Par sujet

« Les élus restent ce qu’ils doivent être : des citoyens et citoyennes qui s’engagent pour un temps, les piliers de la démocratie représentative, mandatés, responsables, révocables. »p. 12 · lire dans le texte intégral

« Après le renouvellement de septembre 2026, le Sénat compte 38,5% de femmes et sa moyenne d’âge est de 60 ans (David, 2026). »p. 13 · lire dans le texte intégral

« Le Parlement est représentatif de la société française dans son ensemble, notamment en termes de genre, d’âge et de catégorie socioprofessionnelle. »p. 13 · lire dans le texte intégral

« Selon le type de vote, l’option peut être un candidat ou une candidate (élection présidentielle), une liste (élection municipale), une mesure politique (référendum). »p. 13 · lire dans le texte intégral

« Le Sénat est composé de représentants tirés au sort parmi les élus locaux, en respectant la parité entre les femmes et les hommes et une représentation équilibrée des territoires. »p. 14 · lire dans le texte intégral

« Le Sénat est donc libéré des dynamiques partisanes. »p. 14 · lire dans le texte intégral

« Des dispositifs de démocratie directe et participative sont mis en place afin de permettre aux citoyennes et citoyens d’intervenir de manière effective dans les décisions politiques et le processus législatif. »p. 14 · lire dans le texte intégral

« Ils peuvent prendre différentes formes : référendums d’initiative citoyenne, conventions citoyennes délibératives ou renforcement du référendum d’initiative partagée, entre autres. »p. 14 · lire dans le texte intégral

« L’Assemblée nationale associe représentation proportionnelle des forces politiques et ancrage territorial, grâce à un scrutin mixte. »p. 14 · lire dans le texte intégral

« Une partie des sièges est ainsi attribuée à la proportionnelle à l’échelle nationale, l’autre partie selon les résultats en circonscription (redécoupée en pays). »p. 14 · lire dans le texte intégral

« Ce nouveau mode de fonctionnement du Parlement permet de concilier stabilité politique et représentativité. »p. 14 · lire dans le texte intégral

« En parallèle, le renforcement du rôle du Parlement et la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale permettent de rééquilibrer le fonctionnement des institutions, en réduisant la concentration du pouvoir autour de la présidence de la République. »p. 14 · lire dans le texte intégral

« 1 électeur = 2 voix Voix n°1 Un député de ma circonscription → 350 sièges élus en circonscription Voix n°2 Une force politique, à l’échelle nationale → 227 sièges à la proportionnelle Assemblée nationale Stabilité politique et représentativité Et le vote blanc ? »p. 14 · lire dans le texte intégral

« Près d’un tiers des gares ont fermé (Public Sénat). »p. 15 · lire dans le texte intégral

« Mais le référendum local ne sert qu’une dizaine de fois par an, et seulement à l’initiative des élus. »p. 15 · lire dans le texte intégral

« Elle est élue à la proportionnelle et sans prime majoritaire, sur une liste paritaire, et des citoyens tirés au sort y siègent pour tout le mandat, en nombre proportionnel au vote blanc. »p. 15 · lire dans le texte intégral

« Le coût des normes pour l’économie française pourrait représenter 6 à 8% du PIB, selon une estimation du Sénat (Sénat, 2023). »p. 17 · lire dans le texte intégral

« Nosconstats Les Françaises et Français restent attachés à la démocratie, mais ne font plus confiance à ceux qui la représentent : 78% n’ont pas confiance dans la politique, 87% considèrent que les responsables politiques ne se préoccupent pas d’eux et 76% les jugent plutôt corrompus (CEVIPOF, 2026). »p. 19 · lire dans le texte intégral

« Public Sénat. »p. 21 · lire dans le texte intégral

« À quoi ressemble Le nouvel hémicycle du sénat ?. »p. 21 · lire dans le texte intégral

« Public Sénat. »p. 21 · lire dans le texte intégral

« https://www.publicsenat.fr/actualites/parlementaire /senatoriales-2026-parite-age-professions-a-quoi- ressemble-le-nouvel-hemicycle-du-senat Micheau, F. »p. 21 · lire dans le texte intégral

« Sénat, rapport d’information n° 743. »p. 22 · lire dans le texte intégral

« https://www.senat.fr/rap/r22- 743/r22-7433.html Koenig, G. »p. 22 · lire dans le texte intégral

« https://www.justice.gouv.fr/documentation/etudes- et-statistiques/justice-france-2024-perception- connaissances-experiences-judiciaires PARTI-EQUINOXE.FR RENOUER- L’ESSENTIEL « Quand le citoyen est passif, la démocratie tombe malade. »p. 22 · lire dans le texte intégral

« » Alexis de Tocqueville,De la démocratie en Amérique (1840). »p. 23 · lire dans le texte intégral

« La commande publique reste insuffisamment mobilisée au service de notre souveraineté industrielle et de la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux, que ce soit en France (Sénat, 2025) ou en Europe (Draghi, 2025). »p. 27 · lire dans le texte intégral

« Ces orientations sont traduites dans la loi, un contrôle du Parlement est effectué pour que ces orientations soient respectées. »p. 29 · lire dans le texte intégral

« La Chambre veille à ce que le Parlement intègre pleinement ses recommandations dans l’élaboration des textes de loi. »p. 30 · lire dans le texte intégral

« Le Parlement conserve le pouvoir de voter les lois et d’adapter celles-ci à la réalité du moment, conservant ainsi une certaine marge de manœuvre. »p. 30 · lire dans le texte intégral

« Pour s’inspirer L’initiative Un commun accord, citoyenne et non partisane, processus de démocratie délibérative sur de grands dilemmes. »p. 30 · lire dans le texte intégral

