envers l’institution scolaire, de l’institution scolaire envers les enseignants et des élèves envers eux-mêmes. Le premier point nécessite de rehausser le niveau scolaire, de réaffirmer la capacité de l’école publique face au privé, de remédier à ses carences — enseignants non remplacés, inclusion promise mais non assurée, élèves mal orientés et mal accompagnés. Le deuxième implique une revalorisation des métiers de l’enseignement dans toutes leurs dimensions : rémunération, décharge administrative, meilleure formation initiale et continue, possibilité de mener un réel travail pédagogique. Le dernier demande de repenser l’expérience concrète des enfants scolarisés, des temps scolaires aux systèmes d’évaluation, en passant par le contenu des enseignements. Bien sûr, tout cela demande des moyens. Nous avons ici une opportunité historique : l’évolution démographique devrait conduire à une baisse de 15% du nombre d’élèves d’ici 10 ans. Notre promesse, c’est de ne pas réduire le budget de l’école d’un centime malgré cette baisse, mais au contraire de l’augmenter au moins jusqu’à son niveau des années 2000. Il faut le rappeler encore et toujours : l’éducation n’est pas un coût mais un investissement rentable, même dans les pays riches, même aujourd’hui. Mais l’argent ne fait pas tout, il y a aussi une question de méthode. Depuis 10 ans, la gouvernance de l’Éducation nationale a été confisquée par les cabinets ministériels et la haute administration, contournant le Conseil supérieur des programmes, multipliant les réformes adoptées à la hâte et réduisant les personnels éducatifs à des exécutants. Il en a résulté l’épuisement et la colère des enseignants, l’impossibilité d’évaluer les réformes, ou même de les adapter aux réalités du terrain. Pour redresser l’école, nous adopterons une autre approche : celle de l’écoute, de l’intelligence collective des personnels éducatifs, des familles et des élèves. Dans ce but, nous élaborerons une nouvelle gouvernance de l’Éducation nationale, incluant des représentants des acteurs de terrain, et visant à éviter les errements de la dernière décennie. Et nous convoquerons des États généraux de l’Éducation dès 2027, dont le travail définira à horizon de 5-10 ans les objectifs à atteindre et les moyens d’y parvenir. Dans ce cadre, les propositions qui suivent sont uniquement ce que leur nom indique : des propositions, des bases de réflexion pour ce travail colossal qui s’annonce. Pour les écrire, nous avons bien sûr travaillé avec la communauté éducative, sur la base des réflexions de nombreux agents de terrain et chercheurs. Mais seules l’expérimentation et la concertation pourront en faire des succès. Par souci de brièveté, ce cahier laisse de côté de nombreux sujets, qui seront traités dans notre programme complet : numérique, smartphones et IA à l’école, régulation des réseaux sociaux, lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles, éducation des mineurs de l’Aide sociale à l’enfance (ASE)… NOS PROPOSITIONS : CONSTRUIRE L’ÉCOLE DE LA TÊTE ET DE LA MAIN 1. UN CHANGEMENT DE MÉTHODE : UNE ÉCOLE CONSTRUITE PAR SES USAGERS, POUR LE TEMPS LONG Nous débordons d’idées pour transformer l’école. Mais contrairement aux gouvernements précédents, nous savons que face à la réalité du terrain, ces idées se révéleront incomplètes, parfois trop ambitieuses, parfois carrément mauvaises. L’école de demain, elle doit être co-construite avec les premiers intéressés, personnels, parents et élèves. Et elle doit se faire pas à pas, par des mesures soupesées, expérimentées, espacées. C’est ce cadre qu’il faut commencer par mettre en place, et qui conditionne tout le reste. PROPOSITION 1 : CRÉER UNE GOUVERNANCE COLLÉGIALE ET PÉRENNE 1 / Nous créerons dès 2027 un Conseil de pilotage éducatif, qui jouera un rôle majeur dans l’élaboration des politiques éducatives et leur évaluation, et sera composé à parts égales de : praticiens du terrain (enseignants, personnel médico-social, chefs d’établissement et CPE) élus par leurs pairs ou tirés au sort par bassin académique, acteurs de la communauté éducative (représentants de parents d’élèves, associations, élus locaux), chercheurs (sciences de l’éducation, sociologie, économie…) et administrateurs de l’éducation. 2 / Nous imposerons des règles que toutes les réformes du quinquennat devront respecter : Expérimenter les évolutions ambitieuses à petite échelle avant leur généralisation. Attendre au moins deux ans après la promulgation d’une réforme pour la déployer à grande échelle. Donner au Conseil de pilotage éducatif un droit d’initier des projets de loi, et retravailler systématiquement les projets sur lesquels il émet un avis négatif. PROPOSITION 2 : CO-CONSTRUIRE UN PLAN DE RÉFORME AMBITIEUX ET DE LONG TERME Nous organiserons des États généraux de l’Éducation, chargés de recueillir et synthétiser les demandes de la communauté éducative et de la société civile. Le Conseil de pilotage contribuera à en préciser les participants, le format et les attendus, et il en dépouillera les résultats. Le programme Éducation de Debout !, basé sur les programmes consensuels NUPES-NFP, servira de base de réflexion à ce travail. La production de ces États généraux permettra de dresser un plan d’action pour le quinquennat, et des objectifs et orientations de long terme (10 ans et plus). 2. UNE ÉCOLE DE TOUS LES SAVOIRS, QUI VALORISE TOUS LES PARCOURS Comme nous l’avons expliqué, nous voulons mettre fin à la discrimination opérée par l’école entre les compétences théoriques, valorisées, et les compétences pratiques, qu’on réserve aux élèves en échec scolaire. D’une part, parce que ce clivage imprègne ensuite l’imaginaire collectif, au point de devenir une fracture identitaire majeure. D’autre part, parce que l’on a besoin de développer ces compétences pratiques aujourd’hui, aussi bien pour transformer notre économie (réindustrialisation, travaillisme écologique) que pour nos vies personnelles : pratiquer au quotidien la sobriété, la réparation, l’autonomie. Enfin, parce que les apprentissages pratiques ont une haute valeur pédagogique : ils motivent les élèves, leur apprennent la persévérance et la résolution de problèmes, permettent à leur intelligence concrète de s’exprimer, ce qui gratifie les élèves plus à l’aise avec le travail matériel qu’avec la manipulation d’abstractions. Cette revalorisation passe par plusieurs chantiers. Pour commencer, nous voulons généraliser les apprentissages pratiques pour tous les collégiens, pour qu’ils fassent partie du bagage de tous les élèves. Ensuite, au lycée, il s’agit d’améliorer la voie professionnelle, pour que ces filières correspondent mieux aux attentes des jeunes, qu’elles les forment mieux et qu’elles leur donnent de meilleurs débouchés. Enfin, il faut rapprocher les filières générale et professionnelle, faciliter le passage de l’une à l’autre même dans le supérieur, jusqu’à envisager à terme leur fusion dans un lycée unique. Aujourd’hui, la séparation stricte des filières (générale, technologique, professionnelle) ne répond à aucune logique pédagogique : elle sert de soupape de sûreté à un collège unique mal conçu. Plutôt que d’assurer la maîtrise des savoirs pour tous, le système utilise la voie professionnelle pour se débarrasser des élèves en difficulté et maintenir une école de classes : Il y a 2,5 fois plus d’enfants de cadres que d’enfants d’ouvriers en lycée général, tandis que les derniers sont six fois plus nombreux que les premiers en CAP. PROPOSITION 1 : RENOUER AVEC LES SAVOIRS PRATIQUES POUR ATTEINDRE LA DOUBLE EXCELLENCE, THÉORIQUE ET TECHNIQUE 1 / Réparer, jardiner, cuisiner : créer au collège un enseignement disciplinaire des « Savoirs Techniques et Pratiques », articulé autour de l’artisanat (menuiserie, mécanique, jardinage) et des savoirs ménagers (cuisine, couture, entretien). Sans rogner sur les fondamentaux, il répond à une triple nécessité : sociale (valoriser le capital technique des classes populaires, déconstruire les stéréotypes de genre), économique (réhabiliter l’intelligence de la main dont manquent l’industrie et l’artisanat) et environnementale (former à la sobriété : réparer, cultiver, cuisiner). 2 / Allier plus systématiquement théorie et pratique dans les programmes et les recommandations pédagogiques, notamment au collège. Tout ou presque reste à imaginer : Intégrer le programme d’Éducation à la Vie Affective, Relationnelle et Sexuelle aux cours de SVT. Introduire davantage de manipulations dans les matières scientifiques. Reconstruire l’enseignement d’Éducation civique et morale autour d’exercices de vote, de débat, de délibération, sur des sujets de société. Enseigner l’usage critique de l’IA par des recherches documentaires en histoire-géographie… L’enjeu est de répondre aux interrogations et aux besoins sociaux des adolescents, à l’âge où ils se forgent un rapport à l’autre et à la société. DES SAVOIRS PRATIQUES AU COLLÈGE : COMMENT FAIRE CONCRÈTEMENT ? Bien sûr, réintroduire des enseignements pratiques à l’école sera un certain casse-tête logistique : il faudra acheter du matériel, trouver des intervenants, libérer des heures de temps scolaire, etc. C’est là que la méthode collégiale et la décentralisation que nous prônons prennent tout leur sens. Le déploiement de cette mesure se fera progressivement et en fonction des ressources locales : à court terme, les cours pratiques pourront être délivrés sur de petits volumes horaires par des intervenants extérieurs qualifiés (artisans, associations) et encadrés par les enseignants. À plus long terme, un corps d’enseignants spécialisé pourra être créé pour institutionnaliser cette matière, avec l’horizon d’atteindre deux demi-journées par semaine si l’expérimentation est un succès. PROPOSITION 2 : RENFORCER LA VOIE PROFESSIONNELLE ET SES DÉBOUCHÉS 1 / Repasser la durée d’un CAP en formation initiale à 3 ans (2 aujourd’hui), et celle d’un Bac professionnel à 4 ans (3 aujourd’hui). L’année supplémentaire contiendra un semestre de formation générale et un semestre de formation en milieu professionnel, avec un double avantage pour les élèves : une meilleure employabilité immédiate et un meilleur niveau scolaire, leur ouvrant plus de portes par la suite. 2 / Améliorer l’encadrement éducatif dans les lycées professionnels. 18% des enseignants en lycée pro sont actuellement des contractuels (moins bien formés que les enseignants fonctionnaires), contre 5% pour le lycée général : l’éducation des lycéens professionnels est clairement considérée comme moins prioritaire. Nous éliminerons cette injustice, et renforcerons l’accompagnement médico-social nécessaire à des jeunes dont beaucoup rencontrent des difficultés personnelles ou familiales : infirmiers, psychologues, assistants sociaux, etc. 3 / Créer des jumelages entre lycées professionnels. De nombreux étudiants de la voie professionnelle sont issus de milieux défavorisés, ont été scolarisés dans un périmètre restreint et peinent à se projeter au-delà. Une immersion dans un lycée d’une autre région, hébergement et accompagnement compris, leur permettrait d’ouvrir leur horizon, d’élargir leur réseau et leur connaissance du monde du travail, mais aussi de prendre confiance en eux et en leur autonomie. 4 / Faciliter la poursuite d’études en STS pour les lycéens professionnels. Aujourd’hui, les ¾ des élèves en lycée pro souhaitent poursuivre leurs études par un BTS, mais seuls 40% y sont admis faute de place. Par ailleurs, les programmes des STS sont pensés dans la continuité de ceux du lycée technologique, pas de ceux du lycée professionnel, d’où un taux d’échec inacceptable : seuls 45% des bacheliers pro décrochent leur BTS en 2 ou 3 ans. Il faut donc ouvrir de nouvelles places en STS, adapter leurs programmes pour qu’ils conviennent aux élèves issus des deux voies du lycée — tâche facilitée par le passage du bac pro à 4 ans — et créer des stages de remise à niveau en terminale pro, préparant à l’entrée dans le supérieur. 5 / Créer à titre expérimental un Bachelor professionnel, équivalent du BUT destiné aux étudiants issus du lycée professionnel. 6 / Remanier l’offre de spécialisations en lycée professionnel. La moitié des lycéens professionnels n’ont pas choisi leur orientation, et quelques années après leur diplôme, la moitié des bacheliers pro occupent un emploi sans lien avec leur formation. L’offre actuelle de spécialités en lycée pro semble davantage déterminée par les besoins de l’institution — matériels et enseignants disponibles, formations à bas coût — que par ceux des élèves. Pour inverser cette logique, nous devons : Réaliser une enquête sur les filières plébiscitées par les jeunes eux-mêmes. Mettre ses résultats en adéquation avec les secteurs jugés prioritaires (métiers du soin et du lien, de l’industrie, de la transition écologique). Redessiner la carte des formations en fonction, en prenant soin de renforcer l’offre disponible dans les territoires ruraux, aujourd’hui très mal lotis. POURQUOI UN CAP EN 3 ANS ET UN BAC PRO EN 4 ANS ? Rallonger d’un an la durée du CAP en formation initiale et du lycée professionnel peut sembler coûteux, voire risqué : les étudiants concernés y trouveront-ils vraiment un gain ? Économiquement, n’ont-ils pas intérêt à travailler plus tôt ? Ces recommandations émanent pourtant de Daniel Bloch, haut fonctionnaire qui a contribué à façonner l’enseignement professionnel en France depuis 40 ans, notamment en proposant la création du bac professionnel en 1985. Ces durées de 4 et 3 ans pour le bac pro et le CAP étaient celles en vigueur jusqu’à une réforme en 2009 sous Sarkozy — une réforme demandée ni par l’institution scolaire ni par le monde économique, qui avait pour seul but de réduire les effectifs de fonctionnaires. Aujourd’hui, les jeunes en sortie de bac pro et de CAP ont un faible taux d’emploi et un faible taux de poursuite d’études. Améliorer leur niveau scolaire et leur expérience professionnelle, tout en planifiant leur passage vers les filières du supérieur, c’est améliorer leurs perspectives sous tous les rapports. Pour Daniel Bloch, c’est l’achèvement d’une architecture scolaire imaginée depuis des décennies, qui s’est heurtée à bien trop de retours en arrière sous nos gouvernements conservateurs successifs. PROPOSITION 3 : LUTTER CONTRE L’ORIENTATION SUBIE, OUVRIR LES TRAJECTOIRES DES ADOLESCENTS Mon orientation, ce n’est pas moi qui l’ai choisie. C’est la directrice qui m’a dit : « Prends ça, c’est bien. » Voilà comment je me suis retrouvé dans la climatisation, dans les systèmes thermiques. La conseillère d’orientation, jamais je ne l’ai vue de ma vie, ni en troisième ni après. Même là, j’aimerais passer un bac pro, je m’intéresse à l’événementiel, mais je ne sais pas à quelle porte taper. Et je ne suis pas le seul dans ce cas-là, j’ai plein de collègues pareils. Comment vous pourriez changer ça ? — Majid, lycéen en région parisienne Malgré de maigres progrès ces dix dernières années, l’orientation reste une lacune monstrueuse de l’Éducation nationale. La plupart d’entre nous se souviennent d’avoir été livrés à eux-mêmes au moment d’un choix de filière ou d’études supérieures : pas une seule heure en classe pour présenter les options, pas une rencontre avec un conseiller. Cette situation s’est heureusement améliorée dans la dernière décennie, mais la situation est loin d’être satisfaisante, comme l’a souligné en 2025 le Défenseur des droits dans son rapport « Le droit à l’orientation dans l’enseignement secondaire : un droit à déployer pour tous les jeunes » : « Pourtant inscrit dans le code de l’éducation, le droit à l’orientation n’est toujours pas une réalité dans le parcours scolaire des jeunes. La politique publique de l’orientation scolaire pâtit d’une organisation peu lisible à chaque échelon de sa mise en œuvre et d’un système scolaire qui place insuffisamment l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur de ses préoccupations. […] En conséquence, de trop nombreux jeunes subissent leur orientation, en particulier lorsqu’ils font face à des fragilités particulières : les jeunes en situation de vulnérabilité économique, les jeunes en situation de handicap, les jeunes accompagnés par l’ASE ou les mineurs non accompagnés. À ces difficultés s’ajoutent des inégalités structurelles qui se conjuguent et peuvent générer des phénomènes de discriminations systémiques. » — Défenseur des droits, « Le droit à l’orientation dans l’enseignement secondaire : un droit à déployer pour tous les jeunes », 2025 Tout est dit. Notre objectif est d’enfin combler ce manque, afin que chaque jeune puisse s’épanouir dans une filière qui lui plaît, et que les publics discriminés — les filles, les enfants de familles pauvres, les enfants d’immigrés — cessent de s’autocensurer, ajoutant une couche d’injustice et d’inégalité à toutes les précédentes. Mais orienter les jeunes ne suffit pas si le système reste une machine à trier irréversible. Si on ne veut pas figer le destin des Français dès leurs 15 ans, il faut transformer le lycée et l’enseignement supérieur, pour que chacun puisse continuer à se former et prouver sa compétence à n’importe quel âge. 1 / Renforcer l’orientation scolaire, en appliquant les nombreuses recommandations du rapport 2025 du Défenseur des droits sur l’orientation scolaire : clarification des responsabilités, formation des enseignants. 2 / Donner les moyens aux jeunes de suivre leur spécialisation de cœur : même quand les collégiens trouvent un projet qui leur plaît, beaucoup doivent y renoncer pour des raisons géographiques, familiales, etc. Nous travaillerons à éliminer ces obstacles : en créant des places en internat, en finançant le permis de conduire ou l’abonnement de transport des jeunes de la voie professionnelle, en remaniant la carte des formations comme proposé plus haut… 3 / Faciliter les réorientations dans le lycée professionnel et l’enseignement supérieur. Au lycée et lors de l’orientation en fin de collège, il faut mieux faire connaître aux élèves l’existence des passerelles inter-voies et les déstigmatiser (elles sont aujourd’hui intitulées « droit à l’erreur »), ainsi que celle des « stages passerelle » permettant de préparer ces réorientations. Dans le supérieur, nous généraliserons les dispositifs de réorientation intra et inter-filières (semestres rebond, passerelles vers BUT ou écoles) et créerons un droit universel au « retour aux études » : comme pour tous les travailleurs essentiels du pays, tout actif n’ayant jamais été diplômé du supérieur pourra bénéficier, une fois dans sa carrière, d’un congé rémunéré pour suivre une formation diplômante adaptée à ses contraintes. 4 / Engager le chantier du Lycée unique de culture commune. Même en présence de passerelles, les différences d’enseignement entre les voies générale et pro rendent très difficile d’en changer au bout de quelques années, par exemple de rejoindre un BUT pour un lycéen professionnel. Si l’on veut que les jeunes puissent agir sur leur parcours à tout âge, il est nécessaire à long terme de rapprocher ces filières : Les faire coexister dans les mêmes lycées. Avoir des cours communs pour les matières générales, quitte à les décliner en options d’approfondissement, comme dans la filière générale actuelle. Permettre à tous d’essayer les matières professionnelles en classe de seconde… Nous lancerons une réflexion sur cet objectif, en visant une application à horizon de 10 ans ou plus. LE LYCÉE UNIQUE, UN PROJET TROP AMBITIEUX ? Cette dernière mesure peut paraître très (trop) ambitieuse, tant elle chamboule le système actuel. Elle implique d’avoir réduit les écarts de niveau en amont, achevé l’intégration des savoirs pratiques au collège pour préparer au lycée de double culture (théorique et technique), de s’être donné les moyens d’aider les adolescents en difficulté scolaire : infirmières, psys, assistantes sociales, etc. Bref, d’avoir achevé le projet du collège unique, aujourd’hui attaqué par la droite et l’extrême droite, à l’heure où le collège reste l’homme malade de notre système éducatif. Nous pensons malgré cela qu’à long terme, ce chantier n’est pas un coût mais un investissement. Le coût, ce serait de poursuivre le gâchis, avec des ados mal orientés, et derrière des adultes désorientés, avec leur cortège de soucis économiques mais aussi sociaux : des hommes, des femmes mal dans la société, mal dans leur peau, qui dès le lycée ne se sont pas sentis respectés. Cette distinction entre ceux qui ont fait des études supérieures et ceux qui ont été rejetés par l’école, c’est peut-être la principale fracture de notre société aujourd’hui, et il est plus qu’urgent de la réduire. PROPOSITION 4 : REMPLACER PARCOURSUP PAR UN SYSTÈME PLUS HUMAIN Après le bac j’ai cherché à bosser vu que j’ai pas eu d’école. J’ai subi Parcoursup tout simplement. Le système Parcoursup il m’a tué. Il ne m’a rien proposé du tout. Zéro. C’est pas moi qui ai arrêté l’école, c’est eux qui m’ont arrêté. Les deux années qui ont suivi mon bac, j’ai postulé encore dans des écoles, personne m’a pris. J’avais quand même un bon bulletin avec 12 de moyenne, surtout en math j’étais bon en math. Maintenant je cherche une stabilité mais elle n’est pas accessible en intérim, on a des missions de 3 jours. On veut s’en sortir. — Mohammed, technicien fibre optique à Grigny Nous finalisons ce cahier au moment même des manifestations lycéennes d’octobre 2026. À l’heure où nous écrivons ces lignes, les revendications des lycéens continuent à s’exprimer et à décanter. Le Gouvernement a aussi annoncé des transformations de la plateforme. Dans ce contexte mouvant, une seule certitude : le système Parcoursup est défaillant et malmène les élèves. Il permet aux établissements de l’enseignement supérieur de les trier en toute opacité, selon des critères injustes comme le lycée d’origine. Il génère de l’angoisse chez des lycéens livrés à eux-mêmes pour naviguer dans ces zones d’ombre, qui savent bien que les enfants des classes supérieures, ceux qui « ont les codes », leur passeront devant. Il sert aussi de soupape technique pour gérer la pénurie, les gouvernements précédents n’ayant pas anticipé la massification de l’enseignement supérieur : très peu de places de formation ont été ouvertes dans le public ces dernières années, alors que les étudiants affluent à ses portes, d’où les centaines de milliers de jeunes se trouvant chaque année sans proposition en phase principale. Nos propositions, qui seront sûrement amenées à évoluer, cherchent à répondre à ces nombreux défauts : il faut remplacer Parcoursup par un système plus juste, plus transparent, et qui traite les jeunes comme des humains, en prenant le temps de les écouter et de les guider. 