Par sujet

« Depuis la fin de la taxe d’habitation, un habitant sur deux ne contribue plus financièrement et directement aux besoins de sa commune (Cour des comptes, 2024). »p. 15 · lire dans le texte intégral

« Une taxe Territoire, unique et progressive, remplace la taxe d’habitation et la taxe foncière ; chaque habitant contribue selon ses moyens et reçoit chaque année le relevé de ce qu’il a payé. »p. 16 · lire dans le texte intégral

« Les impôts, taxes et normes concernant les immobilisations (immobilier, équipements de production, etc.) sont définis dans un cadre pluriannuel, afin de donner davantage de visibilité aux acteurs concernés, tout en permettant les adaptations nécessaires. »p. 18 · lire dans le texte intégral

« Budgets participatifs : Un outil démocratique qui donne davantage de pouvoir aux citoyens des grandes villes. »p. 21 · lire dans le texte intégral

« https://www.jean-jaures.org/publication/budgets- participatifs-un-outil-democratique-qui-donne- davantage-de-pouvoir-aux-citoyens-des-grandes- villes/ Opinionway, & Sciences Po CEVIPOF. »p. 21 · lire dans le texte intégral

« 3500 - 4999 € 3000 - 3499 € 2000 - 2999 € 1500 - 1999 € 1000 - 1499 € 750 - 999 € - de 750 € 5000 - 6499 € + de 6500 € 8,5 8,3 8,0 8,1 7,2 7,4 7,0 9,6 11,6 PARTI-EQUINOXE.FR RENOUER- L’ESSENTIEL Nospropositions Les énergies fossiles sont taxées selon leurs émissions de gaz à effet de serre, quel que soit leur utilisateur ou utilisatrice (entreprise, particulier, collectivité, etc.). »p. 31 · lire dans le texte intégral

« Cela concerne le carburant, le fioul et le gaz, en remplaçant les taxes carbone existantes. »p. 32 · lire dans le texte intégral

« Les bénéfices de cette taxe sont intégralement redistribués. »p. 32 · lire dans le texte intégral

« C’est une taxe comportementale : son but n’est pas de générer des recettes mais d’orienter l’offre et la demande vers des produits peu carbonés. »p. 32 · lire dans le texte intégral

« Cette taxe carbone redistributive agit en complément des systèmes d’échanges de quotas carbone à l’échelle européenne (ETS 1, et bientôt 2), en évitant la double taxation des émissions de gaz à effet de serre. »p. 32 · lire dans le texte intégral

« 80% des bénéfices de cette taxe sont redistribués aux ménages sous forme d’un revenu carbone mensuel, indépendant de leurs propres émissions. »p. 32 · lire dans le texte intégral

« Les ménages modestes, par contraintes moins émissifs, sont donc bénéficiaires nets de cette taxe, tandis que les plus grands consommateurs de carbone sont contributeurs nets. »p. 32 · lire dans le texte intégral

« Ne peuvent percevoir le solde de la taxe d’apprentissage que les établissements de formation qui incluent ce socle commun dans leur plaquette pédagogique. »p. 34 · lire dans le texte intégral

« Où l’on peut manger sainement, boire une eau préservée, respirer un air pur, être entouré et consulter un médecin près de chez soi rapidement quel que soit son budget. »p. 40 · lire dans le texte intégral

« Il intègre la prévention à la fois dans les stratégies globales (lois, feuilles de route, objectifs, indicateurs, budgets) et dans les pratiques des professionnels, formés et rémunérés pour cela. »p. 42 · lire dans le texte intégral

« Pour s’inspirer Consulter le rapport d’information sur la fiscalité comportementale en santé publié par le Sénat en 2024. »p. 42 · lire dans le texte intégral

« En parallèle, l’État accompagne le changement des habitudes alimentaires : Mise en place d’une taxe « santé » sur les produits gras, salés, sucrés, alcoolisés et ultra- transformés, identifiés comme tels par le Nutri- Score, rendu obligatoire ; Obligation de transparence sur les marges et les approvisionnements de la grande distribution, encadrement des marges sur les produits bio & locaux ; Systématisation de l’affichage environnemental (écoscore) ; Intégration de l’éducation à l’alimentation et jardins pédagogiques à l’école primaire ; Porter à un minimum de deux repas végétariens par semaine en restauration collective, sans sacrifier les apports protéiques et nutritifs, et en favorisant toujours plus de bio & local. »p. 44 · lire dans le texte intégral

« « Prix du bio - 9 enseignes passées au crible - Actualité - Que Choisir Ensemble, », https://www.quechoisir.org/actualite-prix-du-bio-9- enseignes-passees-au-crible-n124046/ Que Choisir (2026), « Marges sur les fruits et légumes Bio de la distribution Une péréquation des marges au détriment du budget des consommateurs et du revenu agricole », 28 mai 2026, https://www.quechoisir.org/action-que-choisir- ensemble-prix-des-fruits-et-legumes-bio-la-grande- distribution-persiste-dans-une-politique-de-surmarge- irresponsable-n176506/?dl=159318 J. »p. 49 · lire dans le texte intégral

« La loi organique relative aux lois de finances impose aujourd’hui de déposer le projet de budget au plus tard le premier mardi d’octobre. »p. 13 · lire dans le texte intégral

« Là où l’encadrement par les normes européennes du Pacte de stabilité européen n’a pas suffi, la France doit désormais s’astreindre à une règle institutionnelle de limitation des déficits publics. »lire dans le texte intégral

« Bien sûr, le plus important est la volonté de construire des budgets de l’Etat et sociaux réalistes, pour parvenir à l’équilibre, ce qui nécessite une réorganisation totale à la fois de la fonction publique, des pouvoirs publics et du système social, comme cela est proposé dans les travaux de Nouvelle Énergie. »lire dans le texte intégral

« Les dépenses régaliennes traditionnelles (défense, police, justice, diplomatie) ne représentent plus qu’un cinquième du Budget de l’Etat et moins d’un dixième des dépenses publiques. »lire dans le texte intégral

« Pour un plan de réduction des déficits et de la dette publics. »lire dans le texte intégral

« La France doit également s’engager vers la baisse de la dette publique par rapport au PIB, et sans attendre 2027 comme l’indiquent les projections actuelles. »lire dans le texte intégral

« D’abord par un plan de lutte contre les gaspillages et doublons pendant 5 ans, puis par l’équilibrage structurel des dépenses et des recettes, ensuite par le reflux de la dette en distinguant ses composantes (dette générale, dette des retraites, dette du Covid, dette climatique…). »lire dans le texte intégral

« Les Français ne doivent pas être entretenus dans l’illusion de l’annulation de la dette ou de son non-remboursement. »lire dans le texte intégral

« Avec le déficit budgétaire chronique, l’inflation des lois et des normes est le deuxième symptôme – qui constitue une des causes du premier – d’une démocratie institutionnelle qui dysfonctionne. »lire dans le texte intégral

« La loi doit donc être limitée à l’édiction des principes fondamentaux du droit, sauf certaines exceptions comme la fiscalité et le droit pénal. »lire dans le texte intégral

« Les nouvelles normes ont occasionné 14,2 milliards d’euros de dépenses supplémentaires en 10 ans pour les budgets locaux. »lire dans le texte intégral

« La baisse de la fiscalité de production doit être intensifiée. »lire dans le texte intégral

« L’allègement de la fiscalité des entreprises doit se poursuivre par la diminution des impôts de production à travers la suppression de plusieurs contributions (C3S, CVAE…) ainsi que la réforme des droits de succession sur les entreprises. »lire dans le texte intégral

« La suppression de la C3S (Contribution sociale de solidarité au bénéfice de la Sécurité Sociale) et, le cas échéant, de la CVAE (Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises au bénéfice des collectivités territoriales) représenterait 11,5 milliards d’euros qui s’ajouteraient à la baisse de 10 milliards déjà prévue par le gouvernement, soit au total une diminution de moitié des impôts de production, de 2% à 1% du PIB. »lire dans le texte intégral

« La réforme de la fiscalité locale qui en résulte sera présentée dans une note spécifique. »lire dans le texte intégral

« La question de la TVA « Compétitivité / Relocalisation » afin de baisser les charges sur les salaires reste posée. »lire dans le texte intégral

« – La priorité sera d’abord de donner un budget décent à la justice. »lire dans le texte intégral

« Le budget de la justice est de loin le plus faible d’Europe (0,20% du PIB) ainsi que par le nombre des juges (10,9 pour 100 000 habitants, la médiane étant de 17,7) et procureurs. »lire dans le texte intégral

« Pour davantage de lisibilité, le budget de la justice devra être séparé de celui de l’Administration pénitentiaire. »lire dans le texte intégral

« faire travailler entre elles toutes les administrations qui traitent de la situation des étrangers (Préfecture, police, impôts, sécurité sociale, action sociale, hôpitaux, institutions privées…). »lire dans le texte intégral

« Neutre financièrement pour les budgets publics, cette mesure réduira les inégalités d’accès de fait aux meilleurs établissements et stimulera la recherche de performance et d’attractivité des établissements, ainsi motivés par leurs résultats. »lire dans le texte intégral

« L’autonomie financière des collectivités territoriales est un principe constitutionnel qui a été battu en brèche dans la réalité au fil des réformes de la fiscalité directe locale. »lire dans le texte intégral

« Le prix du carbone et la fiscalité verte pour facturer la pollution. »lire dans le texte intégral

« Mais la fiscalité environnementale doit respecter trois règles : d’abord se faire à taxation totale constante, ensuite redistribuer les fruits de la taxation au bénéfice des « perdants » des nouvelles dispositions et aux acteurs vertueux qui contribuent à compenser ou amoindrir les pollutions, enfin préserver la compétitivité des entreprises. »lire dans le texte intégral

« Cela passe par la liberté donnée aux chefs d’établissement de recruter leurs équipes pédagogiques, d’appliquer leurs méthodes, de gérer leur budget, de refuser les élèves qui nuisent au collectif. »lire dans le texte intégral

« Pendant ce temps, l’État multiplie les injonctions environnementales, les normes technocratiques, les taxes absurdes – mais jamais les conditions réelles de la production ni de la compétitivité. »lire dans le texte intégral

« À cela s’ajoutent des impôts de production massifs, qui pénalisent l’implantation d’ateliers de transformation sur le sol national et incitent les industriels à s’installer à l’étranger. »lire dans le texte intégral

« Faire que le travail supplémentaire paie : lorsqu'une entreprise décide, après discussion interne, de travailler plus longtemps, exonérer ces heures de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, soit environ 1 000 € de plus par an au SMIC pour deux heures de plus par semaine. »lire dans le texte intégral

« Bien que la France soit « championne » des impôts et taxes, où va l’argent ? »p. 8 · lire dans le texte intégral

« Avec des finances publiques hors de contrôle (1.670 Md€ de dépenses pour seulement 1.500 Md€ de recettes en 2024), le déficit s’établit de façon chronique à plus de 150 Md€ par an. »p. 8 · lire dans le texte intégral

« A ce rythme, ce sera 1.000 Md€ de dette supplémentaire en 6 ans. »p. 8 · lire dans le texte intégral

« De plus, cette dette supplémentaire ne sert pas à investir, mais à payer les dépenses courantes… En conséquence, la France doit emprunter davantage chaque année, non seulement pour financer le nouveau déficit annuel, mais aussi rembourser les emprunts contractés autrefois et arrivant à échéance. »p. 8 · lire dans le texte intégral

« En vertu de la Lex Monetae, la France pourra convertir en Francs la dette contractée en Euros, et honorer le service de la dette dans sa nouvelle monnaie. »p. 9 · lire dans le texte intégral

« La Politique Agricole Commune ne protège pas les agriculteurs français et représente un coût important pour le budget national. »p. 9 · lire dans le texte intégral