« Chambre citoyenne 150 citoyennes et citoyens tirés au sort 6 conventions sectorielles Alimentation Santé Énergie Construction Mines Transport déploient les orientations, avec tous les acteurs du secteur fixe les orientations Parlement vote et adapte les lois veille l’intégration dans la loi Droit de veto si une loi contredit ses orientations : réexamen, avec une contre-proposition de la Chambre CommentfonctionnelaChambrecitoyenne? »p. 30 · lire dans le texte intégral

« Sénat, rapport n° 830. »p. 35 · lire dans le texte intégral

« https://www.senat.fr/notice-rapport/2024/r24- 830-1-notice.html InstaureruneChambrecitoyenne, garantedenotretrajectoire écologique. »p. 35 · lire dans le texte intégral

« Sénat, rapport n° 828. »p. 35 · lire dans le texte intégral

« https://www.senat.fr/rap/r22-828-1/r22- 828-1_mono.html#toc4 Cour des comptes. »p. 35 · lire dans le texte intégral

« De plus, les dépenses de santé sont gérées à court terme, avec un ONDAM (Objectif national de dépenses d’assurance maladie) voté chaque année par le Parlement, sans programmation consolidée au-delà de l’horizon annuel (F. »p. 41 · lire dans le texte intégral

« Pour s’inspirer Consulter le rapport d’information sur la fiscalité comportementale en santé publié par le Sénat en 2024. »p. 42 · lire dans le texte intégral

« PARTI-EQUINOXE.FR RENOUER- L’ESSENTIEL Nospropositions L’alimentation durable devient un droit structurant, inscrit dans la Constitution et porté par une politique publique forte à l’échelle nationale comme territoriale. »p. 44 · lire dans le texte intégral

« Sénat, rapport n° 668 (2025-2026), commission des affaires sociales. »p. 50 · lire dans le texte intégral

« https://www.senat.fr/rap/l25-668/l25-668_mono.html PARTI-EQUINOXE.FR RENOUER- L’ESSENTIEL « La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. »p. 50 · lire dans le texte intégral

« » Préambule de la Constitution de l’OMS. »p. 51 · lire dans le texte intégral

« Le Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) »lire dans le texte intégral

« Une nouvelle Constitution, écrite par les citoyens »lire dans le texte intégral

« Le principe est détaillé sur la page Le candidat : une assemblée citoyenne de 500 personnes tirées au sort, chargée de réécrire la Constitution, avant référendum et démission du président. »lire dans le texte intégral

« La méthode la plus rigoureuse pour cela reste l'Assemblée Constituante citoyenne, en s'appuyant sur le Livre Blanc de Démocratie Ouverte, rédigé par des constitutionnalistes et des experts du sujet. »lire dans le texte intégral

« Tous les nôtres reposent sur les pouvoirs que la Constitution confère au président, qu’il les exerce seul ou en collaboration avec le gouvernement. »p. 5 · lire dans le texte intégral

« 6 Une seule règle sera, très prudemment, forcée : l’inscription dans la Constitution des principes 1 et 2 mentionnés plus haut. »p. 6 · lire dans le texte intégral

« Notre engagement numéro un En effet, notre proposition consiste à mettre fin au monopole des représentants sur le contrôle de la Constitution : ils perdent donc ce que les citoyens gagnent. »p. 7 · lire dans le texte intégral

« Il prévoit notamment un seuil de signatures de 700 000 citoyens en 18 mois et un référendum obligatoire sur les révisions constitutionnelles. »p. 7 · lire dans le texte intégral

« 7 Tous les référendums d’initiative citoyenne évoqués dans ce programme, et le pouvoir des citoyens de les déclencher, n’existeront que si les Français acceptent cette réforme. »p. 7 · lire dans le texte intégral

« Démocratie et état de droit ............. »p. 9 · lire dans le texte intégral

« Démocratie et état de droit Dans la semaine qui suit la nomination du Premier ministre, et sur sa proposition, soumettre à référendum la révision de l’article 89 publiée sur notre site, qui permettra aux citoyens français d’exercer directement leur souveraineté. »p. 11 · lire dans le texte intégral

« Après les élections législatives, annoncer formellement au Parlement qu’il redevient une institution centrale de la vie politique française, au- dessus de laquelle seuls les citoyens et leurs décisions auront la primauté. »p. 11 · lire dans le texte intégral

« Le président refusera de signer les ordonnances qui priveraient le Parlement d’un débat qui lui revient (article 13) et s’opposera en Conseil des ministres au recours au 49.3, sauf circonstances exceptionnelles liées à des urgences particulièrement B. »p. 11 · lire dans le texte intégral

« Le Parlement aura ainsi toute liberté de prendre les décisions les plus inclusives et les plus responsables possibles. »p. 11 · lire dans le texte intégral

« Ne dissoudre l’Assemblée nationale que dans deux cas : lorsque le Parlement se révèle incapable de former ou de soutenir un gouvernement, ou lorsque les citoyens le demandent explicitement, à travers une procédure constitutionnelle qu’ils auront définie eux-mêmes s’ils en ressentent le besoin. »p. 11 · lire dans le texte intégral

« Garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire, comme le prescrit l’article 64, en soumettant ainsi à référendum toute loi qui affecte le fonctionnement du pouvoir judiciaire. »p. 11 · lire dans le texte intégral

« Garantir la Constitution et les traités, et ne ratifier aucun nouveau traité sans le consentement explicite ou G. »p. 12 · lire dans le texte intégral

« Réunir régulièrement la société civile pour préparer les réformes qui permettront aux citoyens de mieux contrôler leurs représentants et les règles du jeu : référendum obligatoire sur les budgets, référendum veto sur les lois et les traités, accès plus facile aux élus, décisions prises à un niveau plus local, au plus près des citoyens. »p. 12 · lire dans le texte intégral

« implicite du peuple français (via le référendum obligatoire ou le référendum veto, voir section 3). »p. 12 · lire dans le texte intégral