1 / Réaliser une grande enquête sur l’orientation post-bac : comment les lycéens font leurs choix, sur quels critères, comment ils sont accompagnés, comment ils jugent leur parcours quelques années plus tard. Ces informations manquent cruellement aujourd’hui pour analyser les défaillances du système. 2 / Modifier le système de sélection et classement des élèves par les établissements. Ceux-ci devront tous publier dans le détail leur méthodologie de sélection, algorithmes compris. Une enquête nationale sera réalisée sur ces méthodologies, et les éventuelles mauvaises pratiques révélées seront interdites. 3 / Supprimer la mention du lycée d’origine dans le dossier des candidats. Lancer une réflexion sur l’harmonisation du contrôle continu au niveau national, pour que la sélection puisse se faire sur des bases justes. 4 / Mettre en place un réel accompagnement des lycéens à l’orientation et à l’utilisation du système : droit opposable à des heures d’accompagnement par un conseiller d’orientation, etc. 5 / Créer des places de formation dans le supérieur en recoupant trois critères : préférences des étudiants, débouchés professionnels et besoins sociétaux (transition écologique, etc.). 6 / Remplacer l’algorithme d’appariement pour donner la priorité au classement des vœux des élèves. Non seulement cela mettrait fin à l’attente interminable des résultats, mais cela éviterait l’autocensure : aucun élève ne devrait se résigner à accepter son 10e vœu début juin car il craint de ne pas obtenir mieux. 7 / Créer des commissions d’appel dans les établissements : un élève refusé par une formation alors que son dossier est proche des critères requis peut demander un entretien en personne avec cette commission, pour faire évaluer sa candidature par des humains. 8 / Généraliser la publication des informations sur les parcours (poursuite d’études, insertion professionnelle) en sortie de formation pour tous les établissements. 3. UNE ÉCOLE DE L’ÉPANOUISSEMENT QUI ASSURE LA RÉUSSITE DE TOUS La droite et l’extrême droite souhaitent accentuer la ségrégation scolaire en triant les élèves par niveau au plus tôt (groupes de niveau, fin du collège unique, brevet couperet) plutôt que de faire progresser les élèves en difficulté. Ce choix politique est inacceptable, et il est évitable : avec plus de moyens, l’école est parfaitement capable de se réformer pour fournir à tous des apprentissages de qualité. Plus de moyens, on l’a dit, c’est d’abord plus d’argent : en augmentant le budget de l’Éducation nationale à nombre d’élèves décroissant, on peut réduire la taille des classes, assurer les remplacements, donner un statut décent aux AESH, ATSEM et autres assistants d’éducation. Mais aussi offrir un tutorat intensif et ponctuel aux élèves quand ils se trouvent en difficulté, ou encore renforcer largement le secteur périscolaire, pour que tous les enfants, et pas seulement les plus aisés, puissent profiter d’activités de qualité à la sortie de l’école. Ces moyens, ils doivent aussi être mieux répartis entre le public et le privé. Aujourd’hui, les enseignants et le fonctionnement matériel des écoles privées sous contrat sont financés par nos impôts autant que ceux du public, sans aucune contrepartie en termes d’objectifs sociaux : les établissements privés peuvent trier les élèves à l’entrée selon leur bon vouloir, en fonction des résultats scolaires notamment, et on voit régulièrement des cas de discrimination sur critères ethniques ou sociaux. Cela ne peut pas être accepté : le privé doit atteindre des objectifs de mixité sociale, et perdre son financement public s’il s’y refuse. Mais plus de moyens, c’est aussi réaffirmer la capacité de l’école à orienter les pratiques d’enseignement. Il y a eu une forme de renoncement sur ce point, au nom de la liberté pédagogique : promouvoir une méthode plutôt qu’une autre passait pour suspect, dirigiste. Résultat, seulement 30% de la formation initiale des enseignants est consacrée à la pédagogie, et cette lacune n’est jamais rattrapée par la formation continue. Les enseignants déclarent eux-mêmes être démunis sur ce sujet et insatisfaits de leur formation. Des outils éprouvés par la recherche et l’expérience internationale restent dans l’ombre, et des pratiques délétères continuent à prospérer. Quel sens a la liberté pédagogique si les enseignants ne connaissent même pas les options sur la table ? Ainsi, nous voulons remanier et renforcer la formation des enseignants et de tout le personnel éducatif, afin de leur donner les moyens d’exercer leur métier le mieux possible. PROPOSITION 1 : AMÉLIORER LA FORMATION INITIALE ET CONTINUE DES ENSEIGNANTS, EN PARTICULIER SUR LES MÉTHODES PÉDAGOGIQUES 1 / Mener un audit national des besoins des enseignants en début de carrière pour identifier les difficultés réelles du terrain, et réorienter les maquettes universitaires vers les compétences professionnelles nécessaires à la prise de poste. 2 / Viser un minimum de 50% du temps de formation dédié aux connaissances et compétences pédagogiques au sein de toutes les formations aux métiers de l’éducation, notamment en supprimant la rédaction du mémoire traditionnel. 3 / Augmenter de façon significative le temps minimal de formation initiale des autres métiers d’éducateurs tels que AED, AESH, ATSEM, animateurs, quel que soit leur statut (titulaire, contractuel ou vacataire). 4 / Remanier et développer la formation continue obligatoire sur tous les niveaux et pour tous les professionnels de l’éducation. Les formats actuels — courts, descendants et éparpillés, représentant moins de 3 jours par an en moyenne — suscitent le rejet et s’avèrent inefficaces. Nous les ferons évoluer vers des formations concentrées, structurées, basées sur la littérature scientifique et dispensées par les pairs, qui affichent un résultat bien supérieur. Nous développerons aussi les groupes d’analyse de pratiques, où les enseignants améliorent collectivement leurs méthodes en réfléchissant sur des situations vécues. PROPOSITION 2 : INSTAURER LE DROIT À L’ERREUR, FAIRE DE L’ÉVALUATION UN OUTIL D’APPRENTISSAGE 1 / Réduire progressivement la part des notes sur 20 au profit de méthodes d’évaluation alternatives, en particulier en primaire et au collège : évaluation par compétences, par les pairs, auto-évaluation, etc. Cette transformation est déjà en cours depuis une dizaine d’années, car présente dans les référentiels et les recommandations pédagogiques, mais très inégalement appliquée, et menacée par certaines réformes récentes comme le contrôle continu au collège. Nous souhaitons l’accélérer via une formation massive des enseignants, un suivi de son déploiement et un affinement des méthodes au fur et à mesure. 2 / Développer le tutorat par les pairs, l’un des leviers les plus efficaces et les moins coûteux pour améliorer les performances scolaires, déployé dans la plupart des systèmes éducatifs les plus performants (Japon, Finlande, Singapour, Canada). C’est aussi un projet de société : apprendre l’entraide plutôt que la compétition par les notes. Les enquêtes sur ces pratiques montrent d’ailleurs qu’elles favorisent l’estime de soi des élèves et leurs compétences sociales. 3 / Mettre la sécurité émotionnelle des élèves au rang des priorités face aux 26% d’adolescents qui disent avoir peur d’aller en classe. L’ensemble des personnels sera formé à la régulation émotionnelle et à la détection précoce des détresses psychologiques. Nous assurerons la présence effective d’au moins un infirmier et un psychologue scolaire par établissement du second degré et par bassin du premier degré, et d’un RASED au complet dans chaque circonscription. ÉVALUER AUTREMENT : COMMENT ÇA MARCHE ? En matière d’évaluation, l’important n’est pas tant l’instrument exact que la démarche, qui vise à donner des retours précis, réguliers et constructifs à l’élève. L’enseignant définit son processus d’évaluation en amont de la séquence pédagogique, le découpe en étapes intermédiaires et finale, précise les points à assimiler. Il annonce dès le départ aux élèves comment ils seront évalués et sur quelles compétences. Les résultats des évaluations intermédiaires ne sont pas forcément tous conservés, l’élève peut les refaire jusqu’à les réussir. Le but est d’atteindre le niveau attendu, pas d’avoir une bonne note. L’évaluation finale, dite de « performance », peut être gardée pour le bulletin : l’enseignant prépare les élèves à celle-ci comme un coach prépare des sportifs à une épreuve, en accompagnateur et non pas en arbitre. Beaucoup de parents sont réticents à l’idée de réduire la place des notes. Ils les surveillent de près pour s’assurer que leur enfant réussit, et pensent que cela le motive à travailler. Pourtant, l’approche que nous décrivons est plus efficace, car elle concentre l’élève sur le fait d’apprendre et de progresser en continu, plutôt que d’obtenir une bonne note en bachotant de temps en temps avant un contrôle, ce qui favorise sa régularité et sa mémorisation. Elle évite de le décourager, améliore sa persévérance et sa confiance en ses capacités. C’est ce que la recherche en sciences de l’éducation et l’exemple des pays pionniers (pays scandinaves, Estonie) prouvent depuis des années déjà. Et même pour les parents le bilan est positif : ils peuvent savoir sur quoi leur enfant a besoin de progresser, le motiver en cas de trou d’air, le tout au prix de moins de stress et de conflits dans la famille. PROPOSITION 3 : MIEUX ARTICULER LES TEMPS DE VIE DE L’ENFANT ET REFONDER LA CONTINUITÉ PÉRISCOLAIRE Aujourd’hui, 71% des enfants de familles modestes ne sont inscrits dans aucun club sportif ou culturel, contre 38% des enfants favorisés. Nous combattrons cette injustice : les activités périscolaires contribuent au développement intellectuel et physique de l’enfant, mais surtout elles l’ouvrent sur des loisirs et des passions qui l’accompagneront toute sa vie. Le périscolaire, c’est aussi une nécessité pour adapter l’école à la réalité cognitive des enfants : on sait bien désormais qu’un collégien ou un élève de primaire ne peut pas rester attentif pendant 7 heures de cours magistral quotidiens. Il faut donc pouvoir articuler au fil d’une journée les cours théoriques, les enseignements pratiques et les activités culturelles et sportives, en rendant celles-ci quasi gratuites (selon le revenu des parents) et en garantissant qu’elles soient assurées. 1 / Réaligner les rythmes scolaires sur la biologie de l’enfant, en application des conclusions de la Convention citoyenne du CESE : entre 20% et 30% des enfants souffrent d’un déficit chronique de sommeil, et la plupart peinent à rester attentifs tout au long des cours. Les apprentissages théoriques fondamentaux seront placés le matin, l’après-midi étant consacré aux apprentissages actifs, aux temps périscolaires et au dispositif « Devoirs faits ». 2 / Accompagner les collectivités rurales dans la mise en place de cette réforme, pour compenser la plus grande difficulté pour elles à proposer des activités périscolaires (manque d’équipements et d’animateurs) : financer par exemple la qualification (BAFA, etc) des acteurs associatifs locaux. Le champ des activités sera ouvert à davantage de possibilités : artisanat, jardinage, découverte de la nature… 3 / Professionnaliser les métiers de l’animation et stabiliser les équipes. Les contrats périscolaires stables pourront atteindre 33 heures par semaine, intégrant les temps de préparation rémunérés et des réunions d’équipe hebdomadaires. Le taux d’encadrement sera abaissé à 1 animateur pour 10 enfants (contre 1 pour 14 aujourd’hui). L’encadrement des animateurs par les équipes pédagogiques sera renforcé, permettant d’améliorer la qualité des activités et de prévenir les violences sexuelles. 4 / Déployer des Projets Éducatifs Territoriaux (PEDT) renforcés, faisant de l’école un lieu de ressources et un pivot civique, y compris le soir et le week-end. L’extension des budgets des Cités éducatives financera des stages de soutien gratuits pendant les vacances et des ateliers artistiques structurés. PROPOSITION 4 : FAVORISER LA MIXITÉ SOCIALE ET ÉVITER LE SÉPARATISME SCOLAIRE La composition sociale des établissements scolaires est aujourd’hui très inégale, nourrissant des phénomènes d’évitement et de ségrégation. Pourtant, la mixité profite à tous : elle ne pénalise pas les élèves favorisés, mais transforme le parcours des plus défavorisés en matière de climat scolaire, de bien-être et d’accès aux études supérieures. C’est ce que démontrent 10 ans d’expérimentations locales, comme le plan mixité de Haute-Garonne ou les secteurs multi-collèges de Paris et de Rennes. Il est grand temps de passer de l’expérience à l’application globale, et d’y inclure le secteur privé, qui renforce aujourd’hui le séparatisme scolaire grâce à de l’argent public et sans aucune contrainte. 1 / Adosser à chaque révision de carte scolaire un diagnostic mixité obligatoire. Ce diagnostic, dont la méthodologie sera définie au niveau national, deviendra une étape systématique précédant toute décision des services de l’État sur la sectorisation. Il permettra d’identifier les leviers les plus puissants et les moins coûteux contre la ségrégation scolaire : refonte de la carte des options, création de secteurs multi-collèges, réplication de l’expérimentation Affelnet seconde, etc. 2 / Fixer par la loi un objectif national d’augmentation de la mixité scolaire, basé sur les indices de position sociale (IPS) des établissements. Cet objectif donnera lieu à des plans pluriannuels négociés territoire par territoire : chaque collectivité définira avec le recteur un calendrier adapté à ses contraintes, assorti d’un dialogue de gestion permettant de mesurer les progrès réalisés et d’obtenir un accompagnement de l’État (renforcement des transports scolaires, des bâtiments, etc). 3 / Moduler les dotations publiques aux établissements privés en fonction de la mixité sociale : tout établissement sous contrat dont le taux d’élèves favorisés ou celui d’élèves boursiers s’écarte de la moyenne du territoire verra ses subventions réduites en proportion. L’octroi des fonds sera conditionné à une transparence totale sur les admissions, permettant de détecter des discriminations ethniques ou sociales. 4 / Supprimer les niches fiscales de l’entre-soi, à commencer par les réductions d’impôt pour les cours particuliers privés, qui bénéficient quasi exclusivement aux ménages les plus aisés. 4. UNE ÉCOLE DE LA RECONNAISSANCE QUI DONNE ENVIE D’ENSEIGNER Il est illusoire de vouloir maintenir un enseignement public de qualité avec des rémunérations indignes, des enseignants qui croulent sous les tâches annexes et une communauté éducative fragilisée. L’amélioration des conditions de travail et du statut des équipes éducatives est le prérequis à toute amélioration de l’école. Nous avons une opportunité unique pour améliorer le financement de l’école publique : l’évolution démographique devrait conduire à une baisse de 15% du nombre d’élèves d’ici 10 ans. Le Gouvernement actuel met déjà en place des observatoires en zones rurales pour « anticiper » ce changement. Les premiers retours, notamment en Loire-Atlantique, montrent que ce qui est discuté est en réalité de fermer des écoles entières. Nous affirmons au contraire que pas un euro ne doit être supprimé du budget de l’Éducation nationale, pas une école fermée sans concertation avec les parents et les élus locaux, et que les personnels libérés par la diminution du nombre d’élèves seront plus que nécessaires pour assurer remplacements, tutorat, formation continue… PROPOSITION 1 : CRÉER UN CHOC D’ATTRACTIVITÉ PAR LA REVALORISATION SANS CONTREPARTIE ET UN RECRUTEMENT D’AMPLEUR 1 / Mettre en place un grand plan de revalorisation des salaires. La rémunération des enseignants français est inférieure de 20% en début de carrière et jusqu’à 30% en milieu de parcours par rapport aux pays comparables. Elle est aussi inférieure de 26% à la rémunération moyenne des emplois de cadres à diplôme équivalent. La revalorisation portera sur une hausse pérenne de la grille indiciaire, hors de toute logique de pacte ou de contreparties, en ciblant en priorité le milieu de carrière. 2 / Augmenter significativement le nombre de postes ouverts aux concours pour rebâtir un vivier de titulaires, avec des bourses d’études incitatives dès la licence dans les disciplines en tension et une valorisation des secondes carrières (révision des modalités de certification pour les profils non étudiants). 3 / Garantir un bouclier logistique pour les néotitulaires : partenariat entre rectorats, préfectures et collectivités pour réserver un contingent de logements conventionnés en zone tendue, adossé à des aides directes à l’installation. 4 / Restaurer le prestige social du métier par une communication institutionnelle d’envergure. Si l’État sait le faire pour l’armée et la police, pourquoi pas pour les professeurs ? PROPOSITION 2 : AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ENSEIGNANTS ET DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE 1 / Retirer les tâches administratives qui rognent le temps d’enseignement : tableaux de contrôle des 108 heures, demandes bureaucratiques d’autorisation d’absence, enquêtes de rentrée redondantes, saisies chronophages dans des outils comme ONDE. Les informations RH seront transmises directement aux agents sans transiter par la direction d’école, et des personnels administratifs seront recrutés dans les écoles. 2 / Libérer du temps pour la coopération pédagogique entre enseignants, en inscrivant dans le temps de service, avec remplacement systématique, des espaces de concertation d’équipe et des cycles d’observation croisée entre pairs (lesson studies), soutenus par des médiateurs et des chercheurs. 3 / Clarifier les relations avec les collectivités, par des temps de concertation obligatoires en début d’année entre équipes éducatives et représentants des mairies, départements et régions. En définissant clairement les rôles de chacun (travaux, équipements, transports), on passe de l’échange de mails à un véritable dialogue territorial. PROPOSITION 3 : GARANTIR LE DROIT À LA SANTÉ POUR REFONDER UNE ÉCOLE INCLUSIVE ET PROTECTRICE 1 / Créer un statut d’AESH intégré à la fonction publique. Nous mettrons fin à la précarité contractuelle et aux temps incomplets imposés — temps partiel moyen de 62% pour à peine 1 100 euros par mois. Les 24 heures hebdomadaires d’accompagnement direct seront reconnues comme le cœur d’un temps plein complet. Les heures complémentaires (jusqu’à 35 heures) seront formalisées et rémunérées pour intégrer les équipes de suivi de scolarisation et les temps de concertation. 2 / Créer une continuité entre le secteur scolaire et le secteur médico-social. Aujourd’hui, certains enfants se voient refuser des places dans des structures médico-sociales en raison de leur saturation, et sont renvoyés vers l’école générale à plein temps, occasionnant souffrance pour eux et difficultés pour les enseignants. Il faut offrir mieux à ces enfants et leurs familles : un accueil plus souple et hybride entre ces deux types de structures, ce qui est seulement possible si les deux disposent de moyens suffisants. 3 / Installer une véritable médecine du travail et des services unifiés de santé scolaire, en regroupant médecins, infirmiers, assistants sociaux et psychologues au sein d’une structure unique par rectorat. Ce service garantira des visites médicales annuelles pour les enseignants et les élèves, mettra en place des cellules d’écoute et organisera un suivi de terrain, afin qu’aucun signalement d’enseignant en danger ne reste sans réponse. MOT DE LA FIN DE SOPHIE TAILLÉ-POLIAN « Pour une école de la confiance » : c’est sous ce titre que l’ancien ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer a fait voter sa loi en 2019. Force est de constater que ce slogan macroniste est dénué de toute forme de réalité. Qu’ont-ils fait de concret pour l’école ? La situation actuelle, c’est celle d’une école des déterminismes sociaux, de l’échec scolaire. Une école du tri social, une école où les personnels souffrent, une école incapable d’inclure. En favorisant le délitement de l’école publique par la baisse successive des moyens alloués, ils ont organisé la fuite des familles, et plus uniquement des élites, vers le privé. À rebours de ce que recommandent les pédagogues et de l’état de la recherche en sciences de l’éducation, ils ont fait de l’école le règne de la notation permanente, des groupes de niveau, du tri social. Au-delà des enjeux de moyens, nous devons sortir de cette école de la compétition pour valoriser le collectif et la coopération, et placer au cœur du système l’épanouissement et la confiance en soi de chaque élève. Il nous faudra d’abord réparer l’école. Cela passe par la reconsidération et la revalorisation de celles et ceux qui y travaillent : les enseignantes et enseignants et l’ensemble des personnels qui concourent à l’éducation et au bien-être des élèves. Les enseignants seront enfin payés à la hauteur de leur mission, les accompagnantes d’élèves en situation de handicap auront enfin un statut de fonctionnaires. La baisse démographique ne doit pas servir de prétexte pour fermer des écoles et supprimer des postes. Notre projet, c’est l’égale dignité des savoirs et des filières : transformer la voie professionnelle et renforcer ses débouchés, réintroduire les savoirs pratiques au collège, faire enfin du droit à l’orientation une réalité, multiplier les passerelles entre filières et vers le supérieur. Rien de tout cela ne pourra se faire dans la précipitation et la valse des réformes que nous connaissons. Il nous faut prendre le temps de la concertation, de l’évaluation et de la co-construction sur le terrain. L’école de la confiance ne se décrète pas, elle se construit : confiance des familles envers l’école publique, confiance de l’institution envers ses personnels, confiance en soi de chaque élève. C’est cette école de la confiance-là que, Nous Président, nous voulons bâtir. REMERCIEMENTS Ce cahier a été réalisé sous la direction de Sophie Taillé-Polian, députée du Val-de-Marne, responsable du programme et porte-parole de François Ruffin. Merci à toutes celles et ceux qui ont permis à ce cahier de campagne de voir le jour : Zélie Geneix, coordinatrice de l’expertise. Vincent Burnand, coordinateur des cahiers de campagne. Olivier et Cyril, co-capitaines du groupe de travail Éducation. Aux intellectuels, chercheurs et chercheuses, pour leurs éclairages. Les experts du groupe Éducation, et plus particulièrement à Etty, Quentin, Camille et Louis. Aude, Kévin et Camille, pour leurs regards avisés. Dimitri Bourrié, pour la mise en page de ce cahier. Lucie Arondel, pour les dessins. === Plan DATA CENTERS === https://nouspresident.fr/plan-data-centers/ PLAN DATA CENTERS AVANT-PROPOS En 2025, la France a attiré 69 milliards de dollars d’investissements étrangers dans les data centers. Notre électricité décarbonée, notre réseau robuste et notre position de carrefour des câbles sous-marins ont fait de nous l’eldorado du secteur. Mais en matière de progrès technologique, ce sont toujours les mêmes questions qui se posent : qui y gagne ? qui y perd ? Derrière le « nuage », il y a du béton, des serveurs et des pylônes : ces infrastructures consomment notre électricité, notre eau et nos terres, et l’essentiel de la valeur qu’elles créent repart aux États-Unis, là où sont conçus et vendus les services qui tournent sur ces machines. Il n’y en a que pour le gigantisme, les data centers géants, les milliards et les hectares. L’État leur déroule le tapis rouge sans rien demander en échange : statut d’exception, raccordements accélérés, tarifs de faveur, communes mises devant le fait accompli, abaissement de leur accise sur l’électricité. Il est nécessaire pour la France d’avoir ses propres capacités de calcul pour ses chercheurs, son administration et ses entreprises. Mais elle n’a pas à payer le prix écologique et démocratique pour les dividendes des actionnaires étrangers des hyperscalers d’intelligence artificielle qui font la une des journaux. Nos ressources sont précieuses, elles doivent d’abord aller à nos besoins. Et pour cela, comme pour toute ressource disponible en quantité limitée, il faut faire des arbitrages. Ces derniers ne peuvent être faits sans un processus de concertation citoyenne. Car les choix technologiques sont des choix politiques. Laissés entre les mains du capital, comme c’est le cas aujourd’hui, ils servent d’abord les profits et les dividendes des actionnaires. Ce n’est pas l’affaire des patrons, c’est l’affaire de tous. LES DATA CENTERS EN CHIFFRES 69 Md$ d’investissements étrangers attirés en 2025 dans les data centers en France. 