« (Chine, Mercosur, etc.) 2 Chine : 70Md€ * 10% 7 Md€ / an Croissance Economique (PIB) entrainant une augmentation des recettes fiscales et une réduction des dépenses sociales3 10 Md€ / par point de croissance 30 Md€ / an (3% croissance) Baisse du Chômage grâce à la réindustrialisation 4 5-10 Md€ / an 5 Md€ / an Augmentation recettes fiscales IS liées à l’amélioration de la profitabilité des entreprises (par baisse des coûts énergétiques) 5 1% * 60Md€ 4,3 Md€ / an Baisse Fraude Fiscale 6 60 à 80 Md€ / an * 40% 20 Md€ / an Baisse Fraude sociale 7 13 Md€ / an * 40% 5 Md€ / an Recettes Supplémentaires : TOTAL : 74,8 Md€ / an Les grands principes fiscaux d’un projet patriote sont : le rétablissement de la justice fiscale pour soulager les classes moyennes, l’allègement des taxes et impôts pour les indépendants et les petites entreprises, la lutte contre l’optimisation fiscale des grands groupes, une moindre taxation des petits héritages, un système fiscal favorable à la production nationale et qui taxe la concurrence internationale déloyale d’où qu’elle vienne. »p. 9 · lire dans le texte intégral

« Le coût de la vie dans les Outre-mer est en moyenne 30 à 40 % plus élevé qu’en métropole, en raison de la dépendance aux importations, d’une faible concurrence locale et de la concentration des circuits de distribution entre quelques mains, mais également en raison d’une fiscalité mal pensée. »p. 11 · lire dans le texte intégral

« La fiscalité spécifique doit être revue pour alléger les charges des ménages et des entreprises locales. »p. 11 · lire dans le texte intégral

« Il faut rééquilibrer les budgets culturels au profit du bâti menacé et mener de grandes campagnes nationales pour la restauration des édifices en péril. »p. 12 · lire dans le texte intégral

« Cette loi prévoirait : La conversion automatique des comptes, salaires, contrats et dettes relevant du droit français, selon le principe de lex monetae. »p. 15 · lire dans le texte intégral

« Pour cette même raison, le Frexit n’aura aucun impact sur la dette, qui sera libellée dans la nouvelle monnaie. »p. 15 · lire dans le texte intégral

« Nous renforcerons également les garanties de probité qui sont exigées d’un candidat à la présidence de la République et d’un ministre en devenir : pas de délit financier au casier judiciaire, prouver qu’il est à jour du paiement de ses impôts et démontrer qu’il n’est soumis à aucun conflit d’intérêts au début, mais également tout au long de son mandat. »lire dans le texte intégral

« Parce que les budgets, les subventions se rétrécissent. »lire dans le texte intégral

« Son budget ? »lire dans le texte intégral

« La diminution des budgets alloués aux associations, à la culture et aux sports impacte directement les emplois qui en dépendent : animateurs, artistes, éducateurs sportifs, techniciens, médiateurs culturels, personnels associatifs ou intervenants indépendants voient leurs contrats diminuer ou disparaître. »lire dans le texte intégral

« Pourtant, ce patrimoine vieillit et se dégrade, pris en étau entre la hausse des coûts de mise aux normes (énergie, sécurité, accessibilité) et des budgets communaux à bout de souffle. »lire dans le texte intégral

« Or ce socle s’épuise : le budget des contrats aidés a été divisé par six depuis 2017 (de 4,2 milliards pour 459 000 contrats en 2016 à 700 millions pour 100 000 contrats en 2022), entraînant la suppression d’au moins 20 000 emplois dans le seul secteur sportif. »lire dans le texte intégral

« Évoquer les loisirs de leurs gosses, pour Audrey, Delphine, Bitou, Mélanie et les autres, c’est parler du porte-monnaie, des dettes, des prélèvements, des échéances. »lire dans le texte intégral

« Nous étendrons la bonne pratique des Micro-Folies : chaque grande institution nationale financée sur fonds publics devra consacrer 25 % du budget de sa programmation itinérante (exposition, spectacle, résidence d’artiste) à une tournée en régions, dans des lieux qui n’ont pas les moyens de faire venir ces œuvres autrement. »lire dans le texte intégral

« C’est précisément la part collective du Pass Culture, celle qui finance les projets d’Éducation Artistique et Culturelle (EAC) menés par les établissements scolaires, qui recule année après année : de 97 millions d’euros en 2024, elle est passée à 72 millions en 2025, puis à moins de 62 millions dans le budget 2026. »lire dans le texte intégral

« ÉVOLUTION DU RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (RCAI) MOYEN PAR CLASSE DE SURFACE AGRICOLE UTILE (SAU) »lire dans le texte intégral

« Résultat courant avant impôts (RCAI) moyen par exploitation (euros courants) selon la classe de surface agricole utile (SAU), 2000-2024. »lire dans le texte intégral

« En 25 ans, les écarts de résultat courant avant impôts (RCAI) se sont significativement creusés entre les exploitations de plus de 200 hectares et les fermes moins de 200 hectares, entrainant de fait des logiques de spécialisation et d’industrialisation des productions, au détriment de la biodiversité, de la qualité de l’eau et des sols. »lire dans le texte intégral

« Pour nourrir le bétail de nos élevages, nous importons chaque année près de 4 millions de tonnes de soja latino-américain pour un coût de l’ordre de 1,5 milliard d’euros, équivalent au budget consacré chaque année par la région Île-de-France aux transports… Si nous souhaitions sortir de cette dépendance au soja étranger, il faudrait y dédier toutes les terres agricoles de la Bretagne. »lire dans le texte intégral

« Face à l’explosion des loyers, des factures et des dépenses contraintes, l’alimentation devient une réelle variable d’ajustement dans le budget des ménages. »lire dans le texte intégral

« RÉDUIRE LE DÉFICIT COMMERCIAL POUR INVESTIR DANS LA RECONSTRUCTION ÉCOLOGIQUE »lire dans le texte intégral

« La réduction du déficit commercial peut être notre boussole pour reconstruire une société plus écologique, économiquement et socialement plus durable. »lire dans le texte intégral

« 40 ans de désindustrialisation ont creusé nos dépendances et notre déficit commercial, tout en délocalisant une partie des pollutions là où les normes sociales et environnementales sont plus faibles. »lire dans le texte intégral

« Par comparaison, le budget de l’État dédié à l’écologie était de seulement 25 milliards d’euros en 2026. »lire dans le texte intégral

« Et les énergies fossiles ne sont pas le seul exemple : le déficit commercial atteint 6 milliards d’euros sur les textiles et 21 milliards d’euros sur les produits électroniques (smartphones, ordinateurs, etc.), alors qu’on connaît les impacts écologiques et sociaux de l’ultra-fast-fashion et de l’extraction des minerais. »lire dans le texte intégral

« 3 / Le premier d’entre eux : sortir des énergies fossiles, pour réduire les émissions, le déficit commercial et les factures des Français. »lire dans le texte intégral

« Ces comités régionaux auront toute autonomie pour gérer le budget de la formation professionnelle alloué par l’État. »lire dans le texte intégral

« Mise en place d’une taxe de 4% sur les dividendes des entreprises pour financer la transition écologique (4% pour celles qui versent plus de 10 millions d’euros de dividendes, 2% en dessous de 10 millions d’euros). »lire dans le texte intégral

« SORTIR DES ÉNERGIES FOSSILES : RÉDUIRE LES ÉMISSIONS, LE DÉFICIT COMMERCIAL ET LES FACTURES DES GENS »lire dans le texte intégral

« Cela passera par une multiplication par 4 du budget de l’État dédié à la rénovation, des barèmes d’aides plus progressifs, des solutions de financement public pour les restes à charge et des procédures simplifiées, notamment grâce à la transformation des très coûteux et inefficaces certificats d’économie d’énergie (CEE) en contribution directe au budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). »lire dans le texte intégral

« Nous Président, nous remettrons les choses à l’endroit et donnerons à la justice les outils pour que les responsables de cette catastrophe payent leur dette à la société. »lire dans le texte intégral

« Simplifier les dispositifs, notamment via la transformation des certificats d’économie d’énergie (CEE) en contribution directe au budget de l’Anah, qui deviendrait la seule source d’aide. »lire dans le texte intégral

« L’équipement et le fonctionnement des Maisons de la Réparation et du Réemploi seront financés par le fléchage d’une partie des éco-contributions, ainsi que par une fraction d’une nouvelle taxe « balai » payée par les entreprises qui mettent en marché des produits hors filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP). »lire dans le texte intégral

« Le développement de ces centres non commerciaux permettra ainsi de créer environ 50 000 emplois, qui contribueront à prolonger la durée de vie de nombreux produits, souvent importés comme l’électroménager, pour réduire à la fois notre empreinte écologique et notre déficit commercial. »lire dans le texte intégral

« Ces financements seront complétés par la création d’une taxe « balai » visant à financer la fin de vie des produits qui ne sont pas concernés par une filière REP. »lire dans le texte intégral

« Une partie du produit de cette taxe servira donc à financer les Maisons de la Réparation et du Réemploi via l’Ademe, tandis que le reste reviendra aux collectivités pour financer les services publics de gestion des déchets. »lire dans le texte intégral

« Créer une taxe « balai » touchant l’ensemble des produits hors filières REP, pour que tous les producteurs contribuent à la prévention et à la gestion des déchets. »lire dans le texte intégral

« La légère hausse de la base imposable à court terme (moins d’amortissements déductibles des impôts) sera largement compensée par des gains de compétitivité à moyen terme. »lire dans le texte intégral

« Les écarts de revenu se creusent entre grosses exploitations et fermes à taille humaine : en 25 ans seulement, l’écart de résultat courant avant impôt a doublé entre les fermes de moins de 50 hectares et les exploitations de plus de 200 hectares. »lire dans le texte intégral

« Aujourd’hui, les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) disposent d’un budget de 5,6 Md€. »lire dans le texte intégral

« Le logement représente aujourd’hui un tiers du budget des ménages, et encore davantage pour les familles populaires et les jeunes. »lire dans le texte intégral

« En rabotant fortement les aides personnalisées au logement (APL), le gouvernement a privé les organismes HLM de plusieurs milliards d’euros de fonds propres, prélevés au profit du budget de l’État. »lire dans le texte intégral

« Selon le rapport annuel 2026 de la Fondation pour le logement, « les APL ont été réduites de plus de quatre milliards d’euros par an » ce qui a eu pour conséquence mécanique « d’augmenter le poids de la dépense logement dans le budget des locataires les plus modestes, ceux qui appartiennent globalement aux 30% des ménages les moins riches ». »lire dans le texte intégral

« Depuis, le budget dédié aux rénovations d’ampleur accompagnées dans des programmes locaux s’est réduit à nouveau, alors que les CEE (certificats d’économie d’énergie), un dispositif complexe géré par les énergéticiens, coûtent dorénavant plus de 8 Mds/an malgré de nombreux défauts dénoncés par la Cour des comptes et les Inspections ministérielles en 2024 : des travaux financés souvent peu efficaces, des fraudes massives et 20 à 30 % de « frais et marges » captés par les acteurs de ce système. »lire dans le texte intégral

« En effet, il faut avoir un logement assez grand pour accueillir un berceau et ne pas avoir à y consacrer 30 à 50% de son budget ! »lire dans le texte intégral

« MACRON, PRÉSIDENT DE LA RENTE : UNE FISCALITÉ DÉFAVORABLE AU LOGEMENT ABORDABLE ET FAVORABLE À LA RENTE IMMOBILIÈRE »lire dans le texte intégral

« Dernier né, le nouveau dispositif « Jeanbrun » est une nouvelle aubaine pour les plus riches : il va leur permettre une réduction significative de l’impôt sur les revenus locatifs pour des locations qui pourront être… au-dessus du loyer médian grâce au plafond Pinel (qui n’est pas adapté au loyer local, mais à celui de « grandes zones » hétérogènes), y compris pour les bailleurs très aisés qui pourront même réduire leur imposition sur leurs autres revenus (via le « déficit foncier »). »lire dans le texte intégral

« La fiscalité des meublés touristiques accentue leur rentabilité pourtant déjà élevée : alors que leurs loyers annuels sont 2 à 4 fois plus élevés que la moyenne, ces meublés sont 2 à 10 fois moins imposés que les locations pérennes, pourtant moins rentables et plus risquées. »lire dans le texte intégral