« 12 Les citoyens pouvant proposer eux-mêmes un budget par la voie de l’initiative populaire, le président se chargera de le faire voter en alternative au budget proposé par le Parlement. »p. 12 · lire dans le texte intégral

« Chaque année, la loi de finances adoptée par le Parlement sera soumise à référendum. »p. 13 · lire dans le texte intégral

« Économie et budget En cas de rejet de la loi de finances par les citoyens, le gouvernement demandera d’urgence au Parlement une loi spéciale l’autorisant à commencer l’année avec les dépenses de fonctionnement de l’année précédente, sauf urgence particulièrement grave, jusqu’à ce qu’un nouveau projet soit approuvé par les électeurs. »p. 13 · lire dans le texte intégral

« Le Parlement, qui dispose de 70 jours, pourra ainsi l’adopter avant la fin novembre, et les électeurs se prononcer à la mi- décembre, avant son entrée en vigueur le 1 janvier. »p. 13 · lire dans le texte intégral

« Si les Français décident par référendum de revenir sur un engagement de la France, le président suivra leur décision, qui aura valeur constitutionnelle, et D. »p. 15 · lire dans le texte intégral

« Les décisions prises en urgence par le gouvernement, puis confirmées par le Parlement (article 35), pourront être remises en cause par un vote populaire. »p. 15 · lire dans le texte intégral

« La sécurité intérieure et extérieure relève du gouvernement, lui-même responsable devant le Parlement. »p. 16 · lire dans le texte intégral

« Il revient au gouvernement et au Parlement d’y répondre par des politiques nationales. »p. 17 · lire dans le texte intégral

« Le président veillera donc à ce que les principales réformes soient systématiquement expliquées et soumises à référendum. »p. 18 · lire dans le texte intégral

« Cet état des lieux sera rendu public et permettra à chaque citoyen d’engager une réforme si le gouvernement ou le Parlement ne s’emparent pas du sujet d’une manière qui lui convient. »p. 18 · lire dans le texte intégral

« Les principales politiques environnementales du gouvernement et du Parlement, comme les traités dans ce domaine, seront systématiquement soumises à référendum. »p. 19 · lire dans le texte intégral

« En l’absence d’initiative citoyenne, le président soumettra à référendum un projet de loi d’orientation proposé par B. »p. 19 · lire dans le texte intégral

« Comme toute décision du Parlement qui engage durablement le pays, les grandes décisions énergétiques seront soumises à référendum par le président, tant que les citoyens ne se sont pas dotés d’institutions pour le faire eux-mêmes. »p. 20 · lire dans le texte intégral

« plus importantes en matière migratoire seront soumises à référendum si suffisamment de Français le demandent. »p. 21 · lire dans le texte intégral

« Éducation La politique éducative relève du gouvernement et du Parlement. »p. 21 · lire dans le texte intégral

« 22 constitutionnel dès le premier jour et rendra compte de chacune de ses décisions devant le Parlement. »p. 22 · lire dans le texte intégral

« Les décisions prises en urgence par l’exécutif doivent être validées par le Parlement, mais aussi par les citoyens. »p. 23 · lire dans le texte intégral

« La politique de santé relève du gouvernement et du Parlement. »p. 25 · lire dans le texte intégral

« Les décisions les plus importantes, notamment l’investissement sur les systèmes de santé, seront soumises à référendum, dans le respect des droits fondamentaux et des engagements de la France. »p. 26 · lire dans le texte intégral

« Ce programme a vocation à s’enrichir des contributions des citoyens, dans le respect des principes que nous défendons : des citoyens qui ont le dernier mot sur toutes les décisions politiques, un président qui exerce pleinement son rôle d’arbitre, sans empiéter sur les pouvoirs du Parlement et du gouvernement, et des pouvoirs locaux capables d’être un véritable contre-pouvoir au pouvoir central. »p. 27 · lire dans le texte intégral

« La négociation d’un Traité de démocratisation de l’Europe permettra de revoir la répartition des compétences entre les institutions européennes, et de renforcer les prérogatives des institutions ayant la plus forte légitimité démocratique : le Conseil Européen et le Parlement. »lire dans le texte intégral

« En cas d’impossibilité pour un Etat d’exercer sa souveraineté en raison de règles supranationales, il devra être possible, en cas de blocage, de demander aux citoyens d’arbitrer par référendum. »lire dans le texte intégral

« Le renoncement à l’autorité et à l’ordre est un déni de la raison d’être de l’Etat et un défi à la démocratie. »lire dans le texte intégral

« Un référendum sera nécessaire. »lire dans le texte intégral

« La révolution de l’école de la démocratie »lire dans le texte intégral

« Nous devons aujourd’hui réussir l’école de la démocratie, celle de l’accès au savoir pour tous. »lire dans le texte intégral

« Par une réforme fondamentale la future organisation territoriale devrait correspondre à un nouveau schéma institutionnel à trois niveaux : Etat/ Province/ Bloc communal selon un choix à faire valider par un référendum constitutionnel. »lire dans le texte intégral

« Le principe de base de la nouvelle décentralisation serait de transférer aux collectivités territoriales, outre l’essentiel des compétences aujourd’hui exercées par l’Etat (dont les effectifs seront ainsi diminués par la suppression des services correspondant dont les DREAL, ARS, DIREN, etc, ces tâches étant transférées aux provinces) en dehors de son périmètre régalien et de garant des libertés publiques, un pouvoir normatif (décrets et arrêtés d’application des lois votées par le Parlement). »lire dans le texte intégral

« Dans cette perspective, ni le principe de précaution, ni l’inscription dans la Constitution de la « préservation de l’environnement » ne constituent des contributions utiles, bien au contraire. »lire dans le texte intégral

« Inscrire la primauté du droit national en matière migratoire dans la Constitution afin de rendre inapplicables les décisions de la CJUE et de la CEDH contraires à l’intérêt national »lire dans le texte intégral