10 TWh consommés par an par les data centers installés en France en 2024. 18 GW de raccordement au réseau déjà contractualisés par les projets futurs. 212 hectares de terres promis à Google dans l’Indre, expropriées il y a quinze ans au nom de 4 000 emplois jamais créés. 50 Md€ partent chaque année vers les États-Unis pour payer nos logiciels et nos services cloud, plus que notre facture pétrolière. 1 emploi pour vingt millions d’euros investis : c’est le ratio annoncé pour le projet de Dugny, en Seine-Saint-Denis. PARTIE I : MAÎTRISER L’EMPREINTE ÉCOLOGIQUE DES DATA CENTERS En 2024, les data centers installés en France consommaient 10 térawattheures par an. Les projets futurs ont déjà contractualisé 18 gigawatts de raccordement au réseau. RTE prévoit un triplement d’ici 2035. Dans le même temps, nous devons électrifier nos transports, nos usines et le chauffage de nos logements. Le conflit d’usage n’est pas devant nous, il a commencé : la file d’attente de raccordement est saturée, et ce sont les autres secteurs qui attendent. 1. UN COULOIR ÉNERGÉTIQUE DÉDIÉ AU NUMÉRIQUE Reprenant la trajectoire plafond recommandée par le Shift Project et le modèle belge des « couloirs énergétiques » du gestionnaire de réseau Elia, nous réserverons au numérique une fraction déterminée de notre électricité, inscrite dans la Stratégie nationale bas carbone. Ni plus, ni moins. Cette fraction ne sera pas fixée dans un cabinet ministériel : une assemblée citoyenne tirée au sort et informée l’arbitrera, parce que c’est un choix entre nos usages, combien pour l’IA, combien pour nos trains, nos pompes à chaleur, nos usines. Nos industriels y gagneront la visibilité qui leur manque. 2. FIN DU « PREMIER ARRIVÉ, PREMIER SERVI » AU PROFIT D’UN ORDRE DE PRIORITÉ DES RACCORDEMENTS ET EFFACEMENT OBLIGATOIRE Aujourd’hui, celui qui demande le premier obtient la capacité, quel que soit l’intérêt du projet pour le pays. Les géants de la tech préemptent le réseau et bloquent l’électrification de nos ports et de nos usines. RTE mettra en place des files d’attente prioritaires : les besoins fondamentaux (hôpitaux, logements, écoles etc.), l’électrification, l’industrie française et européenne d’abord, les data centers non stratégiques ensuite. Et un data center n’est pas un hôpital : lors des pics de consommation nationaux, la loi imposera de mettre en pause les tâches non critiques, à commencer par l’entraînement des modèles d’IA. 3. DES FRICHES, PAS NOS CHAMPS À Fouju, en Seine-et-Marne, un data center artificialisera 70 hectares de terres agricoles de la Brie. À Ozans, dans l’Indre, les 212 hectares promis à Google sont des terres expropriées il y a quinze ans, au nom de 4 000 emplois jamais créés pour un autre projet, et cultivées depuis en céréales. Aucune terre agricole ou naturelle ne sera artificialisée pour un data center tant qu’une friche adaptée existe. Le porteur de projet devra démontrer l’absence de site alternatif, dans une analyse vérifiée par un tiers indépendant ; un inventaire public des friches raccordables sera tenu par territoire ; et aucune terre expropriée restée inutilisée ne sera réaffectée sans un bilan public de ce qui avait été promis et de ce qui a été fait. 4. LA CHALEUR DES SERVEURS CHAUFFERA NOS VILLES Cent pour cent de l’électricité consommée par un serveur ressort sous forme de chaleur. Le potentiel récupérable en France équivaut à la consommation électrique de 500 000 personnes ; presque rien n’est récupéré. La loi impose depuis janvier 2026 d’en réutiliser 20 %, mais exonère l’opérateur quand aucun réseau de chaleur n’existe à proximité : à Wissous, CyrusOne a simplement refusé de cofinancer le réseau urbain. Aucun permis de construire ne sera délivré sans obligation stricte de valoriser la chaleur (chauffage urbain, piscines, bâtiments publics) et d’en financer l’intégralité de la chaîne, création du réseau comprise. La clause d’exemption disparaîtra. PARTIE II : UN INTÉRÊT NATIONAL DÉMONTRÉ, PAS DÉCRÉTÉ Un data center accapare des ressources qui appartiennent à un territoire : de la puissance de raccordement, du foncier, de l’électricité, de l’eau. Il serait logique que ceux qui vivent là aient leur mot à dire. C’est l’inverse qui se produit pour les projets annoncés depuis février 2025 au sommet pour l’action sur l’IA. La loi du 26 mai 2026 a étendu aux data centers le statut de « projet d’intérêt national majeur » : procédures accélérées, consultations allégées, permis délivré par l’État, plan d’urbanisme mis en compatibilité d’office. Des maires découvrent dans la presse des projets décidés sans eux. ÉTRECHET, DANS L’INDRE Ce que vivent les élus d’Étrechet, dans l’Indre, le résume. La promesse de vente de 212 hectares à Google date du 5 juillet 2025 ; la concertation publique est prévue pour novembre 2026. Seize mois pendant lesquels une sous-préfète dédiée a été nommée pour accélérer les procédures et RTE a été autorisé à entrer sur les terrains de six communes pour préparer le projet. Nos mesures s’appliqueront à tout projet de plus de 50 hectares ou 100 mégawatts, projets liés cumulés. 1. FIN DU STATUT D’EXCEPTION Nous mettrons fin au statut de projet d’intérêt national majeur pour les data centers. Les maires et les conseils municipaux retrouveront l’intégralité de leur pouvoir d’urbanisme pour les projets qui engagent les ressources de leur territoire. 2. UN POUVOIR RÉEL POUR LA COMMUNE D’IMPLANTATION Le plan local d’urbanisme intercommunal est décidé par l’agglomération ; la commune n’a qu’un avis, et la majorité des deux tiers censée la protéger ne vaut rien face aux grandes villes. Étrechet dispose d’un siège sur 53 au conseil communautaire ; Châteauroux, Déols et Le Poinçonnet en détiennent 37 à elles trois. La commune d’implantation disposera d’un avis conforme sur toute évolution du plan d’urbanisme rendant possible un très grand projet de data center, ou à défaut d’un veto suspensif motivé. Si l’État entend passer outre, il le fera par une décision motivée qui explique en quoi l’intérêt national l’emporte. Celui qui impose doit en répondre. 3. UN DÉBAT PUBLIC AVANT QUE TOUT SOIT JOUÉ Aujourd’hui, c’est le porteur de projet qui choisit s’il saisit la Commission nationale du débat public ; rien ne le lie à la vente du foncier. Pour les grands projets, la saisine sera obligatoire dès le premier acte qui engage le territoire, promesse de vente, cession, modification du plan d’urbanisme ; le débat portera sur l’opportunité même du projet ; et tous les actes irréversibles seront gelés pendant la procédure. Un débat organisé quand plus rien n’est négociable n’est pas un débat. 4. DES ÉLUS QUI VOTENT EN CONNAISSANCE DE CAUSE Le 9 septembre 2026, le président de l’agglomération de Châteauroux a reçu le dossier de concertation de Google quelques minutes avant le début du conseil communautaire. Et les données transmises à la dernière minute ne sont pas fiables. Sur la puissance, les chiffres vont de 500 mégawatts à 1,1 gigawatt ; sur l’emploi, 1 500 postes annoncés, 100 à 200 selon les estimations indépendantes. Avant toute délibération : un dossier complet remis en même temps à tous les élus concernés et rendu public ; une contre-expertise indépendante financée par le porteur via un fonds commun ; un délai minimal de plusieurs semaines pour lire ; et une évaluation environnementale unique pour les projets liés. À Étrechet, le data center, un méthaniseur et le renforcement de la ligne très haute tension sont instruits séparément, chacun sous ses seuils. 5. OBLIGATION DE DÉCLARER TOUT PROJET SUR UN SEUL DOSSIER ICPE (INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT) Sans cela, les sites peuvent être découpés en plusieurs sous-sites et ainsi passer sous les seuils Seveso. Cela est nécessaire pour considérer les risques d’incendies et d’explosion liés à l’utilisation de batteries lithium-ion pouvant entraîner un incendie après court-circuit, surcharge, décharge accidentelle ou emballement thermique. À Fouju, le projet Campus IA a été découpé en bâtiments chacun dépendant d’un exploitant différent. Selon l’Autorité environnementale il aurait été classé Seveso si l’ensemble du site avait fait l’objet d’un unique dossier ICPE. 6. UNE CONSULTATION DES HABITANTS QUI COMPTE Le droit d’initiative citoyenne exige 10 000 signatures, dix fois la population d’Étrechet. Le référendum local ne porte que sur les compétences de la commune, qui a perdu celle des zones d’activités. Les habitants des communes impactées seront consultés avant toute décision définitive ; un résultat défavorable ouvrira un réexamen obligatoire et déclenchera le veto suspensif de la commune. Le résultat sera apprécié commune par commune, pour que la plus touchée ne soit pas noyée par les autres. LA PROPOSITION DE LOI ROS Sans attendre 2027, la proposition de loi du sénateur David Ros, adoptée par le Sénat le 25 mars 2026 et toujours en attente d’examen à l’Assemblée. Elle peut être amendée pour redonner un pouvoir réel à la commune d’implantation. Ce texte propose de créer un comité de projet où l’État consulte les communes concernées avant de qualifier un data center de projet d’intérêt national majeur. Mais rien ne l’oblige à tenir compte de leur avis. Nous proposerons d’en faire un véritable droit de veto suspensif. PARTIE III : DES DATA CENTERS POUR NOTRE SOUVERAINETÉ, PAS POUR LES DIVIDENDES ÉTRANGERS Dans le temps, nous étions précurseurs dans la course au numérique. Nous avions Alcatel, Thomson : des fleurons qui auraient pu être les précurseurs du numérique d’aujourd’hui. Nous les avons laissés filer. Encore aujourd’hui, chaque année, plus de 50 milliards d’euros partent vers les États-Unis pour payer nos logiciels et nos services cloud, plus que notre facture pétrolière. Les data centers installés sur notre sol n’y changent rien : la valeur des services qui y tournent est conçue, vendue et taxée outre-Atlantique. Et très peu d’emplois sont créés : à Dugny, en Seine-Saint-Denis, le projet annonce 110 emplois permanents, soit un emploi pour vingt millions d’euros investis. Un data center avec une puissance installée de 100 mégawatts crée une trentaine d’emplois liés à l’exploitation. Nous fournissons le terrain, l’eau et le courant ; ils encaissent la marge. 1. FIN DE LA NICHE FISCALE SUR L’ÉLECTRICITÉ L’État demande des efforts de sobriété aux ménages et aux PME, et offre aux exploitants de giga-data centers un tarif réduit de 12 euros par mégawattheure sur la taxe électricité, contre 26 euros pour les autres consommateurs. Plus de 50 % de réduction, accordée précisément aux plus gros consommateurs. Nous y mettrons fin pour les projets non stratégiques. 2. LA SOUVERAINETÉ DE NOS DONNÉES STRATÉGIQUES Il aura fallu sept ans de bataille pour que les données de santé de 67 millions de Français quittent Microsoft et rejoignent un hébergeur français. C’est le numérique de connivence : les copains d’abord, américains de préférence. Et le Cloud Act autorise un juge américain à exiger d’une entreprise américaine des données stockées en France. La qualification SecNumCloud deviendra effectivement obligatoire pour héberger les données de l’État, des secteurs vitaux et des opérateurs de services essentiels. Elle sera renforcée : la coentreprise Thales-Google S3NS a obtenu le label malgré la présence de Google, car SecNumCloud certifie le contrôle des données, pas l’indépendance logicielle. Une qualification renforcée orientera la commande publique vers l’industrie française et européenne. 3. DES CAPITAUX EUROPÉENS POUR DES BESOINS EUROPÉENS Les data centers demandent des capitaux massifs : ces investissements seront européens, et la France cessera d’être la piste d’atterrissage des compagnies américaines. Le programme InvestAI de la Commission mobilise 20 milliards d’euros pour participer au financement de « gigafactories » d’IA, mais ses règles d’accès restent à écrire et rien n’interdit à des acteurs privés étrangers d’en capter la capacité. Pour tout projet installé en France, nos règles s’appliqueront, et la France pèsera à Bruxelles pour que ses règles produisent une souveraineté réelle, et non un guichet de plus pour les géants de la tech. IL Y A PROGRÈS ET PROGRÈS Il y a progrès et progrès : celui qui sert le pays, et celui qui se sert du pays. Un progrès qui prend nos terres, notre courant et notre eau, et dont la valeur repart outre-Atlantique, c’est leur progrès, pas le nôtre. L’État leur déroule le tapis rouge : nous, nous leur poserons des conditions. Et nous souhaitons les poser dès maintenant. Nous proposons un moratoire de cinq ans sur les projets de centres de données non souverains, l’organisation de débats publics sur les projets existants, avec la garantie d’une information juste. === PLAN URGENCE CLIMAT === https://nouspresident.fr/plan-urgence-climat/ PLAN URGENCE CLIMAT CONTEXTE : UN PLAN D’URGENCE POUR SE RELEVER D’UN ÉTÉ DRAMATIQUE, ET PRÉPARER LA SUITE L’été 2026 a battu tous les records de chaleur en France : juin puis juillet ont chacun été les mois les plus chauds jamais mesurés depuis le début des relevés, en 1900. La pluie a cruellement manqué : environ 40 % de précipitations en moins sur toute la saison, et jusqu’à 70 % en moins en juillet. Les sols ont atteint un niveau de sécheresse inédit, encore plus sévère qu’en 1976 et 2022, années de sécheresses historiques. Près de 1 400 cours d’eau étaient à sec cet été, deux fois plus qu’en 2025 et plus qu’en 2022. Plus de 40 000 personnes ont été privées d’eau au robinet au mois d’août. La chaleur et la sécheresse ont nourri des incendies d’une ampleur inédite : environ 120 000 hectares de végétation partis en fumée en France, 4 pompiers ont trouvé la mort en luttant contre les flammes, et 220 000 personnes ont été évacuées de leur domicile rien qu’en Gironde. La sécheresse a aussi très durement frappé le monde agricole : près de la moitié de la production de légumes a été détruite, la production de fourrage a baissé de plus d’un tiers, pendant que baissaient aussi la production laitière et les rendements des grandes cultures. Des millions d’animaux d’élevage sont morts de la chaleur, en particulier les volailles des exploitations intensives. La crise climatique que nous affrontons appelle une réponse d’ensemble, planifiée et organisée. C’est l’objet de notre cahier de campagne dédié au « travaillisme écologique ». Mais le choc de cet été exige aussi un plan d’urgence, avec des mesures applicables immédiatement. C’est le plan que nous présentons ici. Ce plan n’est pas une réponse complète et exhaustive aux problématiques d’adaptation au changement climatique : il combine des mesures immédiates et de court-moyen terme, pour éviter que l’été d’impréparation dramatique que nous venons de vivre ne se reproduise. L’ÉTÉ 2026 EN CHIFFRES −40 % de précipitations sur toute la saison, et jusqu’à 70 % en moins en juillet. 1 400 cours d’eau à sec cet été, deux fois plus qu’en 2025 et plus qu’en 2022. 40 000 personnes privées d’eau au robinet au mois d’août. 120 000 hectares de végétation partis en fumée en France. 220 000 personnes évacuées de leur domicile rien qu’en Gironde. 4 pompiers ont trouvé la mort en luttant contre les flammes. PARTIE I : DES AIDES IMMÉDIATES POUR FAIRE FACE 1. DES MOYENS À LA HAUTEUR POUR LES POMPIERS ET LA SÉCURITÉ CIVILE DES MOYENS D’INTERVENTION ADAPTÉS AUX NOUVELLES MENACES De manière criante cet été, les pompiers et la sécurité civile ne disposaient pas de moyens suffisants sur le front la situation des incendies. La doctrine française d’attaque rapide et massive des feux naissants, longtemps reconnue comme l’une des plus efficaces au monde, devient de plus en plus difficile à mettre en œuvre faute de moyens humains et matériels suffisants. — L’intersyndicale des sapeurs-pompiers Nous proposons ainsi de renforcer les équipements, notamment sur les points suivants : Les équipements de détection des incendies (notamment des drones), et la modernisation des outils de gestion de crise. Les camions-citernes : les SDIS disposent d’environ 4 000 camions-citernes pour combattre les feux de forêt, contre 5 000 il y a 20 ans. 1 000 camions-citernes feux de forêt ont disparu en 20 ans. Chiffres avancés par les pompiers dans le CP de l’intersyndicale. Acheter 1 000 camions neufs coûterait environ 500 millions d’euros, étalés sur 5 ans. Les Canadair : le gouvernement Attal a coupé 50 M€ dans le budget de la sécurité civile en 2024, ce qui a entraîné l’annulation de la commande de 2 Canadair sur les 4 prévus. Ce plan n’était de toute façon pas au niveau : la flotte actuelle de 12 Canadair ne permet pas de traiter tous les feux simultanés observés en 2026 (jusqu’à 50 en même temps). Nous proposons de monter à une trentaine de Canadair (ou avions équivalents), afin de pouvoir couvrir une trentaine de feux en parallèle. Le coût d’investissement pour 18 avions bombardiers d’eau supplémentaires est estimé à 900 millions d’euros, coût à lisser sur 5 ou 6 ans. Pour cet achat, nous privilégierons des avions fabriqués en France : plusieurs entreprises françaises développent des modèles actuellement. DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION DES POMPIERS À LA HAUTEUR DE LEUR ENGAGEMENT Des « cagoules filtrantes », fabriquées en France, pour tous les soldats du feu. Elles coûtent 80 euros l’unité, contre 6 euros pour une cagoule classique. Les pompiers doivent actuellement se partager une cagoule à plusieurs. Des détecteurs de monoxyde de carbone pour chaque pompier. UN RENFORCEMENT DES MOYENS HUMAINS Outre les moyens matériels, nous devons renforcer les moyens humains dont disposent les pompiers et la sécurité civile. Nous proposons ainsi de : Recruter davantage de pompiers professionnels : ils sont actuellement 44 000, les syndicats demandent 21 000 pompiers professionnels de plus (source). Nous proposons une augmentation des effectifs de 10 % par an, permettant d’atteindre +20 000 sapeurs-pompiers professionnels à l’horizon 2030. Revaloriser les salaires des sapeurs-pompiers professionnels de 10 %. Faire bénéficier les pompiers du « statut de travailleurs essentiels » proposé par Debout ! Les pompiers sont évidemment des travailleurs et travailleuses essentiels de la Nation : Nous président, ils bénéficieront du statut dédié à ces travailleurs, qui permet notamment un accès facilité à la formation professionnelle et au 1 % logement, comme présenté dans notre livret « Pour un statut des travailleurs et travailleuses essentiels ». Ce statut prévoit aussi des trimestres additionnels pour la retraite pour les métiers exposés à un critère de pénibilité, ce qui est évidemment le cas des pompiers. Recruter davantage de pompiers volontaires. Le nombre de pompiers volontaires est en baisse d’environ 1 % par an depuis 20 ans : il faut stopper et inverser cette tendance. Pour cela nous proposons une revalorisation de leur indemnité de 15 %, et augmenter leurs effectifs de 10 % en 5 ans. Au global, le renforcement des moyens humains coûterait environ 1 milliard d’euros par an à horizon 2032, et l’investissement dans de nouveaux matériels est estimé à un peu plus de 1,5 milliard d’euros sur 5 ans, soit 300 millions d’euros par an. Il faut ajouter aussi des coûts de formation pour les personnels, et des coûts de fonctionnement (carburants…) pour les matériels. 2. SOUTENIR LES VICTIMES DES INCENDIES RECONNAÎTRE ET INDEMNISER LES INCENDIES EXTRÊMES COMME DES CATASTROPHES NATURELLES Aussi surprenant que cela puisse paraître, les incendies extrêmes de cet été ne sont pas considérés par l’État comme des catastrophes naturelles. Les incendies ne sont en effet pas couverts par le régime des catastrophes naturelles (CatNat). Ils relèvent ainsi des garanties incendies classiques des assurances privées. Le changement climatique, qui démultiplie le nombre, l’ampleur et les conséquences des incendies, modifie la nature de ce risque. Cet été, pour la première fois en France, les pompiers faisant face à l’incendie de Gironde ont assisté à la formation d’un pyrocumulonimbus, une forme particulière d’orage de feu provoquant éclairs et chutes de braises. En somme, un nuage qui crée de nouveaux incendies. Cet été, il s’en est fallu de peu pour qu’il s’abatte pleinement sur la métropole bordelaise. Nous modifierons donc les règles du régime CatNat sans attendre la prochaine catastrophe, pour que ces types de phénomènes soient dorénavant considérés comme des catastrophes naturelles et indemnisés en tant que telles. UN ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE GRATUIT ET DIRECT POUR LES VICTIMES DES INCENDIES ET AUTRES CATASTROPHES NATURELLES Face aux traumatismes générés par les incendies de cet été, et plus généralement par les catastrophes naturelles, nous créerons un dispositif de consultations psychologiques complètement gratuit et directement accessible pour les habitants des zones sinistrées. Aujourd’hui, le dispositif « Mon soutien psy » permet d’accéder à 12 séances d’accompagnement psychologique, remboursées à 60 % par l’Assurance maladie après orientation par un médecin. Nous proposons une prise en charge à 100 % et un accès direct de 12 séances pour les habitants des zones sinistrées, avec la possibilité d’accéder à 12 séances supplémentaires prises en charge après consultation d’un médecin. 