« Enfin, la taxe foncière, de loin la principale imposition du domaine (55 Mds €/an), est deux fois plus lourde pour les propriétaires modestes que pour les propriétaires aisés. »lire dans le texte intégral

« Sur les 3,6 millions d’euros qu’a rapporté la vente de la maison familiale du Touquet au couple, la plus-value imposée devait être de plus de 2 millions d’euros, ce qui impliquait 750 000 euros d’impôts et de prélèvements sociaux. »lire dans le texte intégral

« Afin d’échapper à l’impôt sur la fortune, le couple avait en effet estimé la maison à 1,2 million d’euros en 2014, réévaluée à 1,4 million par le fisc. »lire dans le texte intégral

« ×2 : c’est l’augmentation de la part du logement dans le budget des ménages en 50 ans. »lire dans le texte intégral

« Les Français se voient contraints d’allouer une part toujours plus importante de leur budget à leur logement. »lire dans le texte intégral

« Cette société bloquée, ce sont d’abord les plus modestes qui consacrent jusqu’à 50 % de leur budget au logement, tout en subissant les passoires thermiques, les temps de transport exorbitants, le tout générant un profond sentiment de déclassement. »lire dans le texte intégral

« Mais ce ne sont pas uniquement les plus modestes, ou uniquement les urbains qui subissent cette situation, lorsque la part du logement dans le budget moyen double en 50 ans, ce sont des projets en moins : d’achat, de vacances, de loisirs… »lire dans le texte intégral

« Aujourd’hui, l’imposition des plus-values immobilières diminue chaque année jusqu’à une exonération totale après 22 ans de détention pour l’impôt (et 30 ans pour les prélèvements sociaux). »lire dans le texte intégral

« En effet, les avantages financiers dont bénéficient les OFS-BRS (prêts Gaïa de la Caisse des dépôts, TVA réduite) sont la contrepartie du ciblage social. »lire dans le texte intégral

« Cela pourrait par exemple passer par une exonération de la taxe foncière (TFPB) au bénéfice des OFS, compensée strictement par un transfert de l’État vers les collectivités. »lire dans le texte intégral

« Par exemple, un meublé touristique de 60 m² qui rapporte autour de 15 000 € « net » par an à Lyon, Bordeaux ou Marseille est actuellement exonéré d’impôt dans la majorité des cas. »lire dans le texte intégral

« Enfin, pour que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires devienne plus juste et efficace, nous proposons de la rendre progressive selon les revenus. »lire dans le texte intégral

« En effet, la taxe sur les résidences secondaires a déjà fortement augmenté depuis la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales par Macron. »lire dans le texte intégral

« Sur de nombreux territoires, son taux ne peut plus augmenter sans augmenter autant celui de la taxe foncière, alors que des élus souhaitent dissuader leur trop forte augmentation, notamment lorsqu’elles sont utilisées pour des locations touristiques. »lire dans le texte intégral

« Avec notre proposition, une telle hausse de taxe ne concernerait que les multipropriétaires les plus aisés, le nombre de logements possédés étant fortement corrélé aux revenus selon l’Insee. »lire dans le texte intégral

« Il faudra également revoir une partie du modèle de financement des collectivités territoriales, qui n’est pas aligné avec les objectifs de sobriété foncière (dotations et fiscalité, recours au Fonds Vert par appels à projets chronophages et incertains). »lire dans le texte intégral

« 1 / Nous proposons de simplifier cette usine à gaz coûteuse et peu efficace, en transformant les CEE en contribution directe des énergéticiens au budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). »lire dans le texte intégral

« Après achat à l’amiable ou expropriation, les soutiens que nous proposons pour les rénovations d’ampleur permettront aux communes ou à des bailleurs sociaux de vendre ou de louer à un prix abordable sans déficit foncier. »lire dans le texte intégral

« Nous encadrerons les loyers partout, pour que le loyer pèse moins sur nos budgets. »lire dans le texte intégral

« Sur ces 100 produits, on met le paquet : des barrières douanières, des taxes aux frontières, des quotas d’importation. »lire dans le texte intégral

« C’est comme ça que nous avons, à Amiens, sauvé Eurolysine, le dernier fabricant de lysine en Europe, alors que la Chine produisait deux fois moins cher : en relevant les taxes de 50%. »lire dans le texte intégral

« Les choix commerciaux, d’ouverture ou de fermeture, de taxes aux frontières et de barrières douanières, ont longtemps fait l’objet de débats, dans les assemblées, entre les ministères. »lire dans le texte intégral

« LE DÉFICIT COMMERCIAL DE LA FRANCE S’AGGRAVE AVEC LA DÉSINDUSTRIALISATION »lire dans le texte intégral

« Le déficit commercial de la France a atteint des sommets lors de la crise énergétique, en dépassant pour la première fois 150 milliards d’euros. »lire dans le texte intégral

« Le déficit commercial s’aggrave encore plus nettement en dehors de l’énergie : il est passé de 23 à 45 milliards d’euros entre 2010 et 2024. »lire dans le texte intégral

« Ce déficit croissant concerne la plupart des domaines industriels, en particulier l’automobile mais également la métallurgie, les machines et l’électronique, seuls les cosmétiques et l’aéronautique ayant un excédent clair et croissant. »lire dans le texte intégral

« Les services numériques ajoutent au déficit extérieur de la France plus de 40 Mds/an. »lire dans le texte intégral

« LES BAISSES DE SALAIRES ET D’IMPÔTS N’ONT AUCUN EFFET SUR LA SACRO-SAINTE « COMPÉTITIVITÉ » »lire dans le texte intégral

« Un effet nul qu’il s’agisse du CICE, des cotisations familiales, de l’ISF, de l’impôt sur les sociétés ou du crédit d’impôt recherche pour les grands groupes. »lire dans le texte intégral

« Crédit d’impôt recherche) et des subventions, alors qu’elles ont supprimé 170 000 emplois entre 2012 et 2022, la plupart des créations d’emplois ayant été portées par les microentreprises et PME selon l’étude de l’Insee sur les créations d’emplois entre 2012 et 2022. »lire dans le texte intégral

« Sanofi a perçu plus d’un milliard d’euros de crédit d’impôt recherche en dix ans, sans compter le CICE et les autres subventions. »lire dans le texte intégral

« La baisse récente des « impôts de production » (en particulier la CVAE) a principalement bénéficié aux services et à la grande distribution qui ont perçu près des trois quarts de cette mesure. »lire dans le texte intégral

« L’absence d’efficacité de cette nouvelle baisse d’impôts a été confirmée par l’évaluation de l’IPP de 2025. »lire dans le texte intégral

« Contrairement à ce qui est souvent relayé sur ce sujet, l’excès en France des impôts de production pour la seule industrie n’est pas de 15 ou 20 milliards d’euros par an, mais de moins de 5 milliards d’euros par an à périmètre comparable, selon France Stratégie qui est pourtant un organe gouvernemental, sachant que les entreprises françaises bénéficient « en face » de davantage de subventions qu’en Allemagne, notamment pour l’apprentissage. »lire dans le texte intégral

« La taxe douanière sur certains véhicules électriques les plus subventionnés annoncée fin 2024 est la bienvenue mais arrive beaucoup trop tardivement. »lire dans le texte intégral

« Résultat : depuis 2022, notre déficit agroalimentaire explose. »lire dans le texte intégral

« PROTÉGER NOS INDUSTRIES N’IMPLIQUE PAS DE BAISSER SANS FIN LES SALAIRES ET LES IMPÔTS »lire dans le texte intégral

« Des dizaines de milliards d’exonérations, de CICE, de baisses d’impôts. »lire dans le texte intégral

« D’après un rapport d’information de l’Assemblée nationale sur les accords de libre-échange, les contrôles officiels reposent trop peu sur des contrôles aléatoires, ces contrôles aléatoires sont insuffisants faute d’un budget adapté, et certaines substances interdites ne sont plus contrôlées. »lire dans le texte intégral

« acier, aluminium, ciment, engrais) la même taxe carbone que celle payée par les industries de l’UE. »lire dans le texte intégral

« Avec, surtout, d’autre part, la mise en œuvre de taxes douanières à hauteur de 50% sur les importations chinoises. »lire dans le texte intégral

« D’où la demande de la direction et des syndicats de relever à nouveau les taxes aux frontières de 100%. »lire dans le texte intégral

« Le développement des Maisons de la Réparation et du Réemploi permettra ainsi de créer environ 50 000 emplois, qui contribueront à prolonger la durée de vie de nombreux produits, souvent importés, comme l’électroménager, pour réduire à la fois notre empreinte écologique et notre déficit commercial. »lire dans le texte intégral

« Le crédit d’impôt recherche (CIR) sera également recentré sur les PME et ETI industrielles et conditionné en termes de localisation des emplois. »lire dans le texte intégral

« GARANTIR LES PRIX ÉNERGÉTIQUES LES PLUS BAS AUX INDUSTRIES LOURDES SANS AUGMENTER LES DÉFICITS PUBLICS »lire dans le texte intégral

« On en arrive à ce fait grotesque : malgré les messages d’alarme, le budget de l’Éducation nationale a baissé depuis les années 2000 en proportion du revenu national (−0,5% de PIB). »lire dans le texte intégral

« Notre promesse, c’est de ne pas réduire le budget de l’école d’un centime malgré cette baisse, mais au contraire de l’augmenter au moins jusqu’à son niveau des années 2000. »lire dans le texte intégral

« Plus de moyens, on l’a dit, c’est d’abord plus d’argent : en augmentant le budget de l’Éducation nationale à nombre d’élèves décroissant, on peut réduire la taille des classes, assurer les remplacements, donner un statut décent aux AESH, ATSEM et autres assistants d’éducation. »lire dans le texte intégral

« Aujourd’hui, les enseignants et le fonctionnement matériel des écoles privées sous contrat sont financés par nos impôts autant que ceux du public, sans aucune contrepartie en termes d’objectifs sociaux : les établissements privés peuvent trier les élèves à l’entrée selon leur bon vouloir, en fonction des résultats scolaires notamment, et on voit régulièrement des cas de discrimination sur critères ethniques ou sociaux. »lire dans le texte intégral

« 1 / Réaligner les rythmes scolaires sur la biologie de l’enfant, en application des conclusions de la Convention citoyenne du CESE : entre 20% et 30% des enfants souffrent d’un déficit chronique de sommeil, et la plupart peinent à rester attentifs tout au long des cours. »lire dans le texte intégral

« L’extension des budgets des Cités éducatives financera des stages de soutien gratuits pendant les vacances et des ateliers artistiques structurés. »lire dans le texte intégral

« 4 / Supprimer les niches fiscales de l’entre-soi, à commencer par les réductions d’impôt pour les cours particuliers privés, qui bénéficient quasi exclusivement aux ménages les plus aisés. »lire dans le texte intégral

« Nous affirmons au contraire que pas un euro ne doit être supprimé du budget de l’Éducation nationale, pas une école fermée sans concertation avec les parents et les élus locaux, et que les personnels libérés par la diminution du nombre d’élèves seront plus que nécessaires pour assurer remplacements, tutorat, formation continue… »lire dans le texte intégral

« L’État demande des efforts de sobriété aux ménages et aux PME, et offre aux exploitants de giga-data centers un tarif réduit de 12 euros par mégawattheure sur la taxe électricité, contre 26 euros pour les autres consommateurs. »lire dans le texte intégral

« Les Canadair : le gouvernement Attal a coupé 50 M€ dans le budget de la sécurité civile en 2024, ce qui a entraîné l’annulation de la commande de 2 Canadair sur les 4 prévus. »lire dans le texte intégral

« Plus d’un quart (330 millions d’euros) sont liés au dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)… qui bénéficie seulement aux propriétaires fonciers, sans qu’il ne soit exigé que cet argent revienne aux locataires (51 % des terres sont en fermage). »lire dans le texte intégral

« Sérieux d’autant plus cocasse que le ministre de l’Économie a récemment reconnu que le déficit public français devrait repartir à la hausse pour atteindre 5,4% du PIB en 2026. »lire dans le texte intégral