« Créer le référendum d’initiative citoyenne (RIC) sur tout sujet et l’inscrire dans la Constitution. »p. 2 · lire dans le texte intégral

« Ne permettre la révision de la Constitution que par référendum et donc supprimer la procédure de révision par le « Congrès ». »p. 2 · lire dans le texte intégral

« Dernièrement, le peuple suisse, souverain et hors de l’UE, a refusé par référendum d’augmenter l’âge de départ à la retraite et s’est même octroyé un treizième mois de pension : une réforme impossible au sein de l’UE. »p. 4 · lire dans le texte intégral

« Dans le cas de la France, nos règles internes imposent de supprimer le titre XV de la Constitution, qui nous rattache à l’Union européenne. »p. 15 · lire dans le texte intégral

« Pour ce faire, trois possibilités s’offrent à nous : procéder à un vote du Congrès (réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat) en cas de majorité parlementaire suffisante ; déclencher un référendum constitutionnel ; faire adopter une nouvelle Constitution, dans le cadre d’un projet plus général de changement complet de nos institutions. »p. 15 · lire dans le texte intégral

« Immédiatement après une victoire à l’élection présidentielle par un candidat pro- Frexit, ou bien en exigeant la tenue du référendum en tant que force d’opposi- tion, sur le modèle politique de Nigel Farage, artisan du Brexit au Royaume-Uni en 2016. »p. 15 · lire dans le texte intégral

« 1 2 09 QUE DEVIENDRA LE PARLEMENT EUROPÉEN DE STRASBOURG ET QUEL AVENIR POUR LES FRANÇAIS TRAVAILLANT DANS LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES ? »p. 16 · lire dans le texte intégral

« Le Parlement européen, comme l’ensemble des institutions européennes ayant leur siège ou des bureaux en France, sera invité à quitter le territoire français dans des délais qui pourront faire l’objet de négociations. »p. 16 · lire dans le texte intégral

« Le siège du Parlement européen à Strasbourg pourra être réaffecté à de nouveaux usages, être proposé à une autre organisation internationale ou devenir un centre universitaire. »p. 16 · lire dans le texte intégral

« 1 Démocratie, institutions, corruption ................................................................... »p. 18 · lire dans le texte intégral

« Que deviendra le Parlement européen de Strasbourg et quel avenir pour les français travaillant dans les institutions europénnes ? »p. 18 · lire dans le texte intégral

« Le rapport du Sénat sur les cabinets de conseil est accablant : en 2021, les dépenses de conseil de l’État ont dépassé le milliard d’euros, dont 893,9 millions d’euros pour les ministères. »lire dans le texte intégral

« Dans une démocratie, il est normal que la société parle à l’État. »lire dans le texte intégral

« Quand l’influence remplace le débat, c’est la démocratie qui recule. »lire dans le texte intégral

« Et l’exemple de Christophe Castaner, devenu conseiller de Shein alors que le Parlement débattait de l’encadrement de la fast-fashion, montre pourquoi ces reconversions devront être refusées. »lire dans le texte intégral

« Pour mettre fin au pouvoir exorbitant de nominations du Président de la République, nous proposons de revoir l’article 13 de la Constitution pour que les parlementaires puissent s’opposer à une nomination à une majorité simple. »lire dans le texte intégral

« Aucune démocratie ne peut perdurer si le peuple se méfie de ses élus. »lire dans le texte intégral

« Nous redonnerons également toute sa place au Parlement. »lire dans le texte intégral

« Une démocratie vivante ne repose pas seulement sur l’intégrité de ses dirigeants. »lire dans le texte intégral

« Elle dépend aussi de la capacité de son Parlement et de la société à contrôler le pouvoir et à faire entendre des intérêts qui ne disposent ni de fortune ni de réseaux d’influence. »lire dans le texte intégral

« UNE DÉMOCRATIE CULTURELLE ENCORE À L’ÉTAT DE FRICHE »lire dans le texte intégral

« Ces droits, cette démocratie dans la culture doivent être, aujourd’hui, pleinement vécus. »lire dans le texte intégral

« La démocratie culturelle suppose un lien à construire, patiemment, entre l’art et le peuple. »lire dans le texte intégral

« DES CHOIX BUDGÉTAIRES CONTRAIRES À NOTRE CONSTITUTION »lire dans le texte intégral

« Pourtant, le préambule de 1946 attaché à notre Constitution est clair : la Nation « garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs » (alinéa 11) et « garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture » (alinéa 13). »lire dans le texte intégral

« Une vie associative riche et des loisirs accessibles à tous sont autant d’espaces collectifs, signes d’une démocratie en bonne santé. »lire dans le texte intégral

« Investir dans les loisirs, ce n’est donc pas financer un supplément d’âme : c’est agir à la fois pour la santé publique, la cohésion sociale, l’éducation et la démocratie. »lire dans le texte intégral

« Le Pass Culture, promis par Macron en 2017, était doté d’un idéal de démocratie culturelle louable, enveloppé d’une plateforme consumériste plaçant les pratiques culturelles dans une logique de marché d’offre et de demande. »lire dans le texte intégral

« Redonner des moyens à nos associations, c’est renforcer la démocratie locale, là où les gens décident, font et se rencontrent. »lire dans le texte intégral

« Sur douze mois glissants, le Sénat constatait même un solde agricole et agroalimentaire négatif, à –515 millions d’euros. »lire dans le texte intégral

« Pendant ce temps, le Parlement européen entérine la dérégulation des nouvelles techniques génomiques, entrainant une privatisation de nos semences au bénéfice de quelques firmes multinationales. »lire dans le texte intégral