3. SOUTENIR NOS AGRICULTEURS FACE À LA SÉCHERESSE ET SES CONSÉQUENCES Cet été 2026 aura cruellement illustré les conséquences du changement climatique en cours. La sécheresse terrible que nous connaissons a des conséquences dramatiques sur les agriculteurs et sur l’alimentation de notre pays. La moitié de la production de légumes pourrait être perdue cet été, avec des conséquences sociales en cascade dans les exploitations maraîchères, du chômage technique aux embauches qu’on ne réalise pas, jusqu’à la fermeture d’exploitation. Outre les légumes, ce sont toutes les cultures qui sont touchées, comme la viticulture ou encore les céréales. Du côté des éleveurs, les animaux ont largement souffert des chaleurs, en particulier les volailles des élevages intensifs. La pousse des prairies a été réduite de plus d’un tiers par rapport à la moyenne des 30 dernières années : la production laitière est en baisse et l’alimentation du bétail sera compliquée cet hiver. Cette situation est dramatique pour les agriculteurs, et met sous tension l’alimentation du pays, alors même que les capacités d’importation seront restreintes puisque les autres pays européens ont également subi la sécheresse et les canicules cet été. LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT : UN PLAN « CASI », QUASI RIEN Quasiment rien, ou si peu. Le plan du Gouvernement affiche 1,2 milliard d’euros, mais : Presque la moitié (520 millions d’euros) abonde le fonctionnement normal de l’Indemnisation de solidarité nationale, sans que les seuils de déclenchement ni les taux de prise en charge ne changent. Sécheresse exceptionnelle, et business as usual. Plus d’un quart (330 millions d’euros) sont liés au dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)… qui bénéficie seulement aux propriétaires fonciers, sans qu’il ne soit exigé que cet argent revienne aux locataires (51 % des terres sont en fermage). Au final, seuls les 235 millions d’euros du « fonds de réarmement agricole », à la main des préfets, sont réellement nouveaux. DES MESURES D’URGENCE POUR FAIRE FACE À DES PERTES AGRICOLES INÉDITES Depuis la réforme de l’assurance récolte de 2022, l’État met la pression sur les agriculteurs pour qu’ils souscrivent une assurance dont ils ne peuvent parfois pas supporter le coût. Ainsi, année après année, le taux d’indemnisation de l’Indemnité de solidarité nationale (ISN) baisse pour les exploitants non assurés. En 2026, ce taux est de 28 % pour les grandes cultures, et il est prévu qu’il soit abaissé à 21 % en 2027 puis 14 % en 2028. Pour les légumes, l’arboriculture et la viticulture, le taux d’indemnisation pour 2026 est de 31,5 % : il est prévu qu’il baisse à 28 % en 2027 et 24,5 % en 2028. Dans un contexte où les primes d’assurance représentent une charge considérable pour des nombreuses exploitations déjà en difficulté financière, la baisse des taux d’indemnisation est insupportable. Pour les exploitants non assurés, les seuils de déclenchement de l’ISN sont aussi particulièrement élevés : 30 % de pertes pour l’arboriculture, les petits fruits, les prairies et les cultures spécialisées ; 50 % pour les légumes, les grandes cultures, les cultures industrielles et la viticulture. Le maraîcher non assuré qui perd 40 % de sa récolte ne reçoit donc aucune aide via l’ISN. Face à cette situation, nous proposons plusieurs mesures d’urgence, avant une remise à plat du système d’indemnisation (voir partie III) et une réorientation progressive et globale de notre modèle agricole (voir notre cahier de campagne dédié à l’agriculture) : Déclenchement de l’ISN à partir de 30 % de pertes pour toutes les filières. Taux d’indemnisation ISN identique pour les exploitants assurés et non assurés. Subvention directe de 5 000 € par paysan impacté pour aider en particulier les petites fermes. Avance anticipée des aides de la PAC pour soutenir la trésorerie des exploitations. PARTIE II : ANTICIPER LES PROCHAINES CATASTROPHES L’urgence climatique exige non seulement de soutenir et de réparer, mais aussi de mieux nous préparer aux prochains phénomènes climatiques extrêmes. 1. ANTICIPER LES INONDATIONS DE L’HIVER Les crues de 2023-2024 ont nettement dépassé les références inscrites dans les plans de prévention. La répétition de crues jusqu’ici jugées exceptionnelles demande de revoir la manière dont nous anticipons ces événements et gérons les risques sur les personnes et les biens. Ce travail se décline en plusieurs axes : éviter l’installation de nouveaux enjeux au sein des zones inondables, réduire l’exposition des personnes et biens déjà présents, renforcer les solidarités territoriales et les soutiens post-catastrophes. Pour réduire l’exposition des personnes et des biens aux risques d’inondation, il faut réduire la vitesse d’écoulement de l’eau. Faire davantage de place à l’eau en étendant les zones d’expansion de crues, investir dans les solutions fondées sur la nature pour ralentir les cours d’eau (méandres, zones humides, etc.), désimperméabiliser et décompacter les sols pour faciliter l’infiltration de l’eau et réduire le ruissellement. Il faut également investir dans l’aménagement urbain, pour le rendre plus résilient face au passage de l’eau. NOUS PROPOSONS DONC DE : Accroître les moyens du Fonds Barnier de prévention des risques naturels majeurs, de 300 millions d’euros en 2026 à 1 milliard d’euros en 2027, en augmentant les taux et plafonds d’aide, en particulier pour les ménages modestes (prise en charge intégrale du diagnostic, taux de financement de 100 % pour les travaux de réduction de vulnérabilité : installation de batardeaux, clapets anti-retour dans les canalisations, surélévation des installations sensibles, etc.). Généraliser et pérenniser le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation » (MIRAPI), qui vise à mutualiser les travaux de remise en état avec les travaux de prévention d’inondations futures. Réduire les restes à charge et faciliter les avances de subvention. Assurer une solidarité entre amont et aval sur la GEMAPI avec un fonds de péréquation. Renforcer les moyens des Agences de l’eau en matière de renaturation des cours d’eau et de restauration des zones humides. Créer une dotation « reconstruction écologique » pour aider les collectivités territoriales à investir dans l’adaptation de leur territoire au changement climatique, en particulier via les solutions fondées sur la nature. 2. ADAPTER LES TERRITOIRES POUR CONTENIR L’INTENSITÉ DES PROCHAINS INCENDIES Compte tenu du dérèglement climatique en cours, les années à venir seront également marquées par les incendies. Nous devons ainsi prendre une série de mesures pour les prévenir et faire en sorte de contenir autant que possible leur intensité. Ces propositions s’inscrivent notamment dans l’esprit de celles formulées par la Région Nouvelle-Aquitaine en faveur d’un « plan de lutte contre l’assèchement des forêts » et d’expérimentations autour de l’adaptation des forêts. Ce travail se déploiera sur plusieurs fronts. D’une part, il faudra poursuivre le travail réalisé en matière de gestion du combustible (débroussaillage, pâturage, coupures, etc.) et d’adaptation des essences d’arbres. D’autre part, il faudra restaurer les zones humides et renaturer les cours d’eau afin de réhydrater les territoires et les rendre plus résistants face aux feux. Au cours des dernières années, la recherche scientifique (Fairfax et Whittle, 2020) a par exemple montré que la création de barrages naturels sur les rivières (par exemple par les castors) permet de ralentir l’eau, de la répartir latéralement et de maintenir une nappe superficielle. Résultat : une végétation plus hydratée, qui brûle moins facilement qu’une végétation sèche. Un nouveau programme de renaturation et réhydratation des territoires, inspiré de ces travaux de recherche, sera lancé via les Agences de l’eau. Il faudra également envisager la question des incendies et de l’eau de manière plus large et intégrée. Pour cela, nous développerons de nouveaux programmes de recherche-action regroupant paysagistes, hydrologues, écologues, forestiers, pompiers, collectivités territoriales, ainsi que des chercheurs en sciences humaines et sociales. Objectif : intégrer notre vision des incendies, des sécheresses, des vagues de chaleur pour développer de nouvelles politiques du paysage, de renaturation et d’aménagement durable des territoires (urbanisme, tourisme, etc.). PARTIE III : RÉINVENTER LA SOLIDARITÉ NATIONALE DEMAIN, UNE SÉCURITÉ CLIMATIQUE Le changement climatique fait peser des risques multiples, immenses et croissants. Au vu de l’amplification de ses conséquences au cours des dernières années, notre réponse collective doit changer d’échelle. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, notre pays a créé la Sécurité sociale pour que chaque personne puisse être couverte face aux grands risques de l’existence, en mutualisant les ressources de la nation. Que chacun contribue selon ses moyens et reçoive selon ses besoins. C’est avec cette logique qu’il faut renouer. Dans une étude de 2021, France Assureurs estimait que les dégâts causés par des aléas naturels allaient doubler entre 2020 et 2050 par rapport aux trois décennies précédentes, passant d’environ 70 milliards d’euros à plus de 140 milliards d’euros. Depuis plusieurs années déjà, les assureurs augmentent les primes et préparent les esprits à leur incapacité prochaine à assurer les risques climatiques. Une augmentation de 2 degrés de la température moyenne dans le monde peut encore être assurable, mais une hausse de 4 degrés ne l’est pas. — Henri de Castries, ancien président d’AXA De fait, la plupart des assureurs se réassurent auprès de la Caisse centrale de réassurance (CCR), détenue par l’État. Les assureurs dédommagent ainsi les victimes jusqu’à une certaine limite, avant que la garantie de l’État ne soit sollicitée. Selon la CCR, malgré la hausse de la surprime en 2025, la hausse du coût des catastrophes d’ici 2050 « met en péril l’équilibre financier du régime et accroît le risque d’inassurabilité à moyen terme de certains territoires ». De plus, certains risques échappent à la logique de l’aléa : ils sont certains et donc non assurables, comme le recul du trait de côte causé par l’érosion littorale. Pour nous, il faut désormais changer de logique. Nous président, nous lancerons un grand cycle de concertation sur l’organisation de la solidarité nationale, pour avancer vers la création d’une Sécurité climatique, nouvelle branche permanente de la Sécurité sociale. Cette nouvelle caisse aura vocation à rassembler, élargir et harmoniser les différents dispositifs qui existent aujourd’hui pour prévenir, indemniser et réparer les dommages causés par le changement climatique (Fonds Barnier, régime CatNat, ISN agricole, régime des calamités agricoles, fonds de prévention des risques liés au retrait-gonflement des argiles, érosion littorale et submersions, etc.). Nous mènerons ce travail de structuration de la solidarité nationale climatique en deux étapes. 1. DÈS LE PRINTEMPS 2027, RENFORCER LES DISPOSITIFS EXISTANTS Dès le printemps 2027, nous prendrons des mesures de renforcement et d’élargissement des dispositifs existants. Nous augmenterons leurs moyens en cohérence avec l’accélération du dérèglement climatique, et assurerons la présence continue des assureurs tout en limitant les surprimes et franchises. Le Fonds Barnier, que la CCR qualifie de « colonne vertébrale du financement de la prévention des risques naturels », devra être significativement renforcé : de 300 M€ en 2026, nous proposons 1 milliard d’euros en 2027, ainsi qu’une hausse des plafonds d’aides. 2. À TERME, UNE SÉCURITÉ CLIMATIQUE En parallèle, un travail de concertation et de préparation sera mené, pour aboutir, à terme, à un dispositif unique de Sécurité climatique, nouvelle branche de la Sécurité sociale. Celle-ci aura pour objectif de refonder l’ensemble des protections face aux risques climatiques en élargissant les mécanismes de solidarité à la nation tout entière, en diversifiant les sources de financement. === Plan de redressement === https://nouspresident.fr/plan-de-redressement/ PLAN DE REDRESSEMENT RÉPONDRE AUX URGENCES DE L’ÉTÉ ET RETROUVER LES MOYENS D’AGIR L’été 2026 aura été éprouvant pour les Françaises et les Français. Au dérèglement climatique se sont ajoutés les nouveaux désordres géopolitiques, qui ont de nouveau fait flamber les prix de l’énergie et des carburants. Canicules à répétition, incendies d’une ampleur exceptionnelle, pouvoir d’achat sous pression : en quelques mois, plusieurs crises que nous savions possibles se sont brutalement imposées dans notre quotidien. Les canicules ont eu des conséquences humaines considérables. 8 124 personnes sont mortes en excès pendant les épisodes de chaleur de l’été 2026, bilan le plus lourd depuis 2003. À ce bilan s’ajoutent des conséquences beaucoup plus larges sur la santé et la vie quotidienne : fatigue, mal-être, dépressions, nuits sans sommeil, corps éprouvés et personnes fragiles en grande souffrance. Les travailleurs ont été particulièrement exposés : dans le bâtiment, l’agriculture, la logistique, la restauration ou les ateliers mal ventilés, beaucoup ont dû continuer à travailler dans des conditions devenues extrêmement difficiles. 8 124 personnes sont mortes en excès pendant les épisodes de chaleur de l’été 2026, bilan le plus lourd depuis 2003 Il n’est pas normal que nos logements, qui devraient être nos premiers refuges face aux dangers extérieurs, deviennent eux-mêmes dangereux lorsque les températures s’envolent. Et nous ne devons ni nous y habituer, ni accepter que cette situation soit progressivement considérée comme une nouvelle norme inévitable. Pourtant, des millions de Français ont déjà dû passer des journées et des nuits dans des logements surchauffés, sans possibilité réelle de faire baisser la température. Cette situation n’a rien d’inévitable : nous aurions dû depuis longtemps adapter nos logements, nos écoles, nos hôpitaux, nos Ehpad et nos lieux de travail à cette nouvelle réalité climatique. Les incendies ont donné un autre visage à cette impréparation. Plus de 96 000 hectares ont brûlé cet été, laissant derrière eux des maisons détruites, des familles qui ont parfois perdu en quelques heures les souvenirs et repères de toute une vie, mais aussi des paysages familiers profondément défigurés. Face à ces incendies, nos sapeurs-pompiers ont fait preuve d’une résilience à toute épreuve malgré des sous-effectifs et un sous-équipement évidents. Il n’est pas acceptable que ceux auxquels nous demandons de risquer leur vie pour nous protéger affrontent les incendies dans des conditions dégradées, au risque de mettre en danger leur santé immédiate et future. Enfin, la flambée des carburants a rappelé une autre vulnérabilité du pays. Les tensions géopolitiques ont directement alimenté la hausse des prix de l’énergie. Pour les millions de travailleurs qui dépendent de leur voiture pour aller travailler, cette dépendance aux énergies fossiles étrangères s’est immédiatement transformée en perte de pouvoir d’achat. Rien de tout cela n’était imprévisible. Nous savons depuis des décennies que le réchauffement climatique rendra les canicules plus fréquentes, plus longues et plus intenses et les incendies plus dangereux. Nous savons également que nous entrons dans une période d’instabilité géopolitique accrue et que nos dépendances nous rendent vulnérables au moindre choc international. Pourtant, le pays n’a pas été suffisamment préparé à ces risques. Cette impréparation est d’autant plus préoccupante que nous abordons ces crises avec des finances publiques profondément dégradées. On pourrait au moins penser que cet endettement est la contrepartie d’investissements massifs réalisés pour rendre le pays plus résilient. C’est en grande partie l’inverse qui s’est produit. Dès le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, des baisses durables de prélèvements ont réduit les recettes publiques de plusieurs dizaines de milliards d’euros, sans que ces marges soient consacrées à préparer suffisamment le pays aux crises à venir. Nous nous retrouvons donc avec une double faiblesse : des finances publiques dégradées et des investissements insuffisants précisément dans les domaines qui auraient dû nous rendre plus résilients. Mais cet été doit être un électrochoc : nous ne sommes pas condamnés à l’impuissance. Car les solutions existent : d’autres pays confrontés depuis plus longtemps à des chaleurs extrêmes ou à des risques d’incendie élevés montrent qu’il est possible de mieux s’adapter et de réduire les risques lorsque l’on s’y prépare. Nous pouvons rendre nos logements vivables l’été, donner à nos pompiers les moyens de nous protéger sans sacrifier leur propre santé, mieux entretenir nos forêts, protéger les travailleurs contre les chocs énergétiques et réduire progressivement certaines de nos dépendances les plus vulnérables. Pour retrouver cette capacité à agir, il faut d’abord regarder en face l’état de nos finances publiques et nous redonner des marges de manœuvre. C’est la condition pour pouvoir investir à nouveau dans la préparation du pays et répondre durablement aux défis à venir. 1. LE DOUBLE ÉCHEC : DES FINANCES PUBLIQUES DÉGRADÉES ET DES INVESTISSEMENTS INSUFFISANTS La dégradation de la situation budgétaire française s’inscrit dans un paradoxe désormais difficile à masquer. Alors même que les besoins collectifs n’ont cessé de s’accumuler – à l’hôpital, dans l’éducation nationale, dans l’industrie, dans la protection des données, dans la transition écologique ou encore dans la lutte contre le chômage – les investissements nécessaires n’ont pas été réalisés à la hauteur des enjeux. Ce manque d’investissement, particulièrement exacerbé au cours de la période macroniste, ne relève pas d’un accident sectoriel : il traduit une trajectoire politique plus générale, dans laquelle l’État a durablement réduit ses marges de manœuvre tout en affirmant maintenir une gestion « sérieuse » des finances publiques. Sérieux d’autant plus cocasse que le ministre de l’Économie a récemment reconnu que le déficit public français devrait repartir à la hausse pour atteindre 5,4% du PIB en 2026. Mais le cynisme atteint son comble lorsque le gouvernement tente de maquiller la poursuite du sous-investissement dans le budget 2027 en affichant une hausse de 1,2 milliard d’euros des crédits de l’Éducation nationale alors même que le mouvement lycéen témoigne des inquiétudes suscitées par la dégradation des conditions d’enseignement. Une fois l’inflation prise en compte, ce budget accuserait en réalité une baisse de plusieurs centaines de millions d’euros en euros constants : derrière la hausse affichée, c’est bien une nouvelle érosion des moyens publics qui se profile et qu’on tente de masquer. 1.1. UNE DÉGRADATION DES FINANCES PUBLIQUES PRINCIPALEMENT PORTÉE PAR LA BAISSE DES RECETTES Sur la période 2017-2024, le déficit public est ainsi passé de 3,4% du PIB à 5,8%. Cette aggravation provient principalement de trois facteurs : La baisse, non financée, de 2,5 points de PIB du niveau des prélèvements obligatoires depuis 2017 et non la hausse des dépenses publiques (–0,3 point de PIB sur la même période) (OFCE, juillet 2025). 0,6 point de PIB de mesures exceptionnelles (notamment liées au bouclier tarifaire) qui se sont, en grande partie, éteintes en 2025. Les erreurs de prévision ayant engendré une sous-estimation du déficit en 2023 (–4,9% du PIB prévus à l’automne 2023 contre –5,5% réalisés) et leur poursuite sur l’année 2024 en raison, notamment, d’une surestimation de la croissance prévue qui a de nouveau produit une sous-estimation du déficit réel (–5,8% du PIB de déficit public en 2024). La politique de l’offre d’Emmanuel Macron est ainsi fortement responsable de cette aggravation du déficit public. Elle a consisté en une baisse de la fiscalité, qui a bénéficié principalement aux entreprises et aux ménages les plus aisés, mais devait être compensée par un surcroît d’activité économique générateur de nouvelles recettes fiscales. Or, l’effet attendu n’est pas survenu : sur la période 2017-2025, la croissance en France (+ 9,2 %) est demeurée inférieure à celle des autres pays de la zone euro (+ 10, 3 %) et des autres pays de l’Union Européenne (+ 11,5 %)1. Dès lors, les recettes publiques se sont contractées sans compensation, ce qui a creusé le déficit budgétaire plus fortement qu’ailleurs. Lorsque l’on compare le ratio de dettes de la France aux autres pays de la zone Euro (graphique 1), on constate qu’ils sont semblables de 2005 à 2015 et qu’ils divergent très nettement depuis. Trois épisodes expliquent cet écart : de 2015 à 2020, les pays de la zone Euro ont profité de la conjoncture économique pour réduire leur endettement là où la France le maintenait proche de 100 % ; lors de la crise Covid, on constate un creusement de l’écart lié aux soutiens publics nettement supérieur en France par rapport aux autres pays de la zone Euro et qui témoigne d’un manque de ciblage des aides ; enfin, la période post-covid a été une période de désendettement pour les pays de la zone euro qui ont su tirer profit de la forte inflation – leur ratio d’endettement est ainsi passé d’environ 100 % à moins de 90 %. La France n’a que très peu réduit son endettement et, depuis la dissolution de 2024 décidée par le Président Macron, le ratio d’endettement réaugmente rapidement. Malgré ces divergences évidentes liées aux choix politiques et budgétaires du premier quinquennat du Président Macron, les orientations initiales n’ont pas été infléchies et l’unique solution présentée réside dans la mise en place d’une politique d’austérité. Cette trajectoire n’est pas sans rappeler la logique américaine, mise en œuvre par R. Reagan et G. W. Bush, du « starve the beast » où la contrainte délibérée des recettes pave la voie à une réduction forcée de la dépense publique. GRAPHIQUE 1 : EVOLUTION DU RATIO DETTE/PIB EN FRANCE ET PARMI LES PAYS DE LA ZONE EURO (2000-2026, EN POURCENTAGE) Source : Financial Times, données Eurostats Note : dette publique brute des administrations publiques, en % du PIB, données trimestrielles du 1er trimestre 2000 au 1er trimestre 2026 (Eurostat, série gov_10q_ggdebt ; zone euro à 20 pays). Car cette situation n’est pas seulement comptable. Elle correspond à un choix de société. La dette n’est jamais neutre : elle organise un transfert durable vers les détenteurs de titres, nourrit les marchés financiers et donne aux créanciers un pouvoir de contrainte sur l’action publique. Elle devient ainsi un instrument politique. 