« Mais le cynisme atteint son comble lorsque le gouvernement tente de maquiller la poursuite du sous-investissement dans le budget 2027 en affichant une hausse de 1,2 milliard d’euros des crédits de l’Éducation nationale alors même que le mouvement lycéen témoigne des inquiétudes suscitées par la dégradation des conditions d’enseignement. »lire dans le texte intégral

« Une fois l’inflation prise en compte, ce budget accuserait en réalité une baisse de plusieurs centaines de millions d’euros en euros constants : derrière la hausse affichée, c’est bien une nouvelle érosion des moyens publics qui se profile et qu’on tente de masquer. »lire dans le texte intégral

« Sur la période 2017-2024, le déficit public est ainsi passé de 3,4% du PIB à 5,8%. »lire dans le texte intégral

« Les erreurs de prévision ayant engendré une sous-estimation du déficit en 2023 (–4,9% du PIB prévus à l’automne 2023 contre –5,5% réalisés) et leur poursuite sur l’année 2024 en raison, notamment, d’une surestimation de la croissance prévue qui a de nouveau produit une sous-estimation du déficit réel (–5,8% du PIB de déficit public en 2024). »lire dans le texte intégral

« La politique de l’offre d’Emmanuel Macron est ainsi fortement responsable de cette aggravation du déficit public. »lire dans le texte intégral

« Elle a consisté en une baisse de la fiscalité, qui a bénéficié principalement aux entreprises et aux ménages les plus aisés, mais devait être compensée par un surcroît d’activité économique générateur de nouvelles recettes fiscales. »lire dans le texte intégral

« Dès lors, les recettes publiques se sont contractées sans compensation, ce qui a creusé le déficit budgétaire plus fortement qu’ailleurs. »lire dans le texte intégral

« Lorsque l’on compare le ratio de dettes de la France aux autres pays de la zone Euro (graphique 1), on constate qu’ils sont semblables de 2005 à 2015 et qu’ils divergent très nettement depuis. »lire dans le texte intégral

« GRAPHIQUE 1 : EVOLUTION DU RATIO DETTE/PIB EN FRANCE ET PARMI LES PAYS DE LA ZONE EURO (2000-2026, EN POURCENTAGE) »lire dans le texte intégral

« Note : dette publique brute des administrations publiques, en % du PIB, données trimestrielles du 1er trimestre 2000 au 1er trimestre 2026 (Eurostat, série gov_10q_ggdebt ; zone euro à 20 pays). »lire dans le texte intégral

« La dette n’est jamais neutre : elle organise un transfert durable vers les détenteurs de titres, nourrit les marchés financiers et donne aux créanciers un pouvoir de contrainte sur l’action publique. »lire dans le texte intégral

« LA REMONTÉE DES TAUX TRANSFORME LA DETTE EN CONTRAINTE BUDGÉTAIRE »lire dans le texte intégral

« Chaque année, c’est désormais presque 15 milliards d’euros en plus qui doivent être dégagés pour absorber la hausse de la charge de la dette. »lire dans le texte intégral

« en plus qui doivent être dégagés pour absorber la hausse de la charge de la dette »lire dans le texte intégral

« Cette remontée des taux produit des effets graduels mais puissants, car elle ne concerne pas seulement les nouvelles émissions : elle se diffuse progressivement à l’ensemble du stock de dette au fur et à mesure des refinancements. »lire dans le texte intégral

« Le risque d’effet boule de neige positif désigne une situation où les intérêts à payer sur la dette (taux d’intérêt apparent, « r ») augmentent plus vite que la croissance économique (taux de croissance du PIB en valeur, « g ») soit « r – g > 0 », ce qui entraîne une hausse automatique et continue de la dette par rapport au PIB, même sans déficit primaire supplémentaire. »lire dans le texte intégral

« À l’inverse, lorsque le taux d’intérêt apparent est inférieur au taux de croissance, la dette diminue dès lors que la baisse induite n’est pas compensée par une hausse du déficit primaire. »lire dans le texte intégral

« Le sujet n’est donc plus seulement de contenir le déficit annuel ; il est d’éviter que la dette n’entre dans une dynamique cumulative, où les intérêts payés aujourd’hui alimentent l’endettement de demain. »lire dans le texte intégral

« À politique inchangée, c’est-à-dire en ne considérant que l’évolution spontanée des recettes et des dépenses sous l’effet de facteurs macroéconomiques, démographiques ou de législations déjà adoptées, le déficit public se dégraderait fortement dès 2027 pour atteindre 5,9 % du PIB, puis continuerait de se creuser jusqu’à 6,8 % du PIB en 2030 (Jaravel et al., Inspection générale des finances, 2026). »lire dans le texte intégral

« La hausse de la charge de la dette en serait le premier moteur : elle passerait de 78 Md€ en 2026 à près de 124 Md€ en 2030 (graphique 3). »lire dans le texte intégral

« L’ordre de grandeur est décisif : à partir de 2029, la France entrerait dans une situation d’effet boule de neige où la dette ne serait plus seulement la conséquence de déficits passés. »lire dans le texte intégral

« GRAPHIQUE 3 : CHARGE DE LA DETTE DEPUIS 2020 (RÉALISÉ ET PROJECTIONS) »lire dans le texte intégral

« Dans ce contexte, stabiliser simplement la dette autour de 120 % du PIB nécessite plus de 100 Md€ d’ajustement. »lire dans le texte intégral

« Cette vulnérabilité est renforcée par la structure de détention de la dette française (Graphiques 4a et 4b). »lire dans le texte intégral

« GRAPHIQUES 4A ET 4B : ORIGINE GÉOGRAPHIQUE DES DÉTENTEURS DE LA DETTE DE L’ETAT FRANÇAIS (PANEL HAUT : AU T1 2026, EN POURCENTAGE ; PANEL BAS : ÉVOLUTION TRIMESTRIELLE DE LA PART DE DÉTENTION DE NON-RÉSIDENTS DEPUIS 2022, EN POURCENTAGE) »lire dans le texte intégral

« 4a — Détenteurs de la dette négociable de l’État par groupe de porteurs, T1 2026 (en %) »lire dans le texte intégral

« 4b — Part des non-résidents dans la détention de la dette négociable de l’État (en %) »lire dans le texte intégral

« aft.gouv.fr/fr/principaux-chiffres-dette »lire dans le texte intégral

« Dans ce cadre, l’idée consistant à annuler la dette détenue par la BCE ne constitue pas une solution opérante. »lire dans le texte intégral

« Elle contreviendrait au principe d’interdiction du financement monétaire des déficits publics prévu par les traités européens. »lire dans le texte intégral

« Surtout, une annulation de dette ne réduit pas le déficit courant : elle agit sur un stock, pas sur le besoin de financement annuel. »lire dans le texte intégral

« Non pas pour réduire le déficit public pour lui-même, mais pour retrouver la capacité d’agir face aux défis actuels et à venir. »lire dans le texte intégral

« Enfin, rétablir nos marges de manœuvre est indispensable pour prévenir un effet boule de neige de la dette. »lire dans le texte intégral

« C’est pourquoi nous proposons de convoquer des États généraux de la fiscalité, afin de permettre aux citoyens, aux élus et aux forces vives du pays de réinterroger démocratiquement nos priorités et de définir les efforts que nous sommes prêts à consentir collectivement. »lire dans le texte intégral

« Selon les choix retenus, les mesures proposées pour le budget 2027 généreraient entre 48 Md€ et 62 Md€ par rapport à 2026, soit entre 1,5 et 2 points de PIB, ce qui permettrait d’allouer l’espace budgétaire dégagé sans réduire les crédits ministériels à d’autres investissements t(voir axe 3). »lire dans le texte intégral

« 465 niches fiscales ont représenté 91,8 milliards d’euros de pertes de recettes pour le budget de l’État en 2025. »lire dans le texte intégral

« niches fiscales ont représenté 91,8 milliards d’euros de pertes de recettes pour le budget de l’État en 2025 »lire dans le texte intégral

« 1 Crédit d’impôt en faveur de la recherche 8 068 »lire dans le texte intégral

« 2 Crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile 7 029 »lire dans le texte intégral

« 6 Exonération d’impôt sur le revenu des rémunérations versées au titre des heures supplémentaires et complémentaires 2 212 »lire dans le texte intégral

« 7 Taux de TVA à 10 % pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des logements achevés depuis plus de deux ans 2 205 »lire dans le texte intégral

« 8 Réduction d’impôt au titre des dons 2 204 »lire dans le texte intégral

« 10 Taux de TVA à 10 % pour la restauration commerciale 2 035 »lire dans le texte intégral

« 12 Crédit d’impôt pour frais de garde des enfants âgés de moins de 6 ans 1 799 »lire dans le texte intégral

« 13 Réduction d’impôt au titre des dons faits par les entreprises à des œuvres ou organismes d’intérêt général 1 730 »lire dans le texte intégral

« Ajustement du CIR aux TPE, PME et ETI (3 Md€) : c’est le crédit d’impôt le plus coûteux (8,1 Md€ en 2025) et celui dont la progression est la plus spectaculaire. »lire dans le texte intégral

« Avec une réduction ciblée d’environ 30% des contrats et les moins efficaces et/ou les plus coûteux et un recentrage sur l’apprentissage dans le secondaire et les BTS, il est possible d’économiser au moins 6 Mds/an de dépenses inutiles, soit un montant proche de l’estimation récente du CAE, Comment stabiliser la dette publique ? »lire dans le texte intégral

« Poursuivre la baisse des prix des produits de santé et accentuer les actions en faveur du bon usage permettrait une économie d’au moins 2,7 Mds en 2030 selon le CAE (Comment stabiliser la dette publique ? »lire dans le texte intégral

« Les études disponibles estiment que leur taux effectif d’imposition (impôt sur le revenu + CSG/CRDS) représenterait 0,2 % de leur patrimoine. »lire dans le texte intégral

« Un Français ayant 600 000 euros de revenu annuel est taxé au taux de 46 % ; les 3 780 foyers au revenu le plus élevé ne sont confrontés qu’à un taux de taxation de 32 % ; les 75 milliardaires, qu’à un taux de taxation de 26 %. »lire dans le texte intégral

« Sans correction par l’impôt, les inégalités de patrimoine vont continuer à augmenter (les 10 % les plus riches détenaient 47 % du patrimoine global en 2021, contre 41 % en 2010). »lire dans le texte intégral

« Mettre en œuvre un impôt continu sur le patrimoine et/ou réformer l’imposition des successions et des donations : »lire dans le texte intégral

« Proposition 1 : Taxe Zucman (18,5 Md€) : Gabriel Zucman propose une taxe annuelle de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 M€, après déduction des impôts déjà acquittés. »lire dans le texte intégral

« Cette taxe viserait à corriger une inégalité persistante, tout en laissant à ces patrimoines une croissance nette estimée entre 5 et 5,5 % par an. »lire dans le texte intégral

« La recevabilité d’une taxe sur le patrimoine justifiée par l’inégalité de la taxation du revenu présente des risques importants en matière de sécurité juridique. »lire dans le texte intégral

« Comme le suggérait le rapport Sansu Mattei de 2023 (Rapport d’information n°1678, 2023) en reprenant les propositions de Fipaddict et Guillaume Hannezo (Terranova, 2022), taxer au prélèvement forfaitaire unique les plus-values latentes au moment de la transmission pour ce même top 1 % (faire de la succession un fait générateur pour taxer la plus-value latente sur le patrimoine en considérant qu’elles sont réalisées à cet instant, et, pour éviter l’acquittement d’un impôt décorrélé des capacités contributives, octroi d’un report automatique jusqu’à la vente des actifs). »lire dans le texte intégral

« L’addition de ces différentes mesures, ou « Impôt sur les grandes successions » (Hémisphère gauche, FJJ, 2024) porterait le taux effectif de taxation des transmissions de 4,7 % à 9 %, mais serait sans impact fiscal pour 99 % des ménages dans la mesure où elles concernent le top 1 % des grandes successions, soit celles supérieures à 4 M€ (CAE, 2021). »lire dans le texte intégral

« La transformation des CEE en contribution directe au budget de l’Anah va permettre de simplifier le système (une seule aide à demander) et de réorienter au moins 6 Mds€/an aujourd’hui gaspillés en partie. »lire dans le texte intégral