« La crise de l’eau ne commence pas le jour où plus rien ne sort du robinet, elle a déjà commencé et demande de protéger la ressource et de la partager de manière transparente et démocratique, à l’inverse de la loi d’urgence agricole qui affaiblit une démocratie de l’eau qui a fait ses preuves et demande au contraire à être renforcée. »lire dans le texte intégral

« Une planification qui ne descend pas verticalement de Paris, mais qui prend sa source dans une démocratie écologique locale renouvelée. »lire dans le texte intégral

« Une loi dédiée à l’adaptation du travail aux vagues de chaleur et aux risques climatiques (inondations, tempêtes, pluies intenses) sera soumise au Parlement avant l’été 2027 pour protéger les travailleuses et les travailleurs des fortes chaleurs : »lire dans le texte intégral

« Comme le disait Jaurès il y a plus de 100 ans, « la démocratie ne doit pas s’arrêter à la porte des entreprises ». »lire dans le texte intégral

« Il posera le cadre général, intégrera les orientations territoriales issues de la démocratie locale en veillant à la cohérence d’ensemble, et coordonnera l’action des ministères impliqués dans la reconstruction écologique. »lire dans le texte intégral

« PROPOSITION 2 — DÉVELOPPER LA DÉMOCRATIE LOCALE AU SERVICE DE LA PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE »lire dans le texte intégral

« Nous devons développer beaucoup plus fortement la démocratie locale autour des enjeux d’écologie. »lire dans le texte intégral

« En 1992, une deuxième grande loi sur l’eau organise la gestion locale et crée des parlements locaux, les commissions locales de l’eau (CLE). »lire dans le texte intégral

« Ces parlements locaux permettent de trouver des compromis que les postures nationales interdisent. »lire dans le texte intégral

« C’est précisément parce qu’elle permet des avancées que les tenants de l’agriculture industrielle ne veulent pas accepter, que la démocratie sur l’eau vient d’être affaiblie par le Gouvernement via la loi d’urgence agricole. »lire dans le texte intégral

« Nous respecterons le pouvoir des parlements locaux de l’eau, et étendrons leurs prérogatives en intégrant des collèges de citoyens tirés au sort. »lire dans le texte intégral

« PROPOSITION 3 — ORGANISER DES RÉFÉRENDUMS POUR DE VRAIS « GRANDS DÉBATS » »lire dans le texte intégral

« Depuis 2005, aucun référendum national n’a été organisé en France. »lire dans le texte intégral

« En 2027, le pays comptera près de 4 millions de jeunes nés entre 2005 et 2009, en âge de voter et qui n’auront jamais connu de référendum. »lire dans le texte intégral

« Pour faire revenir l’écologie par la grande porte de la démocratie, nous proposons de soumettre au vote des Français, par référendum, les mesures suivantes portées par la Convention citoyenne pour le climat : »lire dans le texte intégral

« Les idées de référendum devront aussi et surtout venir des citoyens, avec le Référendum d’initiative citoyenne (RIC), enfin. »lire dans le texte intégral

« Ce projet ne se fera pas sans renouer avec la démocratie à tous les niveaux. »lire dans le texte intégral

« Elle doit s’articuler avec la démocratie locale et sociale, avec les élus, les associations, les syndicats et les citoyennes et citoyens. »lire dans le texte intégral

« Les aides aux entreprises sont tellement nombreuses et mal suivies que même la commission d’enquête du Sénat Rietmann-Gay de 2025 n’a pas pu obtenir la répartition des aides reçues selon la taille des entreprises ! »lire dans le texte intégral

« Cette stratégie de « pression » sur la Commission à travers la limitation des interconnexions et des exportations d’électricité à bas coût a notamment été défendue par Olivier Lluansi lors d’une audition récente au Sénat. »lire dans le texte intégral

« Le référendum local ne porte que sur les compétences de la commune, qui a perdu celle des zones d’activités. »lire dans le texte intégral

« Sans attendre 2027, la proposition de loi du sénateur David Ros, adoptée par le Sénat le 25 mars 2026 et toujours en attente d’examen à l’Assemblée. »lire dans le texte intégral

« 15 Réduction du champ de l’accise sur les carburants dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution 1 466 »lire dans le texte intégral

« Ce sous-investissement constitue lui-même un coût : pour les finances publiques, lorsque l’inaction impose ensuite des dépenses plus importantes dans l’urgence ; pour les Françaises et les Français, qui en subissent directement les conséquences dans leur vie quotidienne ; et, plus largement, pour notre démocratie, lorsque le sentiment d’abandon et d’impuissance publique nourrit la défiance et favorise le vote d’extrême droite. »lire dans le texte intégral

« Or, les besoins financiers consacrés à la prévention restent toutefois mal documentés : un rapport du Sénat de 2019 relevait que la dernière évaluation globale du coût de la politique de prévention remontait à 2009. »lire dans le texte intégral

« -30% entre 2008 et 2018 selon Sénat, Rapport sur le Projet de loi de finance de 2019 – une nouvelle baisse des effectifs de la Dgccrf, novembre 2018 + nouvelle réduction des contrôleurs fiscaux de 20% entre 2015 et 2023, de 12 300 à environ 10 000 selon le rapport parlementaire cité dans https://www.lecanardenchaine.fr/economie/54481-le-controle-fiscal-en-plein-stress + 15% des 292 postes vacants pour le contrôle des grandes entreprises, d’où la baisse des contrôles sur place de 40% pour les entreprises, remplacés par des contrôles sur pièce peu efficaces »lire dans le texte intégral

« Dans le parc public et non lucratif, les investissements sont difficiles à répercuter sur les tarifs d’hébergements et moins de 10% des chambres sont climatisées (contre plus de 20% dans les Ehpad privés lucratifs – plus récent et plus au sud – et entre 50% et 80% des espaces collectifs climatisés) selon le rapport du Sénat sur la situation des Ehpad et https://www.vie-publique.fr/discours/304164-monique-barbut-07072026-canicule. »lire dans le texte intégral