1.2. LA REMONTÉE DES TAUX TRANSFORME LA DETTE EN CONTRAINTE BUDGÉTAIRE La situation s’est encore aggravée avec le basculement de l’environnement monétaire. La remontée des taux directeurs de la Banque centrale européenne, engagée à la suite de l’épisode inflationniste ouvert en 2021, s’est traduite par une hausse des rendements obligataires. Cette remontée des taux s’inscrit plus largement dans un environnement qui s’annonce structurellement caractérisé par la fin de l’excès mondial d’épargne et la multiplication des besoins de financement. A titre d’exemple, neuf grands acteurs de l’intelligence artificielle (IA) prévoient 4 100 Md$ d’investissements entre 2026 et 2030 et pourraient lever environ 1 200 Md$ d’obligations pour les financer (OCDE, Global Debt Report 2026). Pour la France, ce mouvement général a été amplifié par les incertitudes politiques et par la défiance croissante attachée à sa trajectoire budgétaire. Le récent rapport de la mission sur la transparence des finances publiques (Jaravel, Ragot, Valla et Tavernier, sous l’égide de l’Inspection générale des finances, 2026) confirme ce décrochage des conditions de financement de la France par rapport à ses homologues européens : la hiérarchie des émetteurs en zone euro a changé du tout au tout ces derniers temps (Graphique 2). La France se finance désormais moins bien à dix ans que le Portugal et l’Espagne, et, depuis mi-juin, moins bien que l’Italie. Au 1er juillet 2026, les écarts de taux souverains avec l’Allemagne étaient ainsi de 81 points de base (pb) pour la France, ils sont au 1er octobre de 130 pb contre 110 pb pour l’Italie, 100 pb pour la Grèce, 65 pb pour l’Espagne et 50 pb pour le Portugal. Et nous ne sommes qu’au début de cette accélération : alors que Jaravel et al. (Inspection Générale des Finances, 2026) anticipaient en juillet 2026 un taux à 10 ans à 4,4% fin 2029, ils était déjà à 4,9 % au 1er octobre 2026. Chaque année, c’est désormais presque 15 milliards d’euros en plus qui doivent être dégagés pour absorber la hausse de la charge de la dette. Chaque année, c’est désormais presque 15 milliards d’euros en plus qui doivent être dégagés pour absorber la hausse de la charge de la dette GRAPHIQUE 2 : ÉVOLUTION DES ÉCARTS DE TAUX SOUVERAINS À 10 ANS EN ZONE EURO (EN %) Source : Agence France Trésor. Note : écarts de taux à 10 ans avec l’Allemagne, en points de base. Cette remontée des taux produit des effets graduels mais puissants, car elle ne concerne pas seulement les nouvelles émissions : elle se diffuse progressivement à l’ensemble du stock de dette au fur et à mesure des refinancements. C’est dans ce contexte que réapparaît le risque d’« effet boule de neige ». Le risque d’effet boule de neige positif désigne une situation où les intérêts à payer sur la dette (taux d’intérêt apparent, « r ») augmentent plus vite que la croissance économique (taux de croissance du PIB en valeur, « g ») soit « r – g > 0 », ce qui entraîne une hausse automatique et continue de la dette par rapport au PIB, même sans déficit primaire supplémentaire. À l’inverse, lorsque le taux d’intérêt apparent est inférieur au taux de croissance, la dette diminue dès lors que la baisse induite n’est pas compensée par une hausse du déficit primaire. Le sujet n’est donc plus seulement de contenir le déficit annuel ; il est d’éviter que la dette n’entre dans une dynamique cumulative, où les intérêts payés aujourd’hui alimentent l’endettement de demain. À politique inchangée, c’est-à-dire en ne considérant que l’évolution spontanée des recettes et des dépenses sous l’effet de facteurs macroéconomiques, démographiques ou de législations déjà adoptées, le déficit public se dégraderait fortement dès 2027 pour atteindre 5,9 % du PIB, puis continuerait de se creuser jusqu’à 6,8 % du PIB en 2030 (Jaravel et al., Inspection générale des finances, 2026). La hausse de la charge de la dette en serait le premier moteur : elle passerait de 78 Md€ en 2026 à près de 124 Md€ en 2030 (graphique 3). L’ordre de grandeur est décisif : à partir de 2029, la France entrerait dans une situation d’effet boule de neige où la dette ne serait plus seulement la conséquence de déficits passés. Elle deviendrait elle-même l’un des facteurs centraux de la dégradation future des comptes publics. La contrainte de taux devient donc progressivement une contrainte budgétaire directe. GRAPHIQUE 3 : CHARGE DE LA DETTE DEPUIS 2020 (RÉALISÉ ET PROJECTIONS) Sources : Eurostat et Jaravel et al. (2026) Note : réalisé = intérêts consolidés (D.41) des administrations publiques ; projection = scénario tendanciel « à politique inchangée » de X. Jaravel, X. Ragot, J.-L. Tavernier et N. Valla (2026), Mission sur la transparence des finances publiques, tableaux 4 et 5. En milliards d’euros. L’ajustement budgétaire à réaliser serait donc conséquent et, plus la correction est différée, plus elle risque d’être imposée dans l’urgence par les marchés, sous la forme d’un ajustement moins maîtrisé et potentiellement plus coûteux socialement. Dans ce contexte, stabiliser simplement la dette autour de 120 % du PIB nécessite plus de 100 Md€ d’ajustement. Cette vulnérabilité est renforcée par la structure de détention de la dette française (Graphiques 4a et 4b). La part importante détenue par des investisseurs non-résidents accroît l’exposition de la France aux variations de perception des marchés internationaux. En cas de tensions géopolitiques, de perte de crédibilité budgétaire ou de désaccord avec une orientation politique nationale, les investisseurs pourraient exercer une pression importante sur les taux d’intérêt français. GRAPHIQUES 4A ET 4B : ORIGINE GÉOGRAPHIQUE DES DÉTENTEURS DE LA DETTE DE L’ETAT FRANÇAIS (PANEL HAUT : AU T1 2026, EN POURCENTAGE ; PANEL BAS : ÉVOLUTION TRIMESTRIELLE DE LA PART DE DÉTENTION DE NON-RÉSIDENTS DEPUIS 2022, EN POURCENTAGE) 4a — Détenteurs de la dette négociable de l’État par groupe de porteurs, T1 2026 (en %) 4b — Part des non-résidents dans la détention de la dette négociable de l’État (en %) Sources : AFT, Banque de France Note : dernière donnée officielle disponible : 1er trimestre 2026 ; structure en valeur de marché. Données AFT (source Banque de France), séries révisées. aft.gouv.fr/fr/principaux-chiffres-dette Dans ce cadre, l’idée consistant à annuler la dette détenue par la BCE ne constitue pas une solution opérante. Une telle annulation ne serait premièrement pas légale à l’heure actuelle (DG Trésor, 2020) et ne rencontrerait, en l’état actuel de nos finances publiques, aucun appui parmi les pays de la zone euro. Elle contreviendrait au principe d’interdiction du financement monétaire des déficits publics prévu par les traités européens. Surtout, une annulation de dette ne réduit pas le déficit courant : elle agit sur un stock, pas sur le besoin de financement annuel. Présenter cette solution comme un effacement indolore revient donc à déplacer le problème sans traiter la cause de la dégradation : la France doit restaurer une trajectoire soutenable par des choix budgétaires explicites. Cette trajectoire est également une question de crédibilité européenne. Nous devons cesser de donner l’image de potentiels « Trumps de la zone euro » auprès de nos partenaires, en laissant entendre que les règles communes pourraient être contournées ou que nos déséquilibres pourraient être résolus sans effort. Cette situation nous met régulièrement en difficulté dans les négociations avec les autres États membres et affaiblit notre capacité à défendre nos priorités au niveau européen. Il faut donc absolument nous dégager des marges de manœuvre budgétaires. Non pas pour réduire le déficit public pour lui-même, mais pour retrouver la capacité d’agir face aux défis actuels et à venir. Nous devons pouvoir investir dès aujourd’hui dans les transformations nécessaires – transition écologique, atténuation et adaptation au changement climatique, réindustrialisation, protection des populations, santé, éducation ou encore cybersécurité – alors même que ces besoins vont continuer de s’accroître. Nous devons également conserver des capacités d’intervention pour faire face aux crises et aux incertitudes à venir : une crise climatique, sanitaire, géopolitique ou économique ne préviendra pas et ne pourra pas être financée à crédit indéfiniment. Enfin, rétablir nos marges de manœuvre est indispensable pour prévenir un effet boule de neige de la dette. 2. RETROUVER DES MARGES DE MANOEUVRE BUDGÉTAIRES Les propositions qui suivent ne suffiront pas seules à résoudre la crise qui traverse nos finances publiques. Surmonter le défi auquel nous faisons face suppose également une refondation de notre méthode démocratique : les ajustements budgétaires nécessaires ne peuvent être décidés durablement sans un débat collectif sur leur sens et leur répartition. C’est pourquoi nous proposons de convoquer des États généraux de la fiscalité, afin de permettre aux citoyens, aux élus et aux forces vives du pays de réinterroger démocratiquement nos priorités et de définir les efforts que nous sommes prêts à consentir collectivement. Car rétablir durablement nos comptes publics suppose des choix considérables : il faudra non seulement repenser nos recettes, mais aussi peut-être accepter de mettre temporairement en pause certaines dépenses publiques, pour concentrer nos moyens sur les besoins les plus essentiels. De tels arbitrages ne peuvent être imposés d’en haut ni dissimulés derrière des objectifs comptables : ils doivent être débattus, compris et légitimés démocratiquement. C’est à cette condition que nous pourrons engager les transformations structurelles indispensables au redressement de nos finances publiques. Selon les choix retenus, les mesures proposées pour le budget 2027 généreraient entre 48 Md€ et 62 Md€ par rapport à 2026, soit entre 1,5 et 2 points de PIB, ce qui permettrait d’allouer l’espace budgétaire dégagé sans réduire les crédits ministériels à d’autres investissements t(voir axe 3). De plus, certaines mesures, par leur effet sur des flux, garantissent des recettes sur plusieurs années. L’ensemble des mesures proposées est présenté sous la forme d’un tableau synthétique à la fin de la note. 2.1. BAISSE DES DÉPENSES (22 MD€ D’ÉCONOMIES PAR RAPPORT À 2026) 465 niches fiscales ont représenté 91,8 milliards d’euros de pertes de recettes pour le budget de l’État en 2025. Elles expliquent en partie que le taux d’imposition moyen du 0,1 % des plus hauts revenus a baissé entre 2003 et 2022, passant de 29,3 % à 25,7 % (–3,6 points). Alors qu’il a légèrement augmenté en moyenne (+0,2 point) pour les autres. 465 niches fiscales ont représenté 91,8 milliards d’euros de pertes de recettes pour le budget de l’État en 2025 TABLEAU 1 : LES QUINZE PRINCIPALES DÉPENSES FISCALES EN 2025 (M€) Rang Dépense fiscale Coût 2025 (M€) 1 Crédit d’impôt en faveur de la recherche 8 068 2 Crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile 7 029 3 Abattement de 10 % sur le montant des pensions (y compris les pensions alimentaires) et des retraites 5 322 4 Exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission d’entreprises (« pacte Dutreil ») 4 000 5 Exonération des sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement, de l’abondement ou d’un partage de plus-value, aux plans d’épargne salariale et aux plans d’épargne retraite d’entreprise 2 890 6 Exonération d’impôt sur le revenu des rémunérations versées au titre des heures supplémentaires et complémentaires 2 212 7 Taux de TVA à 10 % pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des logements achevés depuis plus de deux ans 2 205 8 Réduction d’impôt au titre des dons 2 204 9 Tarif réduit sur les gazoles, fiouls lourds et GPL utilisés pour les travaux agricoles et forestiers 2 147 10 Taux de TVA à 10 % pour la restauration commerciale 2 035 11 Déduction des dépenses de réparations et d’amélioration 1 990 12 Crédit d’impôt pour frais de garde des enfants âgés de moins de 6 ans 1 799 13 Réduction d’impôt au titre des dons faits par les entreprises à des œuvres ou organismes d’intérêt général 1 730 14 Exonération des prestations familiales et de l’allocation aux adultes handicapés 1 558 15 Réduction du champ de l’accise sur les carburants dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution 1 466 Total des 15 principales dépenses fiscales 46 655 Ajustement du CIR aux TPE, PME et ETI (3 Md€) : c’est le crédit d’impôt le plus coûteux (8,1 Md€ en 2025) et celui dont la progression est la plus spectaculaire. À défaut d’une suppression pure et simple, dans la mesure où il permet d’accroître la R&D des entreprises, structurellement plus faible que dans les autres pays européens, il peut être davantage ciblé sur les TPE-PME dont l’efficacité est identifiée par des travaux du CAE et conditionné afin que les découvertes effectuées ne bénéficient pas, en dernière instance, à des entreprises hors-UE (Recommandation n°16 du rapport Gay Rietmann, juillet 2025). La modification des seuils pour cibler l’efficacité du CIR sur les TPE PME rapporterait 3 Md€ d’économies (CAE, « Renforcer l’impact du CIR », 2022) Rationnaliser la politique d’aide aux entreprises (10 Md€ dans l’immédiat) : Le rapport sénatorial Gay Rietmann, publié le 1er juillet 2025, estime qu’en 2023 les aides publiques versées aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants représentaient au moins 211 Md€, en incluant subventions, dépenses fiscales, allègements de cotisations et soutiens de Bpifrance. Le suivi des recommandations préconisées par le rapport accompagné d’un déclassement de certaines niches fiscales (elles représentent la moitié des aides aux entreprises à ce jour) pourrait permettre de réduire fortement le montant alloué en ciblant les secteurs soumis à la concurrence internationale et en privilégiant les aides jugées efficaces. Par exemple, nous proposons de mieux lisser les réductions de cotisations patronales et les geler à leur niveau actuel, comme préconisé par les évaluations de France Stratégie et du CAE2. En effet, les réductions actuelles sont très fortes à proximité du Smic, ce qui incite les employeurs à ne pas augmenter leurs salariés proches du Smic, sous peine d’une forte hausse des cotisations patronales. Ce défaut explique que les bas salaires sont souvent rattrapés par le Smic…qui freine alors leur évolution en raison de son taux de cotisation inférieur. Des réductions un peu moins fortes à proximité du Smic et moins dégressives permettront à la fois de “désmicardiser” les salaires et de davantage centrer les soutiens publics sur l’industrie où les salaires sont plus élevés. Avec des réductions plus lissées complétées par un gel au niveau de 2026, l’économie sera d’au moins 5 Md d’euros dès 2027 selon l’évaluation récente du CAE. Plus largement, nous proposons de rediriger les financements publics vers les ETI et les PME manufacturières, en privilégiant des investissements en fonds propres patients, en contrepartie d’exigences strictes et suivies de la part de l’État, présent au conseil d’administration en qualité d’actionnaire. En plus de permettre un contrôle plus efficace des contreparties, les participations publiques et avances remboursables sont en effet nettement moins coûteuses et aussi efficace que les aides fiscales et subventions, comme le souligne régulièrement la Cour des comptes3. Cette nouvelle politique pourra s’appuyer sur une plus grande mobilisation de l’épargne nationale, en conditionnant les avantages fiscaux actuels à une part croissante de financement des entreprises industrielles non cotées, dont une partie via un fonds d’épargne public. Cette politique devra s’accompagner de discussions au niveau européen en vue d’une application plus stricte des règles de politique macroéconomique afin de favoriser une stimulation de la demande intérieure pour les États qui accumulent des excédents courants importants. En effet, conformément à l’esprit du règlement européen sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques (n° 1176/2011), il est prévu que ces pays mettent en œuvre des politiques contribuant à renforcer leur demande intérieure et leur potentiel de croissance. Réduire les surcoûts de l’apprentissage inefficace car mal ciblé dans le supérieur (6 Mds€) : près de 80% de la hausse de l’apprentissage depuis 2019 a bénéficié au supérieur privé4 suite à la dérégulation du secteur et à l’explosion des aides et coûts pédagogiques. Or la plus-value de l’apprentissage pour l’insertion dans l’emploi des jeunes concerne surtout les filières professionnelles du secondaire et les BTS selon l’ensemble des évaluations, du Céreq à l’OFCE en passant par la Cour des comptes5. Pour les autres diplômes du supérieur (ex. Master ou diplômes privés), l’apprentissage constitue un effet d’aubaine : il n’a pas de plus-value sur l’insertion et se substitue à des stages ou à des recrutements de salariés. C’est la dépense mal ciblée et peu efficace qui a le plus augmenté sous les mandats de Macron, avec des dépenses publiques passées d’environ 6 Mds en 2019 à 20 Mds en 2026, après une pointe à 24 Mds en 20246. En plus de financer des formations sans plus-value, les coûts de ces formations ont été surévaluées d’au moins 20% selon la Cour des comptes, malgré la multiplication des classes en sureffectif, des cours sans formateurs et des frais opaques, ce qui a occasionné une explosion des plaintes7. Avec une réduction ciblée d’environ 30% des contrats et les moins efficaces et/ou les plus coûteux et un recentrage sur l’apprentissage dans le secondaire et les BTS, il est possible d’économiser au moins 6 Mds/an de dépenses inutiles, soit un montant proche de l’estimation récente du CAE, Comment stabiliser la dette publique ? 2025 Il est à noter que cette réduction ciblée des soutiens à l’apprentissage n’aura qu’un effet « statistique » sur l’emploi et quasiment aucun effet sur le chômage des jeunes dans la mesure où la plupart des contrats du supérieur à réduire remplacent des stages ou des emplois salariés et n’ont pas d’effet sur l’insertion ultérieure dans l’emploi. Tarifs des produits de santé et amélioration de la prévention (9 Mds€ en 2030, 3 Mds€ en 2027) : Dans le domaine de la santé, ce n’est pas sur l’hôpital public qu’il faut faire des économies comme le propose le Rassemblement national. En revanche, des surcoûts sont bien documentés dans plusieurs secteurs en raison de marges trop élevées ou de politiques de prévention insuffisantes. Ces baisses de dépenses ne relèvent donc pas d’un simple transfert de dépenses contraintes vers les complémentaires et ne risquent pas de dégrader la qualité des soins ou les conditions de travail des soignants : Poursuivre la baisse des prix des produits de santé et accentuer les actions en faveur du bon usage permettrait une économie d’au moins 2,7 Mds en 2030 selon le CAE (Comment stabiliser la dette publique ? 2025 et 2026). Cela inclut la poursuite de l’objectif annuel de baisse des prix des produits de santé (renforcement de l’évaluation médico-économique, renégociation du prix des médicaments innovants) pour 4,8 Md€ d’ici 2029, relance du recours aux génériques (0,3 Md€) et révision des remboursements de dispositifs médicaux (0,2 Md€) selon la Cour des Comptes, L’ONDAM, 2025. Le CAE formule l’hypothèse que 50 % de cet objectif d’économie peut être atteint d’ici 2030, il s’agit donc d’une hypothèse prudente. Améliorer la prévention peut permettre selon les mêmes rapports de réaliser 4,3 Mds d’économies en 2030, notamment grâce à la réduction d’un tiers des événement indésirables en établissement de santé (2,7 Mds), à la prévention des chutes des personnes âgées (1,2) et à l’anticipation des insuffisances rénale terminale. Ajuster les tarifs des secteurs aux très hauts niveaux de rentabilité peut permettre d’économiser au moins 2 Mds à court terme selon le Rapport charges et produits – Propositions de l’Assurance Maladie pour 20268. 