« Cette baisse pourrait notamment être utilisée pour alléger la fiscalité sur l’électricité. »lire dans le texte intégral

« Ce besoin serait plus que couvert par la transformation des CEE en contribution directe au budget, qui permettrait notamment d’économiser au moins 2 Md€ de frais et marges. »lire dans le texte intégral

« Face aux critiques, le gouvernement a mis en avant la forte progression de son budget depuis 2017. »lire dans le texte intégral

« La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a par ailleurs annoncé que le budget de la sécurité civile avait “quasiment doublé”34 passant de 508 millions d’euros en 201735 à 883 millions d’euros en 2026. »lire dans le texte intégral

« NOUS SOMMES DONC TRÈS LOIN DU PRÉTENDU DOUBLEMENT DU BUDGET. »lire dans le texte intégral

« En effet, une part importante du bois « brut » de qualité est exporté ou vendu aux prix internationaux aux industriels français, ce qui aggrave la hausse du déficit extérieur du secteur. »lire dans le texte intégral

« C’est une opportunité de renouveau industriel pour nos territoires et pour la filière automobile, qui représentait la moitié de notre déficit extérieur manufacturier en 202454. »lire dans le texte intégral

« UNE TAXE FLOTTANTE ET UNE REMISE À PLAT DES AIDES FISCALES AUX VÉHICULES POUR FAIRE FACE À L’ENVOLÉE DES PRIX DES CARBURANTS »lire dans le texte intégral

« En effet, la déduction des frais kilométriques de l’impôt sur le revenu (étrangement peu évoquée dans les débats publics) aide principalement les 20% de ménages les plus aisés60. »lire dans le texte intégral

« Pour en finir avec cette politique qui laisse les prix s’envoler en promettant des “petits chèques” tout en conservant une fiscalité favorable aux plus aisés, nous proposons 2 transformations majeures pour limiter l’impact des prix des carburants : »lire dans le texte intégral

« Instaurer une taxe flottante sur les carburants pour limiter leur impact sur le pouvoir d’achat et les finances publiques. »lire dans le texte intégral

« Le coût public d’une taxe flottante peut être élevé à court terme, mais il est nul ou limité à moyen terme. »lire dans le texte intégral

« Par exemple, une baisse moyenne de 20c/litre de la taxe lors d’une année “haute” sera compensée par une hausse de 20c/litre lors d’une année “basse” lorsque le prix redescendra autour de 1,7€/litre comme en 2025. »lire dans le texte intégral

« Remettre à plat les avantages fiscaux sur les véhicules et instaurer un crédit d’impôt couvrant un pourcentage uniforme des déplacements automobiles domicile-travail. »lire dans le texte intégral

« Par ailleurs, les barèmes des indemnités ou frais kilométriques déduits de l’impôt sur le revenu sont surévalués et injustes, car ils favorisent les propriétaires de voitures puissantes, plus souvent aisés. »lire dans le texte intégral

« Avec un taux de couverture des déplacements autour de 30%, ce crédit d’impôt permettrait à des gros rouleurs aux revenus moyens d’être remboursés d’environ 700€en 202662. »lire dans le texte intégral

« En effet, le coût d’un crédit d’impôt à hauteur de 30% des frais de carburants serait de 4,5 Mds d’euros en 202663. »lire dans le texte intégral

« Ainsi, la quasi-totalité de ce crédit d’impôt pourrait être financée par la réduction des avantages indus pour les ménages aisés64. »lire dans le texte intégral

« Notre différence sur la fiscalité des kilomètres parcourus : ces propositions ne sont que peu ou pas évoquées dans le débat public. »lire dans le texte intégral

« Elle rétablit également une justice fiscale en matière d’impôt sur le revenu. »lire dans le texte intégral

« Baisse des dépenses Cibler davantage le crédit d’impôt recherche sur les TPE-PME 3 Md€ Dès 2027 CAE, « Renforcer l’impact du CIR » (2022) »lire dans le texte intégral

« Recettes supplémentaires Taxe sur les très hauts patrimoines (« taxe Zucman ») 18,5 Md€ Montant annuel estimé Zucman ; Jakobsen et al. »lire dans le texte intégral

« Taxe flottante et réforme des aides aux déplacements 0,5* Md€ 0,5 Md€ CPO ; DGFiP »lire dans le texte intégral

« L’impôt sur les superprofits en quête de recettes (2/2) : La taxation des rentes est-elle rentable ? »lire dans le texte intégral

« Le Monde, Scandale CumCum : le gouvernement français refuse de bloquer les techniques de contournement de l’impôt sur les dividendes, 2024 »lire dans le texte intégral

« Cependant, la transformation des CEE en contribution directe au budget de l’Etat maintiendra leur coût autour de 12c HT/litre si le choix est fait de prioriser la baisse de 3-4 Mds/an des CEE vers la réduction de la facture élec, voir plus haut “Plan rénovation” »lire dans le texte intégral

« DETTE À RÉSORBER · 02 »lire dans le texte intégral

« La dette écologique : ce que nous devons aux générations qui viennent »lire dans le texte intégral

« Comprendre la dette à résorber »lire dans le texte intégral

« Des aides directes ciblées plutôt que des baisses de taxes »lire dans le texte intégral

« Aucune hausse d'impôts pendant 5 ans »lire dans le texte intégral

« Optimiser la fiscalité du portage du foncier agricole »lire dans le texte intégral

« Ramener le déficit sous 3% avant 2032 »lire dans le texte intégral

« Un plan Eau sans impôts nouveaux »lire dans le texte intégral

« Une fiscalité qui ne bouge pas pendant dix ans, et une administration qui répond dans un délai fixé. »lire dans le texte intégral

« Aucune hausse d'impôts pendant cinq ans, et un salaire net augmenté sans hausse du coût du travail. »lire dans le texte intégral

« DETTE DE L'ÉTAT »lire dans le texte intégral

« DETTE À RÉSORBER »lire dans le texte intégral

« DETTE ÉCOLOGIQUE »lire dans le texte intégral

« DETTE À RÉSORBER »lire dans le texte intégral

« DETTE DE L'ÉTAT »lire dans le texte intégral

« DETTE À RÉSORBER »lire dans le texte intégral

« DETTE ÉCOLOGIQUE »lire dans le texte intégral

« DETTE À RÉSORBER »lire dans le texte intégral

« Se protéger, c'est accepter de mettre en place des barrières commerciales claires : des taxes à l'importation ciblées sur les produits chinois vendus à perte (acier, voitures électriques, panneaux solaires), un contrôle strict des investissements chinois dans nos infrastructures les plus sensibles (ports, réseaux de télécommunications, centres de données) et une plus grande imperméabilité européenne (lorsqu’une entreprise chinoise est interdite de marchés publics dans un pays car elle bénéficie trop fortement de subvention d’État, elle doit être automatiquement interdite dans tous les autres). »lire dans le texte intégral

« DETTE DE L'ÉTAT »lire dans le texte intégral

« DETTE À RÉSORBER »lire dans le texte intégral

« DETTE ÉCOLOGIQUE »lire dans le texte intégral

« DETTE À RÉSORBER »lire dans le texte intégral

« DETTE DE L'ÉTAT »lire dans le texte intégral

« DETTE À RÉSORBER »lire dans le texte intégral

« DETTE ÉCOLOGIQUE »lire dans le texte intégral

« DETTE À RÉSORBER »lire dans le texte intégral

« La dette de l'État, une des dettes à résorber pour Gabriel Attal. »lire dans le texte intégral

« DETTE À RÉSORBER · 01 »lire dans le texte intégral

« DETTE DE L'ÉTAT »lire dans le texte intégral

« Deux tiers de notre dette proviennent de l’absence de contrôle de notre modèle social, en particulier les retraites et la santé. »lire dans le texte intégral

« Comme Premier ministre à Matignon, Gabriel Attal avait engagé en 2024 des économies indispensables sur le budget de l’État, avec une baisse inédite de 10 milliards d’euros du budget des ministères. »lire dans le texte intégral

« Le prochain Président de la République héritera d’un déficit public supérieur à celui de la plupart de nos voisins européens et d’une dette publique en augmentation. »lire dans le texte intégral

« Nous devons commencer par enrayer cette spirale de la dette. »lire dans le texte intégral

« L’objectif est clair : zéro déficit en 10 ans maximum. »lire dans le texte intégral

« DETTE ÉCOLOGIQUE »lire dans le texte intégral

« DETTE À RÉSORBER »lire dans le texte intégral

« La dette écologique, une des deux dettes à résorber pour Gabriel Attal. »lire dans le texte intégral

« DETTE À RÉSORBER · 02 »lire dans le texte intégral

« DETTE ÉCOLOGIQUE »lire dans le texte intégral

« La dette écologique : ce que nous devons aux générations qui viennent »lire dans le texte intégral

« La France a honoré son budget carbone pour la période 2019–2023, compensant intégralement le dépassement de la période précédente. »lire dans le texte intégral

« L'énergie pèse à hauteur de 58 milliards d'euros dans le déficit commercial de la France. »lire dans le texte intégral

« Autrement dit, notre déficit commercial est avant tout un déficit énergétique. »lire dans le texte intégral

« Acheter des fossiles, c'est financer des budgets de pays dont les intérêts ne sont pas toujours alignés avec les nôtres. »lire dans le texte intégral

« C'est une forme de tribut, d'impôt que nous payons à des puissances étrangères, pour maintenir un modèle énergétique du XXe siècle. »lire dans le texte intégral

« DETTE DE L'ÉTAT »lire dans le texte intégral

« DETTE À RÉSORBER »lire dans le texte intégral

« La politique agricole commune doit rester dotée de moyens renforcés, contre les projets de réduction du budget agricole européen. »lire dans le texte intégral

« Un accompagnement financier direct pour les professionnels dont le métier impose un véhicule, plutôt qu'une baisse de taxe générale. »lire dans le texte intégral

« Une baisse de taxe générale coûte très cher, et rien ne garantit qu'elle se retrouve dans le prix payé à la pompe. »lire dans le texte intégral

« Les entreprises peuvent aussi aider leurs salariés, sans charges ni impôts. »lire dans le texte intégral

« Des aides directes ciblées plutôt que des baisses de taxes »lire dans le texte intégral

« Elle garantit la pérennité du crédit d'impôt recherche et du pacte Dutreil : un chef d'entreprise qui engage un programme de recherche ou prépare la transmission de son entreprise sait sur quelles règles il s'engage. »lire dans le texte intégral

« Gabriel Attal a porté la politique fiscale depuis 2017 : la baisse de l'impôt sur les sociétés de 33 % à 25 %, la flat tax et la suppression de l'ISF, qui ont restauré l'attractivité du pays. »lire dans le texte intégral

« Le taux de l'impôt sur les sociétés reste à 25 %. »lire dans le texte intégral

« Il veut mener enfin à terme la suppression de la CVAE, un impôt de production qui pénalise les entreprises françaises face à leurs concurrentes allemandes. »lire dans le texte intégral

« Le crédit d'impôt recherche et le pacte Dutreil sont garantis. »lire dans le texte intégral

« La CVAE, impôt qui pèse sur la production et nous désavantage, disparaît. »lire dans le texte intégral

« Dans Le Parisien : Gabriel Attal vise le zéro déficit en 2037 »lire dans le texte intégral

« Dans Le Parisien : Gabriel Attal vise le zéro déficit en 2037 »lire dans le texte intégral

« Aucune hausse d'impôts pendant 5 ans »lire dans le texte intégral

« La mesure fait partie du plan eau en sept points, financé à euro constant, sans dépense nouvelle ni hausse d'impôts. »lire dans le texte intégral

« Financer sans alourdir la fiscalité »lire dans le texte intégral

« Gabriel Attal propose aussi un crédit d'impôt productivité pour aider les PME et les ETI à adopter l'IA, des prix de l'électricité stabilisés pendant cinq ans pour attirer les centres de calcul et 20 millions de salariés formés d'ici 2030. »lire dans le texte intégral

« Pas un euro d'impôt en plus pour financer ce plan. »lire dans le texte intégral