« Les travaux de rénovations sont inclus dans les tarifs hospitaliers, mais environ un tiers des hôpitaux ont une capacité d’autofinancement insuffisante pour soutenir l’ensemble de leurs besoins d’investissement selon le ministère de la Santé (voir mission canicule Sénat juillet 2026) »lire dans le texte intégral

« https://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2018/np/np27/np271.html »lire dans le texte intégral

« https://www.senat.fr/rap/r22-838/r22-838_mono.html »lire dans le texte intégral

« Cet effort devra s’accompagner d’un changement de méthode : au Gouvernement, au Parlement, dans les collectivités locales, dans la sphère sociale. »lire dans le texte intégral

« L'administration disposerait d'au plus deux mois pour répondre à un porteur de projet, délai inscrit dans la Constitution. »lire dans le texte intégral

« Les référendums locaux seraient plus faciles à organiser, pour en faire un outil courant de la décision de proximité. »lire dans le texte intégral

« Faciliter les référendums locaux »lire dans le texte intégral

« DÉMOCRATIE »lire dans le texte intégral

« Faciliter les référendums locaux »lire dans le texte intégral

« Jusqu'à la Constitution s'il le faut »lire dans le texte intégral

« Gabriel Attal est prêt à faire évoluer la Constitution si nécessaire : un cadre écrit en 1945 ne peut pas commander seul la réponse pénale d'aujourd'hui. »lire dans le texte intégral

« L'immigration familiale doit être réduite au profit de l'immigration professionnelle, avec une « préférence travail » inscrite dans la Constitution et des quotas votés tous les deux ans par le Parlement. »lire dans le texte intégral

« DÉMOCRATIE »lire dans le texte intégral

« Une journée par an consacrée à des référendums sur les grands choix du pays. »lire dans le texte intégral

« Cela fait plus de vingt ans qu'ils n'ont pas été consultés directement par référendum. »lire dans le texte intégral

« Il veut aussi faciliter le recours aux référendums locaux, pour que la même logique joue à l'échelle d'un territoire. »lire dans le texte intégral

« Faciliter les référendums locaux »lire dans le texte intégral

« Faciliter les référendums locaux »lire dans le texte intégral

« DÉMOCRATIE »lire dans le texte intégral

« Des référendums locaux plus faciles à organiser, pour en faire un outil courant de la décision de proximité. »lire dans le texte intégral

« Gabriel Attal veut alléger les seuils et les procédures du référendum local, pour en faire un outil courant de la décision. »lire dans le texte intégral

« Le système s'articule avec les quotas votés tous les deux ans par le Parlement et la priorité donnée à l'immigration de travail. »lire dans le texte intégral

« DÉMOCRATIE »lire dans le texte intégral

« DÉMOCRATIE »lire dans le texte intégral

« Ce changement passe par la Constitution. »lire dans le texte intégral

« Faciliter les référendums locaux »lire dans le texte intégral

« DÉMOCRATIE »lire dans le texte intégral

« Faciliter les référendums locaux »lire dans le texte intégral

« Près de 6 millions de Français de plus de 17 ans n'ont pas de médecin traitant (rapport du Sénat de 2022). »lire dans le texte intégral

« Remplacer le Code du travail par une Constitution du travail »lire dans le texte intégral

« Une Constitution du travail de cinquante pages au maximum, qui fixe les grands principes et renvoie le reste à la négociation. »lire dans le texte intégral

« Gabriel Attal veut repartir de zéro et remplacer le Code du travail par une Constitution du travail d'une cinquantaine de pages, écrite par le Gouvernement, des experts et les partenaires sociaux. »lire dans le texte intégral

« Remplacer le Code du travail par une Constitution du travail »lire dans le texte intégral

« Des quotas limitatifs par métier, zones géographiques et nationalités, définis en lien avec les partenaires sociaux, puis votés par le Parlement et révisés tous les deux ans. »lire dans le texte intégral

« Un plafond voté par le Parlement tous les deux ans »lire dans le texte intégral

« Le Parlement votera ensuite des quotas limitatifs, fixés par métier, par origine géographique et par nationalité. »lire dans le texte intégral

« Le Parlement décide tous les deux ans du nombre de personnes accueillies. »lire dans le texte intégral

« Un délai maximal de deux mois pour que l'administration réponde aux porteurs de projets, inscrit dans la Constitution. »lire dans le texte intégral

« Gabriel Attal veut inscrire dans la Constitution un principe de rapidité, avec un délai maximal de deux mois pour répondre aux porteurs de projets. »lire dans le texte intégral

« DÉMOCRATIE »lire dans le texte intégral

« Faciliter les référendums locaux »lire dans le texte intégral

« Le système de référendums »lire dans le texte intégral

« Le référendum est l'outil majeur que nous utiliserons pour faire vivre concrètement la nouvelle démocratie citoyenne dont le pays à besoin. »lire dans le texte intégral

« Cette décision sera à l’initiative du Président de la République, ce sera le référendum d’initiative gouvernementale RIG »lire dans le texte intégral

« Il faut également que le Peuple puisse lui-même proposer des textes de référendums. »lire dans le texte intégral

« C’est un processus horizontal, qui requiert un certain nombre de signatures citoyennes pour valider un texte qui deviendra, s’il satisfait à toutes les exigences constitutionnelles , une question soumise à la population par voie de référendum d’initiative citoyenne, le RIC. »lire dans le texte intégral

« Le RIG et le RIC associés, constituent une des bases de la démocratie citoyenne que nous défendons. »lire dans le texte intégral

« Nous ne craindrons pas le résultat des référendums car il ne peut s’agir d’un vote pour ou contre le gouvernement, ce sont des outils destinés à faire progresser la société. »lire dans le texte intégral

« Le dernier référendum en France date de 2005. »lire dans le texte intégral

« 20 ans sans référendum…et on sait ce qu’il advint du résultat de ce dernier vote. »lire dans le texte intégral