2.2. RECETTES SUPPLÉMENTAIRES (ENTRE +26 MD€ ET 44,5 MD€ PAR RAPPORT À 2026) Selon les informations fournies par le classement du magazine Challenges, les 500 plus grosses fortunes françaises détiennent 1 076 milliards d’euros de patrimoine. Les études disponibles estiment que leur taux effectif d’imposition (impôt sur le revenu + CSG/CRDS) représenterait 0,2 % de leur patrimoine. Un Français ayant 600 000 euros de revenu annuel est taxé au taux de 46 % ; les 3 780 foyers au revenu le plus élevé ne sont confrontés qu’à un taux de taxation de 32 % ; les 75 milliardaires, qu’à un taux de taxation de 26 %. Cette anomalie n’est pas corrigée par la taxation de l’héritage : le taux apparent moyen de taxation des plus grosses successions n’est que de 10 %, en raison du pacte Dutreil (qui exonère de droits de succession 75 % à 87,5 % du patrimoine professionnel), de l’exonération partielle dont bénéficie l’assurance-vie, ou encore de la non-taxation des plus-values latentes au moment du décès (CAE, 2021). Sans correction par l’impôt, les inégalités de patrimoine vont continuer à augmenter (les 10 % les plus riches détenaient 47 % du patrimoine global en 2021, contre 41 % en 2010). Cette concentration accrue du patrimoine résulte de deux facteurs : d’une part, le rendement des grands patrimoines est supérieur à celui des petits patrimoines en raison de la détention d’actifs professionnels et financiers plus risqués (Bach et al., 2020) ; d’autre part, les inégalités patrimoniales s’entretiennent d’une génération à l’autre par la faible taxation des héritages. Aujourd’hui, le patrimoine hérité représente 60 % de l’ensemble du patrimoine, alors que ce n’était que 35 % dans les années 1970 (Piketty et Zucman, 2015 ; CAE, 2021). Le patrimoine moyen du top 0,1 % a presque doublé entre 2003 et 2016, passant de 5,3 millions à 10,2 millions (+5,4 % par an). Aujourd’hui, le patrimoine hérité représente 60 % de l’ensemble du patrimoine, alors que ce n’était que 35 % dans les années 1970 Pour tous les autres, ce patrimoine moyen est passé de 176 000 euros à 279 000 euros, une hausse qui n’est pas négligeable (+4,2 % par an). La concentration du patrimoine dans un petit nombre de mains de gens souvent âgés, ayant de plus en plus souvent hérité leur fortune, est amenée à s’aggraver dans les prochaines années et produit des effets défavorables à l’innovation et au dynamisme de l’économie. Mettre en œuvre un impôt continu sur le patrimoine et/ou réformer l’imposition des successions et des donations : Proposition 1 : Taxe Zucman (18,5 Md€) : Gabriel Zucman propose une taxe annuelle de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 M€, après déduction des impôts déjà acquittés. Elle pourrait rapporter 25 Md€ bruts, soit environ 18,5 Md€ après prise en compte des effets comportementaux (Jakobsen et al., 2020). Les 500 plus grandes fortunes françaises détiennent 1 076 Md€ et ne subissent qu’un taux effectif d’imposition de 0,2 % de leur patrimoine, bien en-deçà de la pression fiscale pesant sur les hauts revenus du travail, en raison d’effets de composition des revenus liés au patrimoine professionnel, immobilier et financier et de mécanismes d’optimisation ou de fraude. Cette taxe viserait à corriger une inégalité persistante, tout en laissant à ces patrimoines une croissance nette estimée entre 5 et 5,5 % par an. La recevabilité d’une taxe sur le patrimoine justifiée par l’inégalité de la taxation du revenu présente des risques importants en matière de sécurité juridique. En effet, le Conseil Constitutionnel, dans sa décision n°2012-662 DC du 29 décembre 2012, a contraint l’ISF à être plafonné à un certain pourcentage du revenu personnel, sans que ce dernier concept puisse s’élargir à des revenus dont le contribuable n’a pas la libre disposition. Proposition 2 : Imposer les grandes successions à la hauteur du patrimoine accumulé (20 Md€ en 2026) : revoir en profondeur le mode d’imposition des successions permettrait de répondre à l’ampleur des inégalités que va engendrer le transfert, sur 2025-2040, de plus de 9 000 Md€ d’héritage, issus principalement du patrimoine accumulé par la génération née entre 1945 et 1965 (Hémisphère gauche, FJJ, 2024). Ce phénomène s’explique notamment par la persistance d’un taux de croissance du revenu national inférieur au taux de rémunération du capital, la richesse accumulée dans le passé progressant mécaniquement plus rapidement que celle produite par le travail (Piketty, 2021). Afin d’empêcher ce processus inégalitaire et de dégager des sources d’investissement pour l’avenir, plusieurs mesures peuvent être combinées : À l’instar des propositions de la députée Christine Pirès-Beaune (PPL n°3409, 2020) et du CAE de 2021, refondre l’assiette et le barème des droits de succession avec une progressivité renforcée pour le top 1 %. L’abattement passerait de 100 000 à 200 000 € et serait accompagné d’un élargissement de l’assiette aux transmissions patrimoniales reçues au cours de la vie et une réduction des avantages fiscaux liés à l’assurance-vie, au démembrement de propriété ainsi que le pacte Dutreil. Enfin, les taux des droits deviendraient plus progressifs avec un taux marginal de 50 % au-delà de 6 M€. Comme le suggérait le rapport Sansu Mattei de 2023 (Rapport d’information n°1678, 2023) en reprenant les propositions de Fipaddict et Guillaume Hannezo (Terranova, 2022), taxer au prélèvement forfaitaire unique les plus-values latentes au moment de la transmission pour ce même top 1 % (faire de la succession un fait générateur pour taxer la plus-value latente sur le patrimoine en considérant qu’elles sont réalisées à cet instant, et, pour éviter l’acquittement d’un impôt décorrélé des capacités contributives, octroi d’un report automatique jusqu’à la vente des actifs). L’addition de ces différentes mesures, ou « Impôt sur les grandes successions » (Hémisphère gauche, FJJ, 2024) porterait le taux effectif de taxation des transmissions de 4,7 % à 9 %, mais serait sans impact fiscal pour 99 % des ménages dans la mesure où elles concernent le top 1 % des grandes successions, soit celles supérieures à 4 M€ (CAE, 2021). Proposition 3 : Augmenter l’imposition des dividendes pour les besoins de la transition écologique. Les dividendes versés par les entreprises en France ne cessent d’augmenter. Sur l’ensemble de l’année 2025, les grandes sociétés cotées françaises ont versé 76,5 milliards d’euros de dividendes selon Capital Group, le montant de dividendes le plus élevé de l’Union Européenne, contre 49,1 milliards en Allemagne, 33,9 milliards en Italie et 29,5 milliards en Espagne. Au niveau mondial, la France se classe quatrième, derrière les Etats-Unis, le Japon et le Royaume-Uni. Sur l’ensemble de l’année 2025, les grandes sociétés cotées françaises ont versé 76,5 milliards d’euros de dividendes selon Capital Group Dans ces conditions, nous n’avons pas d’autre choix que d’assumer une mesure forte, à la hauteur des urgences auxquelles nous faisons face : le dividende climatique, qui conjugue justice sociale et justice écologique. Cette idée avait déjà été proposée par la Convention citoyenne pour le climat : faire contribuer les entreprises qui versent les dividendes les plus importants au financement de la transition écologique et de l’adaptation au changement climatique. Sa proposition consistait à prévoir que les entreprises distribuant plus de 10 millions d’euros de dividendes annuels participent chaque année à cet effort à hauteur de 4 %, et celles dont les dividendes sont inférieurs ou égaux à 10 millions d’euros, à hauteur de 2 %. Cette proposition citoyenne n’avait évidemment pas été retenue par la macronie, qui ne souhaite jamais faire quoi que ce soit qui puisse empêcher les entreprises de générer des profits. Face à l’été calamiteux que nous venons de vivre, qui ne fait qu’illustrer l’impératif d’adaptation climatique qui existe depuis des années et auquel aucun gouvernement n’a réellement répondu, et alors que les premiers chiffres de 2026 laissent présager un nouveau record pour les dividendes versés en France, nous proposons de mettre en place ce dividende à hauteur à 2 % pour toutes les entreprises. Sur la base des premiers chiffres avancés pour 2026, cette mesure pourrait rapporter plus de 6 Md€9. GRAPHIQUE 5 : DIVIDENDES VERSÉS PAR LES SOCIÉTÉS NON FINANCIÈRES ET FINANCIÈRES EN FRANCE (2012-2025, EN MILLIARDS D’EUROS) Source : Insee, comptes nationaux trimestriels, séries n° 011794592 « Dividendes versés par les sociétés non financières » et n° 011794594 « Dividendes versés par les sociétés financières » (valeurs aux prix courants, séries CVS). Note : cumul annuel des quatre trimestres ; le total figure au-dessus de chaque barre. À ces mesures de justice fiscale s’ajoutent deux propositions que nous choisissons de ne pas intégrer à notre chiffrage officiel. La première vise avant tout à limiter les surprofits exceptionnels liés aux marges de raffinage pour redistribuer ces derniers aux Françaises et aux Français. La seconde concerne la lutte contre la fraude fiscale, dont le rendement est par nature très incertain et ne peut donc constituer le socle d’un programme de rétablissement des finances publiques, à la différence de nombreux programmes qui comptabilisent pourtant plusieurs milliards d’euros de recettes attendues de la lutte contre la fraude.. IMPOSER LES SUR-MARGES DU RAFFINAGE La crise énergétique de 2026 a fortement accru les marges du raffinage. Selon la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), la marge brute théorique de raffinage sur Brent est passée de 57 €/tonne en moyenne en 2025 à 150 €/tonne en moyenne depuis le début de l’année 202610, avec un pic à 235 €/tonne en septembre. Cet indicateur ne correspond pas directement aux bénéfices réalisés par les raffineries, mais il témoigne du caractère exceptionnel de la conjoncture actuelle. Nous proposons donc de mettre en place une contribution exceptionnelle sur les surprofits des entreprises pétrolières et du raffinage, en prenant pour référence le mécanisme européen instauré en 2022 mais en corrigeant ses principales faiblesses. La contribution de 2022 taxait à 33 % les bénéfices dépassant de plus de 20 % leur niveau moyen antérieur, mais son rendement en France n’a finalement atteint qu’environ 69 M€, notamment en raison d’un périmètre trop étroit que nous proposons d’élargir. En effet l’Institut des politiques publiques11 estime qu’une réallocation à la France d’une quote-part des profits européens des groupes pétroliers correspondant aux ventes réalisées sur le marché français aurait porté le rendement de la contribution de 2022 à environ 2,2 Md€. Une nouvelle contribution devrait donc couvrir plus largement les activités de raffinage, de stockage et de commercialisation et limiter la possibilité de réduire artificiellement son assiette par l’imputation de pertes antérieures. Cette contribution pourrait avoir un rendement supérieur mais nous dépendons pour moitié d’importations sur le gazole raffiné. Un exemple de plus de l’importance centrale de relocaliser les produits essentiels à notre économie (voir le cahier “100 produits”) et d’imposer l’utilisation des capacités de production encore situées en France. LUTTER CONTRE LA FRAUDE FISCALE Sans en faire l’alpha et l’oméga de notre programme de redressement des comptes publics, contrairement à d’autres partis, nous souhaitons mettre en exergue, le décrochage de la France sur cette dimension, comparativement à d’autres pays. AInsi, pour lutter contre les fraudes fiscales, les moyens humains ont chuté de plus de 40% depuis 200812, avec des résultats médiocres. Contrairement aux communications du gouvernement sur ce sujet, les montants des recouvrements sont stables autour de 10 milliards d’euros par an et en baisse en % du PIB par rapport au milieu des années 201013. Soit l’inverse des communications trompeuses récurrentes sur le sujet, alors que les pénalités sont même en chute depuis 2019. Surtout, les fraudes fiscales recouvrées restent 6 fois inférieures à la fraude totale estimée et 2 à 3 fois inférieures à celle des pays comparables selon le rapport sur les fraudes de 2019. En renforçant nos moyens et en modernisant nos outils, un rattrapage de nos partenaires est possible, ce qui pourrait à terme représenter un gain de 7 Mds € par an. Par ailleurs, nous clarifierons la position de l’administration fiscale sur les montages “CumCum” qui ont été protégés par le gouvernement (3 Mds € de perte par an)14. TABLEAU 2 : RÉSULTATS DU CONTRÔLE FISCAL EN MD€ COLLECTÉS PAR AN, SAUF POUR LE CANADA OÙ LES MONTANTS CORRESPONDENT AUX MONTANTS NOTIFIÉS En Md € (taux de change au 1.10.2019) 2013 2014 2015 2016 2017 2018 France 10 8,5 9,5 8,6 8,1 7,8 Royaume-Uni 10,28 11,01 10,11 11,58 11,56 14,72 États-Unis 46,87 44,23 36,58 41,13 38,31 44,23 Allemagne 18,12 20,05 18,33 16,04 19,83 19,02 Canada (notifié) 18,10 18,25 18,98 18,83 19,56 19,86 Source : Cour des comptes avec attachés fiscaux (La fraude aux prélèvements obligatoires, 2019, tableau n° 11). Le potentiel est également important pour les fraudes aux cotisations sociales qui restent très peu détectées en raison de moyens humains marginaux et de sanctions rares : moins de 200 millions d’euros par an de redressements recouvrés15 et l’équivalent en amendes pénales, sur une estimation moyenne de 15 à 20 milliards d’euros par an de fraudes aux cotisations sociales selon la Cour des comptes et l’Acoss16. 3. RÉPONDRE AUX URGENCES DE L’ÉTÉ ET PRÉPARER LE PAYS AUX DÉFIS À VENIR La dégradation de nos finances publiques est d’autant plus regrettable qu’elle n’est même pas la contrepartie des investissements dont le pays avait besoin pour préparer l’avenir. Retrouver des marges de manœuvre budgétaires doit précisément nous permettre de rompre avec ce double échec : assainir nos finances publiques tout en réalisant les investissements indispensables pour mieux protéger les Français. Les crises de l’été 2026 n’ont pas seulement révélé l’intensité croissante des risques climatiques et géopolitiques auxquels nous sommes exposés. Elles ont surtout mis en lumière plusieurs fragilités que les politiques publiques auraient dû réduire depuis longtemps : des bâtiments encore largement inadaptés aux fortes chaleurs, une sécurité civile dont les moyens ne progressent pas à la hauteur des risques et des millions de travailleurs toujours très dépendants de leur voiture et donc des fluctuations du prix du pétrole. Ces difficultés ont des causes différentes, mais un point commun : un manque d’anticipation, de continuité et d’investissements suffisamment ambitieux pour préparer le pays aux crises que nous savions pourtant possibles. Cette impréparation révèle aussi une forme de déni sur les conséquences réelles du réchauffement climatique parmi les responsables politiques et sur l’ampleur des transformations qu’il appelle. Ce sous-investissement constitue lui-même un coût : pour les finances publiques, lorsque l’inaction impose ensuite des dépenses plus importantes dans l’urgence ; pour les Françaises et les Français, qui en subissent directement les conséquences dans leur vie quotidienne ; et, plus largement, pour notre démocratie, lorsque le sentiment d’abandon et d’impuissance publique nourrit la défiance et favorise le vote d’extrême droite. 3.1. SE MOBILISER POUR LA RÉNOVATION D’AMPLEUR DES LOGEMENTS ET PROTÉGER FACE AUX CHALEURS EXTRÊMES La rénovation et l’adaptation des bâtiments constituent l’un des principaux leviers pour réduire durablement les factures énergétiques, protéger les ménages des épisodes de chaleur extrême et diminuer notre dépendance aux énergies fossiles. Pourtant, depuis plusieurs années, la politique menée souffre d’un manque de stabilité, de moyens et de lisibilité qui empêche tout véritable changement d’échelle. En la matière, c’est presque un concentré de tout ce qu’il ne faut pas faire pour conduire une politique publique d’ampleur. Les soutiens aux rénovations énergétiques d’ampleur sont ainsi restés bloqués à des niveaux 3 à 4 fois inférieurs aux objectifs affichés, autour de 150 000 par an (en cumulant maisons, copropriétés et logements sociaux). Les soutiens aux rénovations énergétiques d’ampleur sont ainsi restés bloqués à des niveaux 3 à 4 fois inférieurs aux objectifs affichés Cette faiblesse des volumes a été aggravée par une succession de stop and go. La revalorisation des aides en 2024 commençait à produire ses effets, avec une multiplication par 3 des dépôts de dossiers, quand le gouvernement a décidé de brutalement fermer ces soutiens mi-2025… avant de les réouvrir avec des aides réduites de 30% à 50%, mettant en difficulté des dizaines de milliers de ménages et d’artisans sur l’ensemble du territoire. Dans le même temps, une part croissante des soutiens passent dorénavant par les certificats d’économie d’énergie (CEE), un dispositif complexe dont le coût est répercuté sur les factures à hauteur de 9 à 10 Mds/an depuis début 2026. Ce système reste pourtant marqué par des fraudes massives, avec 20 à 30% de “marges” captées par les acteurs privés du dispositif, comme l’a récemment dénoncé la Cour des comptes. Pour sortir de cette politique instable et changer enfin d’échelle, nous proposons de transformer l’ensemble du système : une seule aide à demander, une extension de l’accompagnement gratuit des ménages, des moyens renforcés grâce à la réorientation des certificats d’économie d’énergie et la création d’une solution publique de prêts à taux zéro. Cette nouvelle stratégie permettra d’engager 3 millions de rénovations d’ampleur sur 5 ans, complétées par au moins 2 millions de rénovations de logements déjà isolés centrées sur le changement du chauffage et/ou l’adaptation aux chaleurs d’été. POURQUOI PRIORISER LES RÉNOVATIONS AVEC ISOLATION POUR LES LOGEMENTS “PASSOIRES” ET “BOUILLOIRES” ET NE PAS SE CONTENTER DE CHANGER LE CHAUFFAGE OU D’INSTALLER DES CLIMS ? Parce que ce sont les rénovations avec isolation qui font le plus baisser les factures des “passoires” (-60% à -90% selon les études récentes en situation réelle17) et les importations de fossiles, tout en protégeant des chaleurs d’été : l’isolation des murs et toitures réduit d’au moins 25% à 50% le nombre d’heures d’inconfort selon le degré de ventilation nocturne18. De plus, lorsqu’un logement chauffé au gaz ou au fioul passe à une pompe à chaleur, l’isolation permet de limiter fortement la hausse de la demande d’électricité lors des pointes hivernales. Elle réduit ainsi les besoins d’investissements dans des moyens de production ou de stockage coûteux destinés à couvrir ces quelques périodes de très forte consommation. Autre vertu : cela permettra de contenir les prix de l’électricité, condition indispensable à la sortie des énergies fossiles et à la réindustrialisation de la France, en particulier pour les industries lourdes, très consommatrices d’énergie. POURQUOI LE COÛT SUPPLÉMENTAIRE DE NOTRE PLAN DE RÉNOVATION AMBITIEUX N’EST-IL PAS PLUS ÉLEVÉ ? Parce que nous proposons 1/ de réorienter les dépenses actuellement très inefficaces (Cour des Comptes 2024) des CEE pour financer ce plan et 2/ de mieux accompagner les ménages dans leurs projets de travaux pour limiter les devis excessifs et les besoins de subventions : La transformation des CEE en contribution directe au budget de l’Anah va permettre de simplifier le système (une seule aide à demander) et de réorienter au moins 6 Mds€/an aujourd’hui gaspillés en partie. En effet, au moins 2 Mds/an sont captés par des “frais et marges” selon les rapports de la Cour des comptes et des Inspections19. Avec ces 6 Mds €/an et les 3 Mds€/an actuels de Ma Prim Rénov’20, il ne faudra que + 6 Mds/an supplémentaires pour atteindre 15 Mds€/an de soutiens aux rénovations d’ampleur et aux “gestes” les plus urgents et efficaces (voir ci-après). Le coût total des CEE répercuté sur les factures ayant récemment dépassé 9 Mds€/an, leur remplacement par une contribution budgétaire de 6 Mds€/an permettrait d’affecter directement ces 6 Mds aux aides à la transition, tout en réduisant de 3 Mds€/an le coût supporté par les consommateurs. Cette baisse pourrait notamment être utilisée pour alléger la fiscalité sur l’électricité. L’ensemble des expériences montre que les rénovations d’ampleur ont besoin de soutiens importants : ne compter que sur des prêts comme l’imagine le RN est totalement illusoire et trompeur, d’autant plus que de nombreux ménages sont déjà proches de leur taux d’endettement maximum selon l’observatoire de l’accès à la transition21. Pour autant, les besoins de subventions peuvent être maîtrisés en facilitant l’accès au financement : nous proposons notamment qu’une solution publique de prêt à taux zéro (Eco-PTZ) prenne le relais lorsque les banques refusent de financer les travaux. Nous proposons également d’étendre l’accès à un accompagnement indépendant et gratuit, aujourd’hui peu accessible, aux ménages dont les revenus sont “intermédiaires”, afin de les aider à comparer les offres, à éviter les devis excessifs et à réduire les risques de fraude. POURQUOI L’OBJECTIF DE 600 000 RÉNOVATIONS D’AMPLEUR PAR AN EST RÉALISTE SI LES MOYENS SONT COHÉRENTS ? Les meilleures expériences locales en Alsace, en Bourgogne ou en Bretagne ont déjà démontré qu’avec des soutiens adaptés et stables, combinés à un accompagnement indépendant des ménages, il est possible de multiplier par 3 à 4 le rythme des rénovations d’ampleur22, soit autour de 600 000 par an à l’échelle de la France (dont 300 000 logements de copropriétés et de bailleurs sociaux et 300 000 maisons). Cet objectif est une moyenne sur 5 ans, avec une montée en charge progressive : environ 210 000 logements engagés la première année, 300 000 dès la deuxième, puis une accélération jusqu’à un pic de 800 000 rénovations en 2032. Cette progressivité tient compte des délais incompressibles avant le lancement des travaux : réalisation des diagnostics, comparaison des devis et, dans les copropriétés, délais nécessaires aux prises de décision collectives. À titre de comparaison, environ 160 000 logements ont été engagés en 2025, et un nombre légèrement inférieur est attendu en 2026. Cette montée en charge limiterait fortement le besoin budgétaire initial : environ 1,1 Md€ supplémentaire en 2027. Ce besoin serait plus que couvert par la transformation des CEE en contribution directe au budget, qui permettrait notamment d’économiser au moins 2 Md€ de frais et marges. Une fois le dispositif pleinement monté en puissance, le besoin supplémentaire atteindrait environ 5 Md€ par an en moyenne sur cinq ans, hors financement des gestes de travaux présentés ci-après. COMMENT CE PLAN DE RÉNOVATION RÉPOND-IL AUSSI À L’URGENCE DES BOUILLOIRES THERMIQUES ? Pour les logements déjà isolés et les pires bouilloires thermiques, notre plan Logement complète les 600 000 rénovations d’ampleur par an par au moins 400 000 soutiens par an à des travaux ciblés (ou “gestes”). Il s’agira principalement de remplacer les systèmes de chauffage dans les logements déjà isolés (pompes à chaleur ou bois-énergie) et d’ajouter des protections solaires, de brasseurs d’airs et/ou des climatiseurs dans les bouilloires thermiques, selon le degré de vulnérabilité des logements et de leurs occupants. Par exemple, les appartements sous les toits exposés au sud, qui sont encore des bouilloires après la pose de volets et de brasseurs d’airs nécessiteront l’ajout d’une climatisation. Pour massifier ces installations, il faudra aussi simplifier certaines règles, notamment patrimoniales, tout en fournissant des aides financières suffisantes pour utiliser des matériaux durables et de qualité. Contrairement aux rénovations d’ampleur, le soutien de 400 000 changements de chauffage et installations de volets/stores et brasseur d’air peut être atteint dès la 1ère année, en raison de délais de travaux de moins d’un an. Avec une subvention moyenne de 5000 euros/logement, le besoin de crédits est d’environ 2 Mds/an pour 400 000 logements par an, contre environ 1,2 Md/an actuellement (MaPrimeRénov’ gestes et CEE pompes à chaleur en 2025), soit un besoin de 800 millions d’euros pour 2027 et un montant équivalent en moyenne sur 5 ans Notre différence sur le logement : une ambition forte, davantage d’adaptation, un coût mieux maîtrisé et des aides plus justes. Notre plan présente une ambition équivalente en matière de rénovations à d’autres propositions à gauche, tout en accordant davantage de place à l’adaptation aux fortes chaleurs. Il repose aussi sur un financement plus efficace : simplification des aides de l’État, solution publique d’éco-PTZ, extension de l’accompagnement gratuit et des avances aux ménages aux revenus intermédiaires, et réorientation de 6 Md€ par an issus des CEE. Cette réforme permettrait en outre de réduire d’environ 3 Md€ par an le coût supporté sur les factures d’électricité. 