« Gabriel Attal veut augmenter la part européenne des achats de défense français dès le premier budget, puis défendre la même règle au Conseil européen comme condition des financements communs. »lire dans le texte intégral

« Une politique agricole commune dotée de moyens renforcés, contre les projets de réduction du budget agricole européen. »lire dans le texte intégral

« Le budget européen agricole est menacé de réduction, alors que les agriculteurs français affrontent une concurrence déloyale. »lire dans le texte intégral

« La formation s'accompagne d'un crédit d'impôt productivité, qui finance l'adoption de l'IA dans les entreprises françaises et d'une révision en profondeur de l'AI Act européen, déséquilibré au détriment de la liberté d'entreprendre. »lire dans le texte intégral

« Des aides directes ciblées plutôt que des baisses de taxes »lire dans le texte intégral

« Lorsqu'il était Premier ministre, Gabriel Attal a simplifié les procédures d'extension des bâtiments d'élevage, avec la fiscalité du gazole non routier et la pérennisation du dispositif TODE. »lire dans le texte intégral

« Des aides directes ciblées plutôt que des baisses de taxes »lire dans le texte intégral

« Soutenir le pouvoir d'achat par des aides directes aux travailleurs concernés plutôt que par des baisses de taxes générales. »lire dans le texte intégral

« Une baisse de taxe générale profite d'abord aux plus aisés et elle finit toujours par être payée plus tard, par plus d'impôts ou par plus de dette. »lire dans le texte intégral

« Les finances publiques ne sont pas plombées par des baisses de taxes pour tous. »lire dans le texte intégral

« Aucune hausse d'impôts pendant 5 ans »lire dans le texte intégral

« Aucune hausse d'impôts pendant les cinq ans du mandat : le redressement passe par les économies, pas par les impôts. »lire dans le texte intégral

« Gabriel Attal s'engage à n'augmenter aucun impôt pendant le quinquennat, alors qu'il propose 150 milliards d'euros d'économies. »lire dans le texte intégral

« Il veut au contraire revenir sur plusieurs taxes décidées depuis la dissolution et poursuivre la baisse des impôts de production. »lire dans le texte intégral

« Les droits de succession et la fiscalité de l'assurance-vie n'augmenteront pas non plus. »lire dans le texte intégral

« Année blanche, réforme de l'assurance chômage, nouvelle réforme des retraites, plan contre la dérive des arrêts maladie : les économies remplacent les impôts, ligne par ligne. »lire dans le texte intégral

« Aucun impôt n'augmente pendant cinq ans. »lire dans le texte intégral

« Plusieurs taxes décidées depuis la dissolution sont supprimées. »lire dans le texte intégral

« Dans Le Parisien : Gabriel Attal vise le zéro déficit en 2037 »lire dans le texte intégral

« L'enveloppe ne pèse pas sur les impôts : elle vient de budgets aujourd'hui sous-consommés dans d'autres secteurs, notamment la biomasse. »lire dans le texte intégral

« Une politique commune de l'intelligence artificielle, financée par le budget européen et par l'endettement commun, sur le modèle de la PAC. »lire dans le texte intégral

« Gabriel Attal propose une politique IA commune, la PIAC, bâtie sur le modèle de la politique agricole commune et financée par le budget européen et un endettement commun. »lire dans le texte intégral

« Des aides directes ciblées plutôt que des baisses de taxes »lire dans le texte intégral

« Des aides directes ciblées plutôt que des baisses de taxes »lire dans le texte intégral

« Face au déficit public et au risque d’une crise de la dette, Gabriel Attal demande au pays un effort de 150 milliards d'euros d'économies. »lire dans le texte intégral

« Dans Le Parisien : Gabriel Attal vise le zéro déficit en 2037 »lire dans le texte intégral

« Aucune hausse d'impôts pendant 5 ans »lire dans le texte intégral

« Ramener le déficit sous 3% avant 2032 »lire dans le texte intégral

« Des aides directes ciblées plutôt que des baisses de taxes »lire dans le texte intégral

« On ne fait pas payer l'impôt sur le revenu à quelqu'un pour de l'argent qui ne lui appartient pas. »lire dans le texte intégral

« Moins d'impôt pour le parent qui élève seul ses enfants. »lire dans le texte intégral

« L'objectif est de porter cette part à 20 %, par une politique IA commune adossée au budget européen et à un endettement commun. »lire dans le texte intégral

« Aucune hausse d'impôts pendant 5 ans »lire dans le texte intégral

« Aucune hausse d'impôt n'est nécessaire. »lire dans le texte intégral

« Des aides directes ciblées plutôt que des baisses de taxes »lire dans le texte intégral

« Optimiser la fiscalité du portage du foncier agricole »lire dans le texte intégral

« Une fiscalité du portage foncier revue pour faciliter la transmission des exploitations et l'installation des jeunes agriculteurs. »lire dans le texte intégral

« Pour garantir le renouvellement des générations, Gabriel Attal veut agir sur trois points : inciter à la transmission, optimiser la fiscalité sur le portage du foncier, mieux accompagner les jeunes porteurs de projet sur le revenu, les moyens de production et le financement de leurs investissements. »lire dans le texte intégral

« Ramener le déficit sous 3% avant 2032 »lire dans le texte intégral

« Ramener le déficit public sous la barre des 3 % du PIB avant 2032, première étape avant l'équilibre. »lire dans le texte intégral

« Le seuil de 3 % de déficit est un engagement que la France a pris et ne tient pas. »lire dans le texte intégral

« Le déficit public devrait atteindre 5,4 % du PIB en 2026. »lire dans le texte intégral

« Dans Le Parisien : Gabriel Attal vise le zéro déficit en 2037 »lire dans le texte intégral

« Aucune hausse d'impôts pendant 5 ans »lire dans le texte intégral

« Nos enfants n'héritent plus de la dette sociale. »lire dans le texte intégral

« Dans Le Parisien : Gabriel Attal vise le zéro déficit en 2037 »lire dans le texte intégral

« Aucune hausse d'impôts pendant 5 ans »lire dans le texte intégral

« Un plan Eau sans impôts nouveaux »lire dans le texte intégral

« Six cents millions d'euros redéployés et des prêts de long terme : le plan Eau financé sans impôt nouveau. »lire dans le texte intégral

« Le plan ne nécessite ni dépense nouvelle ni hausse d'impôts. »lire dans le texte intégral

« Sept chantiers pour l'eau, sans un euro d'impôt en plus. »lire dans le texte intégral

« Dans Le Parisien : Gabriel Attal vise le zéro déficit en 2037 »lire dans le texte intégral

« Le budget de la justice a augmenté de 50 % depuis 2016, mais les délais n'ont pas été réduits. »lire dans le texte intégral

« Aucune dépense nouvelle, aucun impôt nouveau. »lire dans le texte intégral

« Dans Le Parisien : Gabriel Attal vise le zéro déficit en 2037 »lire dans le texte intégral

« Construire solide en brisant la dette »lire dans le texte intégral

« Il faut mettre fin aux cancers qui nous rongent : les déficits. »lire dans le texte intégral

« Sur les 45 dernières années, tous les budgets annuels ont été votés… déficitaires ! »lire dans le texte intégral

« La dette globale est de 3500 milliards d'euros. »lire dans le texte intégral

« Rien que les intérêts de notre dette représentent 80 milliards d'euros par an. »lire dans le texte intégral

« La dette liée à des investissements est justifiée, mais il ne faut plus créer de dettes de fonctionnement. »lire dans le texte intégral

« Chacun devra contribuer en fonction de ses moyens à un équilibre du budget français. »lire dans le texte intégral

« Il ne faut pas avoir peur, la justice sera à la base des efforts demandés et nous pourrons ensuite nous regarder en face, fiers d'avoir enfin tourné le dos à la dette qui ronge notre société et qui sera laissée comme cadeau empoisonné aux générations futures. »lire dans le texte intégral

« Les efforts demandés ne seront pas des taxes supplémentaires, ils consisteront en des réductions des versements de l’État en termes d'exonérations, de subventions, ou encore de prestations. »lire dans le texte intégral

« L'augmentation des impôts concernera uniquement les hauts revenus et il sera procédé à une forte réduction des possibilités d'optimisation fiscale et d'évasion vers les paradis fiscaux. »lire dans le texte intégral

« Au moment où ces lignes sont rédigées, on apprend que 13 000 millionnaires français ont payé zéro impôts en 2025, à priori rien d'illégal, mais la législation est trop laxiste et sera modifiée. »lire dans le texte intégral

« Les contrôles seront donc multipliés et renforcés, car il est légitime de s'assurer de l'efficacité des dépenses supportées par les budgets publics. »lire dans le texte intégral

« En 2025, les dépenses de Sécurité Sociale ont atteint 680 milliards d’euros (dont 300 pour les retraites du régime de base) et affichent un déficit de 10%. »lire dans le texte intégral

« Les déficits de la Sécurité Sociale seront transférés aux générations futures, notre responsabilité est donc engagée. »lire dans le texte intégral

« Les budgets devront au minimum être à l'équilibre. »lire dans le texte intégral

« pas de déficit. »lire dans le texte intégral

« Continuer à nier l'évidence en accumulant des déficits et des dettes serait irresponsable. »lire dans le texte intégral

« Notre déficit, à fin 2025, s'établit à 5% du PIB, soit environ 150 Milliards. »lire dans le texte intégral

« De plus, cette très faible croissance repose sur l’augmentation de la dette, mais comme elle permet aussi de la rembourser, le système actuel mise tout sur elle et fait ainsi croire que tout ne va pas si mal. »lire dans le texte intégral

« Une bonne gestion de notre économie serait justement de faire des économies, afin de réduire les déficits et d’emprunter moins, voire plus du tout, ou alors emprunter aux Français, sous forme de bons du Trésor, qui au moins percevraient les intérêts. »lire dans le texte intégral

« Pour réduire la partie de notre dette détenue par l’étranger il faudrait simplifier les procédures permettant aux Français d’acheter des obligations d’Etat. »lire dans le texte intégral

« Nous proposerons qu’il n’y ait pas d'impôts et seulement des charges sociales symboliques pendant les trois premières années d'existence. »lire dans le texte intégral

« La fiscalité »lire dans le texte intégral

« Le mode de fonctionnement de notre fiscalité prendra en compte la contribution de chacun à la bonne marche de la Société. »lire dans le texte intégral

« Les heures passées en bénévolat pourront, par exemple, être prises en compte dans le calcul de l’impôt. »lire dans le texte intégral

« Notre tissu économique, majoritairement détruit, et par conséquent l'augmentation du chômage de masse, qui a généré une accélération des déficits des caisses sociales concernées, du fait des licenciements, départs à la retraite anticipés et compensations salariales diverses. »lire dans le texte intégral

« Les finances françaises qui ont accumulé une dette de 3000 milliards d'euros. »lire dans le texte intégral

« Comme il n'y a pas de conséquences pour tous les Présidents qui quittent l'Elysée en nous laissant leur paquet de dettes. »lire dans le texte intégral

« Avec 250 000 militaires et un budget annuel de 50 milliards d'euros, nous représentons une force d'intervention solide. »lire dans le texte intégral

« Garantir des prix rémunérateurs aux producteurs en instaurant des prix planchers pour les agriculteurs, et créer une caisse de défaisance pour reprendre les dettes agricoles des exploitants qui se sont convertis au 100 % bio »lire dans le texte intégral

« Refuser le chantage : définanciariser la dette publique »lire dans le texte intégral

« » Désormais, les riches payent moins d’impôts que les autres, quand bien même ils s’enrichissent. »lire dans le texte intégral

« Notre fiscalité doit être entièrement refondée, sur des bases claires et justes, en appliquant le principe de progressivité : plus on gagne d’argent, plus on contribue au bien public ! »lire dans le texte intégral

« Rendre l’impôt sur le revenu plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd’hui »lire dans le texte intégral

« Refonder l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre petites et moyennes entreprises (PME) et grands groupes ; instaurer un barème progressif et moduler l’impôt selon l’usage des bénéfices afin d’encourager leur réinvestissement plutôt que la distribution de dividendes »lire dans le texte intégral

« Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs »lire dans le texte intégral

« Introduire une garantie d’impôt de 2 % sur le patrimoine des centimillionaires, dite « taxe Zucman », et rétablir une exit tax renforcée pour lutter contre l’évasion fiscale »lire dans le texte intégral

« Instaurer une « TVA grand luxe » visant des produits de consommation ostentatoires et incompatibles avec l’impératif de sobriété (yachts, jets privés, palaces, etc.) »lire dans le texte intégral

« Passer au crible les niches fiscales et supprimer celles qui sont injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement ; pour les niches restantes, transformer les réductions d’impôt en crédits d’impôt afin que chacun puisse bénéficier de ces incitations financières à égalité, quels que soient ses revenus »lire dans le texte intégral

« Instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l’activité effectivement réalisée en France) et sur les revenus des particuliers pour lutter contre l’évasion fiscale »lire dans le texte intégral

« Établir une taxe sur les superprofits de toutes les grandes entreprises, activée en cas de hausse soudaine de leurs bénéfices en période de crise »lire dans le texte intégral

« Créer un crédit d’impôt par enfant pour toutes les familles »lire dans le texte intégral

« Rendre l’impôt plus juste en remplaçant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) par un nouvel impôt sur les entreprises, dont la progressivité sera fonction du chiffre d’affaires et de l’empreinte écologique globale, pour financer l’action des éco-régions »lire dans le texte intégral

« Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières »lire dans le texte intégral

« Empêcher les manipulations comptables dans les groupes pour échapper à l’impôt ou pour mettre en faillite artificiellement des filiales en interdisant les remontées abusives vers les holdings, en plafonnant les frais de conseil, les frais de management et les prestations intra-groupe »lire dans le texte intégral

« Refuser le chantage : définanciariser la dette publique »lire dans le texte intégral

« La dette publique est instrumentalisée pour justifier les saignées budgétaires à répétition et les privatisations. »lire dans le texte intégral

« Le patrimoine de l’État est pourtant supérieur à sa dette : en France, chaque enfant naît avec plus de 10 000 euros d’actif public ! »lire dans le texte intégral

« Il y a moyen de faire autrement, en passant par la Banque centrale européenne (BCE), ou en créant des circuits de financement stables pour la dette publique française. »lire dans le texte intégral

« Il faut aussi traiter la question des dettes privées, qui est un plus grand danger. »lire dans le texte intégral

« Proposer la modification du traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et du statut de la BCE pour lui permettre d’acheter de la dette publique sans passer par les banques privées en mettant notamment en place une autorisation de découvert des États auprès d’elle »lire dans le texte intégral

« Exiger de l’Union européenne (UE) que la BCE soulage les États membres en annulant ou en transformant en dettes perpétuelles à taux nul la part de dette des États qu’elle possède »lire dans le texte intégral

« Interdire à la BCE de revendre sur les marchés financiers la part de dette des États qu’elle détient »lire dans le texte intégral

« Reprendre, sans attendre de modification des traités, les programmes de rachat de dettes souveraines par la BCE, comme en 2015 et en 2020 »lire dans le texte intégral

« Réinstaurer un circuit du Trésor pour sortir la dette publique de la main des marchés financiers »lire dans le texte intégral

« Mettre fin à l’émission de titres de dette souveraine indexés sur l’inflation (soit les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation française, OATi), qui ne servent qu’à enrichir les créanciers de l’État et pèsent sur nos comptes publics »lire dans le texte intégral

« Réformer la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), qui prive la Sécurité sociale de 19 milliards d’euros par an »lire dans le texte intégral

« Interdire la refacturation de la taxe foncière aux locataires dans les baux commerciaux et créer un encadrement de ces loyers »lire dans le texte intégral

« Adopter une loi de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et allouer les 3 milliards de budget demandés par les associations »lire dans le texte intégral

« Mettre en œuvre un plan d’action pour analyser, prévenir et lutter contre l’islamophobie, l’antisémitisme et toutes les formes de racisme et y allouer le milliard de budget nécessaire »lire dans le texte intégral

« Augmenter la part des forêts publiques, notamment par l’extension du droit de préemption publique avec des budgets suffisants, et réhabiliter les communs forestiers »lire dans le texte intégral

« Réserver la taxe d’apprentissage aux établissements publics à tous les niveaux »lire dans le texte intégral

« Supprimer le crédit impôt recherche au profit de dotations récurrentes à hauteur des besoins des universités et instituts de recherche ; garantir leur indépendance afin de libérer la recherche du poids des lobbys »lire dans le texte intégral

« Redonner à l’enseignement supérieur et à la recherche les moyens nécessaires à leur bon fonctionnement en les fondant sur des financements pérennes et en augmentant le budget des universités ; planifier les créations d’emplois et la construction de nouveaux établissements à partir d’une cartographie des besoins »lire dans le texte intégral

« Renforcer le financement du sport amateur en augmentant la taxation sur les retransmissions sportives à la télévision et en créant une taxe sur les transferts »lire dans le texte intégral

« Doubler le budget du programme national de recherche « environnement – santé – travail » et publier le résultat de ses enquêtes »lire dans le texte intégral

« Affecter les recettes des taxes sur le cannabis à des programmes de lutte contre les addictions, notamment en milieu scolaire, et à une politique de prévention, de réduction des risques et d’aide à la désintoxication »lire dans le texte intégral

« Réformer le système de taxation des armateurs, y compris la taxe au tonnage, pour mettre fin aux abus ; privilégier le pavillon français et l’investissement écologique »lire dans le texte intégral

« Des budgets entiers, pourtant majoritaires à l’Assemblée, ont été effacés par la seule volonté du président. »lire dans le texte intégral

« Garantir la gratuité des procédures les plus courantes (le divorce, par exemple) et supprimer la taxe de 50 euros pour les citoyens qui veulent saisir la justice »lire dans le texte intégral

« Mais, sous l’ère néolibérale, les communes ont souvent été réduites à devoir gérer les coupes permanentes de budgets et affronter la mise en concurrence des collectivités. »lire dans le texte intégral

« Redonner des moyens aux communes en rétablissant une taxe d’habitation calculée selon un barème progressif en fonction des revenus des occupants et de la valeur du logement, dont 80 % des ménages seraient exonérés »lire dans le texte intégral

« Augmenter le nombre de logements disponibles par une taxe unique sur les logements vacants, progressive selon le nombre de logements vacants détenus »lire dans le texte intégral

« Refonder la taxe foncière pour la rendre progressive et que chacun paie à hauteur de son patrimoine total réel »lire dans le texte intégral

« L’année 2027 sera charnière pour les politiques européennes avec l’adoption du nouveau budget pluriannuel de l’UE et la réforme de la politique agricole commune (PAC). »lire dans le texte intégral

« Nous utiliserons pour cela tous les leviers pour faire valoir notre position au Conseil européen (droit de veto sur les accords de libre-échange ou projet d’élargissement, conditionnement de la contribution française au budget européen etc.). »lire dans le texte intégral

« La fin de la politique absurde de resserrement monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) et la reprise de ses rachats de dettes publiques afin que la politique monétaire serve l’intérêt général, et non les intérêts des banques privées »lire dans le texte intégral

« La suspension pour tous des règles budgétaires des 3 % de déficit, comme pendant la crise du Covid-19 »lire dans le texte intégral

« L’introduction de protections douanières et d’un impôt sur les multinationales dans le prochain budget européen »lire dans le texte intégral

« La suppression du veto des paradis fiscaux européens en matière fiscale, qui siphonne nos recettes budgétaires et sape le consentement à l’impôt »lire dans le texte intégral

« La mise en place d’un protectionnisme écologique et solidaire, avec notamment une taxe kilométrique aux frontières de l’UE »lire dans le texte intégral

« Œuvrer à un règlement collectif des dettes publiques, indépendamment des mécanismes du marché, dans le cadre de la résolution votée par l’Assemblée générale de l’ONU en 2015 »lire dans le texte intégral

« Appuyer la restructuration des dettes souveraines »lire dans le texte intégral

« Annuler les dettes « odieuses » de certains pays africains, c’est-à-dire les dettes contractées par des dictatures dans le seul but d’enrichir le clan au pouvoir ou d’engager des actions allant à l’encontre de l’intérêt général »lire dans le texte intégral

« Nous donnons 25 milliards d’euros par an au budget de l’UE et ne récupérons que 15 milliards (dont 9 de la PAC), soit 10 milliards de contribution nette de la France ! »lire dans le texte intégral

« (UEMOA, CEMAC) sur le modèle de notre Marché commun initial, afin que les pays africains puissent protéger leurs productions (taxes douanières) contre les importations ou contre les achats de terres par des entités étrangères, et inciter les investissements par des avantages fiscaux afin de transformer sur le continent ses matières premières ; »lire dans le texte intégral

« La fiscalité »lire dans le texte intégral

« Créer une section spécifique visant à faciliter le retour des Français expatriés sur le territoire français, en facilitant les démarches administratives précédant leur retour (impôts, scolarité, prestations sociales, etc.), et par la mise en place d’un point de contact unique leur offrant une assistance personnalisée dans les 12 mois suivant leur retour. »lire dans le texte intégral

« Tripler le budget consacré aux bourses. »lire dans le texte intégral

« Leur offrant en retour des déductions d’impôts à hauteur de 80% du montant du don, dans la limite de 1% du chiffre d’affaires (contre 60% et 0.5% actuellement). »lire dans le texte intégral

« FISCALITÉ, EXPATRIATION ET DROIT DU FRANÇAIS EXPATRIÉ EN FRANCE »lire dans le texte intégral

« Permettre à tout Français résidant à l’étranger de posséder un domicile en France, de manière permanente, à usage exclusivement personnel et non locatif, sans être assujetti à une majoration fiscale (taxe d’habitation, avec une surtaxe annuelle de 1.5% et une majoration pouvant aller de 5% à 60% dans certaines communes dites « zone tendue »). »lire dans le texte intégral

« Aussi, nous nous engageons à augmenter notre budget de défense pour atteindre le chiffre raisonnable de 2,5% du PIB, permettant de mettre en œuvre les 15 mesures suivantes. »lire dans le texte intégral

« Cette politique s’est notamment traduite par la disparition de 2 millions d’emplois industriels dans l’Hexagone depuis 1989 et par une explosion de notre déficit commercial sur les biens qui a atteint 69 milliards d’euros en 2025 et la somme incroyable de 400 milliards d’euros sur la période 2022-2025. »lire dans le texte intégral

« • La dette nationale atteint 3 600 milliards d’euros et ne cesse de progresser (+ 1 400 milliards sous les désastreux quinquennats d’E. »lire dans le texte intégral

« • Un déficit budgétaire, proche de 5,5 % du PIB, souligne l’impéritie des sbires de M. »lire dans le texte intégral

« Pour répondre à la crise de la dette et à la désindustrialisation, nous enclencherons un cercle vertueux associant le patriotisme économique, des protections intelligentes, la relance de la production nationale, la libération des énergies, l’investissement dans l’avenir et l’augmentation du pouvoir d’achat par le biais du travail. »lire dans le texte intégral

« a/ Baisser de 40 centimes le prix des carburants (suppression des certificats d’économies d’énergie (CEE) : 17 centimes; suppression de la TVA sur la taxe (5 milliards d’euros de coût) : 13 centimes ; plafonnement des marges des raffineurs : 10 centimes). »lire dans le texte intégral

« Diviser par 2 l’ensemble des normes administratives qui entravent la bonne marche des entreprises et exaspèrent les Français (les ZFE seront supprimées, tout comme le seuil minimal de DPE pour louer un logement…) et zéro taxe et zéro norme supplémentaire pour les TPE/PME. »lire dans le texte intégral

« Baisser les impôts de production (3,2 % du PIB, soit près du double de la médiane des pays européens et du quadruple de l’Allemagne, ce qui décourage nos entrepreneurs). »lire dans le texte intégral

« Accorder un crédit d’impôt production pour les entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices sur le sol français. »lire dans le texte intégral

« TVA à zéro sur une liste de 50 produits de première nécessité et réduire les frais bancaires, notamment les frais cachés. »lire dans le texte intégral