« Niveau 3 : Référendum général »lire dans le texte intégral

« Une grande bouffée d’oxygène, un air frais de démocratie. »lire dans le texte intégral

« Le RIC quant à lui concernerait systématiquement l’ensemble du corps électoral. »lire dans le texte intégral

« De nombreuses modifications de la Constitution devront être implémentées pour officialiser ce mode de fonctionnement et pour définir le nouveau rôle des Assemblées. »lire dans le texte intégral

« C'est d'ailleurs la recommandation conjointe de la Cour des Comptes et du Sénat. »lire dans le texte intégral

« Les propositions de cette Assemblée seront ensuite soumises à référendum, avant d'être appliquées. »lire dans le texte intégral

« Le Peuple souverain décidera par voie de référendums de ce qu'il conviendra de faire pour les nombreux sujets tels que ceux évoqués ci-dessus. »lire dans le texte intégral

« Le Parlement de l'UE siège à Strasbourg et à Bruxelles, il est composé de 720 députés européens élus par les populations des 27 États membres. »lire dans le texte intégral

« La vraie démocratie ne peut être que l'expression d'une souveraineté citoyenne rendue possible par la tenue de référendums d'Initiative Citoyenne RIC ou proposés par le gouvernement RIG. »lire dans le texte intégral

« Le consensus général, obtenu par référendums, indique où est le bon choix. »lire dans le texte intégral

« Création du mouvement citoyen « A NOUS MAINTENANT » qui instaurera une démocratie directe basée sur des recours fréquents au mode d'expression dit «par référendum» qui permet que les décisions soient prises, comprises et acceptées par tous. »lire dans le texte intégral

« La démocratie ne doit pas s’arrêter aux portes des seules institutions politiques. »lire dans le texte intégral

« Puisque le capitalisme ne supporte pas la démocratie, remplaçons-le. »lire dans le texte intégral

« Le second mandat d’Emmanuel Macron restera comme celui d’un coup de force : la retraite à 64 ans a été imposée contre le peuple, le Parlement et les syndicats. »lire dans le texte intégral

« La 6e République et sa Constitution seront l’occasion de consacrer de nouveaux droits civils, collectifs et individuels, pour aller vers une nouvelle étape de l’émancipation humaine. »lire dans le texte intégral

« Ajouter dans la Constitution le droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance) et l’accès garanti à des soins palliatifs »lire dans le texte intégral

« Permettre aux enfants d’apprendre la démocratie en la pratiquant dans les établissements qui les accueillent et tenir compte de leur parole sur les décisions qui les concernent (règles collectives, activités, personnels) »lire dans le texte intégral

« Inscrire que l’eau est un commun et la protection de l’ensemble de son cycle, y compris les nappes phréatiques, les rivières et les fleuves, dans la Constitution, ainsi que le droit à l’eau salubre, à l’assainissement de qualité et à l’hygiène »lire dans le texte intégral

« Supprimer le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), refonder une vraie démocratie universitaire et confier le suivi et le cadrage de la recherche et de l’enseignement supérieur aux pairs élus dans les instances nationales et locales »lire dans le texte intégral

« Mettre en place de véritables droits sociaux pour les artistes-­auteurs, notamment grâce à un système de continuité de revenus financé par une hausse de cotisation des diffuseurs, d’élections professionnelles adaptées et d’instances de démocratie sociale représentatives de ces professions »lire dans le texte intégral

« Moins de 1 % des Français qui ont voté en 1958 pour adopter notre Constitution sont encore vivants. »lire dans le texte intégral

« Cela doit passer par la refonte de nos institutions et l’adoption d’une nouvelle Constitution. »lire dans le texte intégral

« L’égalité des populations par la démocratie et les services publics »lire dans le texte intégral

« Instaurer le référendum d’initiative citoyenne (RIC), par lequel les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures peuvent révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution »lire dans le texte intégral

« Rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen »lire dans le texte intégral

« Donner à la Corse le statut garanti par un nouvel article de la Constitution, assorti d’un principe de non-régression sociale et environnementale »lire dans le texte intégral

« Organiser l’accession de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie à l’indépendance au 1er janvier 2028 par la convocation d’un référendum national ouvrant la voie à une consultation locale »lire dans le texte intégral

« Nous proposons que les Français se dotent d’une nouvelle Constitution via une Assemblée constituante. »lire dans le texte intégral

« Convoquer un référendum (article 11) pour engager le processus constituant et décider des modalités de composition de l’Assemblée constituante »lire dans le texte intégral

« Le projet de Constitution proposé par la Constituante sera soumis à référendum après ses travaux »lire dans le texte intégral

« La France est la seule démocratie où un seul homme peut décider de s’asseoir sur le résultat des élections législatives pendant près de trois ans sans être renversé. »lire dans le texte intégral

« Autoritaire, cette dérive a culminé dans l’effacement du Parlement, y compris lorsque les opposants au monarque présidentiel y étaient plus nombreux. »lire dans le texte intégral

« Obliger le gouvernement à rendre réellement des comptes devant le Parlement »lire dans le texte intégral

« Abolir les procédures de « votes forcés » du Parlement comme l’article 49.3 de la Constitution de la Ve République »lire dans le texte intégral

« Combattre l’influence des lobbys dans le débat parlementaire, notamment en imposant la transparence des agendas des membres des bureaux des chambres et du gouvernement, interdire l’entrée du Parlement aux lobbyistes et leurs cadeaux aux parlementaires, aux membres du gouvernement et à leurs cabinets »lire dans le texte intégral

« Élire au Parlement les présidents de France Télévisions et de Radio France »lire dans le texte intégral

« Confier au Parlement l’orientation de la politique pénale du pays par un débat annuel sur un texte soumis au vote »lire dans le texte intégral