3.2. SIMPLIFIER ET PLANIFIER LES AIDES DE L’ÉTAT POUR RÉNOVER ET ADAPTER LES BÂTIMENTS ET ESPACES PUBLICS Le retard est tout aussi préoccupant pour les bâtiments tertiaires publics, en particulier les écoles, les hôpitaux et les Ehpad. Depuis 2022, les soutiens du Fonds Vert aux collectivités locales ont concerné moins de 3 000 des 60 000 établissements scolaires, tandis que ses moyens ont été divisés par plus de 3 entre 2023 et 2026. Les crédits attribués en 2023 et 2024 ont par ailleurs masqué la baisse, en termes réels (c’est-à-dire hors inflation), d’autres dotations utilisées pour l’amélioration des bâtiments. Surtout, la question de l’adaptation aux canicules reste largement marginale : le Bilan du Fonds Vert ne recense en 2025 que 15 projets spécifiquement consacrés au confort d’été, dont 10 écoles, sans même préciser combien des 2700 rénovations d’écoles soutenues entre 2023 et 2025 ont intégré des équipements aussi élémentaires que des volets, des brasseurs d’air et/ou climatiseurs23. Comme pour les logements particuliers, ce sont les rénovations d’ampleur (avec isolation, sortie des chauffages fossiles et/ou pompes à chaleur) qui réduisent le plus les factures et protègent le mieux des fortes chaleurs les bâtiments publics et leurs occupants. En parallèle, des travaux d’adaptation aux fortes chaleurs doivent être rapidement soutenus et entrepris dans les bâtiments accueillant les populations les plus vulnérables. Pour à la fois rénover et adapter les bâtiments tertiaires publics, en priorité les écoles, les hôpitaux et les Ehpad, nous proposons une stratégie en 2 étapes : Le soutien par l’Etat de travaux d’urgence dans les bâtiments les plus vulnérables en termes d’exposition aux fortes chaleurs, avec dans la plupart des cas l’installation de protections solaires (ex. volets) et de brasseurs d’air, complétée si besoin par l’isolation des toitures et l’ajout de PAC air-air (climatisations réversibles). Une nouvelle dotation globale de reconstruction écologique pour les collectivités afin de leur permettre de mieux programmer leurs rénovations d’ampleur, à l’opposé de la politique actuelle d’appels d’offre bureaucratiques et de ressources incertaines, dont « le caractère imprévisible (du Fonds vert) heurte la logique de la planification » comme l’a souligné I4CE24 En complément, nous proposons de soutenir la création dans chaque commune de bâtiments publics climatisés “sanctuaires”, ouverts aux habitants en périodes de canicule pour des activités sociales ou ludiques, avec la possibilité d’accueillir pour la nuit les habitants les plus fragiles vivant dans des bouilloires thermiques, le temps que ces dernières bénéficient du “plan volet”. De même, la création d’espaces extérieurs végétalisés et ombragés sera soutenue dans l’ensemble des communes ou quartiers où de tels espaces manquent. Pour protéger en urgence les bâtiments publics les plus vulnérables aux fortes chaleurs, l’objectif est d’engager des travaux d’urgence dans les bâtiments prioritaires, dont notamment : Les 4 000 écoles et collèges fermés totalement et les 11 000 établissements fermés partiellement lors de la canicule de juin 202625 Les 90% d’Ehpad publics ou privés non lucratifs dont les chambres ne sont pas équipées de climatisation, soit au moins 400 000 chambres26. Le diagnostic précis en termes de “confort d’été” de ces bâtiments n’ayant pas encore été réalisé, il est difficile de préciser les besoins financiers, mais ils peuvent être estimés autour de 3 milliards d’euros27. Avec une subvention de 40% du coût et des travaux étalés sur 2 ans, le besoin de soutiens d’urgence par l’Etat est d’environ 600 millions d’euros par an (pour 2027 et 2028). Très loin du ridicule “plan canicule” annoncé en juin, qui ne prévoyait qu’un montant dérisoire de 60 millions d’euros d’ici l’été prochain pour 12 500 écoles prioritaires, qui a été raboté de…40 millions d’euros fin août28. Pour la planification à moyen terme des rénovations d’ampleur, plusieurs rapports I4CE29 et IGAS30 évaluent autour de 4 milliards par an le besoin d’investissements supplémentaires dans la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités et du médico-social entre 2024 et 2030. Avec un soutien moyen de 40%31 des travaux énergétiques d’ampleur, l’Etat devrait verser 1,5 milliard par an supplémentaires pour la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités et du médico-social32. Enfin, les besoins de travaux énergétiques de l’Etat pour ses propres bâtiments33 sont estimés par I4CE à au moins 2 Mds/an contre environ 1 Md/an fléchés par l’Etat pour ses bâtiments et ceux de ses opérateurs (ex. Universités) ces dernières années, soit un besoin de + 1 Md/an d’ici 2030 pour les travaux énergétiques des bâtiments de l’Etat. Comme pour les logements, les rénovations d’ampleur du tertiaire public demandant plus de temps pour être engagées, les besoins de crédits seront progressifs jusqu’à atteindre un “rythme de croisière” en 2030 de 3 milliards supplémentaires pour l’Etat, en démarrant autour de 1 milliard en 2027. Notre différence sur les bâtiments publics : une ambition forte, davantage d’adaptation aux fortes chaleurs, des aides simplifiées et un coût mieux maîtrisé. À niveau d’ambition comparable, notre plan cible davantage les travaux d’isolation et d’adaptation, aujourd’hui insuffisamment soutenus, et simplifie les dispositifs auxquels doivent recourir les collectivités. Il concentre ainsi les financements publics sur les travaux les plus directement liés à la transition énergétique et à l’adaptation climatique. 3.3. RENFORCER LES MOYENS HUMAINS ET MATÉRIELS DE LA SÉCURITÉ CIVILE L’été 2026 a également mis en lumière les risques auxquels restent exposés les sapeurs-pompiers. Quatre d’entre eux sont décédés au cours des incendies. Les fumées constituent un autre danger majeur : au moins 129 pompiers ont été pris en charge pour des intoxications. Dans ce contexte, la protection contre les particules toxiques s’est révélée très insuffisante : les appareils respiratoires classiques sont trop lourds et disposent d’une autonomie limitée, tandis que les cagoules thermiques traditionnelles ne filtrent pratiquement pas les fumées. Des cagoules filtrantes plus protectrices existent désormais, mais leur déploiement dans les SDIS reste encore très limité. Ces difficultés d’équipement illustrent un problème plus large de moyens consacrés à la sécurité civile. La controverse sur les Canadair a cristallisé ce débat. Face aux critiques, le gouvernement a mis en avant la forte progression de son budget depuis 2017. Mais derrière les chiffres affichés, la réalité est beaucoup moins favorable : une large part de cette hausse tient à l’inflation, au renouvellement d’équipements vieillissants et à l’augmentation de leurs coûts de maintenance. La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a par ailleurs annoncé que le budget de la sécurité civile avait “quasiment doublé”34 passant de 508 millions d’euros en 201735 à 883 millions d’euros en 2026. Ce chiffre est pourtant trompeur car il ne prend pas en compte l’inflation particulièrement forte sur la période et estimée à 25 % pour les moyens aériens selon l’INSEE36. Autrement dit, les 508 millions de 2017 augmentés de l’inflation représentent 635 millions d’euros en 2026. Le supposé doublement n’est déjà plus qu’une augmentation de 39 % en termes réels. Une partie de cette progression finance en outre d’autres missions de la sécurité civile sans lien avec le risque incendies. Ainsi en est-il de l’achat d’hélicoptères pour un montant d’environ 100 millions d’euros qui réduit l’augmentation en termes réels à 23 %. Enfin, un rapport sénatorial37 souligne qu’une partie de la hausse a été absorbée par des coûts de maintenance extrêmement dynamiques liés au vieillissement de la flotte. Sans qu’il soit possible de mesurer précisément ce phénomène, il n’en reste pas moins que la hausse de 23 % en termes réels est un plafond. Le supposé doublement des moyens consacrés à la sécurité civile n’est déjà plus qu’une augmentation de 39 % en termes réels NOUS SOMMES DONC TRÈS LOIN DU PRÉTENDU DOUBLEMENT DU BUDGET. Enfin, les Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont déjà confrontés à des tensions importantes sur leurs effectifs et leurs équipements. La France compte environ 250 000 pompiers, dont 80 % de volontaires, aujourd’hui difficiles à fidéliser alors que les besoins augmentent. Le système repose très largement sur eux : sans les gardes assurées par les sapeurs-pompiers volontaires, il faudrait recruter plus de 22 000 professionnels supplémentaires, pour un coût d’environ 1 milliard d’euros38. Face à ce constat, nous proposons une montée en puissance des moyens humains et matériels de la sécurité civile, portant à la fois sur les effectifs, la protection des pompiers et les moyens aériens et terrestres. D’abord sur le plan humain. Les organisations syndicales réclament désormais le recrutement d’au moins 21 000 sapeurs-pompiers professionnels supplémentaires, sur la base d’une estimation de l’Inspection générale de l’administration du nombre d’emplois professionnels nécessaires pour réduire la dépendance actuelle aux gardes assurées par les volontaires. Un tel renforcement représenterait un coût annuel de l’ordre de 1 milliard d’euros. Au-delà des recrutements, il est urgent de mieux protéger les pompiers dans leurs interventions. Nous proposons donc d’accélérer la généralisation des cagoules filtrantes dans l’ensemble des SDIS. Les engagements pris sur les moyens aériens sont loin d’avoir été tenus dans les délais annoncés. En 2022, Emmanuel Macron s’était engagé à renouveler la flotte existante de 12 Canadair et à acquérir 4 appareils supplémentaires d’ici 2027, pour porter la flotte à 16. Quatre ans plus tard, deux nouveaux Canadair commandés en 2024 ne doivent être livrés qu’en 2028, tandis que deux appareils supplémentaires n’ont été commandés qu’en juin 2026. La Cour des comptes évaluait par ailleurs à environ 1,3 Md€ le coût du renouvellement de la flotte de Canadair et d’hélicoptères : un tel investissement permettrait essentiellement de rattraper le vieillissement du parc, sans véritable montée en puissance. Nous proposons donc de planifier dès maintenant le renouvellement de la flotte et sa montée à 16 Canadair, en tenant compte des délais particulièrement longs de production et de livraison. La réponse aux incendies passe également par les moyens terrestres. Le parc de camions-citernes feux de forêts (CCF) est passé de 5 117 véhicules en 2002 à 3 845 en 2020 (Assemblée nationale39). Ces véhicules sont en outre vieillissants et très inégalement répartis sur le territoire : près de la moitié des CCF sont concentrés dans seulement 16 départements (Inspection générale de l’administration40). Nous proposons dans un premier temps de revenir à un parc d’au moins 5 000 camions-citernes feux de forêts, objectif également porté par les organisations syndicales (source). Avec un coût unitaire d’environ 250 000 €, le besoin supplémentaire est estimé à 282 M€. Il faut en parallèle renouveler un parc ancien : un rapport de l’IGA de 2022 estimait à 61 % le taux de vétusté des CCF, soit environ 2 300 véhicules. À plus long terme, certaines organisations syndicales évoquent un parc pouvant atteindre 10 000 véhicules d’ici 2032 pour préparer l’évolution des risques. Cette hypothèse haute représenterait environ 1,55 Md€ d’investissement sur cinq ans. Le renouvellement et l’acquisition de nouveaux matériels peuvent également s’inscrire dans une stratégie de souveraineté industrielle. Notre différence sur la sécurité civile : redonner enfin des moyens à la hauteur des nouveaux risques. Notre plan assume une montée en puissance importante des moyens humains et matériels de la sécurité civile : recrutements de pompiers professionnels, amélioration de leur protection, renouvellement et renforcement des moyens aériens et terrestres. Ces mesures mobilisent environ 3,5 Md€ d’investissements supplémentaires et 1 Md€ par an à terme pour renforcer les effectifs de pompiers professionnels. 3.4. CHANGER D’ÉCHELLE DANS LA GESTION PUBLIQUE DES FORÊTS POUR PRÉVENIR LES INCENDIES La lutte contre les incendies ne peut pas se limiter au traitement du feu : elle doit aussi renforcer la prévention. Celle-ci peut permettre d’éviter des dommages très importants : un rapport d’information de l’Assemblée nationale estime qu’un euro dépensé en prévention peut permettre d’économiser jusqu’à 29 euros en réparation41. Or, les besoins financiers consacrés à la prévention restent toutefois mal documentés : un rapport du Sénat de 2019 relevait que la dernière évaluation globale du coût de la politique de prévention remontait à 2009. La synthèse de l’INRAE42 rappelle que, au-delà des conditions climatiques, la continuité de la végétation combustible et la qualité de la gestion des forêts jouent un rôle majeur dans la propagation des grands incendies. Or la propriété forestière privée française est extrêmement morcelée : parmi les 3,3 millions de propriétaires forestiers, près de 3 millions possèdent moins de 4 hectares, dont 2,2 millions moins d’un hectare, ce qui rend souvent difficile une gestion active et coordonnée des massifs. Au total, près de 40% de la surface des forêts est « sans aucun signe de gestion », soit plus de la moitié des forêts privées. En France, près de 40% de la surface des forêts est « sans aucun signe de gestion » Pour améliorer rapidement l’entretien des forêts et réduire le risque d’incendie, nous proposons une stratégie en trois axes : diffuser la gestion par des régies publiques des forêts privées aujourd’hui peu ou pas gérées ; accroître progressivement la propriété publique des forêts les plus morcelées ou abandonnées ; développer les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) pour faire revenir l’élevage extensif dans les zones à risque. 1. DIFFUSER LA GESTION PUBLIQUE DES FORÊTS PRIVÉES PEU OU PAS GÉRÉES. Nous proposons de permettre à des régies publiques de prendre en charge la gestion des forêts privées aujourd’hui laissées sans entretien suffisant : diversification, débroussaillement, entretien des pistes d’accès ou encore prélèvements raisonnés. Les propriétaires déléguant leur gestion conserveraient une partie des revenus générés par l’exploitation, tandis que ceux laissant durablement leur forêt sans gestion pourraient être sanctionnés. Cette diffusion de la gestion publique permettra également de mieux valoriser en France la ressource en bois collectée et de renforcer l’approvisionnement des transformateurs français. En effet, une part importante du bois « brut » de qualité est exporté ou vendu aux prix internationaux aux industriels français, ce qui aggrave la hausse du déficit extérieur du secteur. L’ONF utilise déjà les contrats d’approvisionnement43 pour sécuriser la vente du bois des forêts publiques aux industriels, avec un objectif de contractualisation de 75 % des volumes des forêts domaniales et de 35 % de ceux des forêts communales. I4CE44 estime par ailleurs que la relocalisation d’une partie de la transformation du bois présente un gain climatique même sous des hypothèses conservatrices. (Voir proposition dans le cahier de campagne « Pour protéger notre industrie, relocaliser 100 produits stratégiques ».) 2. ACCROÎTRE PROGRESSIVEMENT LA PROPRIÉTÉ PUBLIQUE DES FORÊTS LES PLUS MORCELÉES OU ABANDONNÉES. Nous proposons que les communes et l’État puissent acquérir prioritairement les petites parcelles forestières les moins entretenues et prendre des participations dans certaines propriétés plus importantes lorsque cela est nécessaire pour assurer une gestion cohérente des massifs. Les possibilités actuelles de préemption seraient complétées par des moyens d’investissement permettant aux opérateurs publics d’acquérir les parcelles mises en vente. Pour les forêts les plus à risque durablement laissées sans gestion, les procédures d’acquisition, y compris par expropriation indemnisée après échec d’une solution amiable, pourraient être simplifiées. Cette stratégie d’acquisition et de participation pourra s’appuyer sur nos propositions de mobilisation de l’épargne des Français, via une banque publique mobilisant notamment une partie de l’épargne réglementée. (Voir proposition dans le cahier de campagne « Pour protéger notre industrie, relocaliser 100 produits stratégiques ».) 3. DÉVELOPPER LES PAIEMENTS POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX POUR FAIRE REVENIR L’ÉLEVAGE EXTENSIF. La déprise agricole favorise la formation de friches, de maquis et de végétation inflammable, tandis que la disparition des prairies et des zones cultivées réduit les coupures entre massifs. À l’inverse, le pâturage peut contribuer efficacement au débroussaillement et à l’entretien des zones sensibles. Cette solution est déjà utilisée à grande échelle en Andalousie45 : depuis les années 2000, la région rémunère des éleveurs pour faire pâturer leurs troupeaux sur les pare-feux. Les évaluations du dispositif montrent que moutons et chèvres réduisent effectivement la biomasse combustible, tandis que le recours au pâturage permet de réduire les coûts par rapport au débroussaillement mécanique. Nous proposons donc de renforcer fortement les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) en faveur de l’élevage semi-extensif dans les zones de déprise et les sous-bois difficiles à entretenir. (Voir la proposition de Paiements pour Services Environnementaux – PSE dans le cahier Agriculture.) Cette stratégie suppose enfin de donner à la gestion publique les moyens de changer d’échelle. Notre objectif est de prendre progressivement en gestion publique environ 3 millions d’hectares prioritaires supplémentaires. Cela nécessiterait un renforcement important des moyens humains de l’ONF, avec un besoin estimé à environ 200 M€ par an en fin de montée en charge, dont une partie serait financée par les recettes tirées de la valorisation durable du bois. En parallèle, l’acquisition d’environ 25 % des forêts privées les moins entretenues représenterait, selon nos premières estimations, de l’ordre de 4 à 5 Md€ d’acquisitions sur cinq ans, principalement financées par la mobilisation de l’épargne nationale via une banque publique. Le coût budgétaire pour l’État serait donc très inférieur au montant des acquisitions et devra être précisé en fonction du véhicule de financement retenu. Notre différence sur les forêts : changer réellement d’échelle dans la gestion et l’acquisition publique de forêts. Le renforcement de l’ONF et l’extension de la gestion publique sont déjà proposés par d’autres forces politiques. Notre proposition se distingue surtout par son échelle et par la combinaison des instruments : mise en gestion publique de plusieurs millions d’hectares aujourd’hui peu entretenus, acquisitions ciblées de parcelles morcelées ou abandonnées et soutien au retour du pastoralisme. L’objectif est à la fois de prévenir les incendies et de redonner à la puissance publique une capacité d’action directe sur la gestion de la forêt et la ressource en bois 3.5. DÉPLOYER UN LEASING SOCIAL PUBLIC POUR 3 MILLIONS DE GROS ROULEURS L’explosion du prix des carburants pénalise en particulier les 5 à 6 millions de “gros rouleurs” aux revenus modestes et moyens, qui sont contraints d’utiliser leurs véhicules pour aller travailler. En tenant compte des prix du printemps 2026, près de 5 millions de ménages dépensent sur l’année l’équivalent d’un mois de revenus en carburants46, soit déjà 2 fois plus de ménages qu’en 202147. C’est sans compter l’augmentation des prix depuis le printemps 2026. L’électrification constitue la solution la plus durable pour réduire cette vulnérabilité. Les véhicules électriques permettent de diviser par 3 les factures de carburants avec une recharge à la maison. Pour autant, les modèles neufs sont encore trop coûteux pour la majorité des ménages, qui se tournent au mieux vers l’occasion48. Le leasing social est donc un outil particulièrement adapté pour diffuser l’accès aux véhicules électriques. Son échelle est pourtant très insuffisante puisque le gouvernement n’a proposé que 50 000 leasings social par an en 2024 et 2025, puis 80 000 en 2026 (dont 30 000 occasions). C’est une goutte d’eau qui représente moins de 5% des achats automobiles des gros rouleurs. Nous proposons de changer d’échelle sur le leasing social, en déployant une flotte publique de 3 millions de voitures électriques en 5 ans. Les mensualités seront modérées (100 à 200€/mois selon le type de véhicule) pour les classes moyennes et populaires qui parcourent de nombreux kilomètres pour aller travailler. Ce leasing sera géré par un opérateur public avec des durées de 7 à 11 ans, afin d’éviter les défauts actuels (marges élevées des loueurs et durée de 3 ans trop courte). La flotte sera essentiellement composée de véhicules neufs, fabriqués en France et de taille petite ou moyenne. Cette proposition permettra à la fois une forte hausse du pouvoir d’achat des travailleurs, une forte baisse des importations d’énergies fossiles, et une contribution au défi productif de notre pays. Ce leasing social d’ampleur permettra de protéger en 5 ans près des deux tiers des 5 à 6 millions de travailleurs les plus dépendants du prix des carburants49. Le gain moyen pour ces ménages sera très élevé, environ 2 000 € par an et par ménage50. Pour les autres gros rouleurs, l’augmentation du parc des véhicules électriques d’occasion rendra les achats progressivement plus accessibles. Le gain moyen pour ces ménages sera très élevé, environ 2 000 € par an et par ménage Cette proposition permettra également de réduire notre dépendance aux importations d’énergies fossiles. Avec 3 millions de véhicules électriques d’ici 2032, nous réduirons de plus de 10% les importations de carburants fossiles51. Nous proposons également d’instaurer un recyclage et un raffinage européens ou nationaux des matériaux critiques52 utilisés pour la fabrication des batteries, afin de réduire notre dépendance majeure dans ce domaine. Enfin, l’électrification du parc automobile permise par ce leasing social public permettra une montée en puissance des usines françaises et une relocalisation de la filière automobile53. C’est une opportunité de renouveau industriel pour nos territoires et pour la filière automobile, qui représentait la moitié de notre déficit extérieur manufacturier en 202454. Cette relocalisation doit s’appuyer sur une exigence environnementale forte, pour que notre leasing social ne subventionne pas une course effrénée au dumping environnemental. Par le passé, la création d’un score environnemental associé au bonus électrique a fait ses preuves, puisqu’elle a permis d’augmenter de 10% à 30% la part des ventes de véhicules électriques produits en France, en rendant inéligibles aux aides les modèles produits en Asie55. Notre proposition de mettre en leasing social public 600 000 véhicules neufs par an, couplée à un score environnemental plus exigeant56, permettra d’au moins doubler la part des véhicules « Made in France »57. Pour accompagner cette montée en puissance de l’industrie française, une petite partie du leasing pourra temporairement concerner des véhicules d’occasion. À court terme, cela assurera la diffusion des véhicules électriques vers les ménages les plus exposés à l’augmentation des prix du pétrole58. Cette mesure nécessite 2 à 3 milliards d’euros/an (moyenne sur 5 ans), selon le modèle de financement choisi. L’Etat verserait une subvention d’équilibre autour de 5 000 € par véhicule (7 000 € en 2027, puis décroissante avec la baisse des prix relatifs des petits véhicules électriques). Pour 2027, cela représentera une dépense additionnelle de 0,8 Mds€ pour 200 000 véhicules. Notre différence sur le leasing social : ce plan est 2 à 3 fois plus ambitieux que les propositions formulées à gauche, et 6 fois plus ambitieux que la politique actuelle du centre-droit, qui ne prévoit pas de gestion publique du leasing. Notre proposition va plus loin en permettant de protéger beaucoup plus de Français des prix du pétrole, et en garantissant une montée en puissance du tissu industriel français. La maîtrise publique du dispositif garantira que l’argent du contribuable n’enrichit pas les organismes de leasing privés, et en fera un outil stratégique de politique sociale, écologique et industrielle. 