« Nous favoriserons la cogestion en réduisant l’impôt sur les sociétés pour toute entreprise qui attribuera un pourcentage des sièges aux salariés, avec voix délibérative, dans les instances de décision ou de contrôle (pourcentage à déterminer avec les partenaires sociaux). »lire dans le texte intégral

« La dette française a explosé et les intérêts nous asphyxient. »lire dans le texte intégral

« Pire, notre dette est désormais détenue à plus de 55 % par des opérateurs étrangers, ce qui met la France dans une grande dépendance. »lire dans le texte intégral

« Cette dette s’explique par un déficit non maîtrisé depuis 1981. »lire dans le texte intégral

« Ce déficit est le produit d’un excès de dépenses et d’une faiblesse de nos recettes liée à la désindustrialisation. »lire dans le texte intégral

« Renforcer le pôle financier de Bercy de lutte contre la fraude fiscale, principalement les carrousels sur la TVA, avec un objectif de 20 milliards d’euros. »lire dans le texte intégral

« Rétablir une fiscalité loyale en : »lire dans le texte intégral

« Créant une taxe sur l’exploitation des données personnelles (recettes supplémentaires de 5 milliards d’euros par an au terme de 5 ans). »lire dans le texte intégral

« Créant une taxe antidumping (recettes supplémentaires de 5 milliards d’euros au bout de 5 ans). »lire dans le texte intégral

« Un grand emprunt national offrant un avantage fiscal aux Français permettra de reprendre le contrôle de notre dette et de conforter notre nouvelle monnaie à l’exemple du Japon. »lire dans le texte intégral

« Favoriser l’activité des « Business Angels » (mais aussi des Capital-Risqueurs) en allégeant leur fiscalité et en les incitant à appuyer les entrepreneurs le plus tôt possible : »lire dans le texte intégral

« Permettre de déduire 100% de l’impôt sur les très grandes fortunes pour des investissements dans des PME innovantes produisant en France. »lire dans le texte intégral

« Pour la Nouvelle-Zélande, un quota progressif de viande de mouton pourra être importé après un transport de 18 500 km, sans droits ni taxes, avec un prix environ deux fois moins élevé que celui d’origine française. »lire dans le texte intégral

« La taxe sur les engrais (MACF) pourrait atteindre 400 € la tonne et le budget européen de la PAC serait réduit de 21 %. »lire dans le texte intégral

« Rappelons que la France verse chaque année entre 24 et 26 milliards d’euros au budget de l’Union européenne (environ 25,3 milliards d’euros en 2025), pour un retour net d’environ 16 milliards, soit une contribution nette de 10,7 milliards d’euros. »lire dans le texte intégral

« Les 9 milliards d’euros que l’Union européenne verse aux agriculteurs français dans le cadre de la PAC pourraient ainsi être distribués directement par le Ministère de l’Agriculture, puisque ces fonds proviennent de la contribution de la France au budget de l’Union européenne. »lire dans le texte intégral

« Supprimer les cotisations sociales agricoles qui pèsent sur nos exploitations afin de rendre nos productions plus compétitives face à la concurrence européenne et remplacer leurs produits par une très légère taxe sur la grande distribution. »lire dans le texte intégral

« Ces ouvrages, construits avec les impôts des Français, sont amortis financièrement depuis des décennies et produisent une énergie bon marché dans des conditions de sécurité optimales. »lire dans le texte intégral

« Or au moment où il annonçait son plan MaPrimeRénov’ à grand renfort de communication, le Gouvernement se moquait des Français en divisant par 3 le budget déjà très insuffisant alloué à la rénovation énergétique des particuliers. »lire dans le texte intégral

« Le budget a été réaugmenté en catastrophe mais le dispositif, dont le montant est le résultat d’une véritable usine à gaz, ne verse ses fonds qu’à l’achèvement des travaux contraignant ainsi les foyers à revenus modestes à emprunter pour les financer. »lire dans le texte intégral

« afin de faire baisser les factures de chauffage, de protéger les occupants du bruit et aider les Français à financer des équipements moins consommateurs d’énergie (en particulier le remplacement des chaudières) et la rénovation de leur isolation via le doublement du budget alloué au plan MaPrimeRenov’ (nous le passerons de 3 à 6 milliards d’€). »lire dans le texte intégral

« Créer un guichet régional sur la fiscalité verte afin d’orienter les Français perdus dans le maquis des subventions et des allègements fiscaux »lire dans le texte intégral

« Augmenter la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et en reverser le produit fiscal aux départements afin de limiter l’extension des grandes surfaces et centres commerciaux au détriment des terres naturelles. »lire dans le texte intégral

« Garantir le financement des associations de protection des animaux via un fonds budgétaire alimenté par des taxes sur les importations d’animaux (usines à chiots des pays de l’est…) »lire dans le texte intégral

« Suppression de la TVA sur les frais vétérinaires »lire dans le texte intégral

« Néanmoins, nos relations mériteraient d’être réexaminées à l’aune du déficit commercial qui ne cesse de se creuser. »lire dans le texte intégral

« Soutenir le secteur nautique français en allégeant la fiscalité »lire dans le texte intégral

« Revenir sur la hausse de la taxe foncière pour les postes d’amarrage dans les ports de plaisance de 2013 »lire dans le texte intégral

« Permettre de déduire 100% de l’impôt sur les très grandes fortunes (que nous »lire dans le texte intégral

« Une ambitieuse politique du patrimoine ne coûterait finalement que quelques dizaines de millions d’€ supplémentaires au budget de l’Etat (et non les quelques centaines de millions d’euros affichés) grâce aux effets multiplicateurs induits : TVA reversée, charges sociales payées, emplois directs et indirects non délocalisables créés…, sans oublier le maintien des savoir-faire et la transmission d’expertises uniques. »lire dans le texte intégral

« Les communes doivent pouvoir gérer un budget pour l’entretien du patrimoine. »lire dans le texte intégral

« Sanctuariser le 1% du budget de la nation dédié à la culture et consacrer 0,5% du budget de tous les grands programmes d’équipements publics à la création artistique. »lire dans le texte intégral

« Développer le mécénat par le biais d’un assouplissement de la loi Aillagon : porter le plafond de réduction de l’impôt sur les sociétés de 0,5 à 1% du chiffre d’affaires des entreprises. »lire dans le texte intégral

« Avec un budget par habitant quasiment deux fois inférieur à celui de l’Allemagne, la justice est devenue le parent pauvre du service public ; magistrats et greffiers manquent en nombre, de sorte que les justiciables attendent souvent des années avant de voir leurs affaires traitées. »lire dans le texte intégral

« Pour atteindre le même niveau la France devra faire passer le budget de la justice de 10,1 milliards à 15 milliards. »lire dans le texte intégral

« En rétablissant l’exonération d’impôt sur le revenu sur les compléments de retraite versés aux personnes ayant élevé trois enfants ou plus. »lire dans le texte intégral

« Exonérer temporairement, au moyen d’une prise en charge par l’État, la taxe foncière pour les familles nombreuses durant les années qui suivent l’achat de leur résidence principale. »lire dans le texte intégral

« Or bien des présidents veulent être totalement libres et dans leur budget et dans l’organisation des diplômes qu’ils délivrent… mais en gardant le label national de leurs diplômes et en demandant à l’État de combler leurs déficits qui deviennent dans certains cas abyssaux en raison d’une mauvaise gestion réalisée quasiment sans contrôle. »lire dans le texte intégral

« Afin de permettre l’ouverture d’Unités d’Enseignement de différentiation (= d’option) à faibles effectifs, allouer des crédits pédagogiques spécifiques et un compte-épargne des heures complémentaires des enseignants-chercheurs sera créé, dans lequel les excès et les déficits de service seront cumulés. »lire dans le texte intégral

« Cibler les formations sur ceux qui en ont vraiment besoin (jeunes sortis du système scolaire et chômeurs de longue durée) et ainsi consacrer un budget plus important par personne formée. »lire dans le texte intégral

« • Diminution de près de 2 milliards d’euros par an du budget de l’État en faveur du logement »lire dans le texte intégral

« Le manque à gagner pour le budget de l’État a été estimé à 21 milliards d’euros2. »lire dans le texte intégral

« 2 Estimations selon Les Échos, dont 4.8 milliards d’euros de manque à gagner sur les frais de notaires, 10.7 milliards d’euros sur l’impôt sur les sociétés du fait de la baisse des prêts accordés par les banques et un manque à gagner important en matière de TVA (logements neufs, travaux, rénovations, équipements de maison…). »lire dans le texte intégral

« Ce système, qui a existé dans les années 1970, sera financé par une bonification d’intérêt d’un coût budgétaire modique compte tenu des recettes supplémentaires entraînées par  la relance du secteur de la construction (taux de TVA, droits de mutations, retombées  fiscales des entreprises du bâtiment). »lire dans le texte intégral

« Exclure la résidence principale de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). »lire dans le texte intégral

« Ramener à 10 ans l’impôt sur les plus-values immobilières et et les prélèvements sociaux pour fluidifier le marché immobilier. »lire dans le texte intégral

« Actuellement, la plus-value immobilière est exonérée d’impôt sur le revenu après 22 ans. »lire dans le texte intégral

« réduisant la TVA sur les travaux d’aménagement visant à faciliter le maintien à domicile. »lire dans le texte intégral

« Ainsi, les dons des grands-parents aux petits enfants seraient exonérés d’impôts jusqu’à 62 000 euros contre 31 000 aujourd’hui. »lire dans le texte intégral

« Faire reprendre par l’Etat la totalité de la dette hospitalière – et non seulement un tiers comme en 2019 – afin de leur libérer des marges de manœuvre pour faire des investissements et gagner en qual1ité de soin et en efficacité. »lire dans le texte intégral

« Il s’agit de faciliter les démarches des plus de 65 ans qui souhaitent effectuer des travaux d’aménagement visant à rester dans leur logement : créer un guichet unique et un numéro vert au niveau des préfectures afin d’orienter les retraités et diminuer la TVA sur les travaux d’aménagement visant à leur permettre de rester dans leur logement. »lire dans le texte intégral

« L’objectif est d’en finir avec les multiples intercommunalités tentaculaires, sources de confusion, de gaspillage d’argent public et créant un véritable déficit démocratique. »lire dans le texte intégral

« Revoir la fiscalité locale pour rétablir l’autonomie et la responsabilité financière des collectivités. »lire dans le texte intégral

« Augmenter la Taxe sur les grandes surfaces commerciales (TASCOM) et reverser le produit fiscal à un fond d’aide à l’installation de commerces de proximité en zone rurale. »lire dans le texte intégral

« Le remplacer par une TVA pour les produits importés de l’Hexagone et de l’Union européenne ne concurrençant pas la production locale, pour stimuler la concurrence et faire baisser les prix. »lire dans le texte intégral

« Cette TVA sera intégralement reversée aux Collectivités. »lire dans le texte intégral

« Renationaliser les autoroutes (qui réalisent des bénéfices de l’ordre de 4 milliards d’euros par an) par une reprise de la gestion des autoroutes sans verser aucune indemnité, stopper les hausses des péages, les supprimer à l’horizon 2030 et financer l’entretien du réseau par une taxe sur les camions étrangers empruntant le réseau autoroutier français. »lire dans le texte intégral

« Supprimer la TVA sur la TICPE (suppression de la taxe sur la taxe) afin de faire baisser le prix du carburant et de rendre ainsi du pouvoir d’achat aux Français. »lire dans le texte intégral

« Supprimer la taxe sur les véhicules de société produits en France. »lire dans le texte intégral

« Augmenter le budget de promotion internationale de la destination France, en ciblant les segments prioritaires (Brésil, Inde, Chine, Mexique, Europe de l’Est) et en mettant en valeur les spécificités de nos régions. »lire dans le texte intégral

« Garantir le financement des associations de protection des animaux via un fonds budgétaire alimenté par des taxes sur les importations d’animaux (usines à chiots des pays de l’est…) »lire dans le texte intégral

« Suppression de la TVA sur les frais vétérinaires »lire dans le texte intégral