« Renforcer les droits de la défense, inscrire le droit à une défense dans la Constitution, renforcer la place de l’avocat et limiter le recours à la visioconférence, qui déshumanise la justice »lire dans le texte intégral

« Redonner aux communes le rôle de cellule de base de la démocratie locale, permettre leur libre association »lire dans le texte intégral

« L’égalité des populations par la démocratie et les services publics »lire dans le texte intégral

« Ces règles ont déjà été rejetées par le peuple français, qui s’est exprimé sur ce texte par référendum en 2005. »lire dans le texte intégral

« Ce vote a été tenu pour nul puisque, deux ans plus tard, le Parlement français, réuni en congrès, adoptait le traité de Lisbonne, reprenant l’essentiel des dispositions contre lesquelles le peuple avait voté. »lire dans le texte intégral

« Nous proposerons au Parlement français d’adopter un principe de non-régression écologique et sociale, puis de l’inscrire dans la Constitution dans le cadre de la Constituante. »lire dans le texte intégral

« Le Parlement français votera sur la suspension de certaines règles de fonctionnement de l’UE, le temps que ces règles soient révisées, dès lors que cette suspension est indispensable à l’application du programme choisi majoritairement par le peuple français. »lire dans le texte intégral

« La souveraineté budgétaire des parlements nationaux »lire dans le texte intégral

« En cas d’accord, il sera soumis à un référendum. »lire dans le texte intégral

« Adoption de la nouvelle Constitution. »lire dans le texte intégral

« Organisation d'élections selon les nouvelles règles décidées dans la Constitution de la VIe République (et/ou toute autre modalité d'exercice du pouvoir prévue dans la Constitution). »lire dans le texte intégral

« Que la nouvelle Constitution soit adoptée ou rejetée, nous quittons la présidence de la République une fois le processus terminé. »lire dans le texte intégral

« Ne vous inquiétez pas, le pays ne sera pas à l'arrêt durant l'écriture de la nouvelle Constitution. »lire dans le texte intégral

« Nous voulons remettre le citoyen au centre des décisions, en instaurant un référendum d’initiative citoyenne pour la loi et la Constitution, en conditionnant la révocation ou la reconduction des mandats à la confiance populaire, et en garantissant un débat public équitable et transparent. »lire dans le texte intégral

« REMETTRE LE CITOYEN AU CŒUR DE NOTRE DÉMOCRATIE »lire dans le texte intégral

« Instaurer le référendum d’initiative citoyenne constituant (RIC) pour rendre les citoyens acteurs de l’élaboration des lois et maîtres de leur Constitution. »lire dans le texte intégral

« Les Français pourront soumettre au référendum une modification de la loi ou de la Constitution dès qu’un million d’inscrits sur les listes électorales soutiendra leur pétition. »lire dans le texte intégral

« Rendre le référendum obligatoire pour toute modification affectant la Constitution, l’indépendance nationale ou l’intégrité du territoire. »lire dans le texte intégral

« Revenir au septennat avec la possibilité d’un référendum révocatoire d’initiative citoyenne à mi-mandat. »lire dans le texte intégral

« Sortir de l’Union européenne pour rapatrier nos compétences au niveau national, seul cadre de l’exercice de notre démocratie. »lire dans le texte intégral

« Au terme du moratoire d’un an, les Français seront consultés par référendum sur la sortie et le nouveau traité de coopération entre les peuples européens. »lire dans le texte intégral

« Non contents d’enserrer notre cher vieux pays dans leurs griffes acérées et de lui dénier toute indépendance, les technocrates bruxellois, conscients de l’opposition des peuples comme lors du référendum de 2005 en France, cherchent désormais à restreindre nos libertés individuelles. »lire dans le texte intégral

« Aujourd’hui, la Nation, la démocratie et la liberté sont menacées de disparition. »lire dans le texte intégral

« Nous reprendrons le contrôle de notre démocratie et restaurerons le pouvoir du peuple car il est inacceptable que la Commission européenne et la Cour de justice de l’Union européenne décident de notre destin. »lire dans le texte intégral

« Nous organiserons un référendum sur l’appartenance à l’Union européenne. »lire dans le texte intégral

« Nous rendrons le pouvoir aux nations qui pourront à nouveau faire vivre leur démocratie et respecter leurs peuples. »lire dans le texte intégral

« La France, si le peuple l’accepte par référendum, quittera l’Union européenne. »lire dans le texte intégral

« Son indépendance pour redonner vie à sa démocratie. »lire dans le texte intégral

« Organiser un référendum sur l’appartenance de la France à l’Union européenne. »lire dans le texte intégral

« Rétablir la primauté du droit national sur le droit européen pour redonner vie à notre démocratie. »lire dans le texte intégral

« Cette nouvelle construction sera approuvée par référendum par le peuple français. »lire dans le texte intégral

« Le nouveau code sera soumis à référendum. »lire dans le texte intégral

« Instaurer une peine de perpétuité réelle et non modifiable et soumettre à référendum le rétablissement de la peine de mort pour les meurtres d’enfants. »lire dans le texte intégral

« Rétablir par référendum dans la Constitution la primauté du droit français sur toute norme européenne. »lire dans le texte intégral

« Supprimer le droit du sol via un référendum, tout en maintenant la possibilité de devenir Français par naturalisation. »lire dans le texte intégral

« Votant chaque année au Parlement un plafond de naturalisations. »lire dans le texte intégral

« Faire voter par le Parlement une grande loi de programmation pluriannuelle et muscler la cinquième branche dédiée à la dépendance »lire dans le texte intégral

« Mettre un terme non seulement à la dérive de création de collectivités à statut particulier qui mine, à terme, le caractère unitaire du pays définit par l’article premier de la Constitution, « La France est une République indivisible », mais aussi la nécessaire cohésion nationale. »lire dans le texte intégral