3.6. UNE TAXE FLOTTANTE ET UNE REMISE À PLAT DES AIDES FISCALES AUX VÉHICULES POUR FAIRE FACE À L’ENVOLÉE DES PRIX DES CARBURANTS Le leasing social public constitue une réponse durable de protection du pouvoir d’achat des travailleurs, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de réindustrialisation. Mais sa montée en puissance prendra plusieurs années et des millions de ménages resteront, entre-temps, contraints d’utiliser leur véhicule thermique pour aller travailler. Il faut donc également les protéger immédiatement contre les fortes fluctuations du prix des carburants. Face à cette urgence, le gouvernement n’a proposé pendant 6 mois que 100 euros à une minorité des gros rouleurs, soit moins d’un plein pour 2 millions de personnes59. Le montant et l’éligibilité dérisoires de l’aide “gros rouleurs” sont d’autant plus injustifiables que les ménages aisés bénéficient d’aides bien plus élevées pour leurs carburants. En effet, la déduction des frais kilométriques de l’impôt sur le revenu (étrangement peu évoquée dans les débats publics) aide principalement les 20% de ménages les plus aisés60. Dans certains cas, ces ménages aisés bénéficient d’une aide nette de 1250€/an, et jusqu’à 70c/km déduits de leurs revenus imposables. C’est sans compter les avantages fiscaux et sociaux pour les véhicules de fonction également utilisés pour des usages personnels. Au total, plus de la moitié de ces avantages fiscaux et sociaux61, soit au moins 4 Mds€/an, pourraient être réorientés vers les travailleurs aux revenus modestes et moyens qui utilisent leur véhicule pour aller au travail et ne bénéficient pas de ces avantages fiscaux. Pour en finir avec cette politique qui laisse les prix s’envoler en promettant des “petits chèques” tout en conservant une fiscalité favorable aux plus aisés, nous proposons 2 transformations majeures pour limiter l’impact des prix des carburants : Instaurer une taxe flottante sur les carburants pour limiter leur impact sur le pouvoir d’achat et les finances publiques. L’objectif serait d’ajuster l’accise sur les carburants pour garantir un prix prévisible et légèrement progressif dans le temps, afin de diriger les investissements vers les moyens de transports décarbonés (ex. autour de 2€/litre en 2027 jusqu’à 2,2€/litre en 2032). Le coût public d’une taxe flottante peut être élevé à court terme, mais il est nul ou limité à moyen terme. Par exemple, une baisse moyenne de 20c/litre de la taxe lors d’une année “haute” sera compensée par une hausse de 20c/litre lors d’une année “basse” lorsque le prix redescendra autour de 1,7€/litre comme en 2025. Remettre à plat les avantages fiscaux sur les véhicules et instaurer un crédit d’impôt couvrant un pourcentage uniforme des déplacements automobiles domicile-travail. Cela permettrait d’éviter les effets de seuil injustes des aides actuelles et de protéger davantage ceux qui sont contraints d’effectuer de longs déplacements pour aller travailler. Par ailleurs, les barèmes des indemnités ou frais kilométriques déduits de l’impôt sur le revenu sont surévalués et injustes, car ils favorisent les propriétaires de voitures puissantes, plus souvent aisés. Avec un taux de couverture des déplacements autour de 30%, ce crédit d’impôt permettrait à des gros rouleurs aux revenus moyens d’être remboursés d’environ 700€en 202662. Le soutien aux trajets pour aller travailler doit être juste et garanti : il ne doit pas dépendre de la volonté des employeurs de rembourser une part des trajets domicile-travail de leurs salariés, ni exclure ceux dont le taux d’imposition sur le revenu n’est pas assez élevé ! Le coût public net d’une telle remise à plat n’excèderait pas 500 millions d’euros par an, y compris pour l’année “haute” de 2026. En effet, le coût d’un crédit d’impôt à hauteur de 30% des frais de carburants serait de 4,5 Mds d’euros en 202663. Ainsi, la quasi-totalité de ce crédit d’impôt pourrait être financée par la réduction des avantages indus pour les ménages aisés64. Notre différence sur la fiscalité des kilomètres parcourus : ces propositions ne sont que peu ou pas évoquées dans le débat public. Elles ont l’avantage d’être plus pérennes et stables que les “chèques” actuellement mis en place, et suppriment le risque de “non-recours” massif qui touche actuellement ces aides ponctuelles. La remise à plat des avantages fiscaux actuels est également plus ciblée que les réductions à la pompe qui couvrent tous les rouleurs, et dont les effets anti-redistributifs ont déjà été démontrés. Elle rétablit également une justice fiscale en matière d’impôt sur le revenu. ANNEXE 1 : PRINCIPALES MESURES DE REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES Bloc Mesure Montant Horizon / précision Source principale Baisse des dépenses Cibler davantage le crédit d’impôt recherche sur les TPE-PME 3 Md€ Dès 2027 CAE, « Renforcer l’impact du CIR » (2022) Baisse des dépenses Rationaliser les aides aux entreprises 10 Md€ Dès 2027 Rapport sénatorial Gay-Rietmann (2025) Baisse des dépenses Lisser et geler les allègements de cotisations patronales (inclus dans la rationalisation des aides aux entreprises) Au moins 5 Md€ Dès 2027 CAE / France Stratégie Baisse des dépenses Réduire les surcoûts de l’apprentissage dans le supérieur 6 Md€ Dès 2027 Céreq ; OFCE ; Cour des comptes ; CAE Baisse des dépenses Produits de santé, prévention et ajustement de certains tarifs 3 Md€ Montée en charge jusqu’en 2030 (9 Md€) CAE ; Cour des comptes ; Assurance Maladie Recettes supplémentaires Taxe sur les très hauts patrimoines (« taxe Zucman ») 18,5 Md€ Montant annuel estimé Zucman ; Jakobsen et al. (2020) Recettes supplémentaires Réforme de l’imposition des grandes successions et donations 20 Md€ Option présentée dans la note CAE (2021) ; Hémisphère gauche / FJJ (2024) Recettes supplémentaires Dividende climatique sur les distributions de dividendes 6 Md€ Selon un taux de 2 % Convention citoyenne pour le climat ; débats parlementaires 2025 Hors chiffrage officiel Contribution exceptionnelle sur les surprofits du raffinage ≈ 2 Md€ Ordre de grandeur indicatif DGEC ; IPP Hors chiffrage officiel Renforcement de la lutte contre la fraude fiscale ≥ 7 Md€/an Potentiel à horizon 3 à 5 ans Cour des comptes ; DGFiP Hors chiffrage officiel Renforcement de la lutte contre la fraude aux cotisations sociales ≥ 1 Md€/an Potentiel à horizon 3 à 5 ans Cour des comptes ; Acoss ANNEXE 2 : COÛT BUDGÉTAIRE DES PRINCIPALES MESURES Mesure Coût budgétaire supplémentaire en 2027 Coût moyen supplémentaire annuel sur 5 ans Source principale Rénovation et adaptation des logements 1,9 Md€ 5,8 Md€ Cour des comptes ; Anah Rénovation et adaptation des bâtiments publics 1,6 Md€ 2,4 Md€ I4CE ; IGAS Renforcement de la sécurité civile 0,9 Md€ 1,3 Md€ Cour des comptes ; IGA ; organisations syndicales Gestion publique des forêts 0,04 Md€ 0,2 Md€ ONF – hors acquisitions et PSE non chiffrés Leasing social public 0,8 Md€ 2,5 Md€ Ministère de la Transition écologique Taxe flottante et réforme des aides aux déplacements 0,5* Md€ 0,5 Md€ CPO ; DGFiP TOTAL 5,7 Md€ 12,6 Md€ * dépendant de la conjoncture. L’éventuel surcoût serait absorbé lors de la détente des prix internationaux NOTES Données Eurostats France Stratégie – Bozio & Wasmer, Les politiques d’exonération des cotisations sociales, une inflexion nécessaire, octobre 2024 et Le Monde, Les pistes pour desmicardiser la France, 2 avril 2024 et CAE, Maîtriser les finances publiques, 2026 Cour des comptes, 10 ans de politiques industrielles, 2024 Les apprentis dans le supérieur sont passés de 200 000 à 650 000 entre 2019 et 2024 dont près de + 400 000 dans le supérieur privé sur un total de 1 000 000 de contrats en cours fin 2024 (Sies, L’apprentissage dans le supérieur, 2025), Céreq, Insertion des apprentis : un avantage à interroger, 2016, Cour des comptes, La formation en alternance, 2022 et 2025, OFCE-Coquet, Apprentissage, un bilan des années folles, 2023, Apprentissage, quatre leviers pour reprendre le contrôle, 2024 et l’apprentissage sous pression, 2026 et Fack et Huillery, Enseignement supérieur : pour un investissement plus juste et plus efficace, 2021 L’estimation des dépenses « directes » dans le Jaune Formation pro de 14,5 Mds en 2025 ne prend pas en compte le coût des réductions de cotisations patronales et salariales et certains soutiens des Régions, voir Cour des comptes et OFCE Libération, Apprentissage dans le supérieur : les dérives d’une réforme open bar, novembre 2022 ; Le Monde, De plus en plus de réclamations liées à l’enseignement supérieur privé, juillet 2023 + succession artificielle de contrats pour bénéficier de plusieurs primes à l’embauche, voir OFCE 2026 Voire jusqu’à 6 Mds/an en 2030 grâce à la révision des tarifs proposée par par l’AM en 2026 dans CAE Lors des débats à l’Assemblée nationale du 6 novembre 2025, le rapporteur général Thibault Bazin (Droite Républicaine) a estimé qu’une contribution de 2 % sur l’ensemble des dividendes distribués rapporterait 6,01 Md€. Prix des produits pétroliers | Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement L’impôt sur les superprofits en quête de recettes (2/2) : La taxation des rentes est-elle rentable ? – Institut des politiques publiques -30% entre 2008 et 2018 selon Sénat, Rapport sur le Projet de loi de finance de 2019 – une nouvelle baisse des effectifs de la Dgccrf, novembre 2018 + nouvelle réduction des contrôleurs fiscaux de 20% entre 2015 et 2023, de 12 300 à environ 10 000 selon le rapport parlementaire cité dans https://www.lecanardenchaine.fr/economie/54481-le-controle-fiscal-en-plein-stress + 15% des 292 postes vacants pour le contrôle des grandes entreprises, d’où la baisse des contrôles sur place de 40% pour les entreprises, remplacés par des contrôles sur pièce peu efficaces Le Monde, 2022 n’est pas une année record dans la lutte contre la fraude, février 2023 Le Monde, Lutte contre la fraude fiscale : des discours musclés, des résultats décevants, décembre 2025 et Cour ces comptes, La lutte contre la fraude fiscale, 2025 Le Monde, Scandale CumCum : le gouvernement français refuse de bloquer les techniques de contournement de l’impôt sur les dividendes, 2024 Bilans du PNLTI – Plan National de Lutte contre le Travail Illégal 2021-2022, op.cit (p.42-43) Cour des comptes, La fraudes aux prélèvements obligatoires, 2019 Les estimations des fraudes aux cotisations sociales de la Cour des comptes et de l’Agence de la sécurité sociale (Acoss) variant de 8 à 25 Mds/an, nous avons retenu une moyenne autour de 15 Mds/an minimum dans la mesure où les estimations de l’Acoss sont moins indépendantes et n’intègrent pas le travail dissimulé partiel, les entreprises non immatriculées, les régimes complémentaires et les grandes fraudes, voir la note p.2 du rapport de l’observatoire du travail dissimulé de 2021. Ademe-Enertech, Perf in Mind 2 – Synthèse transversale, 2025 Voir les résultats du projet RESILIANCE dans le Guide Rénover et adapter les logements aux fortes chaleurs de l’Anah, 2024 (pp.4-5) Cour des comptes, Les CEE : un dispositif à réformer car complexe et coûteux pour des résultats incertains, 2024, IGF-CGE-IGEDD, Revue du dispositif des CEE en préparation de la 6ème période, juillet 2024 Hors partie CEE du financement de l’Anah, les différents dispositifs étant mélés de manière complexe I4CE, Observatoire des conditions d’accès à la transition écologique, 2024 La Fabrique de la Cité, Rénovation énergétique, stratégies pour un changement d’échelle, 2024 Le critère “confort d’été” n’a été intégré aux appels d’offre du Fonds Vert qu’en 2025 https://www.i4ce.org/adaptation-changement-climatique-attendre-fonds-vert/ Cette cible représente environ 25% des établissements mais probablement moins de 15% des surfaces publiques en raison du poids élevé des écoles et de la moindre proportion de lycées (plus récents et dont les surfaces sont plus élevées), soit entre 15 et 20 Mm², voir Assemblée nationale, Rapport d’information sur l’adaptation de l’école aux enjeux climatiques, 2023 Sur environ 35 Mm² et 600 000 places en Ehpads, les trois quarts sont publics ou associatifs et 25% n’ont pas été rénovés depuis plus de 25 ans. Dans le parc public et non lucratif, les investissements sont difficiles à répercuter sur les tarifs d’hébergements et moins de 10% des chambres sont climatisées (contre plus de 20% dans les Ehpad privés lucratifs – plus récent et plus au sud – et entre 50% et 80% des espaces collectifs climatisés) selon le rapport du Sénat sur la situation des Ehpad et https://www.vie-publique.fr/discours/304164-monique-barbut-07072026-canicule. 50 à 150 euros/m² selon I4CE adaptation aux chaleurs 2024 sur environ 30 Mm² de surfaces scolaires et médico-sociales prioritaires. Contrairement aux écoles et aux Ehpad, les bâtiments publics de santé (environ 60 Mm²) sont en grande majorité climatisés ou rafraîchis selon le Ceren et https://www.vie-publique.fr/discours/304164-monique-barbut-07072026-canicule, mais une partie non documentée par le gouvernement semble également nécessiter des travaux d’adaptation. Voir Le Monde, Rénovation thermique des écoles : le gouvernement ampute le plan d’urgence canicule de 40 millions d’euros, et France inter septembre 2025. Le plus absurde est que ce plan était surtout financé par des CEE, qui sont des aides versées par les énergéticiens et non comptées dans les dépenses publiques, mais répercutées sur les factures y compris d’électricité. Or la hausse des factures a déjà eu lieu mais les aides sont sous-utilisées depuis début 2026. https://www.i4ce.org/publication/panorama-financements-climat-collectivites-locales/ Le besoin est estimé à 5,4 Mds/an en 2030 contre 2 Mds/an dépensés pour les bâtiments des collectivités (80% du parc public) en 2024, soit + 3,4 Mds/an Il s’agit du besoin pour les travaux énergétiques (400 à 700 euros/m² pour les rénovations d’ampleur selon l’étude Cerema, Rénovation BBC – repères technico-économiques, 2024), les autres travaux d’entretien-amélioration réalisés ou non à l’occasion des rénovations d’ampleur ne sont pas comptés par I4CE, ce qui explique une partie de la différence avec l’estimation très haute de Pisani-Mahfouz 2022, qui ont compté l’ensemble des travaux (électricité, couverture, sanitaires, accessibilité, démolitions…) et ont sous-estimé fortement les dépenses initiales de 2022 (à seulement 3 Mds/an pour l’ensemble des travaux d’amélioration de l’ensemble du public, contre au moins le double selon les autres travaux sur le sujet). Deux rapports de l’IGAS ont estimé à 600 M/an le besoin des établissement sanitaires et médico-sociaux pour répondre aux enjeux du décret tertiaire (hors clim), soit -40% de consommation énergétique entre 2019 et 2030 et -60% d’ici 2050. Une étude CNSA a par ailleurs estimé un surcoût de 2 Mds sur 7 ans pour la rénovation énergétique des Ehpad. Les travaux de rénovations sont inclus dans les tarifs hospitaliers, mais environ un tiers des hôpitaux ont une capacité d’autofinancement insuffisante pour soutenir l’ensemble de leurs besoins d’investissement selon le ministère de la Santé (voir mission canicule Sénat juillet 2026) L’aide de l’Etat est efficace et légitime compte tenu des bénéfices collectifs de la réduction des consommations fossiles, mais un taux d’aide de plus de 50% n’est pas nécessaire car ce sont les collectivités qui vont bénéficier des réductions de factures énergétiques. Le coût varie autour de 600 euros2024/m² selon l’étude récente du Céréma Environ 20% des près de 400 Mm² du tertiaire public https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20260727-lutte-contre-les-incendies-bregeon-dit-que-les-moyens-ont-augment%C3%A9-et-d%C3%A9nonce-un-mensonge-de-l-opposition https://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2018/np/np27/np271.html https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010764279 https://www.senat.fr/rap/r22-838/r22-838_mono.html https://www.interieur.gouv.fr/documentation/rapports/rapport-sur-financement-des-services-departementaux-dincendie-et-de-secours-realisations-defis.html https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-8990QE.htm https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/288276.pdf https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b3065_rapport-information https://www.inrae.fr/actualites/comprendre-incendies-forets-2026-causes-impacts-resilience https://www.onf.fr/produits-services/+/13ba::marche-du-bois-lettre-de-conjoncture-economique.html https://www.i4ce.org/wp-content/uploads/2022/07/I4CE-Etude-RelocaliserFiliereBois-1-1.pdf https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0167880911000405 Insee, Les dépenses de carburant pèsent davantage sur les ménages ruraux, 2026 Pour les personnes en emploi, 40% des km sont liés au travail Beck S., Morin T., Prusse S., Trévien C., « Une estimation des émissions individuelles de gaz à effet de serre lors des déplacements domicile-travail », Documents de travail no 2024-03, Insee, février 2024. CGDD, Les voitures des ménages modestes, 2020 Environ la moitié des ménages (15 M) font plus de 14 000 km/an selon Les voitures des ménages modestes 2020 et Équipement des ménages en véhicules, avec 1,6 voiture par ménage motorisé (20% de l’ensemble des ménages ne le sont pas). Sur les 40 M de voitures, 26% font plus de 15 000 km/an (en 2019), soit 10 M de véhicules parcourent autour de 22 000 km/an, dont environ 30% pour les déplacements domicile-travail et professionnels selon ART Multimodal 2022 et 40% pour les personnes en emploi selon Insee 2026 (voir plus haut). Sur ces 10 M de véhicules les plus utilisés, environ 7 M le sont par des ménages dans les 3 premiers quartiles de revenus, à 80% des actifs, soit environ 5,5 M de ”gros rouleurs modestes et moyens” Les tests en situation réelle des conversions électriques ont confirmé des économies autour de 800€/an pour 10 000 km avec un prix de l’essence d’environ 1,8 €/litre et une électricité résidentielle à 22c/kwh (Transport Environnement, La voiture électrique est-elle pénalisée par la hausse des prix de l’électricité, 2022). Avec un prix du carburant supérieur d’au moins 20% et un prix de l’électricité légèrement inférieur, les gains réalisés pour 20 000 km/an sont donc supérieurs à 2000€/an. 3 millions de véhicules parcourant en moyenne 25 000 km/an : un total de 75 Mds de km par an parcourus à l’électrique plutôt qu’au pétrole. Cela équivaut à 10% de nos importations de carburants fossiles. https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/287893-matieres-premieres-critiques-un-role-majeur-dans-la-transition-verte Il ne reste que 300 000 emplois dans la filière pour la fabrication d’environ 1,5 million de véhicules parmi lesquels environ 2/3 sont exportés et 1/3 sont vendus sur le marché français (DGE, Portrait de la filière auto,2025; Insee, Le poids de la filière automobile, 2025). Douanes 2025 p.18 SGPE, Revue d’avancement de la planification écologique dans les transports, 2025; et Insee, La production de véhicules électriques sur les sites français améliore le solde extérieur, 2026. En réduisant les seuils d’émissions carbone liées à la fabrication et en ajoutant d’autres critères (ex. devoir de vigilance sur les sous-traitants), seules les véhicules électriques produits en France, en Espagne ou en Slovaquie (pays de production dont les électricités sont très décarbonées) pourront être éligibles ou bénéficier d’un bonus « maximal ». Avec 600 000 leasing publics à 70% « Made in France », 600 000 autres bonus à 40% assemblés en France et 400 000 hybrides à 20%, la part de « Made in France » pourrait dépasser 40% en 2032 contre moins de 20% en 2025. Pour autant, les capacités des usines françaises sont actuellement sous-utilisées (le total des immatriculations reste 20% inférieur à 2019) et la plupart sont multi-motorisations : ces commandes arriveront donc au bon moment. https://www.economie.gouv.fr/actualites/carburant-laide-pour-les-travailleurs-grands-rouleurs SGPE, Politiques budgétaires et fiscales pour mieux se déplacer, 2024 (p.12-13 et 30-31) Les avantages en nature sur les véhicules de fonction bénéficient à la fois d’aides fiscales et sociales, estimées à plus de 4 Mds/an par Transport & Environnement, Les niches fiscales et sociales sur les voitures de fonction coûtent 4 milliards € par an, 2024. À cela s’ajoutent plus de 4 Mds/an de déduction des frais kilométriques et défiscalisations des primes carburants selon SGPE 2024 cité plus haut. Sur la base suivante : 30%*2,2€/litre diesel*1000 litres/an pour 70 km/jour de trajets domicile-travail Les trajets domicile-travail représentent 40% des km parcourus en voiture par les personnes en emploi (Insee, Les dépenses de carburant pèsent davantage sur les ménages ruraux, 2026). Avec 300Mds de km roulés hors retraités, les personnes en emplois roulent environ 120 Mds de km = 7,5 Mds de litres = 15 Mds€ avec 2€/litre en moyenne à ce jour. 15Mds*30% =4.5Mds€) Cependant, la transformation des CEE en contribution directe au budget de l’Etat maintiendra leur coût autour de 12c HT/litre si le choix est fait de prioriser la baisse de 3-4 Mds/an des CEE vers la réduction de la facture élec, voir plus haut “Plan rénovation”